CONSEIL MUNICIPAL. Séance du vendredi 14 mai 2004 ORDRE DU JOUR. Election du Secrétaire

(1)

Administration du Conseil Municipal Fêtes et Cérémonies

Secrétariat du Conseil Municipal

N° 3

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du vendredi 14 mai 2004

ORDRE DU JOUR

Election du Secrétaire uuu

Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 26 mars 2004 uuu

Jean-Luc MOUDENC

1 DELEGATION AU MAIRE DE CERTAINES ATTRIBUTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL - APPLICATION DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES -

(Administration du CM- - -04-5249)

2 INDEMNITES DE FONCTION DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL - (Administration du CM- - -04-5250)

3 APPROBATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION D'EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES ET FIXATION DU NOUVEAU MONTANT DE L'ATTRIBUTION DE COMPENSATION -

(Finances- - -04-5255)

(2)

DESIGNATIONS DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DES DIVERS ORGANISMES EN APPLICATION DE L’ARTICLE L 2122-10, ALINEA 3 DU CODE GENERAL DES

COLLECTIVITES TERRITORIALES - DESIGNATIONS A LA REPRESENTATION PROPORTIONNELLE

4 CREATION D'UN CASINO MUNICIPAL - PROCEDURE DE MISE EN CONCESSION - CONSTITUTION D'UNE COMMISSION SPECIFIQUE - DESIGNATION DE CINQ MEMBRES TITULAIRES ET CINQ MEMBRES SUPPLEANTS A LA REPRESENTATION PROPORTIONNELLE AU PLUS FORT RESTE - (Administration du CM- - -04-5141)

5 CITE DE L'ESPACE - SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'EXPLOITATION DES CENTRES CULTUREL EDUCATIF ET DE LOISIRS (SEMECCEL) - CONSEIL D'ADMINISTRATION - DESIGNATION DE NEUF MEMBRES A LA REPRESENTATION PROPORTIONNELLE AU PLUS FORT RESTE -

6 CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE - DESIGNATION DE HUIT REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL A LA REPRESENTATION PROPORTIONNELLE AU PLUS FORT RESTE, AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE CET ORGANISME -

7 COMMISSION D'APPEL D'OFFRES - DESIGNATION DE CINQ REPRESENTANTS TITULAIRES ET CINQ REPRESENTANTS SUPPLEANTS DU CONSEIL MUNICIPAL A LA REPRESENTATION PROPROTIONNELLE AU PLUS FORT RESTE -

DESIGNATION AU SCRUTIN PROPORTIONNEL ET MAJORITAIRE

8 SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE RENOUVELLEMENT URBAIN (SEMRU) - DESIGNATION DE 5 MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION - DESIGNATION AU SCRUTIN MAJORITAIRE D'UN DELEGUE A L'ASSEMBLEE GENERALE DE CETTE SOCIETE -

DESIGNATIONS AU SCRUTIN MAJORITAIRE

9 AGENCE REGIONALE POUR L'ENVIRONNEMENT (ARPE) - DESIGNATION AU SCRUTIN MAJORITAIRE, D'UN REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET A L'ASSEMBLEE GENERALE DE CET ORGANISME -

10 AGENCE D'URBANISME DE L'AGGLOMERATION TOULOUSAINE (AUAT) - DESIGNATION AU SCRUTIN MAJORITAIRE, D'UN REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL -

11 ASSOCIATION POUR L'ACCUEIL DES FAMILLES D'HOSPITALISES LE LAURIER ROSE - DESIGNATION AU SCRUTIN MAJORITAIRE, D'UN REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DE CET ORGANISME -

12 ASSOCIATION CENTRE D'ETUDES SUPERIEURES DE MUSIQUE ET DE DANSE (CESMD) - DESIGNATION AU SCRUTIN MAJORITAIRE D'UN DELEGUE TITULAIRE ET D'UN DELEGUE SUPPLEANT DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET A L'ASSEMBLEE GENERALE DE CET ORGANISME -

(3)

13 ASSOCIATION CLUB ENTREPRISE SECURITE ROUTIERE DE TOULOUSE - DESIGNATION AU SCRUTIN MAJORITAIRE D'UN REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET A L'ASSEMBLEE GENERALE DE CET ORGANISME -

14 ASSOCIATION DU CONCOURS REGIONAL AGRICOLE DE TOULOUSE - ADHESION DE LA VILLE DE TOULOUSE - DESIGNATION AU SCRUTIN MAJORITAIRE D'UN REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DE CET ORGANISME -

15 ASSOCIATION D'ENSEIGNEMENT MULTIMEDIA DE MIDI-PYRENEES - DESIGNATION AU SCRUTIN MAJORITAIRE, D'UN REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE CET ORGANISME -

16 ASSOCIATION LA PASSERELLE - DESIGNATION AU SCRUTIN MAJORITAIRE D'UN DELEGUE TITULAIRE ET D'UN DELEGUE SUPPLEANT DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE CET ORGANISME -

17 ASSOCIATION LIGUE POUR LA PROTECTION DES OISEAUX (LPO) - DESIGNATION AU SCRUTIN MAJORITAIRE D'UN REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE CET ORGANISME -

18 ASSOCIATION DES MAITRES D'OUVRAGES PUBLICS DE RESEAUX DE CHALEUR, D'INSTALLATIONS DE TRAITEMENT DE DECHETS ET D'AMELIORATION DE L'ENVIRONNEMENT - DESIGNATION AU SCRUTIN MAJORITAIRE D'UN DELEGUE AU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET A L'ASSEMBLEE GENERALE -

19 ASSOCIATION MISSION LOCALE DE TOULOUSE POUR L'INSERTION SOCIALE ET PROFESSIONNELLE DES JEUNES DE 16 A 25 ANS - DESIGNATION AU SCRUTIN MAJORITAIRE, DE NEUF REPRESENTANTS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET A L'ASSEMBLEE GENERALE DE CET ORGANISME -

20 ASSOCIATION PHOTOGRAPHIE AU CHATEAU D'EAU - DESIGNATION AU SCRUTIN MAJORITAIRE, D'UN REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DE CET ORGANISME

21 ASSOCIATION PROMO ACCUEIL - DESIGNATION AU SCRUTIN MAJORITAIRE, D'UN REPRESENTANT TITULAIRE ET D'UN REPRESENTANT SUPPLEANT DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET A L'ASSEMBLEE GENERALE DE CET ORGANISME -

22 ASSOCIATION REGIONALE POUR LA SAUVEGARDE DE L'ENFANT, DE L'ADOLESCENT ET DE L'ADULTE (ARSEAA) - DESIGNATION AU SCRUTIN MAJORITAIRE, D'UN REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET A L'ASSEMBLEE GENERALE DE CET ORGANISME -

23 ASSOCIATION RESPECT POUR LA PARTICIPATION AU PROGRAMME EUROPEEN LIFE III - DESIGNATION AU SCRUTIN MAJORITAIRE, D'UN REPRESENTANT TITULAIRE ET D'UN REPRESENTANT SUPPLEANT -

(4)

24 ASSOCIATION SERVICE D'AIDE AUX VICTIMES D'INFORMATION ET DE MEDIATION (SAVIM) - DESIGNATION AU SCRUTIN MAJORITAIRE, D'UN REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET A L'ASSEMBLEE GENERALE DE CET ORGANISME -

25 ASSOCIATION THEATRE MIDI-PYRENEES - DESIGNATION AU SCRUTIN MAJORITAIRE, DE DEUX REPRESENTANTS TITULAIRES ET DEUX REPRESENTANTS SUPPLEANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET A L'ASSEMBLEE GENERALE DE CET ORGANISME -

26 ASSOCIATION CONFERENCE PERMANENTE DES SCIENCES SOCIALES DE L'URBANISME ET DE LA CONSTRUCTION - INSTITUT DES ETUDES JURIDIQUES DE L'URBANISME ET DE LA CONSTRUCTION - DESIGNATION AU SCRUTIN MAJORITAIRE DE QUATRE DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL - (Administration du CM- - -04-5219)

27 CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL DE TOULOUSE - DESIGNATION AU SCRUTIN MAJORITAIRE, DE TROIS DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL D'ORIENTATION ET DE SURVEILLANCE DE CET ORGANISME -

28 CAISSE DES ECOLES - DESIGNATION AU SCRUTIN MAJORITAIRE, DE HUIT DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE CET ORGANISME -

29 CENTRE DE CONGRES PIERRE-BAUDIS - DESIGNATION AU SCRUTIN MAJORITAIRE, DE TROIS REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU COMITE CONSULTATIF DE CET ORGANISME - (Administration du CM- - -04-5189)

30 CENTRE DE DEVELOPPEMENT CHOREGRAPHIQUE DE TOULOUSE MIDI-PYRENEES - DESIGNATION AU SCRUTIN MAJORITAIRE D'UN REPRESENTANT TITULAIRE ET D'UN REPRESENTANT SUPPLEANT DU CONSEIL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET A L'ASSEMBLEE GENERALE DE CET ORGANISME -

31 CENTRE DEPARTEMENTAL DE L'ENFANCE ET DE LA FAMILLE DE LA HAUTE-GARONNE - DESIGNATION AU SCRUTIN MAJORITAIRE D'UN REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE CET ORGANISME -

32 CENTRE D'EXPERIMENTATION ET D'INGENIERIE DES DEPLACEMENT URBAINS (CEIDU) - DESIGNATION AU SCRUTIN MAJORITAIRE D'UN REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET A L'ASSEMBLEE GENERALE DE CET ORGANISME -

33 CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE GERARD MARCHANT - DESIGNATION AU SCRUTIN MAJORITAIRE D'UN REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE CET ORGANISME -

34 CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE - DESIGNATION AU SCRUTIN MAJORITAIRE DE CINQ REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE CET ETABLISSEMENT -

(5)

35 CENTRE REGIONAL DES LETTRES MIDI-PYRENEES - ADHESION DE LA VILLE DE TOULOUSE - DESIGNATION AU SCRUTIN MAJORITAIRE DE QUATRE REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE CET ORGANISME -

36 CENTRES SOCIAUX DE LA VILLE DE TOULOUSE - DESIGNATION AU SCRUTIN MAJORITAIRE DE DEUX REPRESENTANTS TITULAIRES ET DEUX REPRESENTANTS SUPPLEANTS DU CONSEIL MUNICIPAL A CHACUN DES DOUZE COMITES TECHNIQUES -

37 CENTRES SOCIAUX DE LA VILLE DE TOULOUSE - DESIGNATION AU SCRUTIN MAJORITAIRE DE SIX REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE CES ORGANISMES -

38 COMITE DES OEUVRES SOCIALES, SPORTIVES ET CULTURELLES DES AGENTS DE LA VILLE DE TOULOUSE ET ASSIMILES (COSAT) - DESIGNATION AU SCRUTIN MAJORITAIRE DES DIX-HUIT MEMBRES DU COLLEGE DES REPRESENTANTS DE LA VILLE DE TOULOUSE AU CONSEIL D'ADMINISTRATION

39 COMMISSION CHARGEE DE L'APPLICATION, AUX AGENTS MUNICIPAUX NON TITULAIRES, DE LA LEGISLATION SUR LES ACCIDENTS DU TRAVAIL - DESIGNATION AU SCRUTIN MAJORITAIRE DE 2 DELEGUES TITULAIRES ET 2 DELEGUES SUPPLEANTS DE LA VILLE DE TOULOUSE A CET ORGANISME -

40 COMMISSION D'ATTRIBUTION DES AIDES POUR L'AMELIORATION DU LOGEMENT DES PERSONNES AGEES OU A MOBILITE REDUITE - DESIGNATION AU SCRUTIN MAJORITAIRE DE CINQ REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DE CETTE COMMISSION -

41 COMMISSION MIXTE DES DROITS DE PLACE - DESIGNATION AU SCRUTIN MAJORITAIRE DE TROIS REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DE CETTE COMMISSION -

42 COMMISSION PARITAIRE POUR L'OCCUPATION DE L'HOTEL D'ASSEZAT ET DE CLEMENCE ISAURE - DESIGNATION AU SCRUTIN MAJORITAIRE DE DEUX REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DE CETTE COMMISSION -

43 COMMISSION REGIONALE POUR L'INTEGRATION ET LA LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATION (CRILD) - DESIGNATION AU SCRUTIN MAJORITAIRE D'UN DELEGUE TITULAIRE ET D'UN DELEGUE SUPPLEANT DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DE CETTE COMMISSION -

44 COMMISSION DE SURVEILLANCE CHARGEE D'EXAMINER LES CONDITIONS D'ETABLISSEMENT DU RESEAU CABLE - DESIGNATION AU SCRUTIN MAJORITAIRE DE DEUX REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DE CETTE COMMISSION -

45 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND TOULOUSE - DESIGNATION AU SCRUTIN MAJORITAIRE DE TRENTE DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE -

(6)

46 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND TOULOUSE - COMMISSION LOCALE CHARGEE D'EVALUER LES TRANSFERTS DE CHARGES - DESIGNATION AU SCRUTIN MAJORITAIRE DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL -

47 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE - DESIGNATION AU SCRUTIN MAJORITAIRE D'UN REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DE CET ORGANISME -

48 CONSEIL DE DISCIPLINE DE RECOURS (FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE) - DESIGNATION AU SCRUTIN MAJORITAIRE D'UN REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DE CET ORGANISME -

49 CONSERVATOIRE OCCITAN DES ARTS ET TRADITIONS POPULAIRES DE TOULOUSE - DESIGNATION AU SCRUTIN MAJORITAIRE DE HUIT REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DE CET ORGANISME -

50 ENSEIGNEMENT SUPERIEUR - CONSEIL DES ETABLISSEMENTS - DESIGNATION AU SCRUTIN MAJORITAIRE D'UN DELEGUE TITULAIRE ET D'UN DELEGUE SUPPLEANT DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL DE CHACUN DES ETABLISSEMENTS -

51 ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVE DU 1ER DEGRE SOUS CONTRAT D'ASSOCIATION - DESIGNATION AU SCRUTIN MAJORITAIRE D'UN REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL AUPRES DE L'ASSEMBLEE GENERALE ET DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE CHACUN DES 22 ETABLISSEMENTS -

52 ETABLISSEMENTS PUBLIC LOCAUX D'ENSEIGNEMENT - DESIGNATION AU SCRUTIN MAJORITAIRE DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET A L'ASSEMBLEE PERMANENTE DE CHACUN DE CES ETABLISSEMENTS -

53 FONDATION BEMBERG- DESIGNATION AU SCRUTIN MAJORITAIRE DE DEUX REPRESENTANTS TITULAIRES ET DEUX REPRESENTANTS SUPPLEANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE CET ETABLISSEMENT -

54 GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC POUR L'ELABORATION, LE SUIVI ET LA MISE EN OEUVRE DU CONTRAT DE VILLE DE L'AGGLOMERATION DE TOULOUSE - DESIGNATION AU SCRUTIN MAJORITAIRE D'UN REPRESENTANT TITULAIRE ET D'UN REPRESENTANT SUPPLEANT DU CONSEIL MUNICIPAL -

55 GROUPEMENT EUROPEEN D'INTERET ECONOMIQUE C 6 - DESIGNATION AU SCRUTIN MAJORITAIRE D'UN DELEGUE TITULAIRE ET D'UN DELEGUE SUPPLEANT DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DU COLLEGE DES MEMBRES DE CE GROUPEMENT ET DE DEUX DELEGUES AU SEIN DU COMITE EXECUTIF -

(7)

56 HOPITAL LOCAL DE REVEL - HOPITAL LOCAL DE MURET - DESIGNATION AU SCRUTIN MAJORITAIRE D'UN REPRESENTANT TITULAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE CHACUN DE CES DEUX ETABLISSEMENTS -

57 INSTITUT DE MEDECINE DES SPORTS - DESIGNATION AU SCRUTIN MAJORITAIRE D'UN REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DE CET INSTITUT -

58 INSTITUT DE LA PROMOTION SUPERIEURE DU TRAVAIL (IPST) - DESIGNATION AU SCRUTIN MAJORITAIRE D'UN REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE CET ORGANISME -

59 INSTITUT DES JEUNES AVEUGLES - DESIGNATION AU SCRUTIN MAJORITAIRE DE DEUX REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE CET ETABLISSEMENT -

60 MISE EN PLACE DE LA CONFERENCE INTERCOMMUNALE DU LOGEMENT DU BASSIN D'HABITAT DE TOULOUSE -

61 OBSERVATOIRE REGIONAL DE L'AIR EN MIDI-PYRENEES (ORAMIP) - DESIGNATION AU SCRUTIN MAJORITAIRE D'UN REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE CET ORGANISME -

62 OBSERVATOIRE REGIONAL DES DECHETS INDUSTRIEL DE MIDI PYRENEES (ORDIMIP) - DESIGNATION AU SCRUTIN MAJORITAIRE D'UN REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET A L'ASSEMBLEE GENERALE DE CET ORGANISME -

63 OFFICE DU TOURISME - COMITE DE DIRECTION DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC - DESIGNATION AU SCRUTIN MAJORITAIRE DES CINQ REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL -

64 OFFICE PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION (OPAC) - DESIGNATION AU SCRUTIN MAJORITAIRE DE SEPT REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE CET ORGANISME -

65 REGIE AGRICOLE DE LA VILLE DE TOULOUSE - DESIGNATION AU SCRUTIN MAJORITAIRE DES SEPT REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL D'EXPLOITATION DE CET ORGANISME - (Administration du CM- - -04-5227)

66 REGIES DE QUARTIER : REYNERIE SERVICES - TOULOUSE BELLEFONTAINE - DESBALS SERVICES - EMPALOT SERVICES - DESIGNATION AU SCRUTIN MAJORITAIRE D'UN REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DE CHACUNE DE CES REGIES -

(8)

67 REVALORISATION DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT - PROJET TOULOUSE 2005 - CONVENTION AVEC LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE ET LA CHAMBRE DE METIERS DE LA HAUTE- GARONNE - DESIGNATION AU SCRUTIN MAJORITAIRE DE 4 DELEGUES AU COMITE DE PILOTAGE - (Administration du CM- - -04-5229)

68 SOCIETE LOCALE D'ECONOMIE MIXTE "CABLE TOULOUSAIN DE VIDEOCOMMUNICATION" - DESIGNATION AU SCRUTIN MAJORITAIRE DE NEUFS REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET D'UN REPRESENTANT A L'ASSEMBLEE GENERALE DE CET ORGANISME -

69 SOCIETE DU METRO DE L'AGGLOMERATION TOULOUSAINE (SMAT) - DESIGNATION AU SCRUTIN MAJORITAIRE D'UN ADMINISTRATEUR AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE CETTE SOCIETE - (Administration du CM- - -04-5235)

70 SETOMIP - COMMISSION D'APPEL D'OFFRES POUR LES OPERATIONS D'AMENAGEMENT CONCEDEES - DESIGNATION AU SCRUTIN MAJORITAIRE D'UN REPRESENTANT TITULAIRE ET D'UN REPRESENTANT SUPPLEANT DU CONCEDANT (VILLE DE TOULOUSE) -

71 SOCIETE D'EQUIPEMENT DE TOULOUSE MIDI-PYRENEES (SETOMIP) - DESIGNATION AU SCRUTIN MAJORITAIRE DE 7 REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET D'UN DELEGUE A L'ASSEMBLEE GENERALE DE CETTE SOCIETE -

72 SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS PUBLICS DE VOYAGEURS DE L'AGGLOMERATION TOULOUSAINE (SEMVAT) - DESIGNATION AU SCRUTIN MAJORITAIRE DE 5 REPRESENTANTS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE CETTE SOCIETE ET D'UN DELEGUE A L'ASSEMBLEE GENERALE - (Administration du CM- - -04-5232)

73 SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DU MARCHE D'INTERET NATIONAL DE TOULOUSE (MINT) - DESIGNATION AU SCRUTIN MAJORITAIRE DE 5 REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET D'UN DELEGUE A L'ASSEMBLEE GENERALE DE CETTE SOCIETE - (Administration du CM- - -04-5231)

74 SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE LOCALE D'EXPLOITATION DE SPECTACLE DE TOULOUSE (SEMEST) - DESIGNATION AU SCRUTIN MAJORITAIRE DE 4 REPRESENTANTS DE LA VILLE DE TOULOUSE AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE CET ORGANISME -

75 STADE TOULOUSAIN DE RUGBY - CENTRE DE FORMATION PROFESSIONNELLE - DESIGNATION AU SCRUTIN MAJORITAIRE D'UN REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE CET ORGANISME -

76 SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DE LA SAUNE - DESIGNATION AU SCRUTIN MAJORITAIRE DE DEUX REPRESENTANTS DE LA VILLE DE TOULOUSE AU COMITE SYNDICAL -

(9)

77 SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR L'AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DE LA VALLEE DE L'HERS - DESIGNATION AU SCRUTIN MAJORITAIRE DE CINQ DELEGUES TITULAIRES ET DE CINQ DELEGUES SUPPLEANTS AU COMITE SYNDICAL -

78 SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DE LA VALLEE DE LA MARCAISSONNE - DESIGNATION AU SCRUTIN MAJORITAIRE DE DEUX REPRESENTANTS DE LA VILLE DE TOULOUSE AU COMITE SYNDICAL -

79 SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ETUDES POUR L'ACCUEIL DES NOMADES DANS L'AGGLOMERATION TOULOUSAINE - DESIGNATION AU SCRUTIN MAJORITAIRE DE DEUX REPRESENTANTS TITULAIRES ET DE DEUX REPRESENTANTS SUPPLEANTS DE LA VILLE DE TOULOUSE AU COMITE SYNDICAL -

80 SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE TRAITEMENT DE L'INFORMATION DANS LA ZONE PYRENEES LANGUEDOC (SIPYLA) - DESIGNATION AU SCRUTIN MAJORITAIRE DE SIX REPRESENTANTS TITULAIRES ET DE SIX REPRESENTANTS SUPPLEANTS AU COMITE SYNDICAL - (Administration du CM- - -04-5242)

81 SYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DU TOUCH ET DE SES AFFLUENTS - DESIGNATION AU SCRUTIN MAJORITAIRE DE DEUX REPRESENTANTS DE LA VILLE DE TOULOUSE AU COMITE SYNDICAL -

82 SYNDICAT MIXTE "LES ABATTOIRS" - DESIGNATION AU SCRUTIN MAJORITAIRE DE SIX REPRESENTANTS TITULAIRES ET DE SIX REPRESENTANTS SUPPLEANTS DE LA VILLE DE TOULOUSE AU COMITE SYNDICAL -

83 SYNDICAT MIXTE POUR L'AMENAGEMENT D'UN COMPLEXE ROUTIER REGIONAL A TOULOUSE - DESIGNATION AU SCRUTIN MAJORITAIRE DE DEUX DELEGUES AU COMITE SYNDICAL -

84 SYNDICAT MIXTE D'ETUDES ET DE PROMOTION DE L'AXE TOULOUSE-LYON - DESIGNATION AU SCRUTIN MAJORITAIRE D'UN REPRESENTANT TITULAIRE ET D'UN REPRESENTANT SUPPLEANT DE LA VILLE DE TOULOUS AU COMITE SYNDICAL -

85 TOULOUSE FOOTBALL-CLUB - DESIGNATION AU SCRUTIN MAJORITAIRE DE DEUX REPRESENTANTS TITULAIRES ET DE DEUX REPRESENTANTS SUPPLEANTS DE LA VILLE DE TOULOUSE AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE CETTE ASSOCIATION -

86 USINE D'INCINERATION DE ORDURES MENAGERES(UIOM) DU MIRAIL - COMMISSION LOCALE D'INFORMATION ET DE SURVEILLANCE (CLIS) - DESIGNATION AU SCRUTIN MAJORITAIRE D'UN REPRESENTANT TITULAIRE ET D'UN REPRESENTANT SUPPLEANT DE LA VILLE DE TOULOUSE - (Administration du CM- - -04-5248)

87 DECISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE, EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES -

(10)

88 PROJET DE PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS PREVISIBLES (PPRN) DE MOUVEMENTS DIFFERENTIELS DE TERRAINS, CONSECUTIFS AU PHENOMENE DE RETRAIT, GONFLEMENT DES SOLS - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL -

(Urbanisme- - -04-5122)

89 METRO LIGNE B - MESURES D'ACCOMPAGNEMENT - DESSERTE DES QUARTIERS EST ET SUD-EST - CREATION D'UN ITINERAIRE BUS-CYCLES ET PIETONS VERS LA STATION DE METRO DE RANGUEIL - OUVERTURE DE LA PHASE DE CONCERTATION -

(Urbanisme- - -04-5068)

90 ZAC DE BORDEROUGE - AVENANT N°4 A LA CONVENTION DE MANDAT PASSE AVEC LA SETOMIP POUR LA REALISATION DU BOULEVARD PRIMAIRE - 2EME TRANCHE -

(Foncier- - -04-5092)

91 QUARTIER MINIMES - ACQUISITION D'UN TERRAIN SITUE CHEMIN DU PRAT LONG A MADAME BADUEL -

(Foncier- - -04-5084)

92 QUARTIER REYNERIE - CESSION D'UN TERRAIN A L'ASSOCIATION CULTUELLE ET CULTURELLE ISLAMIQUE EN FRANCE (ACCIF) POUR LA CONSTRUCTION D'UNE MOSQUEE - AUTORISATION DE DEPOSER LE PERMIS DE CONSTRUIRE -

(Foncier- - -04-5109)

93 QUARTIER SAINT-MARTIN DU TOUCH - ACQUISITION DE PARCELLES IMPASSE RASEYRE ET RUE RENE SENTENAC APPARTENANT A L'ETAT - MINISTERE DE L'EQUIPEMENT -

(Foncier- - -04-5069)

94 QUARTIER SAINT-MARTIN DU TOUCH - VENTE A L'OPAC D'UNE MAISON D'HABITATION, 232 ROUTE DE BAYONNE, EN VUE DE LA REALISATION D'UNE OPERATION DE LOGEMENT SOCIAL - (Foncier- - -04-5080)

95 QUARTIER DE LALANDE - ACQUISITION D'UN TERRAIN SITUE IMPASSE JEAN ALPHAND APPARTENANT A MADAME ORO -

(Foncier- - -04-5081)

96 QUARTIER DE LALANDE - CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL DE LA RUE CHARLES TRENET ET DE L'IMPASSE SAPPHO - ADOPTION DE PRINCIPE -

(Foncier- - -04-5082)

97 QUARTIER MONTREDON - REALISATION D'UN GIRATOIRE RUE JANSOU - REGULARISATION FONCIERE - ACQUISITION A MADAME MEUNIER -

(Foncier- - -04-5088)

98 QUARTIER SAINT-SIMON - PROJET DE RESERVE FONCIERE DES TIBAOUS - PROROGATION DES EFFETS DE LA DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE -

(Foncier- - -04-5079)

99 QUARTIER SAINT-SIMON - CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL DU SOLDE DE L'EMPRISE DE LA RUE JULES MAZELLIER - ADOPTION DEFINITIVE - ACQUISITION DES PARCELLES CONCERNEES -

(Foncier- - -04-5078)

100 SECTEUR DES IZARDS - RESIDENCE LES CHAMOIS - CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL DE CHEMINEMENTS PIETONNIERS - ADOPTION DEFINITIVE - ACQUISITION DES PARCELLES CONCERNEES -

(Foncier- - -04-5083)

(11)

101 DEMANDE DE SUBVENTIONS AU DEPARTEMENT - (Finances- - -04-5123)

102 MISE EN PLACE D'UNE MAITRISE D'OEUVRE URBAINE ET SOCIALE POUR LES OCCUPANTS DE L'IMMEUBLE 38 RUE VALADE - CONVENTION AVEC L'ETAT ET L'UCJG ROBERT MONNIER -

(Ville habitat-Foncier- -04-5128)

103 ETUDE JURIDIQUE ET FONCIERE DANS LE CADRE DE L'OPERATION DE RESTRUCTURATION DU CENTRE COMMERCIAL EMPALOT - CONVENTION FINANCIERE ENTRE EPARECA ET LA VILLE DE TOULOUSE -

(Finances-MDS- -04-5077)

104 EQUIPEMENT DE QUARTIER LA FAOURETTE : APPROBATION DU PLAN DE FINANCEMENT DEFINITIF -

(Finances-MDS- -04-5136)

105 INTERETS MORATOIRES VERSES A DES FOURNISSEURS DU FAIT DU COMPTABLE PUBLIC AU COURS DE L'EXERCICE 2003 - DEMANDE DE REMBOURSEMENT A L'ETAT -

(Finances- - -04-5126) Jean DIEBOLD

106 METRO DE TOULOUSE - PROLONGEMENT DE LA LIGNE A - AMENAGEMENT DE VOIRIE DES LIGNES BUS RESTRUCTUREES - CONVENTION VILLE DE TOULOUSE / SMTC -

(Finances-Voie publique- -04-5094)

107 METRO-LIGNE B - CONSTRUCTION DE CHAUSSEES SUR LES EMPLACEMENTS DE RESEAUX DEVIES - PROGRAMME 2004-2005 - APPROBATION DU DCE - APPEL D'OFFRES OUVERT SANS VARIANTE - MARCHE FRACTIONNE A BONS DE COMMANDE -

(Voie publique- -Marchés-04-5034)

108 METRO-LIGNE B - CONSTRUCTION DE TROTTOIRS SUR LES EMPLACEMENTS DE RESEAUX DEVIES - PROGRAMME 2004-2005 - APPROBATION DU DCE - APPEL D'OFFRES OUVERT SANS VARIANTE - MARCHE FRACTIONNE A BONS DE COMMANDE -

109 PLAN LUMIERE - REALISATION DES TRAVAUX - PROGRAMME 2004 - PRESENTATION DU DCE - APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC VARIANTES - OPTIONS POUR LES LOTS 3 ET 4 -

(DGST-Eclairage-téléphone-Marchés-04-5076)

110 PLAN LUMIERE - REALISATION DES TRAVAUX - ANNEES 2004-2005-2006 - CREATION D'UNE COMMISSION D'APPEL D'OFFRES AD HOC - ELECTION DE CINQ MEMBRES TITULAIRES ET CINQ MEMBRES SUPPLEANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SCRUTIN PROPORTIONNEL AU PLUS FORT RESTE -

(DGST-Eclairage-téléphone-Marchés-04-5075)

111 MISE EN SECURITE DU SITE DE MONTAUDRAN - AVENANT N° 1 A LA CONVENTION ENTRE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND TOULOUSE ET LA VILLE DE TOULOUSE -

(DGST-Voie publique Finances- -04-5071)

112 EXPLOITATION TECHNIQUE MARENGO - SECURITE DE L'ARCHE MARENGO - PRESENTATION DU DCE - APPEL D'OFFRES OUVERT - MARCHE FRACTIONNE A BONS DE COMMANDE ALLANT DE SEPTEMBRE 2004 A DECEMBRE 2005 -

(DGST-Voie publique-Marchés-04-5073)

(12)

113 AIRE DE PICAREL - CREATION DE DEUX AIRES DE TRAVAIL - DEMANDE DE SUBVENTION A L'ETAT ET AU DEPARTEMENT -

(Finances-Voie publique- -04-5096)

114 LIAISONS PIETONS-CYCLES IMPASSE ROQUEMAUREL / AVENUE DE LOMBEZ - ER 744 - PRESENTATION DU DCE - APPEL D'OFFRES OUVERT - DEFINITION DES TRAVAUX : OUVRAGE - (Travaux neufs- -Marchés-04-5052)

115 PROTECTION DE TOULOUSE CONTRE LES INONDATIONS - RENFORCEMENT DU PARAPET DU QUAI DE TOUNIS - AVENANT N° 1 AU MARCHE ECM-AFR 03/0605 - PLUS-VALUE ET AJOUT D'ARTICLE AU BORDEREAU DE PRIX -

(Travaux neufs- -Marchés-04-5051)

116 MISE A DISPOSITION D'INSTALLATIONS COMMUNALES DE TELECOMMUNICATIONS DESTINEES A ABRITER DES RESEAUX AERIENS TELEPHONIQUES - ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES INSTALLATIONS MISES A DISPOSITION - CONVENTION VILLE DE TOULOUSE / FRANCE TELECOM - (Juridique-Voie publique- -04-5060)

117 AMENAGEMENT DE L'AVENUE YVES BRUNAUD - RACCORDEMENT SUR LE BOULEVARD DES CRETES - PRESENTATION DU DCE - APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC VARIANTES -

118 HOTEL DURANTI - AMENAGEMENT DE LA COUR INTERIEURE - PRESENTATION DU DCE - APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC OPTION ET VARIANTES -

119 REFECTION TOTALE DES COURS INTERIEURES DES 30 ET 32 RUE VALADE - PRESENTATION DU DCE - APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC VARIANTES -

Serge DIDIER

120 EXPLOSION DE L'USINE AZF - DOMMAGES SUBIS PAR LA VILLE - PROTOCOLE D'INDEMNISATION AVEC LA SOCIETE GRANDE PAROISSE -

(Juridique- - -04-5137)

121 PRISE EN CHARGE DE L'ENSEMBLE DES FRAIS LIES AUX OBSEQUES DE MESSIEURS PUGA ET REVERTE, DECEDES EN SERVICE -

(Ress.humaines- - -04-5251)

122 CREATION D'UN CHARGE DE COMMUNICATION POUR LES BIBLIOTHEQUES ET LA MEDIATHEQUE DE LA VILLE DE TOULOUSE - MODIFICATION DE LA DELIBERATION DU 26 MARS 2004 -

(Ress.humaines- - -04-5254)

123 CONVENTION AVEC M. DE JOUVENCEL, VETERINAIRE DE GARDE, POUR LA PRISE EN CHARGE DES ANIMAUX ERRANTS ACCIDENTES PENDANT LES PERIODES DE FERMETURE DE LA FOURRIERE ANIMALE -

(Juridique- -Hygiène santé-04-5065)

(13)

124 DEGAT DES EAUX AU MUSEE SAINT-RAYMOND - SINISTRE DU 10 AOUT 2003 - ACCEPTATION DES INDEMNITES DES COMPAGNIES D'ASSURANCES - PAIEMENT DES HONORAIRES D'EXPERT -

(Juridique- - -04-5072)

125 ECOLE MATERNELLE DANIEL FAUCHER - INCENDIE DU 9 SEPTEMBRE 2001 - ACCEPTATION DES INDEMNITES DES COMPAGNIES D'ASSURANCES -

(Juridique- - -04-5064)

126 CONVENTION D'INCINERATION DES PIECES ANATOMIQUES, AVEC LE CHU - (Juridique- - -04-5104)

127 REORGANISATION DU SERVICE MISSION DU DEVELOPPEMENT SOCIAL - (Ress.humaines- - -04-5131)

128 EMPLOIS DE COLLABORATEURS DE GROUPES POLITIQUES - MODIFICATION DE CONTRATS - (Ress.humaines- - -04-5125)

129 INDEMNISATION DES SUJETIONS SPECIALES DES AGENTS DE LA MEDIATHEQUE - (Ress.humaines- - -04-5130)

Christine DE VEYRAC

130 PROGRAMMES EUROPEENS ET ECHANGES CULTURELS - EXECUTION DES ACTIONS PREVUES - (International- - -04-5119)

131 COOPERATION DECENTRALISEE AVEC LA VILLE DE N'DJAMENA : CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION MECEDINS DU MONDE - APPUI TECHNIQUE AU PLAN D'ACTION POUR LA GESTION DES DECHETS URBAINS A N'DJAMENA - AUTRES PROJETS DE COOPERATION -

(International- - -04-5118)

132 COOPERATION TECHNIQUE AVEC LA VILLE DE CHONGQIN EN MATIERE DE PREVENTION ET DE LUTTE CONTRE L'INCENDIE - SIGNATURE DE CONVENTIONS DE FORMATION AVEC LES CENTRES DE SECOURS -

(International- - -04-5120)

Chantal DOUNOT-SOBRAQUES

133 PERSONNEL DES CHOEURS - MODIFICATION DE LA GRILLE INDICIAIRE - (Théatre- - -04-5132)

Marie DEQUE

134 ECOLE SUPERIEURE DES BEAUX-ARTS DE TOULOUSE - ACQUISITION DE MATERIEL INFORMATIQUE - DEMANDE DE SUBVENTION A L'ETAT -

(Finances-Culture- -04-5133)

135 ECOLE SUPERIEURE DES BEAUX-ARTS DE TOULOUSE - DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AU DEPARTEMENT POUR L'ANNEE 2003-2004 -

136 FONCTIONNEMENT DE LA BIBLIOTHEQUE DE L'ECOLE SUPERIEURE DES BEAUX-ARTS DE TOULOUSE - ANNEE 2004 - DEMANDE DE SUBVENTION AU CENTRE NATIONAL DU LIVRE -

(14)

Jean-Claude PAIX

137 CLUBS D'ELITE - SUBVENTION 2004 - AUGMENTATION AIDE AU FONCTIONNEMENT DU TOULOUSE LAUNAGUET BASKET - VIREMENT DE CREDIT -

(Finances-Sports- -04-5121)

138 TROPHEES DES CHAMPIONS - CLUBS TOULOUSAINS - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AUX REPRESENTANTS DES NEUFS MEILLEURS CLUBS -

(Sports-Finances- -04-5103)

139 CREATION DE DEUX AIRES DE JEUX EN MATERIAU SYNTHETIQUE - PARTICIPATION FINANCIERE DE LA VILLE DE TOULOUSE - CONVENTION ENTRE LES AMIS DU STADE TOULOUSAIN ET LA VILLE DE TOULOUSE -

(Sports- -Finances-04-5095)

140 FOURNITURE DE DIVERS MATERIELS ET EQUIPEMENTS SPORTIFS AVEC OU SANS POSE - ANNEE 2004 - PRESENTATION DU DCE - APPEL D'OFFRES OUVERT - 11 LOTS - MARCHES FRACTIONNES A BONS DE COMMANDE -

(Marchés-Sports Social Scolaire Socioculturel- -04-5093)

Louis GAUBERT

141 MISE A DISPOSITION ET MAINTENANCE DE BACS ROULANTS POUR LA COLLECTE DES ORDURES MENAGERES ET DES RECYCLABLES SECS - ZONE 4 - PRESENTATION DU DCE - APPEL D'OFFRES OUVERT - MARCHE FRACTIONNE A BONS DE COMMANDE - ANNEE 2005 - RENOUVELABLE 6 FOIS 1 AN -

142 ACQUISITION D'UNE MICRO BALAYEUSE ASPIRATRICE AUTOPORTEE - PRESENTATION DU DCE - ANNEE 2004 - APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC VARIANTES -

143 FOURNITURE ET POSE DE PIECES DETACHEES D'EQUIPEMENT DE LUBRIFICATION AUTOMATIQUE - ANNEE 2005 RENOUVELABLE POUR 2006 - PRESENTATION DU DCE - APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC VARIANTES -

144 FOURNITURE DE PIECES DETACHEES D'ORIGINE ET DE PRESTATIONS DE MARQUE EUROVOIRIE - ANNEE 2005 RENOUVELABLE POUR 2006 ET 2007 - PRESENTATION DU DCE - APPEL D'OFFRES OUVERT SANS VARIANTE -

145 FOURNITURE DE PIECES DETACHEES D'ORIGINE ET DE PRESTATIONS DE MARQUE DAF - ANNEE 2005 RENOUVELABLE POUR 2006 ET 2007 - PRESENTATION DU DCE - APPEL D'OFFRES OUVERT SANS VARIANTE -

146 FOURNITURE DE PIECES DETACHEES D'ORIGINE ET DE PRESTATIONS DE MARQUE SCANIA - ANNEE 2005 RENOUVELABLE POUR 2006 ET 2007 - PRESENTATION DU DCE - APPEL D'OFFRES OUVERT SANS VARIANTE -

(15)

147 FOURNITURE DE PIECES DETACHEES D'ORIGINE ET DE PRESTATIONS DE MARQUE PONTICELLI - ANNEE 2005 RENOUVELABLE POUR 2006 ET 2007 - PRESENTATION DU DCE - APPEL D'OFFRES OUVERT SANS VARIANTE -

148 FOURNITURE DE PIECES DETACHEES D'ORIGINE ET DE PRESTATIONS DE MARQUE OMB - ANNEE 2005 RENOUVELABLE POUR 2006 ET 2007 - PRESENTATION DU DCE - APPEL D'OFFRES OUVERT SANS VARIANTE -

149 FOURNITURE DE PIECES DETACHEES D'ORIGINE ET DE PRESTATIONS DE MARQUE FAUN - ANNEE 2005 RENOUVELABLE POUR 2006 ET 2007 - PRESENTATION DU DCE - APPEL D'OFFRES OUVERT SANS VARIANTE -

150 FOURNITURE ET REPARATION DE PNEUMATIQUES RECHAPES - ANNEE 2005 RENOUVELABLE EN 2006 - PRESENTATION DU DCE - APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC VARIANTES -

151 FOURNITURE D'HYDROCARBURES LIQUIDES - ANNEE 2005 - PRESENTATION DU DCE - APPEL D'OFFRES OUVERT SANS VARIANTE - MARCHES FRACTIONNES A BONS DE COMMANDE - 6 LOTS - (Voie publique- -Marchés-04-5029)

152 VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES DE VEHICULES, ENGINS ET MATERIELS REFORMES - ANNEE 2004 -

(DGST-Voie publique- -04-5057)

Jean-Pierre LLORET

153 AUTORISATION DE COMMERCIALISATION DE SPECTACLES HISTORIQUES - (Socioculturel- - -04-5108)

154 FOURNITURE DE MARCHANDISES POUR LA CONFECTION DE COLIS ATTRIBUES AUX PERSONNES AGEES DES FOYERS DU 3EME AGE ET MAISONS DE RETRAITE DE LA VILLE LORS DES FETES FIN D'ANNEE - 2004-2005-2006 - APPEL D'OFFRES OUVERT - MARCHE FRACTIONNE A BONS DE COMMANDE

(Cuisines- -Marchés-04-5053)

155 FOURNITURE DE BARQUETTES ALIMENTAIRES JETABLES ET D'OPERCULES DESTINES AU CONDITIONNEMENT DES PREPARATIONS CULINAIRES - ANNEE 2005 RECONDUCTIBLE EN 2006-2007 - APPEL D'OFFRES OUVERT SANS VARIANTE - MARCHE FRACTIONNE A BONS DE COMMANDE - (Cuisines- -Marchés-04-5054)

Roger ATSARIAS

156 ARCHE MARENGO - BAR-RESTAURANT-CAFETERIA ET SALONS DE RECEPTION - APPROBATION DE L'AVENANT AUX PROTOCOLES D'ACCORD DU 18 MARS 2003 -

(Patrimoine- - -04-5111)

(16)

157 EXPLOITATION DU BAR-RESTAURANT SITUE DANS LA ZONE DE LOISIRS DE SESQUIERES - MODIFICATION DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION AU PROFIT DE LA SARL DINO - APPROBATION DU PROTOCOLE D'ACCORD -

(Patrimoine- - -04-5112)

158 BIBLIOTHEQUE JEAN-RIEUX, 127 AVENUE JEAN-RIEUX - CONVENTION DE PASSAGE D'UNE CANALISATION D'EAUX PLUVIALES AU PROFIT DE LA COPROPRIETE HLM LA REGIE, 125 AVENUE JEAN-RIEUX -

(Patrimoine- - -04-5085)

159 SECTEUR COTE PAVEE - AMENAGEMENT DU RESEAU ELECTRIQUE - ECOLE MATERNELLE JEAN CHAUBET - ETABLISSEMENT D'UNE CONVENTION AVEC EDF -

(Patrimoine- - -04-5086)

160 CONVENTION D'AUTORISATIONS D'ACCES ET D'IMPLANTATION DE PORTAILS ENTRE LA VILLE DE TOULOUSE ET LA COPROPRIETE VILLA TORRANCE, IMPASSE DU SEMINAIRE -

(Patrimoine- - -04-5087)

161 PARTICIPATION FINANCIERE DE LA VILLE DE TOULOUSE AUX TRAVAUX DE CLOTURE DE LA RESIDENCE LE PORT SAINT-SAUVEUR ANGLE PORT SAINT-SAUVEUR ET AVENUE JEAN-RIEUX - CONVENTION ENTRE LA COPROPRIETE DE LA RESIDENCE PORT SAINT-SAUVEUR ET LA VILLE DE TOULOUSE -

(Patrimoine- - -04-5058)

162 PARTICIPATION DU DEPARTEMENT AUX AIRES D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE - (Finances-Voie publique Patrimoine- -04-5127)

163 CONVENTION DE SUIVI SOCIAL POUR LES GENS DU VOYAGE DE GINESTOUS SAINT-JAMES ENTRE LA VILLE DE TOULOUSE, LE COMITE DE COORDINATION POUR LA PROMOTION ET EN SOLIDARITE ET LE PACT ARIM - AVENANT N° 2 - DEMANDE DE SUBVENTION AU DEPARTEMENT -

(Patrimoine-Finances- -04-5070)

Marie-Thérèse CARSALADE-GAMBLIN

164 ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION TERRE DE VIOLETTES - (Administration du CM- - -04-5117)

Philippe DUFETELLE

165 RESEAU VERT 1999 - COULEE VERTE DU TOUCH - ACCES A PARTIR DE L'IMPASSE DE LA BARIGOUDE - DEMANDE DE SUBVENTION COMPLEMENTAIRE AU DEPARTEMENT A TITRE EXCEPTIONNEL -

(Finances- - -04-5114) François CHOLLET

166 FOURNITURE DE VACCINS POUR LE CENTRE DE VACCINATIONS DE LA DAURADE - ANNEES 2005-2006-2007-2008 - PRESENTATION DU DCE - APPEL D'OFFRES OUVERT SANS VARIANTE - MARCHES FRACTIONNES A BONS DE COMMANDES -

(Hygiène santé- - -04-5107)

(17)

167 CITE DE L'ESPACE - ASTRALIA - CENTRE D'ACQUISITION DES CONNAISSANCES PAR L'IMAGE (CACI) - MANDAT SETOMIP - APPROBATION DE L'AVENANT DE TRANSFERT RELATIF AU MARCHE SERRURERIE METALLERIE -

(Gestions déléguées- - -04-5101)

168 CITE DE L'ESPACE - ASTRALIA - CENTRE D'ACQUISITION DES CONNAISSANCES PAR L'IMAGE (CACI) - MANDAT SETOMIP - APPROBATION DU MARCHE NEGOCIE DE PRESTATIONS IDENTIQUES CONCERNANT LE LOT AV8 ELECTRICITE - APPROBATION DE L'AVENANT N° 1 AU MARCHE 03/276 - (Gestions déléguées- - -04-5102)

Jean-Daniel COTONAT

169 HABILITATION DE DEPOT, PAR MONSIEUR LE MAIRE, DES DEMANDES D'AUTORISATIONS PREVUES PAR LE CODE DE L'URBANISME -

(Architecture- - -04-5090)

170 TRAVAUX DE RESTAURATION DES EDIFICES CLASSES MONUMENTS HISTORIQUES - PROGRAMME 2004 - DEMANDE DE SUBVENTION A L'ETAT ET AU DEPARTEMENT -

(Finances-Architecture- -04-5115)

171 TRAVAUX DE RESTAURATION DES EDIFICES CLASSES MONUMENTS HISTORIQUES - PROGRAMME 2004 - PARTICIPATION FINANCIERE DE LA VILLE ET DEMANDE DE SUBVENTION AU DEPARTEMENT -

172 CENTRE SOCIAL DE JOLIMONT - DEMANDE DE SUBVENTION AU DEPARTEMENT ET A LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES -

173 RENOVATION DU CENTRE CULTUREL DES MAZADES - AVENANT N° 2 AU LOT 5 - MARCHE 02/0512 (ENTREPRISE ETP) - PLUS-VALUE -

(Architecture-Maîtrise d'ouvrage-Marchés-04-5098)

174 MAINTENANCE DES APPAREILS DE LEVAGE DE LA HALLE AUX GRAINS - ANNEES 2005-2006-2007- 2008 - PRESENTATION DU DCE - APPEL D'OFFRES OUVERT - MARCHE FRACTIONNE A BONS DE COMMANDE -

(Equipement bâtiments- -Marchés-04-5038)

175 QUARTIER CROIX-DAURADE - CREATION D'UNE BIBLIOTHEQUE - DEMANDE DE SUBVENTION A L'ETAT ET AU DEPARTEMENT -

176 MARCHE DE CONTROLE TECHNIQUE POUR LA RECONSTRUCTION DU PALAIS DES SPORTS - AVENANT N° 1 -

177 RECONSTRUCTION DU PALAIS DES SPORTS DE TOULOUSE - MARCHE DE PRESTATIONS IDENTIQUES A BONS DE COMMANDE AUXILIAIRE DE DEMOLITION -

178 CITE DE L'ESPACE - AMENAGEMENT DE BUREAUX INDUSTRIALISES - PRESENTATION DE L'AVENANT N° 1 EN PLUS-VALUE AU MARCHE CONCLU AVEC L'ENTREPRISE COUGNAUD - MARCHE 03/0709 -

(Architecture- -Marchés-04-5061)

(18)

BIBLIOTHEQUE QUARTIER EMPALOT (03 N006) - CHOIX DU MAITRE D'OEUVRE - (Architecture-Maîtrise d'ouvrage-Marchés-04-5129)

180 MATERNELLE MICHOUN 2 - MISE EN CONFORMITE DE LA CANTINE ET EXTENSION DE L'ECOLE - PRESENTATION DU DCE - APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC VARIANTES -

(Architecture-Bât. communaux-Marchés-04-5044)

181 EXTENSION DU GROUPE SCOLAIRE ELSA TRIOLET - CREATION D'UNE 5EME CLASSE ET D'UN LOCAL DEDIE A L'ACTIVITE CLAE - PRESENTATION DU DCE - APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC VARIANTES -

182 FOURNITURE DE MOBILIERS SCOLAIRES ET D'ENSEIGNEMENT - ANNEES 2002 - 2003 - 2004 - LOT 2 - MOBILIER DE RESTAURATION - AVENANT DE TRANSFERT AU BENEFICE DE LA SOCIETE BRM MOBILIER - MARCHE 02/0064 -

183 REFECTION DES ENROBES DANS LES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES DU 1ER DEGRE - ANNEE 2004 - PRESENTATION DU DCE - APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC VARIANTES -

184 RAVALEMENT DE FACADES DANS DIVERS BATIMENTS COMMUNAUX - AVENANT N° 1 AU LOT 2, MARCHE 03/0551 : EGLISE SAINT-JEAN MARIE VIANNEY - PROLONGATION DE DELAIS -

185 REHABILITATION DE LA PISCINE NAKACHE, DE LA SALLE JEAN MERMOZ ET DU GYMNASE - PARC MUNICIPAL DES SPORTS - SINISTRE AZF - AVENANTS N° 4 AUX LOTS 1 (ENTREPRISE TIMSO) ET 8 (ENTREPRISE TPF) - AVENANT N° 5 AU LOT 3 (ENTREPRISE SANCHEZ) - PLUS-VALUES -

186 RENOVATION DU COMPLEXE SPORTIF BELLEVUE - MISSION DE COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE - AVENANT N° 3 AU MARCHE 01/379 -

(Architecture-Etudes développement-Marchés-04-5050)

187 GYMNASE DE LA RAMEE - RENOVATION CHARPENTE ET COUVERTURE - PRESENTATION DU DCE - APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC VARIANTES ET OPTION -

188 PARC DE SPORTS DE TOULOUSE - TRAVAUX DE MISE EN SECURITE DU BATIMENT I, DU GYMNASE ET DES BUREAUX - AVENANTS N°1 AUX LOTS 1 - 2 - 3 - 5 - 6 - 7 : PLUS-VALUE ET PROLONGATION DE DELAIS -

189 MAISON DE QUARTIER DES ARENES ROMAINES - AVENANT N° 2 AU MARCHE 03/0280 - PLUS-VALUE ET PROLONGATION DE DELAIS -

190 EXTENSION ET RESTRUCTURATION DES LOCAUX DE LA DIRECTION DES EQUIPEMENTS TECHNIQUES DES BATIMENTS - APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC VARIANTES - PRESENTATION DU DCE -

191 HOTEL DURANTI II - MISSION DE COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE - AVENANT N° 3 AU MARCHE 00/0706 - PLUS-VALUE -

(19)

PRESENTATION DU DCE - APPEL D'OFFRES OUVERT - MARCHE FRACTIONNE A BONS DE COMMANDE -

193 CREATION D'UN LOCAL POUR LE CANTON OUEST DU SERVICE DE LA VOIE PUBLIQUE - RUE ENZO GODEAS - AVENANT N° 2 AU MARCHE 03/0548 - PLUS-VALUE ET PROLONGATION DE DELAIS -

194 ENTRETIEN DES EQUIPEMENTS TECHNIQUES ( VAPEUR, LAVE VAISSELLE, FILMEUSE ) DE LA CUISINE CENTRALE - ANNEES 2005-2006-2007-2008 - PRESENTATION DU DCE - APPEL D'OFFRES OUVERT -

195 ENTRETIEN DES INSTALLATIONS D'EXTRACTION DES CUISINES - ANNEES 2005-2006-2007-2008 - PRESENTATION DU DCE - APPEL D'OFFRES OUVERT - MARCHE FRACTIONNE A BONS DE COMMANDE -

196 MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE PRODUCTION DE FROID DES BATIMENTS COMMUNAUX - ANNEES 2005-2006-2007-2008 - PRESENTATION DU DCE - APPEL D'OFFRES OUVERT - MARCHE FRACTIONNE A BONS DE COMMANDE -

197 TRAVAUX ELECTRIQUES DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX - ANNEES 2004-2005-2006 - AVENANT N° 1 - AJOUT D'ARTICLES AU BORDEREAU DE PRIX - MARCHES 03/0635, 03/0636, 03/0637 - (Equipement bâtiments- -Marchés-04-5063)

198 FOURNITURE DE MATERIELS DE CHAUFFAGE, VENTILATION, CLIMATISATION - APPEL D'OFFRES OUVERT - ANNEE 2005 - MARCHE FRACTIONNE A BONS DE COMMANDE RENOUVELABLE 3 FOIS - (Equipement bâtiments- -Marchés-04-5037)

199 VIDANGE DES FOSSES D'AISANCES - NETTOYAGE DES CUVES A MAZOUT - DEBOUCHAGE ET CURAGE D'EGOUTS - ANNEES 2002-2003-2004 - AVENANT N° 1 AU MARCHE 02/0259 - AJOUT DE PRESTATIONS AU BORDEREAU DE PRIX -

200 AVENANT DE TRANSFERT AU BENEFICE DE LA SOCIETE SOCOTEC INDUSTRIES - MARCHES 02/0829 - 02/0986 - 02/0987 -

(Architecture- -Marchés-04-5067) Florence BAUDIS

201 COMITE DE DIRECTION DE L'OFFICE DU TOURISME : MODIFICATION DANS LA COMPOSITION DES MEMBRES REPRESENTANT LES ORGANISMES PROFESSIONNELS -

(Juridique- - -04-5089) Geneviève VASSAL

202 ACTIONS RECREATIVES ET EDUCATIVES PERISCOLAIRES POUR LES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES ELEMENTAIRES DE LA VILLE DE TOULOUSE - ANNEES 2004-2005-2006-2007 - MARCHES CONCLUS EN APPLICATION DE L'ARTICLE 30 DU CODE DES MARCHES PUBLICS -

(Scolaire- -Marchés-04-5110)

(20)

203 FOURNITURE DE MATERIEL AUDIOVISUEL - ANNEES 2005-2006-2007-2008 - APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC VARIANTES - MARCHE FRACTIONNE A BONS DE COMMANDES -

204 FOURNITURES SCOLAIRES DIVERSES - ANNEES 2005-2006-2007-2008 - APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC VARIANTES - MARCHE FRACTIONNE A BONS DE COMMANDES -

205 EQUIPEMENT INFORMATIQUE DES ECOLES ELEMENTAIRES PRIVEES - ADOPTION DES NOUVELLES MODALITES -

(Scolaire-Finances- -04-5055)

Colette DURAND-ADER

206 ACQUISITION, MISE EN OEUVRE, MAINTENANCE D'UN PROGICIEL DE GESTION DE PLANS NUMERIQUES DE BATIMENTS - PRESENTATION DCE - APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC VARIANTES - MARCHE FRACTIONNE A BONS DE COMMANDE - ANNEES 2004-2005, 2005-2006, 2006-2007, 2007-2008 -

(Informatique- -Marchés-04-5020)

uuu