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Modification n 2 du PLU de Saint-Leu-la-Forêt Rapport de présentation

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Academic year: 2022

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Modification n°2 du PLU de Saint-Leu-la-Forêt – Rapport de présentation 77

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b) Espaces naturels inventoriés et sites naturels sensibles

Le réseau Natura 2000 : un patrimoine naturel d’intérêt européen

Le réseau Natura 2000 est un réseau écologique de sites naturels d’intérêt écologique élaboré à partir des Directives « Habitat » et « Oiseaux ». Ce réseau est constitué de Zones Spéciales de Conservation (ZSC) et de Zones de Protection Spéciale (ZPS).

Dans les zones de ce réseau, les États Membres s'engagent à maintenir dans un état de conservation favorable les types d'habitats et d'espèces concernés. Pour ce faire, ils peuvent utiliser des mesures réglementaires, administratives ou contractuelles. L'objectif est de promouvoir une gestion adaptée des habitats tout en tenant compte des exigences économiques, sociales et culturelles, ainsi que des particularités régionales et locales de chaque État Membre.

La désignation des sites ne conduit pas les États Membres à interdire a priori les activités humaines, dès lors que celles-ci ne remettent pas en cause significativement l’état de conservation favorable des habitats et des espèces concernées.

Ø Le réseau Natura 2000 et la commune de Saint-Leu-la-Forêt

Aucun site Natura 2000 n’est présent sur Saint-Leu-la-Forêt. Le plus proche correspond au site de la Seine-Saint-Denis (FR1112013), qui est également une Zone de Protection Spéciale (ZPS), dont l’entité la plus proche correspond au Parc Départementale de L’Île-Saint-Denis, situé à 8 km de la zone objet de la modification n°2 du PLU.

Réserve naturelle (régionale ou nationale)

Ø Rappel sur les réserves naturelles

Une réserve naturelle est un espace où la conservation de la faune, de la flore, du sol, des eaux, des gisements de minéraux et de fossiles et, en général, du milieu naturel présente une importance particulière. Elles sont distinguées en deux : les réserves naturelles nationales (RNN) et les réserves naturelles régionales (RNR).

Leur gestion est confiée à des associations de protection de la nature dont les conservatoires d’espaces naturels, à des établissements publics (parcs nationaux, Office national des forêts…) et à des collectivités locales (communes, groupements de communes, syndicats mixtes…).

Un plan de gestion, rédigé par l’organisme gestionnaire de la réserve pour cinq ans prévoit les objectifs et les moyens à mettre en œuvre sur le terrain afin d’entretenir ou de restaurer les milieux.

Ø Les réserves naturelles et la commune de Saint-Leu-la-Forêt

Saint-Leu-la-Forêt n’est pas concernée par une Réserve Naturelle Régionale ou Nationale.

La Réserve Naturelle Régionale la plus proche est le « Marais de Stors » (FR9300029), situé sur la commune de Mériel, à 7,5 km de la zone objet de la modification n°2 du PLU.

La Réserve Naturelle Nationale la plus proche est quant à elle située sur la commune de Saint-Quentin-en-Yvelines (FR3600080) à une trentaine de kilomètre de la zone objet de la modification n°2 du PLU.

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Modification n°2 du PLU de Saint-Leu-la-Forêt – Rapport de présentation 79 Sites Natura 2000 et Réserve Naturelle (Géoportail 2020)

Zone Naturelle d’Intérêt Écologique, Faunistique et Floristique (ZNIEFF) type 1 ou II

Ø Rappel sur les Zones Naturelles d’Intérêt Écologique, Faunistique et Floristique

Les ZNIFF constituent un inventaire du patrimoine naturel indiquant la présence sur certains espaces d’un intérêt écologique requérant une attention particulière. Se distinguent ainsi les ZNIEFF de type I et les ZNIEFF de type II :

§ ZNIEFF de type I : secteurs de superficie en général limitée, caractérisés par leur intérêt biologique remarquable ;

§ ZNIEFF de type II : grands ensembles naturels riches et peu modifiés, ou qui offrent des potentialités biologiques importantes.

Ø Les ZNIEFF présentes sur le territoire

Saint-Leu-la-Forêt est concernée par deux ZNIEFF située dans la forêt de Montmorency : - de type 1 « Vallon du Montaubois – Tourbière de la cailleuse » (110120027) ; - de type 2 « Forêt de Montmorency » (110001771).

La zone objet de la modification n°2 du PLU est située en dehors de ces périmètres, à plus de 2 km.

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ZNIEFF (Géoportail 2020)

Parc Naturel Régional

Ø Rappel sur les Parcs Naturels Régionaux

Le PNR est un outil d’aménagement du territoire permettant de protéger l’intégrité et la continuité des espaces naturels et veillant à la fonctionnalité des corridors biologiques entre massifs forestiers. Il s’appuie sur une charte qui définit le projet du territoire pour une quinzaine d’année.

Ø Les PNR et la commune de Saint-Leu-la-Forêt

Saint-Leu-la-Forêt ne fait pas partie d’un Parc Naturel Régional (PNR). Le plus proche, le PNR Vexin français (FR800030), se situe à environ 7 km de la zone objet de la modification n°2 du PLU.

La charte du PNR – Oise Pays de France (actuellement situé à 12 km), en cours de révision,

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Modification n°2 du PLU de Saint-Leu-la-Forêt – Rapport de présentation 81

Les Espace Naturel Sensible (ENS) Source : www.valdoise.fr

Un Espace Naturel Sensible (ENS) est un site naturel non bâti qui possède une valeur écologique ou paysagère particulière. Il est menacé ou rendu vulnérable pour diverses raisons : pression urbaine, absence de gestion, abandon.

Il s’agit de marais, de zones humides, de coteaux à pelouses calcicoles, de forêts ou de carrières. Leur ouverture au public est obligatoire mais elle peut être limitée, dans le temps ou dans l’espace, en raison de leur fragilité.

Le Bois des Aulnaies, situé en partie sur les communes de Saint-Leu-la-Forêt et Taverny s’inscrit dans l’ENS Régional de Boissy. Il est situé en limite de la zone objet de la modification n°2 du PLU.

Espace Naturel Sensible Régional de Boissy (AEV Île-de-France - 2020)

L’ENS régional a été créé pour des sites de grande taille à forts enjeux sociaux. C’est l’Agence des Espaces Verts (AEV) de la Région Île-de-France qui aménage et gère pour le compte de la Région propriétaire de ces sites.

Le Conseil Départemental lui délègue si nécessaire son droit de préemption pour les acquisitions puis finance une partie de la gestion courante.

Source : www.aev-iledefrance.fr

« Située dans la vallée de Montmorency, le domaine régional de Boissy apparaît comme un îlot verdoyant au cœur des avancées urbaines du Parisis. Le domaine, d’une superficie de 137 ha, constitue un maillon essentiel de la liaison verte entre la forêt de Montmorency, au nord, et les Buttes de Cormeilles-en-Parisis, au sud ».

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c) Les continuités écologiques

Qu’est-ce que la trame verte et bleue ?

La trame verte et bleue identifie un ensemble de continuités écologiques formées par des réservoirs de biodiversité reliés par des corridors. Ces corridors peuvent être linéaires (haies, bords de chemins, bandes boisées le long des cours d’eau…), en « pas japonais » (bosquets, mares…) ou paysagers (mosaïque de milieux variés).

Schéma explicatif de la trame verte et bleue (THEMA Environnement)

Réservoirs de biodiversité : espaces riches en biodiversité où les espèces de faune et de flore peuvent réaliser l’ensemble de leur cycle de vie (reproduction, repos, alimentation…).

Corridors écologiques : voies de déplacements empruntées par les espèces de faune et de flore pour relier les réservoirs de biodiversité.

L’identification et la préservation de la trame verte et bleue visent à favoriser un aménagement durable du territoire. Cette démarche de préservation de la biodiversité doit donc être pensée en prenant en compte les différents usages de l’espace (activités économiques, urbanisation, activités de loisirs…).

Approuvé par délibération du Conseil Régional du 26 septembre 2013, le Schéma Régional de Cohérence Écologique (SRCE) d’Île-de-France a été adopté par arrêté n°2013294-0001 du préfet de la Région d’Île-de-France, préfet de Paris, le 21 octobre 2013. Le SRCE est le volet régional de la trame verte et bleue. À ce titre, il doit :

§ Identifier les composantes de la Trame verte et bleue (réservoirs de biodiversité, corridors, cours d’eau et canaux, obstacles au fonctionnement des continuités écologiques) ;

§ Identifier les enjeux régionaux de préservation et de restauration des continuités écologiques, et définir les priorités régionales à travers un plan d’action stratégique ;

§

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Modification n°2 du PLU de Saint-Leu-la-Forêt – Rapport de présentation 83 Il a pour objet principal la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques.

La préservation des continuités écologiques vise le maintien de leur fonctionnalité. La remise en bon état des continuités écologiques vise l’amélioration ou le rétablissement de leur fonctionnalité.

La fonctionnalité des continuités écologiques repose notamment sur :

§ la diversité et la structure des milieux qui les composent et leur niveau de fragmentation ;

§ les interactions entre milieux, entre espèces et entre espèces et milieux ;

§ une densité suffisante à l’échelle du territoire concerné.

Ø Des enjeux de continuité écologique et de cheminement

Devant le constat de la fragmentation croissante des entités naturelles qui apparaît comme un enjeu majeur à Saint-Leu-la-Forêt comme dans l’ensemble de l’Île-de-France, des continuités écologiques et de cheminement sont projetées ou en cours de réalisation à différentes échelles territoriales. La zone objet de la modification n°2 du PLU est située au cœur de la majorité de ces projets (Cf. cartes de synthèse ci-après).

Ø Le Schéma Régional de Cohérence Écologique identifie sur Saint-Leu-la-Forêt : - la forêt de Montmorency comme un « réservoir de biodiversité à préserver » ;

- le ru de Corbon, au sein de la forêt de Montmorency, parmi « les cours d’eau / et autres cours d’eau intermittents à préserver et/ ou restaurer » ;

La zone objet de la modification n°2 du PLU n’est pas concernée par ces objectifs.

Cependant, le SRCE identifie « un corridor de la sous-trame herbacée à fonctionnalité réduite des prairies, friches et dépendances vertes », le long de l’A115.

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