• Aucun résultat trouvé

LA SECURITE SOCIALE

N/A
N/A
Protected

Academic year: 2022

Partager "LA SECURITE SOCIALE"

Copied!
24
0
0

Texte intégral

(1)

LA SECURITE SOCIALE

---

LA PLUS BELLE CONQUËTE SOCIALE DU SIECLE DERNIER EST TOUJOURS UNE IDEE NEUVE

NE LA LAISSONS PAS DETRUIRE

Pour y voir plus claire rétablissons la vérité

- Sa création, ses principes et sa mise en place

page 2 à 4

- Sa gestion, son budget, son rôle économique

page 5 à 8

- Les principales attaques qu’elle a subi

page 9 10

- Les charges qu’elle supporte et qui contribuent

à son déficit

page 11

- La réduction du coût du travail et le transfert des

charges sur les salariés

page 12

- Les retraites : La situation actuelle – quelles solutions ?

page 13 à 16

- L’assurance maladie face aux déremboursements quelles

solutions ?

page 18 à 20

- Des propositions pour l’améliorer et pour un financement équitable, solidaire, qui garantissent sa pérennité.

page 21 à 23

Ce document traite essentiellement du régime général qui est le pilier de la sécurité sociale, c’est 70% de l’ensemble de tous les régimes de base salariés et non salariés, c’est 17 millions de cotisants et plus de 11 millions de retraités.

Guy Massé 71220 CHIDDES

Membre du Collectif des retraités CGT du Maconnais (71) ayant été administrateur à la CRAM

(2)

LA SECURITE SOCIALE EST UNE INVENTION SOCIALE ELLE N’A PAS TOUJOURS EXISTE

Elle est le fruit de longues années de combats sociaux, d’initiatives publiques ou privées sous la pression des salariés recherchant, dès le début de l’industrialisation, les moyens de se protéger contre la maladie, la vieillesse, le chômage, les accidents de travail.

En 1943 dans la nuit de l’Occupation, le Conseil National de la Résistance élabore un certain nombre de réformes politiques, économiques et sociales destinées à être mises en place à la Libération du pays. Parmi celles-ci figure l’instauration du système de protection sociale destiné à couvrir l’ensemble de la population.

du 10 au 14 Juillet 1945 les participants aux Etats Généraux du C.N.R.

tracent les contours des responsabilités de la société vis à vis de l’ETRE HUMAIN et du système de Protection Sociale.

La SECURITE SOCIALE est l’un des trois piliers qui vont placer la France en pointe sur le plan économique et social en 1945 :

→ Les SERVICES PUBLICS et les NATIONALISATIONS

→ La SECURITE SOCIALE

→ Les GARANTIES COLLECTIVES – Les STATUTS pour les salariés des services publics et des entreprises nationalisées, les Comités d’Entreprise, Médecine du Travail, etc…

Le 6 Octobre 1945 le Journal Officiel publie une Ordonnance portant organisation de la SECURITE SOCIALE.

Enfin la SECURITE SOCIALE devient un DROIT INSCRIT

dans le préambule de la CONSTITUTION FRANCAISE le 27 Octobre 1946

Principes Fondamentaux de la SECURITE SOCIALE

(3)

LES ALEAS DE LA VIE N’INCOMBENT PAS SEULEMENT A CELUI QUI EN EST FRAPPE, MAIS AUSSI A LA SOCIETE ET, EN PREMIER LIEU, A L’ENTREPRISE QUI L’EMPLOIE.

Le Régime de SECURITE SOCIALE est UNIVERSEL, BASE SUR LA SOLIDARITE.

> Il est obligatoire et sera GENERALISE à TOUS.

> Il est FINANCE PAR LES ENTREPRISES (80 % et LES SALARIES 20 %)

> Il est GERE par les INTERESSES (Elections des administrateurs des Caisses par les salariés et les employeurs).

Les Conseils sont composés de 3/4 de REPRESENTANTS / SALARIES et 1/4 de REPRESENTANTS / EMPLOYEURS.

En 1945, LE RAPPORT DE FORCES EN FAVEUR DES SALARIES A ETE DETERMINANT !

DES VERITES QU’IL FAUT RAPPELER :

Le Patronat était disqualifié, certains grands patrons ayant collaboré avec l’occupant Nazi.

La C.G.T. était forte de 5 millions d’adhérents.

Le Parti Communiste Français avait obtenu 27 % des voix aux élections législatives.

Dans le Gouvernement du Général de Gaulle, il y avait 4 Ministres

Communistes dont Ambroise CROIZAT(qui avait été élu député en 1936), ancien Secrétaire de la Fédération C.G.T. de la Métallurgie, qui fut nommé Ministre du Travail et chargé de mettre en place la SECURITE SOCIALE.

(4)

NE FUT PAS FACILE

il fallait mettre en place les différents organismes et les faire fonctionner en coordination avec les quelques structures d’assurances sociales et familiales déjà existantes

patronat et non salariés, commerçants, artisans, agriculteurs étaient contre

même la mutualité française y était opposée

les députés de droite avaient demandé le report de son application.

Il a fallu toute la détermination

du ministre Ambroise CROIZAT et la

mobilisation syndicale

pour gagner cette bataille dans laquelle les militants de la C.G.T., qui avaient obtenu près de 60 % à la première élection des

administrateurs dans les Caisses, jouèrent un rôle important.

(A cette époque, il n’y avait que deux syndicats : C.G.T. et C.F.T.C.).

la France sortait de la guerre, l’économie était au plus bas, il fallait tout

reconstruire et pourtant la SECURITE SOCIALE fut mise en place ; elle constitua un élément majeur du redressement économique du pays.

Alors comment peut-on justifier aujourd’hui que la SECURITE SOCIALE serait une charge trop importante pour l’économie du pays quand on constate l’augmentation de la productivité, les progrès techniques industrielles (T.G.V. – Airbus – etc…), l’accumulation des richesses par certains P.D.G. et grands groupes capitalistes mais aussi les énormes gaspillages financiers:

(Crédit Lyonnais – France-TELECOM - VIVENDI – Société générale etc…)

Il est indéniable que la SECURITE SOCIALE fut un élément

déterminant dans le développement des techniques médicales et de soins et qu’elle favorisa la longévité que nous constatons aujourd’hui.

STRUCTURES ET GESTION DE LA SECURITE SOCIALE

(5)

Encaissement des Cotisations (Union des Recouvrements U.R.S.S.A.F.)

Maladie : Caisse primaire d’Assurance Maladie (C.P.A.M.) traitement des remboursements, prise en charge pour hospitalisation, accidents du travail, maladie professionnelle…

la Branche Famille : Caisse d’Allocations Familiales (C.A.F.) verse les prestations familiales, allocations logement…

Les Caisses Régionales d’Assurances Maladie (C.R.A.M.) gèrent les carrières des assurés, calculent et versent les retraites, disposent d’un Service Social et d’un Service Prévention qui contrôlent et conseillent les entreprises et déterminent les cotisations A.T. – M.P.

Enfin, il y a une CAISSE NATIONALE pour chacune des 4 branches (A.C.O.S.S. – C.N.A.M. – C.N.A.F. – C.N.A.V.)

un Service Médical dans les C.P.A.M. et les C.R.A.M. sous l’autorité de la C.N.A.M.

COMPOSITION DES CONSEILS DANS LES CAISSES

A la mise en place de la SECU, les administrateurs dans les différentes Caisses étaient élus par les Assurés Sociaux et les représentants salariés étaient

majoritaires.

En 1967, le Gouvernement du Général de Gaulle, supprimaient les élections des administrateurs et établissaient le paritarisme :

9 PATRONS et 9 SALARIES dont

3 C.G.T., 2 C.F.D.T., 2 F.O., 1 .F.T.C., 1 C.G.C.

En 1982, MITTERAND rétablit les élections des administrateurs mais cela ne fut pas renouvelé et les gouvernements de droite rétablirent le Paritarisme.

Aujourd’hui, il y a 8 patrons et 8 salariés

dont 3 C.G.T., 2 C.F.D.T., 2 F.O., 1 C.F.T.C. et 1 C.G.C.

+ 2 ou 3 personnes qualifiées désignées par le Préfet

+ 1 représentant mutualiste dans les C.R.A.M., 2 dans les C.P.A.M.

et 3 représentant des Associations Familiales dans les C.A.F.

Avec le plan JUPPE, d’autres structures ont été mises en place :

- les U.R.C.A.M. : Union Régionale des Caisses d’Assurance Maladie - l’ U.N.C.A.M. au niveau national

- les U.G.E.C.A.M. : Union de Gestion des Etablissements de l’Assurance Maladie - les A.R.H. : Agence Régionale de l’Hospitalisation

Ca n’a pas contribué à solutionner le financement de la Sécurité sociale.

Les D.R.A.S.S : Direction Régionale d’Action Sanitaire et Sociale, tutelle des Caisses de Sécu sont toujours en place.

LA PLACE DE LA SECURITE SOCIALE DANS LES

DÉPENSES PUBLIQUES

(6)

Pour information en 2006 : le P.I.B est de 1.1798 Millards d’€.

LE BUDGET DE l’ETAT 2006 Recettes 292 Millards d’Euro Dépenses 334 Millards d’Euros

Soit : 42 Millards d’Euros de déficit

LE BUDGET DE LA SECURITE SOCIALE EN 2006

¾ Budget tous régimes confondus :

Recettes : 386,4 milliards € Régime Général (produit) : 282 millards € Maladie : 166 milliards € Dépenses Assurance maladie : 143,4 md € AT.MP : 11,3 milliards € Accidents du travail et

Vieillesse : 163,2 milliards € Maladies professionnelles : 9,9 md €

Famille : 53,7 milliards € Vieillesse : 84,9 md € Famille : 53,4 md €

Dépenses : 394,2 milliards € Dépenses : : 291,6 md € Déficit : 7,8 milliards € Déficit RG : 8,8

Soit 3%

pour comparaison, le déficit du budget de l’Etat

est 5 fois supérieur

∗ on ne parle que du déficit du Régime Général.

Pourtant d’autres régimes sont déficitaires –notamment les régimes des exploitants et salariés agricoles, la Caisse des cultivateurs, des marins, des mineurs, des artisans, des commerçants – et c’est le Régime Général et d’autres régimes particuliers de salariés qui comblent ces déficits.

C’est ce qu’on appelle la compensation inter régime.

∗ les différents gouvernements qui se sont succédés ont toujours mis en avant le déficit du Régime Général pour justifier les mesures de réduction des prestations et l’augmentation des cotisations.

Pour exemple : Budget de la MSA : régime agricole :

Dépenses : 16,3 milliards Recettes cotisations : 2,7 milliards Déficit : 13,6 md €

(7)
(8)

IMPORTANCE DE LA SECU SUR LE PLAN ECONOMIQUE CE N’EST PAS DE L’ARGENT GASPILLE

Quand la SECU encaisse 100 €, elle redistribue immédiatement 95 € en différentes prestations. Il y a 5 € pour son fonctionnement .

Pour comparaison : quand une assurance encaisse 100 €, elle n’en redistribue

que 50

; une bonne partie de la différence va aux placements financiers (ce qui signifie que plus on ira dans ce sens, plus on favorisera les licenciements pour accroître les profits boursiers).

Les Caisses Complémentaires de Prévoyance ne reversent que 60% environ des sommes encaissées, le reste va au placement financier et aux fonds de réserves pour les mutuelles.

la SECU redistribue du pouvoir d’achat : c’est en moyenne 30 % du revenu des ménages

Pour exemple, en 2006 :

En Retraite , la CRAM RHONE-ALPES a versé 7900 millions d’Euros pour UN MILLION de retraités

En prestations familiales, la CAF de LYON a versé 1300 millions d’Euros En prise en charge de soins la CPAM de LYON a versé 3900 millions d’Euros

la SECU avec l’assurance maladie finance environ 2 millions d’emplois, les établissements hospitaliers, les équipes médicales et para-médicales, une part importante dans le médico-social, les établissements pour personnes âgées et handicapées, les équipes des services sociaux et ses agents qui sont environ 170.000.

La SECU accorde des prêts sans intérêt pour la construction, la rénovation, etc…

des établissements hospitaliers pour personnes âgées.

Elle s’occupe également de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles dans les entreprises ;

La SECU est un immense marché pour les entreprises, pour la construction, le médical équipement opératoire, de diagnostic, l’IRM, scanner, etc… pour l’industrie pharmaceutique, l’informatique, etc…

Cela représente aussi plusieurs centaines de milliers d’emplois.

Elle permet de réduire les inégalités sociales face aux aléas de la vie.

Elle permet de se soigner pour être en capacité de travailler, de produire des valeurs et de se procurer un salaire qui permettra la consommation, donc fera fonctionner l’économie et la croissance.

(9)

Les attaques contre la SECURITE SOCIALE ont été nombreuses,

Toujours avec le déficit de son budget comme alibi pour justifier les réductions de prestations et l’augmentation des cotisations pour les salariés

1959 : Tentative par le gouvernement du Général De Gaulle d’instaurer une franchise sur le remboursement des médicaments. Elle fut mise en échec par une puissante réaction des assurés sociaux.

⇐ 1965 : Le C.N.P.F. (devenu MEDEF) préconisait déjà de réduire considérablement la contribution des employeurs et de revenir à un système d’assurances privées (dans un document intitulé « LA SECURITE SOCIALE ET SON AVENIR »)

⇐ 1967 : Les ordonnances de 1967 (le Général de Gaulle était Président de la République) suppriment les élections des administrateurs des différentes caisses et instaurent le paritarisme (50 % d’employeurs – 50 % de salariés dans les Conseils d’Administration) ce qui permit au C.N.P.F. d’imposer son hégémonie dans les organismes de SECURITE SOCIALE. Les cotisations des salariés sont augmentées, les prestations diminuées.

Les différents plans qui se sont succédés toujours pour, soi-disant sauver la SECURITE SOCIALE n’ont jamais avancé de véritables solutions pour pérenniser son financement

Les attaques les plus importantes surtout depuis 1990 ont été décidées par des gouvernements de droite

Les mesures BALLADUR de 1993 concernant les retraités du régime général : durée de cotisation passant progressivement de 37,5 à 40 ans pour une retraite à taux plein, calcul du montant de la retraite basée sur les 10 meilleures années passent progressivement sur 25 (25 ans en 2008), ce qui aboutit à un nombre de plus en plus important de retraités, surtout des femmes qui ont des retraites de misère.

Cela se traduit aujourd’hui en moyenne par une perte au niveau des retraites de près de 9 % par rapport à 1992, les femmes étant les plus pénalisées et les salariés

qui ont une carrière professionnelle incomplète. A cela va s’ajouter la loi FILLON de 2003 qui, progressivement, reculera l’âge de la retraite et réduira encore le montant des pensions. Perte aussi des retraites en pouvoir d’achat par la non indexation de celles-ci sur l’évolution des salaires.

∗ La « réforme » de l’assurance maladie 2004 qui, avec la « réforme » sur les retraites en 2003 et celle sur les régimes spéciaux actuellement consacrent la démolition de notre système de SECURITE SOCIALE -issue du Conseil national de la Résistance (C.N.R.)-.

C’est un retour de plus de 60 ans en arrière.

(10)

UNE PUISSANTE CAMPAGNE IDEOLOGIQUE EST DEVELOPPEE POUR JUSTIFIER CES MESURES

ET

Culpabiliser les Assurés et les Opposer les uns aux autres

> Les Vieux qui coûtent trop cher en retraite et en soins, charges que doivent supporter les jeunes ! ce qui est faux

Question : faut-il se réjouir de l’augmentation de la durée de vie

ou faut-il la déplorer ?

> Les Malades qui consomment trop de médicaments et de visites médicales, les arrêts de travail trop nombreux ? … mais pas un mot sur les maladies

professionnelles, l’amiante, les accidents du travail, les mauvaises conditions de travail qui ont usé les organismes prématurément.

Personne ne va à l’hôpital et consomme des médicaments par plaisir.

> Les « Charges » trop élevées pour les entreprises. Le coût de la protection sociale trop important par rapport au P.I.B.

Mais on ne parle jamais du coût global du chômage pour l’économie du pays, environ 76 millards d’Euros (ou 500 millards de francs)

Entre le coût pour l’UNEDIC, les pertes de cotisations pour la Sécu, le coût des licenciements, la perte pour la consommation, le coût social, la dégradation des conditions de vie etc…

On ne mesure pas non plus le coût de la Précarité pour les salariés au niveau Santé, consommation.

Coût salarial trop élevé ?...

Les statistiques ont plusieurs fois démontré que le coût horaire du travail en France était bien dans la moyenne des pays comparables sur le plan européen et que la productivité par salarié était beaucoup plus importante que dans d’autres pays.

Les dépenses de santé par rapport au P.I.B. : France = 9,3 – U.S.A. = 12,9 où il n’y a pourtant pas de SECURITE SOCIALE mais des assurances privées.

En revanche, on ne parle jamais des charges financières des entreprises, de l’argent gaspillé dans les O.P.A., des opérations catastrophiques du type CREDIT LYONNAIS (130 millards de francs à la charge du contribuable). Voir aussi

FRANCE TELECOM ou VIVENDI de Jean-Marie MESSIER, la SOCIETE GENERALE …

Les revenus des actionnaires devraient-ils toujours progresser au détriment de l’emploi et de la rémunération du travail ?

(11)

CHARGES QUE L’ON FAIT SUPPORTER A LA SECU ! (ESTIMATION pour 2006

en milliards d’Euros)

Exonération de cotisations non compensées : 2,3 M. d’€

(15 MILLIARDS depuis 2000)

Compensations pour les Régimes de Non Salariés : 3 M. d’€

Dettes Patronales : 1,8 M. d’€

(28 milliards d’€ cumulés depuis 1990 – 10 M d’€ depuis 2000)

Estimation du coût des maladies d’origine professionnelle ou accidents du travail non reconnus comme tels,

qui sont indûment pris en charge par l’Assurance Maladie : 3 M d’€

Estimation de la charge de la Taxe sur les salaires et T.V.A. 5 M. d’€

imposées sur le fonctionnement des Etablissements Hospitaliers et de la SECU :

Soit un TOTAL de ..……….. 15,1 M. d’€

DES TAXES QUI DEVRAIENT ALLER A LA SECU SONT DETOURNEES PAR L’ETAT -Taxe sur le tabac, taxe sur les alcools etc…

Fin 2006, l’Etat 9,1 Milliards à la Sécurité Sociale.

Même si la SECU souffre d’une insuffisance de financement due au

chômage et aux bas salaires, le déficit de l’Assurance Maladie a donc été fabriqué pour justifier les mesures prises.

Rappelez-vous : de 1992 à 1996, la Droite est revenue au pouvoir : en 3 ans, la SECURITE SOCIALE a accusé un déficit de 150 milliards de francs.

Depuis 2002, c’est reparti : le « TROU » du budget SECU s’agrandit.

Comme c’est bizarre !!!

(12)

OPERATION REDUCTION DU COUT DU TRAVAIL

AVEC LES EXONERATIONS DE COTISATIONS POUR LES EMPLOYEURS ET TRANSFERT DES CHARGES SUR LES SALARIES

Avec cet

(La cotisation employeur ne comprend pas la cotisation accident du travail)

Avec cet exemple, en prenant deux salaires identiques en 1972 et en 2008, cela permet de montrer le transfert de charges sur les salariés et la réduction des cotisations sécu pour les employeurs. C’est pourquoi nous avons pris un salaire au SMIC où les exonérations sont au maximum, elles s’appliquent de façon dégressive jusqu’à 1,6 MIC c’est à dire 2089 €uros.

Pour le salarié, la perte sur le salaire net comparé entre 1972 et 2008 est de 117 €uros sur un mois, cela fait 1440 €uros pour un an. L’augmentation de la cotisation sécu pour le salarié entre 1972 et 2008 a été de 237%.

Pour l’employeur sur un salaire au SMIC, la réduction des cotisations est de 753% soit avec notre exemple un gain de 340 €uros pour un mois et de 4080 €uros pour un an.

Cela démontre comment surtout depuis 1990 où la sécu a été utilisée avec l’argument « il faut réduire les charges sociales des entreprises pour favoriser l’embauche » pour redistribuer de l’argent public aux entreprises ce qui a permis de gonfler les profits mais sans créer

d’emploi.

Ce n’est pas les cotisations sécu qui sont les plus élevées dans les charges employeur (source commission des comptes de la sécu 2007).

Coût moyen des prélèvements à la charge des employeurs sur les salaires :

Sécurité sociale 20,4% -chômage 21% -retraite complémentaire 27,9%

-taxes diverses 29,7%.

Salaire socialisé

Sécu 477 € Coût total

employeur 1701 €

Salaire BRUT 1309 €

Salaire NET 1224 €

Cotis Sécu Salarié 6,5% = 85 €

Cotis Sécu Employeur 30% = 392 €

Salaire socialisé

Sécu 254 € Coût total

employeur 1361 €

Salaire BRUT 1309 €

Salaire NET 1107 €

Cotis Sécu Salarié 15,5% = 202 €

Cotis.Sécu Employeur 4% =52 € Exonération 316 € pris en charge par l’Etat

1972 2008

Profits Profits

(13)

Les retraites :

Il faut rappeler que le système de la sécurité sociale, régime solidaire par répartition a fait les preuves de son efficacité depuis 1945 que personne ne peut contester.

Les systèmes individuels ou au niveau des entreprises basées sur la capitalisation par

placements financiers sont d’un rendement inférieurs et leur fragilité avec les crises financières est très importante , cela a déjà été vérifié aux Etats-Unis et en Angleterre.

Enfin pour souscrire à ces systèmes, il faut en avoir les moyens, ce qui veut dire que tous les salariés à basse rémunération actuellement en seraient exclus.

Les retraités voient leur pouvoir d’achat se réduire. Pour les futurs retraités ce sera bien pire ! Car aujourd’hui on fabrique des salariés pauvres qui demain seront des retraités misérables.

Les mesures Balladur de 1993 et l’indexation de l’évolution des pensions sur les prix et non sur les salaires, représentent une perte d’environ 20% en pouvoir d’achat depuis 1992.

Les mesures Fillon de 2003 et 2007 et celles envisagées actuellement, allongeraient la durée de cotisation au-delà de 40 ans aggraveront la situation et remettront en cause la possibilité de partir en retraite à taux plein à 60 ans pour une majorité de salariés.

L’objectif étant de mettre une main-d’œuvre au rabais de seniors, à la disposition du patronat.

Toutes ces réformes devaient soi disant régler l’équilibre budgétaire de la branche retraite, or le déficit est toujours évident et même s’aggrave. Aucune mesure efficace pour assurer le

financement des retraites n’a été prise.

Concernant les retraites complémentaires ARRCO et AGIRC, les orientations vont dans le même sens, les accords de 1996 et 2003 voulus par le MEDEF (que seule la CGT n’a pas signé) tirent les pensions versées vers le bas.

Les cotisations maladies sur les retraites qui étaient à 1,40% en 1990 sont passées à plus de 7% aujourd’hui.

Les retraités paient plus pour avoir moins.

Puisque les déremboursements, les franchises se multiplient et que les complémentaires santé coûtent de plus en plus chères.

Tous les retraités ne sont pas des nantis.

50% des retraités hommes et femmes ont des pensions inférieures au SMIC, 60% des femmes ont moins de 900 euros par mois, un nombre de plus en plus important se retrouvent au minimum contributif du régime général, c'est-à-dire entre 600 et 700 euros même en ayant 160 trimestres de cotisations.

Les femmes subissent la double peine : salaire inférieur en activité et ensuite retraite de misère.

(14)

Quelles solutions ?

1) Il faut revenir à un calcul du montant de la retraite sur les dix meilleures années.

C’est le calcul maintenant sur 25 ans qui pénalise le plus les salariés qui ont subi la précarité, le temps partiel, les petits salaires, notamment les femmes qui sont doublement pénalisées : Salaires inférieurs et retraites de misère, même pour celles qui ont les 160 trimestres nécessaires, se retrouvent avec le minimum contributif.

2) Pour les salariés qui ont eu des périodes d’invalidité, surtout en fin de carrière professionnelle, eux aussi sont doublement pénalisés, avec le calcul sur 25 ans.

En effet, celui-ci aggrave les conséquences de la loi du 31 mai 1983, parce que depuis cette date au moment du calcul de leur retraite, on ne fait plus la comparaison entre le montant de la pension d’invalidité et celui de la retraite pour prendre le plus avantageux.

Ce qui fait que ces salariés se retrouvent avec une retraite parfois très inférieure à leur pension d’invalidité.

Donc, il faudrait supprimer l’article 3 de la loi du 31 mai 1983 qui concerne la substitution d’une pension d’invalidité par une pension vieillesse.

3) Le minimum contributif du régime général est une misère. Il est bien en-dessous du seuil de pauvreté (817 euros).

C’est principalement les femmes seules qui sont les plus concernées. Nombreuses ne pourront plus payer leur loyer, leur mutuelle, ne pourront plus se soigner.

Par conséquent, ce minimum contributif qui est de 579 et 633 euros majorés, devrait être porté au minimum à 75% du SMIC.

4) Pour l’ASPA (ex : minimum vieillesse) dont le montant est de 628 euros pour une personne seule, et malgré la revalorisation annoncée de 25% d’ici 2012, son montant ne sera à cette date que du de 785 euros.

C'est-à-dire bien en dessous du seuil de pauvreté actuel.

Il faudrait au moins le porter à 900 euros, même chose pour l’allocation adulte handicapée.

C’est l’ ordonnance de 26/06/2004 qui s’applique depuis 2006 et qui précise que pour bénéficier de l’ASPA, le demandeur ainsi que son conjoint le cas échéant, doivent avoir demandé la

liquidation de l’ensemble des avantages vieillesses auxquels ils peuvent prétendre – régime de base et complémentaire- même si la liquidation se fait sur un taux minoré, alors qu’avant ils pouvaient attendre de bénéficier de la liquidation de leurs droits à taux plein.

C’est la suite de la loi Fillon…Il faudrait donc revenir à la réglementation antérieure.

5) Concernant les pensions de reversions, bien que nous demandons qu’elles soient portées à 75% de la pension du défunt., il ne faut pas oublier qu’avec la réforme, elle est calculée avec une prise en compte des ressources avec un plafond qui en limite

sérieusement le montant.

Cela devrait être corrigé.

(15)

6) Concernant aussi, l’attribution de la majoration pour enfant qui est un pourcentage sur la pension perçue, pénalise encore davantage les mères de famille avec de petites

pensions.

Un montant forfaitaire indexé sur la valorisation des pensions serait peut-être moins pénalisant pour ces catégories.

Il est évident, qu’il faut compenser la perte du pouvoir d’achat des retraités et notamment pour ceux qui ont été pénalisés par l’abandon du calcul sur les 10 meilleures années.

Je suis toujours pour les 37,5 ans de cotisations qui garantissaient au plus grand nombre la retraite à 60 ans…

Car avec 40 ans de cotisation, il faudra avoir commencé à 20 ans et ne pas avoir subi de périodes précaires. Avec 41 ou 42 ans, c’est la possibilité de la retraite à 60 ans qui est supprimée.

Ce n’est pas l’allongement de la durée de cotisation qui réglera les problèmes financiers.

La preuve en est faite avec les mesures Balladur et Fillon, même le gouvernement ne souhaite pas faire travailler plus longtemps ses agents. Il s’en débarrasse le plus vite possible, comme le gouvernement sait que l’écrasante majorité des salariés veulent partir en retraite le plus tôt possible.

L’objectif est surtout de diminuer insidieusement le montant des retraites.

Concernant le financement :

Une cotisation sur les revenus financiers des entreprises, des cotisations sur les stocks options, la participation, les intéressements et autres petites choses…que propose d’ailleurs la Cour des comptes seraient une solution.

On pourrait aussi augmenter la contribution des employeurs qui est de 8,20% depuis

longtemps, alors par exemple que la cotisation allocation familiale à leur charge qui était de 16% dans les années 1950 est aujourd’hui de 5,4%.

Des économies peuvent être faites :

La compensation démographique à la charge des régimes de salariés, pour les régimes de non salariés –principalement pour le régime agricole-, devrait être supprimé.

En effet, ce n’est pas aux salariés smicards qui sont de plus en plus nombreux, de financer par exemple l’insuffisance de cotisations du régime des agriculteurs, dont les revenus sont très mal connus et qui regroupe des salariés qui n’ont rien à voir avec les agriculteurs ( crédit agricole, Groupama). Ce régime est totalement déficitaire, il ne vit que par la solidarité des salariés.

C’est le résultat de la politique européenne : c’est l’industrie alimentaire et la grande distribution qui en bénéficient. En conséquence, c’est à eux et à l’Etat d’assurer le complément financier.

D’autant qu’avec les exonérations de cotisations employeurs, les entreprises agricoles ne paient aucune cotisation sécurité sociale (mis à part les cotisations AT-MP) pour leurs salariés qui sont tous au SMIC ;

Le rapport BOUGON dans les années 1986 a démontré que de 1979 à 1985, les régimes de salariés avaient versé 112 milliards de francs aux régimes des non salariés.

Ce rapport est passé aux oubliettes !...Pourquoi ?

(16)

Il serait indispensable de faire véritablement la clarté sur les comptes de la Sécurité sociale ainsi que de certains régimes.

L’on s’apercevrait que le régime général supporte de plus en plus de charges indues, et ce qui devrait lui revenir est parfois détourné.

Il faut rappeler également les sommes dues, ou non compensées par l’état sur les exonérations de cotisations, qui elles devraient être supprimées puisqu’elles sont accordées sans condition de création d’emplois.

*********************************************************************************************

Réflexions et propositions pour une réforme globale des régimes de retraites des salariés.

*********************************************************************************************

Si nous avions eu qu’un seul régime de retraite pour les salariés, les mesures Balladur et Fillon ne seraient sans doute pas passées, les attaques progressives et séparées sur les différents régimes ont cassé l’unité possible de réaction.

Il faudrait faire un régime unique de retraite pour tous les salariés, qui garantisse un revenu de remplacement de 80% du salaire net d’activité. La base de calcul pouvant être différenciée entre le secteur public et le privé avec les possibilités de départ anticipé pour travaux pénibles et la prise en compte des années d’études et de recherche d’emplois.

Un régime unique par répartition où seraient intégrés les régimes complémentaires ARRCO- AGIRC et autres, avec leur personnel.

Leur rendement par rapport aux cotisations encaissées est moins efficace que celui du régime général. Car chaque année une part n’est pas redistribuée en pension et va à la réserve financière qui s’élève à 50 milliards.

Les regroupements au niveau des caisses de retraites complémentaires qui se constituent actuellement avec des assurances ne s’intéressent qu’aux complémentaires santé, se référant à la gestion paritaire à la mutualité pour faire bon genre.

Les cotisations et la réserve financière des régimes complémentaires intégrés dans le régime de la CNAV apporteraient une amélioration financière, ; la gestion globale coûterait beaucoup moins chère et serait beaucoup plus simple.

La gestion de ce régime devrait être confiée aux représentants élus des assurés sociaux (3/4 de salariés et 1/4 d’employeurs).

(17)

Réflexion et proposition de solutions pour l’assurance maladie.

Concernant l’assurance maladie avec les mesures répétitives de déremboursements, les franchises, le forfait hospitalier, les dépassements d’honoraires, etc…, nous assistons progressivement à la désintégration de notre système solidaire de prise en charge des soins pour tous, dont le principe est inscrit dans la constitution française de 1946.

Cette orientation politique vise à pousser les plus jeunes et ceux qui en auront les moyens vers le système des assurances privées, ça commence dans le domaine complémentaire santé où l’on voit les institutions de prévoyance des groupes de retraites complémentaires s’associer avec des groupes d’assurances pour tenter de se faire une place sur le marché de la santé.

Nous sommes entrés dans la marchandisation de la santé où l’on perd de vue le principe de la solidarité pour aller à l’individualisme et le profit sur la maladie.

Face à cela la question qui se pose est : Comment mettre en échec cette politique, et comment mobiliser et rassembler plus largement sur des propositions qui permettraient de conserver notre système de sécurité sociale solidaire, issu du conseil national de la résistance en 1945, qui a démontré son efficacité et que le MEDEF et le gouvernement de droite voudraient faire disparaître.

Premièrement, il faut rappeler que le déficit qui sert d’alibi pour justifier les mesures prises n’est pas catastrophique, 3% du budget global. (Alors que celui de l’état est 5 fois supérieur). Il faut aussi rappeler, car on cite toujours le déficit du régime général qui est le pilier de la sécurité sociale, que d’autres régimes sont aussi en déficit bien plus grave. (Le régime agricole par exemple qui a 2,7 mds de cotisations et 16,3 mds de dépenses et qui ne vit que par la solidarité dont une bonne part vient du régime général) et on en n’entend pas parler.

Ce n’est pas aux Smicards des régimes de salariés de prendre en charge les insuffisances de cotisations des non-salariés qui étaient contre la sécu en 1945 et dont les revenus exacts sont très mal connus.

Le régime général supporte des charges indues qui ne lui incombent pas et il ne reçoit pas toutes les ressources qui doivent lui revenir.

Deuxièmement, il faut rappeler ce qui fait la différence entre la sécu et les assurances privées.

Lorsque la sécu encaisse 100€, elle en redistribue 95 en prestations, les 5 restants

(18)

Ce qui n’est pas le cas pour les assurances qui ne redistribuent guère plus de 55%

des cotisations encaissées, car elles ont des placements financiers, et elles ont des actionnaires qui attendent des dividendes. Ni pour les institutions de prévoyance bien que gérées « paritairement » elles aussi font des placements financiers et ne redistribuent que 65% environ des cotisations encaissées…et les mutuelles sont obligées de constituer des fonds de réserves. Leur coût de gestion est bien supérieur à celui de la sécu.

Donc, il faut redonner à la sécurité sociale toute sa place et revendiquer le retour à un remboursement à 95% des dépenses de santé, et c’est possible.

Pourquoi ne pas proposer l’extension à toute la France du système de prise en charge supplémentaire qui s’applique en Alsace et en Moselle depuis très longtemps.

D Pour une cotisation supplémentaire sur les salaires et pensions de 1,8% (les employeurs ne participent pas), les remboursements de médicaments sont à 90%, les soins hospitaliers à 100%, les soins dentaires, les frais optiques et les prothèses sont alignés sur le remboursement de l’assurance maladie, ce qui supposerait une augmentation de la cotisation pour une prise en charge correcte.

Il faudrait aussi demander une participation aux employeurs.

Si tout ce qui est versé, aujourd’hui, aux complémentaires santé, aux mutuelles, de la part des salariés et des employeurs était versé à l’assurance maladie, on ne devrait pas être bien loin d’un possible remboursement à 95%.

Tout regrouper dans l’assurance maladie, avec un seul régime et un même taux de cotisation pour tous les salariés, ça serait beaucoup plus simple et moins coûteux en gestion laquelle serait confiée aux représentants élus des assurés sociaux ¾ salariés, ¼ employeur.

Ce que je préconise coûterait-il plus cher ?

Exemples : avec une cotisation supplémentaire maladie de 3%.

Sur un salaire

ou une retraite Sur 1 000x 3% = 30€

SMIC 1 280x 3% = 38,40€

Sur 1 500x 3% = 45€

Sur 2 000x 3% = 60€

Combien vous coûte par mois votre mutuelle ou votre assurance complémentaire ? Les cotisations mensuelles sont de l’ordre de 70 à 100€.

Pour une grande majorité de salariés qui sont dans les petites entreprises (5 400 000° dans les entreprises de moins de 10 salariés), il n’y a pas de participation de l’employeur à la complémentaire santé.

Pour les retraités, la cotisation complémentaire santé augmente avec l’âge, elle est bien supérieure à la cotisation maladie sur leur pension même avec les mutuelles.

(19)

Pour la fonction publique, les régimes spéciaux ou la mutuelle gèrent l’assurance maladie, les cotisations mutuelles sont aussi de plus en plus élevées.

Les mutuelles sont efficaces sur des petites parts non remboursées mais compte tenu de la part de plus en plus importante du déremboursement ça ne marche plus, d’autant qu’elles seront en concurrence avec les assurances qui recruteront les jeunes clients avec des risques moins importants.

Il y aurait aussi un autre avantage, celui de régler le problème des différentes prises en charge des soins en fonction des ressources, ce que l’on appelle les effets de seuils qui opposent les assurés sociaux entre eux.

Vous avez 600de revenus pour une personne seule, vous êtes pris en charge à 100% par la CMU et CMU complémentaire et pas de franchise. Vous avez 620€

vous n’y avez plus droit.

Les dépassements d’honoraires des médecins du secteur 2, surtout les spécialistes, sont parfois très importants, il faut trouver une solution.

Pourquoi certains praticiens appliquent les tarifs conventionnels et d’autres demandent des dépassements d’honoraires ?

A Paris, Lyon, Nice, presque tous les spécialistes sont en secteur 2, alors que dans certains départements où le taux de médecins par habitant est moins important, ils sont moins nombreux en secteur 2.

L’argument des médecins, c’est les tarifs conventionnels sont trop bas et l’achat du matériel médical d’examen est très cher.

Pourtant les cotisations spécifiques des médecins libéraux sont prises en charge par la sécu et des aides sont accordées pour l’installation de jeunes médecins, et pour la cessation d’activité de ceux de plus de 60 ans.

On pourrait permettre aussi aux médecins de récupérer en partie la TVA sur les investissements médicaux. D’autre part, je pense qu’il doit être possible de trouver un accord entre les syndicats de médecin et la sécu sur des tarifs corrects qu’ils s’engagent à respecter, ceux qui ne le feraient pas seraient mis hors convention.

La maladie qui frappe les êtres humains ne devrait pas être une source de profit.

Il faut revenir au système fondamental solidaire avec une prise en charge de la naissance à la mort. Plus besoin de la (CNSA) Caisse Nationale de Solidarité Autonome, qui est financée principalement par les salariés (Lundi de Pentecôte).

ALLONS-NOUS ASSISTER DANS L’HISTOIRE DE NOTRE PAYS, 40 ANS APRES MAI 68, A UN RETOUR EN ARRIERE DE PLUS DE 60 ANS ?

(20)

MESURES POUR REDUIRE LES DEPENSES DE L’ASSURANCE MALADIE SANS DIMINUER LES PRESTATIONS.

Toutes les mesures de remise en cause de l’accès aux soins vont aboutir à ce qu’un nombre de plus en plus important de malades ne pourront plus se soigner, leur état de santé s’aggravera et ils devront être hospitalisés, et finalement ça pourrait coûter plus cher à l’assurance maladie.

Des économies, il est possible d’en faire.

Je propose de supprimer la taxe sur les salaires, impôts prélevés par l’état sur le fonctionnement des hôpitaux, des maisons pour les personnes âgées, et leur permettre comme les collectivités locales (qui elles sont exonérées de la taxe sur les salaires) de récupérer la TVA sur leurs investissements. Pour les hôpitaux, cela représente des sommes importantes.

Exemple :

l’hôpital de Macon (71), cette taxe en 2006 était de 4 778 000€ soit le coût annuel de 130 postes.

L’hôpital du Vinatier (69), cette taxe en 2007 a été de 6 961 000€

soit le coût annuel de 150 postes.

Cette taxe sur les salaires qui est un véritable frein à l’embauche, représente une charge de plus de 5 milliards par an et la TVA plus de 1 milliard que supportent au final l’assurance maladie mais aussi les malades.

Les organismes de sécurité sociale la paient aussi, même les associations de service à domicile aux personnes âgées et aux familles.

L’état utilise ces fonds pour compenser auprès de la sécurité sociale les

exonérations de cotisations accordées aux employeurs, c’est-à-dire que l’état prélève des impôts sur le fonctionnement des hôpitaux pour subventionner les entreprises.

Il faut aussi mettre en place un système de contrôle qui ne soit plus dans les mains du patronat pour que tous les accidents du travail dissimulés et les maladies qui ont une origine professionnelle soient pris en charge par la branche ATMP dont le financement incombe aux employeurs et pas transférés sur la branche maladie comme c’est le cas actuellement, là aussi on peut faire une économie d’au moins 3 milliards.

Enfin du côté des médicaments, il y a aussi à mettre en place un système de contrôle sur le prix des médicaments car l’industrie pharmaceutique, les laboratoires s’engraissent sur le dos des malades et de l’assurance maladie, les organisations de défense des consommateurs l’ont démontré plusieurs fois.

Je pense qu’avec ces trois mesures, il devrait être possible d’économiser une dizaine de milliards.

Il faudrait aussi vérifier que l’intégration de certains régimes (militaires, marins, salariés agricoles et cultes) ne soit pas un transfert à la charge du régime général.

C’est pourquoi, il serait nécessaire que la clarté soit faite dans les comptes de la sécurité sociale, ce que la cour des comptes ne fait pas.

(21)

CE QU’IL FAUDRAIT AMELIORER DANS LA SECURITE SOCIALE

Annuler toutes les mesures

BALLADUR – JUPPE - RAFFARIN - FILLON sur les retraites, DOUSTE-BLAZY sur l’assurance maladie…

et les renégocier

Supprimer le forfait hospitalier qui a augmenté 5 fois plus vite que l’inflation.

Meilleure prise en charge des soins dentaires, optiques, auditifs et de prothèses.

Amélioration des pensions d’invalidité et pour les handicapés,

meilleure prise en charge des rentes d’Accident du Travail et des Maladies Professionnelles.

Pour les reprises du travail après arrêts : meilleure concertation entre Médecin Contrôleur SECU, Médecin du Travail et Médecin de l’assuré.

Possibilité pour l’assuré, en cas de litige, de disposer d’un Médecin Expert choisi par lui.

Simplification du système d’attribution des prestation, surtout en prestations familiales avec leur attribution dès le premier enfant, améliorations pour les allocations logement.

Création des postes nécessaires pour assurer un bon service aux Assurés.

Parce que les salariés financent leur protection sociale par les richesses qu’ils créent par leur travail.

Le retour à l’élection de leurs représentants issus des

syndicats auront donc toute légitimité à gérer leur Sécurité

sociale.

(22)

22

Les Transferts des dépenses de la branche accidents du travail et maladies professionnelles sur la branche maladie.

Dans les entreprises de plus de 200 salariés, le taux de cotisation AT-MP est fixé en fonction du risque constaté, ce qui explique la pression exercée sur les salariés pour qu’en cas d’accident il n’y est pas d’arrêt de travail.

Les grandes entreprises ont reporté leur métier à risque vers les plus petites, ainsi leur taux de cotisation a diminué de 50% en 20 ans.

Avec la réduction du temps de travail, les suppressions d’effectifs, la charge de travail a augmenté. Les troubles musculo-squelettiques (TMS) avec les lombalgies représentent 75%

des maladies professionnelles.

Ce qui démontre que les conditions de travail se sont dégradées .

Combien de cancers dus à l’amiante ou à d’autres produits nocifs, à des poussières de matériaux, n’ont pas été reconnus comme tels ?

1000 cancers d’origine professionnels sont reconnus par an, alors que, selon les données médicales il y en a au moins 10 fois plus. L’amiante et le produit utilisé pour la remplacer vont encore tuer combien de milliers de salariés ?

Combien d’autres affections dont ont été victimes les salariés, n’ont pas été reconnues comme maladies professionnelles et ont été indûment mises à la charge de l’assurance maladie, ce qui pénalise aussi les salariés concernés (pour plus amples informations, se référer au rapport Deniel Conseiller Maître à la Cour des Comptes).

Une enquête réalisée par EUROGIP au niveau des pays européens a constaté une sous reconnaissance des cancers d’origine professionnelle.

Il est également constaté que le vieillissement des salariés est une conséquence aggravante pour le risque d’accidents du travail et de maladies professionnelles (après 50 ans, le risque augmente considérablement selon les statistique des services de prévention CRAM.

Voilà un argument de poids à opposer à ceux qui veulent reculer l’âge de la retraite.

A partir de ce constat démontrant la nécessité de réviser ce système qui majore les dépenses de l’assurance maladie du régime général et pénalise les assurés sociaux.

On peur considérer que la charge transférée sur l’assurance maladie est actuellement de 3 à 4 milliards € pour une année.

(23)

LES EXONERATIONS DE COTISATIONS EMPLOYEUR

UN VRAI SCANDALE QU’IL FAUT DENONCER

En 2007 le gouvernement a raccordé 26 milliards d’exonération de cotisations sécurité sociale, aux employeurs sur les bas salaires pour soi disant favoriser la création

d’emplois ( loi Fillon).

Cala a surtout favorisé le développement des bas salaires.

Ces 26 milliards qui ont été en partie compensés auprès de la sécurité sociale par l’état (c'est-à-dire avec nos impôts), représentent le coût de 740 000 emplois sur une année, avec un salaire de 1900 € brut par mois charges employeurs comprises.

Depuis 2001, cela représente un montant de 150 milliards dont 15,5 milliards n’ont pas été compensés auprès de la Sécu .

Pour les entreprises de moins de 20 salariés depuis juillet 2007 les cotisations sécu (maladie-vieillesse-allocations familiales) sont totalement supprimées.

C'est-à-dire que tous les 5 salariés payés au SMIC, l’employeur gagne avec ces exonérations le coût d’un salarié au SMIC.

Si le gouvernement avait utilisé la moitié de ces 26 milliards pour créer des emplois là où il en manque (hôpitaux, maisons de personnes âgées, enseignement etc). 370 000

emplois auraient été crées et

La Sécu aurait encaissé 4 milliards supplémentaires.

Il est donc absolument indispensable de remplacer ces exonérations par un système de modulation de la contribution employeur :

Différencier les taux de cotisation en fonction de la masse salariale et de la gestion financière de l’entreprise comparée à la valeur ajoutée qu’elle crée. Modulation en fonction de deux ratios :

1) « masse salariale / valeur ajoutée : lorsque la masse salariale augmentera par rapport à la valeur ajoutée, le taux de cotisation diminuera.

2) « revenus financiers / valeur ajoutée : lorsque le revenu financier augmentera par rapport à la valeur ajouté, le taux de cotisation augmentera.

Cette mesure pourrait être avantageuse pour les entreprises qui emploient beaucoup de main d’œuvre, mais il n’est pas certain qu’elle augmenterait les recettes de la sécu.

Concernant les dettes patronales :

Il est aussi indispensable d’étendre à toutes les entreprises, la loi du 2 janvier 1979 appliquée aux entreprises de travail temporaire qui prévoit un fond de garantie alimenté par une cotisation employeur.

Les dettes patronales cumulées depuis 1990 s’élèvent à 28 milliards (il s’agit du salaire socialisé qui appartient aux salariés et qui doit être versé à la sécu.

Les énormes bénéfices des grandes entreprises volés sur le travail des salariés doivent aussi cotiser pour la sécu :

Augmenter les salaires augmentera aussi les recettes de la sécu.

S’il n’y avait pas de chômage la sécu serait en excédent.

(24)

24

Références

Documents relatifs

AG2R Prévoyance, institution de prévoyance régie par le Code de la Sécurité sociale - Membre d’AG2R LA MONDIALE et du GIE AG2R - 14/16 bd Malesherbes

- Si l’employeur a souscrit le niveau 1, le salarié peut faire bénéficier sa famille du régime niveau 1 en s’acquittant d’une cotisation de 1,23 % pour son conjoint et

AG2R Prévoyance, institution de prévoyance régie par le Code de la Sécurité sociale - Membre d’AG2R LA MONDIALE et du GIE AG2R - 14/16 bd Malesherbes

Vos données à caractère personnel sont collectées et traitées par votre organisme d’assurance, membre d’AG2R LA MONDIALE dans le cadre de la gestion des garanties dont

Le versement des prestations d'incapacité sera interrompu lorsque l'assuré, titulaire d'une prestation servie dans le cadre de l'assurance accidents du travail, remplit les

Les personnes habilitées au compte AT/MP d’un établissement reçoivent également le mail d’information pour cet établissement, et peuvent alors consulter les décisions .pdf

You can use cookies to their pension increase, mon compte créez une assurance retraite securite sociale mon compte ameli doit être à mon compte ameli doit être

Pour le président du Conseil supérieur de l’éducation, de la formation et de la recherche scientifique, la Charte d’éducation et de formation n’a pas atteint tous