PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL de la commune d’OPTEVOZ
Séance du 5 janvier 2021
Nombre de conseillers en exercice 15
Présents 13
Votants 14
Date de convocation 30/12/2020
Etaient présent.e.s : 13 : Mesdames ANTONIO Séverine ; GARCIA Dominique ; PILLAZ Emilie ; RUIS Aurélie ; TOUZET Kathrine ; VIDAL Patricia ;
Messieurs BEL Damien ; COTELLE Romain ; CROST Denis ; DOLCI Jérémie ; FRIED Serge ; QUILES Joseph ; RUIS Laurent ;.
Etaient absent.e.s excusé.e.s : 01 : TESTE Pierre (pouvoir à Séverine ANTONIO) Etait absent : 01 : RANDY Bernard.
Rappel de l’ordre du jour :
ADMINISTRATION :
Délibération : Convention avec le Département portant soutien aux projets communaux de lecture publique Délibération : Convention-cadre de partenariat entre la Communauté de Communes des Balcons du Dauphiné et ses communes membres.
BATIMENTS COMMUNAUX :
Délibération : Constitution d’un groupe de travail pour le projet d’une nouvelle salle des fêtes
VOIRIE :
Délibération : Constitution d’un groupe de travail sur la problématique du stationnement sur la commune
FINANCES :
Délibération sur l’attribution d’une subvention à l’ADMR et au CSI
RESSOURCES HUMAINES :
Délibération – Remplacement Agent Technique
QUESTIONS DIVERSES :
Information sur renouvellement autorisation de stationnement Commerce ambulant « Tonton Pizzas »
L’an deux mil vingt et un, le 5 janvier, le conseil municipal dûment convoqué s’est réuni, à la salle du champ, sous la présidence de Mr. QUILES Joseph, maire.
Le quorum étant atteint, la séance du conseil municipal est ouverte à 20 heures 30.
Il est rappelé qu’en raison des conditions sanitaires liées à la Covid-19, la séance se tiendra à huis clos.
ADMINISTRATION GENERALE
Conformément à l’article L.2121-15 du CGCT, Damien Bel a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Approbation Procès-verbal :
Le maire demande aux membres du conseil municipal s’ils souhaitent formuler des observations sur le procès- verbal de la réunion du 1er décembre 2020.
En l’absence d’observation, le maire conclut que le compte rendu est adopté.
Décisions prises par le Maire : Le Maire informe le conseil des décisions prises depuis la dernière réunion du Conseil Municipal, dans le cadre de ses délégations données en vertu de l’article L.2122-22 du CGCT par délibération n° 2020-18 du 7 juillet 2020.
Ces décisions portent sur la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières et l’exercice du droit de préemption :
▪ Pas de nouvelle DIA en matière d’urbanisme et de droit de préemption
▪ En matière de délivrance ou reprise de concession dans le cimetière communal, délivrance d’une concession sur 30 ans, au nom de VEYRET Angélique, à compter du 17/12/2020.
Le Département de l’Isère a pour compétence obligatoire le développement de la lecture publique dans les communes de moins de 10 000 habitants. Il apporte son soutien à la création et la gestion des bibliothèques aux communes qui le demandent. Ce partenariat est conditionné par la signature d’une convention précisant les engagements respectifs de la commune et du Département et permet aux collectivités de bénéficier d’une aide financière et technique ainsi que des ressources de la Médiathèque départementale.
Suite à l’application du nouveau Plan Lecture 2020-2026, la dernière convention de partenariat, datant de 2010, a été actualisée pour tenir compte des évolutions, des orientations et des services du Département. Un exemplaire de ladite convention a préalablement été transmise aux élus afin qu’ils puissent en prendre connaissance.
Serge Fried remarque que la convention prévoit d’allouer un budget de fonctionnement annuel pour l’acquisition de documents à hauteur de 2 € par habitant soit 1 770 € alors que jusqu’à présent, l’aide financière accordée à la Bibliothèque est de 720 € par an.
Damien Bel répond que cette convention est faite pour l’ensemble des bibliothèques et qu’il est difficile d’adapter les mêmes règles aux petites bibliothèques. L’offre de lecture doit être en adéquation avec les besoins de la population et force est de constater la faible fréquentation de la bibliothèque. Mais il est primordial de pouvoir continuer à bénéficier des prêts de livres de la Bibliothèque Départementale en signant la Convention.
Il est donc proposé au conseil d’autoriser le maire à signer la nouvelle convention et de voir, selon l’évolution de la Bibliothèque, s’il y a lieu de mettre le budget de fonctionnement en adéquation avec les besoins.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
par : 14 voix POUR 0 voix CONTRE 0 ABSTENTION
- décide d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat avec le Département de l’Isère pour le développement de la lecture publique et du soutien au fonctionnement et à la gestion de la bibliothèque pour la période 2020-2026, conformément au projet ci-annexé.
Le maire informe le conseil municipal du prolongement de l’arrêt maladie de l’agent technique jusqu’au 29 janvier en sachant que son médecin préconise un arrêt à minima jusqu’en mars.
Actuellement, son remplacement est assuré à mi-temps, dans la limite de la durée d’absence de l’agent à remplacer, par le biais de l’association Osez. Celle-ci rappelle qu’elle a pour ambition première l’accompagnement vers un retour à l’emploi durable et pérenne des personnes en situation de précarité et nous incite fortement à revoir la situation de l’agent placé en préconisant une embauche.
Le maire propose donc au conseil de se prononcer pour une situation plus stable avec le recrutement d’un contractuel à temps complet sur une durée de 6 mois.
DÉLIBÉRATION N° 2021-01
ADMINISTRATION GENERALE
Bibliothèque Municipale - Convention avec le Département portant soutien aux projets communaux de lecture publique
DÉLIBÉRATION N° 2021-02
RESSOURCES HUMAINES
Remplacement Agent Technique dont l’arrêt maladie a été prolongé jusqu’en mars 2021.
Ce délai permettra de voir l’évolution de la situation de l’agent indisponible sans être tributaire des prolongations d’arrêts et parallèlement, de consulter le comité médical du centre de gestion afin d’adapter au mieux la situation pour le retour de cet agent. Pour la bonne continuité du fonctionnement des services, il est important que puisse être évalué son aptitude physique à occuper son poste.
Le maire indique avoir reçu l’actuel remplaçant et compte-tenu que son travail donne entière satisfaction, lui proposer ce poste. Si celui-ci souhaitait au départ maintenir son temps de travail à mi-temps, l’agent serait disposé à accepter le poste à temps plein à compter du 1er février.
Il est rappelé que le recours aux agents contractuels est strictement encadré la loi et que les collectivités peuvent recruter principalement des agents contractuels sur le fondement d’un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité (CDD de 3 ans renouvelable 1 fois), ou d’un remplacement temporaire de fonctionnaires (le contrat est renouvelable et établi pour la durée de l'absence de l’agent titulaire).
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
par : 14 voix POUR 0 voix CONTRE 0 ABSTENTION
- décide de recruter un agent technique contractuel à temps plein sur une durée de 6 mois pour faire face au besoin lié à l’accroissement d’activité du fait de l’absence de l’agent technique
- décider de proposer le poste à Alexandre BOITTIAUX, qui assure actuellement le remplacement par l’intermédiaire de l’Association Osez
COMMISSION BATIMENTS / VOIRIE / RESEAUX Rapporteur : Romain COTELLE
Un des projets du mandat était la construction d’une nouvelle salle des fêtes. Comme annoncé lors d’un précédent conseil, le maire souhaite constituer un groupe de travail spécifique à la réalisation de ce projet dont le rôle sera d’analyser les besoins, les activités, le public concerné, …. de ce nouvel équipement.
La commission sera amenée à visiter plusieurs salles dans les communes voisines comme Annoisin, Leyrieu, …
Dans un
premier temps, la commission devra définir le site où la nouvelle construction pourrait être envisagée. Pour ce faire, elle pourra s’appuyer sur l’expérience et les conseils d’un assistant Technique à maitrise d’ouvrage (AMO) afin de définir le scénario le plus adapté au projet de la commune.Plusieurs cabinets ont déjà été reçus (Ellypse, Cosmos) et la commission devra se prononcer, selon les propositions, sur le choix de l’AMO.
Plusieurs sites ont d’ores et déjà été repérés mais chacun présente des contraintes (proximité du village, raccordement aux différents réseaux et accessibilité pour des terrains plus éloignés, zonage non adapté, terrain privé,…).
Le maire rappelle qu’il s’agit d’un groupe de travail et que chaque proposition et/ou réflexion de la commission devra être validée par le conseil municipal.
Le maire fait part de la demande formulée par Jean-Michel PESSE de participer à ce groupe de travail et sollicite l’avis du conseil municipal.
Damien Bel précise que d’autres commissions extra-communales ont intégrer des personnes extérieures au conseil municipal pour participer aux réunions de travail et que l’on ne peut que répondre favorablement à cette proposition.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
par : 14 voix POUR 0 voix CONTRE 0 ABSTENTION
- Valide la liste des membres du groupe de travail thématique pour le projet de construction d’une nouvelle salle des fêtes :
Elus : Laurent RUIS, Emilie PILLAZ, Patricia VIDAL, Romain COTELLE, Séverine ANTONIO, Jérémie DOLCI, Aurélie RUIS
Non élu : Jean-Michel PESSE.
DÉLIBÉRATION N° 2021-03
BATIMENTS COMMUNAUX
Constitution d’un groupe de travail pour le projet de construction d’une nouvelle salle des fêtes
VOIRIE – SECURITE :
Stationnements gênants : Le maire indique que devant les problèmes de stationnement récurrents sur la commune, il envisageait la constitution d’un groupe de travail spécifique dont le rôle serait d’étudier et de faire des propositions sur les mesures à prendre mais la commission voirie s’en chargera.
Force est de constater que certains riverains des voies publiques sont souvent confrontés au stationnement de véhicules entrainant un danger pour les usagers (visibilité insuffisante, stationnement à proximité des intersections, virages, gêne pour sortir de chez soi…) et nous avons régulièrement des plaintes en mairie.
Le maire indique qu’il lui appartient de prendre les mesures nécessaires pour faire cesser les troubles générés par le stationnement gênant et illicite de ces véhicules.
D’ici quelques temps, la commission voirie se planchera sur cette problématique et proposera des marquages au sol pour la sécurisation des cheminements piétons et cyclistes ; signalisation qui devrait de fait réglementer le stationnement.
En attendant et considérant que la circulation exige, dans l’intérêt de la sécurité de tous, la prescription de mesures destinées à faciliter la circulation, le stationnement et à prévenir les accidents, le maire indique qu’il prendra prochainement des arrêtés interdisant et réglementant le stationnement dans certaines rues du village notamment sur la rue Daubigny.
Ces arrêtés permettront, en cas d’infraction, de solliciter les services de la gendarmerie pour verbalisation.
Aurélie Ruis précise qu’on ne peut pas comparer les administrés qui volontairement stationnent le long des voies alors qu’ils disposent d’une cour et ceux qui n’ont pas le choix par manque de place. Que peut-on faire pour ces personnes ? Le maire répond que beaucoup ont des solutions mais que le problème peut venir de la multiplication des véhicules et qu’en cas de manque de place, ils doivent stationner leurs véhicules sur des emplacements prévus à cet effet un peu plus loin.
Travaux d’aménagement de la rue Tassier : Le maire informe le conseil qu’un des autres projets de la commission voirie sera d’étudier l’aménagement de la rue Tassier, à hauteur de la propriété Guerpillon. L’idée serait d’élargir le trottoir actuellement trop étroit pour les piétons et poussettes ce qui permettra de rétrécir la voie de circulation et de réduire la vitesse en imposant une circulation alternée.
Cet aménagement devra également, pour des raisons de sécurité, intégrer la création d’un nouvel accès privé.
Denis Crost rappelle que la réalisation d’un trottoir devra également être envisagée sur la portion de la voie comprise entre la Régie des Eaux et le garage de la Vallée.
Damien Bel explique que les financements par le Département sont limités à 40 000 € par an soit 50 % d’un montant de travaux maximal de 80 000 € HT et qu’il faudra déposer plusieurs dossiers.
Parmi les autres projets à l’étude, on trouve l’aménagement d’une bande de stationnement le long du mur du cimetière sur le chemin de Chanoz et le ralentissement de la vitesse à l’entrée du village en venant de Siccieu.
Ces projets devront être étudiés, chiffrés et priorisés sur les prochains budgets.
Commission Urbanisme Rapporteur : Joseph QUILES Prochaine réunion jeudi 7 janvier.
Commission Enfance / Affaires scolaires Rapporteurs : Séverine ANTONIO et Damien BEL Une formation est prévue le mercredi 20 janvier pour la prise en main du nouveau logiciel qui permettra aux parents, après une période test, d’inscrire directement leurs enfants à la cantine et/ou périscolaire sur le portail Famille et surtout de pouvoir régler leur facture par internet.
Commission Budget - Finances Rapporteur : Damien BEL
Damien Bel informe le conseil de la demande formulée par la Présidente de l’ADMR pour l’attribution d’une subvention pour le bon fonctionnement de leur budget.
Le maire précise que neuf personnes bénéficient actuellement des services de l’ADMR sur notre village et que la plupart des communes apportent leur contribution à cette association.
Un recensement des participations allouées par les communes du secteur montre une grande disparité dans les montants. Certaines subventions sont forfaitaires et d’autres calculées sur le nombre d’heures d’intervention.
DÉLIBÉRATION N° 2021-04
Attribution d’une subvention à l’ADMR FINANCESIl est rappelé qu’avant 2011, la commune attribuait une subvention de 230 € et qu’à compter de cette date, la subvention a été remplacée par la mise à disposition gratuite d’un local sur la Place du Village (1er étage de l’actuel magasin de fleurs).
En 2014, le déménagement de l’association dans un nouveau local sur Crémieu a coïncidé avec la décision du conseil municipal de ne plus attribuer de subvention aux associations extra-communales et de destiner le budget de 1 300 € jusqu’ici réparti entre les différentes associations optevoziennes, à l’achat mutualisé de matériels.
La question est également posée pour le Centre de Soins Infirmiers des Lauzes de Siccieu. Là aussi, il y a quelques années, la commune accordait une subvention de 115 €. Cette participation a pris fin dans un souci d’équité avec les autres cabinets d’infirmiers privés du secteur qui pouvaient à l’époque s’estimer lésés.
Le maire précise que si le Centre de Soins Infirmiers a connu une période difficile jusqu’à mettre en péril le maintien du centre de soins, il n’en est plus de même aujourd’hui. Le centre fonctionne bien.
Le maire sollicite donc l’avis du conseil municipal sur l’attribution d’une subvention à l’ADMR et si oui, de quel montant.
Le maire rappelle que l’ADMR apporte une aide précieuse aux séniors en matière d’aide et de soins dans le cadre d’un maintien à domicile sur Optevoz et qu’il lui parait important de les aider financièrement pour conserver ce service.
Damien Bel précise que cette décision n’est ni pérenne, ni obligatoire et que le conseil aura à se prononcer chaque année sur son renouvellement.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
par : 14 voix POUR 0 voix CONTRE 0 ABSTENTION - décide d’attribuer une subvention de 400 € à l’ADMR du Val d’Amby
Budget 2021 :
Damien Bel souhaite communiquer sur les dates des prochaines réunions en vue de la préparation du budget 2021, réunions bien évidemment ouvertes à l’ensemble des conseillers, à savoir :
- mardi 12 janvier de 20 h à 22h : analyse des dépenses de fonctionnement 2020 et réflexion sur la programmation pour 2021.
- mardi 26 janvier de 20h à 22h : débat d'orientation budgétaire pour prioriser les investissements. Pour se faire, un listing de l’ensemble des devis proposés par les différentes commissions sera remis aux conseillers ainsi qu’un historique des types d’investissements réalisés ces dernières années.
- mardi 23 février de 20h à 22h : analyse des dépenses d'investissement 2020 et programmation pour 2021 en fonction du débat d'orientation.
- date supplémentaire : mardi 16 mars de 20h à 22h (si nécessaire)
- mardi 30 mars de 20h à 22h : Approbation du CA 2020 et Vote du Budget 2021
Le maire rappelle que tous les devis proposés par les différentes commissions devront avoir été transmis.
Le maire demande également à Serge Fried de faire le nécessaire pour que le TE 38 intervienne rapidement et finalise la rénovation de l’éclairage public engagée depuis plusieurs années. Il y a de nombreux
dysfonctionnements notamment sur la Place du village et il est important de les résoudre rapidement d’autant plus que selon ses dernières informations, les prochains travaux ne pourront pas être engagés avant 2022. La non-réactivité du TE 38 nous fait perdre du temps et de l’argent puisque les subventions de 90 % ont été abaissées à 50 %.
Serge FRIED précise que les travaux sont limités à 44 000 € HT par an, effectivement subventionnés désormais à 50 %.
Damien Bel indique donc que sur les 140 lampadaires restant à rénover, seuls 44 lampadaires peuvent l’être par an soit un échelonnement des travaux restant sur 3 ans.
Serge FRIED confirme que 44 000 € ont été prévus au BP 2020 et 44 000 € devaient être inscrits en 2021…
Les travaux de mise en lumière du lavoir devaient également être réalisés en mars dernier mais force est de constater que le TE 38 n’a encore rien fait. Il va falloir insister et se faire entendre pour que cela se fasse.
Commission Action Sociale Rapporteur : Dominique GARCIA
Registre des personnes vulnérables et/ou isolées :
Un appel au recensement des personnes fragiles et/ou vulnérables sera lancé par le biais de la prochaine lettre optevozienne. Il s’agit d’une démarche volontaire des personnes et le registre d’inscription est confidentiel.
Ce recensement permet à la Commission Action Sociale de contacter régulièrement et surtout en cas de déclenchement d’un plan d’urgence par le Gouvernement, les personnes isolées pour s’assurer de leur bien-être et répondre à leurs éventuels besoins.
Point sur la distribution des colis :
La distribution des colis le 12 décembre dernier s’est très bien passée, dans le respect des gestes barrières.
Les retours ont été bons et les colis appréciés par nos aînés même si certains regrettaient l’ambiance et le repas de Noël.
La somme engagée pour cette opération représentait 3 415 € pour 69 colis soit une dépense de 49.50 € par personne contre 46.50 € l’an dernier ; surplus essentiellement dû au choix du conseil de faire fonctionner les commerces du village.
Dominique Garcia fait part de sa déception sur la fourniture brute, par un des commerçants, d’un des composants du colis, qu’elle a dû retravailler pour qu’il soit présentable.
Pour information, la commission action sociale accompagnera dans les prochains jours, en lien avec les assistantes sociales et la plateforme santé, une personne fragile et dans une situation précaire, dans ses démarches de recherche de logement social et d’accompagnement médical.
Commission Cadre de vie/Culture/Associations Rapporteur : Romain COTELLE
Dès que ce sera possible, la commission relancera la réunion publique pour le comité des fêtes et les programmations du Calendrier des fêtes.
Commission Communication Rapporteur : Emilie PILLAZ
Parution de la prochaine Lettre Optevozienne fin janvier avec une distribution couplée avec le Bulletin Municipal et les vœux du Maire puisque la crise sanitaire ne permet pas la traditionnelle cérémonie des vœux à la salle des fêtes.
Le maire remercie les membres de la commission pour leur implication dans la réalisation de ce premier bulletin municipal ainsi que Fabien Chambon pour son accompagnement.
Panneau Pocket permet à chaque habitant ayant téléchargé l’application, de recevoir des notifications sur son portable pour toutes nouvelles alertes ou informations de la commune.
Certains administrés ne disposant pas de téléphone leur permettant de recevoir ces informations, une vitrine spécifique à « Panneau Pocket » sera prochainement installée sur la Place du village avec les différentes notifications pour que tout un chacun puisse prendre connaissance des messages.
Site internet : Dès février, la commission communication profitera du changement d’interface proposé par le Réseau des Communes pour moderniser son site internet. La nouvelle structure devra être entièrement refaite avec de nouvelles photos, de nouveaux textes et contenus, de nouvelles couleurs, une nouvelle arborescence….
Commission Environnement / Développement durable Rapporteur : Damien BEL
Un point a été fait avec Benjamin Balme sur les actions à mener sur le site de l’ENS du Val d’Amby et notamment sur le poste broyage non réalisé en 2020. Contact sera donc pris avec l’entreprise Gerboulet qui connait le secteur et sait ce qu’il y a lieu de faire. L’espace devant l’étang de la Tuile, autour du banc, devra également être taillé. Accord de Benjamin Balme pour un broyage annuel complet de cet espace et le reste de l’année, entretien d’un passage d’accès au banc.
Actualités de la C.C des Balcons du Dauphiné Rapporteur : Joseph QUILES
La communauté de communes des Balcons du Dauphiné souhaite structurer sa relation contractuelle avec les communes.
Aussi, suite à la délibération de la CCBD en date du 22 octobre 2020, il est proposé au conseil de signer une convention-cadre avec la Communauté de Commune des Balcons du Dauphiné pour la durée du mandat. Des annexes seront intégrées à cette convention afin de préciser le détail du partenariat par secteur (mise à disposition de personnels, mise à disposition de locaux, piscine,...).Ces annexes seront présentées au fur et à mesure de l’évolution du partenariat.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
par : 14 voix POUR 0 voix CONTRE 0 ABSTENTION
- autorise le Maire à signer la convention-cadre de partenariat avec la Communauté de Communes des Balcons du Dauphiné conformément au projet ci-annexé
Processus décisionnel des Balcons du Dauphiné : Un des objectifs de mandat des nouveaux élus communautaires est d’associer l’ensemble des élu-e-s municipaux à l’élaboration des politiques publiques et des projets communautaires.
Pour se faire, il est proposé aux élus de participer, en fonction de leurs disponibilités et de leurs domaines de sensibilité, à l’un des 22 comités de travail thématiques actuellement mis en place.
Chacune des 47 communes sera également représentée au sein de la commission transversale par un membre titulaire et un membre suppléant.
Le comité de travail élabore des propositions qui seront présentées à la commission transversale composée de 4 collèges. La commission élabore une synthèse et des recommandations.
Les propositions des comités de travail éclairées par les recommandations de la commission transversale seront présentées au Bureau communautaire pour arbitrage. Enfin, le bureau proposera une présentation au Conseil communautaire.
Inscriptions des élu-e-s aux comités thématiques :
3.Comité de travail « Plan Climat Air-Energie Territorial » Damien BEL / Kathrine TOUZET 7. Comité de travail « Eau et assainissement » Laurent RUIS / Pierre TESTE
9. Comité de travail « mobilités » Romain COTELLE / Damien BEL
11. Comité de travail « politique déchets » Joseph QUILES / Romain COTELLE 17. Comité de travail « petite enfance et enfance» Séverine ANTONIO / Aurélie RUIS 20. Comité de travail « politique culturelle » Patricia VIDAL / Joseph QUILES 22. Comité de travail « avenir médical » Dominique GARCIA / Emilie PILLAZ
Point sur les syndicats intercommunaux
Syndicat Mixte Nord Dauphiné (SMND) : le gel des augmentations de tarif depuis 5 ans et la baisse des tonnages des déchèteries durant le confinement ont mis à mal la situation financière du SMND avec un déficit de 700 000 €. Ce déficit a pu être comblé en 2020 mais laisse le SMND sans aucune capacité à faire face à un impondérable financier.
D’autre part, de nouvelles consignes de tri arrivent bientôt. Le tri sélectif sera plus simple et permettra de jeter tous les emballages dans le bac jaune. L’objectif est d’alléger nos ordures ménagères qui sont incinérées mais pour se faire, des investissements lourds seront engager pour moderniser et rendre les centres de tri plus performants, capables de différencier les types d’emballages par exemple les plastiques qui ne sont pas traités de la même manière et doivent être séparés sur la chaîne de tri (pot de yaourt, pack d’eau, barquette de jambon.) et ce, avant 2025.
DÉLIBÉRATION N° 2021-05
EPCI
Convention-Cadre de partenariat entre la Communauté de Communes des Balcons du Dauphiné et ses communes membres
La capacité d’enfouissement des déchets pose également problème et devra impérativement être réduite.
Une hausse du coût du traitement des déchets ne peut donc être évitée. Une hausse de 14 % est annoncée et devrait être proposée au vote lors du prochain comité syndical de Février.
Une hausse des tarifs risque de démotiver les habitants qui tout en triant, payent de plus en plus.
Emilie Pillaz précise qu’il faudrait aussi que les bacs de tri soient vidés plus régulièrement de sorte que lorsqu’on se présente au point d’apport volontaire, on ne soit pas obligé de faire demi-tour parce-que les bacs sont pleins….
Serge Fried indique que d’ici 2022, les grandes surfaces devront mettre à disposition des consommateurs, des bacs pour collecter les emballages de leurs courses à la sortie du magasin.
Questions diverses
Tonton Pizza : information est donnée sur le renouvellement de stationnement du camion « tonton pizza »pour l’année 2021 après avis favorable de l’auberge des peintres.
Vente BURFIN : La vente par Mr BURFIN de l’ancienne cure est bloquée du fait de l’emplacement de la croix sur le cadastre. La parcelle concernée empiète sur la voie publique et nécessite, pour le notaire en charge de la vente, d’établir une convention de passage. Le maire indique être en contact avec la famille GOIRAN afin de trouver une solution pour débloquer la situation.
Lotissement les Jardins de Bedet : Le maire indique avoir relancé l’immobilière Berger de Crémieu pour la régularisation de la rétrocession à titre gratuit, au profit de la commune, des parcelles formant le fossé d’écoulement des eaux de ruissellement et partie de la placette de retournement du Lotissement Les Jardins de Bedet.
Coupes de bois : A la demande de Laurent RUIS, le maire confirme que tant que les dernières coupes n’auront pas été terminées, aucune autre coupe ne sera engagée.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h50.
Prochaine réunion du conseil municipal : mardi 2 février 2021.
