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LA LIBERTÉ

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Academic year: 2022

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Texte intégral

(1)

NOM PRÉNOM : 4e ...

LA LIBERTÉ

Appréciation :

Je pense avoir : …... / 25

Orthographe & rédaction : /3

/ 25

Important :

- Rédiger des phrases pourvues de SENS : l’évaluation de la rédaction est comprise dans chacune de tes réponses.

- Un point peut-être soustrait si, à la vérification du cahier, la signature est absente.

- L’orthographe est notée sur 3 points qui te seront restitués à condition, qu'au prochain cours, tu aies corrigé toutes tes fautes.

 DÉFINIR, SAVOIR (2 pts)

→ Liberté individuelle

→ Qu'est-ce qui fixe et limite les libertés dans les démocraties ?

 ÉTUDE D'UN CORPUS DOCUMENTAIRE (7 pts) Doc 1 - La construction de la laïcité en France

1881

1882 Loi Ferry : institution de l’école publique gratuite et laïque et de l’instruction obligatoire

1905 Loi de séparation de l’Église et de l’État

1946 La Constitution de la IVe République réaffirme la laïcité de la République

2004 Loi sur la laïcité : interdiction du port des signes religieux à l’école publique.

1) Rappeler la définition de la laïcité. 1 pt

2) En quelle année la République française devient laïque ? ( doc. 1) 0,5 pt

3) Quels sont les devoirs d’un agent de service public dans l’exercice de sa fonction (2 attendus) ? (doc. 2 ) 2pts 4) Définir le terme « liberté de conscience ». (doc 1) 1 pt

5) Comment la liberté de conscience d’un agent de service public est-elle garantie ? (doc 2) 0,5 pt 6) Depuis quand le principe de laïcité s’applique-t-il à l’école publique ? (doc 1) 0,5 pt

7) Comment le principe de laïcité a-t-il été réaffirmé dans l’école publique ? (docs 1 et 3) 1 pt

Doc 3 - Que dit le droit ?

Dans les écoles, les collèges et les lycées publics, le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent

ostensiblement1 une appartenance

religieuse est interdit.

Loi du 15 mars 2004 1 – Ostensiblement : de manière visible et que l’on remarque

Doc 2 - Des services publics laïques

Tout agent public a un devoir de stricte neutralité. Il doit traiter également toutes les personnes et respecter leur liberté de conscience. Le fait pour un agent public de manifester ses convictions religieuses dans l’exercice de ses fonctions constitue un manquement à ses obligations. La liberté de conscience est garantie aux agents publics. Ils bénéficient d’autorisations d’absence pour participer à une fête religieuse dès lors qu’elles sont compatibles avec les nécessités de fonctionnement normal du service.

Charte de la laïcité des agents du service public, 2007.

(2)

Doc 4

 RÉDIGER : Faut-il limiter la liberté des mineurs ? (13 points)

CONSIGNE : Rédiger un paragraphe à l’aide de documents

1) Qu’est-ce qu’un mineur ? ( doc. 1) 0,5 pt

2) Pour quelles raisons le mineur voit ses libertés limitées ? ( doc. 1) 1 pt

3) Les libertés accordées à l’enfant dépendent-elles uniquement de son âge ?Justifie ta réponse.

( doc. 2) 1 pt 4) D’après ce texte, quel est le rôle des parents (ou tuteurs) vis-à-vis des mineurs ? ( doc. 3) 1,5 pt 5) Le mineur doit être protégé. Quelle limitation de la liberté cela implique ? ( doc. 4) 1 pt 6) De quelles libertés disposent les mineurs selon ces documents ? ( docs 2 et 5) 2 pts RÉDIGER : (6 points)

Rédige un paragraphe répondant à la question du sujet « Faut-il limiter la liberté des mineurs ? ».

Pour cela, tu dois utiliser tes réponses aux questions, les documents mais aussi des exemples de ton choix. (cf. grille d'auto-évaluation)

Ton paragraphe doit respecter les étapes suivantes :

- Montrer que les libertés des mineurs sont limitées et expliquer pourquoi Doc 1 « Jusqu’à sa majorité, 18 ans, un jeune est sous

l’autorité de ses parents ou de son tuteur, qui doivent le protéger et l’éduquer.

Il ne peut accomplir lui-même certains actes : voter aux élections, quitter le domicile familial, se déplacer librement sans l’autorisation de ses parents, passer un contrat (location, crédit…). Ce sont les représentants légaux du mineur (parents, tuteurs) qui le représentent dans tous les actes de la vie civile.

Mais à mesure que le jeune grandit, il a le droit de faire des actes de la vie courante (acheter des vêtements…) et d’exposer son point de vue. »

« Un mineur, c’est quoi ? », site du ministère de la justice, 2011.

Doc 2 « Article 12-1 :

Les États parties garantissent à l’enfant qui est capable de discernement le droit d’exprimer librement son opinion sur tout question l’intéressant, les opinions de l’enfant étant dûment prises en considération eu égard à son âge et à son degré de maturité. »

Convention internationale des droits de l’enfant, 1989.

Doc 5 « Le médecin doit-il prévenir mes parents de mon état de santé si je vais le voir seul ?

En principe, le médecin est tenu d’informer tes parents de ton état de santé, sauf si tu exiges qu’il garde le secret. Si tu refuses que tes parents soient mis au courant de ton état de santé, le médecin devra essayer de te convaincre de les avertir. Si tu n’acceptes pas, le médecin pourra décider de ne pas informer tes parents.

Dans le cas d’une intervention ou d’un traitement, qui s’impose pour « sauvegarder ta santé », tu devras te faire accompagner par une personne majeure de ton choix, dans la mesure où tu refuserais que tes parents soient informés. »

www.studiocrij.eu/droits_des_jeunes/, 2011.

Doc 3 « Article 378-1 : Peuvent se voir retirer

totalement l’autorité parentale, […] les pères et mères qui […] par un défaut de soin ou un manque de direction, mettent manifestement en danger la sécurité, la santé ou la moralité de l’enfant. » Code civil.

(3)

- Montrer que les mineurs disposent de libertés - Conclure en donnant ton avis sur la question

→ Remplir la colonne « auto-évaluation » :

BARÈME

AUTO- ÉVALUATION

ÉVALUATION

A CA NA A CA NA +

ÉTAPE 1

(AU BROUILLON)

J'ai su répondre à toutes les questions et

sélectionner des exemples. +

J 'ai relevé d'autres informations sur les

documents 1

ÉTAPE 2

(FEUILLE PRÉSENTÉE)

Mon résumé répond bien à la problématique + Mon résumé s'appuie sur les réponses aux

questions 1

La référence des documents est mentionnée. + Le vocabulaire est utilisé et/ou indiqué est

défini 1

RÉDACTION

Orthographe, grammaire & conjugaison 1

Rédaction, sens général 1

Transitions (entre deux paragraphes ; deux idées) +

Conclusion 1

BILAN Soit : en terme de croix

Soit : (+) Soit : points

A : acquis CA : en cours d’acquisition NA: non acquis + : éléments valorisés

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