Précarité : encore plus !
Supplément au n° 575 - 14 septembre 2002
Sommaire
2. La précarité, l’affaire de tous. Carte pétition.
3. La situation dans les académies.
4. Droit de grève.
Syndicalisation.
N O N - T I T U L A I R E S
Le 25 septembre, le projet de budget est arrêté en conseil des ministres ! Journée d’expression des précaires et des établissements AGISSONS !
• Contre le chômage des non-titulaires.
• Pour le réemploi immédiat de tous.
• Contre les
suppressions d’emplois
• Pour la titularisation.
• Pour une véritable résorption
de la précarité.
• Contre la dégradation des conditions
du remplacement.
• Pour des personnels plus nombreux et mieux formés.
• Contre une rentrée dans le métier par la précarité.
• Pour les prérecru- tements, l’augmentation des recrutements externes.
• Pour le réemploi et la titularisation des précaires.
Interpellez le conseil des ministres à l’aide de la carte pétition et diffusez massivement ce spécial
Le précédent ministère a inauguré le recours massif aux vacataires et a, ainsi, une très lourde responsabilité dans la perte de droits fondamentaux. Le nouveau poursuit dans la même voie en choisissant d’aggraver la précarité.
En annonçant en septembre qu’il renonce au plan pluriannuel, le gouvernement refuse de prendre la mesure du renouvellement de la profession et des besoins de remplacements assurés à 80 % par les non-titulaires.
Renoncer à la création des 3 000 emplois par transformation des crédits, c’est réduire de 7 000 à 4 000 les titularisations. C’est rompre avec la parole de l’Etat qui s’est engagé par la loi Sapin. C’est, concrètement, annoncer des baisses drastiques des postes aux concours. L’augmentation des postes vacants de titulaires non budgétisés aux prochaines rentrées conduira à puiser dans les crédits, notamment ceux de remplacement, ce qui
« grippera la machine » : concrètement moins de remplacements assurés, plus d’heures supplémentaires imposées dans les établissements et le risque d’une précarisation et d’un chômage accrus des non-titulaires.
Les non-titulaires doivent exprimer leur juste révolte alors que le nombre de titularisations baisse à cette session : 6 400 contre 6 900 du fait des résultats à l’examen professionel. Les problèmes, s’ils ne sont pas médiatisés, sont nombreux à cette rentrée :
A Lille, l’arrivée massive de néo-titulaires a conduit à ce que seuls 800 des 1 900 contractuels ont pu retrouver un emploi à la rentrée.
A Versailles et Créteil, les contractuels CPE ne sont pas tous assurés d’être réemployés.
A Dijon et Versailles les recteurs veulent déclasser leurs derniers MA non garantis d’emploi en contractuels.
Et pour tous ceux qui sont repris, ce sont les affectations lointaines sans frais de déplacement, ni formation.
Les urgences sont nombreuses : réemploi de tous à l’année, abolition de la vacation, contrats qui garantissent des droits immédiats à congés et les droits futurs au reclassement, frais de déplacement, groupes de travail pour garantir l’équité des affectations, titularisation.
Notre conseil national a appelé tous les personnels à un plan d’action continu(USno575) si le gouvernement ne revenait pas sur les renoncements inacceptables qu’il a affichés : 5 000 emplois supprimés au titre du plan pluriannuel dont 3 000 au titre de la titularisation, 5 600 postes de MI-SE supprimés et le non- renouvellement des contrats des aides-éducateurs.
• Le 24 : grève des surveillants et des aides-éducateurs.
• Le 25 : journée d’expression des personnels précaires et des établissements.
• Le conseil national a maintenu sa décision d’une journée nationale contre la précarité.
Vous connaissez le soin avec lequel les non-titulaires sont maintenus dans l’ignorance. Sans l’aiguillon constant du SNES et la mobilisation, aucune avancée n’est possible. Les non-titulaires ont besoin d’une action collective.
Le 25 septembre, exprimez-vous et participez aux actions organisées par le SNES dans la perspective d’une action nationale contre la précarité au cours de ce premier trimestre.
Jean-Marie MAILLARD, cosecrétaire général, Florence DURSAPT, secrétaire nationale Le secteur non-titulaires :Isabelle CHEVIET, Félicité MONTAGNAC, Corinne LETOURNEAU, Nathalie RAHHOU, Jean-Pierre LAUGIER, Patrick LAINE, Jean-Louis INNOCENTI, Jean PATOU
La précarité, l’affaire de tous
La précarité, d’où vient-elle ?
L’insuffisance des recrutements externes, tant pour assurer des ensei- gnements à l’année et pour le remplacement (en 2001-2002, les 3/4 des titulaires remplaçants sont sur postes vacants) explique en priorité le recours actuel aux personnels précaires.
Les réformes ne sont pas anticipées d’un an au niveau des postes aux concours. Des causes plus spécifiques existent comme l’inexistence de viviers universitaires suffisants dans certaines disciplines profession- nelles. La façon dont sont ventilés les crédits (avec des chapitre différents) dans les académies est aussi une cause de l’augmentation de la précarité.
Le recours à des vacataires 200 heures (crédits d’heures sup) peut impli- quer plus de personnes physiques que d’équivalents temps plein (recours à trois personnes sur un seul service).
Depuis 1997, en même temps que l’action permettait d’obtenir le réem- ploi de 30000 MA, faute de recrutements aux concours externes, on a recommencé à recruter des non-titulaires sous des décrets moins favo- rables, en faisant table rase des acquis de cette catégorie, sans souci des importants préjudices causés aux non-titulaires en matière de droits. Cette situation perdure à la rentrée 2002.
Non, la précarité n’est pas une fatalité !
On brandit dans bien des programmes, comme un étendard, la lutte contre la précarité. On se refuse à examiner que les causes sont dans les choix de politiques de plus en plus libérales.
On préfère penser qu’elle est un mal nécessaire.
La gestion que nous connaissons déjà depuis plusieurs années des non- titulaires, où rectorats et ministère se renvoient la balle, témoigne de ce désengagement de l’Etat envers les personnels.
La précarité est la conséquence de la réduction des financements publics qui ont conduit à réduire les recrutements externes pendant des années et qui n’anticipent pas les besoins. Elle est aussi une voie d’entrée dans le métier qui le fragilise et le déqualifie.
C’est une injustice faite à de nombreux collègues qu’on maintient dans la précarité alors qu’il faudrait prérecruter et rendre attractif le métier.
La précarité, c’est l’affaire de tous
Les enjeux d’une résorption de la précarité dans la fonction publique sont importants.
La pression importante menée sur les recrutements à réaliser a eu pour résultat de porter à 18 000 les postes à l’externe et de recourir systé- matiquement aux listes complémentaires mais cet effort devrait être continué sur les années 2004 à 2007 où vont s’accélérer les départs à la retraite, dont 19 000 en 2004.
C’est pourquoi les arbitrages annoncés à cette rentrée sont un coup dur à notre action, pour les personnels concernés mais aussi pour l’ave- nir de l’école. Le renouvellement de la profession se fera t-il par un recours accru à la précarité ? L’exigence de répondre aux défis que pose la société à l’école se fera-t-elle au prix de maîtres et de missions pré- carisés ou de personnels stables et qualifiés ?
Que vaut l’autorité d’un Etat qui précarise ses serviteurs ?
Et au fond trouve-t-on oui ou non acceptable dans cette société le recours à des personnels sans droits ?
Il est donc important que les non-titulaires soient nombreux à témoigner le 25 septembre, à s’impliquer dans les actions et que la revendication d’une résorption de la précarité soit portée par toute la profession.
Le 25 septembre, journée d’expression des précaires et des établissements
Nous sommes 40 000 non-titulaires à assurer des missions d’enseignement, d’éducation,
d’orientation, d’insertion et de formation continue. Sans nous, de nombreux élèves se retrouveraient sans enseignant à la rentrée, des établissements sans conseillers d’éducation et CO-Psy, des missions
d’insertion et de formation continue sans acteurs. Les remplacements ne seraient pas effectués puisque c’est, à 80 % , nous qui les assurons!
En maintenant les arbitrages que vous avez annoncés, qui renoncent à anticiper les recrutements d’enseignants titulaires formés et plus nombreux, vous augmenterez le recours à l’emploi précaire. Vous aggraverez nos conditions par une gestion à courte vue de crédits qui sont intimement liés à nos modes de recrutement.
En supprimant les postes prévus pour notre titularisation – déjà insuffisants – vous nous maintiendrez dans la précarité. Vous concourrez à la précarisation de nombreuses missions alors que l’école tient un rôle majeur dans la consolidation du lien social.
Nous sommes agents de l’Etat. Nous méritons le respect et demandons la reconnaissance de notre expérience.
Nous exigeons le réemploi immédiat de tous nos collègues au chômage, que les engagements pris sur la résorption de la précarité soient tenus pour notre titularisation, le renoncement immédiat aux suppressions d’emplois budgétisés pour notre titularisation, que cesse la précarisation
galopante de nos conditions de vie et de travail et la perte de nos droits sociaux .
Nom ...Prénom ...
Établissement ...
Signature
CARTE PÉTITION ci-contre
à envoyer au Premier ministre Hôtel Matignon 57, rue de Varenne 75007 Paris
Fax : 01 45 44 15 72 et/ou au Ministre de l’Education nationale 110, rue de Grenelle 75357 Paris 07SP Fax : 01 55 55 30 44
“
”
Les chiffres (2001-2002)
•Maîtres auxiliaires: 8 800 en fin d’année selon la DPE.
•Réussite aux examens professionnels: 1438 admis sur 2200 pos- sibilités.
•Contractuels: 14000 à l’année dont temps partiel et 4000 comptés en jours/ ETP pour le remplacement, donc plus de personnes phy- siques. Estimation à 19000 contractuels par la DPE.
•Vacataires: 9000
Total : 36800 (plus de 10% des enseignants, 20% des précaires de la fonction publique le sont à l’Éducation nationale.
•Résultats aux concours : 6400 stagiaires en situation (pas de résul-
tats définitifs).
L’exemple de l’action du SNES à Aix-Marseille :
des droits pour les personnels !
Le SNES de Marseille a obtenu en juin que les non-renouvellements de contrats soient soumis à la commission consultative des MA.
Ainsi, sur 37 cas, plus de la moitié ont pu être récupérés grâce à nos interventions. L’obten- tion de cette commission est une victoire importante. C’est l’ouverture du droit à la défense des personnels précaires qu’il faut poursuivre.
Mais c’est une bataille, difficile, longue qui s’engage et dans laquelle tous les person- nels sont concernés. Le recul du rectorat sur ses engagements en est l’illustration : le rectorat s’était engagé à recruter et affec- ter les contractuels en commission à la fin août selon un barème ; mais il est revenu sur cette démarche en invoquant l’insuffi- sance de personnels administratifs pour gérer ces opérations.
Car ce sont des précaires au rectorat qui gèrent des précaires et des titulaires ! De nombreux personnels administratifs sont employés sur la base de contrats de dix mois, il n’y a pas assez de titulaires entre juillet et août pour répondre à tous les besoins de gestion.
Cette situation n’est pas acceptable, le ministère doit se donner les moyens de res- pecter tous les personnels enseignants en leur garantissant une gestion équitable et transparente. Il va sans dire que cela passe par un recrutement de personnels admi- nistratifs titulaires.
Pourquoi des non-titulaires au chômage ?
Exemple de Lille
Le rectorat s’adressait dès la fin de l’année aux contractuels de Lille pour leur annoncer que l’arrivée massive de néo-titulaires allait les mettre au chômage et qu’il fallait s’inscrire aux ASSEDIC.
Il croyait se défausser en envoyant cette lettre et en renvoyant l’explication à une opposition de catégories. Si l’arrivée des néo- titulaires est à mettre à l’actif du plan plu- riannuel de recrutements, le SNES ne juge pas que l’augmentation des recrutements externes soit contradictoire avec la lutte pour les précaires.
Il est possible de réemployer tous les non- titulaires déjà en assurant mieux tous les remplacements qui vont se déclarer et des rattachements qui permettraient un meilleur encadrement pédagogique.
Nous attachons l’idée du réemploi à la for- mation que les non-titulaires pourraient recevoir, en attendant un remplacement, dans le cadre d’une formation continue ou sous formes de décharges, s’ils exercent (ce qui la aussi permettrait de réemployer les contractuels sans emploi).
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Témoignage
J’étais enseignante non titulaire en histoire- géographie depuis trois ans (une vacation la première année puis deux postes à l’année en tant que contractuelle), j’emploie l’impar- fait car je n’ai pas encore été affectée et je risque fort de ne pas l’être. Je suis enfin par- venue à contacter par téléphone le rectorat de Versailles (je m’y étais rendue mais je n’avais pas été reçue), le chef de service de la DPE s’est montrée relativement agressif lorsque je lui ai demandé où cela en était et de me fournir des explications. Après lui avoir fait part de ce que je ressentais à savoir qu’il y avait moins de « postes » pour les non-titulaires, elle me donne l’explication suivante : « forcément, à partir du moment où il y a résorption de l’emploi précaire...» S. P.
Sur le front des académies
De nombreuses AG sont prévues ainsi que des conférences de presse. Renseignez-vous auprès des sections académiques du SNES.
« Comme on recrute » à Poitiers
Secrétariat général du rectorat : 4.12.2001
Objet : manque de professeurs de lettres modernes
J’attire votre attention sur les difficultés de trouver de nouveaux candidats pour devenir contractuels de lettres modernes, malgré les annonces dans les universités et les ANPE, je vous remercie donc de voir parmi vos rela- tions (anciens élèves ou surveillants du lycée, enfants de vos amis…) si vous connaissez des licenciés de lettres modernes qui seraient intéressés.*
Merci de votre aide, cordialement, Secrétaire générale adjointe, DDRH
*Qui veut être vacataire sur deux établissements, à 50 kilomètres de distance pour deux compléments de 6 et 4 heures ?
Le prérecrutement pourrait aussi être une garantie.
Mais il est un autre type de chômage qui se profile à l’horizon. Si les arbitrages actuels étaient conservés de réduire le nombre d’emplois budgétisés à la rentrée, de nom- breux postes vacants devraient être rému- nérés par les crédits de remplacement et il faudrait alors bien faire des économies sur les remplacements et faire les gestions les moins coûteuses. C’est comme cela que dans les années 90, des heures sup. ont été impo- sées en nombre aux titulaires et que de nom- breux MA se sont retrouvés au chômage. A Lille, ils étaient 80 collègues à s’être réunis le 11 septembre. Le SNES demande aux éta- blissements de recenser les personnels précaires et d’interroger sur le réemploi des collègues de l’an passé.
L’histoire des congés non payés des contractuels
Les non-titulaires n’ont pas à proprement parler de congés payés mais il peuvent avoir droit à un congé annuel comme pour les titulaires et à une indemnité, si ce congé n’a pu être pris. Le décret Fonction publique du 17/1/86 prévoit cinq fois la durée heb- domadaire temps plein comptée en jours ouvrés.
Mais de nombreux rectorats ont prétexté que les congés avaient été déjà pris pendant les petites vacances. Ils confondent congés et vacances scolaires que les non-titulaires ne peuvent pas choisir.
Nous avons obtenu l’engagement de M. Duwoye, directeur des personnels ensei- gnants, que ces congés seraient rémunérés comme pour les maîtres auxiliaires (qui ont des textes spécifiques).
Vous avez travaillé moins de 40 jours, vous
avez 2,5 jours de congés payés. Plus de 40 :
un quart de la période travaillée sera rému-
nérée et si vous avez travaillé l’année,
l’ensemble des congés payés.
L’Université Syndicaliste, suppl. au n° 575 du 14 septembre 2002, hebdomadaire du Syndicat national des enseignements de second degré (FSU), 1, rue de Courty, 75341 Paris Cedex 07 Directeur de la publication : Gérard Anthéaume - Compogravure : CAG, Paris - Imprimerie : SIPE, Paris - N° CP 1578 D 73 - ISSN n° 0751-5839
Bulletin d’adhésion
Date de naissance ...sexe : ❑masc. ❑fém.
NOM ...PRENOM ...
Résidence, bâtiment, escalier ... N° et voie ...
Commune si différente du bureau distributeur ...
Code postal ... Bureau distributeur ...
Nom de jeune fille ... Téléphone ...
Etablissement d’affectation : code
Nom et adresse : ...
...
à remettre au trésorier du SNES de votre établissement (ou à votre section académique pour les isolés)
