NATIONS UNIES
CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL
LIMITEE
E/CN.14/HUS/27
5 septembre 1978 FRANCAIS
Original ANGLAIS
COMMISSION ECONOMIQUE POUR L'AFRIQUE
Reunion du Comite regional intergouvememental des etablissements humains
Addis-AbebaT Ethiopie, 2-6 octobre 1978
EVOLUTION DU MANDAT ET DES ACTIVCTS DE LA CEA ET INCIDENCES DES RECGMMANDATIONS DTH&BITAT CONCERNANT LES ETABLISSEMENTS
HUMAINS SUR LES RESSOtlRCES A ALLOUER
TABLE DES MATIERES
EVOLUTION DU MANDAT ET DES ACTIVITES DE LA CEA ,
BREVE ANALYSE DU PROGRAMMIE DE TRAVAIL DE LA CEA
INCIDENCES DES RECOMMANDATIONS D'HABITAT SUR LES ETABLISSEMENTS HUMAINS EN CE QUI CONCERNE
LES RESSOURCES «...» o ...
Para^raphee 1 -
8 -
17 ■
21 -
- 7
- 16- 20
- 27
1
2
4
T
ACTION QUI POURRAIT ETRE MENEE PAR LE COMITE
REGIONAL * • . . » . . o
ANNEXE I : Resolution 53 (IV) Problemes de 1'habitat en Afrique ANNEXE II s Resolution 157 (VIII, Habitat, bStiment et amenagement ANNEXE III : Resolution 209 (ix) Habitat, batiment et amenagement
ANNEXE IV : Resolution 316 (XIIl) Arrangements institutionnels en matiere
d*etablissements humains a I1echelon regional
M78-2137
■ ■ ■■.■■■EVOLUTION' DU MANDAT EC'DES ACTIVITES DE LA OEA ■ ; .7 ■;-.■-.■: "■ -. .'
1. -La Commission" economique pour l*Afrique (CEa) est conseiente depuis le
debut, c'est-^-nlire depuis 19-59 && l'importauce d'ameliorer les etablissements humains dans la region, de maniere s. la fois qualitative et quantitative„Jusqu'en 1977- -annee ou la Commission..a adopte la resolution.3l6.(XIIl), qui sera
examinee plus loin, le mandat &3 la Section de 1'habitation., de la construction et de la planificatxon physique, qui avairt ete crSee le ler Janvier 1963 et charged, en collaboration avec d'autras divisions st sections du secretariat^
dre3De6ttte?: ila pol^tique de la Commission dans le domaine des etablissements ■
humainsi avait et^ defini par les resolutions 53(Br), 157(VIIl) et 209(lX) 1/
de la Commission, ainsi que par les ^solutions de l'Assemblee g^nerale et du Coneeil 6conomique ot social se rapportaut a l'habitation, a la construction et a l'araeafcgament du territoixe^ . :
2« La resolution.53(lV)v. adoptee par.la. Commission a sa 75^^ stance pl^niere,
le~'ler mars .19627 priait le.Secretaire ^executif- de convoquer <une conference ..;■-:d Experts, .■%.-l'effot.ide. :. : ■;. "; ;-;'■.>.;"-. -.-:.: ;v v>; . . •...' .;-■ ■...■
a) Permettre un echange da-yuea-sur la situation :3Ptuelle. de ltHat)itat
et les mesures d^ja prises en ce domaine;
b) Definir, d'une maniV^ * £-ussi praciee que possible} les problemes pos^s
par l!Habitat3 leur anipleur «tfr-iep conditions necessaires a leur solution;
c) Suggerer les mesures d'ordre general neoessairesj eu egard notamment
aux organes administratifs.natiorsaux: les pXusutiles et les.plus propres a faciliter la formulation et lfexecution des politiques de lTHabitat;■ d) Proposer a la Commission econoraique pour l'Afrique les mesures d1orga
nisation les plus propres 'a faire des problemes de l!Habitat une question suivie et etiidiee d'une maniero permanente au sein de cette commission...'■■.■■■"., ■ " ■ i.- .■* ■ ' ■■"■.■.'. :
3. ■ Oonfornament a. une. recommandation du groupe 4'experts cjui sles.t xeuni.en janvief 1963 pour ^tudier les problemes du logement en Afriquey la Commission a decide" de c ,^ex un.aomite perma; -nl du logement et de la planifioatioa physique qui a tenu sa premiere eb aeole aessiou en novembre 1964* Cette session a souf—
fert de deux facteurs defavorabies; le fait que les delegations des divers pays OQmprenaient pxincipalement ..du personnel technique sans representation politique et la.ipresenoe du representant du Goir.'ornement rhodesienp, qtii n'a pas p€[rrais de -;
terminer les'travauxo Neanmoins le Coraite. a, recommande que les etudes-. s\ir 1«: .;■
logement tiennent oompte de la oroissanoe rapide des villes, de la ne'eessite"
d'utiliser de nouvelles techniques en vue d'ameliorer I'habitation et de four—
nir des logementc en quantite suffisante. d'etudier quels regimes fonciers encourageraient l!iidtiative privee et d'executer des projets de logements a bon:iftarche-« Le Comite a aussi recommande de s'attacher 'a utiiiser. des matieres premieres- locales pour les besoins urbains oomme pour les besoias ruraux et a
I'-apargue interieure;J . ;■.
1/. . 'Pour' le/te'ite integral, voir les annexes I, II et IIIi:
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4» Conformement aux recommandations du Comite permanent et au programme de travail etabli par la Commission a sa septieme session^ le secretariat a adopte des priorities pour de nouvelles etudes et defini les domaines oti une assistance technique directe aux gouvernements serait la plus efficace, domaines qui
etaient : l'autoconstruction assistee; la documentation de caraotere general et le rassembtement et I1analyse systematiques des donnees sur le logement, la construction et l'amertagement du territoire dans tous les pays africains; les mecanismes de .financement du logement; Pamenagement du territoire; les poli—
tiques du logement; lee couts de la construction de maisous; la technique sani—
tairej la formation; les ressources locales pour les materiaux de construction*
5. Dans sa resolution 157(VIIl) en date du 24 fevrier 1967 la CEA. priait
le Secretaire executif de prendre toutes les mesures necessaires pour aiderles Etats membres a accelerer 1'amelioration de la situation en matiere de lo—
gemsant et de. mobiliser a cette fin les ressources techniques et finanoieres des pays ipduatrialises etdes organismes internationauxe D'autrepart. .elle r priait instamment les pays industrialises et les institutions financieres inters nationales de reviser leur politique du financement du logement de facon a
consacrer davantage de fonds, sous forme de dons et de prSts accordes a des conditions liberales, au financement de la construction de logements et des installations connexes.
6« La CEA, dans sa resolution 209(lX) en date du 14 fevrier 1969 a demand^
instamraent aux Etats membres d'accorder une importance particuliere aux points euivants : la planification du developpement de l'Habitat et l'executic.n des operations connexes de reglementation, de. lT~utilisation des terrains et de deve loppement de I1infrastructure; 1'encouragement de l'utilisation de ressources locales pour la production de materiaux et d'elements de construction norma—
lisesj en relation avec la programmation et les, plans de construction de maisons d'habitation; la creation et le developpement d'institurtions financieres accor dant des credits pour le logement et fournissant des garanties pour les prets hypotecaires dans les cas ou. ces garanties ne peuvent e'tre fondees sur la propriete individuelle des terrains? I1organisation pour les entrepreneurs en batiment autochtones de stages speciaux; la fourniture de logemeuts a bae prix, am§nages pour l!autoconstruction assistee et I'enccuragement aux societes de logement coopiratif et enfin 3a fourx-iture de services oonsultatifs aux Etats membres•
7. Dans l'accomplissement de son mandat, le secretariat s7est surtout efforce, dans .les limites des ressources alloueesj de mettre davantage de logements et d'insta;U.ations connexes a la disposition &u grand public des pays africainss et surtput des groupes a faible revenue
- , BEEVE ANALYSE DU PROGRAMME DE TRAVAIL DE LA CEA .
8» Pour atteindre cet objectify le programme de travail du secretariat a ete divise" en quatre el4ments principaux s les politiques et les progi'ammes du
logement, de la construction, de l!amenagement du territoire et du developpement urbain; I1amelioration des mecanismes financiers et 1'augmentation du volume
des capitaux destines a 1'habitation; la promotion d'une utilisation rationnelle
des ressources et la recherche et la normalisation en matiere de construction,E/CN.14/HUS/27
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ainsi que la recherche appliquee<, On ne visait pas .ainsi a compartimentalis.er ce qui est essentiellement un systeme global. Au contraire toutes les activity's exe" cute es par le secretariat dans les differents domaines ont fait ressortir les liens qui devraient exister entre les autorites s1 occupant directement du loger-;
men^fde la construction et de l'amenagement du territoire et les autres. secteurs de U&conomie nationale. Les etablissements humains ont e"te consideres comroe un systeme groupant divers elements etroitement lies entre eux, dont la terre, ;:
les menages, la rnain-d'oeuvre, le financement, les materiauxj les institutions,•
la technologie et la gestion. Cette conception s'est refletee dans les diverses missioned1assistance technique et toutes les etudes, les manuels etla.documen tation publics par le secretariat ainsi que dans les nombreux coure de formation, cycLee/d'-^tudesj seminaires et reunions de groupes de travail que la CEA.a^ orga nises seule ou conjointement avecd'autres organismes, a l'echelon national, sous—regional, regional ou interregional.
9. Malgre" cela, il n!a pas ets* facile au cours des deux decennieB qui ont pre"oede* la Conference Habitat d'inculquor la notion d!une approche globale et integre*e envers la planification du ,developpement dans la region.
10.-" II convient de mentionner que, conformement au Plan direoteur revise pour
1'instauration du nouvel ordre economique international en Afrique l/, le
programme de travail du secretariat dans le domaine des etablissements humains
expose dans le Projet de plan a raoyen terme pour les annees 1976—1981 de-la" CEA,
vise* ^ Stre plus pragmatique et a se concentrer entierement stir les questionsimportahtes que sont le developpement rural integre, I1infrastructure rurale, la lutte contre les taudis et les bidonvilles et la promotion de projets d'auto— ■ suffisanoe tels que les cooperatives de logement, les projets fondes sur 1,'effort.
personnel et les projets de trames d'accueil dans les zones urbaines et rurales.
Toutefois d.es problemes. pratiques lies a l'insuffisance des ressources ont 1insis ts 1'execution de plusieurs programmes et projets pragmatiques dans le domaine des etablissements humains.
11. En ce qui concerne le contenu du programme de travail de la section, on ; peut distinguer trois phases distinctes, qui ont ete determinees non seulement par la croissauce de la Commission mais aussi par le fait que des ressources e*taient disponibles ou non.
12. La premiere phase, correspondant aux premieres annees de la Commission, de
1958 S- 1964» a e"te consacree principalement au rassembleraent de donnees,.a • i
lfidentification des problemes et a la preparation du cadre de lfaction future. ■ La Section comprenait alors trois fonctionnaires dont les postes etaient finan ces au moyen du budget ordinaire et au moins quatre conseillers et consultants dont les services etaient soit pretes par d1autres organismes des Nations Unies soit finances par des donateurs bilateraux dans le cadre de programmes de
cooperation technique. . ■;....
13. A part des services consultatifs sur les politiques et la mise en place • des institutions, la deuxieme phase, de 1965 a 1973» a ete marquee par la publi cation d*un certain nombre d'etudes et de manuels et par 1*organisation de_cycles
1/ Document E/CN.l4/ECO/9O/Rev.3.
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d'e"tude, de oours de formation et de seminairos a 1'echelon national| sous— -,;
regional,.regional et interragionaJU Les cours de formation portaient-but .;, 1'administration et le financemont &a I'ogementj ies couts de construction des maisons, lea agents de supervision de la construction^ l'autooonstruction : assist^e et Ies cooperatives do logemeni; ? :-les entrepreneurs de travaux publics, la recherche atc^o Le programme da travail a eke sxecut-? par Ies me*mep effeo ffs, que dans la premier- ph^-re y^is xl y a ?u Savantage de contributions de consultants finances par &&&• sources bilaterales*
14» La troisiemc phases de. 1974, jubqu'a present, a ete caracterisee par une conscience plus viv-e da 1.' importance du role que Ies etablisaements humains '; ■ jouent dans le developpeoent eocnonriqu? ' • gocia.! aiosi que dans l'amelioration- de la qualite de la vierc Cetto prise de conscience a 1'echelon mondial et regional s'est e^>riraee par divurses tentatives visant a raieux adapter le .... ■ programme de travail de la CEA aur besoins dea Etats membres de la Commission.
Les efforts.; eatrepric■ eii 1974 et 3.975 pour aocorder: davantage d1 importance au developpement rureJ integre et aux-iaterete dee pays africains les.moins deve—
loppes et depourvus da iittor:tlt par ozemplef ont ete poursuivis et developpes ■■
par la CEA dans son document intitule M?3.aia direoteur ro-"ise pour l'instaura—
tion du nouvel ordre.econoirdque iiter^afcional en Afriii"^" \J et par la restruc—
turation du secretariat qui a
15« Cette phase a ausLii conprit; loo aotivxter i/raparatoires qui ont abouti .a
la convocation en mai et juin 1?76 a Vancouver ((lenada) d'Habitat : Confereno*
des Nations Unies sus1 led etabliFseraerj.4f3 huinains- L'un des resultats finals de la Conference a etc la creation &-? .os ocmite regj.onal intergpuvernemental des. e"tablissements liumains que noua ■ in
16. Bien que des.servicos oonsultatifs- continuent k etre fourrds a propos des.
politiques et de la mi.se, en placo des institutions et que de nombreux documents portant sur tour lea aspects des e+.abliss^mentL' humains aient ete etablispar
le secretariat su sours de uetbo p>3i"iod8; uii grand nombre de projets de la section n!a pu etret execute..-fau'ia de reseourcas. Le nombre de fonctionnaires permanents est tpmbe de 3 a 2c Les troi^ ooiiseiiri ers regionaux dans le domaine des habitations a *uon march^j du .flEanooment du logement et des cooperatives de logement n ont pas 6t4 ftT}-!lr^oe? l^rsqv.e leurs contr^ts se sont terminus en ■ juin 1976t aout 1976 et juin 1977 respectivement™ La section a done ete forcee en 1976 de reduire :es sous--i-.-o£raEimea e'e trois a deux-et de se concentrer sur , le sous—prograrPTrs des industries do la construction at dec .materiaux de cons—
truction» -.. " ;■ - .
INCIDENCES TIES R3CCOMMANDATIO?I3 D! HABITAT SUR LES ETABLISSEMSNTS
S KIT CE Ql1! CIOilCEILffi LSG K5SS0URCSS '- , .
17« Dans le cadre de l^applioafcicci des iccommanclations de la Conference Habitat et des resolutions et recominandaticns do l'AesambDoe generale sur les arrange ments institutionnelrj a 1'ech^-on regic^-il. la Commission a adepte la resolution
3l6(XIIl).?L sa quatriemo setRicn,. a Kinghaea, en fevrier-irars 1977 2/»
1/ Voir docunient E/CN«14/KCO/90/Rev,.3c
2/ Voir le toxte intigral a l^anr.exe TT«
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tils cette resolution, elle
1# FaJ-t sienne les recommandations de la Conference des Nations lilies
les etablissements humains (Habitat) relatives a la creation de oomites r4gio*
naux ln^e^gouvernementaux sur les etablissements humains;
2. "tjScide de cr4er uri'comite reg_onal intergouverncmental sur les et&blio*
sements humainsj avec la participation de tons les Etats membres de la Cotnmis—
sion.et^lg.mandat e'npnce. dans le document E/CN*14/HUS/l9; .-...,
3#■ Autorise le Secretaire executif a creer au sein de la Commission une unite technique chargee de s'acquitter des fonctions et attributions enume're'es .
dans le document E/CN<,14/HUS/l9; et l ■•■-■■
4» invite les" Etats membres et les.organes competents du systeme des
Nations Unies a aider le Secretaire general a obtenir les ressources necessaiares
pour le ^onc^ioiinement de cette unite*
Les pripoipales fonotions du comite regional ihtergouvernemental des etablis*
sements humains . . '
l8» Les fonctions et responsabilites du Comite" regional intergouverneraenial et de son unitfi_technique ont ete enoncees dans le document E/CN»14/HUS/l9 i/t
'-'■' '"'-'• ■■■■■'■ i '■■''■- ■ ■ i; '- "■ : ■ ■■■ \ ■'-'"' ' ■
Les. principales fonctions du Comite regional des etablissements humains sont t
a) De coordonner les activites regionales avec celles de l'organe
gouvernejmelital mondial et de faire rapport > par 1f intermediaire de la
sion regipnale appropriee, a I1 organs, intergouvernemental mondial, 'ou' il eat
recommande' que le comite regional soit repre"sente 'a cette fin'1 par les membree
de son bureau de rang le plus eleve siegeant es qualitesj
b) IJ'assumer la responsabilite de ^elaboration et de l|approbation des politiques et des programmes regionaux finances a l'aide du budget o'rctinaire et par le PNUD, le PNUE? la Fondation rles Na+ions Unies rour l!habj.tat et les etablissements humains et h 1'aide d!autres ressources extra—budg^tairesj
c) De fourair les directives necessaires pour que les institutions regio
nales africaines servent a la formation et a la recherche dans le domaine des Stablissements humainse
Dispositions conoernant le secretariat a 1'echelon regional
19* La Conference d'Habitat a recommande d'etablir dans le courant de 1977 un service des etablissements humains au sein du secretariat de chaque commission r^gionale. Elle a recommande egalement que : , .
l/ Voir paragraphes 9 et 10.
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a) Ce service soit place sous la direction d'un chef de service adminie—
tratif et dote des ressources necessaires a son fonctionnement (ressources en
ire et autres); ..
b) Les postes et les-ressources budgetaires affectes au service regional
soient obtenus en partie par utilisation des possibilites qu'offrent les res«-udget^dxes ordinaires et en pi.rtie par preleveraent sur les effeotifs :: du~ secretariat central.
Fonctions du service des etablissements humains dans les commissions regionales
a),-Assurer les services de secretariat de l'organe intergouverneffie'ntal
regional decrit plus haut; ■
b) Formuler et executer des programmes et des projets regionaux et sous-
. cqus la direction de la commission regionale; ■ ]""'.
c) Aider les gouvernements de la region, sur leur demande, a forrauler des
proposj.tipns;de projets en.vue de faciliter 1'.application des recommandatiotts.,
dtHabita^axt'suje't des mesures' a prendre a l'echelon national et'd*eilriou¥a^SJ^?"
un examen favorable des demandes d'aide par les institutions et organisations*"
et; multilaterales appropriees;
d) Eftabliri but le plan regional et sur le plan mondialf des liens de travail^etrqlts ayec .les principales institutions financieres et aveo les . . institutions specialisses et les autres organismes du systeme des Nations Unies et exterieurs a ce systerae;
e.-) ,. Encour^ger la diffusion de renseignements sur les divers aspects ...
des etablissements humains dans le cadre de ses efforts pour faciliter l!echan^
de ren&eignements et pour stimuler la cooperation dans le domains ,des etablis:-,., sements huraains entre les gouvernemertts de la region; . .
f) Fa-ire rapport periodiquement au comite regional des etablissements humains sur les progres realises dans 1'execution du programme d'activites*
20. Par sa resolution 32/162 I1 A&seir&lee generale a decide que, tant a lfechelon mondial qu'a 1'echeion regional, les activites et programmes en
matierje d'etablissements huraains porteraient en particulier sur les secteurs
suivants : . . ■ ,., ■
a) Politiques et strategies des etablissements humainsj
b) Planification des etablissemente humains; ' ' ": ~"
c) Institutions et gestion; . . . .: .. ;
d) Batiments, infrastructures et services;
e) Terre;
f) Participation populaire.
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Elle a recommande en outre que les fonctions suiyantes soientenvisageea par priorite, en liaison avec les secteurs mentionries ci-dessus : ■
a) Determination des profclemes et indication des solutions possibles;
b) Formulation et application des politiques; ;
c)"; Education et formation;
d) Determination; ntise aw point et empioi de techniques appropri^es;
limitation de l'emploi des techniques dangereuses;
e) Echange d1informationst y compris 1finformation audio—visuelle;
f) Mecanismes d*execution;: ■ .:' ■
g) Aide a la mobilisation des ressdurces au niveau national et au niveau international;
h) Promotion de l'etablissement d'un centre international de renseigne- raents sur les materiauX| les installations et;le materiel de construction*
ACTION QUI POURRAIT ETRE MENEE PAR LE COMITE REGIONAL
2l« La Conference Habitat a souligae la nficessite -d'utiliser la oapacite et les potentialites regionales© La CEA comprend un service technique, la Section de Inhabitation, de la Construction et de la planification physique, qui s'oooupe
des Stablissements humains dans la region. :Toutefois, compte tenu des- nouvelles
reBpoiosabilites Confiees par la Conference Habitat a la Commission et de l'Stataotuei des ressources de la CEA dans le^domaine des etablissementsi des res-
souroes "finanoieres et numaines supplementaires devraient de toute evidence
©tre raises a la disposition de oe service technique pour lui permettre de - ; s!acquiitter efficacement de son mandate
22« Eu egard aux realites objectives de la situation des ^tablissements humains dans la region africaine, il est propose que les activites a executer dans les six dbraaines d'action nationals recommaiades par la Conference Habitat et approu—
ves par ia resolution 3l6(XIIl) de la CEA le soient au n5-/eau du secretariat,
c!est—a-dirs aa niveau d.u service technique assurant le secretariat du Comitd regional des etablissements humains dans le cadre des trois sous-programmesprioritaires suivants • -
a) La planification physique, qui oomprendra les politiques, les stra
tegies et la planification des etablissements humains, la terre et les insti tutions, lagestion et la participation publique approprieesjb) Le logement, qui corapreraira les bStiments, les infrastructures et les
services, ainsi que les institutions et la gestion et plus particulierement la participation publique sous forme de projets de cooperatives, d^utoconstruction et de trames d'accueil; etE/CNol4/HUS/27
Pago 8
o) Les materiaux de.. construction, qui co^prendront la planifications le
developpement et 1 • utilisation efficace.. des industries de la construction et des materiaux de construction*, Ce programme, qui a recu le rang de priorite ie plus eleve de la part de la Conference des ministres africains de l'indus-trie a sa reunion de Kaduna (Nigeria) en 1977, a deja commence a etre execute
par le secretariat de la CHAo . : ,
23o Pour realiser les programmes ci-dessus, il faudra disposer de specialistes
au sein de 1'u ite technique du siege pe la CEA et dans 13B 5 centres multi-
nationaux'de prograduation st d:2xe'jivtion toz prcjate de3 Nations Unies (HULPOCs)
situes dans les 5 sous-regions du continent* 1'une et les autres etant egale-
ment importants et se renforcant mutuellement. Au niveau de I1unite technique;il faudra disposer du personnel supplementaire suivant :
a) Deux experts de la planification physiqueP -1'un ayant des connaissances tres poussees en ce qui concerne les politiquesj les strategies et la program- mat ioa des etablissements humains et l'autre etant un juriste specialise dans les questions d1amenagement du territoire;
b) Quatre personnes pour le logement : un expert des cooperatives et des
constructions de type "castors"; un expert de financement du logement; un expert
de l'^oonomie fonciere et de la gestion de la propriety immobiliere et un xnge- nieur sanitaire;c) Un expert des materiaux de construction.
24«■ Au niVeau .des MULPOCs il faudra au total cinq experts, extrSmement quali
fies et ayant beaucoup d!experience dans les diverses disciplines des etablis sements humainso-; Ces experts serviront de conseillers r^gionaux aux gouverne- ments pour les politiques? les strategies et les programmes dea etablissements humains; ils superviseront 1*execution des programmes et des projets sous—regionauxj ils formeront le personnel local a tous les aspects des etablissements humains, y compris \ee projets de cooperatives^ d'autoconstructionet de trames : d'accueil et ils assureront la liaison entre les gouvernements et le Comite
regional par l'intermediaire du service technique^ .
25. II convient de se rappeler qua la Conference Habitat et 1'Assembles gene"rale ont toutes les deux recommande "que ler ressources budget-iires et en personnel affectees a chaqus service 7.e^,ion~l de ser.-.rctariat soienx obtenues en partie par utilisation des possibilites qu'offrent les ressources budgetaires ordinaires
et en partie par pre"levement sur les effectifs globaux du secretariat central}
sur les contributions volontaires^ y compris celles qui sont versees a la Fon- dation des Nations Unies pour I1Habitat et les etablisseraen^s humains, ainsi
que sur certaines -ressources couramment disponibles dans ohaque:.regi6h'r. Nonobr1
stant la recommandation ci-dessuss il est propose que l'on alloue des ressources suffisantes pour permettre d1engager des consultants pour les MULPOCs, chaque fois que= cela sera necessaxre*Page 9
26. Pour seconder les administrateurs de 1'unite qui assurera le service du Comite* regional des etablissements humains il faudrait adjoindre aux deux _
agents des services generaux de la Section de 1•habitation, de la construction
et de la planification physique le personnel suivant :a) Quatre secretaires;
b) Un (e) assistant (e) administratif (ve);
c) Uh (e) documentaliste/assistant (e) de recherche;
d) Un dessinateur qualifie en dessin d1architecture et d'urbanisme.
27. Au paragraphe 4 de la Section IV - Organisation au niveau regional - l!Assemble*e ge"ne*rale recommande que chaque comite regional soit seconde par
un service du secretariat de la commission regionale dont il releve plao^ sous
la direction d'un chef de service administratif, que lesdits services soient de preference mis en place aussitot que possible et qu'ils soient dotes des ressources necessaires a. leur fonctionnement. Eu egard aux responsabilites et fonctions fortement accrues de la Section de 1'habitation, de la construc tion et de la planification physique de la CEA, qui doit assurer, au sein du secretariat, le service du Comite regional des etablissements humains, il est propose* de rebaptiser oette section de maniere que sa nouvelle appellation corresponds aux ta*ches qu'elle devra accoraplir»- ~T", "*, '?7 Annexe I
iiNNEXE I
53 (IV). Problemes de 1'habitat en Afrique La Commission economique pour l'Africjue,
Consciente de l'importance fondamentale que presente 1'amelioration de l'habitat en Afrique pour 1'elevation des niveaux de vie,
Constatant que les besoins en logements, deja, aigus ne feront que s'accentuer, sous Vangle qualitatif aussi bien que quantitatif, en raison de la pression deraogra- phique et du phenomene existant d'exode rural qui s'accelerera sous l'effet de
I1expansion industrielle souhaitee,
Constatant en outre que la modernisation du logement en Afrique est un corollaire necessaire des autres actions entreprises dans le domaine social, notamment en ce qui concerne l'education et l'hygiene,
Convaincue que cette modernisation est l'une des conditions necessaires a.
la transformation des mentalites, exigee par les politiques de developpement economique et social,
Certaine qufune politique hardie de construction doit contribuer a l'expansion du secteur industrial,
Convaincue egaleraent que les solutions qu'appellent les problemes de I1habitat doivent Stre recherchees dans le cadre general du developpemeat economique et integrees dans les programmes de planificaxion,
1* Prie le Secretaire executif de convoquer une conference d*experts,
a. 1'effet de~7
a) Permettre un echange de vues sur la situation actuelle de 1'habitat et les mesures deja prises en ce domaine;
b) Defirdr, d!une maniere aussi precise que possible, les problemes poses par 1'habitat, leur ampleur et les conditions necessaires a leur solution;
c) Suggerer les mesures d'ordre general necessaires, eu egard notamment
aux organes administratifs nationaux les plus utiles et les plus propres a faciliter la formulation et 1'execution des politiques de 1Thabitat;
d) Proposer a la Commission economique pour I1Afrique Ie3 mesures
d'organisation les plus propres a, faire des problemes de 1'habitat une question suivie et etudiee d'une maniere permanente au sein de cette commission;
2. Recommande au Secretaire executif de faire rapport a, la Commission sur ce sujet lors de sa prochaine session.
75e seance, ler mars 1962*
Annexe II
ANNEXE II
157 (VIIl). Habitat, batiment et ame'nagement
La Commission economique pour I'Africrue,
Rappelant la resolution 2036 (XX) adoptee par lfAssemblee generale
des Nations Unies en 1965, les documents officiels de la quarante-deuxierae session du Conseil economique et social, qui s'est tenue en 1967 /Sup plement No 4| Rapport de la quatrieme session du Comite de I1habitation,de la construction et de la planification (E/4287J7 e^ ^-e sa resolution 53 (IV) du ler mars 1962,
Prenant note avec satisfaction des renseignements et des recommandations
presented dans le document intitule "L'habitat en Afrique", E/CN.14/H0U/7/Rev.l, I* Approuve le programme de travail pour 1967-19^8 contenu dans le
document E/CE. 14/360/Rev, 1;
2. Prie instamment les pays industrialists, la Banque et les autres
institutions financieres internationales de reviser leur politique de financement du logement de facon a consacrer davantage de fonds, sous forme de dons et de prSts accordes a des conditions liberales, au financement de la construction de logements et des installations connexes;
3« Prie le Secretaire executif de prendre toutes les mesures necessaires pour aider les Etats membres a accelerer 1*amelioration de la situation en matiere de logement et de mobiliser a cette fin les ressources financieres et
techniques des pays industrialises et des organismes financiers internationaux appropries.
139e seance, 24 fevrier 1967.
Annexe III
; .■■•■■■ ANNEXE III
209 (lX)» Habitat? b3timent et' amenagement \]
La Commission eoonomique pour 1'Afrique,
Rappelaiit la resolution 2O36(XX) de l'Assemblee generale et le rapport sur la quatrieme session du Comite de Inhabitation, de la construction et de la planification tenue en 1966 g/, ses r solutions 53(lV) r i 1er mars 1962 et 157(VIIl) du 24 fevrior 1967 ainsi cjue les resolutions 117O(XLI) et 1224(XLII)
du Conseil economique et social,
Prenaiit note avec interet des renseignements et recommandations-contenus dans les documents intitules ;
Rapport sur le deuxieme stage sous-regional de formation a l'auto-
construotion assistee et aux methodes de logement cooperatif (Afrique de l'Est)
Rapport sur le troisieme stage sous—regional de formation a lfauto—
construction assistee ^t aiix methodes de logement cooperatif (Afrique de l'Ouest) (E/CN.14/438),
Rapport de la reunion d'experts sur les coUts de construction des
maisons d'habitation (Afrique de.l'Est) (E/CN,14/4i6)t
Rapport- sur le stage de formation pour entrepreneurs en batiment
africains (Afrique de l'Est) (e/CN.14/417)» ,
Rapport de-la Reunion regibhale sur les problemes techniques et
soeiaux de 1?urbanisation (en partioulier, le financement du logement) (e/cw.14/450),
1« Approuve le programme de-travail propose pour la periods 196$M97©.
dans le document E/CNb14/447; .
2. Demande instamment aux Etats membres d'aocorder une importance
partioulie*e..,sux'.points suivants :
■v .---
a) Planification du developpement de 1'habitat et execution des
operations connexes de reglementation de 1'utilisation des terrains et de developpement de I1infrastructure;b) Encouragement de 1'utilisation de ressouroes locales pour la
production de materiaux et d'elements de construction normalises, en relation avec la programmation et les plans de construction de maisons d'habitation;
\J Voir egalement les resolutions 53(lV) et 157(VIIl) de la Commission.
2/ Documents offioiels du Conseil eoonomicpie et social, quarante-deuxieme
session, Supplement No» 4 (E/4287)ne/cn . 1 .i/ht
Annexe III "' Page 2
o) Creation ot developpement d1institutions financieres accordant dee
credits pour le logement et fournissant des garanti«fl pour les pre*ts hypothe—
oaires dans les oas^ou^ce^.garanties ne .peuvent e*tre fondee.s eur la propriety individuelle des terrains;
d) Organisation pour les entrepreneurs en bStiment autochtones de stages
speciaux analogues aux cycles d'etudes de la Commission eoonomique pour
1'Afrique; . ■ .-■■.? ■.'•*.' '"-■ ■,-,
e) Fourniture de logemon^e -a bas prix,. amenages pour l'autoconstruction .
assistee et encouragement aux societes de logement cooperatif; ,
3- Invite les pays industrialises, la Banque internationale pour, la
reconstruction et le developpement, la Banque afrioaine de developpement' et les
autres institutions financieres internationales a revoir leur politique definancement de 1*habitat — subventions et-pr^ts speciaux — en vue.du financement
de logemente.et d'installations connexes, et k oontribuer a la miee en place
et a l'utilisation de moyens de formation en Afrique et ailleurs;4« Prie_ le Secretaire exeoutif de prendre, en collaboration avee les
institutions specialisees, toutes les mesures neoessaires pour aider les Etats
membres : ' ■ \; ■-.,_■■ ■
a) A aocelSrer 1'amelioration de la situation -du logement; : v . b) A mobiliser des ress^urces financieree et techniques dans les pays
industrialises ainsi qu'aupres des instituti-ons firianoieres' competentes;
c) A favoriser a tous les niveaux la formation aux techniques de la
creation et du develnppement d1institutions financieres et aux tectaaiques-de l'induetrie du. bStiment,'y compris. oelles du logement cooperatif et de 1 •auto-
construction assistee; V. !
5<t- Prie en outre le secretariat de fourrar aux Etats membres- des
services consultatifs pour leur permettre de dormer suite aux reoommandatiohs contenues aux alineas a, b, c, d, et e, du paragraphe 2 cirdessus«
; :i53eme se*ancev: ■■■
14 fevrier 1969O
E/CJM4/HUS/27
Annexe IV ANNEXE IV
316. (XIIl). Arrangements inetitutionnels en matiere dTetablissements
humains a 1'eohelon regional
La Conference des ministres,
Rappelant la resolution 3128(XXVIIl) de l'Asse,mblee generale", en date du
13.d4oembre 1?73t jpar-laquelle la Conference -.Exposition des Nations Unies
sur lee etablissements humains (Habitat) a ete convoquee.
Tenant oompte des conclusions de la Conference Habitat,qui a eu lieu
a Vancouver (Canada) du 31 mai au 11 juin 1976 l/t e* en partipulier de la
recommandation tendant a ce que les commissions economiques re"gionalee envisagent la creation de oomites regionaux intergouvernementaux -qur les
etablissements humains, desservis par une unite technique apprbpriee 2/,
Notant le rapport du Secretaire executif sur la Conference Habitat
R60OrijmlsBant qu'il est neoessaire que le mecanisme regional intergou—
vernetnental Stablisse et execute des programmes conoernant, par exemple, la formulation de politiques et de strategies en matiere d'etablissements humains, la planification des etablissements, les logements de secours, lfinfraetruoture et les services, les questions fonoieres et la participation publique, qufil fixe des priorites dans ces divers domaines, qu'il formule et applique des politiques, qu*il definisse les problemes existants et les solutions possibles, qufil mette au point et introduise des techniques appropriees, qu'il prooede a des eohanges d1informations, qu'il aide a mobiliser des ressources aux
eohelone national et interregional, qu'il etablisse des relations de fonotionne- ment avec les prinoipales institutions finanoieres, telles que la Banque
internationale pour la reconstruction et le developpement, le Programme des Nations Unies pour lo deVoloppfloattt, et la Pondation des Nations Unies pour l'habitat et les etablissements humains, qu'il etablisse des liaisons aveo
l'organisme intergouvernemental mondial lorsque oelui-ci sera cree, qu'il
ooopere avec des organisations exte*rieures au systeme des Nations Unies et qu'il assume la responsabilite de formuler et d'approuver des politiques et des
programmes re"gionaux finances par le budget ordinaire de 1 "Organisation des Nations Uniee, par le Programme dee Nations Unies pour le developpement, le Programme des Nations Unies pour l'erivironnement et le Fonds des Nations Unies
pour 1'habitat et les etablissements humains ainsi que par d'autres sources
extra-budgetaires,
1/ Rapport d'Habitat : Conference des Nations Unies sur les etablissements humains (Publication des Nations Unies, No. de vente F.76.IV.7), premiere
partie»
2/ Ibid., chap. Ill, resolution 1, annexe, section IV, par, 21 et 23«
y E/CN.14/667 et Corr. 1 - E/CN*14/HUS/19 et Corr. 1, *
Annexe JV .. * *'
Page 2its. "j Fait-sienAesilee reoommandati6ns .de. la Conference,:des (Nations Unies
sur les etablissements^huroains (J&bita/^ irelatives a la creation de comites
re"gionaux intergouvernementaux sur les etablissements humains;
2» Decide de creer un oomite regional intergouvernemental sur les efcablisfcements humains, avec la participation de toue les Etate membres de
la Commission et le mandat e"nonce dans 16. rapport du Seoretaire ;executif'. \j\
3- Autorise le Secretaire executif a creer au sein de la Commissions I'uni't^/t^cnnio^ie qenUi'pnnee ci—dessus, qui sera oharg^e de s'aoguitter des
foncti'ond et attributions-enumerees dans le rapport du Secretaire exeoutif 2/;
4« ■' MTii^e les Etats membres. et les organes competents du syst&me des Nations. ^Jnies a aider le Seoretaire general a obtenir les ressouroes netjesrsaires pour le fonotionnement de cette unite*
193eme seano«,
IV.:
