Commission santé sécurité et conditions de travail du 1er octobre 2013
Cette réunion avait pour objet la validation du plan d’action de la branche recouvrement et la présentation du plan d’action de la branche famille.
1) Validation du plan d’action de la branche recouvrement
Il est à noter quelques évolutions par rapport à la version présentée lors de la commission paritaire du 9 juillet qui prennent en compte les remarques de la CFTC.
Nous constatons la volonté de l’Acoss d’associer tous les acteurs à cette démarche : Salariés, Direction et IRP. La CFTC a toujours souligné l’importance de la formation et des moyens, afin de pouvoir appréhender au mieux les problématiques liées aux conditions de travail et les impacts sur la sante.
La mise en place d’indicateurs plus perfectibles répond en partie aux inquiétudes sur la faisabilité et le suivi des actions.
La CFTC souhaite toutefois attirer l’attention de la Branche sur quelques points qui lui paraissent importants :
- Ne pas sous-estimer le redéploiement par une meilleure adéquation charges/moyens d’activité notamment en cette période de régionalisation.
- Comment restituer les expérimentations.
- Intégrer dans l’accueil des nouveaux embauchés un volet sur la prévention et la sécurité.
Réponse de l’ACOSS :
Les remarques et suggestions sont intéressantes et seront en partie intégrées dans le plan d’action notamment pour les nouveaux embauchés ainsi que la prise en compte du redéploiement charges/moyens d’activité qui est un point de vigilance prioritaire.
Pour le retour des expérimentations, un guide méthodologique est en cours d’élaboration.
2) Plan d’action de la Branche famille
Avant d’aborder plus en avant, la CFTC souhaite faire part de son impression générale sur le plan d’action proposé.
Nous sommes surpris du manque d’ambition de la branche : peu d’actions concrètes, pas d’indicateurs de résultat, une approche parcellaire essentiellement pilotée par la caisse nationale, peu de champ accordé aux acteurs locaux et aux IRP locales.
REPONSE de la CNAF
Avant de présenter les différents axes de ce plan, le représentant de la CNAF souhaite apporter des précisions sur la construction du plan.
Il a été construit en 3 étapes :
- Actualiser les actions déjà réalisées par la branche (guide de méthodologie pour application locale des divers accords nationaux, travail sur incivilités,…).
- Fondre les résultats de l’enquête réalisée auprès des salariés.
- Prendre en compte le contexte actuel et avoir comme objectif une meilleure maitrise des charges de travail.
Ce plan se décline en 6 axes :
Axe 1 : Piloter les changements en intégrant leurs impacts sur les conditions de travail. Les actions décrites sont volontairement de portée nationale afin de mieux marquer la responsabilité de la caisse nationale et son implication, le but étant de formaliser une méthodologie nationale. Prise en compte des demandes des salariés en redynamisant et objectivant les parcours professionnels.
Axe 2 : Donner du sens au travail. L’objectif est de donner de la visibilité sur les principales orientations de la branche et de les partager afin de favoriser leur appropriation. (Organisation de réunions d’information aux managers et salariés). La CNAF souhaite pouvoir apporter plus de lisibilité aux salariés sur les parcours professionnels, favoriser les mobilités fonctionnelles et géographiques.
Remarque CFTC
Nous demandons que soient présentés aux organisations syndicales les bilans et la méthodologie qui sera mise en place. Pour la CFTC, nous sommes plus dans une approche de gestion des emplois et des compétences (GPEC) domaine RH. Nous alertons l’attention de la branche sur la nécessité d’une meilleure communication et sur l’importance d’un temps d’appropriation par les salariés des nouvelles dispositions techniques ou législatives.
AXE 3 : Adapter les organisations et soutenir les fonctions managériales. Le but est d’inciter les organismes à clarifier les rôles, par la définition de référentiel, par la mise en place d’échange de pratiques et de la prise en compte d’expérimentations.
Remarque CFTC
Nous avons maintes fois alerté les caisses nationales sur les difficultés des managers.
Il nous semble intéressant de pouvoir créer un réseau, mais il nous semble indispensable de prendre en compte cet investissement sur l’activité par une réduction des charges.
AXE 4 : Améliorer les conditions de vie au travail. Cela passe par une conciliation de la vie professionnelle et de la vie personnelle : développement de nouvelles formes de travail (télé travail) mais aussi par une régulation des dépassements d’horaire. Il faut prendre en compte la gestion des incivilités et mettre en œuvre un accompagnement du personnel.
Remarque CFTC
Nous souhaitons que soit développée une politique volontariste de temps partiel.
AXE 5 : Prévenir et détecter les risques. Disposer de référents locaux chargés de mettre en œuvre la politique de prévention des risques. Accompagner les organismes dans leur obligation d’élaboration et de mise en œuvre du document unique ;
Axe6 : Organiser la prise en charge des salariés en souffrance. Communication sur les droits et dispositions.
Remarque CFTC
Nous souhaitons avoir des précisions sur le profil référent santé, pour notre part, le référent santé doit animer et non mettre en œuvre la politique décidée par la caisse nationale qui est du ressort des directions. Nous rappelons que des personnels hors RH sont également en capacité d’assumer cette fonction, notamment les services généraux. Pas de profil déterminé pour le référent, en cours d’étude.
En conclusion, la CNAF a pris en compte les diverses remarques des organisations syndicales et présentera les modifications apportées lors de la prochaine réunion le 3 décembre.
Les représentants CFTC prennent acte et seront vigilants quant aux propositions qui seront formulées par la CNAF.
