ETAT PREVISIONNEL
DES RECETTES ET DES DEPENSES 2021
SOMMAIRE
RAPPORT DE PRESENTATION DE L’EPRD ... PAGE1A26
PRESENTATION GENERALE... PAGE3A4
CHAPITRE1 – CONTEXTE TARIFAIRE,PERSPECTIVES D’ACTIVITE ET PREVISIONS DE
RECETTES ET DE DEPENSES DU COMPTE DE RESULTAT PRINCIPAL... PAGE5A17
CHAPITRE2 – LES COMPTES DE RESULTAT ANNEXES... PAGE18A22
CHAPITRE3 – LA CAPACITE D’AUTOFINANCEMENT,LES INVESTISSEMENTS ET LA SITUATION FINANCIERE PAGE23A26
EPRD SYNTHETIQUE ... PAGE27
CRPPSYNTHETIQUE... PAGE28A31
CRPASYNTHETIQUE... PAGE33A37
CRPA - A – DNAETSIC... PAGE34
CRPA – C – ECOLES... PAGE35
CRPA – P– AUTRES ACTIVITES SOCIALES... PAGE36
CRPA – G– GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE... PAGE37
EPRD DEVELOPPE... PAGE39A75
CRPP – DEVELOPPE... PAGE39
CRPP – HOPITAL... PAGE40A54
CRPA – DEVELOPPE... PAGE55
CRPA – A – DNAETSIC ... PAGE56A58
CRPA – C – ECOLES... PAGE59A62
CRPA – P– AUTRES ACTIVITES SOCIALES... PAGE63A68
CRPA – G– GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE... PAGE69A75
ANNEXE 1 – TABLEAUX DES EFFECTIFS REMUNERES ... PAGE77A86
CRPP – HOPITAL... PAGE78A79
CRPA – A – DNAETSIC ... PAGE80
CRPA – C – ECOLES... PAGE81A82
CRPA – P– AUTRES ACTIVITES SOCIALES... PAGE83A84
CRPA – G– GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE... PAGE85A86
RAPPORT DE PRESENTATION
DE L’EPRD
ETAT DES PREVISIONS DES RECETTES ET DES DEPENSES 2021
PRESENTATION GENERALE
Contexte national
L’Etat des Prévisions des Recettes et des Dépenses (EPRD) de l’AP-HM pour 2021 s’inscrit dans un contexte national particulier du fait de la persistance de la crise sanitaire.
Cette situation fait peser de nombreuses incertitudes sur la campagne budgétaire 2021 qui ont amené les pouvoirs publics à adapter la règlementation afin de tenir compte de l’état d’urgence sanitaire.
Ainsi, l’ordonnance du 9 décembre 2020 dissocie la date de dépôt du PGFP de celle de l’EPRD. Ce dernier doit être déposé pour le 31 mars au plus tard, contre le 31 décembre habituellement, et la date de dépôt du PGFP devrait être reportée au 30 juin 2021. Ceci permettra alors, notamment, d’intégrer les données relatives à l’article 50 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) concernant la relance de l’investissement et la restauration des capacités financières des établissements de santé.
Par ailleurs, les mesures de lutte contre la propagation du virus et de prise en charge des patients continuent en 2021 à se traduire par une forte augmentation des coûts unitaires de production et par une baisse des recettes.
Afin de pallier l’urgence de la situation et de sécuriser au maximum la trésorerie des établissements de santé, le Gouvernement a décidé de reconduire pour six mois au moins les divers mécanismes de régulation financière mis en place dès la première première vague de la crise sanitaire, à travers notamment la garantie de financement.
Enfin, en ce qui concerne les différentes mesures statutaires prises dans le cadre du « Ségur de la santé », elles seront financées par une augmentation des tarifs MCO de +7,7% et de +6,4% pour les tarifs HAD, ainsi que par une revalorisation des dotations de +7,8% sur la DAF psychiatrie, +8,4% pour la DAF SSR, +33,5% pour les MIGAC (dont 15,4% au titre du Ségur de la santé). On note également la création de la dotation population liée à la réforme du financement des urgences et financée par prélèvement sur les tarifs MCO.
Contexte local
S’agissant de l’AP-HM, l’EPRD 2021 est construit à partir des mesures approuvées dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS).
Le Plan Global de Financement Pluriannuel (PGFP) 2021-2030 sera présenté quant à lui au plus tard le 30 juin compte tenu de l’état d’urgence sanitaire.
La base de construction de l’EPRD 2021 initial s’appuie sur les données du rapport infra-annuel n°2 (RIA2), retraitées des éléments relatifs à la crise sanitaire, ainsi que sur les prévisions, à la date de réalisation de l’EPRD, communiquées par les différentes directions de l’Institution.
Les éléments relatifs au plan d’action sont intégrés à hauteur de deux mois de la trajectoire présentée lors du COPERMO.
Compte tenu toutefois des incertitudes concernant différentes mesures 2021 (réforme du financement des urgences, restauration des capacités financières des établissements, relance de l’investissement,…) et en l’absence de la parution de la première circulaire budgétaire 2021, une décision modificative à l’EPRD sera présentée courant juin, en même temps que le dépôt du PGFP.
Chiffres clés
L’EPRD se caractérise en synthèse par :
une évolution des recettes liées à l’activité de +2,7% entre 2019 et 2020, intégrant six mois de garantie de financement. Cette évolution ne prend cependant pas en compte les hausses de recettes de GHS à intervenir du fait de l’intégration dans les tarifs des surcoûts liés aux mesures du « Ségur de la Santé ». Ces surcoûts sont compensés, à ce stade, dans notre EPRD, en dotation AC. Ils seront, par la suite, intégrés dans les tarifs lors de la première décision modificative à l’EPRD, après la parution de la première circulaire budgétaire ;
une évolution des dépenses de +4,2%, essentiellement due à la prise en compte des mesures du « Ségur de la Santé ». Hors celles-ci, la hausse de dépenses se limitent à +0,6 % ;
la prise en compte du projet COPERMO est intégré à hauteur de 2 mois avec un impact de 4 M€;
l’absence de prise en compte d’aides ponctuelles comme l’aide en trésorerie.
Au total, l’exercice 2021 se traduirait donc par :
Un déficit prévisionnel du compte de résultat principal à -27,2 M€ (contre -22,5 M€ à la trajectoire COPERMO) ;
Un résultat consolidé déficitaire de -20,7 M€ (contre un excédent de 4 M€ à la trajectoire COPERMO) ;
Une capacité d’autofinancement de 32 M€(contre 34,4 M€à la trajectoire COPERMO) ; Une marge brute non aidée de 39,3 M€, soit 2,72 % (contre 3,64 % à la trajectoire COPERMO).
CHAPITRE1
PREVISIONS DE RECETTES ET DE DEPENSES DU COMPTE DE RESULTAT PRINCIPAL
1. Les orientations de construction de l’EPRD
La construction de l’EPRD 2021 s’appuie en particulier sur les éléments suivants :
la note d’orientation relative à l’élaboration de l’EPRD 2021, transmise par l’ARS PACA le 15 février 2021 ;
la réunion de dialogue de gestion avec l’ARS PACA relative à la construction de l’EPRD 2021 en date du 4 mars 2021 ;
la note de présentation du dispositif de garantie de financement 2021 du ministère de la santé adressée par la conférence des DAF de CHU ;
les taux d’évolution prévisionnelle des produits et charges transmis par la FHF ;
les prévisions d’évolution des comptes transmises par les différentes directions de l’AP-HM ;
les éléments transmis par la direction du contrôle de gestion dans le cadre de l’actualisation du plan de modernisation.
2. Les hypothèses de construction des produits
Titre 1 – Produits versés par l’assurance maladie :
Le calcul des recettes de titre 1 s’appuie sur la note de l’ARS et sur la note relative au dispositif de la garantie de financement 2021.
Titre 1 – Produits versés par l’Assurance maladie :
Prévisionnel 2020 (RIA) : 1 240,3 Mds€(1 220,3 Mds€hors aide en trésorerie) EPRD 2021 : 1 280,7 Mds€(pas d’aide en trésorerie prévue à l’EPRD)
Soit +3,3% (+4,9% avec neutralisation des aides en trésorerie)
Synthèse détaillée – Titre 1 :
Les recettes liées à l’activité : 803,8 M€
Ces recettes s’élèvent à 803,8 M€, contre 783 M€au CFA 2020. Ceci intègre un impact des MO et DMI de +10,7 M€.
Nous précisons qu’à ce stade, nous n’intégrons pas la réforme du financement des urgences. Ceci sera fait en décision modificative (DM).
Les recettes liées aus séjours : 588,6 M€
Dans le cadre de la réalisation de cet EPRD 2021, nous distinguons deux périodes : le premier semestre couvert par la garantie de financement et le second semestre financé à l’activité.
RECETTES TITRE 1 2020 2021 Evolution
Recettes hospitalisation 582 667 789 588 615 802 1,02%
Recettes actes et soins externes 88 729 068 91 960 658 3,64%
recettes MO-DMI en sus 112 471 058 123 221 081 9,56%
Dont MO 82 735 858 91 607 288 10,72%
Dont DMI 29 735 200 31 613 793 6,32%
Fonds d'intervention régional (FIR) 36 554 367 36 911 013 0,98%
Lamda 2 402 838 - -
Forf aits annuels 24 485 978 24 485 978 0,00%
Produits du f inancement des activités de SSR 641 294 641 294 0,00%
Participations au titre des détenus 617 834 617 834 0,00%
Dotation annuelle de f inancement 66 607 273 67 039 579 0,65%
Dotations MIGAC 325 167 178 347 206 542 6,78%
TOTAL TIRE 1 1 240 344 677 1 280 699 781 3,3%
o Sur la période de janvier à juin 2021, nous avons pris en compte le montant complet de la garantie de financement 2020 versée sur la base des recettes 2019, complété du lamda sur 10 mois, ainsi que les mois de janvier et février 2020. Le tout est divisé par deux pour correspondre à 6 mois de dotation.
o Sur la période de juillet à décembre 2021, nous prenons en base le niveau d’activité réalisée en 2019 à travers la garantie de financement 2020, ainsi que les recettes d’activité constatées en janvier-février 2020.
Nous appliquons un taux de progression de +1,1%, correspondant à la dynamique observée sur les 3 dernières années.
Cette base prend donc en compte le coefficient prudentiel.
o En synthèse, les recettes de la garantie de financement pour le 1ersemestre sont prévues à 293,6 M€, et les recettes d’activité pour le 2ndsemestre sont prévues pour 295 M€, soit un total de 585,6 M€:
Les actes et consultations externes (ACE) : 92 M€
Pour les recettes FIDES et ACE, il a été appliqué la même démarche que pour les recettes de GHS, à savoir 6 mois de garantie de financement et 6 mois d’activité avec, pour ces derniers, l’application du taux d’évolution moyen des trois dernières années (+4,9%).
6 mois janvier à juin
GHS - FORFAITS 287 001 299
HAD 2 991 481
Transports 2 301 976
IVG 1 030 130
PO 276 346
Total 293 601 231
6 mois juillet à décembre
GHS - FORFAITS 280 599 413
Taux d'évolution de l'activité1,1% 3 086 594
PO 276 346
IVG 1 030 130
Transports 2 301 976
HAD 2 991 481
Taux d'évolution des tarifs 0,2% 1 172 132
Plan d'action 3 532 783
Total 294 990 854
Recettes hospitalisation
Recettes prévisionnelles de Janvier à juin 293 601 231 Recettes prévisionnelles de Juillet à décembre 294 990 854
Total 588 592 085
Les molécules onéreuses (MO) et dispositifs médicaux implantables (DMI) : 123,2 M€
Les produits liés au MO et DMI n’ont pas d’incidence sur l’équilibre du compte de résultat, puisqu’ils figurent à la fois en dépenses et en recettes. Un taux d’évolution de 8,7% pour les MO et de 5% pour les DMI a été retenu pour 2021, conformément aux recommandations de la FHF. Ceci a pour effet une hausse de 10,7 M€par rapport au CFA 2020.
Les dotations et forfaits : 476,9 M€
Pour 2021, les forfaits, dotations MIG, AC, DAF et FIR ont été construits sur la base des derniers arrêtés de dotation reçus en 2020, postérieurement à l’élaboration du RIA, en analysant la nature des crédits (reconductibles ou non, placés en produits constatés d’avance ou pas…).
La dotation MIGAC : 347 M€
A la base 2020, reconduite en 2021, ont été ajouté :
o La compensation de l’impact des mesures du « Ségur de la santé » pour un montant de 78,8 M€. Cette recette est neutre pour le résultat d’exploitation puisque le même montant est en regard au sein des charges de personnel.
o Le financement des surcoûts liés à la pandémie de la COVID-19 pour un montant de 54,4 M€. Cette recette est également neutre pour le résultat d’exploitation car les surcoûts COVID-19 sont prévus en charges en parallèle : 16 M€ en charges de personnel, 27,5 M€en charges de titre 2 et 10,8 M€en charges de titres 3. Le détail de ces montants est précisé ci-dessous dans la partie consacrée aux charges. Ces surcoûts ont été évalués sur la base des dépenses liées à la pandémie de COVID-19 constatées en 2020 et sur du prévisionnel au regard des charges engagées à la date de réalisation de cet EPRD.
o Le financement de la plateforme de séquençage des variants de la COVID-19 positionnée à l’IHU est intégré en dotation AC pour 5,5 M€.
o La compensation des tests COVID-19 est prise en compte à hauteur de 13 M€en dotation AC représentant la moitié des recettes perçues à ce titre en 2020 à la date de réalisation de cet EPRD.
o L’aide relative au financement des surcoûts d’investissement du projet de modernisation à hauteur de 0,9 M€.
La dotation DAF : 67 M€
A la base 2020 a été ajouté l’effet en année pleinne des crédits recus concernant l’équipe intersectorielle et le renforcement de l’hopital de jour TCA et retrait des mesures non reconductibles.
La dotation FIR : 37 M€ reconduit sur la base de 2020.
Enfin, il est à noter qu’il n’est prévu aucune dotation d’aide en trésorerie dans le cadre de cet EPRD.
Ainsi, le montant total des produits de titre I de l’EPRD 2021 s’élève à 1 280,7 M€, contre 1 220,3 M€
en 2020 (hors aide en trésorerie), soit une évolution de +4,9% (+3,3% en prenant en compte les aides en trésorerie perçues en 2020).
Titre 2 – Autres produits de l’activité hospitalière :
Titre 2 – Autres produits de l’activité hospitalière Prévisionnel 2020 (RIA) : 98,2 M€
EPRD 2021 : 102,7 M€
Soit +4,6%
Les recettes de titre 2 ont été déterminées comme suit :
o 37 M€sur la période de janvier à juin 2021, sur la base de la compensation mensuelle perçue en 2020 des pertes de recettes liées à l’épidémie de la COVID-19 ;
o 38,4 M€ sur la période de juillet à décembre 2021, sur la base de la moyenne des recettes facturées en 2019 ;
o Enfin, la facturation aux patients étrangers est prévue à hauteur de 27,2 M€, correspondant à la reconduction des recettes constatées en 2020.
Titre 3 – Autres produits :
Titre 3 – Autres produits
Prévisionnel 2020 (RIA) : 167,9 M€
EPRD 2021 : 164,4 M€
Soit -2,5%
La note d’orientation de l’ARS relative à l’élaboration de l’EPRD 2021 prévoyait une valorisation sur la base de la moyenne des recettes facturées en 2019. Nous faisons le choix d’adapter la valorisation, compte à compte, au regard des éléments connus à la date de réalisation de cet EPRD.
o Pour les mises à disposition, les remboursements de rémunérations et charges, les ristournes, et les charges exceptionnelles, il est pris en compte le réalisé 2020 ;
o Pour les quotes-parts et les reprises sur amortissements, elles sont intégrées au réel ; o S’agissant des rétrocessions, l’augmentation de 1,6 M€de 2020 est reconduite en 2021 ; o Enfin, dans le cadre de l’EPRD 2021, et à cette date, le montant des stocks 2019, prenant en
compte l’augmentation de la variation des stocks de 1,6 M€constatée cette même année, est reconduit sur 2020 et 2021. Ceci dans l’attente de la valorisation définitive des stocks en 2020.
3. Les hypothèses de construction des charges
Titre 1 – Dépenses de personnel
Titre 1 : Personnel Non Médical (PNM) et Personnel Médical (PM) Prévisionnel 2020 (RIA) : 865,3 M€
EPRD 2021 : 922,3 M€
Soit +6,6%
Titre 1 : Personnel Non Médical (PNM) Prévisionnel 2020 (RIA) : 636,8 M€
EPRD 2021 : 678 M€
Soit +6,6%
Titre 1 : Personnel Médical (PM) Prévisionnel 2020 (RIA) : 229,1 M€
EPRD 2021 : 244,2 M€
Soit +6,6%
Les dépenses de personnel non médical (PNM)
Tendanciel d’évolution des charges
o Le choix a été fait sur cette année particulière de ne pas retenir les taux FHF mais de réaliser une évaluation interne au regard du constaté (base 2020 hors surcoûts COVID et mesures exceptionnelles) et des évolutions prévisibles à la date de réalisation de l’EPRD 2021.
o Il est intégré l’impact du GVT à hauteur de 3 M€, du PPCR pour 0,6 M€, les nominations aux concours pour 0,5 M€, et les indemnités de fin de contrat pour 0,1 M€.
o Au titre des mesures du « Ségur de la Santé », l’effet année pleine implique une hausse de 50 M€.
Surcoûts COVID 19
o Les surcoûts liés à la crise sanitaire de la COVID-19 sont évalués sur la base des dépenses réelles de l’exercice 2020. Ils sont prévus à hauteur de 13,2 M€.
Détail des dépenses de titre 1 en PNM liées à la crise sanitaire de la COVID-19 :
Renforts en personnels 5 656 376€
Heures supplémentaires 5 708 772€
Astreintes 1 873 159€
Total 13 238 307€
o Il est également pris en compte la mise en place de la plateforme de séquençages des variants du COVID-19 à l’IHU pour un montant de 0,37 M€, correspondant à 7 mois de fonctionnement, soit 6,4 ETP, conformément au projet déposé à l’ARS.
Mesures de périmètre
o Au titre des projets mis enœuvre en 2021, il est prévu une hausse de 1,5 M€, dont principalement le renforcement des urgences pour 1,4 M€.
Impact du Plan Avenir AP-HM
o Le plan de transformation est pris en compte, à ce stade, sur la base de 2 mois du PGFP 2020, soit une économie de 0,65 M€ et un surcoût de 0,59 M€.
Compte tenu de ces éléments, la cible des effectifs moyens rémunérés en 2021 s’élève à 12 364 ETPR, contre 12 319 ETPR en moyenne sur l’année 2020 (hors contrats aidés et apprentis).
Les dépenses de personnel médical
Tendanciel d’évolution des charges
o Comme sur le PNM, le choix a été fait sur cette année particulière de ne pas retenir les taux FHF mais de réaliser une évaluation interne au regard du constaté (base 2020 hors surcoûts COVID et mesures exceptionnelles) et des évolutions prévisibles à la date de réalisation de l’EPRD 2021.
o L’impact du GVT et autres (effet noria, revalorisation des gardes et astreintes, mesures d’attractivité pour l’anesthésie) est évalué à +1,4 M€.
o En mesure statutaire, il est également pris en compte l’augmentation du quota d’internes et étudiants pour 1 M€, ainsi que les contrats d’intervention libérale pour 0,2 M€.
o L’effet en année pleine des projets s’élève à 2 M€.
o Enfin, l’impact du « Ségur de la Santé » en 2021 implique une hausse de 14,9 M€.
Surcoûts COVID 19
o Les surcoûts liés à la crise sanitaire de la COVID-19 sont évalués sur la base des dépenses réelles de l’exercice 2020. Ils sont prévus à hauteur de 2,8 M€.
Détail des dépenses de titre 1 en PM liées à la crise sanitaire de la COVID-19 :
Renforts en personnels 441 251€
Permanence de soins (PDS) 1 273 763€
o Il est également pris en compte la mise en place de la plateforme de séquençages des variants de la COVID-19 à l’IHU pour un montant de 60 K€sur 7 mois, conformément au projet déposé à l’ARS.
Impact du Plan Avenir AP-HM
o Le plan de transformation est pris en compte, à ce stade, sur la base de 2 mois du PGFP 2020, soit l’intégration d’un surcoût de +0,4 M€.
Compte tenu de ces éléments, la cible des effectifs moyens rémunérés en 2021, hors internes et étudiants, s’élève à 1 265,2 ETP, dont 826,6 ETP permanents, contre 1 238,2 ETP, dont 822 ETP permanents rémunérés en moyenne sur l’année 2020.
Au regard de l’ensemble de ces effets (évolutions tendancielles, effets périmètre dont « Ségur de la Santé », surcoûts COVID, Plan Avenir AP-HM), les dépenses de personnel évolueraient de +6,6%.
Titre 2 – Dépenses à caractère médical Titre 2 : Dépenses à caractère médical Prévisionnel 2020 (RIA) : 360,8 M€
EPRD 2021 : 378,7 M€
Soit +5%
La note de l’ARS du 15/02/21 relative à l’élaboration de l’EPRD 2021 préconisait de prendre en compte les prévisions d’activité, les taux d’évolution interne ou de la FHF, les actions d’efficience partagées avec l’ARS.
Tendanciel d’évolution des charges et mesures nouvelles :
o Au regard du tendanciel de l’AP-HM, le taux de la FHF nous est apparu comme très élevé sur les médicaments (+2,1%) et les produits de biologie (+2,6%). Le choix a donc été fait de retenir les taux initialement prévu dans la trajectoire, légèrement majorée du fait de l’augmentation des prix sur certains produits.
o Sur les dépenses de pharmacie :
- pour les médicaments hors molécules onéreuses (MO), le taux retenu est de +1%, correspondant à +0,6% de la trajectoire PGFP 2020, majoré de 0,4%, soit +0,3 M€; - pour le matériel médical, le taux retenu est de +2%, soit une hausse de +1,9 M€,
identique au taux de la trajectoire PGFP 2020 ;
- s’agissant des molécules onéreuses (MO), des dispositifs médicaux implantables (DMI) et des spécialités sous autorisation temporaire d’utilisation (ATU), le taux de progression retenu est de +8,7% sur les MO-ATU (soit +7,3 M€) et +5% sur les DMI (soit +1,5 M€). Il s’agit des taux préconisés par la FHF. Ces dépenses sont couvertes par des recettes en parallèle. Ceci est donc neutre pour le résultat d’exploitation.
o Concernant les dépenses de biologie, deuxième poste de dépenses significatives du titre 2, un taux d’évolution tendanciel de +2% est prévu, impliquant une hausse de charges de 0,68 M€, identique au taux de la trajectoire PGFP 2020. A cela, il est rajouté +2,9 M€ liés à la mise en place des plateformes de séquençages des variants de la COVID-19. Enfin, on notera que les augmentations liées à la crise sanitaire de la COVID- 19 sont intégrées dans les surcoûts COVID.
o Le déploiement du projet d’imagerie « IAM » est intégré pour un coût net (surcoûts - économies) de +2 M€. En effet, en 2021, les coûts s’élèvent à 4 M€, mais les économies en regard, sur les contrats de maintenance en particulier, s’élèvent à 2 M€.
o Enfin, il est intégré l’augmentation de la prestation héli-SMUR de 0,4 M€dans le cadre de la renégociation du marché.
Surcoûts COVID-19 :
Les surcoûts liés à la crise sanitaire de la COVID-19 sont évalués sur la base des dépenses réelles 2020. Ils sont prévus à hauteur de 27,5 M€.
Détail des dépenses de titre 2 liées à la crise sanitaire de la COVID-19 : Biomédical
(accessoires monitorage, respirateurs) 395 504€
Direction des achats, des approvisionnements et des services logistiques
(petit matériel médical non stérile, produits de désinfection) 1 051 392€ Direction des travaux, des services techniques et de la maintenance
(désinfection secteurs COVID) 705 369€
Biologie
(réactifs, fournitures de laboratoires) 8 594 364€
Tests rapides antigéniques 814 600€
Pharmacie
(gants, médicaments antibiotiques et curars) 2 662 600€
Tests RT PCR (50% des coûts 2020) 13 280 562€
Total 27 504 391€
Impact du Plan Avenir AP HM
o Le plan de modernisation est intégré dans l’EPRD 2021 sur 2 mois seulement compte tenu de la crise sanitaire. L’impact pris en compte est une hausse de charges de titre 2 de 0,3 M€, contre une économie prévue initialement de 6 M€.
Le détail est indiqué ci-dessous :
Economies :
145 - Développer l'activité sur le plateau d'endoscopies digestives à Timone 169 087,50€
2328 - Renfort de la surveillance continue de la réanimation pédiatrique Timone 39 145,03€
1031 - Développer l'activité sur le plateau d'endoscopies thoraciques à Nord 57 531,82€
149 - Ouvrir 4 lits de surveillance continue proche des urgences (RESCUE) 28 246,00€
304 - Mettre en place la technologie de radiothérapie ciblée CyberKnife 14 687,00€
306 - Développer le centre de recours de traitement des cardiopathies congénitales 79 482,56€
137 - Développer les transplantations rénales 72 711,50€
379 - Mettre en place le Centre de recours des pathologies digestives fonctionnelles 23 027,00€
Couts associés :
255 - Gérer les hospitalisations programmées de personnes âgées - 640,00€
175 - Renforcer la maîtrise des consommations sur des actions ciblées - 48 333,00€
548 - Standardiser les solutés massifs et les antiseptiques - 3 500,00€
18 - Améliorer la gestion des séjours longs - 6 105,00€
456 - Maîtrise médicalisée des dépenses de médicaments et DM intra-GHS (CREF 3.8) - 108 788,89€
Titre 3 : Dépenses à caractère hôtelier et général Titre 3 : Dépenses à caractère hôtelier et général Prévisionnel 2020 (RIA) : 134 M€
EPRD 2021 : 134,3M€
Soit +0,2%
La note de l’ARS du 15 février 21 relative à l’élaboration de l’EPRD 2021 préconisait de prendre en compte les prévisions d’activité, les taux d’évolution interne ou de la FHF, les actions d’efficience partagées avec l’ARS.
Tendanciel d’évolution des charges :
Le taux de la FHF nous est apparu comme très élevés (+2,4%) au regard du tendanciel del’AP- HM. Le choix a donc été fait de retenir les taux initialement prévu dans la trajectoire (+1,3%).
Surcoûts COVID-19 :
Les surcoûts liés à la crise sanitaire de la COVID-19 sont évalués sur la base des dépenses réelles 2020. Ils sont prévus à hauteur de 10,8 M€.
Détail des dépenses de titre 3 liées à la crise sanitaire de la COVID-19 : Direction des travaux, des services techniques et de la maintenance
(plexi, cloisonnements, plasmair, filtres) 914 420€
Direction des achats, des approvisionnements et des services logistiques
(équipements de protection individuelle, plateaux repas gratuits) 9 385 973€ dont équipements de protection individuelle (EPI) 8 581 059€ Direction des services numériques
(licences, petit matériel et prestations pour la sécurisation du réseau et pour le
télétravail) 417 908€
Direction des affaires médicales (Médecins libéraux) 96 938€
Total 10 15 239
€
Mesures de périmètre :
Les principales mesures nouvelles connues ou estimées à ce jour et affectant le titre 3 en 2021 sont les suivantes :
Projet de transformation : acquisition du robot « CyberKnife ». Le loyer implique une hausse de charges de 2,1 M€;
Nettoyage : augmentation de 1 M€suite à la réalisation d’un nouveau marché avec ONET. Il est à noter qu’en parallèle, par externalisation, une baisse de 0,3 M€des charges de personnels est prévue ;
Enfin, il est effectué un recalage de certaines dépenses de 2020 en baisse du fait de la crise sanitaire (exemples : des fluides remis au niveau de la trajectoire).
Impact du Plan Avenir AP-HM :le plan de modernisation est intégré dans l’EPRD 2021 sur 2 mois seulement compte tenu de la crise sanitaire. L’impact pris en compte est une hausse de charges de titre 3 de 0,6 M€.
Le détail est indiqué ci-dessous :
Economies :
1370 - Transfert de l’activité d’Onco Hémato de Nord au sein onco fac Nord -7 000€
175 - Renforcer la maîtrise des consommations sur des actions ciblées -87 567€
18 - Améliorer la gestion des séjours longs -96€
255 - Gérer les hospitalisations programmées de personnes âgées -8€
413 - Assurer la sécurisation de la PFL -3 167€
561 - Revoir et contractualiser les listes GDD par pôles -16 667€
629 - Poursuivre les actions de suivi des plateaux repas -11 540€
210 – Organisat° et répartit° des activités admin., logistiq. et techniques -43 409€
265 - Etudier la valorisation ou la cession des tours de logement -8 174€
178 - Réaliser des économies sur la gestion des déchets (CREF 1.2) -12 222€
265 - Etudier la valorisation ou la cession des tours de logement -26 267€
Couts associés :
191 - Développer le mécénat 2 667€
2328 - Renfort de la surveillance continue de la réanimation pédiatrique de la Timone 5 354€
1031 - Développer l'activité sur le plateau d'endoscopies thoraciques à Nord 6 948€
137 - Développer les transplantations rénales, dont celles sur donneurs vivants adulte 3 353€
306 - Développer le centre de recours de traitement des cardiopathies congénitales 14 026€
379 - PM HGE : mettre en place le Centre de recours des pathologies digestives fonct 289€
40 - Améliorer l'accueil attitude 8 434€
210 - Organisation et répartition des activités administratives, logistiques et tech. 192 389€
1371 - Modernisation de l’infrastructure Système d’Information de la Biologie 8 000€
304 - Mettre en place la technologie de radiothérapie ciblée CyberKnife 556 247€
Titre 4 : Charges d’amortissements, de provisions, financières et exceptionnelles : Titre 4 : Charges d’amortissements, de provisions, financières et exceptionnelles Prévisionnel 2020 (RIA) : 151,2 M€
EPRD 2021 : 139,5 M€
Soit -7,8%
Pour ce titre de charges, la prévision a été établie en partant de la reconduction des prévisions initiales, avec des ajustements sur les frais financiers et les amortissements.
A noter que le titre 4 est un titre particulièrement impacté par les écritures de clôture, qui évoluera donc dans le cadre de l’arrêté des comptes.
Les frais financiers ont été calculés sur la base d’emprunts long terme sur 20 ans, à un taux fixe de 2,5%, un encours de crédit court terme de 70 M€, mobilisé à 50 %, ainsi que le contrat d’affacturage correspondant à une avance de la T2A sur 45 jours.
Les dotations aux amortissements ont été évaluées à partir des durées d’amortissement en vigueur au 01/10/16.
Concernant les provisions, dans le cadre de l’EPRD, il n’est prévu que la provision pour créances irrécouvrables (8 M€) et la provision pour renouvellement des immobilisations
4. Résultat d’exploitation et marge brute du budget principal (H)
En définitive, compte tenu des hypothèses retenues, le résultat prévisionnel attendu en 2021 présente au budget principal un déficit de 27,2 M€, contre un déficit 2020 attendu à -4,8 M€, et une trajectoire 2021 prévue au COPERMO de -22,5 M€.
Concernant la marge brute hors aides en trésorerie, elle ressort à 39,4 M€ (soit 2,77 %), contre 46,2 M€(3,18 %) attendus en 2020, et 47,1 M€(3,64 %) prévus à la trajectoire du COPERMO pour 2021.
Pour mémoire, la marge brute non aidée est un indicateur majeur qui explicite l’excédent de recettes que le cycle d’exploitation permet de dégager, afin de faire face aux investissements et à la couverture de la dette. Son taux cible est traditionnellement de 8 %.
Calcul de la marge brute 2021 versus 2020 :
CFA 2020 EPRD 2021 TRAJECTOIRE EPRD 2021
RESULTAT CRP H -4 844 465 -22 551 079 -27 236 939
Marge H 88 188 444 70 087 638 60 677 405
Marge H non aidée 46 169 858 47 142 299 39 356 899
Aides 42 018 586 22 945 339 21 320 506
Taux de marge non aidée 3,18% 3,64% 2,77%
Titre 1 : Charge s de personnel 865 270 695 1 240 344 677Titre 1 : Produits versés par l'assurance m aladie Titre 2 : Charge s à caractè re m édical 360 772 061 98 235 433Titre 2 : Autres produits de l'activité hospitalière Titre 3 : Charge s à caractè re hôtelier et général 134 059 794 109 710 884Titre 3 : Autres produits
TOTAL DES CHARGES 1 360 102 549 1 448 290 993 TOTAL DES PRODUITS
MARGE BRUTE 88 188 444
CREDITS -AIDES 42 018 586
MARGE BRUTE NON AIDEE 46 169 858
Titre 1 : Charge s de personnel 922 578 642 1 280 699 781Titre 1 : Produits versés par l'assurance m aladie Titre 2 : Charge s à caractè re m édical 378 723 927 102 730 248Titre 2 : Autres produits de l'activité hospitalière Titre 3 : Charge s à caractè re hôtelier et général 134 327 279 112 877 224Titre 3 : Autres produits
TOTAL DES CHARGES 1 435 629 848 1 496 307 253 TOTAL DES PRODUITS
MARGE BRUTE 60 677 405
CREDITS -AIDES 21 320 506
MARGE BRUTE NON AIDEE 39 356 899
2020
2021
CHAPITRE 2
LESCOMPTES DERESULTAT ANNEXES
L’AP-HM gère, en complément de son activité principale, 4 comptes de résultats annexes :
Le CRP annexe A, qui retrace les dépenses et les recettes de la dotation non affectée et des services industriels et commerciaux, intitulé Dotation non Affectée (DNA) ;
Le CRP annexe C, qui concerne l’activité des écoles et instituts de formation aux professions de santé ;
Le CRP annexe G, qui concerne le Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) ; Le CRP annexe P, relatif aux activités médico-sociales.
Conformément à la réglementation, les comptes de résultat prévisionnels annexes C, P et G sont présentés en équilibre.
1. Le compte de résultat annexe A : Dotation non affectée aux soins et Services industriels et commerciaux
Les prévisions de ventes d’actifs du patrimoine sont de 6,5 M€en 2021, contre 0,4 M€en 2020. Elles consistent dans les ventes prévues en 2021 sur les hôpitaux Sud, l’hôpital Nord ADPC, les tours d’infirmières et aux ventes de différents biens de la DNA (appartements, place aux huiles). Pour mémoire, il était prévu dans la trajectoire du COPERMO, pour l’exercice 2021, des cessions à hauteur de 26,5 M€qui ont été modifiées comme suit :
- report sur 2023 et 2024 des cessions concernant les hôpitaux sud et le CISIH, soit -17,5 M€; - baisse des cessions de la DNA de 5 M€à 0,9 M€, soit -4 M€;
- tours infirmières, l’objectif de cessions passe de 1,2 M€à 2,8 M€, soit +1,6 M€.
Le produit des ventes d’actifs vient en recettes du tableau de financement, déduction faites de la valeur comptable des éléments d’actifs cédés.
Le compte de résultat A est ainsi présenté en excédent pour un montant prévisionnel de6 500 000€.
L’excédent du budget A conduit à un résultat consolidé de l’AP-HM de-20 736 939€.
CHARGES PRODUITS
Titre 1 : Charges de pers onnel 255 000 7 445 535Titre 1 : Produits de la DNA et de l'activité de production et de com m ercialisation
Titre 2 : Autres charge s 690 535
TOTAL DES CHARGES 945 535 7 445 535 TOTAL DES PRODUITS
RESULTAT PREVISIONNEL ( EXCEDENT ) 6 500 000 RESULTAT PREVISIONNEL ( DEFICIT )
TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL 7 445 535 7 445 535 TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL
2. Le compte de résultat annexe C : Ecoles et instituts de formation
Le compte de résultat annexe C est présenté en équilibre, avec un budget de16 953 773€.Ce budget sera actualisé lors d’une prochaine décision modificative à l’EPRD (DM1), après notification par le Conseil Régional de la dotation de fonctionnement.
Evolution des produits :
Les recettes progressent globalement de 7,7% et les dépenses de 8% par rapport au compte financier anticipé 2020.
La demande de financement à la Région pour l’exercice 2021 s’élève à12,7 M€, en progression de +4,4% par rapport à 2019 et de +5% par rapport aux crédits notifiés en 2020.
Les recettes des frais de formation baissent de -7% par rapport à 2019 du fait de la baisse de l’activité de formation continue, notamment sur la filière IBODE, et l’augmentation tendancielle de la gratuité sur les filières, notamment de spécialités PUER, IADE, IBODE, Cadres. En revanche, par rapport à 2020, ces recettes augmentent de +1,8%. En effet, l’exercice 2020 est en baisse du fait de l’impact de la crise sanitaire.
Les recettes de « Frais d’inscription concours » sont en baisse de 30% par rapport à 2019 et de 17%
par rapport à 2020 du fait de l’impact de Parcoursup pour les IFSI et la disparition du concours d’entrée en IFSI.
Evolution des charges :
Les charges de personnel progressent de 8% par rapport à 2020. Cette hausse s’explique par :
L’impact des mesures du Ségur de la Santé sur les rémunérations avec une hausse de 5%, soit 706 644€;
L’impact des mesures du Ségur de la Santé sur les indemnités de stage, avec une hausse de 2%, soit 228 000€;
Hors impact des mesures du Ségur de la Santé, les dépenses de personnel baissent de 2% par rapport à 2019. Ceci est lié à une réorganisation de l’activité administrative, logistique et pédagogique et sont stables par rapport à 2020.
Les charges de gestion générale sont en baisse de 1% par rapport à 2019 et en hausse de 9% par rapport à 2020. Les dépenses de gestion générale 2020 baissent par rapport à 2019 du fait de l’impact de la crise sanitaire. Hors impacts de celle-ci, ces dépenses sont stables.
CHARGES PRODUITS
Titre 1 : Charges de personnel 13 064 278 15 691 838Titre 1 : Produits relatifs à l'activité d'enseignement Titre 2 : Autres charges 3 889 495 1 261 935Titre 2 : Autres produits
TOTAL DES CHARGES 16 953 773 16 953 773 TOTAL DES PRODUITS
RESULTAT PREVISIONNEL ( EXCEDENT ) RESULTAT PREVISIONNEL ( DEFICIT )
TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL 16 953 773 16 953 773 TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL
3. Le compte de résultat annexe G : Groupement hospitalier de territoire (GHT) Le compte de résultat annexe G est présenté en équilibre, avec un budget de1 537 835€.Ce montant pourra être revu dans le cadre d’une décision modificative (DM) à l’EPRD, en fonction de la montée en charge de l’activité liée à la mise enœuvre des segments achat et informatique du GHT.
Les chargess’élèvent à 1 537 k€et se répartissent de la manière suivante :
Dépenses de personnel : 1 289 k€en augmentation de 524 k€ par rapport à 2020, liée à la montée en charge des différentes activités du GHT (effet report des mesures 2020, cellule identitovigilance et augmentation des moyens humains au titre de 2021 dont : +1 ETP pharmacien, +2 ETP ingénieur RSSI, +1,4 ETP au titre de la fonction pilotage (chargé de mission projet médical au titre de la coordination des affaires médicales), mise à disposition (+1 ingénieur SI, 10% DIM territoire).
Autres dépenses : 248 k€, liées en particulier au système d’information (212 k€) et aux frais de publicité pour les marchés et adhésion à des groupements d’achat.
Les produitss’élèvent à 1 537 k€, dont 110 k€de financements ARS, ainsi que 1 427 k€correspondant à la contribution prévisionnelle des établissements parties au groupement.
Les 110 K€ de financements ARS correspondent au financement de 2 postes d’ingénieur système d’information.
La contribution prévisionnelle est calculée conformément à l’arrêté du 6 novembre 2017 fixant la clé de répartition déterminant la contribution des établissements parties à un groupement hospitalier :
Détermination de la clé de répartition de chacun des établissements sur la base du prorata de leurs charges au budget global (hors charges financières, charges exceptionnelles, dotations aux amortissements, dépréciations et provisions, et remboursement de frais par les CRPA) ;
Application de la clé au montant des dépenses prévisionnelles du budget G, afin de déterminer la participation de chacun des établissements ;
Déduction faite, le cas échéant, des subventions ARS.
CHARGES PRODUITS
Titre 1 : Charges de pers onnel 1 289 172 110 000Titre 1 : Produits de la tarification
Titre 2 : Charges à caractè re m édical 0 1 427 835Titre 2 : Autres produits relatifs à l'exploitation
Titre 3 : Charges à caractè re hôtelier et général 212 663 Titre 3 : Produits financie rs et produits non encaissables
Titre 4: Charges d'am ortissem ents, de provisions et dépréciations financieres et exceptionnelles36 000
TOTAL DES CHARGES 1 537 835 1 537 835 TOTAL DES PRODUITS
RESULTAT PREVISIONNEL ( EXCEDENT ) RESULTAT PREVISIONNEL ( DEFICIT )
TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL 1 537 835 1 537 835 TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL
4. Le compte de résultat annexe P : Activités médico-sociales
Le compte de résultat annexe P est présenté en équilibre, avec un budget de6 054 039€.
Ce budget regroupe les activités suivantes :
- Le Centre d’action médico-sociale précoce de l’Hôpital Nord (CAMSP NORD), dont le budget prévisionnel pour 2021 représente 17,51% du budget P, soit 1 060 279€.
Le montant des dépenses de personnel a été évalué à 1 018 k€, dont 856 k€pour le PNM et 162 k€pour le PM.
Les charges de gestion courante s’établissent à 25 k€.
Les charges de structure ont été évaluées à 17 k€.
Les recettes du CAMPS NORD proviennent de la subvention d’exploitation versée à hauteur de 80% par la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) et à 20% par le Conseil départemental des Bouches-du-Rhône (CD13) pour un montant total de 1 060 k€.
- Le Centre d’action médico-sociale précoce « Institut du développement de l’enfant et de sa communication » (CAMSP IDEC), dont le budget prévisionnel pour 2021 représente 35,37%
du budget P, soit 2 141 256€.
Le montant des dépenses de personnel a été évalué à 2,03 M€, dont 1,6 M€pour le PNM et 0,4 M€pour le PM.
Les charges de gestion courante s’établissent à 89 k€.
Les charges de structure ont été évaluées à 22 k€.
Les recettes du CAMPS IDEC proviennent de la subvention d’exploitation versée à hauteur de 80% par la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) et à 20% par le Conseil départemental des Bouches-du-Rhône (CD13) pour un montant total de 2,14 M€.
- Le Centre de soins d’accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) « Prisons Marseille », dont le budget prévisionnel pour 2021 représente 13,56% du budget P soit 820 848€.
Le montant des dépenses de personnel a été évalué à 780 k€, dont 611 k€pour le PNM et 169 k€pour le PM.
Les charges de gestion courante s’établissent à 27 k€.
CHARGES PRODUITS
Titre 1 : Charges de personnel 239 274 6 054 039Titre 1 : Produits de la tarification
Titre 2 : Autres charges 5 663 039 Titre 2 : Autres produits relatifs à l'exploitation
Titre 3 : Charges de la structure 151 726 Titre 3 : Produits financiers et produits non encaissables
TOTAL DES CHARGES 6 054 039 6 054 039 TOTAL DES PRODUITS
RESULTAT PREVISIONNEL ( EXCEDENT ) RESULTAT PREVISIONNEL ( DEFICIT )
TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL 6 054 039 6 054 039 TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL
Les charges de structure ont été évaluées à 14 k€.
Les recettes du CSAPA « Prisons de Marseille » proviennent d’une subvention d’exploitation de 820 k€versée par l’ARS.
- Le Centre de soins d’accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) « Hôpitaux Sud », dont le budget prévisionnel pour 2021 représente 6,68% du budget P, soit 404 581€.
Le montant des dépenses de personnel a été évalué à 343 k€, dont 246 k€pour le PNM et 97 k€pour le PM.
Les charges de gestion courante s’établissent à 49 k€.
Les charges de structure ont été évaluées à 14 k€.
Les recettes du CSAPA « Hôpitaux Sud » proviennent d’une subvention d’exploitation de 404 k€versée par l’ARS.
- Le Centre de ressources autisme (CRA), dont le budget prévisionnel pour 2021 représente 10,47% du budget P, soit 633 618€.
Le montant des dépenses de personnel a été évalué à 560 k€, dont 385 k€pour le PNM et 175 k€pour le PM.
Les charges de gestion courante s’établissent à 19 k€.
Les charges de structure ont été évaluées à 55 k€.
Les recettes du CRA proviennent d’une subvention d’exploitation de 634 k€versée par l’ARS.
- Le Centre d’accueil et d’accompagnement à la réduction des risques pour les usagers de drogues (CAARUD), dont le budget prévisionnel pour 2021 représente 11,03% du budget P, soit 667 622€.
Le montant des dépenses de personnel a été évalué à 631 k€, dont 532 k€pour le PNM et 99 k€pour le PM.
Les charges de gestion courante s’établissent à 24 k€.
Les charges de structure ont été évaluées à 13 k€.
Les recettes du CAARUD proviennent d’une subvention d’exploitation de 667 k€
versée par l’ARS.
- L’Etablissement expérimental pour enfants handicapés « Trouble du Spectre Autisme DEFI PRO » (EEEH TSA DEFI PRO), dont le budget prévisionnel pour 2021 représente 5,38% du budget P, soit 325 835€.
Le montant des dépenses de personnel a été évalué à 301 k€, dont 241 k€pour le PNM et 60 k€pour le PM.
Les charges de gestion courante s’établissent à 7 k€.
Les charges de structure ont été évaluées à 18 k€.
Les recettes de l’EEEH-TSA-DEFI PRO proviennent d’une subvention d’exploitation de 325 k€versée par l’ARS.
CHAPITRE 3
LACAPACITE D’AUTOFINANCEMENT,LES INVESTISSEMENTS ET LA SITUATION FINANCIERE
1. La capacité d’autofinancement et le tableau de financement des investissements
Compte tenu de l’ensemble de ces éléments, le résultat prévisionnel de l’exercice 2021 présente un déficit de -27,2 M€pour le compte de résultat principalet, du fait des produits de cessions prévus au compte de résultat annexe A, un résultat consolidé de -20,7 M€.
Dès lors, l’établissement disposerait d’une capacité d’autofinancement (CAF)de 32 M€, contre une CAF prévisionnelle de 56,3 M€en 2020 (RIA). En revanche, la CAF nette, déduction faite de l’annuité des remboursements d’emprunts, reste fortement négative à 24,6 M€, compte tenu du montant des remboursements des annuités des emprunts (56,6 M€en 2021), traduisant le poids de la dette passée (938 M€au 31/12/2020).
CFA 2020 EPRD 2021
TRAJECTOIRE EPRD 2021 CFA 2020 EPRD 2021
TRAJECTOIRE EPRD 2021
RESULTAT PREVISIONNEL ( EXCEDENT ) 3 998 921 0 3 771 388 20 736 939RESULTAT PREVISIONNEL ( DEFICIT)
+ Valeur comptable des éléments d'actifs cédés 542 440 26 550 000 6 500 000- Produits des cessions d'éléments d'actifs + Dotations aux amortissements dépréciations
et aux provisions 103 046 151 93 242 150 93 862 790 5 319 976 5 276 746 5 100 562- Quote-part des subventions virée au résultat 36 772 505 30 945 339 29 320 506- Reprises sur amortissements et provisions
SOUS-TOTAL 1 103 046 151 97 241 071 93 862 790 46 406 309 62 772 085 61 658 007SOUS-TOTAL 2
CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT( SI 1-2 >0 ) 56 639 842 34 468 986 32 204 783 INSUFFISANCE D'AUTOFINANCEMENT
( SI 1-2 < 0 )
Le tableau de financement prévisionnel (TdF)s’établit comme suit :
Le montant des remboursements en capital des emprunts déjà souscrits s’élève à 56,6 M€; Les immobilisations sont prévues à hauteur de 80,8 M€, correspondant à des dépenses d’investissement liées au projet de modernisation, et à des opérations d’entretien des bâtiments et de renouvellement de matériel ;
Le recours à l’emprunt est inscrit à hauteur de 60 M€;
Les produits des cessions d’actifs sont projetés à 6,5 M€, correspondant aux ventes prévues en 2021 sur les hôpitaux Sud, hôpital Nord ADPC, les tours d’infirmières et aux ventes de différents biens de la DNA (appartements, place aux huiles) ;
Les subventions d’investissements ont été inscrites à hauteur de 26,1 M€pour 2021. Elles sont constituées de :
l’aide déjà contractualisée avec l’Etat s’agissant du biogénopôle, soit 2,9 M€;
aux lettres d’engagement des collectivités locales pour un montant de 10,3 M€;
l’aide en capital au titre du projet de modernisation, soit 12,9 M€.
Il résulte de ces différents éléments unprélèvement au fonds de roulement de 12,6 M€à l’EPRD 2021, contre un prélèvement de 11,3 M€ au CFA 2020 et un apport de 25,6 M€à la trajectoire COPERMO.
CFA 2020 EPRD 2021
TRAJECTOIRE EPRD 2021 CFA 2020 EPRD 2021
TRAJECTOIRE EPRD 2021
INSUFFISANCE D'AUTOFINANCEMENTPREVISIONNELLE 56 639 842 34 468 986 32 204 783CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT PREVISIONNELLE
Titre 1 : Remboursement des dettes financières 74 679 067 60 419 229 56 616 436 53 649 206 87 555 607 60 000 000Titre 1 : Emprunts
Titre 2 : Immobilisations 55 970 282 87 555 607 80 836 810 8 526 529 24 970 537 26 095 848Titre 2 : Dotations et subventions
Titre 3 : Autres emplois 542 440 26 550 000 6 500 000Titre 3 : Autres ressources
TOTAL DES EMPLOIS 130 649 349 147 974 836 137 453 246 119 358 017 173 545 130 124 800 631TOTAL DES RESSOURCES
APPORT AU FONDS DE ROULEMENT 25 570 294 11 291 332 12 652 615PRELEVEMENTSUR LE FONDS DE ROULEMENT
TOTAL EQUILIBRE DU TABLEAU DE FINANCEMENT 130 649 349 173 545 130 137 453 246 130 649 349 173 545 130 137 453 246TOTAL EQUILIBRE DU TABLEAU DE FINANCEMENT
2. Le programme d’investissement 2021
Les dépenses d’investissement s’élèvent, pour l’année 2021, à 80,8 M€, ventilées de la façon suivante :
Travaux : 49,3 M€
Equipements médicaux : 14,4 M€
Equipements hôteliers : 4,7 M€
Informatique : 12,4 M€
Ce programme d’investissement est notamment composé d’opérations prévues dans le cadre du COPERMO pour un montant de 29 M€(biogénopôle et projet de modernisation). Les montants relatifs au projet de modernisation sont en baisse par rapport à ceux présentés dans le cadre du dossier COPERMO.
Les principales opérations intermédiaires en 2021 sont les suivantes : rénovation conception UCA, endoscopies bronchiques, aménagement de l’hôpital de jour pour le CLIPP, médecine nucléaire, installation du robot CyberKnife, pneumatiques.
OPERATIONS OPERATIONS 2021
OPERATION MAJEURE AMO 600 000
BATIMENT MERE ENFANT HYPERBARIE 500 000
BIOGENOPOLE 16 039 734
RENOVATION IGH NORD 5 416 825
RENOVATION IGH TIMONE 5 400 000
RENOVATION IGH TIMONE / UNITE MEDICO CHIRURGICAL DES TUMEURS
CEREBRALES 70 000
SAMU 1 000 000
Total OPERATION MAJEURE Total OPERATION MAJEURE 29 026 559
OPERATION INTERMEDIAIRE OPERATION INTERMEDIAIRE 27 097 329
OPERATION GOP ET TRANSFORMATION OPERATION GOP ET TRANSFORMATION 1 307 710
OPERATION COURANTE OPERATION COURANTE 23 405 212
80 836 810 Total Investissements
2021
LOGISTIQUE 1 120 000
DTST 49 271 095
DSN 12 428 515
DPMT- HOTELIER 3 575 000
DPMT -BIOMEDICAL 14 442 200 Total Investissements 80 836 810
3. L’analyse du bilan prévisionnel 2021 par rapport à 2020
En 2021, la prévision du fonds de roulement net global (FRNG) s’élève à -32 M€, contre -19 M€attendu en 2020 et -8 M€constaté en 2019.
Le prélèvement sur fonds de roulement de 12,8 M€prévu en 2021 s’explique d’une part par le niveau de la CAF nette qui reste négative (-24,6 M€) et par le niveau des cessions qui sont en baisse par rapport à la trajectoire COPPERMO. Les subventions liées au projet de modernisation présenté devant le COPERMO représente 26 M€et ne permette pas d’équilibrer le TFP.
Le besoin en fonds de roulement (BFR) est présenté au meme niveau que celui constaté en 2019.
La trésorerie se dégrade et passe à -22 M€en prévision pour 2020 (en maintenant le meme BFR que celui de 2019), puis à -35 M€prévu en 2021. Cette évolution est due au résultat consolidé 2021 qui est prévu en déficit de 20 M€, contre un excédent prévu à la trajectoire du COPERMO.
Equilibres bilanciels 2019 2020* 2021*
Fonds de roulement net global - 7 948 562 - 19 334 508 - 32 213 801
Besoin en fonds de roulement 3 464 369 3 464 369 3 464 369
Trésorerie - 11 413 486 - 22 798 508 - 35 677 801
*projection
EPRD SYNTHETIQUE
COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL PRINCIPAL
SYNTHETIQUE
A S S IS TA N C E P UB L IQ UE -H O P ITA UX D E M A RS E IL L E D IRE C TIO N D E S FIN A N C E S
C H A RGE S P RO D UITS
Titre 1 : C harges d e personnel 92 2 57 8 642 , 0 0 1 2 8 0 699 7 8 1 , 0 0 Titre 1 : P rod u its versé s parl'assu ranc e m alad ie Titre 2 : C harges à c arac tère m é d ic al 37 8 7 2 3 92 7 , 0 0 1 0 2 7 30 2 48 , 0 0 Titre 2 : A u tres prod u its d e l'ac tivité hospitalière Titre 3 : C harges à c arac tère hôtelieretgé né ral 1 34 32 7 2 7 9, 0 0 1 64 440 42 8 , 0 0 Titre 3 : A u tres prod u its
Titre 4: C harges d 'am ortissem ents, d e provisions etd é pré c iations
financ ieres etexc eptionnelles 1 39 47 7 548 , 0 0
TO TA L D E S C H A RGE S 1 57 5 1 0 7 396, 0 0 1 547 8 7 0 457 , 0 0 TO TA L D E S P RO D UITS
RE S UL TA T P RE V IS IO N N E L (E XC E D E N T ) 2 7 2 36 939, 0 0 RE S UL TA T P RE V IS IO N N E L (D E FIC IT )
TO TA L E Q UIL IB RE D U C O M P TE D E RE S UL TA T P RE V IS IO N N E L 1 57 5 1 0 7 396, 0 0 1 57 5 1 0 7 396, 0 0 TO TA L E Q UIL IB RE D U C O M P TE D E RE S UL TA T P RE V IS IO N N E L
E TA T D E S P RE V IS IO N S D E S RE C E TTE S E T D E S D E P E N S E S C O M P TE D E RE S UL TA T P RE V IS IO N N E L P RIN C IP A L
E XE RC IC E : 2 0 2 1
A S S IS TA N C E P UB L IQ UE -H O P ITA UX D E M A RS E IL L E D IRE C TIO N D E S FIN A N C E S
RE S UL TA T P RE V IS IO N N E L (E XC E D E N T ) 2 0 7 36 939, 0 0 RE S UL TA T P RE V IS IO N N E L (D E FIC IT ) + V aleu rc om ptable d es é lé m ents d 'ac tifs c é d é s 0 , 0 0 6 50 0 0 0 0 , 0 0 -P rod u its d es c essions d 'é lé m ents d 'ac tifs
+ D otations au x am ortissem ents d é pré c iations
etau x provisions 93 8 62 7 90 , 0 0 5 1 0 0 562 , 0 0 -Q u ote-partd es su bventions viré e au ré su ltat
2 9 32 0 50 6, 0 0 -Reprises su ram ortissem ents d é pré c iations etprovisions
S O US -TO TA L 1 93 8 62 7 90 , 0 0 61 658 0 0 7 , 0 0 S O US -TO TA L 2
C A P A C ITE D 'A UTO FIN A N C E M E N T
(S I1 -2 >0 ) 32 2 0 4 7 8 3, 0 0 IN S UFFIS A N C E D 'A UTO FIN A N C E M E N T
(S I1 -2 < 0 )
(1 )C es d onné es figu rentà titre d 'information etne s ontpas s ou mis es au vote d u c ons eild 'ad minis tration pou rles é tablis s ements d e s anté privé s relevantd u b etc d e l'artic le L . 1 62 -2 2 -6 d u c od e d e la s é c u rité s oc iale
