Ministère de l'emploi, du travail
En 2002, l'effort de la nation en matière de for-mation professionnelle et d'apprentissage s'a-menuise encore : avec 1,43 % de la richesse nationale, il retrouve un niveau proche de celui de 1988.
Les dépenses de formation de l'Unédic attei-gnent plus d'un milliard d'euros. Elles ont dou-blé en un an car cet organisme a élargi ses compétences en matière de formation, suite à la mise en place du Plan d'aide au retour à l'emploi (PARE). En contrepartie, les dépenses de l'État se réduisent : -7,7 % hors dépenses de formation de ses propres agents. Après dix années de croissance soutenue, les dépenses des entreprises se stabilisent. Celles-ci recourent de plus en plus fréquemment aux organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) pour l'or-ganisation des formations.
Les financements en faveur des jeunes se replient, avec la baisse des entrées en alter-nance. En revanche, les sommes consacrées à la formation des demandeurs d'emploi se stabili-sent. Elles avaient fortement baissé au cours des années précédentes.
UNE LÉGÈRE BAISSE DES DÉPENSES DE
FORMATION PROFESSIONNELLE EN 2002
En 2002, la dépense de la nation en faveur de la formation professionnelle continue et de l’apprentissage s’élève à 21,8 milliards d’euros (graphique 1). Elle diminue légèrement : - 0,7 % en un an. Rapportée à la richesse nationale, la dépense continue à s’effriter : elle ne représente plus que 1,43 % du PIB. Si l’on exclut les dépenses de la fonction publique en faveur de ses propres agents, la baisse est encore plus prononcée : -1,1 %.
Moins de dépenses directes
des entreprises mais
un recours croissant
aux organismes collecteurs
agréés
En 2002, les dépenses des entreprises sont restées stables (+0,2 %), alors qu’elles crois-saient depuis dix ans à un rythme annuel moyen de +4 %. Les dépenses en faveur des jeunes se
Tableau 1
Dépenses des entreprises et des organismes collecteurs en 2002
Montant des Structure Évolution dépenses en 2002 en 2002 2002/2001
En millions d’euros (en %) (en %)
Pour les jeunes 2 113 22,0 -1,1
dont :
Alternance 971 10,1 -5,8
Apprentissage 1 142 11,9 3,4
Actifs occupés du secteur privé 7 429 77,2 0,5
dont :
Dépenses directes des entreprises
de plus de 10 salariés 4 620 48,0 -4,5
Dépenses des organismes
collecteurs paritaires . . . 2 795 29,1 8,7
Post-scolaires . . . 14 0,1 0,0
Investissement . . . . 79 0,8 0,0 Total entreprises et
organismes collecteurs . . . . 9 621 100,0 0,2
Source : Dares, données provisoires.
replient (-1,1 %) sous l’effet de la forte contraction de l’alternance : les montants dépensés baissent de 5,8 %, le nombre de bénéficiaires de contrats de qualification et d’adaptation de 6,1 %.
Malgré une diminution des effectifs, les dépenses d’appren-tissage ont en revanche progressé de 3,4 % (tableau 1). Les circuits de financement sont en effet très différents. Contrairement aux dépenses pour l’alternance, qui financent directement les forma-tions dispensées par des organis-mes essentiellement privés, les dépenses des entreprises pour l’apprentissage sont indexées sur la masse salariale et alimentent les dotations de fonctionnement des Centres de Formation d’Apprentis. Les dépenses de formation des entreprises en faveur de leurs salariés augmentent très légère-ment : +0,5 %. La pratique des organismes publics collecteurs agréés (OPCA) tranche avec celle des autres entreprises. La forma-tion des salariés financée par les premiers continue de croître vigoureusement : +8,7 %. En revanche, pour la première fois depuis 1987, les dépenses directes des entreprises de plus de dix salariés diminuent assez nette-ment, que ce soit pour l’organisa-tion de formal’organisa-tions internes ou externes : -4,5 %.
La baisse de l’effort de forma-tion est essentiellement le fait des grandes entreprises. Celles-ci cherchent à réduire leurs coûts, en particulier en se tournant vers des techniques de formation moins onéreuses (formations à distance notamment) ou en exter-nalisant l’organisation des forma-tions auprès des OPCA. Le nomb-re d’entnomb-reprises cotisant auprès d’un OPCA a, de fait, augmenté en 2002. La progression des res-sources des OPCA provient égale-ment de la hausse de la masse salariale des petites et moyennes entreprises, sur laquelle une large partie des contributions sont assi-ses.
L’État n’intervient plus
dans les rémunérations
des stagiaires indemnisés
par l’assurance chômage
En 2002, les dépenses de l’État se sont fortement repliées : -4,8 % et -7,7 % si l’on exclut la formation de ses propres agents, qui représente 43 % des dépenses (tableau 2). Avec la mise en œu-vre du PARE, la rémunération des stagiaires demandeurs d’emplois indemnisés est désormais entière-ment à la charge de l’Unédic. Avant la mise en place de ce plan, l’État compensait la dégressivité des indemnités d’assurance chô-mage pendant la période de for-mation. Cette compensation n’a plus lieu d’être puisque
l’alloca-tion de retour à l'emploi (ARE), mise en place en 2001, n’est plus dégressive. La baisse des dépen-ses de l’État s’explique également par le fait que les remboursements d’exonérations relatives à l’ap-prentissage diminuent : -15 %. Il s’agit là d’un phénomène essen-tiellement comptable, le nombre d’apprentis baissant mais moins rapidement.
Les dépenses engagées pour le fonctionnement des stages desti-nés aux chômeurs de longue durée augmentent de façon relativement importante (+12,4 %), malgré une légère baisse du nombre de béné-ficiaires. Enfin, la subvention de l’État à l’AFPA s’accroît en 2002. Elle représente les trois quarts Graphique 1
Dépense globale pour la formation professionnelle et l'apprentissage depuis 1987
10 000 14 000 18 000 22 000 26 000 1987 1988 1989 1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 1,00 1,25 1,50 1,75 2,00
des ressources de cet organisme. Cette subvention est destinée à financer les formations qualifian-tes pour les demandeurs d’emploi et la politique de certification du ministère chargé de l’emploi et de la formation professionnelle. Par ailleurs, l’AFPA, qui est chargé de la conception et la gestion des titres du ministère du Travail, a commencé à les adapter aux nou-velles conditions mises en place par la Validation des Acquis de l’Expérience, introduite en 2002. Cette réadaptation contribue à expliquer la hausse de la subven-tion allouée à l’AFPA.
Baisse des dépenses
de formation pour
les administrations centrales,
forte hausse pour
la fonction publique
hospitalière
Les administrations centrales ont engagé un peu moins de dépenses de formation pour leurs propres agents en 2002 : -0,5 %. Les militaires et les enseignants bénéficient des deux tiers de ces dépenses. Si la formation continue
des personnels de l’Éducation nationale augmente beaucoup en 2002 (+8,5 %), celle des autres agents civils de l’État se contracte (-3,0 %). Le nombre de jours de formation des agents militaires est également en repli.
L’effort de formation s’est considérablement accru en 2002 dans la fonction hospitalière (+15 %). Les établissements hospitaliers de plus de 300 sala-riés consacrent ainsi 2,9 % de leur budget à la formation, contre 2,7 % en 2001. Ce sont les forma-tions qualifiantes qui progressent le plus vite. Ces formations sont un tremplin pour une promotion interne.
L’Unédic a élargi
ses compétences
en matière de formation
Les dépenses de l’Unédic en matière de formation dépassent un milliard d’euros en 2002. Elles ont doublé en un an (tableau 3). La moitié de cette augmentation s’explique par le report vers cet organisme paritaire de la
rémuné-ration des stagiaires indemnisés autrefois assurée par l’État. L’autre moitié (230 millions d’eu-ros) s’explique par la participation de l’Unédic aux frais de fonction-nement de certains stages qu’elle juge prioritaires. Depuis la mise en œuvre du PARE, l’Unédic a en effet acquis une compétence nou-velle en matière de formation. L’Unédic conventionne même directement certains stages et aide les employeurs à financer des for-mations pour leur nouvelles recrues (respectivement 35 et 14 millions d’euros).
Les dépenses des conseils
régionaux restent stables
depuis plusieurs années
Les dépenses des régions sont en légère hausse : +0,4 %. Leur niveau a toutefois peu varié entre 1997 et 2002. En revanche, la dotation de décentralisation affec-tée par l’État aux régions a aug-menté beaucoup plus nettement : +8,5 % entre 1999 et 2002. Cette dotation couvre, en 2002, un peu plus de 60 % des dépenses des régions consacrées à la formation Tableau 2
Dépenses de l'État par public bénéficiaire en 2002
Montant Structure Évolution des dépenses (en pourcentage) 2002/2001
(Millions €) (en pourcentage)
Jeunes 1 750 22,7 -9,6
dont :
Ateliers pédagogiques personnalisés, réseau d’accueil, information et orientation,
Programme TRACE . . . 128 1,7 16,5 Alternance . . . 413 5,4 1,3 Apprentissage . . . 1 209 15,7 -14,8
Demandeurs d'emplois . . . . 1 530 19,9 8,8
dont :
Commande publique AFPA . . . 863 11,2 1,6 Stages Fonds National de l’Emploi (SIFE, SAE) . . . 382 5,0 12,4
Fonds de la Formation Professionnelle et de la Promotion Sociale . . . 188 2,4 0,9
Contribution à la rémunération des stagiaires indemnisés au titre du régime
d’assurance-chômage. . . 78 1,0 -70,3 Divers (frais de gestion) . . . 18 0,2 -52,7
Actifs occupés secteur privé . . . . 1 074 14,0 -2,4
dont :
Subventions de fonctionnement pour le FNE, le FFPPS et autres,et rémunération
pour les conventions de formation du FNE . . . 116 1,5 -18,7
Dépenses de fonctionnement formation continue dans l’enseignement supérieur . . . 958 12,4 0,0
Investissement . . . . 62 0,8 -14,3 Total État sans secteur public . . . . 4 415 57,4 -7,7
Actifs occupés secteur public . . . 3 283 42,6 -0,5
Total État avec secteur public . . . . 7 698 100,0 -4,8
Tableau 4
La dépense globale par public bénéficiaire de 1999 à 2002
En millions d'euros
1999 2000 Évolution 2001 Évolution 2002* Évolution Structure 2000/1999 2001/2000 2002/2001 en 2002
(en %)
Jeunes . . . 5 361 5 520 3,0 5 666 2,6 5 453 -3,7 25
Demandeurs d'emploi et
publics particuliers . . . 3 656 3 352 -8,3 3 232 -3,6 3 233 0,0 15
Agents de la fonction publique 3 862 3 739 -3,2 3 788 1,3 3 846 1,5 18
Actifs occupés du secteur privé 8 452 8 693 2,8 8 959 3,1 8 981 0,2 41
Investissement . . . 271 234 -13,4 276 18,0 262 -5,4 1
Total . . . . 21 602 21 539 -0,3 21 921 1,8 21 775 -0,7 100
(*) - Données provisoires.
Source : Dares.
continue et à l’apprentissage. Les 40 % restants sont financés à par-tir des fonds structurels européens et des fonds propres des conseils régionaux.
La part de l’apprentissage dans les dépenses des conseils régio-naux continue d'augmenter : 37 % en 1999, 40 % en 2002. Dans l’en-semble des dépenses de formation continue, les dépenses de rémuné-ration des stagiaires diminuent de -8,1 % en 2002, alors que les dépenses de fonctionnement aug-mentent de +2,3 %.
Diminution de la dépense
globale en faveur des jeunes
Avec 5,5 milliards d'euros en 2002, la dépense globale en faveur des jeunes représente le quart de la dépense totale de la nation. Cette dépense se réduit de
3,7 % alors qu’elle avait forte-ment augforte-menté au cours des années précédentes (tableau 4). Elle relève essentiellement de trois grands dispositifs : l’appren-tissage, l’alternance (contrats de qualification, notamment) et les stages des conseils régionaux. S’y rajoutent également les dépenses de fonctionnement du réseau des missions locales, ainsi que le pro-gramme TRACE. Ces deux der-niers postes sont en expansion en 2002. L’État, en particulier, a aug-menté ses versements en faveur des missions locales.
Ce sont surtout les dépenses de l’État (-9,6 %) qui contribuent à la baisse de la dépense globale en faveur des jeunes, du fait de la forte diminution des rembourse-ments d’exonérations de charges sociales des apprentis. Les entre-prises réduisent également leur
contribution en faveur des jeunes (-1,1 %). Pour celles-ci, c'est le repli de l’alternance qui explique la baisse.
Stabilité des financements
pour les demandeurs
d’emploi et publics
particuliers
en difficulté d’insertion
Les dépenses en faveur des per-sonnes sans emploi sont restées stables en 2002 alors qu'elles s'é-taient fortement contractées au cours des années précédentes. La hausse des dépenses de fonction-nement est exactement compen-sée par la baisse des rémunéra-tions. Malgré le report vers l'Unédic de la totalité des dépen-ses de rémunération des stagiaires indemnisés, l'État reste le premier financeur en faveur des deman-Tableau 3
Structure de la dépense globale par financeur final (y compris investissement)
(En millions d’euros)
Structure Évolution 1997 1998 1999 2 000 2001 2002 2002 2002/2001
(en %) (en %)
État . . . 4 706 4 831 4 934 4 830 4 786 4 415 20,3 -7,7 Régions . . . 1 990 2 084 2 105 2 071 2 066 2 084 9,6 0,8
Autres collectivités territoriales . . . 21,2 22,1 22,9 23,5 23,6 23,9 0,1 1,3
Autres administrations publiques et Unedic . . 2 134 1 747 1 702 1 531 1 542 1 719 7,9 11,5
dont
Autres administrations publiques . . . . - 1 318 1 306 1 146 1 028 677 3,1 -34,1 Unédic . . . . - 429 396 390 514 1 042 4,8 102,8
Entreprises . . . 8 266 8 533 8 934 9 289 9 605 9 621 44,2 0,2
Ménages . . . 436 498 535 531 599 629 2,9 5,0
Total (hors fonction publique
pour ses propres agents) . . . . 17 553 17 715 18 233 18 276 18 622 18 492 84,9 -0,7 Total (y compris fonction publique
pour ses propres agents) . . . . 20 642 20 841 21 602 21 539 21 921 21 775 100,0 -0,7
(*) : Agents civils et militaires, La Poste et France Telecom.
deurs d'emploi et publics particu-liers (personnes en situation d’illettrisme, migrants, détenus et personnes handicapés). Aux stages de formation visant à pré-venir ou remédier au chômage de longue durée (près de 145 000
entrées en 2002), s’ajoutent les stages qualifiants de l'AFPA.
Enfin, les dépenses en faveur des salariés du privé ont augmen-té de 0,2 %. Elles se partagent essentiellement entre les dépenses
des entreprises (+0,5 %) et celles de l’État (-2,4 %). Département Formation Professionnelle et Insertion professionnelle de jeunes (Dares). Tableau 5
Les transferts entre financeurs de 1999 à 2002
En millions d'euros
1999 2000 2001 2002
État vers régions dotation de décentralisation . . . 1 204 1 214 1 256 1 307 État vers entreprises politique contractuelle avec les
entre-prises du FFPPS, convention de forma-
tion et d’adaptation du FNE . . . 61 53 47 39 État vers Unédic conventions de conversion . . . 149 104 68 0 Entreprises vers Unédic conventions de conversion . . . 249 195 108 8 Entreprises vers OPCA formation des salariés et l'alternance . 3 228 3 485 3 800 4 025
Source : Dares.
Encadré 1
LES TRANSFERTS ENTRE FINANCEURS FINAUX ET INITIAUX
Le financeur final est celui qui procède directement à la dépense, grâce à ses fonds propres ou grâce à des fonds reçus
d’un autre financeur, dit financeur initial.
Les transferts entre financeurs retracent les flux financiers allant des financeurs initiaux vers les financeurs finaux. Ils sont sans effet sur la dépense totale puisque les fonds versés par un financeur sont reçus par un autre.
Les entreprises et les organismes collecteurs agréés
Les entreprises mutualisent des fonds destinés à la formation de leurs salariés. Cette mutualisation se fait par l’intermédiaire des organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA). Elle est obligatoire pour les entreprises de moins de dix salariés, mais facultative pour celles de dix salariés ou plus. Ces dernières peuvent soit gérer directement leurs dépenses de formation, soit verser leur contribution à un OPCA, soit encore combiner les deux modes de gestion. Lorsque l’entreprise a cotisé auprès d’un organisme collecteur, ce dernier peut payer directement le prestataire de formation, ou rembourser à l’entreprise les montants que celle-ci a payés au prestataire.
Les organismes collecteurs sont des institutions paritaires agréées par l’État pour recevoir les fonds des entreprises, et éven-tuellement être leur intermédiaire pour des actions relevant du plan de formation, du congé individuel de formation, ou pour les formations en alternance (essentiellement contrats de qualification). Par ailleurs, certains organismes sont agréés pour la formation continue des non salariés.
Ces transferts de mutualisation ne modifient pas la part des entreprises dans le financement final. Les dotations de décentralisation versées par l’État aux conseils régionaux
Depuis le 1erjanvier 1999, les conseils régionaux ont compétence sur la totalité des actions de formation à destination des jeunes, qualifiés ou non. Depuis 2002, ils ont également compétence sur les actions de formation à destination des adul-tes. Les régions sont les financeurs finaux des stages, mais l’État en est un important financeur initial par le biais de la dotation de décentralisation.
Les conventions de conversion financées par l’Unédic
Les dépenses engagées dans le cadre des conventions de conversion sont versées par l'Unédic, mais, à l'origine, ce dispo-sitif est alimenté par l'État et les entreprises. Ils ont été supprimés en 2001.
Le Fonds social européen, financeur initial
L’Union européenne participe au financement de la formation professionnelle. En particulier, le fonds social européen (FSE) intervient en complément des financements nationaux, régionaux, publics ou privés, dans un but de cohésion écono-mique et sociale entre les différentes régions de l’Union européenne. À ce titre, il peut être sollicité pour cofinancer des actions de formation professionnelle. Il peut être parfois difficile d’isoler les financements servant exclusivement à la formation car son champ d'action inclut d'autres types de dépenses.
À côté de ces flux, les plus importants en termes de masses financières, l’État et les régions peuvent soutenir la formation des salariés en versant des subventions soit aux entreprises, soit aux organismes collecteurs.
Encadré 2
TYPES DE DÉPENSES ET BÉNÉFICIAIRES
Trois types de dépenses :
Les frais de formation au sens strict
Les frais de formation correspondent aux dépenses de rémunération des formateurs, en face à face pédagogique. Ils incluent également les frais qui accompagnent ces formations : frais d’administration générale (suivi des dossiers, gestion des rému-nérations), frais d’information, de conseil ou d’ingénierie en formation et frais de déplacement des stagiaires (hébergement, restauration, transport).
Ces derniers postes ne sont pas toujours distingués dans les sources utilisées et peuvent parfois être agrégés avec les dépen-ses de rémunération des stagiaires.
Les frais de formation peuvent être réalisés sur le marché concurrentiel ou hors marché.
Dans le premier cas, ils sont en grande partie retracés dans les bilans pédagogiques et financiers, ces documents renseignant sur l’activité contractuelle de formation continue exercée par les prestataires à titre principal ou secondaire (encadré 3).
Les formations hors marché comprennent les formations dans le cadre des contrats d’apprentissage, les formations dispen-sées pour le compte direct de l’État par des organismes subventionnés (essentiellement l’Afpa), les formations réalidispen-sées en interne par les entreprises de dix salariés ou plus et les administrations publiques, enfin les formations post-scolaires en uni-versité.
La rémunération des stagiaires au sens large
Il s’agit des rémunérations perçues par les salariés durant leur temps de formation, des allocations versées aux stagiaires demandeurs d’emploi (allocation Unédic et versements de l’État ou des régions) et des exonérations de charges sociales com-pensées par l’État pour les jeunes employés sous contrat de qualification ou d’apprentissage.
Les frais d’investissement
Achats d’équipement et de biens durables directement liés aux actions de formation. Trois grandes catégories de bénéficiaires :
Les jeunes
Jeunes en stage de formation, jeunes employés en contrat d’insertion en alternance ou en contrat d’apprentissage. Ces jeu-nes ont en général moins de 26 ans. Leur expérience professionnelle et leur qualification sont souvent limitées.
Les demandeurs d’emploi et les publics particuliers en difficulté d’insertion
Il s’agit en particulier de personnes qui suivent des stages agréés par l’État ou les régions : stages d’insertion et de forma-tion à l’emploi, stages d’accès à l’emploi, stages de l’Afpa… Les publics en difficulté d’inserforma-tion (migrants, détenus, person-nes handicapées, personperson-nes en situation d’illettrisme) font l'objet de dispositifs spécifiques.
Les actifs occupés
Salariés et non salariés du secteur privé et agents de la Fonction publique d’État et territoriale (la Fonction publique d’État comprend les militaires, la Fonction publique hospitalière et les agents de La Poste et de France Télécom). Pour ces actifs occu-pés, sont également prises en compte les formations dites post-scolaires ou post-initiales. Elles s’adressent à des étudiants sala-riés qui reviennent à l’université après une interruption significative dans le cours de leurs études ou bien qui y accèdent pour la première fois après une expérience professionnelle.
Nation 21,8 Rémunération 8,7 Investissement 0,3 Frais de fonctionnement 12,8 Formations réalisées en interne par les adminisrations publiques 1,2 Formations réalisées en interne par les entreprises de 10 salariés 0,9 Formations dispensées l’AFPA pour compte directe le de l’État (Programme d’Actions Subventionné) 0,7 Apprentissage 2,1 Formations post-scolaire dans l’enseignement supérieur 1,0 Marché concurrentiel 6,9 Hors-marché 5,9
PREMIÈRES INFORMATIONS et PREMIÈRES SYNTHÈSES sont éditées par le Ministère de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale, Direction de l’animation de la recherche des études et des statistiques (DARES) 39-43, quai André Citroën, 75902 Paris Cedex 15. www.travail.gouv.fr (Rubrique Études et Statistiques) - Directeur de la publication : Annie Fouquet.
Téléphone Publications : 01.44.38.22.(60 ou 61) - Documentation : 01.44.38.23.(12 ou 14) - Télécopie : 01.44.38.24.43 Réponse à la demande : 01.44.38.23.89 / e-mail : dares.communication@dares.travail.gouv.fr
Rédacteur en chef : Gilles Rotman. Secrétariat de rédaction : Evelyn Ferreira et Francine Tabaton. Maquettistes : Daniel Lepesant, Guy Barbut, Thierry Duret. Conception graphique : Ministère de de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale. Reprographie : DAGEMO.
Abonnements : La Documentation française, 124, rue Henri Barbusse 93308 Aubervilliers Cedex. Tél. : 01.40.15.70.00. Télécopie : 01.40.15.68.00 - www.ladocumentationfrancaise.fr PREMIÈRES INFORMATIONS et PREMIÈRES SYNTHÈSES - Abonnement 1 an (52 n°) : France (TTC) 116 € , CEE (TTC) 122,20 €, hors CEE (TTC) 124,30 €. Publicité : Ministère de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale. Dépôt légal : à parution. Numéro de commission paritaire : 3124 AD. ISSN 1253 - 1545.
Encadré 3
LES SOURCES
- La comptabilité publique du ministère de l’Emploi pour les dépenses d’intervention de l’État et l’enquête auprès des conseils régionaux pour celles des régions ;
- les déclarations fiscales n° 2483 pour les dépenses directes des entreprises de dix salariés ou plus, et les états statistiques et financiers des organismes collecteurs pour leurs dépenses indirectes et pour les dépenses des entreprises de moins de 10 salariés ;
- les statistiques de l’Unedic pour les dépenses faites dans le cadre des conventions de conversion et l’Allocation de Retour à l’Emploi Formation (AREF) ;
- le compte de l’Éducation (ministère de l’Éducation nationale) pour les dépenses de formation postscolaire et une partie des dépenses d’apprentissage ;
- les bilans pédagogiques et financiers des prestataires de formation pour la majorité des dépenses des ménages ; - l’enquête de la Direction générale de l’administration et de la fonction publique pour la formation des agents civils de l’État ; - les comptes des établissements sous tutelle du ministère de la Défense pour la formation des agents militaires ; - les bilans sociaux des hôpitaux publics, de La Poste et de France Télécom.
