BOFIP-RHO du 21/07/2022

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Arrêté du 28 juin 2022

ARRÊTÉ PORTANT AFFECTATION D’INSPECTEURS PRINCIPAUX DES FINANCES PUBLIQUES, AFFECTATION D’INSPECTEURS DIVISIONNAIRES DES FINANCES PUBLIQUES HORS CLASSE, AFFECTATION D’INSPECTEURS DIVISIONNAIRES DES FINANCES PUBLIQUES DE CLASSE NORMALE, AFFECTATION ET NOMINATION D’INSPECTEURS DIVISIONNAIRES DES FINANCES PUBLIQUES DE CLASSE NORMALE À LA HORS CLASSE, AFFECTATION ET NOMINATION D’INSPECTEURS DES FINANCES PUBLIQUES AU

GRADE D’INSPECTEUR DIVISIONNAIRE DES FINANCES PUBLIQUES DE CLASSE NORMALE

Bureau Affectation, mobilité et carrière des A+ et A

RÉSUMÉ

Le présent document porte affectation d’inspecteurs principaux des Finances publiques, affectation d’inspecteurs divisionnaires des Finances publiques hors classe, affectation d’inspecteurs divisionnaires des Finances publiques de classe normale, affectation et nomination d’inspecteurs divisionnaires des Finances publiques de classe normale à la hors classe, affectation et nomination d’inspecteurs des Finances publiques au grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques de classe normale.

Date d’application : 2^nd semestre 2022

DOCUMENTS À ABROGER

Néant

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SOMMAIRE

PARTIE 1 : ARRÊTÉ PORTANT AFFECTATION D’INSPECTEURS PRINCIPAUX DES FINANCES PUBLIQUES, AFFECTATION D’INSPECTEURS DIVISIONNAIRES DES FINANCES PUBLIQUES HORS CLASSE, AFFECTATION D’INSPECTEURS DIVISIONNAIRES DES FINANCES PUBLIQUES DE CLASSE NORMALE, AFFECTATION ET NOMINATION D’INSPECTEURS DIVISIONNAIRES DES FINANCES PUBLIQUES DE CLASSE NORMALE À LA HORS CLASSE, AFFECTATION ET NOMINATION D’INSPECTEURS DES FINANCES PUBLIQUES AU GRADE D’INSPECTEUR DIVISIONNAIRE DES FINANCES PUBLIQUES DE CLASSE NORMALE...3

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D’INSPECTEURS DIVISIONNAIRES DES FINANCES PUBLIQUES DE CLASSE NORMALE À LA HORS CLASSE, AFFECTATION ET NOMINATION D’INSPECTEURS DES FINANCES PUBLIQUES AU GRADE D’INSPECTEUR DIVISIONNAIRE DES FINANCES PUBLIQUES DE CLASSE NORMALE

A R R Ê T É

portant affectation d’inspecteurs principaux des Finances publiques, affectation d’inspecteurs divisionnaires des Finances publiques hors classe, affectation d’inspecteurs divisionnaires des Finances publiques de classe normale, affectation et nomination d’inspecteurs divisionnaires des Finances publiques de classe normale à la hors classe,

affectation et nomination d’inspecteurs des Finances publiques au grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques de classe normale LE MINISTRE DE L’ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETÉ INDUSTRIELLE ET NUMÉRIQUE

- Vu le Code général de la Fonction publique ;

- Vu le décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'État, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions ;

- Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la Direction générale des Finances publiques ;

- Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la Direction générale des Finances publiques ;

- Vu le décret n° 2010-986 du 26 août 2010 modifié portant statut particulier des personnels de la catégorie A de la Direction générale des Finances publiques ; - Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

- Vu le décret n° 2017-1392 du 21 septembre 2017 fixant l’échelonnement indiciaire applicable au corps de la catégorie A de la Direction générale des Finances publiques ;

- Vu l’arrêté du 2 février 2018 portant fixation des cautionnements à constituer par les comptables de la Direction générale des Finances publiques ;

- Vu l’arrêté du 8 juin 2022 relatif au classement de postes comptables et d’emplois de chef de service comptable à la Direction générale des Finances publiques ;

- Vu l’instruction du bureau SPIB-1B n° 2022/06/5204 du 27 juin 2022 relative au référentiel des structures comptables au 31/12/2022 ; - Vu les demandes des intéressés ;

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Article premier : Les inspecteurs principaux des Finances publiques dont les noms suivent sont affectés dans les fonctions et conditions ci-dessous indiquées :

Nom Prénom Matricule SIRHIUS CSRH Ancienne affectation CSRH Nouvelle affectation Date

d’affectation Frais CR*

ACQUISTAPACE CHRISTIAN 000002318134 57 DIRCOFI EST

EMPLOI ADMINISTRATIF 57 DRFIP BAS-RHIN

PRS BAS-RHIN - C2 01/09/2022 Art.19 § 1*

BOISGERAULT PHILIPPE 000002359466 37 DDFIP MAYENNE

TS EVRON 37

DDFIP MAYENNE

SGC CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE - C2

01/09/2022 Art.19 § 1*

COTINAT REGIS 000002345637 33 DDFIP LANDES

EMPLOI ADMINISTRATIF 33 DDFIP LANDES

SGC PARENTIS - C2 01/09/2022 Art.19 § 1*

DULONG GILBERT 000002302170 22 DDFIP VENDEE

EMPLOI ADMINISTRATIF 22 DDFIP VENDEE

SIP LA ROCHE-SUR-YON - C2 22/10/2022

DUMONTIER FRANCK 000002350905 33 DDFIP ARIEGE

EMPLOI ADMINISTRATIF 33 DDFIP ARIEGE

TS HOSPITALIERE DE FOIX - C2 01/09/2022

DUPONCHEL GWENAELLE 000002325410 22 DDFIP MANCHE

EMPLOI ADMINISTRATIF 22 DDFIP MANCHE

SGC SAINT-LO - C2 01/07/2022

GOIRAND JUDITH 000002307897 42 DDFIP ISERE

EMPLOI ADMINISTRATIF 42 DDFIP ISERE

PRS ISERE - C2 01/10/2022

HAMONET BERNADETTE 000002314243 33 DRFIP HAUTE-GARONNE

EMPLOI ADMINISTRATIF 33 DRFIP HAUTE-GARONNE

SIP COLOMIERS - C2 01/07/2022 Art.19 § 1*

MASSEI JEAN-MARC 000002307171 63 DRFIP CORSE-DU-SUD

EMPLOI ADMINISTRATIF 63 DRFIP CORSE-DU-SUD

SIP AJACCIO - C2 01/09/2022

(5)

PAJOT JEAN-MICHEL 000002345098 57 DDFIP MEURTHE-ET-MOSELLE

EMPLOI ADMINISTRATIF 57 DDFIP MEURTHE-ET-MOSELLE

TS TOUL-COLLECTIVITES - C2 01/09/2022 Art.19 § 1*

PANSU CECILE 000002306856 42 DDFIP DROME

EMPLOI ADMINISTRATIF 34 DDFIP VAUCLUSE

SIP CARPENTRAS - C2 01/09/2022 Art.19 § 1*

REBILLON OLIVIER 000002341213 33 DDFIP CHARENTE-MARITIME

EMPLOI ADMINISTRATIF 33 DDFIP CHARENTE-MARITIME

TS LA ROCHELLE ETS HOSP. - C2 01/09/2022

ROMEUF CHANTAL 000002283127 34 DIRCOFI SUD-PYRENEES

EMPLOI ADMINISTRATIF 34 DDFIP HERAULT

PRS HERAULT - C2 01/09/2022

TABARY JEAN-MICHEL 000002296905 22 DDFIP FINISTERE

EMPLOI ADMINISTRATIF 22 DDFIP FINISTERE

SPF E QUIMPER 1 01/09/2022

(6)

Article 2 : Les inspecteurs divisionnaires des Finances publiques hors classe dont les noms suivent sont affectés dans les fonctions et conditions ci-dessous indiquées :

Nom Prénom Matricule SIRHIUS CSRH Ancienne affectation CSRH Nouvelle affectation Date

BONNEFOI VERONIQUE 000002254772 SARH DRFIP PARIS

EMPLOI ADMINISTRATIF SARH DRFIP PARIS

SIP PARIS 20E CHARONNE - C2 01/09/2022

BOULARD KATIA 000002369932

34

DDFIP AUDE CDL COMMUNAUTE DE

COMMUNES DE CASTELNAUDARY LAURAGAIS AUDOIS

59 DDFIP VAL-DE-MARNE

TS CRETEIL CENTRE HOSPITALIER - C2 01/09/2022 Art.19 § 1*

BREHARD MARIE-CLAUDE 000002359108 57 DRFIP BAS-RHIN

EMPLOI ADMINISTRATIF 57

DRFIP BAS-RHIN

SDE SERVICE DEPARTEMENTAL DE L'ENREGISTREMENT - SDE STRASBOURG -

C2

01/09/2022

CHOQUET NATHALIE 000002362316 - CNRS

EN DETACHEMENT 22 DDFIP VENDEE

SIP-SIE FONTENAY-LE-COMTE - C2 01/09/2022

COLLIOT PIERRE 000002358598 62 DDFIP HAUTS-DE-SEINE

EMPLOI ADMINISTRATIF 62 DDFIP YVELINES

SGC ST-QUENTIN EN Y. - C2 01/09/2022 Art.19 § 1*

DEGREE YVES 000002308342 57 DDFIP MARNE

EMPLOI ADMINISTRATIF 57 DDFIP MARNE

SPF E REIMS - C2 01/09/2022 Art.18 § 1*

DENOUEL YANNIG 000002369115 22 DDFIP FINISTERE

EMPLOI ADMINISTRATIF -

DRFIP MAYOTTE

TS PAIERIE DEPARTEMENTALE DE MAYOTTE - C2

01/10/2022 Art.19 § 1a*

DEPLACE MARIE-NOELLE 000002294901 34 DDFIP VAR

EMPLOI ADMINISTRATIF 34 DDFIP VAR

SIE LA SEYNE-SUR-MER - C2 01/11/2022 Art.18 § 1*

(7)

HOFF MARIE-CLAUDE 000002304674 57 DDFIP MOSELLE

SIP THIONVILLE 57 DDFIP MOSELLE

SIP-SIE SAINT-AVOLD - C2 20/11/2022 Art.19 § 1*

LOUCHOUARN CHRISTINE 000002307135 22 DDFIP FINISTERE

SIP-SIE CARHAIX 22 DDFIP FINISTERE

SIE BREST - C2 01/09/2022 Art.19 § 1*

MARTIN JOSIANE 000002376298 37 DDFIP VIENNE

TS VIENNE 37 DDFIP VIENNE

SPF E POITIERS 1 - C2 01/09/2022

MENARD ANNICK 000002337968 57 DDFIP DOUBS

EMPLOI ADMINISTRATIF 37 DDFIP MARNE

TS VITRY-LE-FRANCOIS - C2 01/09/2022 Art.18 § 1*

MOINARD PASCAL 000002291029 37 DDFIP INDRE

SIP LE BLANC 37 DDFIP VIENNE

SIP SUD VIENNE - C2 01/12/2022 Art.19 § 1*

NOUHAUD MARTINE 000002295564 59 DRFIP NORD

SIP AVESNES-SUR-HELPES 57 DDFIP MARNE

SIE REIMS - C2 01/12/2022 Art.19 § 1*

PELTIER MIREILLE 000002353596 42 DDFIP AIN

TS MEXIMIEUX 42 DDFIP AIN

TS AMBERIEU-EN-BUGEY - C2 01/09/2022 Art.19 § 1*

RAYNAUD SYLVAIN 000002251804 SARH MGEFI

MIS A DISPOSITION 42 DDFIP MANCHE

SPF E COUTANCES - C2 01/08/2022 Art.19 § 1*

RIGONI MICHELE 000002299242 34 DDFIP HERAULT

EMPLOI ADMINISTRATIF 34 DDFIP HERAULT

SIE MILLENAIRE - C2 01/11/2022 Art.18 § 1*

(8)

Article 3 : Les inspecteurs divisionnaires des Finances publiques de classe normale dont les noms suivent sont affectés dans les fonctions et conditions ci-dessous indiquées :

Nom Prénom Matricule SIRHIUS CSRH Ancienne affectation CSRH Nouvelle affectation Date

ABRIEL JEAN-FABRICE 000002312903 63 DDFIP HAUTE-LOIRE

SGC LANGEAC 63 DRFIP REUNION

TS LA REUNION - C3 01/10/2022 Art.19 § 2a*

APALOO CARLA 000002308098 37 DDFIP VIENNE

EMPLOI ADMINISTRATIF 37 DDFIP VIENNE

SIE CHATELLERAULT - C3 01/09/2022 Art.18 § 1*

BOUTON SANDRINE 000002289046 57 DDFIP AUBE

EMPLOI ADMINISTRATIF 51 DDFIP AUBE

PRS AUBE - C3 01/10/2022 Art.19 § 1*

DELACOURT SOPHIE 000002294340 62 DRFIP SEINE-MARITIME

DRFIP SEINE-MARITIME

SIP-SIE NEUFCHATEL-EN-BRAY - C3 01/09/2022 Art.19 § 1*

DELORME CHRISTINA 000002358393 33

DDFIP CHARENTE- MARITIME EMPLOI ADMINISTRATIF

37 DDFIP DEUX-SEVRES

PRS DEUX-SEVRES - C3 01/08/2022 Art.19 § 1*

DUCHESNE DIDIER 000002375044 59 DDFIP SEINE-SAINT-DENIS

EMPLOI ADMINISTRATIF 59 DDFIP SEINE-SAINT-DENIS

TS DRANCY MUNICIPALE - C3 01/09/2022 Art.19 § 1*

GARRIGA PATRICK 000002352186 63 DDFIP HAUTE-CORSE

TS CORTE-OMESSA 63 DDFIP HAUTE-CORSE

SGC L'ILE-ROUSSE - CORTE - C3 01/09/2022 Art.19 § 1*

GUENAT ESTELLE 000002341780 57 DDFIP DOUBS

TS LEVIER 57 DDFIP DOUBS

SGC MORTEAU - C3 01/09/2022 Art.18 § 1*

HUBERT DIDIER 000002312976 57 DDFIP ARDENNES

EMPLOI ADMINISTRATIF 57 DDFIP ARDENNES

SIP SEDAN - C3 01/09/2022 Art.19 § 1*

(9)

KERGUEN ALAIN 000002306146 63 DDFIP LOZERE

SPF E MENDE 33 DDFIP ARIEGE

SPF E FOIX - C3 01/12/2022 Art.19 § 1*

LARROUQUERE ANNICK 000002297811 42

DDFIP HAUTES-ALPES CDL SERRE PONCON-

GUILLESTROIS

42 DDFIP HAUTES-ALPES

SIP GAP - C3 01/09/2022 Art.19 § 1*

LE PORT DIDIER 000002311147 62 DDFIP YVELINES

EMPLOI ADMINISTRATIF 62 DDFIP YVELINES

SIP LES MUREAUX - C3 01/09/2022 Art.19 § 1*

MONNOT THIERRY 000002326355 34

DRFIP BOUCHES-DU- RHONE

EMPLOI ADMINISTRATIF

34 DDFIP VAR

SIE BRIGNOLES - C3 01/09/2022 Art.19 § 1*

OLIVIER LAURENT 000002310953 63 DDFIP AVEYRON

EMPLOI ADMINISTRATIF 63 DDFIP AVEYRON

PRS AVEYRON - C3 01/09/2022 Art.19 § 1*

POPULO MARIE-JEANNE 000002252668 37 DDFIP SEINE-ET-MARNE

EMPLOI ADMINISTRATIF 63 DRFIP MARTINIQUE

SIP SAINT-PIERRE - C3 01/09/2022 Art.19 § 2a*

SCHAFFAUSER ALAIN 000002299946 37 DDFIP CHER

EMPLOI ADMINISTRATIF 37 DRFIP LOIRET

SIP PITHIVIERS - C3 01/09/2022 Art.19 § 1*

(10)

Article 4 : Les inspecteurs divisionnaires des Finances publiques de classe normale dont les noms suivent sont nommés inspecteurs divisionnaires des Finances publiques hors classe et affectés en cette qualité dans les fonctions et conditions ci-dessous indiquées :

Nom Prénom Matricule

SIRHIUS

Grade-Échelon Date de prise

de rang CSRH Ancienne affectation CSRH Nouvelle affectation

de rang Date d’effet

Frais CR*

ARPIN LAURENCE 000002304216 IDIV FIP CN04

16/01/2017 63 DRFIP REUNION

EMPLOI ADMINISTRATIF 63 DRFIP REUNION SIE SAINT-PAUL- C2

IDIV FIP HORS CL 02 01/03/2020 01/09/2022

Art.19 § 1c*

BENSAAD ALAIN 000002312919 IDIV FIP CN04

11/07/2019 - COUR DES COMPTES

EN DETACHEMENT 63

DRFIP REUNION TS SAINT-ANDRE MUNICIPALE - C2

IDIV FIP HORS CL 02 01/03/2020 01/09/2022

Art.19 § 1c*

BOURGAREL PHILIPPE 000002347159 IDIV FIP CN03 01/09/2019 33

DDFIP LOT-ET-GARONNE TS MIRAMONT-DE-

GUYENNE 33

DDFIP LOT-ET-GARONNE TS PAIERIE

DEPARTEMENTALE DU LOT- ET-GARONNE - C2

IDIV FIP HORS CL 01 01/02/2021

01/07/2022 Art.18 § 3*

BREMBILLA DIDIER 000002313755 IDIV FIP CN04 01/08/2019 33

DDFIP PYRENEES- ATLANTIQUES SGC NAY-MORLAAS

33

DDFIP PYRENEES- ATLANTIQUES SPF E PAU 1 - C2

01/07/2022 Art.18 § 3*

BRUGUIER ERIKA 000002353729 IDIV FIP CN0401/05/2019 34

DDFIP AUDE TS HOSPITALIERE DU

NARBONNAIS

34

DDFIP AUDE TS CARCASSONNE ETAB

HOSPITALIERS - C2

01/11/2022 Art.18 § 3*

CARON ANNE-FRANCE 000002336397 IDIV FIP CN04

01/04/2016 62 DDFIP PAS-DE-CALAIS

EMPLOI ADMINISTRATIF 62 DDFIP PAS-DE-CALAIS TS ARRAS AMENDES - C2

01/09/2022 Art.18 § 3*

CROIBIER CHRISTELLE 000002368857 IDIV FIP CN04

01/03/2017 37 DRFIP LOIRET

EMPLOI ADMINISTRATIF 37 DRFIP LOIRET SGC MEUNG-SUR-LOIRE - C2

01/09/2022 Art.18 § 3*

(11)

SIRHIUS Date de prise

Date de prise de rang Date d’effet

Frais CR*

CROUZIL PHILIPPE 000002345634 IDIV FIP CN04

01/02/2020 33 DDFIP ARIEGE

TS PAYS DE FOIX 33 DDFIP ARIEGE SGC FOIX - C2

IDIV FIP HORS CL 02 01/03/2020 01/09/2022

DEBLEDS CYRIL 000002306611 IDIV FIP CN04

16/12/2021 22 DDFIP VENDEE

EMPLOI ADMINISTRATIF 22 DDFIP VENDEE SIP CHALLANS - C2

IDIV FIP HORS CL 02 16/12/2021 01/09/2022

Art.18 § 3*

DEMEZET LIONEL 000002362665 IDIV FIP CN03

01/11/2021 37 DDFIP EURE-ET-LOIR

TS EURE-ET-LOIR 37 DDFIP EURE-ET-LOIR SIP DREUX - C2

IDIV FIP HORS CL 01 01/04/2022 01/09/2022

Art.18 § 3*

FERRANDIZ BRUNO 000002323264 IDIV FIP CN03

01/04/2021 34 DDFIP AUDE

EMPLOI ADMINISTRATIF 34 DDFIP AUDE SIP NARBONNE - C2

IDIV FIP HORS CL 01 01/01/2022 01/10/2022

Art.18 § 3*

FORGET FREDERIC 000002362658 IDIV FIP CN03

01/06/2020 37 DDFIP ORNE

DDFIP ORNE TS HOSPITALIERE DE

L'ORNE - C2

IDIV FIP HORS CL 01 16/07/2021 01/09/2022

Art.18 § 3*

FROBERT SUSANA 000002309551 IDIV FIP CN04

01/03/2020 42 DRFIP RHONE

EMPLOI ADMINISTRATIF 42 DDFIP ISERE SIE VIENNE - C2

IDIV FIP HORS CL 02 01/03/2020 01/09/2022

Art.18 § 3*

GASC JEAN-PIERRE 000002295615 IDIV FIP CN04

16/11/2017 34 DDFIP VAR

DRFIP REUNION SIE ST-PIERRE-DE-LA-

REUNION - C2

IDIV FIP HORS CL 02 01/03/2020 01/09/2022

Art.19 § 1c*

(12)

Nom Prénom Matricule SIRHIUS

Frais CR*

GONTHIER DOMINIQUE 000002299262 IDIV FIP CN04

16/03/2016 42 DRFIP RHONE

DRFIP RHONE SERVICE DEPARTEMENTAL

DE L'ENREGISTREMENT - SDE LYON - C2

IDIV FIP HORS CL 02 01/03/2020 01/09/2022

Art.18 § 3*

HAUSS FLORENCE 000002366653 IDIV FIP CN04

01/07/2021 57 DDFIP MEUSE

CDL ETAIN 57 DDFIP MEUSE

SGC BAR-LE-DUC - C2

IDIV FIP HORS CL 02 01/07/2021 01/09/2022

Art.18 § 3*

JEANNE-

CHEVALLIER CHRISTELLE 000002301629 IDIV FIP CN04

01/01/2019 37 DDFIP SARTHE

EMPLOI ADMINISTRATIF 37 DDFIP SARTHE SIP LA FLECHE - C2

IDIV FIP HORS CL 02 01/03/2020 01/09/2022

Art.18 § 3*

MARIVAIN BEATRICE 000002311205 IDIV FIP CN04

01/03/2021 62 DDFIP HAUTS-DE-SEINE

EMPLOI ADMINISTRATIF 62 DDFIP HAUTS-DE-SEINE SIE SEVRES - C2

IDIV FIP HORS CL 02 01/03/2021 01/12/2022

Art.18 § 3*

MATHIEUX SOPHIE 000002301711 IDIV FIP CN04

19/11/2015 42 DDFIP SAVOIE

TS CHAMBERY AMENDES 42

DDFIP ISERE TS GRENOBLE AMENDES ET

PROD DIVERS - C2

IDIV FIP HORS CL 02 01/03/2020 01/09/2022

Art.18 § 3*

MEDULLA SOPHIE 000002357604 IDIV FIP CN03

01/09/2020 57 DDFIP VOSGES

SIP GERARDMER 57 DDFIP VOSGES SGC NEUFCHATEAU - C2

01/09/2022 Art.18 § 3*

MERCIER MARIE-JOSEPHE 000002296108 IDIV FIP CN04

01/08/2015 34 DDFIP VAR

EMPLOI ADMINISTRATIF 34 DDFIP VAR SIE FREJUS - C2

01/09/2022 Art.18 § 3*

(13)

SIRHIUS Date de prise

Date de prise de rang Date d’effet

Frais CR*

MICHELOT JEAN-

CHRISTOPHE 000002335922 IDIV FIP CN04

01/10/2017 33 DRFIP HAUTE-GARONNE

EMPLOI ADMINISTRATIF 33 DRFIP HAUTE-GARONNE SIE TOULOUSE MIRAIL - C2

31/12/2022

Art.18 § 3*

NALIN SABINE 000002355432 IDIV FIP CN03 01/09/2020 34

DRFIP BOUCHES-DU- RHONE TS ARLES CENTRES

HOSPITALIERS

34

DRFIP BOUCHES-DU- RHONE SGC ISTRES - C2

01/12/2022 Art.18 § 3*

PEREZ ANNE-MARIE 000002363836 IDIV FIP CN04 01/07/2014 33

DDFIP PYRENEES- ATLANTIQUES TS CAMBO-LES-BAINS

33

DDFIP PYRENEES- ATLANTIQUES TS SAINT-JEAN-DE-LUZ - C2

01/07/2022 Art.18 § 3*

REGGOUA MALIKA 000002345941 IDIV FIP CN04

01/11/2021 57 DDFIP MOSELLE

EMPLOI ADMINISTRATIF 57 DDFIP MOSELLE TS METZ AMENDES - C2

01/09/2022 Art.18 § 3*

SOUMEILHAN CHRISTINE 000002300007 IDIV FIP CN04 16/01/2017 33

DDFIP HAUTES-PYRENEES

TS LANNEMEZAN CHS 33 DDFIP LANDES TS ESMS - C2

01/09/2022 Art.18 § 3*

TELLIEZ HELENE 000002314454 IDIV FIP CN04

01/05/2020 59 DRFIP NORD

TS ANICHE 59 DRFIP NORD

TS FOURMIES - C2

01/09/2022 Art.18 § 3*

THIERY PATRICK 000002363443 IDIV FIP CN03

01/02/2021 62 DDFIP PAS-DE-CALAIS

SGC LILLERS 62 DDFIP PAS-DE-CALAIS SGC LENS - C2

IDIV FIP HORS CL 01

16/11/2021 Art.18 § 3*

(14)

Frais CR*

THOMAS LIONEL 000002350170 IDIV FIP CN04 01/02/2021 62

DDFIP EURE SGC VERNEUIL D'AVRE ET

D'ITON

37

DDFIP EURE-ET-LOIR SGC DREUX AGGLOMERATION - C2

01/10/2022 Art.18 § 3*

TOURDIAS ARNAUD 000002336550 IDIV FIP CN03 01/07/2020 62

DRFIP SEINE-MARITIME CDL COMMUNAUTE DE

COMMUNES CAUX AUSTREBERTHE

62 DRFIP SEINE-MARITIME TS EU - C2

01/09/2022 Art.18 § 3*

UZACH SONIA 000002306139 IDIV FIP CN04

01/05/2020 57 DDFIP ARDENNES

DDFIP ARDENNES TS CHARLEVILLE-MEZIERES

ETS HOSP - C2

01/09/2022 Art.18 § 3*

VANDERBEKEN MARC-ANTOINE 000002369208 IDIV FIP CN03

01/04/2021 57 DDFIP MOSELLE

TS LORQUIN 57 DDFIP MOSELLE

SGC SARREGUEMINES - C2

01/09/2022 Art.18 § 3*

VENTURI CELINE 000002360773 IDIV FIP CN04

01/02/2018 63 DRFIP CORSE-DU-SUD

SGC SARTENE 34 DDFIP VAUCLUSE SGC PERTUIS - C2

01/09/2022 Art.18 § 3*

(15)

de rang

CRSH Ancienne affectation CSRH Nouvelle affectation

Grade-Échelon Date de prise de rang

Date d’effet

Frais CR*

ABECHIR KARIM 000002338888 INSP FIP08

10/12/2021 22 DDFIP MANCHE

DDFIP EURE-ET-LOIR SGC NOGENT-LE-ROTROU -

C3

IDIV FIP CL NORM 01 01/09/2022 01/09/2022

Art.18 § 3*

BEAU STEPHANE 000002482588 INSP FIP11

16/05/2016 37 DDFIP SARTHE

EMPLOI ADMINISTRATIF 37 DDFIP SARTHE SIP MAMERS - C3

IDIV FIP CL NORM 02 01/09/2019

01/09/2022 Art.18 § 3*

CRAPET JEROME 000002325395 INSP FIP08

01/06/2021 62 DDFIP PAS-DE-CALAIS EMPLOI ADMINISTRATIF 62

DDFIP PAS-DE-CALAIS SIP MONTREUIL-SUR-MER -

C3

01/07/2022 Art.18 § 3*

LE FOUILLE NATHALIE 000002338497 INSP FIP09

07/12/2020 34

DDFIP PYRENEES- ORIENTALES EMPLOI ADMINISTRATIF

34

DDFIP PYRENEES- ORIENTALES

TS HOSPITALIERE DE THUIR - C3

01/09/2022 Art.18 § 3*

LEGRAND SABINE 000002304088 INSP FIP11

01/05/2017 57 DIRCOFI EST

EMPLOI ADMINISTRATIF 57 DDFIP VOSGES PRS VOSGES - C3

01/09/2022 Art.18 § 3*

(16)

Article 6 : Le présent arrêté peut être contesté :

- en formant un recours administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication au BOFIP de la décision ;

- en formant un recours contentieux devant la juridiction administrative compétente, dans les conditions fixées aux articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administratif, dans un délai de 2 mois, à compter de la publication au BOFIP de la décision.

En cas de recours contentieux, la juridiction compétente peut être saisie par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.

Article 7 : Le présent arrêté sera notifié à qui de droit et publié au Bulletin officiel des Finances publiques, section Ressources Humaines et Organisation.

FAIT À PARIS, LE 28 JUIN 2022 POUR LE MINISTRE ET PAR DÉLÉGATION,

L’ADMINISTRATRICE DES FINANCES PUBLIQUES ADJOINTE,

CHEFFE DU BUREAU « AFFECTATION, MOBILITÉ ET CARRIÈRE DES A+ ET A » PAR INTÉRIM,

STÉPHANIE DACHARY-MLENECK

* Frais de changement de résidence (sous réserve de la vérification des droits) : - article 18 § 1 du décret 90-437 du 28 mai 1990 modifié ;

- article 18 § 3 du décret 90-437 du 28 mai 1990 modifié ; - article 19 § 1 du décret 90-437 du 28 mai 1990 modifié ; - article 19 § 1c du décret 89-271 du 12 avril 1989 ; - article 19 § 2a du décret 89-271 du 12 avril 1989 ;

* Le montant du cautionnement du Trésor s’élève à : - C2 : 180 000 €

- C3 : 155 000 €

BOFiP

Direction générale des Finances publiques

Directeur de publication : Jérôme Fournel ISSN 2268-0756