WORLD HEALTH ORGANIZATION
ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTÉ
A35/25
22 mars 1982
TRENTE-CINQUIEME ASSEMBLEE MONDIALE DE L A SANTE Point 31 de l1o r d r e du jour provisoire
Rapport du Directeur général CONTRIBUTION DU BHOUTAN
À la suite de l'accession du Bhoutan à la qualité de Membre de 1 *OMS, le Directeur général recommande à l'Assemblée de la Santé de fixer un taux de contribution pour ce M e m b r e .
1 . Le Bhoutan, Membre de l'Organisation des Nations U n i e s , est devenu M e m b r e de l'Organisa- tion mondiale de la Santé en déposant auprès du Secrétaire général des Nations U n i e s , le 8 mars 1 9 8 2 , un instrument officiel d'acceptation de la Constitution de l'OMS.
2 . Il appartient donc à l'Assemblée de la Santé de fixer le taux de contribution du Bhoutan à l'OMS pour 1982-1983 et les périodes financières suivantes. Conformément au principe établi par la résolution WHA8.5 et confirmé par la résolution W H A 2 4 . 1 2 , le dernier barème connu de l'Organisation des Nations Unies doit servir de base pour fixer le barème des contributions applicable par 1'OMS• L'Assemblée générale des Nations Unies a fixé la contribution du Bhoutan au taux minimal de 0,01 % dans le barème de l'Organisation des Nations U n i e s .
3 . Lorsqu'elle examinera le taux de contribution du Bhoutan pour la période financière 1982- 1983, 1'Assemblée de la Santé voudra peut-être prendre en considération la résolution W H A 2 2 . 6 , par laquelle la Vingt-Deuxième Assemblée mondiale de la Santé a décidé " q ueà partir de 1968 les contributions dues par des nouveaux Membres pour l'année durant laquelle ils ont acquis la qua- lité de Membre seront calculées selon la pratique suivie par l'Organisation des Nations Unies1 1. 4 . Conformément à cette pratique, la fraction 1982 de la contribution pour 1982-1983 du
B h o u t a n , qui est devenu Membre de IeO M S le 8 mars 1 9 8 2 , devra être ramenée à un tiers de 0,01 5 . Compte tenu de ce qui p r é c è d e , l'Assemblée de la Santé youdra peut-être envisager d'adopter une résolution ainsi conçue :
"La Trente-Cinquième Assemblée mondiale de la S a n t é ,
Notant que le Bhoutan, Membre de IeO r g a n i s a t i o n des Nations U n i e s , est devenu M e m b r e de l'Organisation mondiale de la Santé en déposant auprès du Secrétaire général de 1'Orga- nisation des Nations U n i e s , le 8 mars 1 9 8 2 , un instrument officiel d* acceptation de la
Constitution de l'OMS; t
Notant que l'Assemblée générale des Nations U n i e s , dans sa résolution 3 4 / 6 , a fixé le taux de contribution du Bhoutan à 0,01 % pour les années 1980 à 1982；
Rappelant le principe établi par la résolution WHA8.5 et confirmé par la résolution W H A 2 4 . 1 2 , selon lequel le dernier barème connu de l'Organisation des Nations Unies sert de
base pour fixer le barème des contributions applicable par 1*OMS ；
A 3 5 / 2 5 P a g e 2
R a p p e l a n t en o u t r e que la V i n g t - S i x i è m e A s s e m b l é e m o n d i a l e de la S a n t é , dans sa r é s o l u t i o n W H A 2 6 . 2 1 , a e s t i m é que le b a r è m e des c o n t r i b u t i o n s de l'OMS d e v a i t s ' h a r m o n i s e r a u s s i é t r o i t e m e n t que p o s s i b l e avec c e l u i de l ' O r g a n i s a t i o n des N a t i o n s Unies；
D E C I D E
1) de fixer le taux de c o n t r i b u t i o n du B h o u t a n à 0 , 0 1 °L pour 1982-1983 et les p é r i o d e s f i n a n c i è r e s suivantes；
2) de r a m e n e r à u n tiers de 0 , 0 1 % la fraction de la c o n t r i b u t i o n pour 1982-1983 q u i se r a p p o r t e à 1 * e x e r c i c e 1982."
