le «train de mesures fiscales 2001» de la Confédération
Texte intégral
Documents relatifs
Un exemple illustrera le déroulement de la transaction ainsi que les conséquences fiscales pour l’actionnaire. Supposons que madame Labrie possède 1 000 actions du
Les enquêtes de Chatagny/Soquel (2012) et Chatagny/Silverstovs (2013) ont constaté une sous- estimation systématique des recettes fiscales.. cantonaux émettent des hypothèses
La nouvelle loi a mis en place un système à deux échelons: en situation normale, les cantons prenaient les mesures propres à lutter contre les maladies transmissibles (art. 11)
Pour éviter tout interférence avec les activités de dynamitage, éteignez votre téléphone lorsque vous êtes dans une “zone de dynamitage” ou dans des zones ayant des
Mais si vous avez des inquiétudes sur l’exposition aux RF provenant de ces produits, vous pouvez prendre des précautions comme celles décrites ci-dessus pour réduire votre
Le Conseil d'Etat avait insisté, dans sa prise de position au sujet de l'avant-projet de loi fédérale, sur la nécessité de relever la compensation fédérale à 21,2% au lieu de
Le projet de Constitution de la Malmaison, du 29 mai 1801, ainsi que le décret spécial du 30 mai 1801 reconnaissaient expressément l'autonomie des cantons quant à leur
En se fondant sur l'article 86, alinéa 2, LTF, qui dit que le recours de- vant le Tribunal fédéral est ouvert dans les cas où une loi fédérale pré- voit qu'une
