MF/MM SEANCE DU 15 SEPTEMBRE 2008 2008/633 - ATTRIBUTION D’UNE INDEMNITE DE CONSEIL A M. LE
RECEVEUR DES FINANCES DE LA VILLE DE LYON (DÉLÉGATION GÉNÉRALE AUX RESSOURCES HUMAINES)
Le Conseil Municipal,
Vu le rapport en date du 27 août 2008 par lequel M. le Maire expose ce qui suit :
« L'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 prévoit la possibilité de l'attribution par les Communes d'une indemnité spécifique aux Comptables du Trésor chargés des fonctions de Receveur des communes.
Cette indemnité de conseil est fixée au maximum à une fois le traitement brut annuel correspondant à l’indice minimal majoré de la fonction publique. L'article 3 du texte précité prévoit que cette indemnité est acquise au Comptable pour la durée du mandat du Conseil municipal et ceci à compter de l'installation de celui-ci.
Lors de la précédente mandature, cette indemnité a été accordée à l’actuel Receveur des Finances de la Ville en poste depuis le 18 septembre 2006, date de sa nomination.
Il vous est donc proposé de délibérer sur le renouvellement de l’attribution de cette indemnité à M. Jean-Claude Darbon et d’arrêter l’imputation budgétaire de la dépense correspondante ».
Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 ; Ouï l’avis de sa Commission Ressources Humaines ;
D E L I B E R E
1. Une indemnité de conseil est allouée à M. Jean-Claude Darbon, Receveur des Finances de la Ville de Lyon, sur la base de l’indice minimal majoré de la fonction publique conformément à l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983.
2. La dépense, estimée à 10 880 euros pour 2008, sera prélevée sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l’exercice en cours, au chapitre globalisé 011 (article 6225, programme POSTEPERM).
(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme,
Pour le Maire, l’Adjointe déléguée, M.O. FONDEUR
