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L’inspection des parcs éoliens en HDF

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Academic year: 2022

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Texte intégral

(1)

L’inspection des parcs éoliens en HDF

Réunion Exploitants Eolien - 19 octobre 2021

Service Risques Samira CHELHAOUI

(2)

22/10/2021 2

Evolution du nombre d’inspections (base de 391 parcs en exploitation)

2019 2020 2021

0 20 40 60 80 100 120

69

104

88

(3)

Les suites administratives

Sur 123 inspections réalisées entre le 1/08/2020 et le 30/08/2021 : 12 AP de mise en demeure signés (soit environ 1/10) dont :

4 pour absence de suivis environnementaux

4 pour absence d’étude acoustique ou dépassement sans mesure corrective

4 pour absence de panneau d’affichage / numéro du mât

2 pour absence de consignes de sécurité

3 pour absence de mesures suite à mortalité avifaune/chiroptères

2 pour défaut de maintenance

(4)

22/10/2021 4

Les suites administratives

Sur 19 AP de mise en demeure signés depuis le 01/08/2020, 11 concernent l’absence de suivis environnementaux.

Suites possibles en cas de non respect de l’APMED (art. L 171-8 du code de l’environnement) :

AP consignation

AP de travaux d’office

AP de suspension

Amende administrative

Avec information systématique du Procureur, car c’est un délit (art. 40 du code de procédure pénale)

(5)

Merci de

votre attention

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