Master 1 (Maîtrise) mention droit public

(1)

Master 1 (Maîtrise) mention droit public

GuidHGHO¶pWXGLDQW 2010/2011

Madame, Mademoiselle, Monsieur,

9RXVYHQH]GHYRXVLQVFULUHDX&HQWUH$XGLRYLVXHOG¶(WXGHV-XULGLTXHVGHV8QLYHUVLWpV de Paris pour préparer le Master 1 en droit, mention droit public,OV¶DJLWG¶XQGLSO{PH national : le niveau des exigences en matière de connaissances et de capacité est LGHQWLTXHjFHOXLUHTXLVGHVpWXGLDQWV TXLVXLYHQW O¶HQVHLJQHPHQW WUDGLWLRQQHO&H VRQW les mêmes professeurs et enseignants qui interviennent danV O¶HQVHLJQHPHQW j distance. Mais les modalités pédagogiques ont été adaptées à votre situation. Le Centre Audiovisuel met à votre disposition un ensemble de moyens ou de techniques spécifiques : cours sur CD MP3, conférences du samedi, permanence présentielle et téléphonique des enseignants, plate-forme G¶HQVHLJQHPHQWQXPpULTXHIRUXPV«

/¶HQVHLJQHPHQWjGLVWDQFHFRQVWLWXHSRXUYRXVFRPPHSRXUGHVPLOOLHUVG¶pWXGLDQWVTXL vous ont précédé depuis plus de quarante ans, une remarquable opportunité de perfecWLRQQHPHQW SHUVRQQHO HW GH SURJUHVVLRQ SURIHVVLRQQHOOH ,O SHUPHW G¶DYDQFHU j VRQU\WKPHHQIRQFWLRQGXWHPSVTXHO¶RQSHXWUHQGUHGLVSRQLEOH Nous savons aussi SDUH[SpULHQFHTX¶LOH[LJHGHFHOXLTXLV¶\HQJDJHELHQGHVTXDOLWpVHQGHKRUVGHFHOOHV requises pour des études supérieures, avant tout le courage et la volonté.

'DQVO¶HIIRUWTXHYRXVDOOH]HQWUHSUHQGUHYRXVQ¶rWHVSDVVHXOGHVHQVHLJQDQWVVRQWj YRWUH pFRXWH OHV SRVVLELOLWpV GH UHQFRQWUH DYHF HX[ RX DYHF G¶DXWUHV pWXGLDQWV GX Centre sont nombreuses pour peu que vous sachiez utiliser pleinement les services mis à votre disposition. Le secrétariat pédagogique vous y aidera.

-HIRUPHGHVY°X[SRXUTXHYRWUHHIIRUWVRLWFRXURQQpGHVXFFqV

Jean-Claude MASCLET

PURIHVVHXUjO¶8QLYHUVLWpParis 1 Panthéon-Sorbonne Directeur du Cavej

Le présent guide doit être lu très attentivement. Il est destiné à UpSRQGUH j O¶HVVHQWLHO GHV TXHVWLRQV TXH OHV pWXGLDQWV GX &HQWUH

$XGLRYLVXHOG¶(WXGHV-XULGLTXHVGHV8QLYHUVLWpVGH3DULVSHXYHQWVH

poser sur les inscriptions, la pédagogie, les méthodes de travail, les

H[DPHQVOHVGLSO{PHV,ODpWppWDEOLSDUO¶pTXLSHGHVHQVHLJQDQWVGX

Centre. Nous vous conseillons de le conserver à portée de main.

(2)

SOMMAIRE

PRESENTATION : LE CENTRE AUDIOVISUEL '¶(78'(6 JURIDIQUES (CAVEJ) ... 3

I. U

NE SPECIALITE

:

L

¶

ENSEIGNEMENT A DISTANCE ET EN LIGNE DU DROIT

... 3

II. L

ES

R

ESSOURCES

P

EDAGOGIQUES

... 4

MODALITES ADMINISTRATIVES ... 7

I. F

ORMALITES D

'

INSCRIPTION

... 7

II. C

ONTACTS UTILES

... 8

MODALITES PEDAGOGIQUES ... 9

I. T

ABLEAU DES DISCIPLINES

... 9

II. /¶

EQUIPE PEDAGOGIQUE ET LES PERMANENCES

... 11

III. L

ES REGROUPEMENTS

:

CALENDRIER

2010/2011 ... 12

IV. L

ES DEVOIRS

... 13

V. B

IBLIOGRAPHIE INDICATIVE

... 14

LES EXAMENS... 15

I. R

EGLEMENT

... 15

II. I

NFORMATIONS SUR LES RESULTATS DES EPREUVES

... 16

III. L

E

«

DELESTAGE

» ... 17

IV. D

ELIVRANCE DES

D

IPLOMES

... 17

V. L

E REDOUBLEMENT

... 18

VI. L

ES ANNALES D

¶

EXAMEN

... 18

ANNEXES ... 19

A

NNEXE N

°1 : P

ROGRAMME DES

TD D

ROIT DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

... 19

A

NNEXE N

°2 : S

UJETS DES DEVOIRS DU SEMESTRE

1 ... 20

A

NNEXE N

°3 : S

UJETS DES DEVOIRS DU SEMESTRE

2 ... 21

A

NNEXE N

°4 : I

LLUSTRATION DES HYPOTHESES QUI PEUVENT SE PRESENTER A L

¶

EXAMEN

... 22

A

NNEXE N

°5 : L

ES PERSPECTIVES DE CARRIERE

... 24

A

NNEXE N

°6 : A

NNALES D

¶

EXAMENS DE L

¶

ANNEE

2009/2010 ... 25

A

NNEXE N

°7 : G

LOSSAIRE

... 31

A

NNEXE N

°8 : A

CTIVATION DE VOTRE MESSAGERIE

P

ARIS

1 ... 33

A

NNEXE N

°9 : A

CCES A LA PLATEFORME D

¶

ENSEIGNEMENT NUMERIQUE

... 34

(3)

PRESENTATION : /(&(175($8',29,68(/'¶(78'(6 JURIDIQUES (CAVEJ)

I. Une spécialité O¶HQVHLJQHPHQWjGLVWDQFH et en ligne du droit

Le Centre Audiovisuel d`Etudes Juridiques rassemble six universités de la région parisienne : Université Paris I Panthéon-Sorbonne

12 place du Panthéon - 75005 Paris 01 44 07 89 45

Services administratifs - Centre PMF - 90 rue de Tolbiac - 75013 Paris Université Paris II Panthéon-Assas

UXHG¶$VVDV- 75006 Paris - 01 44 41 57 29 Université Paris V Descartes

10 avenue Pierre Larousse - 92240 Malakoff - 01 41 17 30 00 Université Paris XI Paris-Sud

54 boulevard Desgranges - 92000 Sceaux - 01 40 91 17 59 Université Paris XIII Paris-Nord

avenue Jean Baptiste Clément - 93300 Villetaneuse - 01 49 40 30 53 ou 59 Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines (UVSQ)

23 rue du Refuge - 78000 Versailles - 01 39 25 41 84 ou 49

Le Centre Audiovisuel offre une formation à distance en droit et prépare aux diplômes nationaux de Capacité, Licence et Master 1 (3 maîtrises). Réunissant six universités de la région parisienne, le Centre répond à un besoin : se former tout au long de la vie par des méthodes adaptées aux études à distance. Chaque année, près de 5000 étudiants choisissent le CAVEJ.

/¶HQVHLJQHPHQW j GLVWDQFH FRQVWLWXH XQ RXWLO SUpFLHX[ SRXU FHX[ TXL VRXKDLWHQW VXivre un double cursus, mener une activité professionnelle en parallèle, ou pour tous ceux qui, pour des UDLVRQV GH VDQWp RX G¶pORLJQHPHQW JpRJUDSKLTXH QH SHXYHQW VH UHQGUH UpJXOLqUHPHQW j O¶XQLYHUVLWp. La mise à jour quotidienne du site, la disponibilité des enseignants, la variété des enseignements ou encore la souplesse des épreuves échelonnées tout au long de l'année donnent ainsi l'opportunité à tous d'obtenir un diplôme d'études supérieures reconnu et à haute valeur ajoutée.

Le CAVEJ offre une formation complète : il dispense les cours, assure l'encadrement pédagogique, le contrôle des connaissances et permet la délivrance des diplômes nationaux de votre université de rattachement. Spécialement conçue pour la formation à distance et en ligne, la pédagogie est prise en charge par des universitaires (professeurs, maîtres de conférences, DWWDFKpV WHPSRUDLUHV G¶HQVHLJQHPHQW HW GH UHFKHUFKH HW SDU GHV SURIHVVLRQQHOV PDJLVWUDWV avocats).

Pionnier de la formation à distance depuis plus de 40 ans, le centre assurait à l'origine une diffusion radiophonique de ses enseignements. Avec l'essor de l'audiovisuel, les cours ont par la suite été diffusés sur CD, et maintenant sur CD MP3. Aujourd'hui, le centre allie son savoir- faire audiovisuel à Internet. Au plus près des évolutions technologiques dès sa création, il propose désormais un environnement numérique de travail.

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II. Les Ressources Pédagogiques

Afin de fournir aux étudiants une formation adaptée à leur situation, les enseignants et l'équipe technique du CAVEJ élaborent des ressources pédagogiques de différentes natures. En plus des ressources traditionnelles au format papier (fascicules de TD), le CAVEJ fournit des contenus audio et numériques. Pour compenser l'isolement des étudiants qui suivent une formation à distance, le CAVEJ met l'accent sur l'encadrement pour soutenir leur travail.

A. Les enregistrements audio et les ressources numériques 1) Enregistrements audio

Les enregistrements audio sont assurés par un professeur de droit ou un maître de conférences GHO¶XQHGHVXQLYHUVLWpVSDULVLHQQHV&KDTXH&' MP3 SRUWHVXUO¶XQGHVWKqPHVGXSURJUDPPH et comporte éventuellement des exposés, des exercices théoriques (dissertation), des H[HUFLFHV SUDWLTXHV FRPPHQWDLUH GH WH[WH FRPPHQWDLUH G¶DUUrW FDV pratique, consultation, etc.).

3RXU FKDFXQH GHV PDWLqUHV HQVHLJQpHV OH GRFXPHQW GH WUDYDLO IRXUQL ORUV GH O¶LQVFULSWLRQ pédagogique indique de manière claire le programme à étudier dans chaque discipline.

/¶HQVHLJQHPHQWGLVSHQVpUHSRVHSULQFLSDOHPHQWVXU O¶pFRXWHGHVHQUHJLVWUHPHQWV fournis sous IRUPHG¶XQFRIIUHWGH&'03. Ceux-FLVRQWFRPSDUDEOHVjO¶HQVHLJQHPHQWPDJLVWUDOGpOLYUpj ODIDFXOWpDYHFWRXWHIRLVSRXUO¶pWXGLDQWXQDYDQWDJHDSSUpFLDEOH : il peut les écouter plusieurs fois avec souplesse et IOH[LELOLWpHQIRQFWLRQGHVDGLVSRQLELOLWpRTX¶LOVRLWHWVXUWRXWW\SHGH support. Il se familiarisera ainsi avec le vocabulaire et le raisonnement juridiques.

&HV HQUHJLVWUHPHQWV GRLYHQW rWUH XWLOLVpV FRPPH OH VHUDLW XQ FRXUV PDJLVWUDO O¶pWXGLDQW doit prendre des notes&HWH[HUFLFHHVWLQGLVSHQVDEOHjO¶DFTXLVLWLRQGHVFRQQDLVVDQFHVHWjXQH compréhension approfondie de la matière. Comme tout étudiant en droit, il devra se procurer les manuels conseillés et les codes dans leur dernière édition.

L¶pWXGLDQWVHWURXYHSODFpGDQVXQHVLWXDWLRQDXVVLSURFKHTXHSRVVLEOHGHFHOOHGHVpWXGLDQWV GXUpJLPHSUpVHQWLHODILQTX¶LOGLVSRVHjWUDYDLOpJDOGHFKDQFHVpJDOHVORUVGHO¶H[DPHQ

2) Les cours numériques

Une fois inscrit, chaque étudiant peut accéder à la plate-forme G¶HQVHLJQHPHQWQXPpULTXHen ligne du CAVEJ ( http://cavej.univ-paris1.fr). Cet environnement de travail G¶pFKDQJHV HW G¶LQIRUPDWLRQV UDVVHPEOHdes cours numériques pour certains enseignements, intégralement téléchargeables et imprimables. Ils comprennent à la fois la totalité des connaissances WKpRULTXHV QpFHVVDLUHV j OD PDvWULVH GH OD PDWLqUH GDQV OD SHUVSHFWLYH GH O¶H[DPHQ HW GDQV certaines matières des exercices permettant à chaque étudiant de contrôler, au fur et à mesure de la progression de ses études, sa bonne compréhension des notions fondamentales et des développements du cours.

3) Les bulletins de liaison

Les bulletins de liaison sont des documents rédigés par les enseignants de chaque matière et mis en ligne tout au long de O¶DQQpHVXUODSODWH-forme G¶HQVHLJQHPHQW numérique, afin de vous donner des conseils de travail, des comptes-rendus des regroupements, une actualisation du cours ainsi que des corrigés types aux devoirs. Ils peuvent varier selon les matières de deux à quDWUH EXOOHWLQV HW YLHQQHQW FRPSOpWHU YRV FRXUV HW O¶pFRXWH GHV &' MP3. Un e-mail est automatiquement adressé aux étudiants à chaque publication de bulletin.

(5)

4) Les forums de discussion

Parmi les fonctionnalités collaboratives offertes par la plateforme G¶HQVHLJQHPHQW QXPpULTXH sont mis en place cette année des forums de discussions thématiques. Ils seront accessibles depuis la rubrique « Informations générales - Forums » dès la mi-novembre 2010. Sont proposés :

Des forums « enseignants » pour toutes les matières fondamentales du Master 1 mention droit public : Ils permettent aux étudiants qui rencontrent un blocage dans leur apprentissage de contacter un enseignant. Les étudiants peuvent y présenter les problèmes qui ralentissent leur progression, et rHFHYRLU GHV FRQVHLOV G¶XQ HQVHLJQDQW-animateur de la matière. Des sujets de discussion vous seront régulièrement proposés.

Un forum « étudiants ªSRXUGpYHORSSHUGHVFRQWDFWVDYHFG¶DXWUHVpWXGLDQWVGHvotre Master 1, pour communiquer des informations, pour échanger des expériences et vous entraider.

Un forum « technique » vous permet de contacter le responsable technique de la plateforme SRXU UpJOHU GHV TXHVWLRQV UHODWLYHV DX[ SUREOqPHV GH OHFWXUH G¶XQ ILFKLHU 3') G¶DFFqV j XQ cours numérique, de conQH[LRQ j O¶8QLYHUVLWp 1XPpULTXH -XULGLTXH )UDQFRSKRQH 81-) GH changement de mot de passe, etc.) et avec le responsable technique audio (lecture des MP3, transfert sur baladeurs, etc.)

Enfin, une boîte à idées recueille vos suggestions.

Une information détaillée spécifique sur ces forums vous sera adressée prochainement par mail.

B. Les permanences

Les permanences offrent des réponses à vos questions tout au long de l'année : une permanence hebdomadaire est assurée au CAVEJ pour toutes les matières fondamentales et pour un grand nombre de matières complémentaires. Les étudiants peuvent ainsi s'entretenir avec les enseignants pour obtenir des conseils, faire part de leurs difficultés, demander des précisions sur la correction de leurs devoirs, etc. Le calendrier de ces permanences est disponible dans les tableaux de bord du site Internet du CAVEJ www.e-cavej.org (rubrique

«Maîtrise en droit » > « mention droit public » > « Tableau de bord») et page 11 de ce document.

Ces permanences se déroulent chaque semaine au Centre René Cassin, 17, rue St-Hippolyte, 75013 PARIS du 22 novembre 2010 au 27 mai 2011. Les enseignants peuvent être également joints par téléphone pendant les plages horaires de permanence, en appelant le 01 44 08 63 54.

C. Les regroupements

Les regroupements sont un point de contact avec les enseignants et les autres étudiants. Ils permettent notamment de compléter les cours enregistrés, de fournir un enseignement méthodologique comparable à celui dispensé lors des travaux dirigés du régime en présentiel, HQILQG¶DFFRPSDJQHUOHWUDYDLOSHUVRQQHOGHVpWXGLDQWV&DOHQGULHUSDJH 12 de ce document.

Ces rendez-vous (facultatifs) sont très utiles aux étudiants, dans la mesure où ils leur SHUPHWWHQWG¶DSSURIRQGLUOHVFRXUVSDUXQWUDYDLOUpJXOLHUWRXWDXORQJGHO¶DQQpH

Ils sont assurés par les enseignants du CAVEJ le samedi. Chaque regroupement dure 1 heures 30 minutes, à raison de 6 séances par semestre et par matière. Ces regroupements ne concernent que les enseignements de Droit des collectivités territoriales et de Droit du service public au semestre 1, Fonction publique, Contrats et marchés publics au semestre 2.

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Ils ont lieu au Centre René Cassin, 17 rue Saint Hippolyte - 75013 Paris (métro Gobelins, RER Port Royal, ou Bus 21, 83 ou 91).

Attention : il arrive que ces regroupements se situent dans un autre lieu. Il convient de consulter très régulièrement votre messagerie et le site du CAVEJ ( www.e-cavej.org, rubrique

« Actualités ») où sera signalé tout changement éventuel de salle.

D. Les devoirs corrigés

Les devoirs corrigés visent à évaluer votre niveau : pour chaque matière à coefficient 2, des devoirs sont proposés et notés. Les étudiants reçoivent la correction de leurs copies et un corrigé-type est mis en ligne sur la plate-forme G¶HQVHLJQHPHQWQXPpULTXH afin de présenter ce qui est attendu aux examens. C'est en se confrontant aux difficultés de compréhension des sujets, d'élaboration d'une problématique, de composition d'un plan et de rédaction, qu'un étudiant progressera efficacement dans la préparation de ses examens.

Se reporter :

Date de remise des devoirs : page 13

Sujets des devoirs du semestre 1 : page 20 (annexe n°2) Sujets des devoirs du semestre 2 : page 21 (annexe n°3)

(7)

MODALITES ADMINISTRATIVES

I. Formalités d'inscription

A. Inscription administrative

/HVpWXGLDQWVLQVFULWVDX&HQWUH$XGLRYLVXHOG¶(WXGHV-XULGLTXHVGHV8QLYHUVLWpVGH3DULVVRQW REOLJDWRLUHPHQW UDWWDFKpV jO¶XQH GHV VL[ 8QLYHUVLWpV GH 3DULVRX GH la région parisienne pré- citées.

B. Inscription pédagogique au Centre Audiovisuel

8QH IRLV O¶LQVFULSWLRQ DGPLQLVWUDWLYH HQUHJLVWUpH HW OD FDUWH G¶pWXGLDQW REWHQXH OHV pWXGLDQWV doivent se connecter sur le site http://www.e-cavej.org (rubrique « 6¶LQVFULUH » puis

« Inscription pédagogique ») pour prendre connaissance des dates des inscriptions pédagogiques.

Tous les étudiants sont tenus de se présenter personnellement ou de se faire représenter à cette réunion au cRXUVGHODTXHOOHLOVUHFHYURQWO¶HVVHQWLHOGXPDWpULHOSpGDJRJLTXHQpFHVVDLUH SRXUO¶DQQpHXQLYHUVLWDLUH

1) 5pXQLRQG¶LQVFULSWLRQ

,OV¶DJLWG¶XQHUpXQLRQG¶HQYLURQXQHKHXUHGRQWODGDWHHWO¶KHXUHVRQWIL[pHVSDUOHVHFUpWDULDW qui indique les documents à aSSRUWHUSDUO¶pWXGLDQW :

- SRXU YDOLGHU O¶LQVFULSWLRQ SpGDJRJLTXH SDU OH SDLHPHQW G¶XQH SDUWLFLSDWLRQ DX[ IUDLV GH production de CD MP3 et documents de TD ;

- SRXUREWHQLUGLYHUVUHQVHLJQHPHQWVG¶RUGUHSpGDJRJLTXHRXSUDWLTXHQpFHVVDLUHV ; - pour recevoir les documents et les CD MP3 GXVHPHVWUHRXGHO¶DQQpHXQLYHUVLWDLUH

2) Frais de scolarité

Cette participation forfaitaire HVWGLVWLQFWHGHVGURLWVG¶LQVFULSWLRQjO¶XQLYHUVLWp

Elle doit être réglée par chèque OLEHOOpjO¶RUGUHGH« MonsiHXUO¶$JHQWFomptable de Paris 1 » ORUVGHODUpXQLRQG¶LQVFULSWLRQSpGDJRJLTXHHWVHPRQWHj¼

/DSDUWLFLSDWLRQV¶élève à 200 ¼ en cas de redoublement GHO¶DQQpHSUpFpGHQWHau CAVEJ.

(8)

II. Contacts utiles

7RXWH O¶pTXLSH SpGDJRJLTXH HW OH VHFUpWDULDW GX &HQtre Audiovisuel vous souhaitent la bienvenue, et vous assurent de leur soutien tout au long de votre scolarité, en vue du meilleur résultat possible.

Responsable pédagogique de Master 1 : Patricia VANNIER,

PDvWUHGHFRQIpUHQFHVHQGURLWSULYpjO¶8QLYHUVLté de Paris 1 Panthéon-Sorbonne Gestionnaire de scolarité de Master 1 : Anne SAREZZA

anne.sarezza@univ-paris1.fr, 01 44 08 63 44

Responsable des supports audio et internet : David LORENTE studioan@univ-paris1.fr

5HVSRQVDEOHGHODSODWHIRUPHG¶HQVHLJQHPHQWQXPpULTXH : Sevim ESSIZ webcavej@univ-paris1.fr

CAVEJ - Centre Audiovisuel G¶(WXGHV-XULGLTXHV Centre René Cassin - 17, rue St-Hippolyte, 75013 PARIS

Les bureaux sont ouverts au public du lundi au vendredi de 9h30 à 12h30 et de 14h à 16h30, excepté le mardi en journée continue de 9h30 à 16h30.

3RXU WRXWH FRUUHVSRQGDQFH O¶pWXGLDQW SUpFLVHUD VXU O¶HQYHORSSH OH VHUYLFH GHVWLQDWDLUH :

&HQWUH$XGLRYLVXHOG¶(WXGHV-XULGLTXHV- Secrétariat de Master 1, et si possible la nature de son envoi.

Permanences des enseignants : 01 44 08 63 54

Se référer au « Tableau de bord Maîtrise en droit mention droit public» ( Site internet du CAVEJ) pour connaître les plages horaires des permanences et à la rubrique « Actualités » pour les éventuelles modifications de dernière minute.

Votre accès Internet : 2 sites incontournables vous accompagnent tout au long GHYRWUHDQQpHG¶pWXGHVHWVRQWjconsulter très régulièrement.

n Le site du CAVEJ : http://www.e-cavej.org

Pour chaque année, vous y trouverez un tableau de bord par semestre où vous pourrez retrouver les dates des regroupements, les horaires des permanences, la date des remises des GHYRLUVHWF&HVWDEOHDX[YRXVSHUPHWWHQWGHSUHQGUHFRQQDLVVDQFHG¶pYentuels changements HQFRXUVG¶DQQpH

Nous vous conseillons également de vous référer régulièrement à la rubrique « Actualités » GDQVODTXHOOHHVWGLIIXVpHO¶LQIRUPDWLRQUHODWLYHDX[LQVFULSWLRQVaux dates des examens et aux résultats. Vous y trouverez également les convocations aux examens à télécharger, ou tout communiqué important de dernière minute.

o La plate-forme G¶HQVHLJQHPHQW numérique : http://cavej.univ-paris1.fr

(OOHYRXVSHUPHWG¶accéder aux cours numériques, bulletins de liaison, annonces régulières, IRUXPVGHGLVFXVVLRQWKpPDWLTXHV« Voir annexe n°9.

3RXUREWHQLUGHO¶DLGH :

- Guide G¶XWLOLVDWLRQGHODSODWHIRUPHG¶HQVHLJQHPHQWQXPpULTXH

(WpOpFKDUJHDEOHGHSXLVODSDJHG¶DFFXHLOGHODSODWHIRUPH ou du site internet du CAVEJ) - Foire aux questions OLHQGHSXLVODSDJHG¶DFFXHLOGHODSODWHIRUPH)

- Mail :

webcavej@univ-paris1.fr

(9)

MODALITES PEDAGOGIQUES

I. Tableau des disciplines

A. Semestre 1

Unité d'enseignements 1

Matières Coeff. Crédits

E.C.T.S Examens Enregistrements des cours effectués par

Supports audio

Droit du service

public ² ⁷ Ecrit (3h) Gilles Guglielmi

Professeur à O¶8QLYHUVLWp3DULV

1 CD MP3 audio (10 heures) Droit

international public

1 4 Oral

Josette Beer-Gabel Maître de conférences à

l'Université Paris 1

1 CD MP3 audio (10 heures)

Droit fiscal 2 1 4 Oral Françoise Bizzarri

Intervenante extérieure 1 CD MP3 audio (10 heures)

Supports audio Droit des

collectivités territoriales

2 7 Ecrit (3h)

Gérard Foissy Maître de conférences à

O¶8QLYHUVLWp3DULV

1 CD MP3 audio (10 heures) Droit public

économique ¹ ⁴ ^Oral

Elsa Forey Professeure de droit public Université de Franche-Comté

1 CD MP3 audio (10 heures) Droit européen

des affaires ¹ ⁴ Ecrit (1h) Nicolas Auclair Maître de conférences à

O¶8QLYHUVLWp3DULV 1

(10)

B. Semestre 2

Contrats et

marchés publics ² ⁷ Ecrit (3h)

Christine Bréchon Professeure à l'Université Paris 1

Histoire de la

pensée juridique ¹ ⁴ Ecrit (1h)

Marie-France Renoux-Zagamé Professeure à l'Université Paris 1

Contentieux

constitutionnel ¹ ⁴ Ecrit (1h) Michel Verpeaux Professeur à O¶8QLYHUVLWp3DULV

E.C.T.S Examens Enregistrements des cours effectués par

Fonction

publique ² ⁷ Ecrit (3h)

Irène Bouhadana Maître de conférences à

l'Université Paris 1

1 CD MP3 audio (10 heures) Droit de

O¶XUEDQLVPH ¹ ⁴ ^Oral

Irène Bouhadana Maître de conférences à

O¶8QLYHUVLWp3DULV

Anglais 1 4 Oral Marie-Christine Mouton

Professeure agrégée de O¶HQVHLJQHPHQWVHFRQGDLUH

Ou Espagnol 1 4 Oral Téo Flores

Intervenant extérieur

Pas de CD (support écrit

uniquement)

Ou Allemand 1 4 Oral Ingrid Manchuette-Keil Werth

&KDUJpHG¶HQVHLJQHPHQW Pas de CD

(11)

II. /¶pTXLSHSpGDJRJLTXH et les permanences

/¶pTXLSHHQVHLJQDQte de Master 1 mention droit public VHFRPSRVHG¶enseignants en poste au CAVEJ, issus de différentes spécialités. Participent aux enseignements des professeurs DJUpJpVGHVIDFXOWpVGHVPDvWUHVGHFRQIpUHQFHVHWGHV$WHUUHFUXWpVjO¶8QLYHUVLWpGH3DULV Panthéon-Sorbonne, ainsi que des professionnels issus du monde juridique.

'LVFLSOLQHG¶HQVHLJQHPHQW Nom de

O¶HQVHLJQDQW Permanences 6WDWXWGHO¶HQVHLJQDQW Droit des collectivités

territoriales Gérard Foissy Jeudi

14h - 17h

Maître de conférences en sciences politiques Droit du service

public/Fonction publique Droit international public Droit public économique

Charlène Bezzina Mardi

14h - 17h Ater

Contrats et marchés publics Alexandre Dumont Vendredi

14h - 17h (à partir de mars 2011)

Ater

Droit européen des affaires Nicolas Auclair Lundi

14h - 17h Maître de conférences en droit privé

'URLWGHO¶XUEDQLVPH Irène Bouhadana Mardi

9h30 - 12h30 Maître de conférences en droit public

Histoire de la pensée juridique

Marie-Claire

Renoux-Zagamé Pas de permanence Professeure agrégée de droit privé

Droit fiscal 2 Françoise Bizzarri Pas de permanence &KDUJpHG¶HQVHLJQHPHQW

Responsable pédagogique Patricia Vannier Jeudi

9h30 - 12h30 Maître de conférences en droit privé

Anglais Marie-Christine

Mouton Pas de permanence Professeure agrégée de O¶HQVHLJQHPHQWVHFRQGDLre

Allemand Christina Ottomeyer Pas de permanence &KDUJpHG¶HQVHLJQHPHQW

Espagnol Teodoro Flores Pas de permanence Intervenant extérieur

Pour rencontrer ou contacter vos enseignants :

Par téléphone : Téléphoner exclusivement sur ces plages horaires 01 44 08 63 54

Sur place : CAVEJ - &HQWUH$XGLRYLVXHOG¶(WXGHV-XULGLTXHV

Centre René Cassin - 17, Rue Saint-Hippolyte, PARIS 13^ème

Toute modification de ce calendrier figure dans la rubrique « Actualités » du site Internet du CAVEJ ( www.e-cavej.org)1¶KpVLWH]SDVjYRXV\UpIpUHUUpJXOLqUHPHQW

(12)

III. Les regroupements : calendrier 2010/2011

Ces rendez-vous (facultatifs) sont très utiles aux étudiants, dans la mesure où ils leur SHUPHWWHQW G¶DSSURIRQGLU OHV FRXUV SDU XQ WUDYDLO UpJXOLHU WRXW DX ORQJ GH O¶DQQpH

Ils ne concernent que les enseignements à coefficient 2.

Ils ont lieu au Centre René Cassin, 17 rue Saint Hippolyte - 75013 Paris (métro Gobelins, RER Port Royal, ou Bus 21, 83 ou 91).

Attention : il arrive que lors de circonstances particulières, ces regroupements se situent dans un autre lieu. &¶HVW SRXUTXRL LO FRQYLHQW GH FRQVXOWHU UpJXOLqUHPHQW OH VLWH GX &$9(- ( www.e-cavej.org), rubrique « Actualités » où sera signalé tout changement éventuel de salle.

A. Semestre 1

Droit des collectivités territoriales

Samedi 9h-10h30 sauf samedi 18/12/2010 : 9h-12h Séance 1 : 20/11/2010

Séance 2 et 3 : 18/12/2010 (9h-12h) Séance 4 : 08/01/2011

Séance 5 : 15/01/2011 Séance 6 : 29/01/2011 Droit du service public

Samedi 10h45-12h15 sauf samedi 04/12/2010 : 9h-12h Séance 1 : 20/11/2010

Séance 2 et 3 : 04/12/2010 (9h-12h) Séance 4 : 08/01/2011

Séance 5 : 15/01/2011 Séance 6 : 29/01/2011

B. Semestre 2

Fonction publique Samedi 9h-10h30 Séance 1 : 05/03/2011 Séance 2 : 19/03/2011 Séance 3 : 02/04/2011 Séance 4 : 30/04/2011 Séance 5 : 07/05/2011 Séance 6 : 21/05/2011

Contrats et marchés publics Samedi 10h30-12h

Séance 1 : 05/03/2011 Séance 2 : 19/03/2011 Séance 3 : 02/04/2011 Séance 4 : 30/04/2011 Séance 5 : 07/05/2011 Séance 6 : 21/05/2011

(13)

IV. Les devoirs

Les devoirs, bien que facultatifs au même titre que les regroupements, ont vocation à inciter les étudiants à travailler régulièrement et à contrôler GHFHIDLWWRXWDXORQJGHO¶DQQpHOHXUQLYHDX de connaissances, pour une préparation efficace jO¶H[DPHQ,OVVRQWDXQRPEUHGHGHX[SDU semestre et concernent les matières à coefficient 2.

Les devoirs doivent être adressés par voie postale au CAVEJ ou déposés au secrétariat de Master 1, en indiquant en tête de la copie nom, prénom et adresse personnelle, ainsi que votre université de rattachement. Doivent être PHQWLRQQpV OD PDWLqUH O¶LQWLWXOp GX VXMHW DLQVL TXH O¶LGHQWLWpGHO¶HQVHLJQDQWHQFKDUJHGHODPDWLqUH

Secrétariat de Master 1 du CAVEJ 17, rue Saint-Hippolyte

75013 PARIS

ATTENTION : Vous devez joindre à votre courrier (ou bien lors du dépôt du devoir au Centre) une enveloppe suffisamment timbrée et libellée à vos nom et adresse, de taille suffisante pour contenir votre devoir et pouvoir ainsi vous être retournée une fois le devoir corrigé.

Les devoirs ne doivent pas dépasser une copie double et demie, soit 6 pages manuscrites (ou 3 pages en format Word, police Times, caractère 12, interligne 1,5). Ils doivent en outre comporter une marge de haut de page suffisante pour les annotations, observations et remarques.

Les corrigés-types sont ensuite publiés dans les bulletins de liaison, sur la plate-forme G¶HQVHLJQHPHQWnumérique du CAVEJ ( www.cavej.univ-paris1.fr) : fin janvier pour les devoirs du premier semestre (semestre 1), en mai pour les devoirs du second semestre (semestre 2).

Ces devoirs peuvent également faire O¶REMHW G¶XQH FRUUHFWLRQ GH O¶HQVHLJQDQW ORUV GHV regroupements.

Semestre 1

Matières Devoirs proposés Enseignant responsable Remise de devoirs

Droit des collectivités territoriales

Commentaire Gérard Foissy Avant le 15/01/2011

Droit du service public

Dissertation juridique

&RPPHQWDLUHG¶DUUrW Charlène Bezzina Avant le 15/01/2011

Semestre 2

Matières Devoirs proposés Enseignant responsable Remise de devoirs

Fonction publique Dissertations juridiques Charlène Bezzina Avant le 07/05/2011

Contrats et marchés

publics Dissertations juridiques Alexandre Dumont Avant le 07/05/2011

(14)

V. Bibliographie indicative

Cette liste comprend les ouvrages essentiels recommandés par les enseignants du CAVEJ. Il convient de rappeler que chaque matière enseignée comporte un document de travail qui SUpVHQWH XQH ELEOLRJUDSKLH JpQpUDOH SRXU O¶HQVHPEOH GH OD GLVFLSOLQH HW GHV ELEOLRJUDSKLHV complémentaires pour chaque thème étudié. Il est vivement recommandé de se procurer ces ouvrages dans leur dernière édition.

Droit des collectivités territoriales :

J.Moreau « Administration régionale, départementale et municipale »Ed. Dalloz (Mémento) dernière édition.

Droit du service public :

Guglielmi G. J. et Koubi G. « Droit du service public », Montchrestien (coll. Domat), dernière édition (avec la collaboration de G. DUMONT).

Contrats et marchés publics :

Richer L., Droit des contrats administratifs, LGDJ, Coll. Manuel, 7^ème édition, 2010.

LinditchF., Le droit des marchés publics, Dalloz, Coll. Connaissance du droit, 5^ème édition, 2009.

Fonction publique :

Jean-Marie Auby, Jean-Bernard Auby, Didier Jean-Pierre, Anthony Taillefait, Droit de la Fonction publique : Etat, collectivités locales, hôpitaux, 6ème édition, Dalloz 2009

O.Dort, Droit de la fonction publique, PUF 2007.

(15)

LES EXAMENS

ATTENTION : Les étudiants suivant un double cursus sont invités à tenir compte des difficultés TXL ULVTXHQW GH VH SUpVHQWHU ORUV GHV pSUHXYHV pFULWHV HW RUDOHV G¶H[DPHQ HQ UDLVRQ GHV LQFRPSDWLELOLWpVG¶KRUDLUHV $XFXQH GpURJDWLRQ DX[ GDWHVQRUPDOHVG¶H[DPHQQH SHXW HQ HIIHW être accordée.

I. Règlement

Les examens comportent deux sessions pour les étudiants qui effectuent leur scolarité au

&$9(-/DSUHPLqUHVHVVLRQGHO¶H[DPHQDOLHXHQMXLQDYHFSRVVLELOLWpGLWHGH© délestage » en février pour certaines épreuves. La session de rattrapage a lieu en septembre.

Les épreuves des enseignements à coefficient 2 sont des épreuves écrites G¶XQH GXUpH maximum de 3 heures. Pour les autres enseignements à coefficient 1, les étudiants ont à subir des épreuves orales ou des interrogations écrites G¶XQe heureFRQIRUPpPHQWjO¶DUWLFOHDO GHO¶DUUrWpGXDYULO.

6LO¶DGPLVVLRQQ¶HVWSDVDFTXLVHHQMXLQO¶pWXGLDQWSUpVHQWHjODVHVVLRQGHUDWWUDSDJHGH septembre les matières non validées.

ATTENTION : les étudiants ne reçoivent pas de convocation par courrier. Les convocations aux examens doivent être téléchargées sur le site www.e-cavej.org. Seuls les étudiants pédagogiquement inscrits au CAVEJ peuvent se présenter aux épreuves.

A. Le Master 1

Il se compose des deux semestres : semestre 1 et semestre 2.

Le Master 1 est obtenu quand FKDFXQ GH FHV VHPHVWUHV D pWp YDOLGp RX TXDQG O¶pWXGLDQW obtient la moyenne compensée des deux semestres qui le composent.

B. Le semestre

&KDTXHVHPHVWUHVHFRPSRVHGHGHX[XQLWpVG¶HQVHLJQHPHQWVO¶XQLWpG¶HQVHignements 1 et O¶XQLWpG¶HQVHLJQHPHQWV. Il est validé TXDQG O¶pWXGLDQW DREWHQXODmoyenne arithmétique de O¶8(HWO¶8(

La défaillance à une ou plusieurs matières interdit la compensation du semestre.

C. /¶XQLWpG¶Hnseignements (U.E.)

Elle se conVWLWXHGHWURLVPDWLqUHVSRXUO¶8(HWGHWURLV PDWLqUHVSRXUO¶8(.

&KDTXHXQLWpG¶HQVHLJQHPHQWVHVWGpILQLWLYHPHQW DFTXLVHHWFDSLWDOLVDEOHTXDQGO¶pWXGLDQW\D obtenu la moyenne. Il y a alors compensation entre les matières FRQVWLWXWLYHVGHO¶8(., de sorte TXH OHV QRWHV LQIpULHXUHV j OD PR\HQQH VRQW DFTXLVHV /¶pWXGLDQW REWLHQWainsi les crédits européens correspondant à cette U.E.

La défaillance GDQV XQH PDWLqUH HQWUDvQH OD GpIDLOODQFH SRXU O¶8( HW GRQF LQWHUGLW OD compensation. Cela signifie que les notes supérieures ou égales à la moyenne restent DFTXLVHV PDLV TXH OHV QRWHV LQIpULHXUHV j OD PR\HQQH G¶XQH XQLWp QRQ DFTXLVH GDQV XQ semestre non validé doivent être repassées à la seconde session (rattrapages de septembre).

D. 1^ère VHVVLRQG¶H[DPen en juin

Le Master 1 est obtenu quand le semestre 1 et le semestre 2 VRQWYDOLGpVVRLWSDUO¶REWHQWLRQ de la moyenne dans chaque semestre, soit par la moyenne compensée des 2 semestres.

Les dates des épreuves sont disponibles sur le site www.e-cavej.org en mai. La convocation HVWjWpOpFKDUJHUSDUO¶pWXGLDQW

(16)

E. 2^ème VHVVLRQG¶H[DPHQHQVHSWHPEUH

$X YX GH VRQ UHOHYp GH QRWHV O¶pWXGLDQW (ajourné ou défaillant à la session de juin) qui veut obtenir son Master 1 doit représenter cette session pour :

- les matières où il a été déclaré défaillant ;

- OHVPDWLqUHVRODQRWHREWHQXHDpWpLQIpULHXUHjODPR\HQQHVDXIVLO¶8(DpWpYDOLGpHRX encore si le semestre a été validé par compensation entre les U.E.

/¶pWXGLDQW GRLW GRQF UHSUpsenter les seules matières dont la note est inférieure à la moyenne GDQVOHVVHXOHV8(QRQYDOLGpHVG¶XQVHPHVWUHQRQYDOLGpDLQVLTXHOHVPDWLqUHVRLODpWp défaillant.

$FRQWUDULRO¶pWXGLDQWne peut pas repasser les matières où il a obtenu la moyenne (dans les U.E non validées), ni, évidemment les matières des U.E validées. La note acquise en juin est toujoursFRQVHUYpHPrPHVLO¶pWXGLDQWVHSUpVHQWH- par erreur - en septembre.

Les dates des épreuves de rattrapage de septembre sont disponibles sur le site www.e-cavej.org fin juillet.

II. Informations sur les résultats des épreuves

A. Les résultats

(WXGLDQWVUDWWDFKpVjO¶8QLYHUVLWpGH3DULV :

Pour prendre connaissance de leurs résultats, les étudiants doivent se rendre sur le site de O¶XQLYHUVLWp ( www.univ-paris1.fr), en ayant au préalable activé leur messagerie Paris 1 (voir annexe n°8).

Aller à la rubrique Vous êtes : « Etudiant », puis cliquer sur « Boîte mail, notes et résultats ».

/HVpWXGLDQWVV¶LGHQWLILHQWDYHFleur login (identifiant) ainsi qu¶DYHFOHPRWGHSDVVHTXLOHXURQW pWpUHPLVORUVGHO¶DFWLYDWLRQGHOHXUPHVVDJHULHpOHFWURQLTXH© Malix ».

Ensuite se rendre dans la rubrique « mon ENT », « Vie estudiantine ».

Cliquer sur « Dossier étudiant », Enfin aller sur « Notes et résultats » pour consulter les résultats.

Etudiants des autres universités :

Les résultats sont affichés devant le secrétariat du CAVEJ.

Un relevé de notes est adressé fin juillet 2011 et fin octobre 2011 à tous les étudiants qui se sont présentés aux examens. Il leur LQGLTXHV¶LOs sont admis, ajournés ou défaillants. /¶pWXGLDQW QRQDGPLVFRQQDvWUDDLQVLOHVPDWLqUHVTX¶LOOXLUHVWHjDFTXpULU

B. La consultation des copies

Une consultation des copies est proposée après la publication des résultats pour les matières à coefficient 2. Les dates sont affichées dans la rubrique « Actualités » du site internet du CAVEJ ( www.e-cavej.org) en mars, juillet et octobre 2011.

(17)

III. Le « délestage »

/HUqJOHPHQWGHO¶H[DPHQSUpFLVHTXHODSUHPLqUe sessiRQG¶H[DPHQSRXUOHVVHPHVWUHV et 2 se fait en juin 2011. Toutefois, le CAVEJ organise des examens en février pour les enseignements du semestre 1 OHVpWXGLDQWVTXLVHVHQWHQWSUrWVSRXUURQWV¶\SUpVHQWHUPDLVLO Q¶\DDXFXQHREOLJDWLRQ

/¶pWXGLDQW SHXW DLQVL VH© GpOHVWHU ª G¶XQH RX SOXVLHXUV PDWLqUHV HW LO SUpVHQWH OHV DXWUHV HQ juin. (Q FDV G¶pFKHF DX[ H[DPHQV HQ MXLQ 2011, une matière non validée au délestage ne SRXUUDrWUHUHSDVVpHTX¶HQVHSWHPEUH 2011. /¶pWXGLDQWSHXWFKRLVLUGHQHVHSUpVHQWHUTX¶HQ juin et de ne pas participer au délestage.

,OQ¶\DSDVG¶LQVFULSWLRQSDUWLFXOLqUH à ce délestage.

ATTENTION : Ne peuvent se présenter au délestage que les étudiants ayant effectué leur inscription pédagogique au CAVEJ.

Dates des délestaJHV GHV PDWLqUHV GX VHPHVWUH SRXU OHV pWXGLDQWV TXL GpVLUHQW V¶\

présenter à la place de la session de juin :

Les examens ont lieu au Centre René Cassin, 17 rue St-Hippolyte, 75013 PARIS y Ecrits le samedi 26 février 2011, toute la journée (amphi 1)

Droit des collectivités territoriales (3h) : 9h30-12h30 Droit du service public (3h) : 14h-17h

y Oraux courant février 2011

(dates précisées sur le site internet ultérieurement) y Autres épreuves écrites courant février 2011 (dates précisées sur le site internet ultérieurement)

Un calendrier des épreuves sera disponible dans la rubrique « Actualités » du site internet du CAVEJ ( www.e-cavej.org) en janvier, précisant les dates et les salles des examens oraux et GHVpSUHXYHVpFULWHVG¶XQHKHXUH

IV. Délivrance des diplômes

Les étudiants inscrits pédagogiquement au CAVEJ restent rattachés administrativement à O¶8QLYHUVLWpRLOVRQWHIIHFWXpOHXULQVFULSWLRQ Cette université, au terme de leurs études, et au vu des résultats obtenus au CAVEJ, leur délivrera le diplôme national de Master 1 en Droit.

LHVpWXGLDQWVUDWWDFKpVjO¶8QLYHUVLWpGH3DULV peuvent retirer leur diplôme :

- en se présentant PXQLV GH OHXUV UHOHYpV GH QRWHV HW G¶XQH SLqFH G¶LGHQWLWp HQYLURQ PRLV après la publication des résultats ;

- ou par courrier, en joignant à leur demande une photocopie des relevés de notes, une SKRWRFRSLHG¶XQHSLqFHG¶LGHQWLWpXQHJUDQGHHQYHORSSHWLPEUpHDXWDULI/HWWUHUHFRPPDQGpH (libellée à O¶DGUHVVHGHO¶pWXGLDQWHWXQUHFRPPDQGpGpMjUHPSOLjO¶DGUHVVHGHO¶pWXGLDQW/H courrier est à adresser :

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne Scolarité de la maîtrise en Droit

UFR 01 - Bureau 416

(18)

Pour les autres universités partenaires, se renseigner directement auprès de ces universités.

6LOHVpWXGLDQWVRQWEHVRLQG¶XQHDWWHVWDWLRQLOVSHXYHQWO¶REWHQLUDXVHFUpWDULDWGX Master 1 du

&$9(-HQMRLJQDQWXQHHQYHORSSHWLPEUpHjO¶DGUHVVHGHO¶pWXGLDQW

V. Le redoublement

7RXW UHGRXEOHPHQW GRLW IDLUH O¶REMHW G¶XQH réinscription administrative préalable (dans O¶8QLYHUVLWp GH UDWWDFKHPHQW HWpédagogique (au CAVEJ). Le bénéfice des notes égales ou supérieures à la moyenne est conservé pour les années suivantes. De même, les unités G¶HQVHLJQHPHQWV8(HWOHVVHPHVWUHVYDOLGpVUHVWHQWDFTXLV

VI. /HVDQQDOHVG¶H[DPHQ

/¶pWXGLDQWWURXYHUDVXUODSODWHIRUPHG¶HQVHLJQHPHQWnumérique les sujets qui ont été proposés O¶DQQpH SUpFpGHQWH GDQV FKDTXH PDWLqUH G¶pFULW Quelques exemples sont proposés dans ce document en annexe n°6.

(19)

ANNEXES

Annexe n°1 : Programme des TD Droit des collectivités territoriales

Séance n°1

/¶DGPLQLVWUDWLRQWHUULWRULDOHG¶XQH5pSXEOLTXHGpFHQWUDOLVpH

-

3UpVHQWDWLRQGHO¶DGministration du territoire de la France, dans ses grandes lignes.

-

4XHOTXHVFRQVHLOVELEOLRJUDSKLTXHVHQDGpTXDWLRQDYHFO¶DFWXDOLWp

-

Recensement des éléments de la réglementation indispensables à une bonne connaissance de la discipline.

-

Initiation au commentaire de texte (WXGHGHO¶DUW/-1 du Code Général des Collectivités territoriales.

-

Exposé et discussion à propos de la « Décentralisation Raffarin ».

Séance n°2

/¶DPpQDJHPHQWOHGpYHORSSHPHQWGXWHUULWRLUHHWODSROLWLTXHGHODYLOOH

-

Rappel du coQWH[WHKLVWRULTXHHWOpJLVODWLIGHODSROLWLTXHG¶DPpQDJHPHQWHWGHGpYHORSSHPHQW durable du territoire : Les outils de la planification, et les concepts opérationnels de la loi n°95-115 du 4 février 1995, et de la loi n°99-533 du 25 juin 1999.

-

Exposé : L¶DGPLQLVWUDWLRQGHODYLOOH ; analyse notamment des apports de la loi SRU du 13 décembre HWGHOD ORLG¶RULHQWDWLRQHWGHSURJUDPPDWLRQSRXUOD YLOOHHWODUpQRYDWLRQXUEDLQHGX DRW 2003.

Séance n°3

Les institutions communales

-

La commune dans notre histoire administrative.

-

Le conseil municipal et la municipalité.

-

Quelques notions sur les finances des collectivités territoriales.

-

Exposé n°1 : Présentation de la loi relative à la démocratie de proximité (Loi 2002-276 du 27 février 2002 à rechercher).

-

Séance n°4

Les établissements publics territoriaux

-

/HVpWDSHVVLJQLILFDWLYHVGHO¶LQWHUFRPPXQDOLWp

-

Analyse et portée de la loi n°99- 586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale,et de la loi 2004- 809 sur les libertés et responsabilités locales.

-

Exposé n°1 : Passé et devenir des villes nouvelles.

-

Exposé n°2 : Commentaire des arrêts CE 24 juin 1994 « Commune de Tétéghen et M. Top ».

Séance n°5

/¶DGPLQLVWUDWLRQGpSDUWHPHQWDOH

-

Le département 'HSXLVVDFUpDWLRQMXVTX¶jVDUHPLVHHQFDXVH

-

/HVRUJDQHVG¶XQHFROOHFWLYLWpjODIRLVGpFHQWUDOLVpHHWGpFRQFHQWUpH

-

Exposé n°1 : Les compétences préfectorales.

-

Séance n°6

La région et les collectivités à statut spécial

-

Historique du statut de la région.

-

Les institutions régionales.

-

Exposé n°1 &RPPHQWDLUH GH O¶DUWLFOH / - 1, CGCT. (Tous les participants à la séance sont invités à y réfléchir).

-

Exposé n°2 : La loi du 11 avril 2003 portant réforme du mode de scrutin régional.

-

Corrigé du devoir

Les arrêts à commenter en TD sont à télécharger sur la plateforme G¶HQVHLJQHPHQW numérique à partir du 20 novembre 2011 (Rubrique "Documents > Documents_TD" du cours

"Droit des collectivités territoriales").

(20)

Annexe n°2 : Sujets des devoirs du semestre 1

1. Droit des collectivités territoriales

Administration régionale et locale - Année 2010- 2011

Devoir à remettre au plus tard lors de la 5ème séance de TD

- Sujet : «

, &RPPHQWDLUH GH O¶H[WUDLW FL- dessous du rapport Guichard « Vivre

ensemble » 'RF)UHQHVVD\DQWGHPRQWUHUSDUGHVGRQQpHVSUpFLVHVV¶LOD

UHoXDXMRXUG¶KXLXQcommencement de réalisation.

« Introduction

Le constat

/HUDSSRUW*8,&+$5'HVWQpG¶XQFRQVWDW O¶(WDWHVWDXMRXUG¶KXLHQJOXpGDQVPLOOHWkFKHV TXRWLGLHQQHV /¶DGPLQLVWUDWLRQ VH IDLW j OD IRLV PXOWLSOH HW ORLQWDLQH /HV FROOHFWLYLWpV ORFDOHV morFHOpHV DX[ LQVWLWXWLRQV SUHVTXH FHQWHQDLUHV Q¶RQW SDV GH UHVVRXUFHV ILQDQFLqUHV VWDEOHV DORUVPrPHTX¶HOOHVRQWjIDLUHIDFHjXQpQRUPHHIIRUWG¶pTXLSHPHQW

(QXQPRWODGpPRFUDWLHORFDOHV¶DVSK\[LH

Une telle situation est malsaine/ par les LQVDWLVIDFWLRQV OHVUHYHQGLFDWLRQV RX O¶LPSUHVVLRQ G¶DEDQGRQTX¶HOOHVXVFLWHHOOHULVTXHGHGpVpTXLOLEUHUODVRFLpWpWRXWHHQWLqUH

,O IDXW GRQF DXMRXUG¶KXL FKHUFKHU j UHFUpHU FHV µ¶XQLWpV YLYDQWHV HW UHVSRQVDEOHV GH GpPRFUDWLH ORFDOH¶¶ TXL SHUPHWWURQW GH UHWURXYHU O¶XQLWp VRFLDOH SHUGXH VDQV FRPSURPHWWUH O¶XQLWpQDWLRQDOH

Pour atteindre ce but, la seule voie possible semble être celle de la décentralisation HWF¶HVW surtout au profit des communes que doit ce faire ce mouvement.

µ¶&¶HVt là que la décentralisation peut trouver ses motivations les plus fortes pour mieux UHVSRQVDELOLVHU OHV pOXV HW OHV FLWR\HQV &¶HVW Oj G¶DERUG TXH OHV )UDQoDLV O¶DWWHQGHQW HW VRQW SUrWV j O¶DSSX\HU &¶HVW Oj TX¶HOOH SHXW GRQQHU DX[ )UDQoDLV j WUDYHUV GHV projets locaux, le VHQVGHO¶XQLWpVRFLDOHOHVHQVGHYLYUHHQKDUPRQLHGDQVXQHFRPPXQDXWpLQGLYLVLEOH¶¶

Une telle réforme, pour aboutir, ne doit pas être forcée, mais bien correspondre à une évolution des mentalités. Elle doit par ailleurs être gOREDOHHWDJLUjODIRLVVXUO¶HQVHPEOHGHV mécanismes centralisateurs.

µ¶,QVWLWXWLRQQHOOHILQDQFLqUHODUpIRUPHGRLWrWUHDXVVLSV\FKRORJLTXHHWVRFLDOH¶¶ »

2. Droit du service public

Droit du service public - 2010-2011 Devoir n°1 : Sujet de dissertation :

Les services publics constitutionnels existent-ils toujours ?

Devoir n°2 : Commentaire de la décision Conseil constitutionnel 92-316 DC du 2

janvier 1993 Loi relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie

économique et des procédures publiques (Document 3 séance 6 fascicule de T.D).

(21)

Annexe n°3 : Sujets des devoirs du semestre 2

1. Fonction publique

Droit de la fonction publique - 2010-2011 Devoir n°1 : Existe-t-il un statut de l'élu local ?

Devoir n°2 : L'évolution de l'égale admissibilité aux emplois publics

2. Contrats et marchés publics

Contrats et marchés publics - 2010-2011 - /¶LGHQWLILFDWLRQGHVFRQWUDWVSXEOLFV

- Les contrats portant occupation du domaine public

(22)

Annexe n°4 : Illustration des hypothèses qui peuvent se présenter à O¶H[DPHQ

1^ère possibilité O¶pWXGLDQWDREWHQXODPR\HQQHDX[VHPHVWUHVHWGRQFDXPRLQV UE 1 : Droit du service public (coeff. 2) : 14/20

Droit international public : 10/20

Droit fiscal 2 : 06/20

UE 2 : Droit des collectivités territoriales : 13/20

Droit public économique : 07/20

Droit européen des affaires : 13/20

Moyenne UE 1 : 44/80 soit 12/20

Moyenne Semestre 1 : 11.5/20

UE 1 : Contrats et marchés publics (coeff. 2) : 07/20 Histoire de la pensée juridique : 15/20 Contentieux constitutionnel : 11/20 UE 2 : Fonction publique (coeff. 2) : 08.5/20

'URLWGHO¶XUEDQLVPH : 14/20

Langues : 13/20

Moyenne générale : 10.87/20 ADMIS

2nde possibilité O¶pWXGLDQW Q¶D YDOLGp TX¶XQ VHXO VHPHVWUH PDLV LO D REWHQX OD PR\HQQH arithmétique pour les deux semestres : il bénéficiera, de droit, de la compensation annuelle.

UE 1 : Droit du service public (coeff. 2) : 14/20 Droit international public : 10/20

UE 2 : Droit des collectivités territoriales (coeff. 2) : 10/20

UE 1 : Contrats et marchés publics (coeff. 2) : 05.5/20 Histoire de la pensée juridique : 15/20 Contentieux constitutionnel : 14/20 UE 2 : Fonction publique (coeff. 2) : 08.5/20

Langues : 09/20

Moyenne générale : 10/20 ADMIS

(23)

3^ème possibilité O¶pWXGLDQWQHV¶HVWSDVSUpVHQWpjWRXWHVOHVpSUHXYHV/Ddéfaillance à une ou SOXVLHXUVPDWLqUHVIDLWREVWDFOHjO¶DGPLVVLRQSRXUODVHVVLRQFRQFHUQpH

UE 1 : Droit du service public (coeff. 2) : 14/20 Droit international public : 10/20

UE 2 : Droit des collectivités territoriales (coeff. 2) : 10/20

Moyenne UE 1 : 50/80 soit 12.5/20

Moyenne UE 2 : 42/80 soit 10.5/20

UE 1 : Contrats et marchés publics (coeff. 2) : défaillant Histoire de la pensée juridique : défaillant Contentieux constitutionnel : 12/20 UE 2 : Fonction publique (coeff. 2) : 08.5/20

Langues : 16 /20

Moyenne UE 1 : défaillant

Moyenne UE 2 : 10.75/20

Moyenne Semestre 2 : défaillant

Moyenne générale : défaillant

/¶pWXGLDQW GHYUD UHSDVVHU OHV pSUHXYHV GH &RQWUDWV HW PDUFKpV SXEOLFV HW GH G¶+LVWRLUH GH OD SHQVpHMXULGLTXHGXVHFRQGVHPHVWUH/HVDXWUHVQRWHVUHVWHQWYDOLGpHVSDUFHTX¶LODREWHQXOD PR\HQQHGDQVOHVPDWLqUHVFRQFHUQpHVRXELHQODPR\HQQHGDQVO¶XQLWpG¶HQVHLJQHPHQWVRX le semestre concerné.

Ex GDQVO¶8(GXVHPHVWUHODQRWHGHHQ)RQFWLRQSXEOLTXHHVWFRPSHQVpHSDUOHV DXWUHVQRWHVGHO¶8(

(24)

Annexe n°5 : Les perspectives de carrière

Les études juridiques mènent la très grande majorité des étudiants vers les juridictions, les administrations, les cabinets ou les études, les entreprises, les associations : les débouchés VRQWH[WUrPHPHQWGLYHUVPDLVLOVRQWHQFRPPXQTXHO¶RQ\©IDLWGXGURLWª%HDXFRXSG¶HQWUH eux sont offerts par des professions juridiques et judiciaireV UpJOHPHQWpHV HW GRQW O¶DFFqV HVW subordonné à un diplôme de droit.

'HQRPEUHX[GpERXFKpVV¶RIIUHQWDLQVLDX[pWXGLDQWVGLSO{PpV HQGURLWWLWXODLUHVG¶XQH/LFHQFH Ils peuvent ensuite :

Envisager une profession juridique : avocat, notaire, magistrat. Il faut alors poursuivre ses études en faculté de droit après la Licence et préparer un Master 1 (Bac+4) de son choix, ou bien un Master 2 (Bac+5) qui nécessite au minimum GHX[ DQV G¶pWXGHV VXSSOpPHQWDLUHV ,O IDXW JDUGHU j O¶HVSULW TXH O¶DFFqV DX[

Masters IDLWO¶REMHWG¶XQHVpOHFWLRQGHVGRVVLHUVXQLYHUVLWDLUHV

3DVVHU OH FRQFRXUV G¶HQWUpH GDQV OHV ,(3 ,QVWLWXWV G¶pWXGHV SROLWLTXHV RX Sciences Pô)

3DVVHU OHV FRQFRXUV G¶HQWUpH HQ pFROHV GH FRPPHUFH : concours Passerelle 2, Tremplin 2 pour entrer par admission parallèle en école de commerce

3DVVHU OH FRQFRXUV G¶HQWUpH HQ pFROH GH MRXUQDOLVPH RX HQ pFROH GH communication ;

Passer des concours administratifs GHODIRQFWLRQSXEOLTXHG¶(WDWRXWHUULWRULDOH,O V¶DJLUDGHODYRLHH[WHUQHODYRLHLQWHUQHpWDQWUpservée aux fonctionnaires et à FHUWDLQVDJHQWVSXEOLFV6RQWDLQVLRXYHUWVDX[WLWXODLUHVG¶XQH/LFHQFHGHGURLW OHV FRQFRXUV G¶DWWDFKp WHUULWRULDO GH FRPPLVVDLUH GHV DUPpHV G¶DWWDFKp G¶DGPLQLVWUDWLRQ± KRVSLWDOLqUHGHO¶pGXFDWLRQQDWLRQDOHGHO¶21)±, de conseiller G¶pGXFDWLRQ G¶LQVSHFWHXU GHV GRXDQHV LQVSHFWHXU GHV LPS{WV RIILFLHU GH gendarmerie, etc.

Vous diriger plus spécifiquement vers la fonction RH (Ressources Humaines) en intégrant une école de RH ou un Master RH.

'¶XQHPDQLqUHJpQpUDOHOHVpWXGLDQWVHQGURLWV¶RULHQWHQWHQSULRULWpYHUVODIRQFWLRQSXEOLTXHHW les professions intermédiaires du secteur privé. 40 % des jeunes diplômés en droit se retrouvent dans la fonction publique à niveau Bac+3. Les autres 60 % rejoignent le privé, et, pRXUSUqVGHODPRLWLpG¶HQWUHHX[OHVHFWHXUEDQFDLUH

(25)

Annexe n°6 : Annales G¶H[DPHQVGHO¶DQQpH2010

6RQWLQFOXVHVGDQVYRWUHJXLGHTXHOTXHVDQQDOHVGHO¶DQQpHSRXUYRXVSHUPHWWUHGH YRXVIDPLOLDULVHUDYHFOHVH[DPHQV/¶HQVHPEOHGes annales sera disponible en ligne sur la plate-forme du CAVEJ.

1. Droit des collectivités territoriales

Centre Audiovisuel d'Etudes Juridiques des Unive rsités de Paris

Session de F é vrie r 2010 Maîtrise d e Droit Public Droit des collectivités te rritoriales

3HQGDQWO¶pSUHXYHOHVWpOpSKRQHVRUGLQDWHXUVHWOHFWHXUV03GRLYHQWrWUHpWHLQWVHWUDQJpVGDQV les sacs posés dans les travées latérales.

'XUpHGHO¶pSUHXYH : 3 heures

Aucun document autorisé

Les étudiants devront traiter au choix, en six pagHV PD[LPXP O¶XQ GHV GHX[ VXMHWV suivants :

Sujet n°1

« /¶DGPLQLVWUDWLRQGHVYLOOHV »

Sujet n°2

&RPPHQWDLUHGHO¶DUWLFOHDOGHOD&RQVWLWXWLRQGHGDQVVDUpGDFWLRQGXPDUV :

«Dans les collectivités territoriales de la République, le

UHSUpVHQWDQW GH O¶(WDW UHSUpVHQWDQW GH

chacun des membres du gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle

administratif et du respect des lois ».

(26)

2. Droit du service public

&HQWUH$XGLRYLVXHOG¶(WXGHV-XULGLTXHVGHV8QLYersités de Paris Maîtrise de droit public

Février 2010 Droit du service public

Durée : 3 heures

Documents autorisés : aucun

7UDLWH]DXFKRL[O¶XQGHVGHX[VXMHWVFL-après.

Votre devoir ne devra pas dépasser deux copies doubles.

Sujet 1 ± Dissertation

« La tarification des services publics » Sujet 2 ± Commentaire

T ribunal des Conflits, 8 juin 2009, Fédération F rançaise Aéronautique et autres

Vu l'arrêt du 19 mai 2005 de la cour d'appel de Versailles, confirmant le jugement du 15 mars 2004 par lequel le tribunal de grande instance de Nanterre s'est déclaré incompétent pour connaître du litige, ainsi que l'arrêt du 19 décembre 2006 de la Cour de cassation prononçant la non-admission du pourvoi formé par la société Apex Aircaft contre cet arrêt ;

Vu les autres pièces du dossier ;

Vu la loi des 16-24 août 1790 et le décret du 16 fructidor an III ; Vu la loi du 24 mai 1872 ;

Vu le décret du 26 octobre 1849 modifié ; Vu le code de l'aviation civile ;

Vu l'arrêté du 30 octobre 1937 approuvant le cahier des charges communes applicable aux sociétés privées de classification chargées d'assurer le contrôle de la délivrance et du maintien du certificat de navigabilité des aéronefs civils et des certificats de parachute ;

Vu l'arrêté du 30 octobre 1937 agréant la société anonyme Bureau Veritas comme société de classification chargée d'assurer le contrôle pour la délivrance et le maintien du certificat de navigabilité des aéronefs civils et des certificats de parachute ;

Vu l'arrêté du 23 novembre 1942 relatif au contrôle de la navigation des aéronefs ; Vu l'arrêté du 10 décembre 1993 relatif au contrôle de navigabilité et de l'entretien des aéronefs civils ;

>«@

(27)

Considérant que la Fédération nationale aéronautique et 242 associations

aéronautiques ayant demandé au tribunal de grande instance de Nanterre de condamner la société Apex Aircraft SA, venant aux droits de la société Robin Aviation SA, ainsi que le Groupement pour la sécurité de l'aviation civile (GSAC), à les indemniser des conséquences dommageables résultant d'un défaut de fabrication de certains avions de type Robin DR 400 imputable à un encollage défectueux du longeron de l'aile droite de l'appareil, ce tribunal a, par un jugement devenu définitif, décliné la compétence des juridictions de l'ordre judiciaire en ce qui concerne les conclusions dirigées contre le GSAC, auquel était reproché une faute dans l'exercice de sa mission de contrôle consistant à vérifier la conformité des appareils préalablement à la délivrance du certificat de navigabilité ; que, saisi à son tour des mêmes conclusions, le tribunal administratif de Versailles, estimant que le juge administratif était incompétent, a renvoyé au Tribunal la question de compétence ;

Considérant que le groupement d'intérêt économique GSAC a été créé à l'initiative

de l'Etat ; qu'il regroupe des moyens de l'Etat, du Bureau Véritas et de la société d'économie mixte SOFREAVIA ; qu'il a pour finalité d'assurer le contrôle pour la délivrance et le maintien des certificats de navigabilité des aéronefs civils dans les conditions prévues au cahier des charges annexé à l'arrêté du 30 octobre 1937 du ministre de l'Air ; qu'il a été agréé à cet effet par l'arrêté du 10 décembre 1993 du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme, pris sur le fondement des articles R.133-5 et R.330-4 du code de l'aviation civile ; qu'il est l'unique opérateur à avoir reçu cet agrément ; qu'enfin, en vertu du cahier des charges précité, il est soumis à un contrôle administratif, technique et financier étroit de l'administration de l'aviation civile ; que, dès lors, si le GSAC a le caractère d'une personne morale de droit privé, l'activité à l'origine du litige qui l'oppose à la Fédération nationale aéronautique et à 242 associations aéronautiques, dans le cadre d'une mission qu'il exerce au nom et pour le compte du ministre chargé de l'aviation civile pour l'exécution même, avec des droits exclusifs, du service public administratif de mise

HQ °XYUH GX FRQWU{OH SUpDODEOH j OD GpOLYUDQFH RX DX PDLQWLHQ GHV FHUWLILFDWV GH

navigabilité des aéronefs civils, relève de la compétence de la juridiction administrative ;

Décide :

Article 1er : La juridiction de l'ordre administratif est compétente pour connaître du

litige opposant la Fédération nationale aéronautique et les 242 associations aéronautiques susvisées au GIE Groupement pour la sécurité de l'aviation civile.

Article 2 : Le jugement du 27 novembre 2008 du tribunal administratif de Versailles

est déclaré nul et non avenu. La cause et les parties sont renvoyées devant ce tribunal.

Article 3 : La présente décision sera notifiée au garde des sceaux, ministre de la

justice, qui est chargé d'en assurer l'exécution.

>«@

Lu en séance publique le 8 juin 2009.

Publié au Recueil Lebon.

(28)

3. Fonction publique

&HQWUH$XGLRYLVXHOG¶(WXGHV-uridiques des Universités de Paris Maîtrise de droit public ± Juin 2010

Droit de la fonction publique

3HQGDQWO¶pSUHXYHOHVWpOpSKRQHVRUGLQDWHXUVHWOHFWHXUV03GRLYHQWrWUHpWHLQWVHWUDQJpVGDQVOHVVDFVSRVpVGDQVOHVWUDvées latérales.

Durée : 3 heures

Documents autorisés : aucun

T raitez DXFKRL[O¶XQGHVGHX[VXMHWV ci-après.

Quelque soit le sujet choisi, votre devoir ne devra pas dépasser deux copies doubles Sujet 1 ± Dissertation

« La diversification des personnels de l'administration publique » Sujet 2 ± Cas pratique

9HXLOOH]UpSRQGUHGDQVO¶RUGUHDX[TXHVWLRQVUHSURGXLWHVFL-après. Vos réponses doivent mentionner de façon très précise les règles de droit applicable en mentionnant les principes, textes et/ou jurisprudences pertinents.

Votre argumentation juridique doit être fondée sur les règles générales du droit de la fonction publique.

9HXLOOH] GRQF LJQRUHU O¶DSSDUWHQDQFH GHV SHUVRQQHV PHQWLRQQpHV GDQV OH FDV SUDWLTXH j GHV FDWpJRULHV particulières de fonctionnaires et leur soumission à des statuts spécifiques. Certains postes et concours PHQWLRQQpVQHVRQWG¶DLOOHXUVTXHSXUHLQYHQWLRQ

1. 'HQDWLRQDOLWpHVSDJQROHHWGLSO{PpHGHO¶eFROH1DWLRQDOHGH)RUPDWLRQGHV$VVLVWDQWV+RVSLWDOLHUVGH Madrid (ENFAHM), Mme Thérèse Bobard est très intéresVpHSDUOHSRVWHG¶DVVLVWDQWKRVSLWDOLHURXYHUW SDUO¶K{SLWDOGH7RXORXVH(QGpSLWGHVDSDUIDLWHPDvWULVHGXIUDQoDLVHWELHQTXHVDIRUPDWLRQVRLW identique à celle dispensée aux assistants hospitaliers en France, sa candidature est rejetée au motif qu¶HOOH Q¶HVW SDV WLWXODLUH GX GLSO{PH IUDQoDLV pTXLYDOHQW TXL HVW VXERUGRQQp j O¶REWHQWLRQ G¶XQ concours. Le rejet de sa candidature vous semble-t-il juridiquement fondé ?

2. Le concours organisé pour le recrutement des surveillants de prison prévoit le recrutement de 15 KRPPHVHWGHIHPPHVSRXUOHVEHVRLQVGHO¶DGPLQLVWUDWLRQSpQLWHQWLDLUH8QHDVVRFLDWLRQVRXKDLWH FRQWHVWHU OHV PRGDOLWpV GH FH FRQFRXUV DX PRWLI TX¶XQH WHOOH GLVFULPLQDWLRQ HVW FRQWUDLUH DX[ UqJOHV constitutionnelles et internationales relaWLYHVjO¶pJDOLWpKRPPHV-IHPPHV4X¶HQSHQVH]-vous ?

3. 'DQV XQ REMHFWLI GH SURPRWLRQ GH O¶HPSORL XQ FRQFRXUV GH UHFUXWHPHQW G¶DJHQWV SXEOLFV SHXW-il UpVHUYHUXQFHUWDLQTXRWDGHSRVWHVjGHVSHUVRQQHVD\DQWIDLWO¶REMHWG¶XQOLFHQFLHPHQWpFRQRPLTXHDX cours des deux dernières années ?

4. 8Q FDQGLGDW DX FRQFRXUV G¶HQWUpH j O¶eFROH 1DWLRQDOH GH OD 0DJLVWUDWXUH V¶RIIXVTXH GH IDLUH O¶REMHW G¶XQHHQTXrWHSUpOLPLQDLUHGHPRUDOLWp,OSHQVHTXHVHXOHVOHVFDSDFLWpVLQWHOOHFWXHOOHVGHVFDQGLGDWV peuvent être prises en compte dans le cadre de ce concours et que les éventuelles « erreurs de jeunesse » relèvent exclusivement de la vie privée du candidat. Que pensez-vous de ses arguments ?

5. Un supérieur hiérarchique peut-il refuser de noter un agent qui est placé sous sa responsabilité "6¶LO doit/souhaite donner une note, doit-LODFFRPSDJQHUODQRWHQXPpULTXHG¶XQHDSSUpFLDWLRQJpQpUDOH ? Un DJHQW SXEOLF VDWLVIDLW GH VD QRWH QXPpULTXH PDLV PpFRQWHQW GH O¶DSSUpFLDWLRQ JpQpUDOH TXL O¶DFFRPSDJQHSHXW-il contester uniquement cette dernière devant le juge administratif ?

6. 4XHSHXWIDLUHXQDJHQWSXEOLFPpFRQWHQWG¶XQHDSSUpFLDWLRQQpJDWLYHSRUWpHGDQVVRQGRVVLHU ? Existe- t-LOGHVFDWpJRULHVG¶LQIRUPDWLRQdont un agent public peut demander le retrait de son dossier ?

7. Un agent public vient de recevoir une offre de travail dans le privé. Son nouvel emploi est censé FRPPHQFHUGDQVXQHVHPDLQHHWLOVHGHPDQGHV¶LOSHXWTXLWWHUXQLODWpUDOHPHQWVRQSRVWH4XHOOHVVRQW les formalités à accomplir pour un agent public souhaitant démissionner ?