CONSEIL MUNICIPAL. Séance du vendredi 19 mars 2021 ORDRE DU JOUR. Election du Secrétaire. Approbation du procès-verbal de la séance du 29 janvier 2021

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Administration du Conseil Municipal Secrétariat du Conseil Municipal

N° 2

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du vendredi 19 mars 2021

ORDRE DU JOUR

Election du Secrétaire

Approbation du procès-verbal de la séance du 29 janvier 2021 Compte-rendu des décisions prises par Monsieur le Maire en application

de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales



Jean-Luc MOUDENC - Maire

1.1 Avis sur le pacte de gouvernance de Toulouse Métropole

(Affaires Juridiques et Assemblées - Administration du Conseil Municipal 21-0149)

01

Daniel ROUGE - Adjoint au Maire

2.1 Désignation d'un représentant du Conseil Municipal au conseil d'administration de la société publique locale Réseaux d'Infrastructures Numériques - ZEFIL

(Affaires Juridiques et Assemblées - Administration du Conseil Municipal 21-0160)

02

2.2 Création d'emploi de collaborateur de groupes - délibération complémentaire à la délibération n°1.4 du 11 décembre 2020

(Affaires Juridiques et Assemblées - Administration du Conseil Municipal Affaires Juridiques et Assemblées 21-0140)

03

2.3 Douches municipales : Modification du règlement intérieur (Solidarités et cohésion sociale 21-0087)

04

(2)

Laurence ARRIBAGE - Adjointe au Maire

3.1 Adoption de la convention de mise en œuvre du dispositif «J’apprends à nager » en partenariat avec les Dauphins du TOEC

(Sports et bases de loisirs 20-0706)

05

Jean-Michel LATTES - Adjoint au Maire

4.1 3ème ligne de métro - Ligne Aeroport Express - Connexion Ligne B - Cohérence Urbanisme Mobilités : pacte urbain associés aux projets de la 3ème ligne de métro - Ligne Aeroport Express - Connexion Ligne B

(Grands projets 21-0006)

06

4.2 Dénomination de voies

(Pôles territoriaux et coordination opérationnelle de proximité 21-0129)

07

Sacha BRIAND - Adjoint au Maire

5.1 Programmation pluriannuelle des investissements 2021-2026 (Finances 21-0035)

08

5.2 Budget Primitif de la Mairie de Toulouse pour 2021 - Budget Principal (Finances 21-0030)

09

5.3 Autorisations de programme / Crédits de paiement - Exercice 2021 (Finances 21-0031)

10

5.4 Caisse de Crédit Municipal de Toulouse - Budget Primitif 2021 - Information du Conseil Municipal

(Finances 21-0032)

11

5.5 Adoption du rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Transferts de Charges (CLETC) et des nouvelles attributions de compensation

12

5.6 Vote des taux d'imposition pour 2021 (Finances 21-0033)

13

5.7 Durée d'amortissement des biens du budget principal de la Mairie de Toulouse (Finances 21-0029)

14

5.8 Prolongation et nouvelles mesures tarifaires exceptionnelles en lien avec la crise sanitaire de la Covid 19

15

5.9 Rapport d'observations définitives arrêtées par la Chambre régionale des comptes d'Occitanie, sur le contrôle des comptes et de la gestion de la Commune de Toulouse pour les exercices 2013 et suivants.

(DG à la modernisation 21-0148)

16

5.10 Hébergement des organisations syndicales locales départementales et régionales - Approbation de l'avenant n°1 à la convention cadre du 5 septembre 2016 portant coordination des politiques d'aides à l'égard des organisations syndicales

(Immobilier et Bâtiments 21-0062)

17

(3)

5.11 Quartier Lascrosses - Avenue Honoré Serres : déclassement de deux emprises foncières - Abrogation de la délibération n° 19-0227 du Conseil Municipal du 14 juin 2019

18

5.12 Quartiers Compans-Caffarelli, Purpan et Minimes - Adoption de conventions de servitudes avec ENEDIS

19

5.13 Quartier Borderouge - ZAC de Borderouge - Lot n°22 : autorisation de dépôt de permis de construire

20

5.14 Quartier Minimes - Cession à Monsieur QUEMENER de deux emprises situées 70 rue Alfred de Musset

21

5.15 Quartier Saint-Cyprien - Echange de fonciers situés allées Charles de Fitte avec Toulouse Métropole Habitat

22

5.16 Habilitation de dépôt, par Monsieur le Maire, des demandes d'autorisations prévues par le Code de l'Urbanisme instruites par la Direction de l'Immobilier et Bâtiments

23

Nicole YARDENI - Adjointe au Maire

6.1 Metronum : lancement de l'appel à candidatures « Réinvention : Entreprendre au Metronum » (Culture - Musiques 21-0050)

24

6.2 Conservatoire à Rayonnement Régional : demande d’agrément pour la préparation à l’entrée dans les établissements d’enseignement supérieur de la création artistique

(Culture - Conservatoire à rayonnement Régional 21-0010)

25

Francis GRASS - Adjoint au Maire

7.1 Subventions culturelles - Exercice 2021 (Ressources de la culture 21-0061)

26

7.2 Cité internationale des arts (Paris) : approbation de la convention de partenariat et du règlement particulier

(Ressources de la culture 20-0689)

27

7.3 Archives municipales : adhésion institutionnelle à l'association reconnue d'intérêt général

"Bouclier bleu France"

(Culture - Archives municipales 21-0059)

28

7.4 Politique de mécénat au bénéfice de projets culturels de la Ville : approbation de la convention de mécénat en numéraire avec la Fondation ORANGE, pour le projet "L’âge d'or, ateliers chorégraphiques avec des enfants atteints de troubles moteurs" du Musée des Augustins

(Culture - Mission mécénat 21-0152)

29

7.5 Politique de mécénat au bénéfice de projets culturels de la Ville : approbation de la convention de mécénat en numéraire avec le Fonds de dotation DEMATHIEU BARD INITIATIVES pour le « Women Metronum Academy : Le mentorat musical féminin pluri.elles » du Métronum (Culture - Mission mécénat 21-0156)

30

(4)

7.6 Politique de mécénat au bénéfice de projets culturels de la Ville : approbation de la convention de mécénat financier avec la Fondation d’entreprise AG2R LA MONDIALE pour la création de luminaires pour la nouvelle scénographie du Musée Paul-Dupuy

(Culture - Mission mécénat 21-0124)

31

Patricia BEZ - Adjointe au Maire

8.1 Attribution de subventions aux associations intervenant dans le domaine de la santé - Année 2021

(Service Communal d'Hygiène et de Santé 21-0088)

32

Ollivier ARSAC - Adjoint au Maire

9.1 Insertion Emploi - Attribution de subventions à la Mission Locale de Toulouse pour l'exercice 2021

(Emploi 21-0120)

33

9.2 Retrait de la délibération n°7.1 du 11 décembre 2020 relative au partenariat avec la Chambre de Commerce et d’Industrie de Toulouse et de la Haute-Garonne et la Chambre des Métiers et de l’Artisanat de la Haute-Garonne pour la mise en œuvre du plan d’actions 2021-2026 pour le développement du commerce, de l’artisanat de vitrine et des services toulousains

(Opérations d'aménagement et projets urbains 21-0138)

34

Annette LAIGNEAU - Adjointe au Maire

10.1 Projet Téléo - Demande complémentaire d'autorisation de travaux dans la Réserve Naturelle Régionale Confluence Ariège

(Environnement et énergie 21-0150)

35

10.2 Commune de Toulouse – Projet renouvellement urbain – Quartier Papus, rue de Touraine - Projet de réalisation d'un équipement public- Acquisition d’une emprise foncière à Toulouse Métropole Habitat – Modification de la délibération n°6-13 du Conseil municipal du 29 novembre 2019

(Habitat et opérations foncières 21-0111)

36

Jean-Jacques BOLZAN - Adjoint au Maire

11.1 Marchés couverts – Prolongation des exonérations de redevance d’occupation du domaine public au bénéfice des restaurants et bars au sein des marchés couverts de Toulouse décidées en 2020 pour le soutien du tissu économique face à l’épidémie de Covid-19

(Marchés et occupation du domaine public 21-0147)

37

11.2 Création du marché de plein vent aux bouquinistes rue du Taur, le samedi toute la journée (Marchés et occupation du domaine public 21-0090)

38

11.3 Création du marché de plein vent « produit en Occitanie » sur le parvis de la basilique St- Sernin, le samedi matin

(Marchés et occupation du domaine public 21-0091)

39

11.4 Création du marché de plein vent sur le parking E. Bouillières à Basso-Cambo (Marchés et occupation du domaine public 21-0092)

40

(5)

11.5 Budget primitif 2021 - Régie Agricole de la Ville de Toulouse (Régie Agricole Finances 21-0131)

41

11.6 Convention de partenariat entre la Mairie de Toulouse - Régie Agricole et l’Interprofession des Vins du Sud-Ouest (IVSO) relative à l'accompagnement de l'évolution du vignoble de Candie (Régie Agricole 21-0132)

42

11.7 Convention de partenariat entre la Régie Agricole de la Ville de Toulouse et TISSEO pour l'implantation de haies champêtres sur le domaine agricole de la Mairie de Toulouse

(Régie Agricole 21-0135)

43

11.8 Convention pour la gestion de la zone de compensation écologique de la ZAC Malpère entre la Mairie de Toulouse / Régie Agricole et OPPIDEA

(Régie Agricole 21-0136)

44

Marion LALANE-DE LAUBADERE - Adjointe au Maire

12.1 Subventions aux opérateurs associatifs menant des actions dans le cadre du contrat local d'accompagnement à la scolarité CLAS - Année 2021

(Education 21-0073)

45

12.2 Subvention d'actions éducatives ponctuelles - Année 2021 (Education 21-0074)

46

12.3 Fusion des écoles maternelle et élémentaire Sermet (Education 21-0107)

47

Laurence KATZENMAYER - Adjointe au Maire

13.1 Commission de recours amiable - Décision du conseil municipal après avis de la commission du 3 février 2021 sur les demandes d annulation ou de réduction de dette pour les prestations proposées par les directions petite enfance, éducation, enfance-loisirs, animation socio culturelle, sport et bases de loisirs

(Mission Dossier Unique Interactif 21-0058)

48

13.2 Approbation de la convention d'objectifs et de financement de la Caisse d'Allocations Familiales pour les Etablissements d'Accueil du Jeune Enfant

(Petite enfance 21-0067)

49

13.3 Modalités de fonctionnement des établissements Petite Enfance municipaux - Modifications (Petite enfance 21-0068)

50

13.4 Attribution d'une subvention à l'association le Centre d'Information pour L'Enfance et la Famille (CIPE)

51

13.5 Attribution d'une subvention à l'association crèche and DO pour le projet "Pop'Up and DO"

52

13.6 Attribution d'une subvention à l'association l'Enfanfare pour le renouvellement du dispositif Pop'in

53

(6)

Pierre TRAUTMANN - Adjoint au Maire

14.1 Adoption du principe d'une délégation de service public pour l'exploitation du Camping Le Rupé - Lancement d'une procédure de concession

(Contrôle des Gestions Déléguées 21-0100)

54

14.2 Protocole d'accord transactionnel avec l'entreprise GCC SAS - La Chapelle Saint-Michel (Affaires Juridiques et Assemblées - Affaires Juridiques 21-0141)

55

14.3 Garantie autonome à première demande au bénéfice de certains créanciers de l'Agence France Locale : modalités de mise en œuvre et autorisation de signer les engagements

56

Valérie JACQUET-VIOLLEAU - Adjointe au Maire

15.1 Attribution de subventions à diverses associations pour aide à projet (Animation Socioculturelle 21-0065)

57

Pierre ESPLUGAS-LABATUT - Adjoint au Maire

16.1 Couvent des Jacobins : approbation de la gratuité d'accès dans le cadre de la manifestation "Les Jacobins en fête" du 4 au 6 juin 2021

(Direction des Musées 21-0080)

58

16.2 Musée des Augustins : acquisition d'œuvres d'art (Direction des Musées 21-0081)

59

16.3 Chapelle des Carmélites : approbation de la convention de mise à disposition au profit de l'association Voix, musique et illusion pour l'organisation de "Musique en dialogue"

60

16.4 Musée Saint-Raymond - Programme "Europe Créative" de l'Union Européenne 2020-2023 : approbation de l'accord de coopération avec le Musée Royal de Mariemont et le Musée Archéologique de Francfort pour la mise en oeuvre du projet MITHRA

61

Djillali LAHIANI - Adjoint au Maire

17.1 Aide financière pour l'organisation de la manifestation "Le festival du jeu Envahit aussi Toulouse", en faveur de l'association Alchimie du jeu

(Enfance et loisirs 21-0051)

62

17.2 Aide financière en faveur de la commune de Jurvielle pour la remise en état d'une borne incendie

63

17.3 Convention Vacances Loisirs pour l'année 2021 entre la Mairie de Toulouse et la Caisse d'Allocations Familiales de la Haute-Garonne- Participation financière de la CAF aux accueils de loisirs, séjours et mini-séjours organisés par la Direction Enfance Loisirs et la Mission Accueils Jeunes.

64

(7)

Cécile DUFRAISSE - Adjointe au Maire

18.1 Extension du tarif de raccordement aux fluides aux diverses occupations du domaine public (Marchés et occupation du domaine public 21-0094)

65

Isabelle FERRER - Adjointe au Maire

19.1 Insertion Emploi - Attribution de subventions aux associations - 1ère tranche 2021 (Emploi 21-0108)

66

Jean-Claude DARDELET - Adjoint au Maire

20.1 Approbation d’une Entente de coopération entre la ville de Toulouse, Toulouse Métropole et la ville de Montréal

(International, Europe et Contractualisation 21-0125)

67

Bertrand SERP - Conseiller Municipal Délégué

21.1 Prêt accession toulousain : Modification du taux d'endettement maximum (Solidarités et cohésion sociale 21-0101)

68

Nicole MIQUEL BELAUD - Conseillère Municipale Déléguée

22.1 Attribution de subventions aux associations intervenant dans le champ de l'Economie Sociale et Solidaire - 1ère tranche 2021

(Solidarités et cohésion sociale 21-0102)

69

22.2 Attribution de subvention de fonctionnement au Centre Communal d'Action Sociale - Exercice 2021

70

22.3 Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association France Victimes 31 - exercice 2021

71

Jean-Paul BOUCHE - Conseiller Municipal Délégué

23.1 Soutien aux actions en faveur de la promotion de la laïcité (Mission Egalité Diversités 21-0098)

72

(8)

Françoise AMPOULANGE - Conseillère Municipale Déléguée 24.1 Mise à jour du règlement d'utilisation des systèmes d'amarrage en Garonne

(Environnement et énergie 21-0054)

73

24.2 Approbation d'une convention de partenariat entre la Mairie de Toulouse et l'École vétérinaire de Toulouse pour la prise en charge d'un animal errant ou en détresse en milieu urbain

(L'animal dans la ville 21-0139)

74

Henri DE LAGOUTINE - Conseiller Municipal Délégué

25.1 Adoption des lignes directrices de gestion des ressources humaines de la Mairie de Toulouse (DG Ressources Humaines 21-0042)

75

25.2 Rémunération de professionnels de santé vacataires dans le cadre de la campagne de vaccination liée à la crise sanitaire

(DG Ressources Humaines 21-0046)

76

25.3 Conditions de remboursement des frais de formations hors CNFPT (DG Ressources Humaines 21-0025)

77

25.4 Dispositif "Accéder à la Fonction Publique" 2021 : création d'emplois et recrutement des jeunes éligibles

78

25.5 Emploi de la Mairie de Toulouse : autorisation de recruter un agent contractuel (DG Ressources Humaines 21-0037)

79

25.6 Mise en place d'un engagement volontaire en service civique (DG Ressources Humaines 21-0110)

80

25.7 Agents logés : mise à jour de la liste des emplois pour lesquels un logement de fonction peut être attribué

81

25.8 Actualisation du régime des astreintes (DG Ressources Humaines 21-0041)

82

25.9 Renouvellement de convention de mise à disposition d'un fonctionnaire territorial de la Mairie de Toulouse auprès de l'Association les Dauphins du TOEC

83

25.10 Convention de mise à disposition d’un fonctionnaire auprès de la Mairie de St-Orens (DG Ressources Humaines 21-0145)

84

Marine LEFEVRE - Conseillère Municipale Déléguée

26.1 Attribution de subventions diverses aux associations intervenant auprès des séniors (Solidarités et cohésion sociale 21-0112)

85

Claire NISON - Conseillère Municipale Déléguée

27.1 Attribution de subventions pour les travaux de ravalement et de restauration des façades (Patrimoine 21-0089)

86

(9)

Samir HAJIJE - Conseiller Municipal Délégué

28.1 Bibliothèque de Toulouse : adhésion à l'Association pour la Coopération des professionnels de l'Information Musicale

(Culture - Lecture Publique 21-0066)

87

28.2 Bibliothèque de Toulouse : approbation de la convention de partenariat avec l'association des Donneurs de Voix (ADV) pour la mutualisation de catalogues de notices bibliographiques (Culture - Lecture Publique 21-0084)

88

28.3 Bibliothèque de Toulouse : approbation de la convention cadre de partenariat avec la Direction Territoriale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse Haute Garonne / Ariège / Hautes Pyrénées (Culture - Lecture Publique 21-0072)

89

Christophe ALVES - Conseiller Municipal Délégué

29.1 Attribution de subventions de la Mairie de Toulouse aux Centres Sociaux associatifs au titre de l'année 2021

90

29.2 Projet d'ouverture d'une Maison France Services sur le quartier des pradettes (Solidarités et cohésion sociale 21-0113)

91

Julie ESCUDIER - Conseillère Municipale Déléguée

30.1 Soutien aux actions en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes (Mission Egalité Diversités 21-0095)

92

Gaëtan COGNARD - Conseiller Municipal Délégué

31.1 Contrat de ville 2021: Soutien aux initiatives associatives (Action territoriale 21-0012)

93

31.2 Agir dans mon quartier (ADMQ) - Versement de la participation de la Mairie de Toulouse au Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) pour l'exercice 2021

(Action territoriale 21-0019)

94

Clément RIQUET - Conseiller Municipal Délégué

32.1 Adoption d'une Charte des jardins partagés toulousains (Solidarités et cohésion sociale 21-0023)

95

32.2 Adoption de la convention cadre de partenariat pour les jardins partagés (Solidarités et cohésion sociale 21-0024)

96

Fella ALLAL - Conseillère Municipale Déléguée

33.1 Soutien aux actions en matière de prévention et de lutte contre toutes les formes de discrimination

(Mission Egalité Diversités 21-0096)

97

(10)

Nadia SOUSSI - Conseillère Municipale Déléguée

34.1 Modification de la durée du mandat du Conseil Municipal des Enfants de Toulouse (Education 21-0076)

98

Julie PHARAMOND - Conseillère Municipale Déléguée

35.1 Plan de lutte contre la précarité - Plan de soutien aux associations - Attribution de subventions exceptionnelles aux associations sportives touchées par la Covid-19

99

35.2 Aide au fonctionnement des clubs sportifs - Attribution de subventions saison 2020-2021 (Sports et bases de loisirs 21-0057)

100

35.3 Dénomination des vestiaires réservés au terrain de football " Norbert TOMASINO " - Complexe sportif de la Faourette

101

Nina OCHOA - Conseillère Municipale Déléguée

36.1 Attribution de subventions pour des associations intervenant auprès de la jeunesse (Mission jeunesse 21-0103)

102

36.2 Attribution de subventions pour des associations intervenant auprès de la vie étudiante (Mission jeunesse 21-0104)

103

36.3 Convention de partenariat avec l'Université Fédérale Toulouse Midi-Pyrénées (Mission jeunesse 21-0126)

104

36.4 Convention de partenariat avec le CROUS Toulouse-Occitanie (Mission jeunesse 21-0127)

105

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VŒUX

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Questions orales

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