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Parc éolien du Chaiseau

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Academic year: 2022

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Texte intégral

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Parc éolien du Chaiseau

Communes du Petit-Pressigny et de Charnizay

Département : Indre-et-Loire (37)

Avril 2021 – VERSION N°2

VOLUME 5a

RESUME NON TECHNIQUE

ETUDE DE DANGERS

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ATER Environnement

RCS de Compiègne n° 534 760 517 – Code APE : 7112B

Siège : 38, rue de la Croix Blanche – 60680 GRANDFRESNOY Tél : 03 60 40 67 16 –

Mail : pierre-yves.bouchare@ater-environnement.fr

Rédacteur : Pierre-Yves BOUCHARE

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S OMMAIRE

Introduction __________________________________________________ 5

Objectif de l’étude dangers ______________________________________________ 5 Localisation du site ____________________________________________________ 5 Définition du périmètre d’étude ___________________________________________ 5

Présentation du Maître d’Ouvrage _________________________________ 7

La Société d’Exploitation Éolienne de Chaiseau (SEECH) ______________________ 7 La société WINDFEES SAS et deanGruppe _________________________________ 7 Références ___________________________________________________________ 8

Description de l’installation ______________________________________ 9

Caractéristiques de l’installation __________________________________________ 9 Fonctionnement de l’installation _________________________________________ 10

Environnement de l’installation __________________________________ 13

Environnement lié à l’activité humaine ____________________________________ 13 Environnement naturel _________________________________________________ 14 Environnement matériel ________________________________________________ 14

Réduction des potentiels de dangers _____________________________ 19

Choix du site ________________________________________________________ 19 Réduction liée à l’éolienne ______________________________________________ 19

Evaluation des conséquences de l’installation _______________________ 21

Scénarios retenus pour l’analyse détaillée des risques et méthode de l’analyse des risques 21 Evaluation des conséquences du parc éolien _______________________________ 22

Table des illustrations _________________________________________ 25

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Carte 1 : Localisation géographique de l’installation

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I NTRODUCTION

Objectif de l’étude dangers

L'étude de dangers expose les dangers que peut présenter le parc éolien en cas d'accident et justifie les mesures propres à réduire la probabilité et les effets d'un accident.

« Une étude de dangers qui, d'une part, expose les dangers que peut présenter l'installation en cas d'accident, en présentant une description des accidents susceptibles d'intervenir, que leur cause soit d'origine interne ou externe, et en décrivant la nature et l'extension des conséquences que peut avoir un accident éventuel, d'autre part, justifie les mesures propres à réduire la probabilité et les effets d'un accident, déterminées sous la responsabilité du demandeur.

Cette étude précise notamment, compte tenu des moyens de secours publics portés à sa connaissance, la nature et l'organisation des moyens de secours privés dont le demandeur dispose ou dont il s'est assuré le concours en vue de combattre les effets d'un éventuel sinistre ».

Le présent dossier est le résumé non technique de l’étude de dangers du dossier de demande d’Autorisation Environnementale du projet éolien du Chaiseau porté par la Société d’Exploitation Eolienne de Chaiseau (SEECH)

Localisation du site

Le projet éolien du Chaiseau est situé dans la région Centre-Val-de-Loire, et plus particulièrement dans le département d’Indre-et-Loire, au sein de la Communauté de Communes Loches Sud-Touraine. Il est localisé sur les territoires communaux du Petit-Pressigny et de Charnizay

La Communauté de Communes Loches Sud-Touraine est composée de 67 communes et compte 52 301 habitants (source : INSEE, 2015) répartis sur 1 809 km2. Elle a été créée le 1er janvier 2017.

La zone d'implantation potentielle est située à environ 34 km à l’Est de Châtellerault, à 25 km au Sud du centre- ville de Loches et à 56 km au Nord-Ouest du centre-ville de Châteauroux.

Définition du périmètre d’étude

Compte tenu des spécificités de l’organisation spatiale d’un parc éolien, composé de plusieurs éléments disjoints, la zone sur laquelle porte l’étude de dangers est constituée d’une aire d’étude par éolienne.

Chaque aire d’étude correspond à l’ensemble des points situés à une distance inférieure ou égale à 500 mètres à partir de l’emprise du mât de l’aérogénérateur (cf. Carte 2).

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Carte 2 : Définition du périmètre d’étude de dangers

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P RESENTATION DU M AITRE D ’O UVRAGE

Le projet de parc éolien est porté par la Société d’Exploitation Eolienne de Chaiseau (SEECH), maître d’Ouvrage et futur exploitant de cette installation.

La Société d’Exploitation Éolienne de Chaiseau (SEECH)

La SEECH, maitre d’ouvrage du projet éolien et demandeur de l’ensemble des autorisations administratives, a été constituée pour rendre plus fluide l’articulation administrative, juridique et financière du parc éolien. Ce type de structure permet de regrouper au sein d’une entité juridique dédiée les autorisations, les financements, les contrats spécifiques au projet et ainsi de mettre en place un régime de garanties adapté à la fois au financement bancaire (identification des contrats correspondants au projet) et au démantèlement (unité de temps et de lieu pour le suivi des garanties).

La SEECH, pétitionnaire et maître d’ouvrage, présentera seule la qualité d’exploitante des installations visées par la présente demande et assurera, à ce titre, le respect de la législation relative aux installations classées, tant en phase d’exploitation qu’au moment de la mise à l’arrêt.

La SEECH sollicite l’ensemble des autorisations liées à ce projet et prend l’ensemble des engagements en tant que future société exploitante du parc éolien.

La société WINDFEES SAS et deanGruppe

WINDFEES SAS

Windfees est une SAS créée en 2001 ayant pour objet selon ses statuts : « audit, conseil, négociation, prospection, développement, financement, acquisition, exploitation, gestion, administration dans le secteur des énergies renouvelables », notamment dans l’éolien et le photovoltaïque. Antoine FARRANDO en est le Président fondateur. Il est actif et impliqué dans ce domaine depuis le début des années 2000, avec entre autres activités :

2000 – 2002 : Commercialisation et financement de chauffe-eaux solaires et panneaux photovoltaïques et petites éoliennes dans les DOM-TOM et co-développement de projets éoliens et photovoltaïques dans les DOM-TOM et en Région Centre avec CEGELEC.

2003 – 2004 : Co-fondateur et associé de la société de conseil EOLFI, dédiée à la création de holdings d’investisseurs pour la constitution d’un portefeuille de parcs éoliens, telles que des « Holding PME » regroupant des actionnaires personnes physiques et un fonds d’investissement regroupant des institutionnels (FCPR EOLINVEST). Cession des parts d’EOLFI en 2006 ;

2005 – 2006 : Co-fondateur et associé de la société EOLE AVENIR, dédiée au développement et à l’acquisition de projets de parcs éoliens ;

2006 – 2008 : Co-développement de projets éoliens et photovoltaïques en Région Centre et dans les DOM TOM avec CEGELEC ;

Depuis 2008 : Développement de projets éoliens pour ou en partenariat avec les sociétés éolec SARL et ecoJoule construct GmbH (identification/sélection de sites, concertation avec les communes concernées, sécurisation du foncier avec les propriétaires exploitants, suivi des expertises et études, dépôt des demandes d’autorisations, gestion du financement et de la construction jusqu’à la mise en service).

deanGruppe

deanGruppe est l’association de sociétés indépendantes travaillant en étroite collaboration dans le domaine des énergies renouvelables depuis 1998. deanGruppe est détenue et dirigée par M. Alexander JÄGER-BLOH et emploie 30 personnes. Le siège du groupe est basé à Neustadt am Rübenberge, dans la région de Hanovre (Basse-Saxe). Les savoir-faire du groupe se déclinent dans les domaines de l’énergie éolienne, de l’énergie solaire et de la bioénergie et comprennent : la planification, le financement et la construction de projets jusqu’à la gestion commerciale et technique des installations de production ainsi que la vente directe de l’énergie produite. L’équipe est constituée d’ingénieurs, de techniciens et directeurs administratifs et financiers qui ont tous une longue expérience dans le domaine des énergies renouvelables.

Au sein de deanGruppe, les activités sont les suivantes :

ecoJoule construct GmbH (ecoJoule) est en charge du développement international et de la construction clé en main des projets. ecoJoule a développé et réalisé des projets d’une capacité totale d’environ 350 MW et pour un volume d’investissement d’environ 600 millions d’euros. La construction de deux parcs d’un total de 6 éoliennes de 240 m de hauteur totale et de 160 m de diamètre de rotor est actuellement en cours ;

Dezentrale Energie Anlagen Beteiligungs- und Verwaltungsgesellschaft mbH (deanBV) assure la gestion technique et commerciale des parcs éoliens détenus par deanGruppe ou par des tiers. deanBV gère ainsi environ 200 éoliennes ;

deanSolar Energy GmbH (dean Solar) assure la gestion technique et commerciale des parcs solaires, d’une capacité totale de 60 MWp ;

dean Handelsgesellschaft mbH (deanHG) est en charge de la vente de l’électricité et de la chaleur produites par les installations du groupe ;

ecoJoule est également implantée en France via sa filiale, la société éolec SARL, dont le siège est situé 69 boulevard de Reuilly, 75012 Paris. éolec a été créée en 2002 pour le développement, la réalisation, l’exploitation et la gestion de parcs éoliens en France. Elle a développé et réalisé trois parcs éoliens d’une puissance installée totale d’environ 47 MW.

La société éolec apporte également son soutien au développement du projet de parc éolien du

“Chaiseau”.

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Références

Ci-dessous les principales références :

Parc éolien de Langwedel (Basse-Saxe/Allemagne) : 5 éoliennes d’une hauteur totale de 200 m et d’une puissance totale installée de 15,25 MW (parc en exploitation) ;

Parc éolien de Beedenbostel (Basse-Saxe/Allemagne) : 5 éoliennes d’une hauteur totale de 171 m et d’une puissance totale installée de 15 MW (parc en exploitation) ;

Parc éolien de Tuechten (Basse-Saxe/Allemagne) : 1 éolienne d’une hauteur totale de 240 m et d’une puissance totale installée de 4,8 MW (parc en construction) ;

Parc éolien de Brest (Basse-Saxe/Allemagne) : 5 éoliennes d’une hauteur totale de 241 m et d’une puissance totale installée de 28 MW (parc en construction) ;

Parc éolien de Momerstroff (Moselle/France) : 5 éoliennes d’une hauteur totale de 145 m et d’une puissance totale installée de 11,5 MW (parc en exploitation) ;

Parc éolien d’Orvilliers-Saint-Julien (Aube/France) : 6 éoliennes d’une hauteur totale de 139 m et d’une puissance totale installée de 12 MW (parc en exploitation) ;

Parc éolien Orvilliers II (Aube/France) : 11 éoliennes d’une hauteur totale de 126 m a 150 m et d’une puissance totale installée de 25,45 MW (parc en exploitation).

Les sociétés Windfees, EcoJoule (deanGruppe) et Eolec participent activement au développement de la filière éolienne en France et en Allemagne.

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D ESCRIPTION DE L INSTALLATION

Caractéristiques de l’installation

Au moment de la rédaction du dossier, le choix du modèle de machine n’est pas arrêté.Cependant, les données de vent sur le site ainsi que les contraintes et servitudes ont permis de définir des dimensions (gabarit) et une puissance totale maximales. Les modèles envisagés sont parmi les suivants :

Société Modèle

Puissance nominale

(en MW)

Puissance nominale totale (en MW)

Hauteur

moyeu (en m)

Diametre rotor (en m)

Hauteur totale machine

(en m)

Enercon E-160 EP5 5,5 38,5 119,90 160,00 199,90

GE 4,8 - 5,5-158 4,8/5,3/5,5 38,5 120,90 158,00 199,90

Nordex N163 / 5.X 5,7 39,9 118,00 163,00 199,90

Vestas V162 5,6 39,2 119,00 162,00 200,00

CHA 5 Fictif 5,7 39,9 120,90 163,00 180,00

Tableau 1 : Inventaire des modèles d’éoliennes possibles pour le projet du Chaiseau (source : SEECH, 2020) Concernant l’éolienne CHA 5, suite à des discussions avec la Direction des Routes de l’Indre-et-Loire, il a été décidé de réduire la taille de l’éolienne à 180 m maximum ainsi que de déplacer l’éolienne de quelques mètres (environ 8,3 m). Ceci permet le respect des préconisations de ce gestionnaire.

Cependant, les caractéristiques géométriques considérées pour cette éolienne CHA 5 seront celles, parmi les modèles étudiés, donnant la combinaison la plus impactante selon le chapitre étudié. Bien que pouvant constituer un modèle ainsi complètement fictif, cette méthode permettra de considérer un cas plus impactant que la réalité.

L’étude de dangers est réalisée à partir d’une gamme de modèles possibles au lieu d’un modèle prédéterminé. Afin que cette étude de dangers reste valable, elle est réalisée, selon les chapitres, à partir de la situation la plus défavorable.

Le projet éolien du Chaiseau est composé de 6 aérogénérateurs d’une hauteur totale maximale (mât + pale à la verticale) de 200 m et d’un aérogénérateur (CHA 5) d’une hauteur totale maximale (mât + pale à la verticale) de 180 m, pour une puissance totale maximale de 39,9 MW, et de leurs annexes (plateformes, câblage inter-éoliennes, postes de livraison et chemins d’accès).

Eléments constitutifs d’une éolienne

Les éoliennes se composent de trois principaux éléments :

Le rotor, d’un diamètre maximal de 163 m, qui est composé de trois pales, réunies au niveau du moyeu ;

Le mât de maximum 120,9 m de haut ;

La nacelle qui abrite les éléments fonctionnels permettant de convertir l’énergie cinétique de la rotation des pâles en énergie électrique permettant la fabrication de l’électricité (génératrice, multiplicateur..) ainsi que différents éléments de sécurité (balisage aérien, système de freinage …).

R22

Figure 1 : Schéma simplifié d’une éolienne (à gauche) et emprises au sol (à droite) (Les dimensions sont données à titre d’illustration pour une éolienne d’environ 150 m de hauteur totale) (source : INERIS/SER/FEE, 2012)

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Chemins d’accès

Des pistes d’accès sont aménagées pour permettre aux véhicules d’accéder aux éoliennes aussi bien pour les opérations de construction du parc éolien que pour les opérations de maintenance liées à l’exploitation du parc éolien :

▪ L’aménagement de ces accès concerne principalement les chemins agricoles existants ;

▪ Si nécessaire, de nouveaux chemins sont créés sur les parcelles agricoles.

Fonctionnement de l’installation

Les instruments de mesure de vent placés au-dessus de la nacelle conditionnent le fonctionnement de l’éolienne. Grâce aux informations transmises par la girouette qui détermine la direction du vent, le rotor se positionnera pour être continuellement face au vent.

Les pales se mettent en mouvement lorsque l’anémomètre (positionné sur la nacelle) indique une vitesse de vent d’environ 10 km/h à la hauteur de la nacelle et c’est seulement à partir de 12 km/h que l’éolienne peut être couplée au réseau électrique. Le rotor et l’arbre dit « lent » transmettent alors l’énergie mécanique à basse vitesse (entre 6 et 12 tr/min) aux engrenages du multiplicateur, dont l’arbre dit « rapide » tourne environ 100 fois plus vite que l’arbre lent. Certaines éoliennes sont dépourvues de multiplicateur et la génératrice est entrainée directement par l’arbre « lent » lié au rotor.

La génératrice transforme l’énergie mécanique captée par les pales en énergie électrique.

La puissance électrique produite varie en fonction de la vitesse de rotation du rotor. Dès que le vent atteint environ 50 km/h à hauteur de nacelle, l’éolienne fournit sa puissance maximale. Cette puissance est dite « nominale ».

Pour un aérogénérateur de 3 MW par exemple, la production électrique atteint 3 000 kWh dès que le vent atteint environ 50 km/h. L’électricité produite par la génératrice correspond à un courant alternatif de fréquence 50 Hz avec une tension de 400 à 690 V. La tension est ensuite élevée jusqu’à 20 000 V par un transformateur placé dans chaque éolienne pour être ensuite injectée dans le réseau électrique public.

Lorsque la mesure de vent, indiquée par l’anémomètre, atteint des vitesses de plus de 72 km/h (variable selon le type d’éolienne) sur une moyenne de 10 minutes, l’éolienne cesse de fonctionner pour des raisons de sécurité. Deux systèmes de freinage permettront d’assurer la sécurité de l’éolienne :

▪ Le premier par la mise en drapeau des pales, c’est-à-dire un freinage aérodynamique : les pales prennent alors une orientation parallèle au vent ;

▪ Le second par un frein mécanique sur l’arbre de transmission à l’intérieur de la nacelle.

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Carte 3 : Distance aux habitations

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E NVIRONNEMENT DE L INSTALLATION

Environnement lié à l’activité humaine

Zones urbanisées et urbanisables

L’habitat est principalement concentré au niveau des communes concernées par le périmètre d’étude de dangers. Ainsi, le parc projeté est éloigné des zones constructibles (construites ou urbanisables dans l’avenir) de :

Territoire de Charnizay :

o Première habitation à 621 m de CHA 3 ;

Territoire du Petit-Pressigny :

o Première habitation à 715 m de CHA 7 ;

Dans le périmètre d’étude de dangers, aucune habitation, zone urbaine ou zone à urbaniser n’est présente. La première habitation ou limite de zone destinée à l’habitation est à près de 621 m du parc éolien envisagé, sur la commune de Charnizay

Etablissement recevant du public (ERP)

Aucun établissement recevant du public n’est recensé dans le périmètre d’étude de dangers.

L’établissement le plus proche est le restaurant Le Gargantua, localisée à 4,7 km au Nord-Est de l’éolienne CHA 3.

Aucun établissement recevant du public n’intègre le périmètre d’étude de dangers.

Etablissement ICPE éolien

Une seule éolienne d’un parc éolien autorisé intègre le périmètre d’étude de dangers. Il s’agit d’une éolienne du parc éolien de Petit-Pressigny, située à environ 440 m à l’ouest de l’éolienne CHA 5.

La prise en compte de cette éolienne dans la présente étude est explicitée au paragraphe « Effets dominos créés par les éoliennes » de la section 7-5 du volume 5-b étude de dangers.

Une éolienne du parc autorisé du Petit-Pressigny intègre le périmètre d’étude de dangers.

Autres activités

Le périmètre d’étude de dangers recouvre majoritairement des champs où une activité agricole est exercée (cultures de plateau).

Quelques boisements et plans d’eau sont également présents dans le périmètre d’étude de dangers.

Aucune autre activité n’est recensée dans le périmètre d’étude de dangers.

Le périmètre d’étude de dangers recouvre principalement des champs sur lesquels une activité agricole est exercée.

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Environnement naturel

Contexte climatique

Le climat du département d’Indre-et-Loire est tempéré océanique dit dégradé du fait de l’influence de l’Atlantique qui reste encore perceptible. Il se traduit par de faibles pluies, des hivers relativement doux et des étés chauds mais supportables.

Remarque : La station de référence la plus proche est celle de Châteauroux-Déols (département de l’Indre), localisée à 57,6 km à l’Est de la zone d’implantation potentielle.

Risques naturels

L’arrêté préfectoral de l’Indre-et-Loire, en date du 3 mars 2006 fixant la liste des communes concernées par un ou plusieurs risques majeurs, indique que les territoires communaux du Petit Pressigny et de Charnizay ne sont concernés que par un seul risque majeur : le risque mouvements de terrain par la présence du phénomène de retrait et gonflement des argiles ainsi que par la présence de cavité.

Ainsi, les risques naturels suivants peuvent être qualifiés de :

▪ Risque modéré pour les inondations : les territoires du Petit Pressigny et de Charnizay n’intègrent aucun PPR ni AZI, ni même de TRI. La sensibilité du périmètre d’étude de dangers au risque d’inondation par remontée de nappes est cependant modérée à forte ;

▪ Risque faible relatif aux mouvements de terrain : aucune cavité dans le périmètre d’étude de dangers et aléa de retrait et gonflement des argiles « nul » à « moyen » ;

▪ Probabilité faible de risque sismique, d’orage (densité de foudroiement inférieure à la moyenne nationale), et de tempête ;

▪ Probabilité faible de feu de forêt d’après le DDRM d’Indre-et-Loire.

Environnement matériel

Voies de communication

Les seules voies de communication présentes dans le périmètre d’étude de dangers sont des infrastructures routières.

Infrastructures aéronautiques

Aviation militaire

Le projet impacte la hauteur minimale de sécurité radar : Il est situé dans un deuxième volume de sécurité radar dit « Aire Secondaire » qui couvre une zone circulaire au-delà du rayon de 37 MN de l'Aire Primaire, dont les altitudes sommitales maximales imposées sont calculées de façon linéairement croissante à partir de ce rayon de 37 MN, à savoir 60 m supplémentaire par MN, ce qui in fine génère des altitudes sommitales maximales différentes selon l'emplacement de chaque éolienne. Ainsi, il a été identifié un dépassement de plafond uniquement pour trois éoliennes. Cependant cette servitude sera supprimée en juillet 2021, date à laquelle le radar doit être démonté avec la fin de l'activité militaire sur la base de Tours, conformément au courrier du Cabinet du Chef d'Etat-Major de l'Armée de l'Air (CCEMAA) du 9 novembre 2020 (en annexe à l’Etude d’impact).

Aviation civile

Par courrier réponse en date du 30 aout 2019, la Direction générale de l’Aviation civile indique que le projet se situe en dehors de toute servitude aéronautique ou radioélectrique associée à des installations de l’aviation civile et ne sera pas gênant au regard des procédures de circulation aérienne publiées. Toutefois, il conviendra de respecter l’arrêté du 23 avril 2018 relatif à la réalisation du balisage des obstacles à la navigation aérienne.

Aucune contrainte aéronautique civile ne pèse sur le projet de parc éolien du Chaiseau.

La servitude de plafond aéronautique de l’Armée sera levée en juillet 2021, soit bien avant la date éstimée de mise en service du parc du Chaiseau.

Infrastructures routières

Le périmètre d’étude de dangers recoupe des portions des infrastructures routières suivantes :

▪ La route départementale 50 ;

▪ Plusieurs chemins ruraux.

D’après la Direction des Routes et des Transports du département d’Indre et Loire, « La Route Départementale n° 50 appartient au réseau d'intérêt économique et les comptages indiquent 523 véhicules/jour ». Les chemins ruraux n’ont pas fait l’objet de comptages routiers. Toutefois, d’après la connaissance du terrain, le trafic est estimé largement inférieur à 2000 véhicules/jour. Ces infrastructures sont donc non structurantes.

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Le Conseil général d’Indre et Loire recommande dans son règlement de voirie approuvé en date du 20 juin 2014 les distances d’éloignement minimales à respecter lors de l’implantation des aérogénérateurs. La distance minimale d’implantation à respecter est « égale à la hauteur totale de l’éolienne (mât et pales) augmentée de 20 mètres entre le bord de la chaussée et la base de l’éolienne (en limite extérieure la plus proche). Cette distance pourra être plus importante si l’étude de sécurité réalisée par le demandeur au stade de l’étude d’impact le recommande. »

Distance minimale de sécurité = H + R + 20 m Avec H = Hauteur au moyeu et R = Rayon de rotor

Soit 220 m au maximum dans le cas majorant (Modèle Vestas)

Aucune préconisation particulière d’éloignement aux voiries n’est formulée pour les chemins ruraux.

La distance minimale de sécurité de 220m est respectée par les éoliennes CHA 1, CHA 2, CHA 3, CHA4, CHA 7 et CHA 6. Pour l'éolienne CHA5 d'une hauteur totale de 180m maximum, cela signifie une distance minimale de sécurité de 200 m. L’éolienne CHA 5 se trouve à 195 m du bord de la chaussée RD50. Dans son courriel du 02.12.2020, la DDT Indre-et-Loire confirme qu’elle accepte cette distance.

Une route départementale et plusieurs voies communales intègrent le périmètre d’étude de dangers.

Avec un trafic très largement inférieur à 2 000 véhicules/jour, la route départementale 50 est non structurante.

Conformément au règlement de voirie de l’Indre-et-Loire, 6 des 7 éoliennes respectent la distance de sécurité par rapport aux routes départementales. La Direction des Routes et des Transports – Service Territorial d’Aménagement du Sud-Est donne son accord pour l’éolienne CHA 5 située à 195 m de la RD 50.

Infrastructure ferroviaire

Aucune voie ferroviaire n’est présente au sein du périmètre d’étude de dangers. La plus proche est située à environ 23 km à l’ouest de l’éolienne CHA 7.

Aucune gare n’intègre le périmètre d’étude de dangers. La plus proche, celle de Descartes, est située à environ 20 km à l’ouest de l’éolienne CHA 5.

Aucune voie ni gare ferroviaire n’intègre le périmètre d’étude de dangers.

Chemins de Randonnée

Aucun chemin de randonnée ne traverse le périmètre d’étude de dangers. Le circuit de petite randonnée le plus proche est le circuit de la Baronnie, localisé à environ 3 km au sud-est de l’éolienne CHA 4.

Le circuit de Grande Randonnée le plus proche est le GR 48, localisé à environ 1.8 km au nord de l’éolienne CHA 7.

Aucun chemin de randonnée n’intègre le périmètre d’étude de dangers.

Risque de Transport de Matières Dangereuses (TMD)

Le risque de transport de matières dangereuses, ou risque TMD, est consécutif à un accident se produisant lors du transport de marchandises par voie routière, ferroviaire, voie d'eau ou canalisations.

D’après le DDRM d’Indre-et-Loire, l‘ensemble des communes du département est concerné par ce risque mais certains axes présentent une potentialité plus forte du fait de l’importance du trafic. Il s’agit principalement de transport de produits pharmaceutiques, de matériel de maintenance des centrales nucléaires.

Les communes du Petit-Pressigny et de Charnizay ne sont pas situées à proximité d’un axe routier majeur présentant une forte potentialité d’accident.

Aucune canalisation de gaz ne traverse le périmètre d’étude de dangers.

Le périmètre d’étude de dangers n’est pas concerné par le risque lié au transport de matières dangereuses.

Réseaux publics et privés

Faisceau hertzien

Aucun faisceau hertzien, n’intègre le périmètre d’étude de dangers.

Aucun faisceau hertzien, n’intègre le périmètre d’étude de dangers.

Réseaux publics ou privés

Aucun réseau public ou privé (lignes électriques, canalisations de gaz, etc.) n’a été observé au sein du périmètre d’étude de dangers.

Captage d’alimentation en eau potable

Aucun captage ou périmètre de protection de captage n’intègre le périmètre d’étude de dangers.

Autres ouvrages publics

Aucun autre ouvrage public n’est présent dans le périmètre d’étude de dangers.

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Patrimoine historique et culturel

Monument historique

Aucun monument historique et aucun périmètre de protection réglementaire d’un monument historique ne recoupent le périmètre d’étude de dangers.

Le monument le plus proche est le dolmen dit « les Palets-de-Gargantua » à Charnizay, à 4,7 km au nord-est l’éolienne CHA 3.

Aucun monument historique ni périmètre de protection réglementaire associé ne recoupent le périmètre d’étude de dangers.

Archéologie

Conformément aux dispositions du Code du Patrimoine, notamment son livre V, le service Régional de l’Archéologie pourra être amené à prescrire, lors de l’instruction du dossier, une opération de diagnostic archéologique visant à détecter tout élément du patrimoine archéologique qui se trouverait dans l’emprise des travaux projetés.

Le projet éolien du Chaiseau respectera les dispositions du Code du Patrimoine.

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Carte 4 : Enjeux matériels

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R EDUCTION DES POTENTIELS DE DANGERS

Choix du site

Le périmètre d’étude de dangers intègre une zone favorable du Schéma Régional Eolien intégrant le SRCAE de l’ancienne région Centre, garant à l’échelle régionale de l’absence de contraintes majeures.

Ces zones peuvent accueillir des projets éoliens, sous réserve du respect d’un certain nombre de principes qui incluent sans s’y restreindre :

▪ La protection des paysages et du patrimoine : et notamment la prise en compte des champs de visibilité et de la covisibilité des différents projets ;

▪ La protection de la biodiversité : en faisant notamment preuve d’une grande vigilance envers les zones d’intérêt écologique (ZNIEFF, RAMSAR, etc.) ;

▪ Le respect de la sécurité publique : et en particulier des zones de coordination des radars civils et militaires.

▪ La prise en compte du patrimoine archéologique ;

Une distance d’éloignement des éoliennes aux habitations de plus de 500 mètres a été prise en compte. Pour rappel, l’habitation la plus proche se situe à 621 m du parc éolien du Chaiseau.

L’installation respecte la règlementation en vigueur en matière de sécurité.

Réduction liée à l’éolienne

Système de fermeture de la porte

▪ Porte d’accès dotée d’un verrou à clé ;

▪ Détecteur avertissant, en cas d’ouverture d’une porte d’accès, les personnels d’exploitation et de maintenance.

Balisage des éoliennes

▪ Conformité des éoliennes aux arrêtés en vigueur ;

▪ Balisage lumineux d'obstacle, au niveau de la nacelle et à 45 m de hauteur sur le mât, sur chaque éolienne, de jour comme de nuit.

Protection contre le risque incendie

▪ Présence de deux extincteurs portatifs à poudre, au pied du mât et dans la nacelle ;

▪ Système d'alarme couplé au système de détection informant l’exploitant à tout moment d’un départ de feu dans l’éolienne, via le système SCADA ;

▪ Alerte transmise par le système d’alarme aux services d'urgence compétents dans un délai de 15 minutes suivant la détection de l’incendie ;

▪ Procédure d’urgence mise en œuvre dans un délai de 60 minutes.

▪ Formation du personnel à évacuer l’éolienne en cas d’incendie.

Protection contre le risque foudre

▪ Conformité avec le niveau de protection I de la norme CEI 61400-24 ;

▪ Conception des éoliennes à résister à l'impact de la foudre (le courant de foudre est conduit en toute sécurité aux points de mise à la terre sans dommages ou sans perturbations des systèmes).

Protection contre la survitesse

▪ Dispositif de freinage pour chaque éolienne par une rotation des pales limitant la prise au vent puis par des freins moteurs ;

▪ En cas de défaillance, système d'alarme couplé avec un système de détection de survitesse informant l’exploitant à tout moment d’un fonctionnement anormal ;

▪ Transmission de l'alerte aux services d'urgence compétents dans un délai de 15 minutes suivant l'entrée en fonctionnement anormal de l'aérogénérateur ;

▪ Mise en œuvre des procédures d’urgence dans un délai de 60 minutes.

Protection contre l’échauffement des pièces mécaniques

▪ Tous les principaux composants équipés de capteurs de température ;

▪ En cas de dépassement de seuils, des alarmes sont activées entraînant un ralentissement de la machine (bridage préventif) voire un arrêt de la machine.

Protection contre la glace

▪ Système de protection contre la projection de glace basé sur :

✓ Les informations données par un détecteur de glace situé sur la nacelle de l’éolienne, couplé à un thermomètre extérieur ;

✓ L’analyse en temps réel de la variation de la courbe de puissance de l’éolienne traduisant la présence de glace sur les pales.

▪ Système de détection de glace générant une alarme sur le système de surveillance à distance de l’éolienne (SCADA) informant l’exploitant de l’événement ;

▪ En cas de glace, arrêt de l’éolienne et redémarrage de cette dernière seulement après un contrôle visuel des pales et de la nacelle permettant d’évaluer l‘importance de la formation de glace ;

▪ En cas de condition de gel prolongé, maintien des éoliennes à l’arrêt jusqu’au retour de conditions météorologiques plus clémentes.

(20)

Protection contre le risque électrique

▪ Conformité des installations électriques à l'intérieur de l'éolienne aux normes en vigueur ;

▪ Entretien et maintien en bon état des installations ;

▪ Contrôles réguliers.

Protection contre la pollution

▪ Tout écoulement accidentel de liquide provenant d’éléments de la nacelle (huile multiplicateur et liquide de refroidissement principalement) récupéré dans un bac de rétention.

Conception des éoliennes

Certification de la machine

▪ Evaluations de conformité (tant lors de la conception que lors de la construction), certifications de type CE par un organisme agréé ;

▪ Déclarations de conformité aux standards et directives applicables ;

▪ Les équipements projetés répondant aux normes internationales de la Commission électrotechnique internationale (CEI) et normes françaises (NF) homologuées relatives à la sécurité des éoliennes ;

▪ Rapports de conformité des aérogénérateurs aux normes en vigueur mis à la disposition de l'Inspection des installations classées.

Processus de fabrication

▪ La technologie du constructeur garant de la qualité de ses éoliennes.

Opération de maintenance de l’installation

Personnel qualifié et formation continue

▪ Tout personnel amené à intervenir dans les éoliennes est formé et habilité :

✓ Electriquement, selon son niveau de connaissance ;

✓ Aux travaux en hauteur, port des Equipements personnels individualisés (EPI : casque, chaussures de sécurité, gants, harnais antichute, longe double, railblock (stop chutes pour l’ascension par l’échelle), évacuation et sauvetage ;

✓ Sauveteur secouriste du travail.

Planification de la maintenance

▪ Préventive :

✓ Définition de plans d’actions et d’interventions sur l’équipement ;

✓ Remplacement de certaines pièces en voie de dégradation afin d’en limiter l’usure ;

✓ Graissage ou nettoyage régulier de certains ensembles ;

✓ Présence d’un manuel d’entretien de l’installation dans lequel sont précisées la nature et les fréquences des opérations d’entretien afin d’assurer le bon fonctionnement de l’installation ;

✓ Contrôle de l'aérogénérateur tous les trois mois, puis un an après la mise en service industrielle, puis suivant une périodicité annuelle.

✓ Ces contrôles font l'objet d'un rapport tenu à la disposition de l'Inspection des installations classées.

▪ Curative

✓ En cas de défaillance, intervention rapide des techniciens sur l’éolienne afin d’identifier l’origine de la défaillance et y palier.

(21)

E VALUATION DES CONSEQUENCES DE L INSTALLATION

Scénarios retenus pour l’analyse détaillée des risques et méthode de l’analyse des risques

Scénarios retenus

Différents scénarios ont été étudiés dans l’analyse du retour d’expérience et dans l’analyse des risques (parties 6 et 7 de l’étude de dangers). Seuls ont été retenus dans l’analyse détaillée les cas suivants :

▪ Chute d’éléments des éoliennes ;

▪ Chute de glace des éoliennes ;

▪ Effondrement des éoliennes ;

▪ Projection de glace des éoliennes ;

▪ Projection de pale des éoliennes.

Les scénarios relatifs à l’incendie ou concernant les fuites ont été écartés en raison de leur faible intensité et des barrières de sécurité mises en place.

Méthode retenue

L’évaluation du risque a été réalisée en suivant le guide de l’INERIS/SER/FEE et selon une méthodologie explicite et reconnue (circulaire du 10 mai 2010). Les règles méthodologiques applicables pour la détermination de l’intensité, de la gravité et de la probabilité des phénomènes dangereux ainsi que le calcul de nombre de personnes sont précisées par cette circulaire.

Rappel des définitions

Cinétique

La cinétique d’un accident est la vitesse d’enchaînement des évènements conduisant à cet accident..

Selon l’article 8 de l’arrêté du 29 septembre 2005, la cinétique peut être qualifiée de « lente » ou

« rapide ». Dans le cas d’une cinétique lente, les personnes ont le temps d’être mises à l’abri à la suite de l’intervention des services de secours. Dans le cas contraire, la cinétique est considérée comme rapide.

Dans le cadre d’une étude de dangers pour des aérogénérateurs, il est supposé, de manière prudente, que tous les accidents considérés ont une cinétique rapide. Ce paramètre ne sera donc pas détaillé à nouveau dans chacun des phénomènes redoutés étudiés par la suite.

Intensité

Le degré d’exposition est défini comme le rapport entre la surface atteinte par un élément chutant ou projeté et la surface de la zone exposée à la chute ou à la projection.

Intensité Degré d’exposition

Exposition très forte Supérieur à 5 % Exposition forte Compris entre 1 % et 5 % Exposition modérée Inférieur à 1 %

Tableau 2 : Degré d’exposition (source : INERIS/SER/FEE, 2012) Gravité

Par analogie aux niveaux de gravité retenus dans l’annexe III de l’arrêté du 29 septembre 2005, les seuils de gravité sont déterminés en fonction du nombre équivalent de personnes permanentes dans chacune des zones d’effet définies dans le paragraphe précédent.

Intensité Gravité

Zone d’effet d’un événement accidentel

engendrant une exposition très forte

Zone d’effet d’un événement accidentel

engendrant une exposition forte

Zone d’effet d’un événement accidentel

engendrant une exposition modérée

« Désastreux » Plus de 10 personnes exposées

Plus de 100 personnes exposées

Plus de 1000 personnes exposées

« Catastrophique » Moins de 10 personnes exposées

Entre 10 et 100 personnes exposées

Entre 100 et 1000 personnes exposées

« Important » Au plus 1 personne exposée

Entre 1 et 10 personnes exposées

Entre 10 et 100 personnes exposées

« Sérieux » Aucune personne exposée

Au plus 1 personne exposée

Moins de 10 personnes exposées

« Modéré »

Pas de zone de létalité en dehors de l’établissement

Pas de zone de létalité en dehors de l’établissement

Présence humaine exposée inférieure à

« une personne »

Tableau 3 : Critères permettant d’apprécier les conséquences de l’événement (source : arrêté du 29 septembre 2005) Ainsi, pour chaque phénomène dangereux identifié, l’ensemble des personnes présentes dans la zone d’effet correspondante est comptabilisé. Dans chaque zone couverte par les effets d’un phénomène dangereux issu de l’analyse de risque, des ensembles homogènes (zones habitées, établissements recevant du public, voies de circulation, terrains non bâtis, etc.) sont identifiés et en sont déterminées la surface (terrains non bâtis, zones d’habitat…) ou la longueur (voies de circulation…).

(22)

Probabilité

Dans le cadre de l’étude de dangers des parcs éoliens, la probabilité de chaque événement accidentel identifié pour une éolienne est déterminée en fonction :

▪ De la bibliographie relative à l’évaluation des risques pour des éoliennes ;

▪ Du retour d’expérience français ;

▪ Des définitions qualitatives de l’arrêté du 29 Septembre 2005.

L’annexe I de l’arrêté du 29 septembre 2005 définit les classes de probabilité qui doivent être utilisées dans les études de dangers pour caractériser les scénarios d’accident majeur :

Niveaux Echelle qualitative

Echelle quantitative (probabilité

annuelle)

A

Courant

Se produit sur le site considéré et/ou peut se produire à plusieurs reprises pendant la durée de vie des installations, malgré d’éventuelles

mesures correctives.

P >10-2

B

Probable

S’est produit et/ou peut se produire pendant la durée de vie des installations.

10-3< P ≤ 10-2

C

Improbable

Evénement similaire déjà rencontré dans le secteur d’activité ou dans ce type d’organisation au niveau mondial, sans que les éventuelles corrections intervenues depuis apportent une garantie de réduction

significative de sa probabilité.

10-4< P ≤ 10-3

D

Rare

S’est déjà produit mais a fait l’objet de mesures correctives réduisant significativement la probabilité.

10-5< P ≤ 10-4

E

Extrêmement rare

Possible mais non rencontré au niveau mondial. N’est pas impossible au vu des connaissances actuelles.

≤10-5

Tableau 4 : Grille de criticité du scenario redouté (source : arrêté du 29 septembre 2005) Note : Il convient de noter que la probabilité évaluée pour chaque scénario d’accident correspond à la probabilité qu’un événement redouté se produise sur l’éolienne, ou probabilité de départ, et non à la probabilité que cet événement produise un accident suite à la présence d’un véhicule ou d’une personne au point d’impact (probabilité d’atteinte). En effet, l’Arrêté du 29 septembre 2005 impose une évaluation des probabilités de départ uniquement. Cependant, on pourra rappeler que la probabilité qu’un accident sur une personne ou un bien se produise est très largement inférieure à la probabilité de départ de l’événement redouté.

Evaluation des conséquences du parc éolien

Tableaux de synthèse des scénarios étudiés

Le tableau suivant récapitule, pour chaque événement redouté central retenu, les paramètres de risques : la cinétique, l’intensité, la gravité et la probabilité. Le tableau regroupe les éoliennes qui ont le même profil de risque.

Scénario Zone d'effet Cinétique Intensité Probabilité Gravité Chute de glace Zone de survol

(81,5 m) Rapide Exposition

modérée A Modérée

CHA 1 à CHA 7 Chute d’éléments

de l’éolienne

Zone de survol

(81,5 m) Rapide Exposition

modérée C Modérée

CHA 1 à CHA 7 Effondrement de

l'éolienne

H + R

(200 m) Rapide Exposition

forte D Sérieuse

CHA 1 à CHA 7 Projection de

glace

1,5 x (H + 2R) autour de chaque éolienne

(425,9 m)

Rapide Exposition

modérée B Modérée

CHA 1 à CHA 7

Projection de pales ou de fragments de

pales

500 m autour de

chaque éolienne Rapide Exposition

modérée D

Modérée CHA 1, CHA 2, CHA 3, CHA 4, CHA 5 & CHA 7

Sérieuse CHA 6 Tableau 5 : Synthèse des scénarios étudiés pour l’ensemble des éoliennes du parc – H : hauteur au moyeu ;

R : rayon du rotor

(23)

Carte 5 : Synthèse des risques sur le périmètre d’étude de danger

(24)

Acceptabilité des évènements retenus

Un risque est jugé acceptable ou non selon les principes suivants :

▪ Les accidents les plus fréquents ne doivent avoir de conséquences que « négligeables » ;

▪ Les accidents aux conséquences les plus graves ne doivent pouvoir se produire qu’à des fréquences « aussi faibles que possible ».

Cette appréciation du niveau de risque est illustrée par une grille de criticité dans laquelle chaque accident potentiel peut être mentionné.

La criticité des évènements est alors définie à partir d’une cotation du couple probabilité-gravité et définit en 3 zones :

▪ En vert : une zone pour laquelle les risques peuvent être qualifiés de « très faibles » et donc acceptables, et l’événement est jugé sans effet majeur et ne nécessite pas de mesures préventives ;

▪ En jaune : une zone de risques intermédiaires, qualifiés de faibles, pour laquelle les mesures de sécurité sont jugées suffisantes et la maîtrise des risques concernés doit être assurée et démontrée par l’exploitant (contrôles appropriés pour éviter tout écart dans le temps) ;

▪ En rouge : une zone de risques élevés, qualifiés d’importants, non acceptables et pour laquelle des modifications substantielles doivent être définies afin de réduire le risque à un niveau acceptable ou intermédiaire, par la démonstration de la maîtrise de ce risque.

La liste des scénarios pointés dans la matrice sont les suivants :

▪ Chute d’éléments des éoliennes CHA 1 à CHA 7 ;

▪ Chute de glace des éoliennes CHA 1 à CHA 7 ;

▪ Effondrement des éoliennes CHA 1 à CHA 7;

▪ Projection de glace des éoliennes CHA 1 à CHA 7 ;

▪ Projection de pales ou de fragments de pales des éoliennes CHA 1 à CHA 7.

La « criticité » des scénarios est donnée dans le tableau (ou « Matrice ») suivant. La cinétique des accidents pour les scénarios est rapide.

GRAVITÉ

Conséquence

Classe de Probabilité

E D C B A

Désastreuse

Catastrophique Importante

Sérieuse

Effondrement éolienne (CHA1 à CHA 7)

Projection de pale CHA 6

Modérée

Projection de pale (CHA 1, CHA 2,

CHA 3, CHA 4, CHA 5 et CHA 7)

Chute d’éléments (CHA 1 à CHA 7)

Projection de glace (CHA 1 à CHA

7)

Chute de glace (CHA 1 à CHA

7)

Légende de la matrice :

Niveau de risque Couleur Acceptabilité

Risque très faible Acceptable

Risque faible Acceptable

Risque important Non

acceptable

Figure 2 : Matrice de criticité de l’installation (source : INERIS/SER/FEE, 2012) Il apparaît au regard de la matrice ainsi complétée que :

▪ Aucun accident n’apparaît dans les cases rouges de la matrice

▪ Certains accidents figurent en case jaune. Pour ces accidents, il convient de souligner que les fonctions de sécurité détaillées dans la partie 7.6 de l’étude de dangers sont mises en place.

L’étude conclut donc à l’acceptabilité du risque généré par le projet éolien du Chaiseau.

(25)

T ABLE DES ILLUSTRATIONS

Liste des figures

Figure 1 : Schéma simplifié d’une éolienne (à gauche) et emprises au sol (à droite) (Les dimensions sont données à titre d’illustration pour une éolienne d’environ 150 m de hauteur totale) (source : INERIS/SER/FEE, 2012) _ 9 Figure 2 : Matrice de criticité de l’installation (source : INERIS/SER/FEE, 2012) _______________________ 24

Liste des tableaux

Tableau 1 : Inventaire des modèles d’éoliennes possibles pour le projet du Chaiseau (source : SEECH, 2020)9 Tableau 2 : Degré d’exposition (source : INERIS/SER/FEE, 2012) __________________________________ 21 Tableau 3 : Critères permettant d’apprécier les conséquences de l’événement (source : arrêté du 29 septembre 2005) _________________________________________________________________________________ 21 Tableau 4 : Grille de criticité du scenario redouté (source : arrêté du 29 septembre 2005) _______________ 22 Tableau 5 : Synthèse des scénarios étudiés pour l’ensemble des éoliennes du parc – H : hauteur au moyeu ; R : rayon du rotor ___________________________________________________________________________ 22

Liste des cartes

Carte 1 : Localisation géographique de l’installation ______________________________________________ 4 Carte 2 : Définition du périmètre d’étude de dangers ______________________________________________ 6 Carte 3 : Distance aux habitations ___________________________________________________________ 11 Carte 4 : Enjeux matériels __________________________________________________________________ 17 Carte 5 : Synthèse des risques sur le périmètre d’étude de danger _________________________________ 23

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