des droits pour tous

(1)

Notation, avancement d’échelon Hors-classes

Listes d’aptitude

Classe exceptionnelle

Fiches syndicales

C A R R I È R E S

des droits pour tous

Supplément à l’US no593 du 24 octobre 2003

Ce supplément à l’US vous donne toutes les informations pratiques, accompagnées des fiches syndicales correspondantes.

Toutes les promotions sont soumises pour avis aux commissions administratives paritaires (CAP). La fiche syndicale est l’outil

indispensable pour le suivi de votre situation.

A l’exception de l’accès aux chaires supérieures et de l’avancement d’échelon, toutes les promotions nécessitent un acte de candidature

(NUMEN indispensable). Attention aux dates limites.

(2)

I-PROF, nouvel outil, nouvel enjeu

Pour les personnels en activité dans les académies y compris

ceux affectés dans l’enseignement supérieur, les PEGC détachés en France et les personnels en réadaptation ou en réemploi au CNED.

• Par Internet :

http://www.education.gouv.fr/personnel/siap/default.htm

Votre accusé de réception vérifié et signé accompagné de toutes les pièces justificatives doit parvenir au rectorat au plus tard le 9 décembre, sauf pour les hors-classes et classe exceptionnelle des certifiés, CPE et PEGC (attention : calen-

driers académiques).

Pour les personnels détachés en France (hors PEGC) et les mis à disposition

• Par Internet :

Puis transmettre à votre autorité de tutelle votre accusé de réception vérifié et signé accompagné de toutes les pièces justificatives. Il doit être retourné au ministère, DPE B5 avant le 12 décembre.

Pour le décret 72, il faut le transmettre à l’autorité de tutelle avant le 9 décembre.

Pour les personnels détachés à l’étranger

Par imprimé, téléchargeable sur Internet :

ou fourni par votre administration de tutelle.

Transmettre le dossier directement au ministère, DPE B5, après visa du supérieur hiérarchique avant le 12 décembre pour la hors-classe des agrégés et l’accès au corps des agrégés.

Faire parvenir à l’autorité de tutelle :

– pour transmission par ses soins au ministère, le 19 janvier pour la hors-classe des certifiés, des CPE,

– avant le 9 décembre pour la liste d’aptitude 72 certifiés pour transmission au 12 décembre,

– pour transmission avant le 12 décembre pour le décret 89.

Pour les personnels affectés en TOM à l’exception de Mayotte et la Nouvelle-Calédonie

• Par imprimé, téléchargeable sur Internet :

ou fourni par votre administration de tutelle.

Transmettre le dossier directement au ministère, DPE B5, après visa du supérieur hiérarchique avant le 12 décembre pour l’accès au corps des agrégés.

Faire parvenir au vice-recteur :

– pour transmission par ses soins au ministère, le 19 janvier pour la hors-classe des certifiés, des CPE,

– avant le 9 décembre pour la liste d’aptitude 72 certifiés pour transmission au 12 décembre,

– pour transmission avant le 12 décembre pour le décret 89 et la hors-classe des agrégés.

Pour les personnels affectés à Mayotte et en Nouvelle-Calédonie

• Par imprimé, téléchargeable sur Internet :

ou fourni par votre administration de tutelle.

Pour l’accès au corps des certifiés par le décret 72, il faut le transmettre au vice-recteur avant le 9 décembre pour trans- mission au ministère avant le 12 décembre.

Pour toutes les autres opérations, transmission au vice- recteur selon un calendrier à déterminer.

Attention : Les agents dont l’affectation en Nouvelle-Calédonie

ou à Wallis-et-Futuna prendra effet en février 2004 feront acte de candidature auprès de leur académie d’affectation actuelle qui examinera leur dossier.

Promotions de corps et de grade : saisie des candidatures

S U P P L É M E N T ÀL’USN^O5 9 3 - 2 4 O C T O B R E 2 0 0 3 2

MODALITÉS PRATIQUES

C’est à l’occasion d’un salon de l’éducation que le ministère avait présenté, il y a quelques années déjà, ce nouvel outil. Aujourd’hui, le ministère passe à la phase de l’expérimentation.

Dans les académies de Bordeaux, Clermont, Montpellier, Nice et Toulouse, les opérations déconcentrées d’accès à la hors- classe au titre de l’année scolaire prochaine pour l’une des catégories (PLP, PEPS ou certifiés) devraient être effectuées par ce moyen.

A cet effet, les collègues concernés devraient être dotés par l’ad- ministration d’un moyen de signature électronique, les procé- dures devenant ainsi entièrement dématérialisées.

A terme, chacun des agents de l’Éducation nationale devrait accé- der en ligne à son dossier administratif et à sa situation com- plète de carrière, pouvoir transmettre toute information nouvelle et toute demande aux services de gestion et ceux-ci devraient pouvoir également informer en retour dans les mêmes condi- tions. Rapidité mais aussi simplification par la dématérialisation des échanges qu’il permet – par exemple ne pas avoir à fournir à chaque opération de gestion telle ou telle pièce justificative dès lors qu’elle a une validité permanente – et « élément déclaratif et de dialogue » entre les collègues et l’administration, I-PROF peut faciliter le suivi de sa carrière dans toutes ses dimen- sions, éviter des sources d’erreurs, résorber certains retards dans

la prise en compte de données nouvelles et offrir commodité et convivialité.

Mais on peut d’ores et déjà mesurer, comme nous l’avions pressenti et indiqué au moment de sa présentation, que les ten- tations sont grandes d’en faire un outil privilégié pour accentuer la déconcentration et mettre en œuvre un dispositif de contrôle étroit et de gestion individualisée des carrières. Le projet initial de note de service ne prévoyait-il pas en effet la modification des barèmes d’accès à la hors-classe par introduction de critères aca- démiques, de type fonctionnel par exemple, à partir d’une

« meilleure » connaissance des services accomplis dans l’exer- cice du métier et des « parcours » professionnels?

Au-delà des concertations prévues avec les organisations syn- dicales, il nous faut nous assurer des droits individuels en termes de confidentialité et d’accès pour les personnels et aussi affirmer, dans les nouvelles conditions, la place du pari- tarisme. Nouveau terrain à investir, I-PROF doit faciliter et amé- liorer le travail des élus, renforcer la transparence et l’égalité de traitement au service de tous les personnels.

Rien n’est pour autant joué d’avance. Le SNES, qui a été à l’ini-

tiative de l’utilisation de l’outil informatique et de nouveaux

services, exercera toute sa vigilance et fera des propositions

offensives.

(3)

1989/2003, quinze ans déjà qu’avec les hors-classes et les processus d’in- tégration, a été concrétisée, après des années de lutte, une première étape très importante de revalorisation pour toutes les catégories. La sanction des ans n’est pourtant pas suffisante pour garantir la pérennité de ces acquis alors même que des injustices demeurent et qu’il reste encore trop d’exclus de ces dispositifs. Conçues pour s’adresser à tous, ces mesures se heurtent aujourd’hui frontalement à une politique qui entend promouvoir l’individualisation des carrières sur fond d’austérité bud- gétaire. « Carrière » minimale au rabais, avancement, voire partie de la rémunération, attribués sur critères fonctionnels et au « mérite », intro- duction de critères locaux dans les barèmes, accentuation des tutelles hié- rarchiques sous couvert de développement de l’autonomie et de la proxi- mité, telles sont les voies que le gouvernement se propose d’ouvrir. Outre qu’elles sont contraires aux intérêts de la grande masse des personnels (qui décide du mérite ? sur quels critères ? et pour qui ?), elles vont à rebours des besoins du service public d’éducation. A un moment où, nonobstant la désastreuse réforme des retraites, les départs vont être massifs et où une nouvelle crise de recrutement fait déjà sentir ses effets, la question de l’attractivité de nos métiers est plus que jamais cruciale. Croire que l’on pourrait la résoudre en permettant à des contremaîtres locaux de distribuer des miettes à quelques-uns est une erreur profonde. Toutes les enquêtes le montrent, y compris celles du ministère lui-même, si l’on veut relever le défi du renouvellement de nos professions tout en assurant la reconnais- sance de notre travail et la nécessaire élévation des qualifications ensei- gnantes, ce sont toutes les carrières qui doivent être revalorisées. Offrir de réelles perspectives à tous et à chacun, c’est la garantie d’une fonction publique d’égale qualité sur tout le territoire. Ce sont là les ressorts de l’ef- ficacité et d’ une véritable modernité pour le service public.

Que l’on ne s’y trompe pas, la bataille dans une CAP pour faire lever un avis défavorable, rectifier un barème erroné, relever une note administrative…, nos exigences de cri- tères transparents et équitables pour tous les actes concernant la carrière participent au combat pour nos métiers et nos qualifications.

S’informer, candidater, renvoyer au SNES sa fiche syndicale, c’est aussi y contribuer en marquant son

attachement au respect des règles collectives définies nationalement.

SOMMAIRE

Saisie des candidatures . . 2 Edito . . . . 3 Hors-classe certifiés-CPE 4-5 Hors-classe agrégés . . . . 6-7 Hors-classe et classe

exceptionnelle PEGC . . . . 7 DCIO . . . . 7 Les services du SNES . . . 8 Fiches syndicales . . . 9-16 Le reclassement . . . 17 Accès au corps

des agrégés . . . 18-19 Accès au corps

des certifiés . . . 19 Notation -

Avancement d’échelon 20-23

Carrières : des droits pour tous

Fabrice Giovanazzi Nicole Sergent

(4)

Les hors-classes des certifiés et des CPE sont des acquis de nos luttes de 1989. Leur création a constitué une étape importante de revalorisation de nos professions.

Il semble bien qu’il y ait aujourd’hui chez les certifiés, un engor- gement de l’accès aux hors-classes que les choix gouvernemen- taux ne peuvent qu’aggraver alors même que ne sont toujours pas réparées les injustices qui ont frappé de nombreux collègues deve- nus certifés sans reconstitution de carrière. Le budget 2004 ne pré- voit aucune création pour les certifiés (des suppressions en fait) et seulement 4 pour les CPE. Par ailleurs, la dégradation des retraites, la suppression du CFA et la fin de la mobilisation des temps par- tiels, et une CPA bien moins attractive pour les collègues sont autant de facteurs qui risquent de ralentir les départs et donc de réduire la rotation des collègues sur les emplois de hors-classe, condition absolument nécessaire pour permettre à un maximum de certifiés et de CPE d’en bénéficier. De même, la mise en œuvre de la loi orga- nique sur les finances publiques pourrait offrir un terrain propice à la mise en œuvre de critères inégalitaires et aboutir au boule- versement des règles collectives et transparentes que nous avons su imposer.

On peut ainsi craindre sérieusement que plus de collègues se trouvent purement et simplement privés de l’accès à la hors-classe avant leur départ en retraite ou à tout le moins de l’accès au 7

^e

éche- lon de celle-ci.

L’élargissement des possibilités de nomination dépend donc direc- tement des batailles que nous menons en particulier sur le budget de l’Education nationale et les recrutements.

Dans ce contexte, le hors barème, les points ZEP, la question non résolue des promotions des certifiés du supérieur aux notes voi- sines de 100/100 et tout ce qui conduit à promouvoir des collègues relativement jeunes et à perturber la rotation ont un effet qui pour- rait devenir dévastateur.

Les tentatives ministérielles – que nous avons déjouées cette année – d’introduire des critères académiques dans les barèmes et les différents projets qui, au nom du « mérite », remettraient en cause le principe de la hors-classe comme fin de carrière pour tous.

Les solutions sont à chercher prioritairement dans une augmentation des emplois budgétaires de hors-classe. Dans l’immédiat, on pour- rait les calculer comme pour les agrégés (15/100 au lieu de 15/115).

Les barèmes doivent aussi être revus :

• En supprimant les bonifications liées à l’exercice en ZEP et prio- ritairement la partie liée à la manière de servir. Elles ont pour effet de promouvoir des collègues qui n’en tirent pas de bénéfice immé- diat. Pour eux, d’autres mesures seraient plus efficaces : amélio- ration des conditions de travail et d’exercice et attribution d’avan- tages financiers ou de carrière sur des contingents spécifiques.

• En introduisant une bonification supplémentaire pour 3 ans d’an- cienneté dans le 11

^e

de façon à favoriser l’ancienneté dans les barèmes.

La clause des 7 ans ,pour les certifiés, doit aussi être revue.

Pour lutter contre les disparités qui s’aggravent entre académies, les modalités de répartition des contingents entre académies doi- vent être améliorées.

Il s’agit rapidement d’obtenir la reconstruction des carrières des certi- fiés et des CPE en 11 échelons incluant les indices actuels de hors-classe de façon à ce que tous les certifiés et CPE bénéficient de l’indice 782.

MODALITÉS PRATIQUES

Conditions

L’accès à la hors-classe n’est pas automatique. Vous devez faire acte de candidature y compris si vous avez déjà postulé l’année dernière.

Pour cela, vous devez :

– être au 7

^e

échelon de la classe normale depuis le 31 août 2003, – être en activité,

– pour les certifiés : être dans le corps depuis au moins 7 ans au 31 août 2003 (les stages et temps partiels valent années com- plètes).

Calendriers et modalités

• Pour les personnels gérés en académie : la hors-classe, dont

la gestion est déconcentrée, est du ressort exclusif des rectorats

ACCÈS À LA HORS-CLASSE

Certifiés - CPE

Hors-classe CPE au 1/9/2003

Académie Contingent Barème Date

2003 de naissance

Aix-Marseille 7 257 5/8/48

Amiens 4 261 11/6/49

Besançon 3 254 1/4/55

Bordeaux 11 254 24/11/53

Caen 3 285,5 24/12/49

Clermont 4 254 16/10/50

Corse 0

Créteil 12 260 27/11/61

Dijon 6 247,5 14/3/62

Grenoble 8 259 15/4/43

Guadeloupe 1 260,7 30/8/52

Guyane 2 250,65 23/12/46

Lille 15 258,5 5/1/48

Limoges 2 270,95 26/12/48

Lyon 9 261 8/8/50

Martinique 3 257,55 17/1/56

Montpellier 6 260 22/3/57

Nancy-Metz 6 252 27/7/49

Nantes 8 268 14/6/51

Nice 6 257 18/5/50

Orléans-Tours 3 266 11/1/46

Paris 6 262 7/7/55

Poitiers 6 259 21/11/47

Reims 5 260 6/4/58

Rennes 10 270 21/5/46

Réunion 4 249,994 31/7/51

Rouen 6 257 19/7/48

Strasbourg 6 259 20/4/48

Toulouse 7 262 27/5/57

Versailles 15 245 1/11/59

Détachés France 1 263 16/11/55

Hors académie 1 287 12/10/47

Détachés étranger 2 259,19

(5)

qui fixent leur propre calendrier pour la saisie des demandes et l’exa-

men en CAPA : soyez attentifs à l’affichage dans vos établissements et aux informations données par nos sections académiques du SNES.

• Pour les personnels détachés en France : Vous devez faire

acte de candidature avant le 2 décembre 2003. Dossier papier.

• Pour les personnels détachés à l’étranger ou affectés en TOM :

Dossier papier.

Sauf Nouvelle-Calédonie et Mayotte, l’autorité de tutelle ou le vice recteur doit transmettre les dossiers au ministère DPE B5 avant le 19 janvier 2004.

N.B. : Les agents dont l’affectation en Nouvelle-Calédonie ou à

Wallis-et-Futuna prendra effet en février 2004 feront acte de can- didature auprès de leur académie d’affectation actuelle qui exami- nera leur dossier.

Tous les personnels doivent faire acte de candidature.

Pour tous, attention : bien vérifier l’accusé de réception ou l’imprimé et joindre toutes les pièces justificatives indispensables.

Barème

Sont pris en compte dans votre barème :

• Pour les certifiés et les CPE

– Votre échelon au 31/8/03.

– Vos titres ou diplômes.

– La situation de votre établissement d’exercice (ZEP, sensible, plan de lutte contre la violence, PEP 1, PEP 4). 10 points maximum sont attribués selon le nombre d’années d’exercice et 10 points maxi- mum sont attribués à la discrétion du recteur.

Pour l’exercice dans les établissements difficiles, une clarification est enregistrée cette année pour mieux prendre en compte les situations de remplacement, déclassement d’établissements et suppressions de postes.

Le SNES conteste ces bonifications qui ne règlent pas la question de l’attractivité de ces postes mais qui sont par contre source d’arbitraire et d’inégalité entre les collègues.

• Pour les certifiés

– Votre note globale (administrative + pédagogique). En cas d’ab- sence de note, pour une raison autre que le refus d’inspection sus- ceptible de donner lieu à une baisse de note, le recteur doit vous attribuer la note moyenne de l’échelon dans la discipline et dans l’académie concernées.

– La bi-admissibilité à l’agrégation.

• Pour les CPE

– Votre note multipliée par 5 pour obtenir une note sur 100.

– Votre nombre d’années de service en tant que CPE (titulaire ou stagiaire).

Votre barème est calculé par l’administration en fonction des pièces justificatives que vous lui fournirez avec votre confirmation de candidature.

Pour que nous puissions vérifier si celui-ci est juste, retournez la fiche syndicale que vous trouverez page 11 accompagnée d’une copie des pièces justificatives.

ACCÈS À LA HORS-CLASSE

Hors-classe certifiés au 1/9/2003

RÉPARER LES INJUSTICES

Les mesures de revalorisation acquises depuis 1989 pour tous les corps du second degré sont à mettre au crédit du SNES et de l’action des personnels. Apportant des effets réels pour tous les actifs, il n’en demeure pas moins qu’elles compor- taient des insuffisances que nous avions dénoncées. Certains en sont encore exclus, à commencer par les retraités, quand d’autres n’en ont connu qu’une partie des effets faute de reclassement. Particulièrement injustes ont été ainsi les conditions de reclassement de milliers de collègues AE – et aussi de nombreux PEGC. Il reste que de trop nombreux collègues diplômés et avec une forte ancienneté de service n’ont guère de chance d’accéder à la hors-classe avant leur départ en retraite. C’est tout à fait inacceptable. Le SNES ne cesse de rappeler cette situation et l’a fait à nouveau lors d’un dernier Comité technique paritaire ministériel. Des mesures exceptionnelles doivent mettre un terme à ces injustices.

Nous revendiquons une bonification d’ancienneté de la durée moyenne d’un échelon pour compenser les retards de carrière dont ils sont aujourd’hui victimes et des possibilités d’accès à la hors-classe sur des contingents spécifiques. La durée du barrage statutaire à l’accès à la hors-classe (dit « clause des 7 ans ») aggrave cette situation. Il faut la réduire à 3 ans. C’est ce que, dans l’action, le SNES vous invite tous à porter dans le cadre de nos revendications pour une amélioration géné- rale de nos carrières et pour l’attractivité de nos métiers.

(1) A Lille le départage ne se fait pas à l’âge mais à l’AGS.

(2) Pour les détachés à l’étranger, il n’y a pas de contingent prédéfini mais utilisation de la moyenne des barres de l’an dernier.

Académie Contingent

Barème Date

2003 de naissance

Aix-Marseille 258 239,9 20/1/50

Amiens 129 242 28/11/45

Besançon 124 242 14/6/52

Bordeaux 253 243,39 21/6/51

Caen 113 243,5 15/9/47

Clermont-Ferrand 105 244,27 6/1/44

Corse 23 238,1 10/8/48

Créteil 297 244 3/2/53

Dijon 150 240,9 16/2/47

Grenoble 259 241 25/11/49

Guadeloupe 44 235,92 8/3/54

Guyane 11 242 6/5/50

Lille 318 244 23 a11 m 20 j⁽¹⁾

Limoges 77 246,9 21/4/50

Lyon 250 244,5 21/4/50

Martinique 37 237,9 03/9/52

Montpellier 214 244 19/1/46

Nancy-Metz 255 243,35 18/9/43

Nantes 242 243,64 30/10/51

Nice 177 245 12/12/49

Orléans-Tours 202 284

Paris 205 244,35 30/4/51

Poitiers 155 245 23/12/52

Reims 107 244 17/9/50

Rennes 226 245 24/6/43

Réunion 97 238,98 5/6/52

Rouen 171 241 6/7/52

Strasbourg 183 244 27/2/56

Toulouse 234 244,16 20/2/52

Versailles 402 243 31/5/51

Détachés en France 31 250 01/6/54

Affectés en TOM 39 249,5 15/4/47

Détachés étranger 93 ⁽²⁾ 242

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QUI PEUT ?I

Il faut être agrégé(e) en activité au 31 août 2003 et avoir atteint au moins le 7^eéchelon de la classe normale à cette date.

COMMENT ?I

• Faire acte de candidature avant le 2 décembre, candidature à renouveler chaque année.

• Retourner au plus tard le 9 décembre l’accusé de réception signé et accompagné des pièces justificatives, diplômes notamment (transmission indispensable chaque année). Ce dossier adressé au recteur – au vice-recteur à Mayotte et en Nouvelle-Calédonie – est transmis pour vérification au niveau ministériel en CAPN.

• Pour les personnels affectés dans les TOM (à l’exception de Mayotte et de la Nouvelle-Calédonie) les dossiers sont à faire parvenir au vice-recteur qui les transmet tous, accompagnés de ses propositions, au ministère (bureau DPE B5, au plus tard pour le 12 décembre).

• Pour les personnels détachés à l’étranger ou en France, les dossiers sont à faire parvenir au ministère au bureau DPE B5 au plus tard pour le 12 décembre.

MODALITÉS PRATIQUESI

Imprimé papier ou par Internet, téléchargable sur SIAP selon les situations.

Se reporter page 2 de ce supplément LE BARÈMEI

Acquis en 1996 avec l’appel à candidatures (1997) grâce à l’opi- niâtreté du SNES et de ses élu(e)s, le barème assure l’égalité de traitement et ouvre à tous l’accès à la hors-classe.

Il permet le classement des candidatures. Il prend en compte l’an- cienneté de carrière selon l’échelon détenu avec valorisation de l’ancienneté dans le 11^eéchelon – seuil de 4 ans –, la note pédago- gique, le concours et les diplômes (cf. fiche syndicale pour le détail du barème).

La note pédagogique est la note acquise au 31 août 2003. Dans le cas d’une inspection de plus de cinq ans, c’est la note moyenne de l’échelon qui est attribuée dans le calcul du barème, sauf si la note détenue est supérieure. Pour référence, vous trouverez dans ce supplément les notes pédagogiques moyennes 2002. Pour les pro-

ACCÈS À LA HORS-CLASSE

Agrégés

CHAIRES SUPERIEURES

L’accès aux chaires supérieures s’effectue par liste d’aptitude sur proposition de l’Inspection générale. Il est ouvert aux agrégés ayant atteint au moins le 6^eéchelon et exerçant depuis au moins deux ans en classes pré- paratoires avec un service hebdomadaire de 5 heures dans une même divi- sion ou de 6 heures réparties sur plusieurs divisions, deux de ces divisions au moins correspondant à des programmes d’enseignement différents, grâce aux modifications du décret obtenues en 1993 par le SNES en même temps que l’ouverture des chaires supérieures à toutes les disciplines et à toutes les classes préparatoires.

Reste encore le contentieux pour les collègues de DECF qui en sont toujours exclus.

Il n’y a pas d’appel à candidatures. Les élu(e)s en CAPN jouent donc un rôle important dans la défense des dossiers de chacun. L’US publiera la fiche syndicale en temps voulu (avril-mai).

Si l’accès aux chaires supérieures permet d’accéder à l’échelle-lettre A, il permet aussi un déroulement de carrière plus rapide que dans la classe normale du corps des agrégés. Nous avons obtenu en 1993 le triplement du nombre de chaires supérieures et 100 nouvelles créations en 2001. Mais le SNES demande le doublement du nombre d’emplois budgétaires pour que tous les agrégés des classes préparatoires puissent y accéder.

Barres d’accès à la hors-classe des agrégés CAPN des 1, 2 et 3 juillet 2003 (effet au 1/9/2003)

5 % du total des nominations possibles sont prononcées hors barème (second degré et supérieur confondus) sur proposition de l’Inspection générale.

Pour le supérieur : barre unique 167.

Nommés au barème Nommés

Pour le secondaire hors

Nombre Barre barème

Philosophie 42 119 2

Lettres 269 118,29 7

Allemand 45 117 3

Anglais 94 116 5

Arabe 0 0

Espagnol 23 116 4

Hébreu 0 0

Italien 8 123 0

Japonais 0 0

Polonais 0 0

Portugais 1 121 0

Russe 4 120 1

Histoire-géographie 161 122,04 6

Sciences sociales 7 122 1

Mathématiques 163 119,68 8

Sciences physiques 84 118 5

Biologie-géologie 57 122 4

Education musicale 6 120 0

Arts appliqués 1 132 0

Arts plastiques 17 122 2

E.P.S. 33 127 4

S.T.I. 81 128 6

Génie biologique 5 124 1

Economie-gestion 52 124 4

Total 1153 63

motions 2003, ce sont les moyennes 2003 arrêtées en décembre par le ministère qui seront prises en compte.

Seuls, les diplômes français ou étrangers de niveau bac+5 et au-delà sont pris en compte sur la base d’une copie et si nécessaire de l’at- testation de l’autorité les ayant délivrés indiquant le nombre d’années d’études supérieures requis pour leur obtention.

S’y ajoutent deux types de bonification. Une bonification (10 points) pour l’exercice des fonctions de chef de travaux peut être attribuée sur décision du recteur. Des bonifications existent pour exercice dans des établissements difficiles : une bonification dans la limite de 10 points maximum selon le nombre d’années d’exercice et une bonification de 10 points maximum attribuée par le recteur.

Pour l’exercice dans les établissements difficiles, une clarification est enregistrée cette année pour mieux prendre en compte les situations de remplacement, déclassement d’établissements et suppressions de postes.

Le SNES conteste ces bonifications qui ne règlent pas la question de l’attractivité de ces postes ou fonctions mais sont par contre source d’arbitraire et d’inégalités entre les collègues, y compris entre ceux qui exercent en établissement difficile. Nous revendiquons aussi un meilleur équilibre entre diplômes et ancienneté d’échelon qu’il faut plus valoriser.

La hors-classe est calquée sur l’échelonnement indiciaire de la classe normale jusqu’au 5êéchelon. Elle apporte une revalorisation indiciaire au 6êéchelon qui permet d’accéder à l’échelle-lettre A. D’où l’intérêt d’un barème qui privilégie l’ancienneté au 11êéchelon et favo- rise la rotation maximale des emplois dans l’intérêt de tous.

(7)

ACCÈS À LA HORS-CLASSE

ECHELONS 7ê 8ê 9ê 10ê 11ê

Arts plastiques Musique Philosophie Lettres

Histoire-géographie SES

Mathématiques Physique-chimie SVT

Allemand Anglais Espagnol Italien Arabe Hébreu Japonais Polonais Portugais Russe

Économie-gestion Arts appliqués Biochimie STI EPS

AGRÉGÉS NOTES MOYENNES 2002

PEGC

Hors-classe et classe exceptionnelle

Procédures et barème sont reconduits pour l’accès à la hors- classe et à la classe exceptionnelle. La saisie des candidatures s’effectue selon un calendrier fixé par chaque recteur.

Se reporter aux modalités pratiques page 2 et à la fiche syndicale.

Avec le SNUipp et le SNEP nous avons obtenu la réouverture du dossier pour surmonter les insuffisances des dispositions prévues en 1993.

Aujourd’hui, la mise en extinction de la classe normale devrait être effective à la prochaine rentrée par accès de tous à la hors- classe. Nous serons vigilants auprès des rectorats pour que, contrairement à l’an passé, des possibilités ne soient pas perdues par défaut de candidature. Dans la foulée des mesures de 2002 et 2003, il y a 150 créations nouvelles pour l’accès à la classe exceptionnelle.

Néanmoins, il faut encore au moins 3 ans dans le 6^eéchelon de la hors-classe – et même un peu plus dans quelques académies – pour y accéder. La disparition du CFA et les dispositions prévues pour la CPA pourraient ralentir le mouvement en dépit des nouveaux emplois de classe exceptionnelle.

L’accès à la hors-classe débouche sur l’accès à l’indice terminal de la classe normale du corps des certifiés (indice 657) et c’est l’ac- cès à la classe exceptionnelle qui permet d’accéder aux indices de la hors-classe des certifiés.

Il faut permettre un meilleur déroulement de carrière en classe exceptionnelle par un raccourcissement de la durée de séjour dans les échelons. Si lors du dernier CTPM, les corps de PEGC vien-

nent d’être enfin mis en extinction, nous avons rappelé nos demandes de retombées pour tous, actifs et retraités. C’est aussi l’enjeu de notre bataille sur le dossier des retraites.

Accès au grade de DCIO

QUI PEUT ?I

Peuvent postuler les CO-Psy classés au 7^eéchelon au 31 août 2003 qui sont en position :

– d’activité (y compris en CLM ou CLD, en mise à disposition d’une autre administration ou d’un organisme au titre de l’article 41 de la loi n°84-16 du 11 janvier 1984).

– en détachement.

MODALITÉS PRATIQUESI

Les collègues devront utiliser un imprimé, mis à leur disposition par les rectorats – ou vice-rectorats pour Mayotte et la Nouvelle- Calédonie –, par les administrations de tutelle ou téléchargeable par www.education.gouv.fr/personnel/siap

Ils devront le faire parvenir au rectorat ou au vice-rectorat, et pour les personnels détachés ou mis à disposition, au bureau DPEB2, 34, rue de Châteaudun, 75436 Paris Cedex 09, au plus tard pour le 9 décembre 2003.

Cet imprimé doit être accompagné d’une lettre de motivation.

Les critères de classement sont reconduits.

L’accès au grade de DCIO ne peut se substituer à une véritable revalorisation de l’ensemble de la catégorie des CO-Psy. Pour le service public d’orientation et la reconnaissance des qualifications, l’indice 782 doit devenir l’indice terminal de la catégorie et tous les CO-Psy doivent donc pouvoir y accéder.

42,58 42,22 45,94 42,50 44,95 42,72 45,18 42,93 46,56 42,61 41,09 39,83 44,50 48,00 39,00 47,00 43,50 42,00 43,80 44,06 41,78 45,50 42,15 47,90

43,93 45,16 47,03 43,35 46,08 43,98 45,77 43,85 47,63 43,40 41,45 40,99 44,55 46,00 46,50 47,00 43,00 44,00 44,00 46,80 42,25 47,23 46,32 49,98

46,58 46,52 48,58 44,52 47,62 46,28 46,82 44,69 49,54 44,26 42,75 42,03 46,63 46,80 48,00 46,50 48,67 48,75 46,00 49,58 47,31 51,03 50,21 52,51

48,77 48,40 49,14 45,50 49,07 48,74 47,80 45,88 51,05 45,59 43,49 42,54 49,68 52,00 45,75 46,50 49,33 52,13 47,71 51,94 48,11 52,67 54,11 54,47

52,14 52,26 49,53 47,29 51,04 53,19 48,68 47,24 52,14 47,97 45,84 45,48 52,09 55,00 51,00 51,00 52,00 52,60 46,90 53,90 54,00 53,97 57,05 56,74 LES POSSIBILITÉS DE NOMINATIONI

Grâce aux créations d’emplois d’agrégé que nous avons obtenues ces dernières années, le volume global d’emplois hors classes s’est aussi accru. Pour la rentrée 2004, il y aura 173 créations au budget.

L’essentiel des nominations dépend cependant des emplois libé- rés par départ à la retraite. S’y ajoute l’utilisation des « temps partiels » que nous obtenons depuis deux ans et qui a apporté une cen- taine de possibilités supplémentaires en 2002 et 281 en 2003.

C’est en deux étapes, en 1989 puis en 1993, qu’avec la bataille pour la revalorisation, nous avons conquis les conditions de l’ouverture de la hors-classe à tous les agrégés. A la suite de nos luttes, le nombre d’emplois budgétaires d’agrégé hors classe est calculé sur la base de la totalité des emplois d’agrégé ( classe normale et hors- classe) et de chaire supérieure inscrits au budget dans la propor- tion de 15 %. Notre bataille pour les recrutements et les créations d’emplois est donc très importante.

En fonction du nombre annuel de nominations possibles, une barre commune de référence est fixée en CAPN pour toutes les disciplines et qui, corrigée des distorsions selon les disciplines en matière de notation pédagogique, permet de déterminer le barème d’accès par discipline pour le second degré.

DES INQUIÉTUDES POUR L’AVENIRI

Néanmoins, le gouvernement prévoit de réduire le nombre d’emplois pour les années à venir et les mesures néfastes pour les retraites devraient entrer en vigueur. De même, la mise en œuvre de la loi organique sur les finances publiques pourrait offrir un terrain propice à la mise en œuvre de critères inégalitaires et aboutir au bouleversement des règles collectives et transparentes que nous avons su imposer. Ce qui menace directement les possibi- lités de promotion à la hors-classe pour l’avenir.

(8)

Les services du SNES

Dans votre carrière de nombreux actes de gestion interviennent.

Le SNES vous informe sur les calendriers, les modalités. Dans les commissions administratives paritaires (CAP) qui doivent être consultées pour avis, il assure avec ses élu(e)s le suivi des dossiers individuels dans le respect de l’égalité de traitement et des règles communes qu’il cherche à améliorer.

Il informe des résultats.

Ce supplément vous donne les informations essentielles sur les principaux éléments constitutifs de votre carrière.

Le site Internet du SNES national (www.snes.edu) et ceux des sections académiques vous permettent d’accéder à des renseignements plus détaillés (actualité, programmes, métier, mémentos, forums, etc.) et, si vous êtes syndiqué(e), aux résultats individuels vous concernant à l’issue des principales CAPA et CAPN.

Vous pouvez aussi, dans l’espace adhérents, effectuer des calculs de traitement,

promotion, reclassement, pension.

La fiche syndicale

Outil principal pour le suivi des situations indi- viduelles, la fiche permet de :

• vérifier des informations enregistrées par l’administration pour l’acte de gestion consi- déré ; seul instrument à la disposition des élus pour l’avancement d’échelon et l’accès aux chaires supérieures ;

• rectifier des erreurs, oublis ;

• faire prendre en compte des éléments com- plémentaires, dans le strict respect des règles communes ;

• peser sur les textes réglementaires pour permettre l’interprétation la plus favorable en s’appuyant sur des cas concrets, et faire avan- cer nos demandes d’amélioration pour tous ;

• mieux informer chacun de ses résultats.

Avancement d’échelon p. 9/10 Hors-classes certifiés et CPE p. 11

Hors-classe des agrégés p. 12

PEGC hors-classe et classe exceptionnelle p. 13 Décret 89 p. 14

Décret 72 p. 15

Accès au corps des agrégés p. 16

SOMMAIRE

DES FICHES SYNDICALES

(9)

9

AVANCEMENT D’ÉCHELON 2003/2004

MODE D’EMPLOI

A qui cette fiche s’adresse-t-elle ?

Cette fiche concerne tout(e)s les collègues qui, au titre de l’année 2003/2004, sont promouvables au grand choix ou au choix. Sont promouvables ceux ou celles qui entre le 1/9/2003 et le 30/8/2004 (dates impératives) atteignent l’ancienneté requise (voir tableau ci-dessous). Seules les pro- motions au choix sont étudiées en commission paritaire, l’avancement à l’ancienneté est automatique.

Exemples :

• Un collègue promu au 6

^e

échelon le 10/4/2001 justifie en 2003/2004 à la fois de 2 ans 6 mois et 3 ans d’ancienneté dans l’échelon. Il est promouvable au grand choix le 10/10/2003 et au choix le 10/4/2004.

• Un collègue promu au 10

^e

échelon le 5/6/2001 justifie en 2003/2004 de 3 ans d’ancienneté dans l’échelon. Il est promouvable au grand choix le 5/6/2004.

Avec quelle note mon avancement est-il examiné ?

Dans tous les cas, c’est votre note 2002/2003 qui détermine si vous êtes promu(e) ou pas. Cette note peut n’être qu’ad- ministrative (ex. : CPE, CO-Psy, AE…) ou, au contraire, être dite globale car composée de la note administrative ajoutée à la note pédagogique (ex : agrégé, certifié…).

ATTENTION : l’avancement des chaires supérieures est examiné par année civile.

A quel rythme serai-je promu(e) ?

Les collègues promouvables pour un même rythme de promotion (grand choix ou choix), pour un même échelon, sont classés par note décroissante et, à égalité de barème, par âge décroissant.

30 % des promouvables au grand choix sont promu(e)s.

5/7 des promouvables au choix sont promu(e)s.

Si votre note ne nous a pas permis d’être promu(e) au grand choix ou au choix, vous serez automatiquement promu(e) à l’ancienneté.

Attention : on n’est examiné qu’une seule fois pour un rythme donné.

Ainsi, si l’on n’a pas été promu au grand choix, une année donnée, il faudra attendre l’échelon suivant pour espérer bénéficier à nouveau d’un avancement au grand choix ; même chose pour la promotion au choix.

Par conséquent, on peut, étant promouvable au choix, avoir une note supérieure au dernier promu au grand choix, ce qui ne peut avoir d’effet puisque, précisément, on n’est plus pro- mouvable au grand choix (le grand choix a été examiné antérieurement).

RYTHMES D’AVANCEMENT

Echelon

Agrégés-Certifiés-CPE-CO-Psy A.E-CH.E-PEGC

Grand choix Choix Ancienneté Grand choix Choix Ancienneté

1^erau 2^e – – 3 mois – – 1 an

2^eau 3^e – – 9 mois 1 an – 1 an 6 mois

3^eau 4^e – – 1 an 1 an – 1 an 6 mois

4^eau 5^e 2 ans – 2 ans 6 mois 2 ans – 2 ans 6 mois

5^eau 6^e 2 ans 6 mois 3 ans 3 ans 6 mois 2 ans 6 mois 3 ans 3 ans 6 mois

8^eau 9^e 2 ans 6 mois 4 ans 4 ans 6 mois 2 ans 6 mois 3 ans 6 mois 4 ans

9^eau 10^e 3 ans 4 ans 5 ans 2 ans 6 mois 3 ans 6 mois 4 ans 6 mois

10^eau 11^e 3 ans 4 ans 6 mois 5 ans 6 mois 2 ans 6 mois 3 ans 6 mois 4 ans 6 mois

Echelon Hors-classe Hors-classe Chaires supérieures

agrégés cerfifiés, DCIO Grand choix Ancienneté

1^erau 2^e 2 ans 6 mois 2 ans 6 mois 1 an 3 mois 2 ans

2^eau 3^e 2 ans 6 mois 2 ans 6 mois 1 an 3 mois 2 ans

5^eau 6^e 4 ans 3 ans 3 ans 6 mois 6 ans

6^eau 7^e – 3 ans – –

(10)

10

IMPORTANT : autorisation CNIL

J’accepte de fournir au SNES et pour le seul usage syndical les données nécessaires à mon information et à l’examen de ma carrière. Je demande au SNES de me communiquer les informations académiques et nationales de gestion de ma carrière auxquelles il a accès à l’occasion des commissions paritaires et l’autorise à faire figurer ces informations dans des fichiers et des traitements informatisés dans les conditions fixées par les articles 26 et 27 de la loi du 6.01.78. Cette autorisation est à reconduire lors du renouvellement de l’adhésion et révocable par moi-même dans les mêmes conditions que le droit d’accès en m’adressant au SNES, 1, rue de Courty, 75341 Paris Cedex 07 ou à ma section acadé- mique.

Date : ...Signature : N° SNES

(voir carte syndicale)

...

Cotisation remise le ... /... /...

Académie : ...

Nom(s) figurant sur la carte

...

A REMPLIR AVEC PRÉCISION

FICHE A RENVOYER :

➞au S4 (1, rue de Courty, 75341 Paris Cedex 07) : agrégés et tous les détachés

➞ au SNES académique : toutes les autres catégories. PEGC : demander la fiche spécifique à votre section académique

Avancement d’échelon 2003/2004

DISCIPLINE

ACADÉMIE

SITUATION 2003/2004 TITULAIRE HORS CLASSE : STAGIAIRE PAR CONCOURS STAGIAIRE PAR LISTE D’APTITUDE

Prénoms ...Nom de naissance ...

Adresse personnelle ...

...

Code postal Commune ...

N° de téléphone personnel Mél : ...

Établissement d’exercice : ...

...Code

NON Catégorie OUI

DCIO CO-Psy

CPE CH.E

A.E.

Certifié Agrégé

Chaire sup.

Sexe Date de naissance NOM(S) figurant sur le bulletin de salaire, en capitales

H ou F ...

SELON VOTRE SITUATION, remplir la rubrique A ou B

Dans le corps actuel, vous êtes titulaire ou stagiaire déjà reclassé

• Echelon dans ce corps

• Date d’accès à cet échelon

• Si cet échelon est acquis par reclassement, reliquat d’ancienneté dans l’échelon à la date du reclassement

➞ JOINDRE le dernier arrêté de promotion ou l’arrêté de reclassement

A

a m j Si congé ou disponiblité depuis la dernière promotion

d’échelon

Type du congé ...

Début du congé Date de la réintégration

AVANTAGE SPÉCIFIQUE D’ANCIENNETÉ

(cf. art. « notation et avancement » p. 20)

Pour connaître la liste des établissements y ouvrant droit, consul- tez le BO n^o10 du 8/3/2001. Si vous exercez, même partiellement, dans un de ces établissements, joignez à cete fiche le détail de vos affectations depuis l’année scolaire 1999/2000 (précisez le ou les établissements d’exercice) et indiquez à chaque fois la quotité de service effectuée dans ledit ou lesdits établissements.

Note pédagogique ...

Date de la dernière inspection ...

Note administrative ...

Note de l’année 2002/2003 (CPE et CO-Psy : sur 20 ; A.E. : sur 100 ; autres catégories : sur 40)

Dans le corps actuel, vous êtes stagiaire non reclassé ou stagiaire par liste d’aptitude

• Ancien corps ...

• Echelon dans l’ancien corps

• Date d’accès à cet échelon

➞ JOINDRE le dernier arrêté de promotion

B

(11)

A REMPLIR AVEC PRÉCISION

Accès à la hors-classe des certifiés des CPE

ACADÉMIE OU MINISTÈRE

DISCIPLINE DE DÉTACHEMENT

H ou F ...

...

IMPORTANT : autorisation CNIL

J’accepte de fournir au SNES et pour le seul usage syndical les données nécessaires à mon information et à l’examen de ma carrière. Je demande au SNES de me communiquer les informations académiques et nationales de gestion de ma carrière auxquelles il a accès à l’occasion des commissions paritaires et l’autorise à faire figurer ces informations dans des fichiers et des traitements informatisés dans les conditions fixées par les articles 26 et 27 de la loi du 6.01.78. Cette autorisation est à reconduire lors du renouvellement de l’adhésion et révocable par moi-même dans les mêmes conditions que le droit d’accès en m’adressant au SNES, 1, rue de Courty, 75341 Paris Cedex 07 ou à ma section académique.

...

Académie : ...

...

MODE D’ACCÈS AU GRADE DE CERTIFIÉ Par concours Par intégration

• Dans les deux cas, date de titularisation ...

• Avez-vous bénéficié de disponibilité(s),

précisez les dates : ...

MODALITÉS D’EXERCICE

• Etes-vous en CPA ? OUI NON

• Envisagez-vous de demander un CFA ? OUI NON A quelle date ?...

• Avez-vous l’intention de prendre votre retraite dans l’immédiat ?

OUI NON A quelle date ? ...

Fiche à renvoyer au SNES académique

Au S4 pour les détachés

Affectation ministérielle :

...

Etablissement d’exercice (si différent de l’affectation) :

...

CODE

ÉLÉMENTS PERMETTANT LE CALCUL DE VOTRE BARÈME

Vous S3 Vous S3

– Titres ou diplômes français ou étranger (acquis au plus tard le 31/10/03)

1. Admissibilité à l’agrégation, au concours de chef

de travaux, au concours de prof d’ENNA 5 points ... ...

Agrég.: 3 admissibilités, années ... /... /...

2. Admission CAPES/CAPET 5 points ... ...

3. Titre ou diplôme bac + 4 ou homologué

de niveau II (non cumulables entre eux) 5 points 4. Titre ou diplôme bac + 5 ou homologué

de niveau I (non cumulables entre eux) 5 points Diplômes de niveau I et II non cumulables entre eux

5. Titre ou diplôme bac + 8

(non cumulables entre eux ni avec 4) 20 points Pour les CPE

• Admission au concours CPE : année : ...25 points ... ...

• Admissibilité(s) concours CPE (deux maximum) :

années : ... /... ...10 points ... ...

• Par année de service CPE (stagiaire ou titulaire) : ^...2 points ... ...

TOTAL – Etes-vous biadmissible ? ... OUI NON

– Echelon au 31/8/03 Date promotion ...

• Pour les certifiés

10 points par échelon jusqu’au 10^e... ... ...

+ 30 points pour le 11^e... ... ...

+ 5 points par année dans le 11^e... ... ...

• Pour les biadmissibles (jusqu’au 9^eéchelon inclus) :

10 points par échelon + 10 points ... ... ...

Pour le 10^e: 130 points ... ... ...

Pour le 11^e: 140 points ... ... ...

+ 5 points par année dans le 11^ey compris le reliquat

d’ancienneté ... ... ...

– Exercice en ZEP, sensible, plan violence, PEP 1 ou PEP 4

depuis ...ans dans le même établissement... ... ...

Vous êtes TZR ou avez eu une carte scolaire ... ... ...

– Note sur 100 au 31/8/03 (année 2002/2003) :

• Note pédagogique ... /60

• Date de la dernière inspection ...

• Note administrative .../40 Pour les CPE, note sur 20 x 5 ... /100

Calcul Calcul

11

(12)

Fiche à renvoyer au SNES académique

Au S4 pour les détachés

A REMPLIR AVEC PRÉCISION

ACADÉMIE OU MINISTÈRE DE DÉTACHEMENT DISCIPLINE

H ou F ...

...

Affectation ministérielle :

...

Etablissement d’exercice (si différent de l’affectation) :

...

Classes enseignées :

...

J’accepte de fournir au SNES et pour le seul usage syndical les données nécessaires à mon information et à l’examen de ma carrière. Je demande au SNES de me communiquer les informations académiques et nationales de gestion de ma carrière auxquelles il a accès à l’occasion des commissions paritaires et l’autorise à faire figurer ces informations dans des fichiers et des traitements informatisés dans les conditions fixées par les articles 26 et 27 de la loi du 6.01.78. Cette autorisation est à reconduire lors du renouvellement de l’adhésion et révocable par moi-même dans les mêmes conditions que le droit d’accès en m’adressant au SNES, 1, rue de Courty, 75341 Paris Cedex 07 ou à ma section académique.

...

Académie : ...

...

CODE

Accès à la hors-classe des agrégés

• Etes-vous en CPA ? OUI NON

• Envisagez-vous de demander un CFA ? OUI NON A quelle date ? ...

A REMPLIR PAR LES ÉLUS EN CAPA Inscrit(e) sur la liste électorale Barème ... Hors barème

ÉLÉMENTS PERMETTANT LE CALCUL DE VOTRE BARÈME

Vous S3 Vous S3

•

Echelon au 30/8/03 ... ... ...

Date de promotion (ou reclassement dans le corps,

et dans ce cas reliquat d’ancienneté) ... ... ...

• 5 points par échelon du 7^eau 11^eéchelon

(25 points maximum) ... ... ...

• Pour le 11^e... ... ...

- 30 points pour 4 ans dans le 11^e... ... ...

ou 2 points par an dans le 11^e(3 ans maximum) ... ... ...

- 2 points par an au-delà de 4 ans (10 points maximum)... ... ...

(toute année incomplète est décomptée pour une année)

•

Notation pédagogique /60 (au 31/8/03) ... ... ...

Date de la dernière inspection ... ... ...

•

Agrégation par concours ...20 points

Préciser la date ... ... ...

•

Diplômes et titres français ou étranger

acquis au 31/10/03 (joindre les pièces justificatives) ... ... ...

- bac + 5 (non cumulables entre eux)...10 points ... ...

- bac + 8 (non cumulables entre eux,

ni avec rubrique précédente...20 points ... ...

•

Années d’exercice effectif en ZEP Zone sensible

Plan violence PEP 1 PEP 4 ... ...

Préciser : date de nomination dans l’établissement : ... ... ...

date de classement de l’établissement : ... ... ...

TOTAL

Etes-vous chef de travaux OUI NON Date de nomination : ...

Observations complémentaires : ...

...

12

(13)

13

A REMPLIR AVEC PRÉCISION

Fiche à renvoyer à votre section académique du SNES, du SNEP ou du SNUIPP

PEGC

Accès à la hors-classe Accès à la classe exceptionnelle

ACADÉMIE SECTION

H ou F ...

...

Etablissement d’exercice : ...

...

J’accepte de fournir au SNES et pour le seul usage syndical les données nécessaires à mon information et à l’examen de ma carrière. Je demande au SNES de me communiquer les informations académiques et nationales de gestion de ma carrière auxquelles il a accès à l’occasion des commissions paritaires et l’autorise à faire figurer ces informations dans des fichiers et des traitements informatisés dans les conditions fixées par les articles 26 et 27 de la loi du 6.01.78. Cette autorisation est à reconduire lors du renouvellement de l’adhésion et révocable par moi-même dans les mêmes conditions que le droit d’accès en m’adressant au SNES, 1, rue de Courty, 75341 Paris Cedex 07 ou à ma section académique.

...

Académie : ...

...

MODALITÉS D’EXERCICE

(cochez la réponse choisie)

• Etes-vous en CPA OUI NON

• Envisagez-vous de demander un CFA

(congé de fin d’activité) OUI NON

A quelle date ? ...

• Avez-vous l’intention de prendre

votre retraite dans l’immédiat OUI NON

• A quelle date ? ...

• Exercez-vous en ZEP ou zone sensible OUI NON CODE

ÉLÉMENTS PERMETTANT LE CALCUL DE VOTRE BARÈME

Vous S3 Vous S3

• Titres(acquis au plus tard le 31/10/03) – Admissibilité à l’agrégation, au CAPES, CAPET,

CAPEPS, PLP2 ...5 points ... ...

(plafonnement global à 15 points)

– Doctorat, DEA, DESS, DES, maîtrise...15 points ... ...

– Licence ou équivalent (cf. BO)...10 points ... ...

– DEUG ou équivalent (cf. BO) ...5 points ... ...

(Ces trois dernières rubriques ne sont pas cumulables)

• Exercice de fonction de directeur d’EREA ou d’ERPD,

de fonction de directeur adjoint de SES...5 points ... ...

TOTAL

➁CLASSE EXCEPTIONNELLE

• Echelon de hors-classe au 31/8/03 (30 points par échelon) ... ...

• Ancienneté dans le 6^eéchelon de la hors-classe ... ...

(10 points par an)

TOTAL

➀HORS-CLASSE

• Echelon au 31/8/03 Date promotion ... ... ...

10 points par échelon jusqu’au 10^e... ... ...

+ 30 points pour le 11^e... ... ...

+ 5 points par année dans le 11^e... ... ...

• Années d’exercice effectif dans le même établissement ZEP Zone sensible Plan violence PEP 1 PEP IV

Préciser la date de nomination... ... ...

Vous êtes TZR

ou avez eu une mesure de carte scolaire

• Autres éléments liés à l’affectation ZEP, ZS, PEP I ou PEP IV ... ...

• Note globale /20 au 31/8/03 obtenue en faisant la moyenne

de la note administrative et de la note pédagogique ... ... ...

– Note pédagogique .../20

Date de la dernière inspection ...

– Note administrative .../20

(14)

14

H ou F ...

Fiche à renvoyer au SNES académique

Au S4 pour les détachés

Accès des A.E. et CH.E au corps des certifiés ou des CPE

A REMPLIR AVEC PRÉCISION

DISCIPLINE DISCIPLINE FONCTION

DE RECRUTEMENT POSTULÉE EXERCÉE (1)

Plan d’intégration (décret 89)

...

N° de téléphone personnel Mél ...

Etablissement d’exercice (pour TZR, établissement de rattachement) :

...

Pas de conditions de titres, ni d’âge

Justifier de 5 ans de services publics au 1/10/2004 ECHELON au 31/8/2003

10 points par échelon ; barème

• AVEZ-VOUS POSTULÉ POUR LA PROMOTION DÉCRET 72 ? (2)

• A QUELLE CANDIDATURE DONNEZ-VOUS PRIORITÉ ? (2)

(1) Enseignement / documentation / éducation. (2) Entourez la réponse choisie.

DÉCRET 72 DÉCRET 89

NON OUI

IMPORTANT : autorisation CNIL

J’accepte de fournir au SNES et pour le seul usage syndical les données nécessaires à mon information et à l’examen de ma carrière. Je demande au SNES de me communiquer les informations académiques et nationales de gestion de ma carrière auxquelles il a accès à l’occasion des commissions paritaires et l’autorise à faire figurer ces informations dans des fichiers et des traitements informatisés dans les conditions fixées par les articles 26 et 27 de la loi du 6.01.78. Cette autorisation est à reconduire lors du renouvellement de l’adhésion et révocable par moi-même dans les mêmes conditions que le droit d’accès en m’adressant au SNES, 1, rue de Courty, 75341 Paris Cedex 07 ou à ma section académique.

...

Académie : ...

...

CODE

(15)

15

Fiche à renvoyer au SNES académique

Au S4 pour les détachés (sauf PEGC)

Accès au corps des certifiés Promotion interne (décret 72)

A REMPLIR AVEC PRÉCISION

ACADÉMIE FONCTION (1) GRADE (2)

DISCIPLINE DE LICENCE DISCIPLINE POSTULÉE

(1) Enseignement / documentation / éducation. (2) AE, PLP, PEGC, instituteur ou PE, chargé d’enseignement.

H ou F ...

...

N° de téléphone personnel Mél ...

Etablissement d’exercice (pour TZR, établissement de rattachement) :

...

N° SNES (voir carte syndicale)

...

Cotisation remise le ... .... /... .... /... .... .

Académie : ...

...

CODE

ÉLÉMENTS PERMETTANT LE CALCUL DE VOTRE BARÈME

Vous S3 Vous S3

• Pour la liste d’aptitude en documentation

(diplômes spécifiques) : Maîtrise doc * ...15 points ... ...

Diplôme supérieur bibliothécaire * ...15 points ... ...

Diplôme INTD * DESS inform. et docum. * DESS doc. et techno avancées *

DESS informatique doc. * 17 points ... ...

DESS information, doc., informatique * DESS gestion syst. doc. d’inf. scient. et techn. * DESS techn. archives et de documentation *

• Situations spécifiques

– Exercice en ZEP et/ou sensible ou plan violence ou PEP 1

ou PEP 4 depuis ...ans dans le même établissement ... ...

Vous êtes TZR

ou avez eu une mesure de carte scolaire

– Fonctions spécifiques ... ... ...

• Valeur professionnelle : note attribuée par le recteur en fonction de l’échelon (cf. BOdu 13/11/2003)

A remplir par le S3 avant la transmission de la fiche au S4

Note rectorale : ... Barème total : ...

* Cocher d’une croix si réponse positive. Joindre la photocopie du diplôme.

• Echelonau 31/8/03 10 pts par échelon ... ... ...

– Date promotion dans le 11^e (3 points par an) ... ...

Le total ne peut excéder 135 points en classe normale

– Pour PEGC hors classe : échelon au 31/8/03 ... ...

70 pts pour la hors-classe + 10 pts par échelon hors classe Au 6^eéchelon hors classe : 135 pts

– Pour PEGC classe exceptionnelle : 135 pts ... ...

• Titres (acquis au plus tard le 31 octobre 2003) 1. Biadmissibilité agrégation ou concours prof ENNA

70 pts - années : .../... ... ...

2. Admissibilité agrégation ou concours prof ENNA

40 pts - année : ... ... ...

3. Biadmissibilité CAPES, CAPET, PLP2

50 pts - années : .../... ... ...

4. Admissibilité CAPES, CAPET, PLP2

30 pts - année : ... ... ...

Le total 1, 2, 3, 4 ne peut excéder 70 pts

5. Diplôme d’ingénieur *...20 points ... ...

DEA, DESS * (non cumulables) ...10 points ... ...

Maîtrise * DES * (non cumulables) ...25 points ... ...

6. Doctorat 3^ecycle * ...12 points ... ...

7. Doctorat Etat (loi 84) * ...20 points ... ...

(1-2) (3-4) (6-7) Non cumulables

J’accepte de fournir au SNES et pour le seul usage syndical les données néces- saires à mon information et à l’examen de ma carrière. Je demande au SNES de me communiquer les informations académiques et nationales de gestion de ma carrière auxquelles il a accès à l’occasion des commissions paritaires et l’autorise à faire figurer ces informations dans des fichiers et des traitements informa- tisés dans les conditions fixées par les articles 26 et 27 de la loi du 6.01.78. Cette autorisation est à reconduire lors du renouvellement de l’adhésion et révocable par moi-même dans les mêmes conditions que le droit d’accès en m’adressant au SNES, 1, rue de Courty, 75341 Paris Cedex 07 ou à ma section académique.

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