ETAT PREVISIONNEL DES RECETTES ET DES DEPENSES 2020 PLAN GLOBAL DE FINANCEMENT 2020 - 2029

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ETAT PREVISIONNEL

DES RECETTES ET DES DEPENSES 2020

PLAN GLOBAL DE FINANCEMENT 2020 - 2029

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RAPPORT DE PRESENTATION DE L’EPRD ... PAGE1A26

 PRESENTATION GENERALE... PAGE2A4

 CHAPITRE1 – CONTEXTE TARIFAIRE,PERSPECTIVES D’ACTIVITE ET PREVISIONS DE

RECETTES ET DE DEPENSES DU COMPTE DE RESULTAT PRINCIPAL... PAGE5A16

 CHAPITRE2 – LES COMPTES DE RESULTAT ANNEXES... PAGE17A21

 CHAPITRE3 – LA CAPACITE D’AUTOFINANCEMENT,LES INVESTISSEMENTS ET LA SITUATION FINANCIERE PAGE22A25

EPRD SYNTHETIQUE ... PAGE26

 CRPPSYNTHETIQUE... PAGE27A31

 CRPASYNTHETIQUE... PAGE32A36

 CRPA - A – DNAETSIC... PAGE33

 CRPA – C – ECOLES... PAGE34

 CRPA – P– AUTRES ACTIVITES SOCIALES... PAGE35

 CRPA – G– GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE... PAGE36

EPRD DEVELOPPE... PAGE37A73

 CRPP – DEVELOPPE... PAGE37

 CRPP – HOPITAL... PAGE38A52

 CRPA – DEVELOPPE... PAGE53

 CRPA – A – DNAETSIC ... PAGE54A56

 CRPA – C – ECOLES... PAGE57A60

 CRPA – P– AUTRES ACTIVITES SOCIALES... PAGE61A66

 CRPA – G– GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE... PAGE67A73

ANNEXE 1 – TABLEAUX DES EFFECTIFS REMUNERES ... PAGE74A83

 CRPP – HOPITAL... PAGE75A76

 CRPA – A – DNAETSIC ... PAGE77

 CRPA – C – ECOLES... PAGE78A79

 CRPA – P– AUTRES ACTIVITES SOCIALES... PAGE80A81

 CRPA – G– GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE... PAGE82A83

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ANNEXE 2 – PLAN GLOBAL DE FINANCEMENT PLURIANNUEL 2015-2025... PAGE 84

RAPPORT DE PRESENTATION: ... PAGE 85

 SYNTHESE ... PAGE 86A88

 CHAPITRE1 – LE CYCLE D’EXPLOITATION... PAGE 89A92

 CHAPITRE2 – LE CYCLE D’INVESTISSEMENT... PAGE 93A95

 CHAPITRE3 – LES GRANDS EQUILIBRES BILANCIELS ET LES PRINCIPAUX INDICATEURS FINANCIERS... PAGE 96A99

 PROJECTION DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL PRINCIPAL... PAGE 100A102

 TABLEAUX DE FINANCEMENT PREVISIONNELS... PAGE 103A105

 PROJECTION DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL TOUTES ACTIVITES CONFONDUES... PAGE 106A108

 RECAPITULATIF DES ELEMENTS D’ANALYSE COMPLEMENTAIRE... PAGE 109A111 o TABLEAUX DE VARIATION DES EQUILIBRES DU BILAN... PAGE 112A113 o TABLEAUX DES ENGAGEMENTS HORS BILAN... PAGE 114A115

 PROJECTION DUCRPA - A - DNAETSIC ... PAGE 117A118

 PROJECTION DUCRPA - C - ECOLES... PAGE 119A120

 PROJECTION DUCRPA - P - AUTRES ACTIVITES SOCIALES... PAGE 121A122

 PROJECTION DUCRPA - G- GROUPEMENTHOSPITALIER DETERRITOIRE... PAGE 123A124

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DEL ’EP R D

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ETAT DES PREVISIONS DES RECETTES ET DES DEPENSES 2020

PRESENTATION GENERALE

Contexte national

L’Etat des Prévisions des Recettes et des Dépenses (EPRD) de l’AP-HM pour 2020 s’inscrit dans un contexte national de poursuite de la maîtrise des dépenses de santé, en progression toutefois par rapport à 2019 afin de faciliter la mise en oeuvre de la réforme du système de santé décrit dans le plan

« Ma santé 2022 » et renforcé dans le cadre des récentes annonces du plan « Investir pour l’hôpital ».

L’ONDAM « Etablissements de santé » pour 2020 est ainsi porté à 84,2 Mds €, en progression de +2,1%. Les annonces récentes relatives au plan Investir pour l’hôpital devraient rehausser l’ONDAM de 0,2 points.

Evolution du taux de l’ONDAM

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sur la fonction publique hospitalière, ce qui conduit à inscrire des efforts d’économies dès la construction (de plus de 1 Mds d’€).

Contexte local

S’agissant de l’AP-HM, l’EPRD 2020 et le Plan Global de Financement Pluriannuel (PGFP) 2020-2029 correspondent à la tranche 2020 de la trajectoire financière présentée dans le cadre du dossier COPERMO adressé en août 2019 au ministère et pour lequel une validation définitive est attendue fin janvier 2020. Des actualisations ont été apportées afin de tenir compte d’une part des prévisions d’atterrissage arrêtées à fin septembre dans le cadre du RIA¹n°1 et d’autre part des nouvelles informations communiquées par les directions ; les éléments relatifs au plan d’action ont été reconduits à l’identique du dossier COPERMO, dans l’attente du travail d’actualisation et de finalisation du cadrage des projets alimentant le plan d’action, qui devra être produit pour la DM1.

Dans ce contexte, l’EPRD 2020 et le PGFP 2020-2029 sont présentés sur la base des éléments suivants :

Les prévisions de réalisation des recettes et des dépenses 2019 telles que présentées dans le cadre du RIA 1, déposé le 15 novembre sur la plateforme Ancre ; conformément au calendrier budgétaire, une première décision modificative interviendra avant l’été afin d’intégrer les résultats définitifs de l’exercice 2019 et de rétablir les bases budgétaires de construction de l’EPRD 2020 ;

Une stabilité des tarifs et un coefficient prudentiel non dégelé ; l’évolution positive des tarifs annoncée récemment par la Ministre dans le cadre du plan Investir pour l’hôpital n’a pas été intégrée à ce stade, par cohérence avec le volet dépenses pour lequel les différentes mesures nouvelles notamment salariales ne sont pas encore entièrement connues et chiffrables ; ces éléments seront pris en compte lors de la DM1 ;

L’intégration des tendanciels d’évolution des charges présentées dans le dossier COPERMO et des effets reports des différentes mesures décidées en 2019, en particulier sur le volet des dépenses de personnel ;

Le plan d’action de l’AP-HM lié au plan de transformation, intégrant les mesures pré existantes du contrat de retour à l’équilibre financier, les différents chantiers identifiés dans le cadre du diagnostic à 360°, et le projet de modernisation, incluant les opérations nouvelles.

Le potentiel de gains du plan d’action a été évalué en tenant compte des chantiers menés notamment dans d’autres établissements et donnera lieu à une déclinaison par projets dans une deuxième phase de cadrage qui sera finalisée au 1^ertrimestre 2020. Dans un approche prudentielle, des taux de capture ont été appliqués, à hauteur de 70% sur les économies en dépenses, et de 50% sur les recettes supplémentaires et les surcoûts associés.

1RIA = Relevé infra annuel

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Chiffres clés

L’EPRD se caractérise dès lors en synthèse par :

Une évolution modérée des produits liés aux séjours MCO après plan d’action de 1,7% entre 2019 et 2020 ;

De même, une évolution très contenue des dépenses après plan d’action (hausse des charges de titres 1 de 0,6% et stabilisation des charges de titre 2 de +0,051% et de titre 3 ) ;

La mise enœuvre du projet de modernisation avec des investissements en nette augmentation par rapport à 2019 (75 M€de dépenses d’investissements totales prévues en 2020, dont 36.8 M€pour les opérations présentées devant le COPERMO, contre 50 M€d’investissements en 2019) ;

L’absence de prise en compte d’aides ponctuelles comme l’aide en trésorerie.

Au total, l’exercice 2020 se traduirait donc par :

Un déficit prévisionnel du compte de résultat principal à -32,3M€; Un résultat consolidé de -22,4M€;

Une capacité d’autofinancement de 26,3M€; Une marge brute non aidée de 38,9M€soit 3%.

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DU COMPTE DE RESULTAT PRINCIPAL

1. Les orientations nationales de la campagne budgétaire et tarifaire

Les principales orientations nationales suivantes viennent encadrer l’élaboration de l’EPRD 2020 et la gestion de l’exercice :

L’ONDAM établissements de santé est porté à 84,2 Md€, soit une augmentation de 2,1% dans le PLFSS 2020 ;

La prévision nationale d’évolution des dépenses afférentes aux établissements de santé avant mesures est estimée à +3,3% soit un taux plus bas que 2019 (3,7%);

Ce tendanciel hospitalier intègre la poursuite de la montée en charge des mesures du plan

« ma santé 2022 » avec une augmentation de la part du financement des établissements de santé à la qualité (IFAQ) mais également la mise en oeuvre de la réforme des hôpitaux de proximité et des investissements dans la transition numérique. L’année 2020 sera également marquée par la mise en oeuvre du pacte de refondation des urgences présenté par la ministre des solidarités et de la santé en septembre 2019. L’impact sur la fonction publique hospitalière de la poursuite de la montée en charge du protocole « Parcours professionnels, carrières et rémunérations » est également prise en compte.

Par ailleurs, la déclinaison des différentes mesures du plan Investir pour l’hôpital, y compris les annonces relatives au rachat de la dette des hôpitaux, n’étant pas encore connue, celles-ci seront intégrées en DM 1.

2. Les hypothèses de construction des produits

Titre 1 – Produits versés par l’assurance maladie :

Titre 1 – Produits versés par l’Assurance maladie : Prévisionnel 2019 (RIA 1)* : 1 094,8 mds€ EPRD 2020 : 1 111,5 mds€

Soit +1,5%

* hors aide en trésorerie

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Synthèse détaillée – Titre 1 :

Les séjours

o Les hypothèses de construction des recettes issues de séjours sont identiques à celles retenues pour la tranche 2020 du dossier COPERMO ; seules les bases ont été ajustées, conformément aux prévisions d’atterrissage du RIA 1.

o Aucuneffet prixn’a été appliqué concernant les tarifs des séjours ; l’augmentation des tarifs de 0,2% annoncé par la Ministre dans le cadre du plan Investir pour l’hôpital sera appliqué lors de la première décision modificative.

o Uneffet volumelié à l’évolution tendancielle de l’activité de +0,1% en moyenne, soit 0,9 M€, elle-même décomposée en deux sous effets :

 L’évolution du marché, positive intégrant l’impact démographique et l’impact de la croissance de l’activité sur le bassin de population : +0.9%, soit 4.8M€, elle-même décomposée en deux sous effets :

 L’impact de l’évolution démographique tel qu’il ressort du scénario OMPHALE 2010 de l’INSEE à +0,3% au global

 L’activité additionnelle générée par l’évolution du bassin de la région PACA d’une croissance annuelle de l’ordre de +1%, en sus du tendanciel démographique, compte tenu notamment de la progression des séjours en région PACA sur la période 2013-2017 et de l’évolution du case mix

 L’impact de la concurrence, négative : -0,8% en moyenne soit -3,9 M€

 Ce taux retient comme hypothèse sous-jacente la poursuite du tendanciel d’évolution annuel moyen des parts de marché de l’AP-HM

RECETTES TITRE 1 2019 * 2020 Evolution

Recettes hospitalisation 572 898 367 582 326 254 1,65%

Recettes actes et soins externes 84 806 367 86 095 860 1,52%

Recettes MO/DMI en sus 108 642 490 111 342 616 2,49%

Dont MO 75 232 056 76 736 697 2,00%

Dont DMI 33 410 434 34 605 919 3,58%

FIR 32 919 030 34 639 795 5,23%

Lamda 1 752 113 - -

Forfaits annuels 19 774 630 19 774 630 0,00%

Dotation annuelle de financement DAF 66 412 131 66 332 036 -0,12%

Dotation MIGAC 207 554 105 210 957 053 1,64%

TOTAL TITRE 1 APRES PLAN D'ACTION 1 094 759 233 1 111 468 244 1,53%

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2020 Médecine

HC Médecine

ambulatoire Chirurgie

HC Chirurgie

ambulatoire Obstétrique

HC Séances

Evolution

marché 0,82% 0,82% 0,81% 0,83% 0,81% 0,80%

Perte

concurrentielle -0,76% -0,94% -0,59% -1,29% -0,30% 0%

Activité 0,06% -0,12% 0,23% -0,46% 0,51% 0,80%

Synthèse des effets prix+ effets volume sur les produits de l’activité des séjours pour 2020

Les mesures du plan d’action sont consituées des chantiers de relance de l’activité identifiés dans le cadre du plan de transformation pour 1,5M€ainsi que des effets des projets nouveaux 2019 et des opérations nouvelles du plan de modernisation pour 7,5M€(par exemple renfort des soins critiques à Nord).

Les actes et consultations externes

Il est retenu l’hypothèse d’une stabilité de l’activité externe avant plan d’action.

Les principaux gains identifiés dans le cadre du plan d’action sont relatifs au chantier accueil consultation facturation et codage et concernent la poursuite des actions menées depuis plusieurs années sur la qualité et l’exhaustivité de la facturation.

Les MO DMI

Les produits liés au MO DMI onta prioripeu d’incidence sur l’équilibre du compte de résultat, puisqu’ils figurent à la fois en dépenses et en recettes. Un taux d’évolution de 2% a été retenu pour 2020, en fonction de l’évolution tendancielle des charges par postes travaillés avec le secteur de la pharmacie.

Les bases ont en revanche été ajustées à la hausse pour tenir compte de l’atterrissage prévu sur 2019.

2020 T2A effets démographiques et épidémiologiques 0,90%

T2A effets concurrentiels -0,80%

Effet volume 0,10%

T2A effets tarifs 0%

Effet Volume +T2A effets tarifs 0,10%

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Les dotations et forfaits

Pour 2020, de manière générale, les dotations MIGAC et FIR ont été construites sur la base des derniers arrêtés de dotation reçus en 2019, postérieurement à l’élaboration du RIA 1, en analysant la nature des crédits (reconductibles ou non, placés en produits constatés d’avance ou pas…).

Les forfaits suivent l’évolution d’activité des UHCD non suivies d’hospitalisation.

La DAF SSR et la DAF psychiatrie ont également été reconduites à l’identique de 2019.

Le plan d’action contient une mesure d’amélioration d’une MIG liée à la recherche.

L’EPRD présenté est conforme à la prévision 2020 de la trajectoire proposée dans le cadre du dossier COPERMO envoyé en août 2019 et intègre doncune aide de 50% des investissements du projet de modernisation, dont 30% en AC versés sur 20 ans, à compter de 2020, soit un montant de 2 526 753€.

Ainsi, le montant total des produits de titre I de l’EPRD s’élève à 1 111,5 mds€contre 1 094,8 mds€

en prévisionnel 2019 (hors aide en trésorerie), soit une évolution de +1,5%.

Titre 2 – Autres produits de l’activité hospitalière :

Titre 2 – Autres produits de l’activité hospitalière Prévisionnel 2019 (RIA 1) : 106,9 M€

EPRD 2020 : 108,9 M€

Soit +1,8%

Les recettes de titre 2 ont été déterminées comme suit :

o Les recettes de ticket modérateur et forfait journalier sont alignées sur le taux d’évolution de l’activité en volume, avec une hypothèse de stabilité des tarifs journaliers de prestation, comme les années précédentes ;

o Les recettes de titre 2 d’actes et consultations externes sont considérées comme stables sur la période avant plan d’action ;

o Les produits des prestations délivrées aux patients étrangers sont attendus stables sur la période, avant plan d’action.

L’impact des opérations nouvelles et des chantiers identifiés dans le cadre du plan de transformation sur les recettes de titre 2 est évalué sur la base de l’évolution de l’activité prévisionnelle.

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Titre 3 – Autres produits

Prévisionnel 2019 (RIA 1) : 166,3 M€

EPRD 2020 : 158,4 M€

Soit -5,%

En termes de tendanciel d’évolution des recettes, le principe général est une stabilité des recettes de titre 3 avant application du plan d’action. La diminution entre 2019 et 2020 s’explique par la comptabilisation en 2019 d’une écriture liée à la désensibilisation d’un emprunt risqué avec la SFIL, qui ne se reproduira pas en 2020.

L’impact des chantiers identifiés dans le cadre du plan de transformation sur les recettes de titre 3 concerne le développement des recettes annexes, par exemple au titre de la facturation des chambres particulières.

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3. Les hypothèses de construction des charges

Titre 1 – Dépenses de personnel Titre 1 : Personnel Non Médical Prévisionnel 2019 (RIA 1) : 591,6 M€

EPRD 2020 : 592,7 M€

Soit + 0,2%

Titre 1 : Personnel Médical

Prévisionnel 2019 (RIA 1) : 212,5 M€

EPRD 2020 : 216,6 M€

Soit +1,9%

Titre 1 : PNM et PM

Prévisionnel 2019 (RIA 1) : 804,1 M€

EPRD 2020 : 809,2 M€

Soit + 0,6%

Les dépenses de personnel non médical

 Tendanciel d’évolution des charges

o Le tendanciel intègre un effet GVT à hauteur de 0,4% des charges de PNM, conformément au tendanciel FHF, soit +2,4 M€.

o Outre le GVT, le tendanciel intègre un effet prix lié :

 aux mesures nouvelles annoncées pour 2020, à hauteur de 0,4% des charges de PNM, soit 2,4 M€. Ces mesures correspondent à l’effet du protocole PPCR évalué à 1,6 M€en 2020, à la revalorisation du SMIC pour 0,5 M€,

 Les mesures issues du plan Investir pour l’Hôpital seront intégrées lors de la

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 Aux effets année pleine de l’ouverture de l’UNV, à hauteur de 0,5 M€

 Aux effets années pleine des recrutements intervenus au titre de la télésurveillance cardiaque, de la recherche et de la transformation, à hauteur de 0,8 M€

 Aux effets années pleines des rerutements sur crédits ciblés intervenus en 2019, en particulier dans le domaine de la psychiatrie, à hauteur de 0,2 M€.

 Mesures de périmètre

o L’effet périmètre – ou mesures nouvelles – intégré pour 2020 a été évalué à 1,7M€, ce qui représente 0,3% des charges de PNM.

o Ces mesures correspondent principalement à :

 A l’accompagnement du déploiement du système de gestion des laboratoires, dans le cadre du projet biogénopôle, à hauteur de 0,4 M€

 A l’ouverture du cyberknife à hauteur de 0,4 M€

 A la mise enœuvre de plusieurs mesures en psychiatrie, financées par l’ARS, à hauteur de 0,3 M€, dont 0,1 M€ pour le projet de réhabilitation psycho- sociale

 A la montée en charge de la réanimation pédiatrique à hauteur de 0,3 M€

 Impact du plan Avenir AP HM

o Les chantiers du plan de transformation identifiés dans le cadre des travaux réalisés au moment du diagnostic, en coûts associés et en économies, représentent -8,3M€en 2020, soit 1,4% des charges de PNM. Elles recouvrent à la fois des mesures d’optimisation de processus et des mesures relatives à la réduction des dépenses de remplacement, dans le cadre plus global de lutte contre l’absentéisme.

o Ces différentes chantiers font actuellement l’objet d’un cadrage par projet, et pourront ainsi être déclinées par actions lors de la DM 1.

Compte tenu de ces éléments, la cible des effectifs moyens rémunérés sur 2020 s’élève à 11 974 ETPR contre 12 047 ETPR rémunérés en moyenne sur l’année 2019 (hors contrats aidés et apprentis) en poursuite des efforts de gestion engagés par l’établissement.

Les dépenses de personnel médical

o Le tendanciel intègre un effet GVT à hauteur de 0,4% des charges de PM, conformément au tendanciel FHF, soit + 0,8M€. Ce GVT est minoré d’un effet dit Noria lié à la structure des effectifs évalué à 0,9 M€.

o Outre le GVT, le tendanciel intègre un effet prix lié aux effets reports et mesures nouvelles pour 2020, à hauteur de 0,7% des charges de PM, soit 1,4M€. Ces mesures correspondent essentiellement à l’effet du plan d’attractivité (indemnités de service public exclusifs) et aux effets reports des nouveaux tarifs de la permanence des soins.

o Les effets report des mesures de périmètre intégrées l’an dernier ont été prises en compte à hauteur de 1,5 M€, ce qui représente 0,7% des charges de PM. Ces mesures correspondent principalement :

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 Aux effets année pleine des recrutements intervenus en novembre 2019, à hauteur de 0,4 M€

 Aux effets année pleine des recrutements réalisés dans le cadre de la réanimation médicale à l’Hôpital Nord, à hauteur de 0,7 M€

 Aux effets année pleine des recrutements liés à l’UNV à hauteur de 0,3 M€

o L’effet périmètre – ou mesures nouvelles – intégré pour 2020 a été évalué à 1,3M€, ce qui représente 0,6% des charges de PM.

 Ces mesures correspondent principalement à la mise en oeuvre de projets en psychiatrie, financés par l’ARS, à hauteur de 0,2M€.

 Elles concernent également les opérations nouvelles intégrées au dossier COPERMO, et notamment le post urgence cardiovasculaire (0,2M€), la montée en charge de la surveillance continue pédiatrique (0,1M€) et l’oncologie multidisciplinaire ( 0,06 M€)

 L’augmentation du nombre d’étudiants et internes a également été intégrée à hauteur de 0,5 M€, soit 0,2% des charges de PM.

 Impact du Plan Avenir AP HM

o Les chantiers du plan de transformation identifiés dans le cadre des travaux réalisés au moment du diagnostic, en coûts asscoiés et en économies, représentent -0,1M€en 2020, soit 0,1% des charges de PM. Elles recouvrent à la fois des mesures liées au développement d’activité et des mesures relatives à la réduction des dépenses des MIG déficitaires, dans le cadre plus global de la fiche CREF associée.

Compte tenu de ces éléments, la cible des effectifs moyens rémunérés sur 2020, hors internes et étudiants, s’élève à 1 248 ETP seniors dont 828 ETP seniors permanents, contre 1 228 ETP seniors dont 832 ETP seniors permanents rémunérés en moyenne sur l’année 2019.

Compte tenu de l’ensemble de ces effets (évolutions tendancielles, effets périmètre, plan avenir AP HM), les dépenses de personnel évolueraient donc après plan d’action de +0,6%.

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Titre 2 : Dépenses à caractère médical Prévisionnel 2019 (RIA 1) : 339,2 M€

EPRD 2020 : 340,1M€

Soit +0,26%

 Tendanciel d’évolution des charges et mesures nouvelles

o Les évolutions tendancielles ont été reconduites à partir de 2019, année au cours de laquelle un travail avec les pôles concernés avait été réalisé par postes de dépenses de manière à prendre en compte le plus finement possible les évolutions tendancielles de dépenses et à intégrer des mesures nouvelles le cas échéant.

o Sur les dépenses de pharmacie :

- Les médicaments intra GHS progressent de 0,6% entre 2019 et 2020 avant plan d’actions, intégrant ainsi la tendance des prix observée sur les médicaments ; - Les DM intra GHS évoluent quant à eux de 2%, évolution construite sur la base des

évolutions constatées sur ce poste de dépenses au cours des trois derniers exercices ;

- Une évolution de 2% pour les MO et DMI sur liste en sus a été inscrite en construction, en dépenses et en recettes ; ce poste étant particulièrement dynamique ces denrières années, les ajustements en dépenses et en recettes seront réalisés en DM 1 en fonction de la tendance observée au cours du premier semestre 2020 ;

- Les dépenses de rétrocession n’augmentent pas compte tenu de la diminution importante des dépenses et des recettes observées au cours des dernières années du fait de l’évolution des pathologies prises en charge (notamment hépatite C et VIH).

- Transfert des dépenses concernant du petit matériel médical imputé jusque là sur le titre 3 avec le linge à usage unique (2,2M€)

o Concernant les dépenses de biologie, deuxième poste de dépenses significatifs du titre 2, un taux d’évolution tendanciel de 1% a été arrêté, auquel ont été ajoutées des mesures nouvelles à hauteur de 0,3 M€, afin de tenir compte des nouveaux réactifs dont les services auront besoin en 2020, suite au recensement effectué par le pôle biologie.

o Les chantiers du plan de transformation identifiés dans le cadre des travaux réalisés au moment du diagnostic, en coûts associés et en économies, représentent -8,3 M€

en 2020, soit 2,3% des charges de titre 2. Elles s’expliquent essentiellement par des gains achats.

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Titre 3 : Dépenses à caractère hôtelier et général Titre 3 : Dépenses à caractère hôtelier et général Prévisionnel 2019 (RIA 1) : 119,3 M€

EPRD 2020 : 119,1 M€

Soit -0,15%

o Le déterminant des dépenses de titre 3 retenu pour la construction de l’EPRD 2020 est l’inflation. Ainsi, pour 2020, une évolution de 1,3% des dépenses a été retenue pour la plupart des comptes.

o Les principales mesures nouvelles connues à ce jour et affectant le titre 3 en 2020 sont les suivantes :

 Augmentation de la prime d’assusrance de la SHMA suite à la renégociation du nouveau marché (+0,6 M€)

 Prise en compte des nouveaux contrats de location avec option achat en radiothérapie (+0,4 M€)

 Accompagnement de différents projets numériques dont le déploiement à l’ensemble des services de l’enregistrement et de la prise de rendez vous en ligne (0,1 M€).

 Transfert des dépenses concernant du petit matériel médical imputé jusque là sur le titre 3 avec le linge à usage unique (-2,2M€) vers le titre 2

o Les chantiers du plan de transformation identifiés dans le cadre des travaux réalisés au moment du diagnostic, en coûts associés et en économies, représentent -0,6M€en 2020, soit 0,5 % des charges de titre 3. Elles recouvrent à la fois des coûts associés lés à des projets d’externalisation ou au développement d’activité et des économies liées à des gains achats ou à une meilleure gestion des déchets.

Titre 4 : Charges d’amortissements, de provisions, financières et exceptionnelles : Titre 4 : Charges d’amortissements, de provisions, financières et exceptionnelles Prévisionnel 2019 (RIA 1) : 147,2 M€

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 Les frais financiers ont été calculés sur la base d’emprunts long terme sur 20 ans, à un taux fixe de 2,5%, ainsi qu’un encours de crédit court terme de 50 M€ à compter de novembre 2019, mobilisé à 90 % ; les charges financières liées au contrat de cessions de créances T2A ont également été intégrée en année pleine 2020 ;

 Les dotations aux amortissements ont été évaluées à partir des durées d’amortissement en vigueur au 01/10/16.

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4. Marge brute non aidée

La marge brute non aidée est un indicateur majeur qui explicite l’excédent de recettes que le cycle d’exploitation d’un établissement permet de dégager, afin de faire face aux investissements. Il ressort des différentes hypothèses détailléessupraune marge brute non aidée de 38,9M€, soit 3,02%.

L’écart de 11,1M€ avec les prévisions de marge brute non aidée 2019 (RIA 1) s’explique par une progression des recettes +19,5 M€supérieure à la celle des charges +5,8M€ et d’une augmentation des aides à retraiter de 2,5M€.

2019 2020 ecart

Marge brute non aidée 27 798 760 38 939 692 11 140 933

taux de marge brute non aidée 2,19% 3,02%

MARGE 2019

Charges de personnel 804 119 733 1 094 759 233 Produits versés par l'assurance maladie Charges à caractère médical 339 224 937 106 891 227 Autres produits de l'activité hospitalière Charges à caractère hôtelier et général 119 274 282 109 185 838 Autres produits

TOTAL 1 262 618 952 1 310 836 298 TOTAL

MARGE BRUTE 48 217 346

AIDES 20 418 586

MARGE BRUTE NON AIDEE 27 798 760

MARGE 2020

Charges de personnel 809 230 881 1 111 468 244 Produits versés par l'assurance maladie Charges à caractère médical 340 106 324 108 859 609 Autres produits de l'activité hospitalière Charges à caractère hôtelier et général 119 094 248 109 988 630 Autres produits

TOTAL 1 268 431 454 1 330 316 483 TOTAL

MARGE BRUTE 61 885 028

AIDES 22 945 339

MARGE BRUTE NON AIDEE 38 939 689

2 019

2 020

(20)

LESCOMPTES DERESULTAT ANNEXES

L’AP-HM gère, en complément de son activité principale, 4 comptes de résultats annexes :

Le CRP annexe A qui retrace les dépenses et les recettes de la dotation non affectée et des services industriels et commerciaux, intitulé Dotation non Affectée ;

Le CRP annexe C qui concerne l’activité des écoles et instituts de formation aux professions de santé ;

Le CRP annexe G qui concerne le Groupement Hospitalier de Territoire Le CRP annexe P relatif aux activités médico-sociales,

Conformément à la réglementation, les comptes de résultat prévisionnels annexes C (Instituts de formation), P (Activités médico-sociales) et G (groupement Hospitalier de Territoire) sont présentés en équilibre.

1. Le compte de résultat annexe A : Dotation non affectée aux soins et Services industriels et commerciaux

Les prévisions de ventes d’actifs du patrimoine sont de 9,9M€ en 2020 contre 44,4M€ en 2019. Le produit des ventes d’actifs vient en effet en recettes du tableau de financement déduction faites de la valeur comptable des élements d’actifs cédés.

Le compte de résultat A, relatif à la dotation non affectée et aux services industriels et commerciaux, est ainsi présenté en excédent pour un montant prévisionnel de9 900 000€.

L’excédent du budget A conduit à un résultat consolidé AP-HM de -25 151 366€.

CHARGES PRODUITS

Titre 1 : Charges de personnel 255 000,00 10 838 182,00Titre 1 : Produits de la DNA et de l'activité de production et de commercialisation

Titre 2 : Autres charges 683 182,00

TOTAL DES CHARGES 938 182,00 10 838 182,00 TOTAL DES PRODUITS

RESULTAT PREVISIONNEL ( EXCEDENT ) 9 900 000,00 RESULTAT PREVISIONNEL ( DEFICIT )

TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL 10 838 182,00 10 838 182,00 TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL

(21)

2. Le compte de résultat annexe C : Ecoles et instituts de formation

Le compte de résultat annexe C relatif aux Ecoles est présenté en équilibre pour un montant de 17 049 328€.Ce budget sera actualisé lors d’une prochaine Décision Modificative après notification par le Conseil Régional de la dotation de fonctionnement.

Les recettes progressent globalement de 4% et les dépenses de 7%.

La demande de financement pour l’exercice 2020 s’élève à12 M€en progression de 5,5% par rapport à 2018 et de 1% par rapport aux crédits notifiés en 2019. Les recettes des frais de formation progressent de 6% par rapport au résultat 2018 .Les tarifs des formations initiales sont prévus en augmentation en moyenne de 10%.

Les recettes de « Frais d’inscription concours » restent inférieures de 34% soit -83K€par rapport à 2018 principalement à cause de la disparition du concours d’entrée en IFSI. Toutefois compte tenu de l’évolution des effectifs ces recettes sont en augmentation par rapport à 2019 de 14% soit +20K€.

Les recettes de « droit d’inscription des élèves » sont aussi en augmentation de 5% (6 000 euros)par rapport à 2019.

Les charges de personnelprogressent de 1% par rapport à 2019 cette hausse s’explique par:

- le maintien d’une partie des postes demandés au BP 2019

- l’effet report du recrutement d’un directeur hospitalier chargé de la partie administrative, logistique et financière des instituts de formation

-- la transformation d’un poste administratif en poste pédagogique - l’augmentaiton de l’encadrement sur la filière IFMEM et IBODE

Les charges de gestion généralesont baissent de 1% par rapport à 2019. Cette éviolution s’explique principalement par la baisse des dépenses d’amortissement qui viebnt compenser l’augmentaiton des dépenses d’entretien

Titre 1 : Charges de personnel 13 170 197 16 630 988Titre 1 : Produits relatifs à l'activité d'enseignement

Titre 2 : Autres charges 3 879 131 418 340Titre 2 : Autres produits

TOTAL DES CHARGES 17 049 328 17 049 328TOTAL DES PRODUITS

REPORT A NOUVEAU DEFICITAIRE 0 0REPORT A NOUVEAU EXCEDENTAIRE

TOTAL GENERAL DES CHARGES 17 049 328 17 049 328 TOTAL GENERAL DES PRODUITS

(22)

Le compte de résultat annexe G relatif au Groupement Hospitalier de Territoire est présenté en équilibre pour un montant de 975 887€. Ce montant pourra être revu dans le cadre d’une DM en fonction de la montée en charge de l’activité liée à la mise enœuvre du segment achat du GHT.

Les dépenses s’élèvent à 975K€et se répartissent de la manière suivante :

Dépenses de personnel : 975K€en augmentation de 479K€par rapport à 2019 liée à la montée en charge des différentes activités du GHT (effet report des mesures 2019 et augmentation des ressources au titre de 2020 dont : +1,7 ETP pour le pilotage de la fonction achat, +1,4 ETP au titre de la fonction pilotage, coordinnation et communication et 0,5 ETP au titre de la coordinnation des affaires médicales),

Autres dépenses : 36K€(frais de publicité pour les marchés et adhésion à des groupements d’achat)

Les recettes correspondent aux versements effectués par les différents membres :

Les recettes s’élèvent à 975K€et correspondent à la contribution des différents établissements calculées conformément au dernier arrêté du 6 novembre 2017 :

o Détermination de la clé de répartition de chacun des établissements sur la base de leur budget global

o Application de la clé au montant total des dépenses prévisionnelles afin de déterminer la participation de chacun des établissements.

Titre 1 : Charges de personnel 939 887,00 0,00Titre 1 : Produits versés par l'assurance maladie

Titre 2 : Charges à caractère médical 975 887,00Titre 2 : Autres produits de l'activité hospitalière

Titre 3 : Charges à caractère hôtelier et général 36 000,00 0,00Titre 3 : Autres produits

Titre 4: Charges d'amortissements, de provisions et

dépréciations financieres et exceptionnelles 0,00 0,00

TOTAL DES CHARGES 975 887,00 975 887,00TOTAL DES PRODUITS

REPORT A NOUVEAU DEFICITAIRE 0,00 0,00REPORT A NOUVEAU EXCEDENTAIRE

TOTAL GENERAL DES CHARGES 975 887,00 975 887,00 TOTAL GENERAL DES PRODUITS

(23)

4. Le compte de résultat annexe P : Activités médico-sociales

Le compte de résultat annexe P relatif aux activités médico-sociales est présenté en équilibre pour un montant de5 724 609€.

Ce budget regroupe les activités suivantes :

- Le Centre d’action édico Sociale de l’Hôpital Nord (CAMSP NORD)dont le budget prévisionnel pour 2020 représente 17,11% du budget P soit 979 760€

o Le montant des dépenses de personnel a été évalué à 951K€dont 855K€pour le PNM et 96K€pour le PM

o Les charges de gestion courante s’établissent à 20K€

o Les charges de structure ont été évaluées à 8K€

o Les recettes du CAMPS NORD proviennent de la subvention d’exploitaiton versée à hauteur de 80% par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie et à 20% par le Conseil Départemental d’un montant total de 979K€.

- Le Centre d’Action Médico-Sociale Institut du Développement de l’Enfant et de sa Communnication (CAMSP IDEC)dont le budget prévisionnel pour 2020 représente 34,98% du budget P soit 2 002 280€

o Le montant des dépenses de personnel a été évalué à 1,9M€ dont 1,5M€pour le PNM et 0,4M€pour le PM .

o Les recettes du CAMPS IDEC proviennent de la subvention d’exploitaiton versée à hauteur de 80% par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie et à 20% par le Conseil

Titre 1 : Charges de l'exploitation courante 236 906,00 5 724 609,00Titre 1 : Produits de la tarification

Titre 2 : Charges de personnel 5 337 480,00 0,00Titre 2 : Autres produits relatifs à l'exploitation

Titre 3 : Charges de la structure 150 223,00 0,00Titre 3 : Produits financiers et produits non encaissables

TOTAL DES CHARGES 5 724 609,00 5 724 609,00TOTAL DES PRODUITS

REPORT A NOUVEAU DEFICITAIRE 0,00 0,00REPORT A NOUVEAU EXCEDENTAIRE

TOTAL GENERAL DES CHARGES 5 724 609,00 5 724 609,00 TOTAL GENERAL DES PRODUITS

(24)

o Les recettes du CSAPA « Prisons de Marseille » proviennent d’une subvention d’exploitaiton versée par l’ARS de 764K€.

- Le Centre de Soins d’Accompagnement et de Prévention en Addictologie (CSAPA) « Hopitaux Sud »dont le budget prévisionnel pour 2020 représente 6,74% du budget P soit 385 575€

o Le montant des dépenses de personnel a été évalué à 341K€ dont 257K€pour le PNM et 84K€pour le PM .

o Les recettes du CSAPA « Hôpitaux Sud » proviennent d’une subvention d’exploitaiton versée par l’ARS de 385K€.

- Le Centre de Ressources Autisme (CRA)dont le budget prévisionnel pour 2020 représente 11,47% du budget P soit 656 720€

o Les recettes du centre de Ressources Autisme proviennent d’une subvention d’exploitaiton versée par l’ARS de 656K€.

- Le centre d’Accueil et d’Accompagnement à la Réduction des Risques pour les Usagers de Drogue (CAARUD)dont le budget prévisionnel pour 2020 représente 10,99% du budget P soit 629 208€

o Le montant des dépenses de personnel a été évalué à 607 624K€ dont 548K€pour le PNM et 59K€pour le PM .

o Les recettes du centre de Ressources Autisme proviennent d’une subvention d’exploitaiton versée par l’ARS de 629K€.

- L’Etablissement Expérimental pour Enfants Handicapés Trouble du Spectre Autisme DEFI PRO (EEEH TSA DEFI PRO)dont le budget prévisionnel pour 2020 représente 5,4% du budget P soit 306 700€

o Les recettes de l’EEEH-TSA-DEFI PRO proviennent d’une subvention d’exploitaiton versée par l’ARS de 306K€.

(25)

CHAPITRE 3

LACAPACITE D’AUTOFINANCEMENT,LES INVESTISSEMENTS ET LA SITUATION FINANCIERE

1. La capacité d’autofinancement et le tableau de financement des investissements

Compte tenu de l’ensemble de ces éléments, le résultat de l’exercice 2020 présente un déficit de - 32,3M€ pour le compte de résultat principal, et un résultat consolidé de 22,4 M€ du fait des produits de cessions prévus sur le compte de résultat annexe A.

Dès lors, l’établissement disposerait d’une capacité d’autofinancement de 26,3 M€, contre une CAF prévisionnelle de 13,8 M€en 2019 (RIA 1). En revanche, la CAF nette, déduction faite de l’annuité des remboursements d’emprunts, reste fortement négative, à -30,6 M€, compte tenu du montant des remboursements d’annuités d’epmrunt (57 M€ en 2020), traduisant le poids de la dette passée ( 958 M€fin 2019).

Le tableau de financement prévisionnel s’établit comme suit :

le montant des remboursements en capital des emprunts déjà souscrits s’élève à 56,8M€dont 3,5 M€d’écriture lié au remboursement d’emprunts in fine ;

des immobilisations sont prévues à hauteur de 75,2M€, correspondant à des dépenses d’investissement liées au projet de modernisation, et à des opérations d’entretien des bâtiments et de renouvellement de matériel ;

Le recours à l’emprunt est inscrit à hauteur de 72,5 M€, compte tenu des financements reportés de 2019 sur 2020 pour un montant de 4,5M€(emprunt à phase de mobilisation ; Les produits des cessions d’actifs sont projetés à 9,9M€, correspondant aux ventes prévues en 2020 sur les hôpitaux Sud et aux ventes de différents biens de la DNA (appartements, place aux huiles…);

Les subventions d’investissements ont été inscrites à hauteur de 20,2 M€pour 2020. Elles sont constituées de l’aide déjà contractualisée avec l’Etat s’agissant du biogénopôle, soit 2,9 M€

par an. Par ailleurs, suite aux lettres d’engagement des collectivités locales, des subventions

RESULTAT PREVISIONNEL ( BENEFICE ) 0 22 392 375 RESULTAT PREVISIONNEL ( PERTE ) + Valeur comptable des éléments d'actifs cédés 9 900 000- Produits des cessions d'éléments d'actifs + Dotations aux amortissements et aux provisions 94 821 925 5 319 976- Quote-part des subventions virée au résultat

30 945 339- Reprises sur amortissements et provisions SOUS-TOTAL 1 94 821 925 68 557 690SOUS-TOTAL 2

CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT

( SI 1-2 >0 ) 26 264 235 0 INSUFFISANCE D'AUTOFINANCEMENT ( SI 1-2 < 0 )

(26)

(soit 11,8 M€par an).

Il résulte de ces différents éléments un prélèvement au fonds de roulement (3,1 M€).

INSUFFISANCE D'AUTOFINANCEMENT

PREVISIONNELLE 0 26 264 235 CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT PREVISIONNELLE Titre 1 : Remboursement de dettes financières 56 852 216 72 555 551Titre 1 : Emprunts

Titre 2 : Immobilisations 75 247 106 20 239 590Titre 2 : Dotations et subventions

Titre 3 : Autres dépenses 9 900 000Titre 3 : Autres recettes-VENTES

TOTAL DES EMPLOIS132 099 322 128 959 375TOTAL DES RESSOURCES

APPORT AU FONDS DE ROULEMENT 0 3 139 946 PRELEVEMENT SUR LE FONDS DE ROULEMENT TOTAL EQUILIBRE DU TABLEAU DE FINANCEMENT ABREGE 132 099 322 132 099 322TOTAL EQUILIBRE DU TABLEAU DE FINANCEMENT ABREGE

(27)

2. Le programme d’investissement 2020

Les dépenses d’investissement s’élèvent, pour l’année 2020, à 75,1 M€, ventilées de la façon suivante :

Travaux : 49,4 M€

Equipements médicaux : 16 M€

Equipements hôteliers : 2,8 M€

Informatique : 6,9 M€

Ce programme d’investissement est notamment composé d’opérations prévues dans le cadre du COPERMO pour un montant de 36,8 M€ (biogénopôle et projet de modernisation). Les montants relatifs au projet de modernisation sont conformes à ceux présentés dans le cadre du dossier COPERMO.

Les principales opérations intermédiaires sur 2020 sont les suivantes : acquisitions des robots

2020

OPERATIONS COPERMO) 36 862 823

BIOGENOPOLE 14 866 300

PROJET DE MODERNISATION 21 996 523 BATIMENT MERE ENFANT - -

IGH TIMONE 9 235 389 IGH NORD 12 761 134

SAMU -

TOTAL AUTRES OPERATIONS 38 384 283

OPERATIONS COURANTES 16 861 205

OPERATIONS INTERMEDIAIRES 21 523 078

TOTAL INVESTISSEMENTS 75 247 106

2020

TOTAL INVESTISSEMENTS 75 247 106

Travaux 49 447 611

Equipements Medicaux 16 044 500

Equipements Hoteliers 2 854 963

Equipements Informatiques 6 900 032

(28)

En 2020, la prévision du Fonds de Roulement Net Global s’élève à -69,4 M€contre -49,8 M€attendu en 2019 et -36,2M€constaté en 2018.

Le prélèvement sur fonds de roulement de 3,1M€réalisé en 2020 s’explique d’une part par le niveau de la CAF nette qui reste négative en 2020 (-30,6 M€), et par le niveau des subventions et des cessions élevés compte tenu des prévisions de subventions liées au projet de modernisation presenté devant le COPERMO

La prévision du Besoin en Fonds de Roulement (BFR) est de -25,3 M€, contre -5,3 M€attendu en 2019, qui traduit un allongement prévisionnel des délais de paiement des fournisseurs en 2020.

La trésorerie se stabilise de -44,5 M€en prévision 2019 à -44,2 M€prévu en 2020.

L’ utilisation des financements court terme se maintient donc sur les niveaux prévus à fin 2019 (ligne de tresorerie et contrat de cessions de créances T2A), comme le montre le tableau ci-dessous :

2018 2019 2020

FONDS DE ROULEMENT NET GLOBAL (FNRG) AU 31/12 -36 166 162 -49 791 524 -69 431 471

BESOIN EN FOND DE ROULEMENT au 31/12 -5 252 000 -5 252 000 -25 252 000

TRESORERIE NETTE AU 31/12 -30 914 162 -44 539 524 -44 179 471

(29)

EPRD SYNTHETIQUE

(30)

COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL PRINCIPAL

SYNTHETIQUE

(31)

ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE MARSEILLE DIRECTION DES FINANCES

Titre 1 : Charges de personnel 809 230 882,00 1 111 468 244,00Titre 1 : Produits versés par l'assurance maladie Titre 2 : Charges à caractère médical 340 106 324,00 108 859 609,00Titre 2 : Autres produits de l'activité hospitalière Titre 3 : Charges à caractère hôtelier et général 119 094 248,00 158 436 298,00Titre 3 : Autres produits

Titre 4: Charges d'amortissements, de provisions et dépréciations

financieres et exceptionnelles 142 625 072,00

TOTAL DES CHARGES 1 411 056 526,00 1 378 764 151,00 TOTAL DES PRODUITS

RESULTAT PREVISIONNEL ( EXCEDENT ) 32 292 375,00 RESULTAT PREVISIONNEL ( DEFICIT )

TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL 1 411 056 526,00 1 411 056 526,00 TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL

ETAT DES PREVISIONS DES RECETTES ET DES DEPENSES COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL PRINCIPAL

EXERCICE : 2020

(32)

RESULTAT PREVISIONNEL ( EXCEDENT ) 22 392 375,00 RESULTAT PREVISIONNEL ( DEFICIT ) + Valeur comptable des éléments d'actifs cédés 0,00 9 900 000,00- Produits des cessions d'éléments d'actifs

+ Dotations aux amortissements dépréciations

et aux provisions 94 821 925,00 5 319 976,00- Quote-part des subventions virée au résultat 30 945 339,00- Reprises sur amortissements dépréciations

et provisions

SOUS-TOTAL 1 94 821 925,00 68 557 690,00 SOUS-TOTAL 2

( SI 1-2 >0 ) 26 264 235,00 INSUFFISANCE D'AUTOFINANCEMENT

( SI 1-2 < 0 )

(1)Ces données figurent à titre d'information et ne sont pas soumises au vote du conseil d'administration pour les établissements de santé privés relevant du b et c de l'article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale

ETAT DES PREVISIONS DES RECETTES ET DES DEPENSES COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL PRINCIPAL

TABLEAU DE PASSAGE DU RESULTAT PREVISIONNEL A LA CAF PREVISIONNELLE (1)

EXERCICE : 2020

(33)

INSUFFISANCE D'AUTOFINANCEMENT PREVISIONNELLE 0,00 26 264 235,00 CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT PREVISIONNELLE

Titre 1 : Remboursement de dettes financières 56 852 216,00 72 555 551,00Titre 1 : Emprunts

Titre 2 : Immobilisations 75 247 106,00 20 239 590,00Titre 2 : Dotations et subventions

Titre 3 : Autres emplois 0,00 9 900 000,00Titre 3 : Autres ressources

TOTAL DES EMPLOIS 132 099 322,00 128 959 376,00 TOTAL DES RESSOURCES

APPORT AU FONDS DE ROULEMENT 3 139 946,00 PRELEVEMENT SUR LE FONDS DE ROULEMENT

TOTAL EQUILIBRE DU TABLEAU DE FINANCEMENT 132 099 322,00 132 099 322,00 TOTAL EQUILIBRE DU TABLEAU DE FINANCEMENT

ETAT DES PREVISIONS DES RECETTES ET DES DEPENSES COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL PRINCIPAL

TABLEAU DE FINANCEMENT PREVISIONNEL

EXERCICE : 2020

(34)

Fonds de roulement estimé au 1er janvier -49 791 524

Variation du fonds de roulement -19 639 947

Fonds de roulement prévisionnel au 31 décembre -69 431 471

Opérations sur capital non échu des emprunts obligataires remboursables in fine -

anticipation du remboursement en capital⁽²⁾(cumul au 31/12) 3 500 000,00

Equivalent de l'amortissement cumulé des empruntsin fine

au 31 decembre⁽³⁾ 78 000 000,00

(1) Ces données figurent à titre d'information et ne sont pas soumises au vote du conseil d'administration pour les établissements de santé privé relevant du b et c de l'article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale.

(2) Il se peut que l'établissement ait recours au mécanisme de constatation par anticipation de l'équivalent des amortissements cumulés

des emprunts obligataires remboursables in fine. Dans ce cas, le montant correspondant aux amortissements cumulés n'est pas compris dans le fonds de roulement prévisionnel.

(3) En dehors de ce cas, l'équivalent de l'amortissement cumulé des emprunts in fine au 31 décembre est donné à titre informatif et ne modifie pas l'interprétation des grandeurs bilantielles.

ETAT DES PREVISIONS DES RECETTES ET DES DEPENSES COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL PRINCIPAL

FONDS DE ROULEMENT PREVISIONNEL (2)(3)

EXERCICE : 2020

(35)

COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE

SYNTHETIQUE

(36)

Titre 1 : Charges de personnel 255 000,00 10 845 535,00Titre 1 : Produits de la DNA et de l'activité de production et de commercialisation

Titre 2 : Autres charges 690 535,00

TOTAL DES CHARGES 945 535,00 10 845 535,00 TOTAL DES PRODUITS

RESULTAT PREVISIONNEL ( EXCEDENT ) 9 900 000,00 RESULTAT PREVISIONNEL ( DEFICIT )

TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL 10 845 535,00 10 845 535,00 TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL

ETAT DES PREVISIONS DES RECETTES ET DES DEPENSES COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE A

DOTATION NON AFFECTEE EXERCICE : 2020

(37)

Titre 1 : Charges de personnel 13 170 197,00 16 611 578,00 Titre 1 : Produits relatifs à l'activité d'enseignement

Titre 2 : Autres charges 3 879 131,00 437 750,00 Titre 2 : Autres produits

TOTAL DES CHARGES 17 049 328,00 17 049 328,00 TOTAL DES PRODUITS

ETAT DES PREVISIONS DES RECETTES ET DES DEPENSES COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE C

ECOLES ET INSTITUTS DE FORMATION

DES PROFESSIONNELS PARAMEDICAUX ET DE SAGES- FEMMES

EXERCICE : 2020

(38)

Titre 1 : Charges de l'exploitation courante 236 906,00 5 724 609,00 Titre 1 : Produits de la tarification

Titre 2 : Charges de personnel 5 337 480,00 0,00 Titre 2 : Autres produits relatifs à l'exploitation

Titre 3 : Charges de la structure 150 223,00 0,00 Titre 3 : Produits financiers et produits non encaissables

TOTAL DES CHARGES 5 724 609,00 5 724 609,00 TOTAL DES PRODUITS

REPORT A NOUVEAU DEFICITAIRE 0,00 0,00 REPORT A NOUVEAU EXCEDENTAIRE

TOTAL GENERAL DES CHARGES 5 724 609,00 5 724 609,00 TOTAL GENERAL DES PRODUITS

ETAT DES PREVISIONS DES RECETTES ET DES DEPENSES COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE P

AUTRES ACTIVITES SOCIALES

EXERCICE : 2020

(39)

Titre 1 : Charges de personnel 939 887,00 0,00 Titre 1 : Produits versés par l'assurance maladie

Titre 2 : Charges à caractère médical 0,00 975 887,00Titre 2 : Autres produits de l'activité hospitalière

Titre 3 : Charges à caractère hôtelier et général 36 000,00 Titre 3 : Autres produits Titre 4: Charges d'amortissements, de provisions et

dépréciations financieres et exceptionnelles 0,00

TOTAL DES CHARGES ^{975 887,00} ^{975 887,00}TOTAL DES PRODUITS

ETAT DES PREVISIONS DES RECETTES ET DES DEPENSES COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE G GROUPEMENTS HOSPITALIERS DE TERRITOIRE (GHT)

EXERCICE : 2020

(40)

EPRD DEVELOPPE

(41)

C R P PRINCIPAL

DEVELOPPE

(42)

CHAPITRES Intitulé des chapitres

Titre 1 Remboursement des dettes financières Réalisations

2018

Compte anticipé

2019

Exercice 2020

16 Emprunts et dettes assimilées ( sauf 1632 166 et 1688 ) 59 400 314,18 58 143 964,00 56 852 216,00

Dont 16449 Opérations afférentes à l'option de tirage de ligne de tresorerie

59 400 314,18 58 143 964,00 56 852 216,00 TOTAL TITRE 1

ETAT DES PREVISIONS DES RECETTES ET DES DEPENSES TABLEAU DE FINANCEMENT PREVISIONNEL (TFP)

EXERCICE : 2020

(43)

.

Titre 2 Immobilisations Réalisations

2018

Compte anticipé 2019

Exercice 2020

20 Immobilisations incorporelles (sauf 2095) 2 612 618,62 2 136 836,00 6 900 032,00

211 Terrains 0,00 3 240,00

212 Agencements et aménagements de terrains 0,00

213 Constructions sur sol propre 1 228 138,73 1 218 062,00

214 Constructions sur sol d'autrui 0,00

ETAT DES PREVISIONS DES RECETTES ET DES DEPENSES TABLEAU DE FINANCEMENT PREVISIONNEL (TFP)

EXERCICE : 2020

(44)

Titre 3 Autres emplois Réalisations

2018

Compte anticipé

2019 Exercice 2020 26 Participations et créances rattachées à des participations

27 Autres immobilisations financières (sauf 2768) 1 800,00

481 Charges à répartir sur plusieurs exercices 7 900 000,00

18 Comptes de liaison investissement (*)

071 Annulations de titres sur exercices clos⁽¹⁾ 681 833,75

8 583 633,75 0,00 0,00

109 442 463,47 106 193 764,00 132 099 322,00 10 374 640,00

109 442 463,47 116 568 404,00 132 099 322,00 TOTAL EQUILIBRE DE TABLEAU DE FINANCEMENT

TOTAL DES EMPLOIS

APPORT AU FONDS DE ROULEMENT

ETAT DES PREVISIONS DES RECETTES ET DES DEPENSES TABLEAU DE FINANCEMENT PREVISIONNEL (TFP)

EXERCICE : 2020

TOTAL TITRE 3

(45)

38 615 232,31 13 756 104,00 26 264 235,00

Titre 1 Emprunts Réalisations

2018

Compte anticipé

2019 Exercice 2020

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1632 166 1688 et 169) 47 737 542,97 53 421 329,00 72 555 551,00

Dont 16449 Opérations afférentes à l'option de tirage de ligne de tresorerie ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE MARSEILLE

DIRECTION DES FINANCES