Les parcs éoliens et la Les parcs éoliens et la
biodiversité biodiversité
28 juin 2019
2
2
Contexte
Début 2018 : alerte par courrier du Groupe Chiroptères des Pays de la Loire
=> identification de plusieurs parcs à forte mortalité
=> suivis pas toujours effectués par les exploitants
En parallèle :
Demande des services instructeurs (UD – DDT(M)) d’éléments pour étayer/sécuriser les avis biodiversité (avifaune – chiroptère) dans le cas des parcs éoliens
Besoin d’homogénéiser l’instruction des projets et le suivi de
parcs éoliens au niveau régional
3
3
Contexte éolien
Le développement des énergies renouvelables est une politique publique prioritaire du gouvernement : 40 % de la production électrique devra être issue des énergies renouvelables en 2030.
Pour les Pays de la Loire :
- puissance installée en septembre 2018 : 894 MW - 97 parcs autorisés et raccordés
- 138 parcs autorisés (pour environ 600 mâts) - objectif 2020 : 1 750 MW
- objectif 2050 : 2 300 MW
4
4
Outils
Pour pouvoir concilier le développement des énergies renouvelables et la protection de la biodiversité des outils ont été développés
Cartes d’alerte avifaune et chiroptères (CRLPO) : outils à destination des services instructeurs et des exploitants de parcs éoliens
5
5
Données utilisées pour la carte d’alerte chiroptères
Outils
https://carto.sigloire.fr/1/n_sre_eolien_r52.map
6
6
Données utilisées pour la carte d’alerte oiseaux
Outils
https://carto.sigloire.fr/1/n_sre_eolien_r52.map
7
7
Outils
Pour pouvoir concilier le développement des énergies renouvelables et la protection de la biodiversité des outils ont été développés
• Cartes d’alerte avifaune et chiroptères (CRLPO) : outils à destination des services instructeurs et des exploitants de parcs éoliens http://www.pays-de-la-loire.developpement-durable.gouv.fr/parcs-eolien-et-biodiversite-r1974.html
● Liste des espèces de chiroptères et d’oiseaux présents en PDL avec le niveau de risque pour chaque espèce : outils à destination des services instructeurs et des exploitants de parcs éoliens
8
8
Outils
9
9
Outils
10
10
Outils
Pour pouvoir concilier le développement des énergies renouvelables et la protection de la biodiversité des outils ont été développés
• Cartes d’alerte avifaune et chiroptères (CRLPO) : outils à destination des services instructeurs et des exploitants de parcs éoliens http://www.pays-de-la-loire.developpement-durable.gouv.fr/parcs-eolien-et-biodiversite-r1974.html
● Liste des espèces de chiroptères et d’oiseaux présents en PDL avec le niveau de risque pour chaque espèce : outils à destination des services instructeurs et des exploitants de parcs éoliens
● Doctrine interne aux services de l’État : donner les moyens aux instructeurs et instructrices de poser un regard éclairé sur les études d’impact et les suivis post-implantatoires
11
11
Outils
Pour pouvoir concilier le développement des énergies renouvelables et la protection de la biodiversité des outils ont été développés
• Cartes d’alerte avifaune et chiroptères (CRLPO) : outils à destination des services instructeurs et des exploitants de parcs éoliens http://www.pays-de-la-loire.developpement-durable.gouv.fr/parcs-eolien-et-biodiversite-r1974.html
● Liste des espèces de chiroptères et d’oiseaux présents en PDL avec le niveau de risque pour chaque espèce : outils à destination des services instructeurs et des exploitants de parcs éoliens
● Doctrine interne aux services de l’État : donner les moyens aux instructeurs et instructrices de poser un regard éclairé sur les études d’impact et les suivis post-implantatoires
● Prescriptions pour la prise en compte des chiroptères et de l'avifaune dans l'installation et l'exploitation des parcs éoliens : à destination des exploitants
12
12
Actions en Pays de la Loire
● Envoi de courriers aux exploitants pour récupérer les suivis des parcs éoliens
● Insuffisances constatées de certains parcs éoliens ayant pour conséquence :
- la mise en œuvre de suivis complémentaires
- a mise en œuvre de bridages forts dans l’attente de ces suivis
- la prise d’arrêtés préfectoraux complémentaires pour la mise en place de bridage
Géolocalisation des Géolocalisation des
mesures mesures
compensatoires compensatoires
28 juin 2019
14
14
2016 : La loi biodiversité demande dans son article 69 :
« Les mesures de compensation des atteintes à la biodiversité définies au I de l’article L. 163-1 sont géolocalisées dans un système national d’information géographique, accessible au public sur internet. […] Les maîtres d’ouvrage fournissent aux services compétents de l’État toutes les informations nécessaires à la bonne tenue de cet outil par ces services. »
Article L.163-5 du code de l’environnement
Contexte
15
15
Objectifs du système national d’information
➢ Améliorer la traçabilité de la localisation des mesures d’évitement, de réduction, de compensation et d’accompagnement
➢ Éviter la superposition de plusieurs mesures compensatoires identiques sur un même site
➢ Éviter la destruction de mesures compensatoires
➢ Améliorer la mise en œuvre des mesures
16
16
L’application GéoMCE
Mise en place d’un outil pour les services de l’État =>
GéoMCE
➢ Bancariser les mesures ERCA
➢ Partager ces données entre services instructeurs et de contrôle
➢ Améliorer le contrôle des mesures ERCA
➢ Alimenter la cartographie publique des mesures
compensatoires prévue dans la loi biodiversité
17
17
L’application GéoMCE
Alimentation de l’application : - par les services instructeurs
- en s’appuyant sur les éléments fournis par les pétitionnaires
(obligation de l’arrêté préfectoral)
18
18
Mise à disposition du public
Depuis fin mars 2019
Mise à disposition des mesures compensatoires sur internet
Mise à disposition sur Géoportail
Cartes > Données thématiques > DD, Énergie >
Espaces protégées
19
19
Mise à disposition du public
20
20