Plan du chapitre 3 : Effets de commerce

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1

Plan du chapitre 3 : Effets de commerce

I) Définition et schéma des effets de commerce II) Ecritures de constatation d’un effet de commerce :

(a) Effet à payer et effet à recevoir (b) Effet remis à l’encaissement (c) Effet remise à endossement (d) Effet remise à l’escompte

III) Ecritures de renouvellement des effets de commerce :

(a) Si l’effet est toujours détenu par le 1^ertireur

(b) Si l’effet a été récupéré (cas de l’encaissement/escompte) (c) Si l’effet ne peut pas être récupéré (cas de l’endossement)

IV) Ecritures en cas d’impayé :

(a) Défaut de paiement après remise à l’encaissement

(b) Défaut de paiement après remise à l’escompte et l’endossement (c) Défaut de paiement après remise à l’endossement

Lettre de change Billet à ordre

• Moyen de paiement négociable par lequel untireur donne à un tiré l’ordre de payer à un bénéficiaireune certaine somme à une échéance précise

• Un fournisseur émet une lettre de change qu’il envoie pour acceptation à son client en tant que moyen de paiement de sa facture

• Le client accepte la lettre de change et s’engage à payer la dite somme à l’échéance prédéfinie

• Moyen de paiement négociable par lequel un souscripteur s’engage à payer une somme déterminée à une certaine échéance à l’ordre d’un bénéficiaire

• A réception d’une facture un client émet un billet à ordre comme moyen de paiement de la facture à l’échéance

• Pas de phase d’acceptation

Chapitre 3. Les opérations de trésorerie

2

I) Définition et schémas

(2)

Nous (tireur/bénficiaire)

Client (tiré/souscripteur) Dette

01/01/N

Lettre de change / billet à ordre 03/01/N Banque

(Porteur)

Flux monétaire (1) 27/02/N Flux monétaire (2) 27/02/N

(si flux monétaire (1))

Schéma de l’effet mis à l’encaissement

- Facture : 01/01/N

- Lettre de change : 03/01/N - Date de paiement : 27/02/N

Définition: Effet de commerce remis à la banque. Souvent la banque accepte de devenir le porteur, contre la souscription d’une assurance. Lorsque la banque reçoit les fonds du tiré, elle les verse sur le compte du tireur.

Chapitre 3. Les opérations de trésorerie

I) Définition et schémas

Nous (tireur)

Client (tiré)

Banque

Dette (01/01/N) Lettre de change

03/01/N Escompte

(15/01/N) Avance de trésorerie (- charges)

(15/01/N)

Schéma de l’effet mis à l’escompte

- Facture (fournisseur vers client) : 01/01/N

- Lettre de change : 03/01/N

- Escompte (avance des fonds – frais ) : 15/01/N

- Date de paiement : 27/02/N

Flux de trésorerie (27/02/N)

Définition: Effet de commerce remis à la banque. La banque avance les fonds. Elle facture des frais et charges d’intérêts qui diminueront le montant des flux obtenus.

Remarque : Le tireur dans ce cas reste solidaire du paiement de la dette à la banque !

Chapitre 3. Les opérations de trésorerie

I) Définition et schémas

(3)

Nous (tireur)

Client (tiré)

Fournisseur

Dette (01/01/N) Lettre de change

03/01/N Endossement

(15/01/N) Flux de prestation de service

(15/01/N)

Schéma de l’effet mis à l’endossement

- Facture (fournisseur vers client) : 01/01/N

- Lettre de change : 03/01/N

- Prestation de service : 15/01/N

- Date de paiement : 27/02/N

Flux de trésorerie (27/02/N)

Définition: Effet de commerce remis à un fournisseur. Le fournisseur fournit le bien ou service contre cette reconnaissance de dette.

Remarque : Le tireur dans ce cas reste solidaire du paiement de la dette à son fournisseur !

Remarque (2) : Le fournisseur peut lui-même céder cette lettre de change. Il deviendra alors aussi solidaire du paiement par le tiré.

Chapitre 3. Les opérations de trésorerie

I) Définition et schémas

Effets à payer / chez le tiré

6

403 512

Fournisseurs - effets à payer Banque (Règlement à l’échéance)

15 000 15000

Chapitre 3. Les opérations de trésorerie

II) Ecritures de constatation d’effet de commerce a) Effet à payer et effet à recevoir

6 44566/62

403/405 Achat

TVA déductible sur ABS/immo Fournisseur/Four. d’immo effet à payer (enregistrement facture avec acceptation ou

création d’effet)

12 500 2 500

15000

Achat contre reconnaissance de dette (i.e. Effet de commerce)

Paiement de la dette à échéance

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7

Effets à recevoir / chez le tireur

Ecriture de vente (contrepartie créance)

Acceptation de l’effet par le tiré

Règlement de la créance

(cas où l’on conserve la lettre de change) 7

413 411

Clients - effets à recevoir Clients (acceptation de l’effet)

15 000 15 000

512 413

Banque

Clients - effets à recevoir (Encaissement de l’effet)

15000 15000 411

7 44571

Clients

Vente TVA collectée

15 000 12 500

2 500

Chapitre 3. Les opérations de trésorerie

II) Ecritures de constatation d’effet de commerce a) Effet à payer et effet à recevoir

=> Effet est conservé par le tireur

8

5113 413

Effets à l’encaissement Clients - effets à recevoir (Encaissement avec délai)

15 000 15 000

512 5113

Banque

Effets remis à l’encaissement 15 000

15 000 413

411

Clients - effets à recevoir Clients (Acceptation de l’effet)

15 000 15 000 411

7 44571

Clients

15 000 12 500

2 500

Ecritures préalables

Ecriture de vente (contrepartie créance) Acceptation de l’effet par le tiré

Remise de l’effet à la banque

Versement des fonds par la banque (Si le tiré a préalablement versé les fonds à la banque)

Chapitre 3. Les opérations de trésorerie

II) Ecritures de constatation d’effet de commerce b) Effet remis à encaissement

(5)

99

401 413

Fournisseurs

Clients - effets à recevoir Endossement de l’effet

15000 15000 413

411

Clients - effets à recevoir Clients (Acceptation de l’effet)

15 000 15 000 411

7 44571

Clients

15 000 12 500

2 500 Ecriture de vente (contre créance) Acceptation de l’effet par le tiré

Endossement de l’effet

(remise de l’effet contre annulation de tout ou partie de la dette vis-à-vis du bénéficiaire)

Chapitre 3. Les opérations de trésorerie

II) Ecritures de constatation d’effet de commerce c) Effet remis à endossement

=> Achat de biens ou service auprès d’un fournisseur (bénéficiaire)

10

5114 413

Effets à l’escompte

Clients - effets à recevoir (Remise à l’escompte)

15 000 15 000

512 627 44566

661 5114

Banque Services bancaires TVA / abs Charges d’intérêts

Effets à l’escompte (Règlement après escompte)

14 937 15 3 45

15 000

Règle de calcul des intérêts :

• Année de 360 jours

• Mois comptés en nombre de jours exacts

• Calcul à partir du lendemain de la date de remise à l’escompte

413 411

Clients - effets à recevoir Clients (Création de l’effet)

15 000 15 000 411

7 4457

Clients

15 000 12 500

2 500

Ecriture de vente (contre créance) Acceptation de l’effet par le tiré

Remise de l’escompte à la banque

_________________________________________________________________________

Avance des fonds par la banque - Service financier (+ TVA) - Charges d’intérêts

Rq : On reste solidaire du paiement de la dette

Chapitre 3. Les opérations de trésorerie

II) Ecritures de constatation d’effet de commerce d) Effet remis à l’escompte

(6)

•

Contexte

•

Difficultés de trésorerie du débiteur

•

Avant l’échéance, il prévient le créancier qu’il ne pourra pas honorer sa créance à l’échéance

•

Sollicitation d’un renouvellement de l’effet

•

Impact comptable

•

Annulation du 1^ereffet

•

Facturation des frais de retard au tiré :

• Intérêts de retard (compte 763 revenus de créances pas de TVA)

• Frais de récupération (compte 708 : Produits des activités annexes)

•

Création d’un second effet d’un montant = 1^èrecréance + frais de retard TTC)

11

Chapitre 3. Les opérations de trésorerie

III) Ecritures en cas de renouvellement d’effet de commerce (avant date d’échéance)

Remarque : si l’effet peut ne pas être renouvelé !!!

• Annulation de l’effet

• La dette reste inscrite en 401 chez le client

• Les frais sont inscrits au 411 chez le fournisseur, puis la créance devient douteuse et une dépréciation est enregistrée

12 Date

12 000

12 000 411

413 Clients

Clients – Effets à recevoir (Annulation du 1^ereffet)

Date

690

600 75 15 411

763 708 44571

Clients

Revenus des autres créances Produits des activités annexes

TVA collectée (Application des frais au client)

12690

12690 413

411

Clients-Effets à recevoir Clients (Création du nouvel effet)

12 000

12 000 413

411

Clients Effet à recevoir Clients

Création Créance cambiaire – Acceptation effet)

Chapitre 3. Les opérations de trésorerie

III) Ecritures en cas de renouvellement d’effet de commerce (avant date d’échéance) a) Si l’effet est toujours détenu par le 1^ertireur

Effets à recevoir

Acceptation de l’effet par le tiré

Annulation 1^ereffet

Facturation des frais de retard - Intérêts (compte 763) - Frais de récupération (708)

Création d’un 2^ndeffet (Montant du 1^er+ frais)

(7)

13 12 000

12 000 403

401

Fournisseurs – Effets à payer Fournisseur (Annulation du 1^ereffet)

12 000 600 75 15

12 690 401

661 671 44566

403

Fournisseur Charges d’intérêts Charges exceptionnelles sur opérations de gestion TVA déductible sur ABS

Frn – Effets à payer (Enregistrement du 2^èmeeffet)

12 000

12 000 401

403

Fournisseur

Fournisseur Effet à payer (dette cambiaire)

Effets à Payer

Acceptation de l’effet de commerce

Création d’un 2^ndeffet incluant - Montant de la dette - Charges d’intérêts - Frais exceptionnels

Chapitre 3. Les opérations de trésorerie

III) Ecritures en cas de renouvellement d’effet de commerce (avant date d’échéance) a) Si l’effet est toujours détenu par le 1^ertireur

•

Hypothèse 2 : le tireur ne détient plus l’effet en portefeuille

•

Contexte: Transmission de l’effet initial par le créancier

• À la banque pour encaissementou escompte

• À un de ses fournisseurs via l’endossement

•

Il doit donc essayer de récupérer la traite pour qu’elle soit honorée

•

Si l’effet peut être récupéré par le tireur (cas de la remise à l’encaissement/escompte) :

• Il enregistre le retour de la traite

• Puis il annule la traite, calcule les intérêts à mettre à la charge du client

• Il tire une nouvelle traite

14

Chapitre 3. Les opérations de trésorerie

III) Ecritures en cas de renouvellement d’effet de commerce (avant date d’échéance) b) Si l’effet peut être récupéré (cas de l’escompte et de l’encaissement)

Remarque : si l’effet peut ne pas être renouvelé !!!

• Annulation de l’effet

• La dette reste inscrite en 401 chez le client

• Les frais sont inscrits au 411 chez le fournisseur, puis la créance devient douteuse et une dépréciation est enregistrée

(8)

Date

12 000 1 2000 411

413 Clients

Clients – Effets à recevoir (Annulation du 1^ereffet)

Date

690 600

75 15 411

763 708 44571

Clients

Revenus des autres créances Produits des activités annexes

TVA collectée (Application des frais au client)

Date

12 690 12 690 413

411

Clients-Effets à recevoir Clients

(Création de la nouvelle traite) Date

12 000 12 000 413

5113/5114

Clients – Effets à recevoir Effet à l’encaissement/à l’escompte

(Retour de la traite)

15

12 000 12 000 5113/5114

413

Effet à encaissement/à escompte Clients – effet à recevoir

Création Créance cambiaire – Acceptation effet)

Effets à recevoir

Remise de l’effet à encaissement/escompte

Retour de la banque (elle n’a pas reçu les fonds)

Annulation de l’effet

Constatation des frais d’impayés de retard

Création d’un second effet

16 12 000

12 000 403

401

12 000 600 75 15

1 2690 401

661 671 44566

403

Fournisseur Charges d’intérêts Charges exceptionnelles sur opérations de gestion TVA déductible sur ABS

Frn – Effets à payer (Enregistrement du 2^èmeeffet)

12 000

12 000 401

403

Fournisseur

Fournisseur Effet à payer (Création Dette cambiaire)

Effets à Payer

Acceptation de l’effet de commerce

Création d’un 2^ndeffet incluant

- Montant de la dette - Charges d’intérêts - Frais exceptionnels

(9)

•

Hypothèse 2 (suite)

•

Si l’effet ne peut pas être récupéré (cas de l’endossement) :

• Tireur solidaire du tirépour le paiement au bénéficiaire

• Impact comptable

• Le tireur avance les fonds au tiré pour que le tiré honore le 1^ereffet à l’échéance

• Il crée un nouvel effet incluant des frais et intérêts de retard

Chapitre 3. Les opérations de trésorerie

17

III) Ecritures en cas de renouvellement d’effet de commerce (avant date d’échéance) c) Si l’effet ne peut pas être récupéré (cas de l’endossement)

18 411

512 Clients

Banque (Avance des fonds au Tiré)

12 000 12 000 690

600 75 15 411

763 708 44571

Clients

Revenus des autres créances Produit des activités annexes

TVA collectée

12 690 12 690 413

411

Clients-Effets à recevoir Clients

Chez le Tireur qui a endossé l’effet au profit d’un de ses fournisseurs (bénéficiaire) : Date Vente

12 000 411

7 44571

Clients

Vente TVA collectée Date acceptation

12 000 12000 413

411

Clients Effet à recevoir Clients (Acceptation effet) Date endossement

12 000 12 000 401

413

Fournisseur

Clients Effets à recevoir (Endossement de l’effet)

Facture de vente

Création 1^ereffet

Endossement 1^ereffet

Versement des fonds au tiré pour paiement de la dette au fournisseur

Constatation des frais d’impayés de retard

Création d’un second effet

(10)

19 Réception montant fournisseur

12 000 12 000 512

401

Banque

Fournisseur

(Réception de 12 000 euros par Tireur

15/02

600 75 15

690 66181

671 44566

401

Intérêts sur dettes commerciales Charges except. sur opé de gestion TVA Déductible sur ABS

Fournisseur 15/02

12 690 12 690 401

403

Fournisseur

Frn – Effets à payer (Création d’un nouvel effet)

Date facture achat

10 000 2 000

12 000 6

44566 401

Achat

TVA déductible sur ABS Fournisseur

12 000 12 000 401

403

Fournisseur

Fournisseur Effet à payer (Création Dette cambiaire)

12 000 12 000 403

512

Fournisseur Effet à payer Banque

(Paiement du fournisseur du Tireur)

Chez le tiré

Facture d’achat

Acceptation de la lettre de change

Réception des fonds à verser au bénéficiaire

Paiement des sommes dues au bénéficiaire

Constatation des charges liées au retard de paiement - Charges d’intérêts - Frais exceptionnels

Acceptation d’un 2^ndeffet de cce

•

Cas des effets impayés

•

Contexte

• Le débiteur/souscripteur ne remplit pas son engagement à l’échéance

• Refus de paiement constaté par acte authentique dressé par huissier (protêt)

• À l’initiative de la banque (si l’effet de commerce ne comporte pas la mention sans protêt)

• À l’initiative du créancier

•

Hypothèse 1

•

Défaut de paiement aprèsremise à l’encaissement

• La banque retourne l’effet et facture des frais

• Frais transférés sur la créance du client à l’aide du compte de transfert de charge « 79».

Chapitre 3. Les opérations de trésorerie

20 IV) Ecritures en cas d’impayé

a) Défaut de paiement après remise à l’encaissement

(11)

21

12 000 12000 411

7 44571

Clients

12 000 12 000 413

411

Clients Effet à recevoir Clients

(Création Créance cambiaire – Acceptation effet) 12 000

12 000 5113

413

Effet Remis à l’encaissement Clients Effets à recevoir (Remise à l’encaissement)

12 000 12 000 411

413 Clients

Client Effets à recevoir (Annulation de l’effet)

12 000 12 000 413

5113

Clients Effets à recevoir Effet Remis à l’encaissement

(Retour de l’effet)

Chez le Tireur qui a remis l’escompte à la banque (pour encaissement) :

Facture de vente

Création 1^ereffet

Remis à l’encaissement du 1^ereffet

Retour de la banque : elle n’a pas reçu les fonds

Annulation du 1^ereffet de commerce

22

200 40

240 6275

44566 512

Frais sur effet TVA déductible/ABS

Banque (Avis de débit pour les frais)

240

200 40 411

791 44571

Clients

Transfert de charges TVA collectée (Imputation des frais bancaires au client)

Constatation des frais bancaires

Transfert des frais bancaires au tiré

(12)

23

Nominal 403

401

Frais 6275

44566 66181 401

Frais sur effets TVA déductible sur ABS Intérêts sur dettes commerciales

Fournisseur 401

403

Fournisseur

Fournisseur Effet à payer (Enregistrement 1^erEffet)

401 403

Fournisseur (Nominal + Frais) Fournisseur Effet à payer

(Création 2^èmeEffet)

Chez le tiré

Acceptation 1^ereffet

Constatation des charges de retard de paiement

Acceptation 2^ndeffet incluant les frais

•

Hypothèse 2

•

Défaut de paiement après remise à l’escompte

• A l’échéance, la banque (bénéficiaire) constate le non-paiement

• Elle renvoie l’effet au tireur et lui facture des frais de non paiement

• Renouvellement ou non de l’effet (incluant majoration)

Chapitre 3. Les opérations de trésorerie

b) Défaut de paiement après remise à l’escompte

(13)

Chez le tireur

25

12 000 12 000 413

411

Clients Effet à recevoir Clients (Acceptation effet)

12 000 12 000 5114

413

Effet Remis à l’escompte Clients Effets à recevoir

(Remise à l’escompte)

12 000 150 41,67

8,23 12 200 411

66181 6275 44566 512

Client

Intérêt sur créance commerciale Frais sur effet

TVA déductible/ABS Banque (Avis de débit pour les frais)

200

191,77 8,23 411

791 44571

Clients

Transfert de charges TVA collectée (Imputation des frais bancaires au client) 512

627 44566

661 5114

Banque Services bancaires TVA / abs Charges d’intérêts

Effets à l’escompte (Règlement après escompte)

11 937 15 3 45

12 000

Création 1^ereffet

Remis à l’escompte du 1^ereffet

Réception des fonds du 1^ereffet (- charges financières et intérêts)

- Renvoie de l’effet par la banque - facturation de frais par la banque - Prélèvement par la banque

Transfert des frais au tiré + Création d’un 2^ndeffet

Chez le tiré : 26

6 44566

401 Achat

TVA déductible sur ABS Fournisseur 401

403

Fournisseur

Fournisseur Effet à payer (Enregistrement 1^ereffet)

Nominal 403

401

Fournisseurs – Effets à payer Fournisseur (Annulation du 1^ereffet) 671

44566 66181 401

Charges except. sur opé. de gestion TVA déductible sur ABS

Intérêts sur dettes commerciales Fournisseur

401 403

Fournisseur (Nominal + Frais) Fournisseur Effet à payer

(Création 2^èmeEffet) Facture achat

Acceptation de l’effet de cce

Constatation des charges financières

Acceptation 2^ndeffet

(14)

•

Hypothèse 3

•

Défaut de paiement après endossement

• Le bénéficiaire se retourne contre le tireur

• Le tireur règle le montant et récupère une créance impayée

• Annulation de l’effet

• Facturation de frais au client (tiré)

• Renouvellement ou non de l’effet

• Cf hypothèse 2

Chapitre 3. Les opérations de trésorerie

b) Défaut de paiement après remise à l’endossement