Master Mention droit civil
M1 Droit Civil
M2 Droit Civil Général M2 Contentieux
M2 Histoire du Droit et Conservation du Patrimoine
Objectifs de la formation
M1
Organisation du Master 1
Conditions d’admission - Prérequis
La Faculté de Droit, Sciences économiques et Gestion de Nancy prépare dans le domaine Droit, Economie, Gestion (DEG) au Master mention Droit Civil (M1).
Parcours Droit Civil
Et en Master 2, 3 spécialités qui ont pour objectifs :
Droit Civil Général : approfondir le droit civil et droit de la consommation, matières centrales au sein des études juridiques et dans les concours (ENM, Notaires, avocats, agrégation, initiation au travail de recherche dans la perspective de thèses) ;
Contentieux : apporter une formation appliquée, approfondie et de haute spécialisation aux personnes souhaitant s’orienter vers des carrières judiciaires ou contentieuses et aux professionnels ;
Histoire du Droit et Conservation du Patrimoine : offre aux futurs doctorants, comme aux candidats aux carrières administratives ou à celles du secteur privé une formation qui confortera et coordonnera les connaissances déjà acquises et les enrichira d’une culture juridique, historique et sociale beaucoup plus large que les disciplines purement techniques.
Le Master est un diplôme de niveau Bac + 4.
Il est structuré en deux semestres d’enseignement et validé par l’obtention de 60 crédits ECTS (système de transfert de crédits européens) soit 30 crédits ECTS par semestre.
Chaque semestre est composé d’Unités d’Enseignement (UE) qui ont chacune une valeur définie en crédits ECTS.
L’étudiant titulaire d’un Master 1 peut s’orienter vers une voie à finalité professionnelle (Master professionnel) ou une voie à finalité recherche (Master recherche).
Sélection en M1 (dates de sélection pour la rentrée universitaire 2021/2022 à venir)
Les étudiants remplissant les conditions de candidature déposent sur la plateforme e-candidat, un dossier de candidature pour le M1 sur le site de Nancy.
L’étudiant pourra être soumis à un test complémentaire de connaissance et/ou être convoqué à un entretien avec un jury de site sans pouvoir choisir la date. En cas d’absence au test ou à l’entretien, il est réputé se désister de sa candidature.
La commission pédagogique de site de la mention, statuant sur la qualité du cursus, de la motivation, et au vu du projet professionnel, acceptera ou non l’inscription dans le M1.
Attention : la capacité d’accueil maximale de la mention est de 75 places à Nancy et de 40 places à Metz.
Pluralité de candidatures
L’étudiant qui candidate dans plusieurs M1 droit et/ou science politique (à Nancy et/ou Metz) dépose autant de candidatures. Il devra indiquer son ordre de préférence entre tous les M1 de Nancy et Metz. Toute acceptation dans un M1 droit ou science politique emporte automatiquement suppression de toutes les candidatures dans les M1 droit ou science politique moins bien classées par l’étudiant.
Redoublants dans la même mention
Les étudiants déjà inscrits en M1 seront autorisés ou non à se réinscrire dans le même M1 (sur le site où ils sont déjà inscrits) par le jury de mention. En cas d’autorisation, qui n’est pas de droit, ils seront considérés comme ayant subi la sélection dans la mention où ils redoublent.
Redoublants M1 dans une autre mention
Les étudiants qui souhaitent refaire un M1 dans une autre mention suivront la procédure de sélection dans e-candidat.
Orientation vers les M2 de la mention
L’étudiant est réputé, en s’inscrivant dans le M1, candidater d’office pour tous les M2 de la mention (de Nancy comme de Metz). Il sera appelé à indiquer son ordre de préférence pour TOUS les M2 dans le courant de l’année. Mais l’orientation entre les M2 de la mention sera décidée après les résultats de M1 et relèvera de la seule décision d’une commission de mention commune à Nancy et Metz, en connaissance des vœux émis, mais sans que ceux-ci soient opposables à la commission.
Le niveau Master 1 droit est organisé en contrôle continu intégral à Nancy. En contrepartie, il n’existe qu’une seule session d’examens.
Contrôle continu intégral
Semestre 7
Tous les cours sont à 24h enprésentiel et 6h en distanciel sauf les langues
Unité fondamentale - 15 ECTS Successions libéralités 1
Droit de la consommation 1 Droit des assurances
Contrats civils
Régimes matrimoniaux
Unité d’approfondissement - 6 ECTS Droit contractuel et patrimonial appliqué
Droit procédural appronfondi
Unité d’ouverture - 6 ECTS Histoire du droit des biens
Histoire de la justice Droit du numérique
Langues - 3 ECTS Langue vivante : Anglais, Allemand, Espagnol, Italien
Option facultative
L’étudiant peut suivre un cours en langue étrangère, ou philosophie du droit, droit et littérature, théâtre
Semestre 8
Tous les cours sont à 24h en présentiel et 6 en distanciel sauf les langues
Unité fondamentale - 15 ECTS Successions et libéralités 2
Droit de la consommation 2 Droit international privé Voies d’exécution
Procédures collectives
Unité d’approfondissement - 6 ECTS Droit immobilier
Droit civil appliqué
Unité d’ouverture - 6 ECTS Contrats commerciaux
Propriété littéraire et artistique Droit de la dépendance
Langues - 3 ECTs Langue vivante : Anglais, Allemand, Espagnol, Italien
Unité facultative L’étudiant choisit :
Option projet tuteuré : (y compris law clinic et carrefour des droits) ou
Option recherche : un cours complémentaire d’initiation à la recherche de 10 heures ou Option professionnelle : un stage de 4 semaines (140 heures)
Parcours Droit Civil Général
M2
Objectifs de la formation
Perspectives offertes par le Master 2
Conditions d’admissions Prérequis
Le master 2 « Droit Civil Général » est une formation orientée vers la recherche. Il a donc pour objectif de conduire les étudiants à décloisonner les différentes matières du droit civil, à aiguiser leur regard critique et à leur donner la capacité d’affronter les mutations actuelles du droit privé français (réforme du droit des obligations, patrimoines d’affectation, émergence du droit de l’environnement, contractualisation de la famille…). Cette approche transversale du droit civil est enrichie par les ouvertures aux autres matières qui « dialoguent » avec le droit civil (procédure civile, droit des affaires, droit du travail…) ainsi que par l’éclairage fourni par le droit comparé, la théorie du droit ou l’histoire du droit. Ces objectifs doivent être atteints par les séminaires dispensés par les enseignants du master 2, ainsi que par la rédaction d’un mémoire qui doit permettre d’améliorer les qualités de rédaction et de réflexion de chaque étudiant. Au-delà du parcours individuel de chaque étudiant du master 2, la formation initie au travail et à la recherche collective. Elle propose en effet de participer à l’organisation d’un colloque en partenariat avec l’Unité de droit civil, l’Institut François Gény.
Le master 2 Droit Civil Général constitue une préparation adaptée aux différents concours (magistrature, barreau), prépare une orientation vers le notariat. Il constitue en effet un excellent complément de formation pour les étudiants qui souhaitent s’orienter vers les carrières judiciaires classiques. Les rappels de méthode des exercices classiques, le contact permanent avec l’actualité juridique et l’importance accordée à la réflexion et au débat contribuent à préparer les étudiants aux différents examens ou concours. Le master 2 encore s’affirme comme la voie idéale pour prolonger le parcours dans le cadre d’une thèse de doctorat. Le mémoire permet à chacun d’apprécier son intérêt pour une recherche approfondie. La formation offre ainsi de solides bases en vue de la préparation d’une thèse, permettant aux meilleurs d’entre eux de solliciter l’octroi d’une allocation de recherche. Cette thèse peut être la première étape d’une future carrière universitaire.
Etudiants ayant validé leur M1 dans une autre mention (UL ou autre Université) en 2021.
Le parcours « Droit Civil Général », est ouvert aux étudiants ayant validé un M1 de Droit Civil ou un diplôme équivalent (appréciation au cas par cas). La sélection se fait sur dossier en fonction de la qualité des résultats sur l’ensemble du cursus puis sur entretien. Il est également ouvert aux étudiants ayant validé le M1 Droit Notarial et non retenu pour le M2.
Etudiants ayant validé leur M1 dans cette mention en 2021.
L’étudiant qui aura validé le M1 de la présente mention en 2021 aura le droit d’intégrer l’année suivante l’un des M2 de la mention, mais la commission pédagogique choisira le M2 d’affectation, suivant les aptitudes et mérites du candidat. Il pourra aussi candidater dans un M2 d’une autre mention, mais en passant à nouveau par une sélection.
Semestre 9
Unité fondamentale – 80h - 18 ECTS Droit des contrats
Régime général des obligations Droit des biens
Droit des personnes et de la famille
Unité d’ouverture – 105h - 12 ECTS Droit de la consommation
Droit du travail Droit des affaires
Droit pénal des personnes (mutualisé M2 pénal) Histoire du droit
Droit comparé Responsabilité pénale
Semestre 10
Unité fondamentale – 80h - 5 ECTS Droit des contrats spéciaux
Droit de la responsabilité Droit des sûretés
Droit patrimonial de la famille
Unité d’ouverture – 45h - 5 ECTS Droit des affaires
Procédure civile Théorie du droit
Mémoire – 20h - 20 ECTS Recherche et soutenance
Parcours Contentieux
M2
Modalités d’accès à la formation
Modalités d’inscription
Etudiants ayant validé leur M1 dans une autre mention (UL ou autre Université) en 2021.
Publics concernés : Le Master est ouvert :
Aux candidats titulaires d’une première année de Master dans un domaine compatible
Aux candidats dont la formation est jugée suffisante dans les conditions prévues à l’article 2 de l’arrêté du 30 mars 1992
Etudiants ayant validé leur M1 dans cette mention en 2021.
L’étudiant qui aura validé le M1 de la présente mention en 2021 aura le droit d’intégrer l’année suivante l’un des M2 de la mention, mais la commission pédagogique choisira le M2 d’affectation, suivant les aptitudes et mérites du candidat. Il pourra aussi candidater dans un M2 d’une autre mention, mais en passant à nouveau par une sélection.
Débouchés :
Le Master s’adresse en particulier aux personnes souhaitant s’orienter vers des carrières judiciaires ou contentieuses :
Avocats, Avoués, Huissiers de justice
Magistrats - Juristes de services juridiques ou contentieux
Cadres de services juridiques, Cadres de services du personnel d’entreprises Experts-Comptables
Fonctionnaires de services juridiques (fisc, douanes...) Ingénieurs commerciaux ou techniques
Responsables d’associations d’aide aux consommateurs, d’aide aux victimes d’infractions Responsables syndicaux
Pré-inscription Formation initiale
Le candidat doit faire sa demande sur le site e-candidat. Le relevé de notes du second semestre devra impérativement être joint au dossier numérisé. Les candidats peuvent éventuellement et à l’appréciation du directeur, passer un entretien de sélection auprès d’un jury composé de membres de l’équipe pédagogique.
Déroulement de la formation
Formation continue
La procédure de pré-inscription est la même que celle dont relèvent les étudiants. Recevabilité du dossier:
Emploi continu pendant 3 ans dans une activité appréciée comme donnant un contact direct et suffisant avec une pratique juridique. Les candidats peuvent éventuellement et à l’appréciation du directeur, passer un entretien de sélection auprès d’un jury composé de membres de l’équipe pédagogique.
Inscriptions définitives
L’inscription administrative est annuelle.
Pour les étudiants en formation initiale et formation continue
Le service du Master 2 de Droit privé de la Faculté de Droit, Sciences Economiques et Gestion, avertit par courrier électronique les candidats retenus, lesquels doivent confirmer leur acceptation.
Formation initiale
Un calendrier est établi chaque année, les cours ayant lieu de septembre à Mars.
Stage
Un stage obligatoire se déroule du 1er avril au 30 juin.
Sur un sujet se rapportant à un thème issu du stage obligatoire après accord du responsable de l’enseignement.
La Note d’étude est à remettre au plus tard à la mi-juin de l’année universitaire (date impérative). La soutenance a lieu en Juillet.
A partir de cinq absences injustifiées l’exclusion de la formation est encourue.
Formation continue
Le Master est ouvert à la formation continue.
Les étudiants postulant en formation continue doivent obtenir l’accord de l’établissement qui les emploie, lequel s’engage à financer les frais pédagogiques, qui font l’objet d’une convention entre l’Université et l’établissement concerné.
Spécificité par rapport à la formation initiale : les étudiants en formation continue peuvent suivre l’enseignement sur deux ans. Cette formule laisse la possibilité aux étudiants de répartir le contrôle des connaissances sur les deux années de formation en fonction de leurs contraintes professionnelles, facilitant les déplacements et l’aménagement des cours de façon personnalisée. En outre, le secréatariat de scolarité du Master 2 fait préparer à l’intention de ces étudiants des photocopies des notes prises par leurs collègues, compensant les inévitables absences dues au maintien d’une activité professionnelle. Les étudiants en formation continue peuvent également demander la validation des acquis de leur expérience professionnelle pour justifier tout ou partie des connaissances requises pour l’obtention du diplôme. Cette validation est prononcée par un jury, composé de membres de l’équipe pédagogique, au vu d’un dossier constitué par le candidat. Le candidat peut éventuellement et à l’appréciation du directeur, passer un entretien avec le jury. Le jury se prononce également sur l’étendue de la validation et, en cas de validation partielle, sur la nature des connaissances devant faire l’objet d’un contrôle complémentaire. La validation produit les mêmes effets que le succès à l’épreuve ou aux épreuves de contrôle des connaissances qu’elle remplace.
Dispense de stage : les étudiants en formation continue sont dispensés de stage mais peuvent remettre le rapport pratique ou la note d’étude au plus tard le 1er juillet de l’année universitaire.
Semestre 9
Contentieux civil – 60h - 10 ECTS Procédure civile générale
Voies d’exécution La preuve et l’appel
Contentieux répressif – 60h - 10 ECTS Procédure pénale générale
Pratique des parquets Instruction
Jugement
Application des peines et discipline pénitentiaire
Contentieux administratif – 48h - 10 ECTS Contentieux général et de l’excès de pouvoir
Contentieux de pleine juridiction Contentieux spéciaux
Contentieux fiscal
Semestre 10
Contentieux social – 24h - 4 ECTS Contentieux de la protection sociale
Contentieux du travail
Contentieux international et européen – 24h - 4 ECTS Contentieux européen
Droit de la nationalité et des étrangers
Contentieux commercial – 24h - 4 ECTS Contentieux bancaire
Pratique des procédures collectives
Contentieux de la presse – 12h - 2 ECTS Contentieux de la presse
Procédures rapides - 12h - 2 ECTS Procédures rapides
Rapport de stage et soutenance - 14 ECTS
Parcours Histoire du Droit et Conservation du Patrimoine
M2
Renseignements pédagogiques
Renseignements administratifs
Public concerné et Conditions d’accès
Les nouvelles orientations de ce Master s’ouvrent au passé de disciplines juridiques encore peu étudiées telles que l’histoire de l’eau et de la forêt, la connaissance du patrimoine militaire, et impliquent la mise en oeuvre de techniques innovantes comme la numérisation et l’indexation de documents juridiques pour la conservation du patrimoine écrit (documents imprimés et pièces d’archives).
Pour des raisons d’organisation administratives la mention de master d’Histoire du Droit et Conservation du Patrimoine relève du Droit privé.
Etudiants ayant validé leur M1 dans une autre mention (UL ou autre Université) en 2021.
Étudiants issus d’une maîtrise de droit (toutes mentions), ou d’une première année de Master Droit (M1) (toutes mentions). Le M2 d’histoire du droit est également ouvert aux titulaires de M1 et M2 d’autres disciplines que juridiques (par ex. histoire, histoire de l’art, lettres classiques etc).
Etudiants ayant validé leur M1 dans cette mention en 2021.
L’étudiant qui aura validé le M1 de la présente mention en 2021 aura le droit d’intégrér l’année suivante l’un des M2 de la mention, mais la commission pédagogique choisira le M2 d’affectation, suivant les aptitudes et mérites du candidat. Il pourra aussi candidater dans un M2 d’une autre mention, mais en passant à nouveau par une sélection.
Compétences et débouchés
Le plus de la formation
Intervenants dans le diplôme
Cette formation offre aux futurs doctorants, comme aux candidats aux carrières administratives ou à celles du secteur privé une formation qui confortera et coordonnera les connaissances déjà acquises et les enrichira d’une culture juridique, historique et sociale beaucoup plus large que les disciplines purement techniques.
Cette formation donne aux étudiants un accès à des domaines d’étude et de recherches qui seront pour eux « porteurs » d’avenir. Cette culture constituera toujours un élément déterminant dans les épreuves des différents concours et examens ouverts aux juristes titulaires d’un M2 ou lors d’entretiens de recrutement.
Les enseignements sont assurés par des professeurs et maîtres de conférences de la Faculté de Droit de Nancy et de Metz et certains intervenants professionnels.
Objectifs
La protection du patrimoine s’organise dans un cadre très large, met en oeuvre toutes les disciplines scientifiques et exige en particulier une bonne connaissance du passé. Cette connaissance est encore très dispersée dans une multitude de sources documentaires que les historiens et les juristes se doivent d’exploiter pour apporter une contribution essentielle aux chercheurs des autres disciplines : la mise en perspective historique et chronologique du milieu étudié.
Semestre 9
Unité des Enseignements fondamentaux – 120h - 15 ECTS Histoire de la culture juridique
Histoire de la propriété intellectuelle Histoire de la répression pénale Histoire du droit de l’environnement
Unité Conservation du patrimoine culturel et naturel – 60h - 5 ECTS Deux matières à choisir parmi les trois proposées
Histoire du droit de l’urbanisme
Histoire du droit de l’eau et du droit forestier Histoire du patrimoine militaire
Unité Conservation du patrimoine écrit – 60h - 5 ECTS Deux matières à choisir parmi les trois proposées Histoire du notariat
Histoire des éditions juridiques
Mécénat, droit du patrimoine culturel et droit du marché de l’art
Unité Conservation du patrimoine national et local – 60h - 5 ECTS Deux matières à choisir parmi les trois proposées
Histoire de la Lorraine
Protection et conservation du patrimoine local
Histoire du patrimoine culturel et Marketing patrimonial culturel
Semestre 10
Choix entre la rédaction d’un mémoire de recherche ou un rapport de stage - 20 ECTS Mémoire (rattaché à une des quatre matières de l’Unité Enseignements fondamentaux)
Stage
Participation à la table ronde - 10 ECTS
Présentation d’une communication sur une question générale choisie par l’équipe pédagogique
NOTES
NOTES
NOTES
Responsable de la mention Droit Civil
Monsieur le Professeur Xavier HENRY xavier.henry@univ-lorraine.fr M2 Parcours Droit Civil Général
Monsieur le Professeur Rémi DALMAU remi.dalmau@univ-lorraine.fr Madame Nathalie PIERRE nathalie.pierre@univ-lorraine.fr
M2 Parcours Contentieux
Monsieur le Professeur Frédéric STASIAK frederic.stasiak@univ-lorraine.fr M2 Parcours Histoire du Droit et Conservation du Patrimoine
Monsieur le Professeur Antoine ASTAING antoine.astaing@univ-lorraine.fr
Formation Initiale pour les étudiants :
Formation Continue pour les salariés, professions libérales, agents du service public, demandeurs d’emploi :
dseg-masterdroitcivil-contact@univ-lorraine.fr
Formation Continue Diplômante
Formation Continue Qualifiante par module Formation Continue Qualifiante sur-mesure
Régine TIJOU regine.tijou@univ-lorraine.fr 03 72 74 19 31 Régine TIJOU regine.tijou@univ-lorraine.fr 03 72 74 19 31
Amélie CHEVRIER amelie.chevrier@univ-lorraine.fr 03 72 74 20 44
Plus d’informations sur notre site :
www.fac-droit.univ-lorraine.fr
03 février 2021 - document non réglementaire
