Evaluation des institutions chargées des politiques relatives à la science et à la technologie dans lays pays suivants : Ghana, Guinée, Kenya, Nigeria, et République-Unie de Tanzanie

(1)

COMMISSION ECONOMIQUE DES NATIONS UNlES

POUR L'AFRIQUE

EVALUATION DES INSTITUTIONS CHARGEES DES POLITIQUES RELATIVES A LA SCIENCE

ETA LA TECHNOLOGIE DANS LES PAYS SUIVANTS:

GHANA, GUINEE, KENYA, NIGERIA, ET REPUBLIQUE-UNIE DE TANZANIE

SECTION DE LA SCIENCEETDE LA TECHNOLOGIE DMSION DES RESSOURCES NATUREUES

C.E.A. - BofTE POSTALE 3001 ADDISABEBA(ETHIOPIE)

JANVIER 1990

(2)

Au cours des deux dernieres decennies, bon nombre de pays africains ont mrs sur pied des mecanismes nationaux destines

a

coordonner et a promouvoir les activites en matiere de science et de technologie. Etant donne que la science et la technologie occupent desorrnais une place de choix dans le developpement socio-economique, ces mecanismes nationaux se sont fixes des objectifs et des fonctions assez ambitieux en rapport avec leurs aspirations nationales. Cependant, compte tenu de pressions intemationales et des faiblesses structurelles internes, ces objectifs n'ont pas pu~tre atteints de maniere satisfaisante.

A la suite de preoccupations exprimees dans les instances intemationales et par les bailleurs de fonds face

a

l'a~ce apparente de resultats tangibles, la Commission econcmlque pour_P~queet le Centre canadien de recherche pour Ie developpement international ont entrepris une etude d'evaluation d'un echanrillcn d'institutions nationales chargees des politiques relatives

a

la science et

a

la technologie, dans le but de relever leurs points forts et leurs faiblesses et d'emettre des suggestions destinees ales rendre plus performantes. Cette etude pilote couvre le Ghana, la Guinee, le Kenya, Ie Nigeria et la Republique-Unie de Tanzanie;

elle examine en profondeur l'historique des institutions chargees des politiques relatives

a

la science et

a

Ia technologie, le cadre juridique dans lequel elles operent, la structure organisationnelle, les pouvoirs statutaires ainsi que leurs activites. L'etude a egalement essaye d'evaluer dans queUe mesure ces institutions ont atteint leurs objectifs en ce qui conceme l'elaboration des politiques et l'execution des activites prevues dans le domaine de Ia science et de la technologie.

11 ressort de cette etude que les efforts entrepris pour appliquer de maniere concrete la science et la technologie

a

la solution de problernes socio-economiques ont

ete

assez limites. Cela est dO surtout au manque d'integration des politiques specifiques relatives

a

la science et

a

^la

technologie avec les lignes directrices generales dans le secteur socio- economique. Les plans et programmes de science et de technologie n'ont pas

ete

integres aux plans et aux programmes de developpement economiques nationaux des pays concernes. L'etude a egalement confirme l'absence de liens intra ou intersectoriels au sein desquels la science et la technologie pourraient contribuer de maniere efficace au processus de developpement,

iii

(3)

de conscience du role de la science et de la technologie sur le continent africain ou l'on a souvent mis trop l'accent sur la formation de personnels hautement qualifies au detriment d'une recherche de qualite et des applications pratiques de 'Ia science et de la technologie disponibies : le

r~sultaten est Iesous-developpement des petites et des moyennes industries qui constituent le moteur des nouveaux pays en voie d'industrialisation.

iv

__ I I !

(4)

AVANT·PROPOS

ABREWATIONSETACRONYMES REMERCIEMENTS

1. INTRODUCTION 1.1 A propos de l'etude 1.2 Objectifs

1.3 Les institutions ayant fait l'objet de cette evaluation

iii vii ix

1 3

4 2. HISTORIQUE DES INSTITUTIONSCHARGEES DES POLITIQUES

RELATIVES A LA SCIENCE ET LA TECHNOLOGIE 5 2.1 Le Conseil pour la recherche scientifique et industrielle

du Ghana (Council for Scientific and Industrial

Research) 5

2.2 Le Departement de la recherche scientifique et

technologique du Ministere de l'Education, (Guinee) 8 2.3 Le Conseil national pour la science et la technologie du

Kenya (National Council for Scienee and Teehnology) 9 2.4 Le Ministere federal de la Science et de la technologie du

Nigeria (Federal Ministry of Science and Technology) 14 2.5 La Commission nationale pour la science et la

technologie de la Rep-Unie de Tanzanie (National

Commission for Science and Technology) 16

2.6 Remarques 18

3. OBJECTIFSET FONCTIONS 19

3.1 Mandat des institutions chargees des politiques en

matiere de science et de technologie 19

3.1.1 Objectifs statutaires et fonctions 19

3.1.2 Fonetions consultatives 19

3.1.3 Fonctions administratives 19

3.1.4 Analyse et commentaires 20

3.2 Aspects operationnels de la mission 23

3.2.1 Objectifs et fonctions tels qu'ils som compris 23

v

(5)

4.1 Structure 2S 4.1.1 La situation des institutions dans la

structure gouvernementale 25

4.1.2 Articulation sectorielle 27

4.2 Composition 29

4.2.1 Structureorganisationnelle 29

4.2.2 Les organes directeurs 30

4.2.3 Les comites 31

4.2.4 Les departemenrs 32

4.2.5 Le personnel 32

4.3 Relations 34

4.3.1 Relations avec les autres institutions

s'occupant de science et de technologie 34 4.3.2 Relations avec les secteurs de production et

des services 34

4.4 Pouvoirs 35

4.4.1 Pouvoirs statutaires 36

4.4.2 Lespouvoirs tels qu'ils sont compris 36

5. ACTIVITES 38

5.1 Planification 38

5.1.1 Elaboration des politiques 38

5.1.2 Prograrnmation 39

5.2 Coordination 39

5.2.1 Coordination entre les institutions

s'occupant de 5-T 39

5.2.2 Conciliation et harmonisation des activites relatives

a

la science et

a

la technnologie

avec les politiques nationales 39

5.3 Execution des activites prevues dans le domaine de la

science et de la technologie 40

5.3.1 Mise en oeuvre des programmes 40

5.3.2 Suivi et evaluation 40

5.4 Conseils 41

5.5 Suggestions 41

5.6 Commentaires 42

vi

(6)

6.1 Planification 44

6.1.1 Elaboration des politiques ⁴⁴

6.1.2 Programmation 44

6~2 Coordination 45

6.3 Ex~eution des activites prevues dans le domaine de la

science et de la technologie 45

6.4 Conseils 45

6.5 Suggestions 46

.6.6 Analyse et commentaires 46

7. POINTS FORTS ET FAIBLESSES 47

7.1 Objectifs et fonctions 47

7.2 Organisation 48

7.2.1 Structure 48

7.2.2 Composition 49

7.2.3 Relations 50

7.2.4 Pouvoirs 51

7.3 ..Ressources et leur utilisation S1

7.3.1 Ressources humaines S1

7.3.2 Ressources materielles S2

7.3.3 Ressources financieres 52

7.4 Commentaires 53

8. RECOMMANDATIONS 54

8.1 Objectifs et fonctions S4

8.2 Organisation 55

8.2.1 Structure 5S

8.2.2 Composition 56

8.2.3 Liaisons 57

8.2.4 Pouvoirs 57

8.3 Ressources 58

9. CONCLUSION 60

10. REFERENCES 62

vii

(7)

1..

CASTAPRICA Second Conference of Ministers R.espon.ible for the Application ofScience. Technolol)' to ,Development in Africa

2. CSIR

3.PMST 4.PAG

5.1CCRDG

6.INRDG 7. NCSIR

8.NCST

9.NCST 10. NRC 11. NSIDA 12. R&D or RandD 13.SEESRS

14. SAT or Sand T

lS.STP

16. STPI

17.STS

Council for Scientific. Industrial Research FederalMinistry

of Science

andTechnololY Planning andAnalysisGroup

Institut central de coordination de la recherche et de la documentationde Guin~e

Institut de recherche et de documentation de GuinH National Council for Scientific and Industrial Research NationalCouncil for Science and TedmoJogy

Nigerian Council for SCience and Technology NationalResearch Council

National Science ATedmologyDevelopmentAgency

Research and Development

Secr'tariat d'Etat l Itenseiplement Suphieur et l la, recherche scientlfique

Science andTechnology Science and TechnologyPolicy

Science andTechnologyPolicylnItitution Science and Tedmologic:alServices

viii

(8)

du Centre canadien de recherche pour Ie developpement international (CRDI). La Commission economique pour l'Afrique voudrait saisir cette occasion pour remercier le eROI pour son soutien.

Cette etude est une synthese de cinq etudes realisees au niveau national par autant de chercheurs : Ie Dr. AnthonyM. Goka (Ghana), Dr.

Pade Soumah (Guinee) Mr. Githu Muigai (Kenya), Dr. Oserheimen A Osunbor (Nigeria) et Dr. Paschal

B:

Mihyo (Tanzanie). LaCommission economique pour I'Mrique exprime sa profonde gratitude aces chercheurs pour leurs travaux et pour leur contribution dans la preparation de cette etude.

Nos remerciements s'adressent egalement aux experts des institutions ayant fait l'objet de cette evaluation, pour les infonnations qui ont servi de base pour les etudes au niveau national et utilisees dans ce document.

Une mention speciale est adressee au Conseil pour la recherche scientifique et industrielleduGhana (Council for Scientific and Industrial Research),

a

l'Institut central de coordination de la recherche et la documentation de Guinee, au Conseil national pour la science et la technologie du Kenya, (National Council for Science and Technology), au

Minist~refederal de la science et dela teclmologie du Nigeria, <Ministryof

~ience and Tecbnoloy}, et la Commission nationale pour la science et la teclmologie de la Republique-Unie. de Tanzanie (National Commission for Science and Technology). Ces institutions ont eu l'amabilite de foumir les renseignementsnecessaires

a

l'etude et pour 1arevision des etudes realisees au niveau national.

(9)

INTRODUCDON 1.1 Aproposde l'iblde

A la ^fin des annees 70 et avec l'encouragement des agences des Nations Unies et d'autres organismes, plusieurs pays africains avaientdeja mis sur pied des mecanismes pour la promotion et l'application de la science et de la technologie aux imperatifs dedeveloppement, 11 s'agissait surtout de creer des institutions nationales chargees de l'elaboration de politiques relatives

a

la science et

a

la technologie dont les appelations variaient d'un pays

a

I'autre mais dont les fonctions etaient fondamentalement les m~mes et notamment:

a) Etablir des priorites dans les activites scientifiques et technologiques des pays concernes et aider les gouvernements

a

definir les politiques destinees

a

realiser des objectifs adequate dans le cadre de ces priorites;

b) Promouvoir et coordonner la recherche scientifique et technologique au sein des institutions pertinentes locales et entre elles, en assurant le financement et les autres services d'appui;

c) Identifier les besoins en technologie des activites economiques locales et fournir de l'assistance dans le

developpement ou dans l'acquisition des technologies adaptees aces besoins;

d) Suivre les politiques nationales et evaluer leurs incidences sur l'evolution de la science et de la technologie.

Plusieurs de ces institutions existent maintenant depuis une decennie ou plus, les plus anciennes datant des annees 60 ou 70. Mais lorsqu'en 1980 les Chefs d'Etat et de Gouvemement se reunirent

a

Lagos pour une session extraordinaire consacree auxproblerneseconomiques en Afrique,il etait devenu evident que ces institutions avaient eu peu d'influence. Cet etat de choses fut deplore dans le Plan d'action de Lagos, la declaration d'intention adoptee lors de cette reunion. Leplan decrit les mesures que les Chefs d'Etat et de Gouvernement consideraientcommenecessaires dans ce domaine et dans d'autres, II enumere les sympt6mes des problemes, leurs causes et des ebauches de.solutions.

Aujourd'hui, plus de neuf ans apres la reunion de Lagos, les interrogations concernant les resultats des institutions s'occupant de la

(10)

science et de la technologie se sont multipliees au lieu de s'attenuer, Recemment elles ont fait I'objet de seeptieisme eomme toutes les institutions publiques africaines par ailleurs.

De plus en plus de gens se disent que si ron devait mesurer l'impact reel de ces institutions (par exempledansqueUe mesure elles ont pu mener

~ bien leur mission et realiser leurs objectifs), sauf quelques rares exceptions, ces resultats ser~v~leraient@trebien maigres. Cette conviction est telle que de plus en plus de gouvemements africainsyontw une raison suffisante pour restructurer ces institutions ou bien tout simplement les faire disparaltre.

Cette impression est parfois le resultat d'une evaluation systematique des realisations de ces institutions. Cependant, dans la majorite des cas, des evaluations reellement syst~matiques ont

ete

^rares. ^La ^{plupart du}

temps, ces "evaluations" consistaient seulement en declarations de louange ou de critique lors de debats parlementaires, bien souvent dans le simple but de faciliter ou de bloquer l'approbation des budgets annue1s de ces institutions. Manifestement, des analyses moins emotionnelles s'imposent si l'on veut arriver ^11. des decisions rationneUes. Cest en tout cas la justification de cette etude.

11ya deux raisons qui rendent cette evaluation ~la fois importante et necessaire, D'abord, ces institutions s'occupant de science et de technologie ont existe suffisamment longtemps pour qu'on Ies examine de pres afin d'etablir si elles constituent des structures efficaces pour les objectifs it atteindre. Etant donne qu'il n'existait pas d'experience anterieure lors de leur creation, on peut affinner qu'elles ont ete mises sur pied de bonne foi.

Mais leur existence depuis lors a fourni des renseignements empiriques permettant de revoir les premisses de depart,

En deuxieme lieu, que ces institutions aient ete creees depuis longtemps ou pas, l'idee selon laquelle les institutions africaines de science et de technologie n'ont pas ete efficaces dans la realisation de leur mission et que d'autres structures s'imposent constitue un prejuge qui doit ~tre

verifie de faeon systematique, 'Que cette conviction soit justiflee ou pas, elle a pour effet de modifier les attitudes au niveau local et au niveau exterieur, Jusqu'a present, cette evaluation s'est deroulee sans une analyse systematique des resultats de ces institutions.

(11)

1.2 Objectifs

Les objectifs generaux de cette evaluation consistent

a

etudier de facon systematique les resultats passes et presents des institutions chargees des politiques relatives Ala scienceet~ la technologie en Afrique afin de proposer des ameliorations. Plus precisement, il s'agit des objectifs suivants :

a) Etablir c1airement les particularites statutaires de certaines des institutions chargees des politiques relatives

a

la science et

a

la technologie par rapport

a

^leurs ^objectifs ^et ^leurs ^fonctions, ^les ^structures

organisationnelles prevues, la composition de leurs conseils ou comites, les liens avec les autres institutions, les pouvoirs reels ou prevus et l'allocation des ressources;

b) Examiner en profondeur les activites passees ou presentes de ces institutions, en relevant les voies et moyens mis en oeuvre pour realiser leurs objectifs et etablir ainsi leurs caracteristiques reelles. les confronter aux besoins locaux et aux dispositions statutaires des institutions, definir l'originedes differences sill yen a et les examiner Ala Iumiere des resultats passes ou presents de ces institutions;

c) Comparer les objectifs statutaires des institutions et leur objectifs reels avecd'autres institutions nationales pertinentes y compris les departements ministeriels, afin de determiner dans quelle mesure les similarites statutaires au, reelles dans les objectifs ou les fonctions constituent une source de-rivalites ou encouragent la cooperation avec d'autres institutions;

d) Etudier la nature et le fonctionnement des mecanismes de decision des institutions chargees des politiques de ST dans les differents pays surtout en ce qui conceme l'allocation des ressources aces institutions;

. e) Ala lumiere des conclusions et des comparaisons avec d'autres institutions de ST dans d'autres parties du monde qui fonctionnent de maniere satisfaisante, avancer des propositions pour renforcer les institutions africaines et/ou proposer des alternatives susceptibles d'etre plus efficaces dans la promotion et l'application de la science et de la technologie au developpement.

(12)

1.3 Leainstitutions

avant

faitI'objetdecettehaluation

n

s'agit des institutions suivantes :

a) Le Conseil de la recherche scientitique et industrielle duGhana

(Council for Scientific and Industrial Research);

b) Le Departementde la recherche scientifique et technologique du Ministere del'Education, Guin~e;

c) LeConseil national de la science et de la technologie, Kenya (National Council for Science and Technology);

d) LeMinisterefederal de la Science et de latechnologie, Nigeria (federal Ministrvof ScienceandTechnology);

e) La. Commission chargee de la science et de la technologie, Republique-Unie de Tanzanie (Commission for Science and Technology).

Un bref historiquede chacune de ces institutions estdonne dansle chapitre qui suit.

(13)

CHAPITRE DRUX

HISTORIQUE DES INS'1TlUI10NS CHARGBES DES POLmQUES RELAnvES

ALA.SClHNCE ET A LA TECHNOLOGIE

2.1 I.e

eonsen

de la recl1en=he sdentifioue etin4ustriel

CCRSD

(Ghani) Le eReI a

ete -cree

sous sa forme actuelle le 10 octobre 1968.

Cependant sa creation initiale remonte it1958 lorsque fut cree leConseil national de la recherche pour organiser et coordonner tous les aspects de la recherche dans le pays.

Enjanvier1963, Ie Conseil national de larecherche avait fusionne avecl'Academie ghaneenne des sciences (Ghana Academy of Sciences) creee en 1959et qui n'etaitqu'une societe savante. A la suite de cette fusion, la nouvelle Academie ghaneenne des sciences a combine Ies rales de centre de reflexion et de centre national de recherche.

AIIIsuite de recommandationsd'uncomite d'experts mis sur pied par legouvemementen 1966pour revoirlefonctionnementfuturdel'Academie ghaneenne des sciences. celle-ci fut scindee en deux entites differentesJ if.

savoir Ie eRSI actuelmentionne plus hautetl'Academle ghaneenne desarts et des sciences (Ghana Academy of Arts and Sciences) une autre societe savante). Le contrele des instituts de recherche de I'Academie est passe ainsiau CRSI.

a) Ponctiona

Les fonctions statutaires du CRSI sont notamment :

Conseiller Ie gouvemement en ce qui concerne les progres scientifiques outechn~lqgiquessusceptibles d'influencer le developpement national;

Encourager la recherche scientifique et industrielle pouvant avoir un impact sur le d~eloppement et qui interesse l'industrie, la technologie, l'agriculture et la medecine;

Cr~eren cas de besom. des instituts de recherche, des unites et des projets et exercer un

contrele

sur tous les instituts ou sur certains d'entre ewe, sur lesunites ou les projets du CRSI;

(14)

Coordonner tous les aspects dela recherche dans Ie pays et en particulier mettre sur pied des mecanismes destines

a

assurer Ia coordination et Ia cooperation dans les activites de recherche des instituts dependant du CRSI, des universites du Ghana et les autres instituts de recherche afin d'harmoniser les efforts en matiere de recherche;

Entreprendre et/ou participer

a

la collecte, la publication et la diffusion des resultats des recherches et des autres informations uti1es

a

caractere technique;

Arranger et organiser les services communs pouvant~trerequis par les organismes charges de la recherche au niveau national;

Entreprendre toute autre activite que le gouvemement pourrait lui confier.

b) Structureet organisation

Le Conseil d'administration statutaire est compose de 26 membres representant l'universite, les ministeres et les departements, les agences de production et de developpement, les experts dans les principales disciplines scientifiques et technologiques et de personnes nomrnees

a

titre individuel.

c) LeSec:mariat

Le Conseil a un secretariat complet (situe pres de la route Augustino Neto dans le quartier residentiel pres de l'Aeroport d'Accra) qui s'occupe de la plupart des fonctions administratives, Le secretariat assure egalement un bon nombre de services communs tels que la bibliotheque centrale de recherche et un service de documentation. Le secretariat comprend egalement un groupe de planification et d'evaluation (planning and Analysis Group (PAG)) qui assure les fonctions d'analyse permettant au Conseil de remplir ses diverses responsabilites en tant qu'organe consultatif.

d) Comit~du Conseil

Le Conseil a mis sur pied cinq comites techniques permanents qui constituent le mecanisme de formulation des politiques relatives

a

^la

science et

a

la technologie et qui sont charges de coordonner les activites de recherche dans tout le pays. Ces comites sont composes de representants de toutes les institutions nationales pertinentes et de specialistes dans les differents domaines. 11 s'agit des Comites suivants :

(15)

Comite technique pour l'agriculture, la sylviculture et lapeche:

Comite technique pour l'industrie et la technologie;

Cornite technique pour la sante et la medecine;

Comitetechnique pour les sciences naturelles;

Cornite technique pour les sciences sociales;

e) Comites de gestion des instituts

Chaque institut (voir section (0 plus loin) est dote d'un comite de gestionnornme par le Conseil pour gerer les affaires courantes de maniere serni-autonome et qui veille

a

ce que les programmes de recherche repondent bien aux besoins des agences pertinentes de production et .des utilisateursfinals,

f) Instituts de recherche du conseil

A l'heure actuelle, le Conseil exerce son contrdle sur les instituts de recherche, les unites et les projets suivants :

Institut de recherche animale

a

Akimota (Animal Research Institue;

Institut de recherches sur le batiment et les constructions routieres,Kurnasi (Buildingand Road Research Institute);

lnstitut de recherchesurles cultures, Accra (Crops Research Institute) ;

Institut de biologie marine, Accra (Institute of Aquatic Biology);

Institut de recherche industrielle, Accra Ondustrial Research Institute) ;

Institut de recherche sur l'huile de palme)^J Kusi (Palm oil Research Institute;

Centre de recherche sur les instruments scientifiques), Accra (Scientific Instrumentation Centre;

lnstitut de recherche pedologique) Kwadaso, Kumasi Soil Research Institute;

(16)

Institut de recherche sur les ressources en eau), Accra (Water Resources Research fnstitute;

Institut geographique du Ghana), Accra (Ghana National Atlas

Projet d'etudes sur les plantes medicinales Legon (Herbs of Ghana Project;

Centre de transfert de technologie Technology Transfer Centre.

Certains des instituts de recherche agricole ont des sous-stations dans les differentes zones ecologiques du pays. Une mention speciale est due

a

la station experimentale de Nyankpala qui depend de l'lnstitut de recherche agronomique CNvankpala Agricultural Experiment Station du Crops Research Institute) qui sert les zones des savanes du nord et la Station experimentale de Bunsu (Bunsu Agricultural Experimental Station) qui depend egalement de I'Institut de recherche sur les cultures qui se specialise dans l'introduction et la recherche sur les plantes.

2.2 Le_~entde13recherche scientifigue nationale en Guin&

Le Departement de la recherche scientifique nationale est I'organe charge des politiques relatives

a

la science et

a

la technologie en Guinee.

Cependant, la premiere institution s'occupant de science et de technologie etait 11nstitut national de recherche et de documentation de Guinee (lNRDG) cree en 1958 et qui dependait du cabinet du President.

Avant d'acquerir sa forme actuelle, l'INRDG a connu differents stades d'evolution. En 1969 par exemple, l'Institut etait devenu Ie Secretariat d'Etat

a

la recherche scientifiqae. En 1972, itfut transforme en Ministere de la Recherche scientifique:ilfut cependant aboli en 1974 et remplace par l'INRDG, sous la tutelle du Ministere de l'Education et de 1~ culture. .En 1981, l'Institut central de coordination de la recherche et de la documentation de Gurnee (lCCRDG) prit la releve de rINRDG et fut place

SOllSla tutelle du Ministere de l'Enseignement superieur, et de la recherche scientifique et technologique aupres du Secretariat d'Etat

a

la culture et

a

la recherche scientifique.

En 1986fut cree le Secretariat d'Etat

a

l'enseignement superieur et la recherche scientifique (SEESRS) qui avait pour mission la formulation des politiques relatives

a

la science,

a

la technologie et

a

l'enseignement

(17)

superieur; en 1988, un Secretariat d'Etat

a

la recherche scientifique fut cree par decret n0021/SGG/PRG. Ce Secretariat d'Etat se vit confier la responsabilite de tous les centres de recherche, en particulier ceux s'occupantde l'agriculture,

La meme annee, le Departement de la recherche scientifique nationale fut mis sur pied par decret n0213) lui-meme portant modification de decret 100 qui avait cree le Conseil superieur de la recherche scientifique,

Les fonctions du Departement de la recherche scientifique nationale sont les suivants :

a) Programmer, coordonner et evaluer les activites de recherche scientifique en Guinee;

b) Promouvoir et encourager l'echange de vues entre les institutions nationales de recherche et les institutions etrangeres;

c) Participer aux efforts destines

a

obtenir des fonds pour les activites de recherche et assurer Ie suivi des activites de recherche scientifique financees de l'exterieur;

d) Promouvoir et diffuser les activites de recherche appliquee et de transfert de technologie,

2.3 Le Conseil national POur la sc:ienceet la technologiel, Kenya. Le National Council for Science and Technoloy

CNCSTI

La loi sur la science et la technologie (Science and Technoloy Act) de 1977 (chapitre 232) aiitorisa la mise sur pied du NeST et de quatre comites consultatifs de recherche dans les domaines de l'agriculture, la medecine, l'industrie, les sciences naturelles et la physique.

En 1979, apres I'eclatement de la Communaute economique de l'Afrique de PEst, les dispositions de la loi furent modifiees et sont devenues Je chapitre 250 du code' des lois duKenya. Par la suite, cinq instituts de recherche semi-auronomes furent crees, notarnrnent:

(18)

recherche Agricultural Institut ke nye n de

agronomique) ; :.:K:.:e.::n~y=a_..:....:.c~=.::.=.:=-=

Research Institute KARl

KEMRl Institut kenyen de recherche medicate Kenya Medical Research Institute;

KETRI Institut kenyen de recherche sur la trypanosomiase; Kenya Tnroanosomiasis Research Institute:

KIRDI Institut kenyen de recherche-

developpement dans le secteur industriel Kenya Industrial Research and Development Institute;

KEMFRI Institut de recherche marine et de pisciculture Kenya Marine and Fisheries Research Institute.

Le resultat final des differentes modifications fut la creation d'un systeme de gestion de la science et de la technologie au Kenya, s'articulant autour de trois axes principaux,

a

^savoir:

a) Le Conseil elabore les politiques et les plans, assiste le gouvemement dans la definition des priorites et assure la coordination des activites de recherche;

b) Les comites consultatifs de recherche preparent des strategies pour la mise en oeuvre des politiques etdes plans;

c) Les instituts de recherche s'occupent de recherche et developpement en matiere de technologie.

1. Objectifs

Les objectifs et les fonctions du Conseil national pour la science et la technologie sont les suivants :

a) Determiner les activites prioritaires du Kenya dans les domaines de la science et de la technologie en rapport avec les options economiquesetsociales du gouvemement et ses obligations intemationales;

(19)

b) Conseiller le gouvemement sur la politique scientifique

a

suivre, y compris la planification generale et revaluation des ressources financleres necessaires;

c) S'assurer que les resultats des activites scientifiques sont appliques au developpement del'agriculture, de l'industrie et au bien-etre social des populations du Kenya;

d) Conseiller Ie gouvemement sur les moyens scientiflques et technologiques necessaires pour la protection de l'environnement naturel et social du Kenya;

e) Assurer la cooperation et la coordination entre les differentes agences qui composent le reseau charge de la formulation de la politique scientifique;

f) Promouvoir la comprehension du public pour les depenses consacrees aux activites scientifiques et creer une atmosphere propice

a

^la

recherche scientifique;

g) Examiner d'une maniere generale, donner avis, au sujet de toutes les activites scientifiques,y compris :

i) L'application des resultats des recherches;

ii) Le transfert de technologie dans l'agriculture etl'industrie;

iii) Les ressources humaines dans les domaines scientifique et technique (reelles et potentielles)

iv) La recherche scientifique (orientee et non-orientee) et la technologie;

v) Formation scientifique, non pas seulement au niveau superieur en ce qui concerne la qualite et l'intensite de la formation de la main-d'oeuvre potentielle mais egalement aux niveaux inferieurs pour l'education scientifique du public en general;

vi) Documentation scientifique, statistiques, enquetes et informations generales;

(20)

h) Donner avis sur les dispositions appropriees en matiere d'organisation, de gestion et de coordination des activites scientifiques A differents niveaux,ycompris pour la mise sur pied de nouveauxcomites de recherche, des commissions, des etablissements de recherche et des services techniques.

i) Conseiller le gouvemement sur les ressources financieres requises pour la mise en oeuvre de la politique scientifique nationale et dans l'allocation des fonds awe agences concemees;

j) Revoir d'une maniere generate et donner avis sur les programmes et les budgets destines

a

la promotion de la recherche et des activites scientifiques connexes telles que proposees par les Ministeres concernes afin de s'assurer qu'ils sont confonnes

a

la politique scientifique nationale;

k) Entreprendre de maniere Independante ou en collaboration avec toute personne habilitee, groupe de personnes, agence ou autre instituticntouteenquete ou recherche que laCommission juge necessaire

a

l'accomplissement de sa mission;

1) Prendre en charge l'organisation de toute conference nationale au intemationale jugee utile;

m) Entretenir des relations avec les organisations scientifiques similaires dans les autres pays;

n) Entreprendre toute autre activite susceptibJe de contribuer

a

la realisation de sa mission.

2. Composition

La loi sur la science et lei technologie de 1979 portant sur la creation du Conseil national pour 1a science et la technologie fixe la composition du Conseil comme suit =

a) Les secretaires permanents (Directeurs generaux) des ministeres concernes,

a

^{savoir :}

Agriculture

Commerce et industrie Affaires sociales

(21)

Education

Finance et planification econcmique Sante

Logement Titres fonciers Ressources naturelles Energie et communications Travaux publics

Pares nationaux

Developpementdes ressources hydrauliques Affaires etrangeres

b) Douze membres nommes par le Ministere responsable, chaque membreetantun specialiste de renom dans une des disciplines concernees, c'est-a-dire :

Les sciences agronorniques et autres sciences connexes;

Les sciences industrielles, l'ingenierie et la technologie;

Les sciences medicales;

Les sciences naturelles (Bioscience et geoscience);

Les sciences sociales 3. M~thode de travail

Le Conseil est dote d'un comite directeur statutaire dont le rBle est de preciser les strategies generales qu'adopte Ie Conseil et de coordonner le travail des autres comites.

nya

egalement des comites permanents dont le plus ancien est le Comite charge de la recherche. De temps

a

autre, Ie Conseil nomme des comites ad-hoc pour remplir des taches ponctuelles.

4. Situation

Lors de son lancement, Ie Conseil etait place sous la tutelle du Ministere du Plan et des affaires communautaires. En 1979, il relevait du cabinet du President; en 1982, il fut transfere au nouveau Ministere du Developpement regional, de la science et de la technologie, qui fut d'ailleurs bientet aboli et en 1983, il fut place sous la tutelle du Ministere de l'Education, de la science et de la technologie

a

^la suite d'une restructuration des ministeres. Le Conseil est maintenarit devenu le Ministere de la recherche, de la science et de la technologie.

(22)

2.4 I.e Ministm f~mIde la Science et de la technologie CNiftrial (FederalMinistryof Science and Technology)

L'organe responsable de la science et de la technologie au Nigeria est Ie Ministere federal de la science et de la technologie. Avant sa creation en 1983, il existait d'autres organes charges de ce r6le. Ainsi en decembre 1966,le gouvemement militaire federal avait cree le Nigerian Council for Scientific and Industrial Research (NCSIR) (Conseil nigerian pour Ia recherche scientifique et Industrielle dont Ie r81e etait de. coordonner et d'encourager les acdvites scientifiques,ycompris la recherche scientifique

a

taus les niveaux. II s'agissait de l'instance la plus elevee chargee de la politique scientifique msme si elle n'etait qu'un organe consultatif avec peu de pouvoirs executifs,

LeConseil avait vu Ie jour dans des circonstances difficiles au debut de la guerre civile et son succes fut naturellement tres limite. En fevrier 1970, il fut remplace par Ie Conseil nigerian pour la science et la technologie. Ledecret portant sa creation lui conferait un role plus etendu que son precesseur puisqu'il englobait egalemenr les sciences agronorniques, les sciences experimentales, les sciences industrielles, l'ingenierie et la technologie, la medecine, les sciences de l'environnement et les sciences sociales, Le nouveau decret prevoyait egalement une representation de l'Etat au dit Conseil. Toutefois, Ie CNRSI demeurait un organe essentiellement consultatif avec peu ou sans pouvoir executif sur les instituts de recherche. En plus, sa composition, 35 membres ex-officio et nommes etait plutet lourde et ne favorisait pas I'efficacite.

Dans le but de faciliter et de soutenir l'action du NeST, des conseils de recherche sectoriels furent mis sur pied par les differents minlsteres federaux entre 1971 et 1973. Parmi ceux-ci, le Conseil nigerian de la recherche agronornique, le Conseil de Ia recherche medicale et le Conseil de recherche en sciences naturelles, En collaboration avec ces conseils, le CNRSI contribua

a

la creation d'un cadre pour I'elaboration de politiques relatives

a

la science et

a

la technologie, Ie choix des priorites, la promotion et la coordination des activites scientifiques et technologiques.

En 1976, la nouvelle administration militaire arrives au pouvoir l'annee precedente mit sur pied un comite charge de reevaluer la situation de la science et de la technologie au Nigeria et· de formuler des recommandations. Le Comite recommanda la creation, soit a) d'un ministere de la science et de la technologie qui supetviserait tous Ies instituts de recherche soit, b) une agence d'execution, Le gouvemement

(23)

opta alon que la seconde option et en janvier 1977, il mit sur pied Ie .National Science and Technology Development (NSDTDA) O'Agence nationale pour le developpement de la science et de la technologie) qui devait remplacer le CNRSI et ses conseils sec:toriels.

LeNSTDA~tait dot~ d'un conseil d'administration de 14 membres

p~sid~par le chef d'Etat-major general (membre du Conseil executif et du Conseil militairesup~e). Contrairementl son successeur, l'Agence avait les fonds et le pouvoir ex~cutif,ce qui etait suppose lui conferer plus de souplesse, d'autonomie et d'independance vis-a-vis des tracasseries bureaucratiques auxquelles etaient soumis ses predecesseurs et les services gouvernementaux. L'Agence avait cinq departements : la recherche, la planification, les sciences agronomiques, les sciences industrielles et les sciences biologiques. Durant la periode de son existence (1977-1979), le nombre d'instituts de recherche sous sa houlette augmenta de 11

a

^{22 dont}

18 s'occupaient de l'agricu1ture, trois pour l'industrie et un dans Ie domaine medical.

I.e NSTDA connut une tres breve existence. En janvier 1980, la nouvelle administration civile arrivee au pouvoir le ler octobre 1979 le remplaea parle Ministere f~deralde la science et de la technologie. Le gouvemement revenait ainsi

a

la fonnule Quill avait rejete en 1977 en creant le NSTDA. Lorsque Ie gouvemement civil fut renverse le 31

d~cembre 1983, Ie nouveau regime militaire fusionna le Ministere a~c

celui de l'Education qui devint le Ministeredel'education, de la science et de la technologie. Le_Minist~re federal de la Science et de la technologie fut cree une nouvelle fois en septembre 1985 et il est reste jusqu'a ce jour.

Le Ministere federal de la Science et delatechnologie est charge des fonctions suivantes :

i) Fonnulation d'une politique nationale de la science et de la technologie;

ii) Promotion et administration de la recherche-developpement scientifique;

iii) Promotion et admlnlstration des programmes de transfert de technologie;

iv) Liaison avec les universites et let _~colespolytechniques pour Ies activites scientifiques et technologiques, specialement en ce

(24)

qui concerne le d«!veloppement des ressources humaines et la fonnation;

v) Encourager et vulgariser 1a science et 1a technologie d'une maniere generale;

vi) Superviser et coordonner les activites des instituts nationaux de recherche en matiere de science et de technologie.

2.5 LaCommission bnzanjenne pourla scienc;eetla technologic ~

Tan7.anja CommjpUmfor Sdenc;eand.TeclJnologyl

La Commission pour la science et la technologie est Il o r g a n e

responsable de la science et de la technologie en Republique-Unie de Tanzanie. La Commission a ete creee par une decision du Parlement en 1986 mais elle ne devint operationnelle qu'en 1988. Elle avait ete prec:edee par le Tanzania National Scientific Research Council (Conseil national pour la recherche scientifique) cree en 1~. A repoque, it n'existait pas d'institution nationale chargee de la coordination generale de la recherche scientifique. Celles qui existaient etaient pour la plupart des institutions specialisees qui dependaient alors de la Communaute economique de l'Afrique de l'Est,

Laloi portant creation du Conseil (n051 de 1986) definissait ainsi ses fonctions consultatives :

a) Determiner les priorites de recherche scientifique et conseiller le gouvemement en la matiere;

b) Conseiller le gouvernement sur les questions _nationales ou intemationales interessant la recherche scientifique;

c) Donner avis sur les questions de formation et de recrutement du personnel scientifique;

d) Donner avis sur11enseignement des matieres scientifiques dans les instituts de formation du pays;

e) Enrreprendre, formuler et realiser des activites de recherche et des programmes.

QI , _

(25)

Les fonctions ex~cutivesdu Conseil inc1uaient un mandat pour agir au nom du gouvemement dans Ie domaine de la recherche scientifique et du dweloppement; coordonner toutes lesactivit~sde recherche scientifique entreprises dans Ie pays; promouvoir la collecte et la diffusion des infonnations sur toutes les recherches en cours et collaborer avec des personnes, des institutions ou les organisations A l'interieur du pays 04 ailleurs pour toutes les questions interessant ia recherche scientifique ou en rapport avec elle.

Pour mener A bien ses fonctions, le Conseil jouissait de certaines prerogatives A caractere executif, Ainsi, pour financer des operations de recherche au niveau national et internationalitetait habilite

a

solliciter des fonds aupres de donateurs locaux ou etrangers, dans les limites (si limite ilyavait) fixees par le Ministere de tutelle; dans l'exercice de ses fonctions de rechercheil etait egalement habilite

a

entreprendre des recherches dans des domaines tels que le commerce, l'agriculture, l'industrie, les mines,

r~conomienationale, les communications,"~ducation,la gestion publique, l'utilisation des materiaux et des equipements et tout autre domaine lnteressant la Republique-Unie de Tanzanie ou ses populations.

Une autre prerogative concemait la diffusion des informations scientifique. Le Conseil etait habilite

a

collecter, compiler, analyser, resumer et publier tout extrait de journal, de bulletin ou de penodique ou entteprendre tout action destinee

a

promouvoir rinter@t du public envers la science et ses realisations.

LaCommission tanzanienne pour la science et la technologie qui a succede au Conseil est chargee de la m@me mission. Toutefois, alors que Ie Conseil dependait du Ministere des Affaireseconomiques~la Commission, elle, releve de la Commission nationale du plan, dont le President est le Chef de l'Etat lui-meme, Cette modification a eleve le statut de la Commission dans la hierarchie locale et a renforce son r6le consultatif par la reduction des interrnediaires pouvant filtrer ses avis.

LaCommission est dotee de sept comites consultatifs en matiere de recherche et developpement, notamment pour l'agriculture, l'industrie et

l'energie~ la medecine etla sante publique, ]'environnement, les sciences fondamentales, les sciences sociates et les ressources naturelles. Ces comites etablissent les programmes de recherche dans leurs dornaines respectifs.

(26)

2.6 Observations

II est

a

noter que :

a) La plupart de ces organes ont ete crees pendant la periode de mise en place des institutions lorsque les fonds etaient facilement disponibies et les contraintes economiques n'etaient pas aussi severes qu'aujourd'hui. Les crises nationales et intemationales actuelles ant force - Ies Brats membres

a

revoir la viabilite de ees institutions.

b) Lamajoritede ces institutions avaientetemises en place soit pour rationaliser les processus administratifs ou tout simplement en tant qu'instruments de contrele des activites en matiere de science et de technologie. 115n'etaient pas orientes vers le developpement.

c) Aujourd'hui, Ies Etats africains se sont engages dans un processus de remise en question, ce qui favorise la souplesse dans l'administration du developpement au lieu des contr6Ies et des reglementations. C'est ainsi que le r81e des institutions chargees des politiques dans les domaines de la science et de la technologie sont en cours de revision.

d) On 5'est rendu compte peu

a

peu que la science et la technologie ont un rale essentiel

a

jouer dans les efforts de redressement economique, specialement avec l'arrivee de nouvelles technologies qui font chuter la valeur des produits africains sur les marches. C'est pour cela que les institutions chargees des politiques relatives

a

la science et la technologie doivent se preparer a relever Ie deften ce moment de leur histoire.

(27)

QJAPIl'RKTROIS OBJECTIPS lIT PONcnONS

3.1 Mandat des institutiODl

c:harBes des

polltiques relatives ilia science etla teehnologie

Les mandats des institutions charpes de la science et de la technologie sontd~finispar les statuts et lea documents qui en regissent le fonctionnement. Lemandat explicite est dMini par les

statuts

et lamission implicite apparatt dans les diff~rents documents de politique. Ces deux aspects sont examines plus loin.

3.1.1 Objedifset fondions

statutairel

Bien que les statuts des diff~rentes institutions ne soient pas explicites sur la distinction entre les objectifs, les fonctions et parfois les pouvoirs, les trois peuvent ~tre analyses ensemble parce q\:l'ils se completent,.. Les objectifs et les fonctions des institutions etudiees sont de deux sortes : les fonctions consultatives et les fonctions executives.

3.1.2 PonctionsoonsultatiVes

Les fonctions consultatives se rewlent surtout lorsque l'institution cencemee n'est pas un organe ministeriel et que son rale est charge de conseiller Ie gouvemement. Les institutions minisrerielles de science et de tec:hnologie n'ont pas beaucoup de fonctions consultatives. 11 y a trois principaux domaines

au

les avis sont sollicites : les progres scientifiques et leurs incidences sur les plans nationaux de developpement (Ghana, Guinee, Kenya) ; les besoins financiers pour la mise en oeuvre des politiques de science et technologie (Guinee et Kenya). Comme on peut Ie constater, bien que la plupart des institutions couvertes par _l'~tudejouent un rale consultatif dans des domaines autres que les trois cites plus haut, eet aspect n'est pas bien ancre dans la legislation et son champ d'action peut ~tre

davantage etendu.

3.1.3 Pondiom

ePcutives

Oans les institutions faisant l'objet de cette etude, les fonctions executives sont plus nombreuses que celles ayant un caractere consultatif.

Ces fonctions se divisent en six categories. 11 s'agit d'abord de celIesayant trait ~ l'elabotation des politiques. Celles-ci comprennent surtout la formulation des politiques, l'identification et la coordination des priorites

(28)

de recherche, la promotion et I'administration des programmes de transfert de technologie, la vulgarisation de la science et de la technologie : une autre fonction tres importante estcellede s'assurer que 1es resultats de la .recherche scientifique debouchent sur des applications pratiques.

La seconde categorie concerne les activites de promotion. 11 s'agit principalement des encouragements A la recherche interessant les plans nationaux (Ghana, Guinee, Nigeria, Kenya, Tanzanie) et la creation d'instituts de recherche pouvant ~tre dissous ou restructures A volonte (Ghana). La treisieme categorie est celle des fonctionsdecoordination. II s'agit principalement de la mise en place et de l'hannonisation des equipements de recherche (Ghana, Guinee, Kenya, Nigeria, Tanzanie) et 1a tAche plus generaIe d'assurer la liaison avec d'autres institutions de recherche aux niveaux national ou international (Ghana, Guinee, Kenya, Nigeria, Tanzanie). La quatrieme categorie est celle de supervision qui consiste principalement

a

contreler les autres institutions de recherche (Ghana, Guinee,Kenya). La cinquieme est cellede la nonnalisation. 11 s'agit surtout de la standardisation des politiques concernant le personnel et les ressources humaines en general, les revenus et les mesures d'incitation parmi les institutions chargees des politiques et des services (Ghana).

La demiere categorie concerne les fonctions de formation. 11 s'agit surtout de la collecte, du stockage et de la diffusion de donnees scientifiques et technologiques (Ghana, Guinee, Kenya, Nigeria, et Republique-Unie de Tanzanie) et la formation du personnel scientifique et de chercheurs par l'octroi de dons, de bourses d'etudes et de fonds de recherche (Ghana, Guinee, Kenya, Nigeria et Tanzanie).

Comme on le voit, certaines des fonctions sont definis dans les statuts des institutions de quelques pays, elles n'y sont pas mentionnees dans~ d'autres, Comme nous l'awns vu plus haut, ces differences sont dues Ala nature meme des institutions et aux circonstances qui ont conduit A leur creation.

ny

a cependant des fonctions executives communesl toutes les institutions. Comrne nous le recommanderons plus loin, il yaurait lieu pour chacune des institutions de redefinir, modifier et ~largirleur releafin de faciliter la realisation des objectifs nationaux.

3.1.4 Analyseetcommentaires

Laplupart des statuts regissant les institutions qui ont fait l'objet de cette etude ne sont pas nouveaux et des projets sont en cours pour les

(29)

modifier. Ceux des pays qui ont decide de revoir leurs statuts pourraient s'inspirer de quelques observations faites par l'equipe de recherche.

En premier lieu, bien que la majorite des pays aientindique que les institutions concernees avaient le devoir d'orienter les activites de recherche, cette exigence n'est pas accompagnee de l'autorite necessaire pour exiger ou s'assurer que les autres institutions se conforment awe directives des principaux organes responsables des politiques en matiere de science et de technologie. Ensuire, dans la majorite des cas, les fonctions de contrele et d'orientation sont plus apparentes que reelles. Cela est dtl au fait que rien n'est prevu pour assurer une subordination institutionnelle ou une hierarchie organisationnelle ou d'autres structures de responsabilite verticale qui donnereient lieu

a

un certain degre de coordination et de reglementation.

En troisieme lieu, bien que les textes portant creation des institutions precisent que la recherche et la formation constituent les fonctions principales des institutions concernees, 40% seulement des pays concernes se sont dotes des equipements d'appui institutionnel tels que des centres de technologie. Les pays qui ne disposent pas de ce genre d'appui pourraient examiner la contribution de ces centres dans les paysOU ils existent et Ies introduire chez eux dans la mesure du possible.

En quatrieme lieu, dans les cinq pays qui ont constitue notre echantillon, sews 60% se sont fixes pour objectif Ia facilitation du transfert de technologie. En outre,

a

l'exception de la Republique-Unie de Tanzanie, ceux des textes qui precisaient que. tel en etait l'objectif n'etaient pas accompagnes par d'autres textes regissant l'acquisition et la diffusion de la technologie par le biais d'une legislation interdisant les pratiques commerciales deloyales, les clauses restrictives et autres manoeuvres de blocage qui freinent Ie processus de transfert.

Cinquieme element : il faut relever que dans la theorie et dans la pratique,i1est fait peu de cas de l'application des resultats de la recherche entant qu'objectif. Seuls 40% des textes etudies en font mention (Nigeria, Kenya). Son absence totale des textes legislatifs des autres pays et le peu de place qu'on lui accorde dans la pratique peuvent ~tre un des facteurs responsables du proces., de transfert inverse, en ce sens que les recherches entreprises dans nos pays sont surtout utilisees par les pays industrialises, Si tel est vraiment le cas, nous sommes en partie responsables de notre propre appauvrissement. Un plus grand accent sur

(30)

les applications des recherches constituerait un premier pas vers la mattrise denotre propre developpement.

Sixi~mepoint : 60% des pays converts par cette~tudeont indique que les institutions chargees des politiques relatives

a

la science et

a

^la

technologie avaient le,devoir de veiller

a

ce que ces demieres soient integrees aux plans nationaux etClansres hgnes drrectrtces de cnaque pays.

Cet objectif pourrait~treatteint plus facilement si Ie rele de ces institutions dans l'~laboration des plans et des politiques de develcppement ~tait

renforce. Et m~ma,dans les cas OU leur r61e dans la formulation des programmes et des politiques restait marginal, leur presence statutaire dans les deux cas devrait etre renforcee.

Septieme ~lement : it existe une dichotomie dans l'attribution des rsles. Les mandats sont soit sous-entendus soit obligatoires. Dans le premier cas, on attend des resultats, dans le deuxieme cas, des resultats sont exiges. Dans pres de 30% des pays concemes, la plupart des fonctions tombaient dans la premiere cate gorie.

Huitieme element qui decoule du precedent : les usages en matiere delegislation laissent encore beaucoup de clauses subjectives qui utilisent un langage vaguement liberal tel que "suivant le cas" ou suivant les besoins"

ou bien "de l'avis de", Ces clauses peuvent etre utiles lorsqu'on veut delimiter les competences. Lorsqu'elles sont utilisees pour definir des objectifs, elles en diminuent le niveau de precision. Cela peut avoir pour resultat une mauvaise evaluation des textes, des criteres d'evaluation subjectifs et une absence de .respcnsabilite. Les clauses anticipatives et subjectives peuvent ~tre utiles aux institutions tant que celles-ci fonctionnent de facon satisfaisante. Lorsque des problemes surgissent, ces clauses sont Ie plus souvent utilisees au detriment de l'institution,

Neuviemeetdemierel~ment: nous avons pu observer que dans 20%

des pays etudies, il existe un risque deconflit de juridiction entre les organes principaux et leurs comites. Dans ce cas, les comites. bien que subordonnes du point de vue institutionnel, semblaient avoir des objectifs et des competences independants et des pouvoirs de communication directe dans leurs secteurs respectifs. Malgr~les nombreux aspects positifs de cette situation tel que I'elimination des goulots d'etranglement aux niveaux de la prise de decision et de la communication, l'absence d'hierarchie organisationnelle au sein des m@mes institutions peut donner lieu

a

^des

conflits inutiles et

a

des luttes d'influence internes.

n

serait plus avantageux de les limiter autant que possible.

(31)

3.2 Aspects opfrationnelsdelamission

lei, nous nous sommes interesses A la perception subjective et objective des objectifs des institutions tel qu'il ressort des interviews, des rapports, des documents de politiques internes et des produits de caractere institutionnel des instituts de science et de technologie obtenus aupres de notre echantillon. Ces informations refletent assez bien ce que les institutions, par la voix de leurs dirigeants considerent~treleur rale.

3.2.1 Objectifset{anctions telsquillssootcompris

Les resultats de l'etude ont revele que les institutions considerent qu'elles ont quatre rales

a

jouer, notamment la formulation et l'orientation des politiques, l'etablissement de liens organiques et la suppression des dependances, la facilitation, la rationalisation et la supervision. Dans la formulation et l'orientation des politiques, la plupart des institutions considerent qu'elles ont le devoir de contribuer aux objectifs de developpement national; d'elaborer des politiques conduisant

a

^une

utilisation plus rationnelle et plus economique des ressources humaines; de favoriser des politiques susceptibles de contribuer aux efforts tendant

a

assurer une distribution equitable des revenue, aider

a

l'ernergence de competences techniques, technolcgiques et scientifiques locales, accroitre la prise de conscience du public concernant la science et la technologie et leur r<\le dans le developpement economique et aider

a

renforcer les fondementspratiques des activites scientifiques et technologiques.

Pour ce qui est des liens et de la suppression des dependances, les institutions se considerent comrne Ie trait d'union entre les decideurs et Ie monde de la recherche. de la science et de la technologie; un lien entre les specialistes de la science et ceux de la technologie dans les differentes disciplines. Elles se doivent aussi d'harmoniserles activites de recherche et de production et adapter les progres scienrifiques et technologiques aux besoins hurnains et au developpement social" L'autre objectif consiste

a

briser le cercle vicieux de la dependance technologique,

a

^aider

a

^la

creation de savoir-faire approprie, des competences et des materiaux pouvant contribuer

a

la defense de l'integrite territoriale et la creation d'une base scientifique et technologique endogene.

Panni les rales de facilitation, citons la mise en place d'equipements destines

a

traduire les resulrsts de la recherche scientifique et technologique en objectifs et _s~:~·ices concrets, l'encouragement d'une production scientifique et technologique originale et la popularisation de

(32)

la science et de, la technologie. Larationalisation de la planification et de l'allocation des ressources dans la recherche scientifique et technologique constituent l'autre volet des responsabilites que se reconnaissent les institutions, de meme que la mobilisation organisee des ressources exterieures, la diffusion, l'organisation, la conservation et la gestion de l'infonnation scientifique et technologique.

3.2.2. Analyseetcommentaires

IIest tres encourageant de constater que les responsables percoivent leur role mieux que les textes ne le precisent mais cela ne veut, en au aucun cas, dire qu'il y ait contradiction entre les deux. Cependant, quelques points sont

a

rei ever. D'abord la perception du role de contrele, du point de vue statutaire et institutionnel. La fonction de contrele semble

~trecomprise comme devant assurer que les actions necessaires doivent~tre

entreprises, qu'elles soient dynamiques ou non et peu importe le temps qu'il faut pour les realiser, pourvu. qu'elles soient conformes aux lignes directrices. Cette approche ne se preoccupe pas de savoir si les actions menees le sont comme i1 faudrait. ' Par consequent, Ies processus de contrele mettent l'accent sur la quantite des contrdles et neglige leur qualite, Cela pourrait~treutile pour reduire les goulots d'etranglement et concentrer route l'attention

a

soutenir les actions en cours pour s'assurer qu'ellessont entreprises comme il le faudrait. 11faudraitegalementmettre davantage l'accent sur l'amelioration de la qualite des contreles et en reduirela qualite.

Le deuxieme point

a

relever conceme la question de savoir si les produits des politiques correspondent aux intrants voulus par les acteurs des differents secteurs. Lamajorite des institutions etudiees ont certes comme objectif la formulation de politiques en matiere de science et de technologie qui soient conformes aux orientations nationales. II reste encore

a

s'assurer que ces politiques portent 1a marque des institutions productives chargees de les mettre en pratique. Ceux qui n'ont pas encore adopte ce demier principe pourraient prendre en consideration les avantages tels que les facteurs psychologiques qui procurent la satisfaction de faire partie du processus d'elaboration des politiques et l'engagement qui en decoule de les voir mises en oeuvre. Ajoutons

a

cela qu'un sens de participation, de mise en valeur de soi et de reconnaissance est essentiel pour la mise en oeuvre de toute politique.

F

(33)

OIAPITRE QUATRE ORGANISATION 4.1. Structure

Ce chapitre traite essentiellement de la structure, la composition, les relations organiques entre les institutions chargees des politiques en matiere de science et de technologie et les autresorganes similaires, les liens entre ces institutions etles organisations de production et de services et leurs prerogatives generales dans le processus de mise en oeuvre des politiques.

4.1.1. La position de ees institutionsdansIeIOUYemement

Dans les cinq pays faisant l'objet de cette etude on trouve deux principales categories d'institutions. La premiere conceme celles relevant directement d'un service gouvememental ou d'un departemenr ministeriel (Nigeria, Guinee) et dans la deuxieme categorie, on trouve des institutions semi-autonornes non directement liees

a

un departement determine (Ghana, Kenya, Tanzanie). Les institutions de Ia premiere categorie ont

a

leurt~te

un Ministre ou Ie chef d'un departement, Dans leur hierarchie organisationnelle de prise de decision, elles font intervenir de hauts responsables gouvemementaux. Leurs structures tendent

a

englober toutes les institutions locales de recherche, qui, etant non-gouvernementales, deviennent leurs subordonnees hierarchiques. Cette situation les avantage sous trois aspects. D'une part, elles jouissent d'une communication directe avec le gouvemement dans la mesure ou elles ne doivent pas passer par des intermediaires, D'autre part, ces institutions ont plus facilement acces

a

l'information et

a

I'elaboration des' politiques des autres ministeres, En outre, la periode de gestation de leur impact sur la formulation des politiques ou leur mise en oeuvre s'en trouve reduite.

Par ailleurs, les institutions semi-autonomes ont plutot tendance

a

prendre leurs distances vis-a-vis du gouvemement. La plupart d'entre elles sont dirigees par des responsables designes par le gouvemement mais qui sont en dehors de Ia hierarchie gouvemementale. Elles sont souvent sous la tutelle d'un ministere cornme celui de l'industrie, de la science et de la technologie au Ghana, ou celui de la science et de la technologie au Kenya, ou encore sous celui des finances et de la planification en Republique-Unie de Tanzanie. Leurs agents. ne sont pas des fonctionnaires de I'Etat et ne sont pas regis par Ie statut de la fonction publique. Leurs structures

(34)

organisationnelles comprennent des unites de recherche qui sont elles aussi semi-autonomes. Ce genre d'integration varie d'un pays

a

^l'autre.

Certaines ont des institutions de science et technologie semi- autonomes qui leur sont affiliees statutairement. C'est le cas du Kenya tandis qu'en Republique-Unie de Tanzanieils'agit d'organismes associes ou sous tutelle fonctionnelle ou d'organisations subsidiaires comme au Ghana.

Dans tous les cas cependant, ces institutions parastatales jouissent de beaucoup d'autonomie operationnelle.

Ces deux types d'organismes possedent des caracteristiques communes. La premiere est que ni la structure ministerielle, ni lastructure parastatale ne prevoient ou encouragent la participation d'organes politiques, plutet que celle des politiciens. Le fait est qu'iln'existe dans aucune de ces structures, des parris politiques ou des organes similaires pouvant exercer un impact direct sur ces institutions. Une autre caracteristique qui va aussi dans le msme sens est qu'aucune de ces structures n'est reliee au niveau ministerial (dans chaque rninistere) aux organes charges de la formulation des politiques relatives

a

la science et

a

la technologie et qu'aucune n'est reliee d'une maniere statutaire

a

la Commission nationale de planification. Au Ghana et en Republique-Unie de Tanzanie des projets sont en cours pour rattacher ces institutions

a

la Commission nationale de planification.

Cependant, chacune de ces deux types de structures presente ses propres inconvenients. Le systeme departemental est dirige par des fonctionnaires de l'Etat qui appartiennent

a

un ensemble elargi de la fonction publique, Cela peut affecter les chaines de communication et les structures de reglementation et de responsabilite dans la mesure ou les communications et les responsabilites de la fonction publique obeissent, au niveau intra-ministeriel,

a

des structures,

a

des normes et

a

des conventions propres. Bien plus, les hauts responsables des institutions du type departemental sont lies par des responsabilites collectives et d'ordre ministeriel. Cette consideration peut influencer leurs decisions politiques.

Entroisierne lieu, les conditions de travail de la fonction publique sont uniforrnes, les niveaux de salaires sont legerement inferieurs et la grille des salaires plus large que dans les autres institutions. Cela a tendance

a

affecter la mobilite verticale et la formation ainsi que la motivation dans la plupart de ces institutions.

(35)

La structure non-departernentale a ses propres inconvenients. Etant eloignees des centresde decision en matiere de politi que gouvernernentale, les institutions de cetre categorie tendent

a

rivaliser avec les autres organes s'occupant de science et de technologie, dans leurs efforts pour influencer Ie gouvemement. D'une maniere generale, .cette situation affecte Ia productivite et rend plutot difficile revaluation des resultats etant donne que l'influence est partagee. 11 se developpe ainsi une variere de facteurs qui ont une influence sur les politiques comme par exemple l'autonomie financiere, les capacites de negociation, les liens et les contacts socio- metriques, les capacites de prevision et d'analyse ainsi que leurs aptitudes d'evaluation des tendances politiques.

Un autre inconvenient est que Ia plupart de ces institutions n'ont pas un acces direct auparlement, Ce besoin de mediation politi que ne permet pas

a

ces institutions de plaider leur cause au moment opportun et leurs realisations ou contributions destinees au parlementy arrivent sous une forme tronquee ou etriquee. Enfin, la plupart de ces institutions sont Iimitees financierernent par leurs statuts, Ne disposant qued'UDchamp de manoeuvre tres reduit, elles restent trop longtemps figees dans Ies memes structures financieres jusqu'a ce que le parlernent les change.

4.12. Articulation sectorielle

Les structures des diverses institutions analysees reflerent un haut niveau de liaisons inter-sectorielles et de relations operationnelles intra- sectorielles ayant un grand potentiel d'accroissement. La coordination Intra-ministerielle semble plus aisee dans Ie cas de la structure departementale, de par les statuts et grace

a

Ia proxirnite. Une cooperation intra-sectorielle par le biais des institutions chargees des politiques en matiere de la science et de technologie a egalemem ete observee dans des secteurs essentiels comrne celui de l'energie (Nigeria et Republique-Unie de Tanzanie) l'environnementet la lutte contre la pollution (Nigeria, Kenya et Republique-Unie de Tanzanie), le secteur agricole (Ghana, Guinee, Kenya, Nigeria et Republique-Unie de Tanzanie). Dans tous les cas ou les politiques relatives

a

la science et

a

la technologie ont

ete

^forrnulees

(Ghana, Guinee, Kenya, Nigeria, Republique-Unie deTanzanie), les liaisons inter-sectorielles ont

ete

prevues et des efforts sont deployes pour les renforcer.

Un autre niveau d'articulation sectorielle peut etre observe dans les structures de representation des institutions chargees des poIitiques de science et de technologie. Dans les cinq cas etudies, la representation

(36)

institutionnelle aupres desorganesdedecision aete assuree. EUe est plus avancee dans les institutions de structure departementale au dans les organes autonomes lies awe departements (Ghana, Kenya, Nigeria) ou les organes subordonnes sont plus integres,

Dans les institutions de structure non-departementale. Les relations sont beaucoup plus associatives qu'integrantes parce que les organes subordonnesant plutotun starut autonome.

Dans toutes les institutions etudiees (Ghana, Guinee, Kenya, Nigeria, Republique-Unie de Tanzanie), les structures des comites permettent des relations inter-sectorielles et intra-sectorielles. Dans certains comites, des commissions consultatives de recherche specialisees ont ete mises sur pied et elles ont contribue

a

coordonner les activites des institutions chargees des politiques relatives'

a

¹⁴¹ ^{science et}

a

¹⁴¹ technologie (Kenya, Nigeria, Republique-Unie de Tanzanie).

4.1.3. ADalyse etcommentaire

. Plusieurs facteurs tendent neanmoins

a

freiner 141 coordination sectorielle et inter-sectorielle et l'echange de l'information, En premier lieu, les fonctions scientifiques et technologiques des organes charges des politiques ne sont pas accompagnees des pouvoirs executifs permettent de les mettre en oeuvre. Ensuite, les mecanismes d'evaluation et de suivi ne sont pas encore au point. Troisieme point: les principaux organes charges dela formulationdespolitiques relatives

a

la science et technologie au sein des parris et des parlements ne sont pas epaules par des unites de suivi. En quatrierne lieu, les responsabilites des organisations subsidiaires chargees des politiques et des services relatifs

a

¹⁴¹ science et technologie sont dispersees, chacune rendant compte separernent

a

son ministere de tutelle.

Cinquiemernent, 141 plupart des institutions ne sont pas associees d'une maniere statutaire ou operationnelle au processus de planification. Sixieme element : les principatix usagers des services relatifs

a

la science et

a

la technologie tels que les services du commerce, les associations industrielles, les organisations de consommateurs et les autres institutions similaires ne sont pas associes au processus d'elaboration des politiques. En septierne lieu d'une maniere generale, le secteur prive ne joue qu'un role de second plan dans la formulation de ces politiques, Huitieme point: l'absence de systemes d'infonnation au niveau sectoriel a donne lieu au double emploi dans la recherche et la production, et a conduit

a

des goulots d'etranglernent sur les marches et au manque general de liens organiques.

Neuvieme element: les bailleurs de fonds ont encourage des projets dans les

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