AUDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N° 16 - AOUT 2017
PUBLIÉ LE 28 AOUT 2017
SOMMAIRE
DDTM
DDTM SEMAArrête préfectoral n° DDTM-SEMA-2017-0221 portant mise en place de mesures de restrictions provisoires des usages de l'eau liées à l'état de
la sécheresse……….……….1
DDTM PYRENEES ORIENTALES
Décision de délégation de signature pour l'application de l’arrêté préfectoral
de délégation de signature du préfet de l'Aude………..…….……22
PREFECTURE
SECRETARIAT GENERAL DCT-BCI
Arrêté préfectoral n° DCT-BCI-2017-107 confiant la suppléance du poste de Monsieur le Préfet de l'Aude, du lundi 4 septembre 2017 à 17 h au
vendredi 8 septembre 2017 à 14 h……….….……….23
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