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3 GA
ITH/10/3.GA/CONF.201/INF.12.2 Paris, le 16 juin 2010 Original : anglais
CONVENTION POUR LA SAUVEGARDE DU PATRIMOINE CULTUREL IMMATÉRIEL
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES ÉTATS PARTIES À LA CONVENTION POUR LA SAUVEGARDE DU PATRIMOINE CULTUREL IMMATÉRIEL
Troisième session Siège de l’UNESCO, salle II
22 – 24 juin 2010
Note concernant le point 12 de l’ordre du jour provisoire : Élection des membres du Comité intergouvernemental
de sauvegarde du patrimoine culturel immatériel
L’Assemblée générale est responsable, comme prévu dans l’article 6.5 de la Convention, d’élire « autant d’États membres du Comité que nécessaire pour pourvoir les postes vacants ». Dans une lettre du 4 juin 2010, l’Ambassadeur et Délégué permanent du Zimbabwe a informé la Directrice générale que le Zimbabwe démissionnait, avec effet immédiat, du Comité.
Il y a par conséquent un poste vacant dans le Comité et l’Assemblée générale doit élire un autre État partie pour terminer le mandat interrompu du Zimbabwe jusqu’en 2012.
Avant de pourvoir le poste vacant libéré par la démission du Zimbabwe, l’Assemblée doit en premier lieu déterminer par quel groupe électoral le siège doit être pourvu. Dans sa lettre, l’Ambassadeur et Délégué permanent du Zimbabwe a rappelé l’accord qui avait été conclu entre le groupe électoral IV et le groupe électoral V(a) au moment des élections des membres du Comité lors de la 2e session de l’Assemblée générale, selon lequel le Zimbabwe ne servirait que deux ans de son mandat et que le siège serait par la suite attribué au groupe électoral IV.
