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Les parcs éoliens et la Les parcs éoliens et la biodiversité biodiversité

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Texte intégral

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Les parcs éoliens et la Les parcs éoliens et la

biodiversité biodiversité

28 juin 2019

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Contexte

Début 2018 : alerte par courrier du Groupe Chiroptères des Pays de la Loire

=> identification de plusieurs parcs à forte mortalité

=> suivis pas toujours effectués par les exploitants

En parallèle :

Demande des services instructeurs (UD – DDT(M)) d’éléments pour étayer/sécuriser les avis biodiversité (avifaune – chiroptère) dans le cas des parcs éoliens

Besoin d’homogénéiser l’instruction des projets et le suivi de

parcs éoliens au niveau régional

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Contexte éolien

Le développement des énergies renouvelables est une politique publique prioritaire du gouvernement : 40 % de la production électrique devra être issue des énergies renouvelables en 2030.

Pour les Pays de la Loire :

- puissance installée en septembre 2018 : 894 MW - 97 parcs autorisés et raccordés

- 138 parcs autorisés (pour environ 600 mâts) - objectif 2020 : 1 750 MW

- objectif 2050 : 2 300 MW

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Outils

Pour pouvoir concilier le développement des énergies renouvelables et la protection de la biodiversité des outils ont été développés

Cartes d’alerte avifaune et chiroptères (CRLPO) : outils à destination des services instructeurs et des exploitants de parcs éoliens

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Données utilisées pour la carte d’alerte chiroptères

Outils

https://carto.sigloire.fr/1/n_sre_eolien_r52.map

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Données utilisées pour la carte d’alerte oiseaux

Outils

https://carto.sigloire.fr/1/n_sre_eolien_r52.map

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Outils

Pour pouvoir concilier le développement des énergies renouvelables et la protection de la biodiversité des outils ont été développés

• Cartes d’alerte avifaune et chiroptères (CRLPO) : outils à destination des services instructeurs et des exploitants de parcs éoliens http://www.pays-de-la-loire.developpement-durable.gouv.fr/parcs-eolien-et-biodiversite-r1974.html

Liste des espèces de chiroptères et d’oiseaux présents en PDL avec le niveau de risque pour chaque espèce : outils à destination des services instructeurs et des exploitants de parcs éoliens

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Outils

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Outils

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Outils

Pour pouvoir concilier le développement des énergies renouvelables et la protection de la biodiversité des outils ont été développés

• Cartes d’alerte avifaune et chiroptères (CRLPO) : outils à destination des services instructeurs et des exploitants de parcs éoliens http://www.pays-de-la-loire.developpement-durable.gouv.fr/parcs-eolien-et-biodiversite-r1974.html

Liste des espèces de chiroptères et d’oiseaux présents en PDL avec le niveau de risque pour chaque espèce : outils à destination des services instructeurs et des exploitants de parcs éoliens

Doctrine interne aux services de l’État : donner les moyens aux instructeurs et instructrices de poser un regard éclairé sur les études d’impact et les suivis post-implantatoires

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Outils

Pour pouvoir concilier le développement des énergies renouvelables et la protection de la biodiversité des outils ont été développés

• Cartes d’alerte avifaune et chiroptères (CRLPO) : outils à destination des services instructeurs et des exploitants de parcs éoliens http://www.pays-de-la-loire.developpement-durable.gouv.fr/parcs-eolien-et-biodiversite-r1974.html

Liste des espèces de chiroptères et d’oiseaux présents en PDL avec le niveau de risque pour chaque espèce : outils à destination des services instructeurs et des exploitants de parcs éoliens

Doctrine interne aux services de l’État : donner les moyens aux instructeurs et instructrices de poser un regard éclairé sur les études d’impact et les suivis post-implantatoires

Prescriptions pour la prise en compte des chiroptères et de l'avifaune dans l'installation et l'exploitation des parcs éoliens : à destination des exploitants

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Actions en Pays de la Loire

Envoi de courriers aux exploitants pour récupérer les suivis des parcs éoliens

Insuffisances constatées de certains parcs éoliens ayant pour conséquence :

- la mise en œuvre de suivis complémentaires

- a mise en œuvre de bridages forts dans l’attente de ces suivis

- la prise d’arrêtés préfectoraux complémentaires pour la mise en place de bridage

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Géolocalisation des Géolocalisation des

mesures mesures

compensatoires compensatoires

28 juin 2019

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2016 : La loi biodiversité demande dans son article 69 :

« Les  mesures  de  compensation  des  atteintes  à  la  biodiversité  définies  au  I  de  l’article  L.  163-1  sont  géolocalisées  dans  un  système national d’information géographique, accessible au public sur internet. […] Les  maîtres  d’ouvrage  fournissent  aux  services  compétents  de  l’État  toutes  les  informations  nécessaires  à  la  bonne  tenue  de cet outil par ces services. »

Article L.163-5 du code de l’environnement

Contexte

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Objectifs du système national d’information

➢ Améliorer la traçabilité de la localisation des mesures d’évitement, de réduction, de compensation et d’accompagnement

➢ Éviter la superposition de plusieurs mesures compensatoires identiques sur un même site 

➢ Éviter la destruction de mesures compensatoires

➢ Améliorer la mise en œuvre des mesures

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L’application GéoMCE

Mise en place d’un outil pour les services de l’État =>

GéoMCE

➢ Bancariser les mesures ERCA

➢ Partager ces données entre services instructeurs et de contrôle 

➢ Améliorer le contrôle des mesures ERCA

➢ Alimenter la cartographie publique des mesures

compensatoires prévue dans la loi biodiversité

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L’application GéoMCE

Alimentation de l’application : - par les services instructeurs

- en s’appuyant sur les éléments fournis par les pétitionnaires

(obligation de l’arrêté préfectoral)

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Mise à disposition du public

Depuis fin mars 2019

Mise à disposition des mesures compensatoires sur internet

Mise à disposition sur Géoportail

Cartes > Données thématiques > DD, Énergie >

Espaces protégées

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Mise à disposition du public

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Mise à disposition du public

Références

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