Fonds Heward États financiers
Pour la période de six mois terminée le 30 juin 2015
(Non audités - voir Avis au lecteur)
États financiers
Pour la période de six mois terminée le 30 juin 2015 (Non audités - voir Avis au lecteur)
Table des matières
Avis au lecteur 2
États financiers
État de la situation financière 3
État du résultat global 4
État de l'évolution de l'actif net attribuable aux porteurs de parts rachetables 5
État des flux de trésorerie 6
Inventaire du portefeuille et autres actifs nets 7
Notes complémentaires aux états financiers 12
BDO Canada s.r.l./S.E.N.C.R.L., une société canadienne à responsabilité limitée/société en nom collectif à responsibilité limitée, est membre de BDO International Limited, société de droit anglais, et fait partie du réseau international de sociétés membres indépendantes BDO.
1000, rue De La Gauchetière O. Bureau 200 Montréal QC H3B 4W5 Canada
Téléc./Fax: 514 931 9491 www.bdo.ca
Avis au lecteur
Nous avons compilé, à partir des informations fournies par la direction, l'état de la situation financière de Fonds Heward au 30 juin 2015, ainsi que les états du résultat global, de l'évolution de l'actif net attribuable aux porteurs de parts rachetables et des flux de trésorerie de la période de six mois terminée à cette date.
Nous n'avons pas réalisé une mission d'audit ou d'examen à l'égard de ces états financiers et, par conséquent, nous n'exprimons aucune assurance à leur sujet.
Le lecteur doit garder à l'esprit que ces états financiers risquent de ne pas convenir à ses fins.
Avant de réaliser la compilation de ces états financiers, nous avons préparé des écritures de régularisation qui ont une incidence sur ces états financiers.
1
Montréal (Québec) Le 19 août 2015
1 CPA, CGA, permis de CPA no 121744
2
État de la situation financière (Non audité - voir Avis au lecteur)
30 juin 31 décembre
2015 2014
Actifs
Courants
Placements 24 964 213 $ 23 292 326 $
Trésorerie et équivalents de trésorerie 4 170 685 4 569 935
Intérêts et dividendes à recevoir 125 338 137 268
Souscriptions à recevoir - 118 000
29 260 236 28 117 529
Passifs
Courants
Distributions à payer 205 819 580 585
Charges à payer 39 298 42 264
Rachats à payer - 23 696
245 117 646 545 Actif net, attribuable aux porteurs de parts rachetables 29 015 119 $ 27 470 984 $ Actif net par part et par catégorie, attribuable aux
porteurs de parts rachetables
Catégorie A 11,21 $ 11,19 $
Catégorie F 10,70 $ 10,66 $
Catégorie O 12,22 $ 12,15 $
Les états financiers ont été approuvés au nom du Fonds par le gestionnaire, La Société de gestion Heward Inc., le 19 août 2015 qui en a autorisé la publication. Les états financiers ont été signés au nom du gestionnaire par :
Chilion F. G. Heward Administrateur
James Heward Administrateur
État du résultat global (Non audité - voir Avis au lecteur)
Pour la période de six mois terminée le 30 juin 2015 2014
Produits de placements
Intérêts 107 546 $ 115 376 $
Dividendes 313 614 302 889
Autres variations de la juste valeur des placements
Gain net réalisé à la vente de placement (Note 6) 778 039 1 198 434
Gain net (perte nette) de change réalisé 155 374 (40 234)
Variation nette de la moins-value non réalisée
sur placements (797 572) (235 191)
557 001 1 341 274 Charges
Frais de comptabilité et de tenue de livres 16 978 30 611
Audit 7 750 6 694
Frais de garde 5 220 3 868
Coût de traitement des transactions du Fonds 4 800 4 761
Frais juridiques 1 000 2 479
Autres 20 657 12 752
Honoraires de gestion 4 259 3 391
60 664 64 556
Augmentation de l'actif net attribuable aux porteurs
de parts rachetables 496 337 $ 1 276 718 $
Augmentation de l'actif net attribuable aux porteurs de parts rachetables par part et par catégorie
Catégorie A - $ 0,47 $
Catégorie F 0,11 $ 0,45 $
Catégorie O 0,21 $ 0,59 $
État de l'évolution de l'actif net attribuable aux porteurs de parts rachetables (Non audité - voir Avis au lecteur)
Pour la période de six mois terminée le 30 juin 2015
Catégorie A Catégorie F Catégorie O Total Actif net attribuable aux porteurs de
parts rachetables, 1er janvier 2015 25 $ 723 439 $ 26 747 520 $ 27 470 984 $ Augmentation de l'actif net
attribuable aux porteurs de
parts rachetables - 7 804 488 533 496 337
Distributions aux porteurs de parts rachetables
Provenant du revenu net
de placement - (7 182) (365 137) (372 319)
Opérations portant sur les parts rachetables
Produit de l'émission de parts
rachetables - 57 000 2 959 757 3 016 757
Distributions réinvesties - 10 107 32 249 42 356
Sommes versées au rachat - (28 000) (1 610 996) (1 638 996)
- 39 107 1 381 010 1 420 117
Augmentation nette de l'actif net attribuable aux porteurs de parts
rachetables - 39 729 1 504 406 1 544 135
Actif net attribuable aux porteurs
de parts rachetables, 30 juin 2015 25 $ 763 168 $ 28 251 926 $ 29 015 119 $
Catégorie A Catégorie F Catégorie O Total Actif net attribuable aux porteurs de
parts rachetables, 1er janvier 2014 24 $ 550 202 $ 24 126 482 $ 24 676 708 $ Augmentation de l'actif net
attribuable aux porteurs de
parts rachetables 1 25 368 1 251 349 1 276 718
Distributions aux porteurs de parts rachetables
Provenant du revenu net
de placement - (7 687) (341 146) (348 833)
Distributions aux porteurs de parts rachetables
Produit de l'émission de parts
rachetables - 108 000 2 799 760 2 907 760
Distributions réinvesties - 10 901 14 631 25 532
Sommes versées au rachat - - (510 253) (510 253)
- 118 901 2 304 138 2 423 039
Augmentation nette de l'actif net attribuable aux porteurs de parts
rachetables 1 136 582 3 214 341 3 350 924
Actif net attribuable aux porteurs
de parts rachetables, 30 juin 2014 25 $ 686 784 $ 27 340 823 $ 28 027 632 $
État des flux de trésorerie (Non audité - voir Avis au lecteur)
Pour la période de six mois terminée le 30 juin 2015 2014
Flux de trésorerie liés aux activités d'exploitation Augmentation de l'actif net attribuable aux porteurs
de parts rachetables 496 337 $ 1 276 718 $
Ajustements pour
Gain net réalisé à la vente de placements (778 039) (1 198 434) Variation nette de la moins-value non réalisée
sur placements 797 572 235 191
Produit tiré de la vente des placements 4 218 870 7 197 305
Acquisition de placements (5 910 290) (5 684 063)
Intérêts et dividendes à recevoir 11 930 (35 065)
Charges payées d'avance - 2 951
Charges à payer (2 966) 5 823
(1 166 586) 1 800 426 Flux de trésorerie liés aux activités de financement
Produit de l'émission de parts rachetables 3 134 757 2 877 760
Sommes versées au rachat (1 662 692) (486 983)
Distributions versées aux porteurs de parts rachetables,
déduction faite des distributions réinvesties (704 729) (304 126) 767 336 2 086 651 (Diminution) augmentation de la trésorerie et
équivalents de trésorerie au cours de la période (399 250) 3 887 077 Trésorerie et équivalents de trésorerie, au début de la période 4 569 935 985 677 Trésorerie et équivalents de trésorerie, à la fin de la période 4 170 685 $ 4 872 754 $ Représentés par :
Dépôt en espèces 247 567 $ 1 925 344 $
Dépôt sur le compte d'épargne-placement 3 923 118 2 947 410
$
4 170 685 4 872 754 $ Autre information :
Intérêts reçus 107 546 $ 103 825 $
Dividendes reçus, déduction faite des retenues d'impôt 313 614 $ 279 375 $
Inventaire du portefeuille et autres actifs nets (Non audité - voir Avis au lecteur)
30 juin 2015 Nombre d'actions Nombre de parts/
Valeur nominale Description Coût Juste valeur
ACTIONS CANADIENNES - 29,8%
INDUSTRIES DE BASE - 3,0%
1 800 Agrium Inc. 166 384 $ 238 266 $
12 800 Goldcorp Inc. 354 533 259 456
72 000 Lundin Mining Corp. 422 198 369 360
943 115 867 082
CONSOMMATION DISCRÉTIONNAIRE - 5,7%
4 850 Alimentation Couche-Tard Inc., Catégorie B 223 140 259 136 2 000 Société Canadian Tire Ltée, Catégorie A 126 854 267 160
7 000 Dollarama Inc. 96 274 529 900
6 200 Shaw Communications Inc., Catégorie B 141 566 168 640
9 000 Thomson Reuters Corp. 299 938 428 040
887 772 1 652 876 ÉNERGIE - 4,6%
27 000 Cenovus Energy Inc. 583 934 539 190
11 000 Pason Systems Inc. 271 004 245 850
6 000 Suncor Energy Inc. 229 282 206 400
6 500 TransCanada Corp. 258 869 329 940
1 343 089 1 321 380 SERVICES FINANCIERS - 8,5%
4 500 Banque de Nouvelle-Écosse 235 695 290 115
8 500 Canadian Western Bank 231 878 244 545
16 000 Financière Manuvie 349 459 371 360
9 800 Power Financial Corp. 253 906 351 526
3 700 Banque Royale du Canada 218 971 282 606
75 000 Timbercreek Senior Mortgage Investment Corp. 639 411 619 500
5 600 Banque Toronto-Dominion 148 875 297 024
2 078 195 2 456 676 SOINS DE SANTÉ - 0,5%
14 200 Chartwell Résidences pour Retraités 178 716 $ 163 016 $
Inventaire du portefeuille et autres actifs nets (Non audité - voir Avis au lecteur)
30 juin 2015 Nombre d'actions Nombre de parts/
Valeur nominale Description Coût Juste valeur
PRODUITS INDUSTRIELS - 5,0%
7 475 Compagnie des chemins de fer nationaux
du Canada 404 780 $ 538 649 $
7 000 Finning International Inc. 151 791 164 430
14 000 TransForce Inc. 345 740 354 620
9 850 WSP Global Inc. 351 687 387 204
1 253 998 1 444 903 TECHNOLOGIE - 0,6%
3 575 Open Text Corp. 189 114 181 360
TÉLÉCOMMUNICATIONS - 1,9%
7 950 Rogers Communications Inc., Catégorie B 310 379 352 185
4 500 TELUS Corp. 87 601 193 635
397 980 545 820
Total des actions canadiennes 7 271 979 8 633 113 ACTIONS AMÉRICAINES - 11,6%
CONSOMMATION DE BASE - 5,1%
7 400 The Hain Celestial Group Inc. 315 020 607 938
5 300 Walgreens Co. 229 495 558 251
6 500 Whole Foods Market Inc. 360 822 319 783
905 337 1 485 972 PRODUITS INDUSTRIELS - 1,2%
9 700 Quanta Services Inc. 287 269 348 716
SOINS DE SANTÉ - 0,8%
2 100 LifePoint Hospitals Inc. 180 654 227 769
TECHNOLOGIE - 3,9%
14 200 Cisco Systems Inc. 327 352 486 401
11 300 EMC Corp. 322 962 371 983
3 400 Maximus Inc. 164 110 278 771
814 424 1 137 155 TÉLÉCOMMUNICATIONS - 0,6%
4 200 AT&T Inc. 179 899 186 092
Total des actions américaines 2 367 583 $ 3 385 704 $
Inventaire du portefeuille et autres actifs nets (Non audité - voir Avis au lecteur)
30 juin 2015 Nombre d'actions Nombre de parts/
Valeur nominale Description Coût Juste valeur
ACTIONS MONDIALES - 12,1%
FRANCE - 1,4%
13 000 Axa SA, ADR 363 731 $ 409 459 $
ALLEMAGNE - 2,5%
10 000 Deutche Post AG, ADR 202 220 376 216
6 150 Volkswagen AG - Spons ADR 296 801 355 268
499 021 731 484
EXTRÊME-ORIENT - 1,0%
75 000 Pacific Assets Trust PLC 148 537 289 797
IRLANDE - 3,5%
1 650 Accenture PLC, Catégorie A 187 986 199 194
4 775 Eaton Corporation PLC 325 424 401 993
1 675 Perrigo Co PLC 357 372 386 183
870 782 987 370
SINGAPOUR - 2,0%
3 400 DBS Group Holdings Ltd. 195 241 261 213
4 675 Jardine Matheson Holdings Ltd. 266 350 330 360
461 591 591 573
INDE - 0,9%
8 200 The India Fund Inc. 221 771 270 958
JAPON - 0,8%
2 700 Hitachi Ltd. 217 227 221 832
Total des actions mondiales 2 782 660 $ 3 502 473 $
Inventaire du portefeuille et autres actifs nets (Non audité - voir Avis au lecteur)
30 juin 2015 Nombre d'actions Nombre de parts/
Valeur nominale Description Coût Juste valeur
TITRES À REVENU FIXE - 32,5%
CANADA
OBLIGATIONS DE SOCIÉTÉS - 18,4%
800 000 Bell Canada, 3,60 %, échéant le
2 décembre 2015 799 728 $ 807 208 $
700 000 Brookfield Asset Mgmt. Inc., 5,20 %,
échéant le 8 septembre 2016 700 560 727 853
350 000 Cineplex Inc., 4,50 %, échéant le
31 décembre 2018 350 000 374 500
500 000 George Weston Ltd., 3,78 %, échéant le
25 octobre 2016 503 175 514 690
500 000 H&R REIT, 5,90 %, échéant le 30 juin 2020 500 000 529 750 1 000 000 Banque Nationale du Canada, 1,951%,
échéant le 11 décembre 2017 1 016 700 1 014 310
340 000 Northland Power Inc., 5,00 %, échéant le
30 juin 2019 340 000 352 835
1 000 000 Banque Toronto-Dominion, 1,824 %, échéant
le 3 avril 2017 1 012 000 1 010 920
5 222 163 5 332 066 OBLIGATIONS DU GOUVERNEMENT ET
GARANTIES - 1,8%
500 000 Province de Québec, 3,00 %, échéant le
1er septembre 2023 482 700 529 570
ACTIONS PRIVILÉGIÉES - 12,3%
3 500 Banque de Nouvelle-Écosse, séries 22, 5,00 % 89 880 84 840
10 000 BCE Inc., séries AK, 4,15 % 170 992 170 600
23 000 Brookfield Asset Management Inc., séries 40,
4,50 % 575 000 542 800
7 000 Enbridge Inc., séries F, 4,00 % 175 000 128 100
9 000 Enbridge Inc., séries 1, 4,00 % 230 063 226 102
14 500 Enbridge Inc., séries 3, 4,00 % 362 500 258 245
7 000 Intact Financial Corp., séries 1, 4,20 % 175 000 138 600 20 000 Financière Manuvie, séries 19, 3,80 % 501 505 453 600 20 000 Pembina Pipeline Corp., séries 1, 4,25 % 496 379 370 000 5 000 Pembina Pipeline Corp., séries 5, 5,00 % 125 000 114 500
10 000 RONA Inc., séries 6, 5,25 % 250 000 166 000
15 000 Banque Royale du Canada, séries AF, 4,45 % 374 850 382 500 4 500 Banque Toronto-Dominion, séries 1, 3,90 % 112 500 103 500
12 000 TransCanada Corp., séries 7, 4,00 % 300 000 266 400
9 000 Veresen Inc., séries A, 4,40 % 225 000 175 500
4 163 669 3 581 287 TOTAL DES TITRES À REVENU FIXE 9 868 532 $ 9 442 923 $
Inventaire du portefeuille et autres actifs nets (Non audité - voir Avis au lecteur)
30 juin 2015 Nombre d'actions Nombre de parts/
Valeur nominale Description Coût Juste valeur
TOTAL DES PLACEMENTS DU
PORTEFEUILLE - 86,0% 22 290 754 $ 24 964 213 $ TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE
TRÉSORERIE - CANADIEN - 5,9% 1 708 478 1 708 478 TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE
TRÉSORERIE - AMÉRICAIN - 8,5% 2 462 207 2 462 207 AUTRES ACTIFS NETS - (0,4)% (119 779) (119 779) TOTAL DE L'ACTIF NET - 100% 26 341 660 $ 29 015 119 $
Notes complémentaires aux états financiers (Non auditées - voir Avis au lecteur)
30 juin 2015
1. Nature de l'organisation
Le Fonds Heward (le « Fonds ») est un fonds commun de placement constitué le 8 décembre 2004 et établi en vertu des Lois de la province de Québec. L'acte de fiducie initial a été modifié en 2007 et en 2012. Au 30 juin 2015, le gestionnaire du Fonds est La Société de gestion Heward Inc., le fiduciaire est Computershare Trust Company of Canada et le dépositaire est La Banque Nationale Réseau des correspondants. Le siège social du Fonds est situé au 2115, rue de la Montagne, Montréal, Québec. Le Fonds investit dans des titres de capitaux propres de sociétés canadiennes et mondiales et dans des titres de revenu fixe.
2. Mode de présentation et adoption des IFRS
Ces états financiers ont été préparés selon les Normes internationales d'information financière (IFRS) publiées par l'International Accounting Standard Board (IASB). Ces états financiers intermédiaires ont été préparés en conformité avec l'IAS 34
-
Information financière intermédiaire. Comme le Fonds ne présente pas d'états financiers résumés, les exigences de l'IAS 1 - Présentation des états financiers ont été appliqués.3. Principales méthodes comptables Monnaie de présentation et fonctionnelle
La monnaie fonctionnelle et de présentation de l'information financière du Fonds est le dollar canadien.
Mode d'évaluation
Les états financiers ont été préparés à l'aide de la méthode du coût historique, sauf en ce qui concerne la réévaluation de certains instruments financiers. Le coût historique est généralement fondé sur la juste valeur de la contrepartie remise en échange d'actifs.
Estimations comptables et jugements critiques
La préparation des états financiers exige que la direction fasse appel au jugement pour appliquer les méthodes comptables et fasse des estimations et pose des hypothèses sur l'avenir. Les résultats réels pourraient être différents de ces estimations. Les estimations et les hypothèses qui comportent un risque important d'ajustement significatif des valeurs comptables des actifs et des passifs au cours du prochain exercice comprennent les estimations de la direction à l'égard du classement des parts comme passif ou titre de capitaux propres.
Trésorerie et équivalents de trésorerie
La trésorerie et équivalents de trésorerie consistent en dépôts en espèces et instruments de dépôt auprès de banques canadiennes qui peuvent être facilement convertis en espèces.
Notes complémentaires aux états financiers (Non auditées - voir Avis au lecteur)
30 juin 2015
3. Principales méthodes comptables (suite) Évaluation des parts rachetables
La valeur des parts rachetables est déterminée le dernier jour ouvrable de chaque semaine, lors de tout événement, le 31 décembre de chaque exercice ou tout autre jour que le gestionnaire peut de temps à autre jugé utile (le « jour d'évaluation »). La valeur des parts rachetables au jour d'évaluation est obtenue en divisant l'actif net attribuable aux porteurs de parts d'une catégorie précise de parts rachetables par le nombre total de parts en circulation de cette catégorie à la clôture du marché le jour d'évaluation.
Les dépenses directement attribuables à une catégorie sont passées en charges à cette catégorie tandis que les dépenses du Fonds sont réparties de manière raisonnable entre chaque catégorie du Fonds, tel que déterminé par le gestionnaire. Les autres revenus et les gains et pertes réalisés et non réalisés sont répartis entre chaque catégorie du Fonds en fonction de la part proportionnelle de la catégorie par rapport au total de l'actif net du Fonds.
Opérations sur titres et comptabilisation des produits
Les opérations de placement sont comptabilisées à la date de transaction. Le revenu d'intérêt est comptabilisé dans le résultat global à l'aide de la méthode du taux d'intérêt effectif. Le revenu de dividendes sur les titres de capitaux propres cotés est comptabilisé dans le résultat global à la date ex-dividende. Les gains et pertes réalisés à partir des opérations sur titres et la plus-value et moins-value des placements sont calculés selon la méthode du coût moyen.
Les distributions reçues de fiducies de redevances ou de fiducies de revenu qui sont traitées comme rendement sur le capital investi aux fins de l'impôt réduisent le coût moyen des fiducies de redevances ou des fiducies de revenu sous-jacents dans l'inventaire des placements et autres actifs nets et sont inclus en réduction du « gain net réalisé sur la vente de placements » dans l'état du résultat global.
Les distributions reçues de fiducies de redevances ou de fiducies de revenu qui sont traitées comme revenu de dividendes ou revenu d'intérêts aux fins de l'impôt sont inclus dans le revenu de dividendes ou le revenu d'intérêt, comme il se doit.
Impôts sur le résultat
Le Fonds se qualifie au titre de « société d'investissement à capital variable » selon la Loi de l'impôt sur le revenu (Canada). Le Fonds est assujetti à l'impôt conformément à la Partie I de la Loi sur son revenu imposable de l'exercice, déduction faite des réclamations faites à l'égard des montants payés ou à payer aux porteurs de parts pendant l'exercice. La politique du Fonds est de faire chaque exercice des distributions suffisantes à partir de son bénéfice imposable de sorte que le Fonds n'ait pas d'impôt à verser en vertu de la Partie I de la Loi.
Par conséquent, il n’y a aucune provision pour impôts sur le revenu dans ces états financiers.
Notes complémentaires aux états financiers (Non auditées - voir Avis au lecteur)
30 juin 2015
3. Principales méthodes comptables (suite) Instruments financiers
(a) Classement et évaluation
Les actifs financiers et les passifs financiers sont initialement évalués à la juste valeur et sont ultérieurement comptabilisés en fonction de leur classement, ainsi qu’il est expliqué ci-après.
Le classement dépend de la raison pour laquelle les instruments financiers sont acquis et de leurs caractéristiques. Sauf dans des cas très rares, le classement n'a pas changé après la comptabilisation initiale.
Actifs financiers
Les actifs financiers sont classés dans l'une des quatre catégories suivantes : I) détenus jusqu'à échéance;
II) juste valeur par le biais du résultat net;
III) prêts et créances;
IV) disponibles à la vente.
Le Fonds ne compte pas d'actifs financiers détenus jusqu'à échéance ou disponibles à la vente.
Actifs financiers mesurés à la juste valeur par le biais du résultat net
Un actif financier est classé à la juste valeur par le biais du résultat net s'il est classé comme détenu aux fins de transaction ou désigné comme tel lors de la comptabilisation initiale.
Les actifs financiers détenus aux fins de transaction sont ceux qui sont acquis principalement à des fins de vente ou de rachat dans un proche avenir ou à la comptabilisation initiale dans un portefeuille d'instruments financiers déterminés auxquels ils appartiennent et que le Fonds administre et qui présente un modèle récent de réalisation de profits à court terme.
Les actifs financiers désignés comme à la juste valeur par le biais du résultat net à la création sont ceux qui sont gérés et leur rendement évalué sur la base de la juste valeur conformément à la stratégie de placement du Fonds. Ces instruments détenus sont comptabilisés à la juste valeur et les variations de la juste valeur sont comptabilisées dans l'état du résultat global pendant l'exercice. Les coûts de transaction attribuables sont comptabilisés dans l'état du résultat global lorsqu'ils sont engagés.
Prêts et créances
Les prêts et créances sont des actifs financiers non dérivés assortis de paiements déterminés ou déterminables qui ne sont pas cotés sur un marché actif. Les prêts et créances sont d'abord comptabilisés à leur juste valeur, puis comptabilisés à leur coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Les coûts de transaction encourus pour faire l'acquisition des prêts et créances sont inclus dans le solde sous-jacent. L'encaisse, les intérêts et les dividendes à recevoir, ainsi que les souscriptions à recevoir, ont été classés au titre de prêts et créances.
Notes complémentaires aux états financiers (Non auditées - voir Avis au lecteur)
30 juin 2015
3. Principales méthodes comptables (suite) Passifs financiers
Les passifs financiers sont classés dans l'une des deux catégories suivantes : I) juste valeur par le biais du résultat net;
II) autres passifs financiers.
Le Fonds n'a pas de passifs financiers à la juste valeur par le biais du résultat net.
Autre passifs financiers
Les autres passifs financiers sont comptabilisés au coût amorti à l'aide de la méthode du taux d'intérêt effectif. Les distributions et les rachats à payer sont classés comme autres passifs financiers. Les coûts de transaction sont inclus dans le solde sous-jacent.
L'obligation du Fonds à l'égard de l'actif net attribuable aux porteurs de parts rachetables est présentée à la valeur de rachat.
(b) Détermination des justes valeurs
La juste valeur d'un instrument financier est le prix qui serait reçu pour la vente d'un actif ou payé pour le transfert d'un passif lors d'une transaction normale entre des intervenants du marché à la date d'évaluation. La juste valeur des actifs et passifs financiers négociés sur des marchés actifs (comme des placements négociés en bourse) est fondée sur les prix cotés à la clôture des marchés le jour d'évaluation, qui est le dernier jour ouvrable de la semaine, ou tout autre jour que le gestionnaire peut de temps à autre jugé utile. Le Fonds utilise le dernier prix de marché pour les actifs financiers et les passifs financiers lorsque le dernier cours tombe dans l'écart acheteur-vendeur du jour. Dans le cas où le dernier cours ne se trouve pas dans l'écart acheteur-vendeur, le gestionnaire détermine le point sur l'écart acheteur-vendeur qui est le plus représentatif de la juste valeur en fonction des circonstances. La politique du Fonds est de comptabiliser les transferts selon les niveaux de la hiérarchie de juste valeur à la date de l'événement ou de changement de circonstances donnant lieu au transfert.
Le Fonds ne détient pas à l'heure actuelle d'actifs ou passifs financiers qui ne sont pas négociés sur des marchés actifs.
(c) Hiérarchie de juste valeur
La hiérarchie accorde la plus grande priorité aux cours non ajustés sur des marchés actifs pour des actifs ou passifs identiques (niveau 1) et la plus petite priorité aux données non observables (niveau 3).
Notes complémentaires aux états financiers (Non auditées - voir Avis au lecteur)
30 juin 2015
3. Principales méthodes comptables (suite)
Les trois niveaux de la hiérarchie de juste valeur sont définis comme suit :
Niveau 1 : prix cotés non ajustés sur des marchés actifs pour des actifs ou passifs identiques;
Niveau 2 : les données autres que les prix cotés qui sont inclus dans le niveau 1 et observables pour l'actif ou le passif, que ce soit directement ou indirectement;
Niveau 3 : les données qui ne sont pas basées sur des données du marché observables.
Dépréciation d'actifs financiers
À la fin de chaque période de clôture, le Fonds évalue s'il y a des éléments probants indiquant que des actifs financiers, qui ne sont pas comptabilisés à la juste valeur par le biais du résultat net, sont dépréciés. S'il y a de tels éléments probants, le Fonds comptabilise une perte de valeur comme la différence entre le coût amorti de l'actif financier et la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs estimés, actualisés à l'aide du taux d'intérêt effectif d'origine de l'instrument. Les pertes de valeur sur les actifs financiers au coût amorti sont renversées dans les périodes ultérieures sur le montant de la perte baisse et que la diminution peut être liée objectivement à un événement survenant après la comptabilisation de la dépréciation.
Actif net attribuable aux porteurs de parts rachetables par part et par catégorie
L'actif net attribuable aux porteurs de parts rachetables par part et par catégorie est fondé sur l'augmentation de l'actif net attribuable aux porteurs de parts rachetables divisée par le nombre moyen pondéré de parts en circulation pendant la période.
Conversion de devises
Les actifs et passifs libellés en devises sont convertis en dollars canadiens au taux de change en vigueur chaque jour ouvrable à chaque date d'évaluation. Les achats et les ventes de placement et les produits et charges libellés en devises sont convertis en dollars canadiens au taux de change en vigueur le jour de la transaction. Tout gain ou perte sur change sur la vente de placement et de devises est comptabilisé à l’état du résultat global.
Nouvelles normes et interprétations publiées mais non encore entrées en vigueur Les renseignements relatifs aux nouvelles normes, modifications ou interprétations que devraient être pertinentes pour les états financiers du Fonds sont présentés ci-dessous.
Certaines autres nouvelles normes et interprétations ont été publiées, mais ne devraient pas avoir d'incidence significative sur les états financiers du Fonds.
Notes complémentaires aux états financiers (Non auditées - voir Avis au lecteur)
30 juin 2015
3. Principales méthodes comptables (suite) IFRS 9 - Instruments financiers
En novembre 2009, l'IASB a publié la norme IFRS 9, Instruments financiers, qui comporte les exigences relatives aux actifs financiers. En octobre 2010, des exigences ont été ajoutées à l'IFRS 9 relativement aux passifs financiers. L'IFRS 9, Instruments financiers, remplacera entièrement l'IAS 39, Instruments financiers : comptabilisation et évaluation. La Norme IFRS 9 est une approche unique permettant de déterminer si un actif ou passif financier sera mesuré au coût amorti ou à la juste valeur, et remplace les multiples règles présentées dans l'IAS 39.
Pour les actifs financiers, l'approche de l'IFRS 9 est fondée sur la manière dont une entité gère ses instruments financiers dans le cadre de son modèle d'affaires, ainsi que les caractéristiques relatives aux flux de trésorerie contractuels des actifs financiers. Pour les passifs financiers évalués à la juste valeur, la variations de la juste valeur découlant des changements au niveau d'un risque de crédit sont présenté dans les autres éléments du résultat global au lieu du résultat net à moins que cela n'engendre une non concordance comptable. Une non concordance comptable peut se produire lorsque les passifs financiers qui sont évalués à la juste valeur sont gérés avec des actifs qui sont évalués à la juste valeur dans le résultat net. Une non concordance pourrait survenir, parce que le changement complet de la juste valeur des activités serait présenté en résultat net, mais qu'une partie des changements de la juste valeur des passifs financiers connexes ne le serait pas.
En novembre 2013, l'IASB a publié une nouvelle version de l'IFRS 9 qui comprend un nouveau modèle général pour la comptabilisation des couvertures. Le nouveau modèle général de comptabilité de couverture aligne plus la comptabilité de couverture sur les activités de gestion de risques d'entreprises par les entités lorsqu’elles couvrent leurs expositions aux risques financiers et non financiers par ce qu'elles offrent plus de possibilités d'appliquer la comptabilité de couverture.
L'IFRS 9 doit entrer obligatoirement en vigueur pour les périodes annuelles commençant le 1er janvier 2018. L'adoption anticipée est permise. Le Fonds évalue actuellement l’incidence potentielle de cette norme.
4. Estimations comptables et jugements critiques
La préparation des états financiers exige que la direction fasse appel au jugement pour appliquer les méthodes comptables et fasse des estimations et pose des hypothèses sur l'avenir. Ci-après, les plus importants jugements et estimations comptables que le Fonds a fait pour préparer ses états financiers.
Classement et évaluation des placements et application de l'option de juste valeur
En ce qui a trait au classement et à l'évaluation des instruments financiers détenus par le Fonds, le gestionnaire est tenu de poser des jugements importants pour déterminer s'il relève ou non des activités du Fonds d'investir un rendement total aux fins de l'application de l'option de juste valeur pour les actifs financiers en vertu de l'IAS 39 - Instruments financiers : comptabilisation et évaluation. Les jugements les plus importants posés comprennent la décision à l'égard du portefeuille de placement du Fonds en vertu desquels il est détenu à des fins de transactions et que l'option de juste valeur peut ainsi être appliquée à tous les titres détenus.
Notes complémentaires aux états financiers (Non auditées - voir Avis au lecteur)
30 juin 2015
5. Parts rachetables
Le Fonds est autorisé à émettre un nombre illimité des parts des catégories A, F et O, mais sans valeur nominale.
Le nombre de parts émises, rachetées et en circulation est présenté ci-dessous :
Catégorie A Catégorie F Catégorie O Parts en circulation au 1er janvier 2014 2,141 52 914,441 2 034 978,106
Parts émises - 15 307,658 335 345,086
Parts émises à partir des distributions
réinvesties 0,055 1 483,177 1 774,588
Parts rachetées - (1 869,123) (169 774,241)
Parts en circulation au 31 décembre 2014 2,196 67 836,153 2 202 323,539
Parts émises - 5 172,643 237 109,316
Parts émises à partir des distributions
réinvesties 0,035 939,744 2 628,127
Parts rachetées - (2 639,542) (129 415,608)
Parts en circulation au 30 juin 2015 2,231 71 308,998 2 312 645,374
6. Gain net réalisé à la vente de placements
30 juin 30 juin
2015 2014
Produit tiré de la vente des placements 4 218 870 $ 7 197 305 $ Coût des placements vendus
Placements au coût, à l'ouverture de la période 19 821 295 20 521 316
Achats 5 910 290 5 684 063
Moins : placements au coût, à la fin de la période (22 290 754) (20 206 508)
Coût des placements vendus 3 440 831 5 998 871
Gain net réalisé à la vente de placements 778 039 $ 1 198 434 $
Notes complémentaires aux états financiers (Non auditées - voir Avis au lecteur)
30 juin 2015
7. Honoraires de gestion et charges Frais de gestion
Le gestionnaire est responsable de la gestion, de la supervision et de l'administration des transactions quotidiennes sur les placements du Fonds en respectant les objectifs, stratégies et politiques de placement du Fonds. Pour ses services, le gestionnaire reçoit des honoraires de gestion qui sont déterminés comme suit :
Catégorie A : Le porteur de part se voit facturer des honoraires de gestion annuels correspondant à 2 % de la valeur nette de l'actif des parts détenues par le souscripteur. Les honoraires de gestion sont cumulés sur une base hebdomadaire et payés mensuellement à un taux de 1/12e de 2 %.
Catégorie F : Le porteur de part se voit facturer des honoraires de gestion de 1 %.
Catégorie O : Le porteur de parts doit conclure une entente avec le gestionnaire qui cerne les honoraires de gestion négociés avec le souscripteur et payables par le souscripteur au gestionnaire.
Dans tous les cas, les parts peuvent être rachetées par le gestionnaire pour couvrir les honoraires de gestion.
Charges
Le Fonds est responsable d'assurer le paiement de ses dépenses. Le Fonds peut rembourser au gestionnaire les dépenses accessoires engagées dans le cadre des activités du Fonds.
Les honoraires de fiduciaire pour les services de fiduciaire offerts au Fonds sont payés par le Fonds et le sont selon les conventions conclues entre le fiduciaire et le gestionnaire.
8. Instruments financiers
Le tableau suivant fournit une analyse des instruments financiers qui sont évalués postérieurement à la constatation initiale de la juste valeur. Ces instruments financiers sont regroupés par niveau, de 1 à 3, en fonction du degré auquel la juste valeur est observable : Niveau 1 : les évaluations de la juste valeur de niveau 1 sont celles qui sont dérivées des prix
cotés (non redressés) sur des marchés actifs pour des actifs ou des passifs identiques;
Niveau 2 : les évaluations de la juste valeur de niveau 2 sont celles qui sont dérivées des données autres que les prix cotés qui sont inclus dans le niveau 1 et observables pour l'actif ou le passif, que ce soit directement (c.-à-d., les prix) ou indirectement (c.-à-d., dérivés des prix);
Niveau 3 : les évaluations de la juste valeur de niveau 3 sont celles qui sont dérivées des méthodes d'évaluation qui comprennent les données de l'actif ou passif et qui ne sont pas basées sur des données du marché observables (données non observables).
Notes complémentaires aux états financiers (Non auditées - voir Avis au lecteur)
30 juin 2015
8. Instruments financiers (suite)
30 juin 2015
Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total
Placements
Titres de capitaux propres 15 521 290 $ - $ - $ 15 521 290 $
Obligations 5 861 636 - - 5 861 636
Actions privilégiées 3 581 287 - - 3 581 287
$
24 964 213 - $ - $ 24 964 213 $
31 décembre 2014
Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total
Placements
Titres de capitaux propres 14 356 609 $ - $ - $ 14 356 609 $
Obligations 4 867 657 - - 4 867 657
Actions privilégiées 4 068 060 - - 4 068 060
$
23 292 326 - $ - $ 23 292 326 $
Il n'y a pas eu de transfert important entre les niveaux 1 et 2 au cours de la période courante ou correspondante.
Les valeurs comptables des actifs et passifs financiers résiduels du Fonds se rapprochent de leur juste valeur en raison de leur échéance à court terme.
Gestion des risques
Le Fonds est exposé à différents risques découlant des instruments financiers en raison de ses activités. Le Fonds applique une méthode de gestion de risques destinée à réduire au minimum les effets défavorables potentiels sur le rendement du Fonds tout en tirant les rendements maximums dans le cadre des niveaux de risques tolérables. Les principaux risques du Fonds sont décrits ci-après.
Notes complémentaires aux états financiers (Non auditées - voir Avis au lecteur)
30 juin 2015
8. Instruments financiers (suite) Risque de crédit
Le risque de crédit est le risque qu'une partie à un instrument financier manque à l'une des obligations ou l'un des engagements prévus du Fonds. Le risque de crédit du Fonds découle principalement de la trésorerie détenue par des dépositaires et des placements dans des titres d'emprunt. Le Fonds limite son exposition aux pertes sur créances en confiant sa trésorerie à un dépositaire agréé de bonne réputation et en détenant des placements de qualité. Le gestionnaire du Fonds réalise des évaluations continues du crédit en se basant sur les facteurs entourant le risque de crédit des émetteurs, les données historiques et d'autres informations. Il n'y a pas eu de changements significatifs en termes d'exposition du Fonds aux risques de crédit, ni sur la manière dont ces risques sont gérés depuis la période précédente.
Le Fonds investit dans des actifs financiers qui appartiennent à une catégorie d'investissement notée principalement par DBRS et Standards & Poor's. Aucune notation n'est fournie pour les instruments d'emprunt convertibles détenus, car ils ne sont généralement pas notés par les agences de notation. Le tableau ci-dessous résume les notations de crédit des placements à revenu fixe, exclusion faite des Bons du Trésor, mais en incluant les actions privilégiées détenues par les Fonds :
30 juin 31 décembre
2015 2014
Cote
AA 21,45 -
A 29,38 16,32
BBB 39,72 54,73
BB 1,75 9,29
Aucune note 7,70 19,66
Total 100,00% 100,00%
Toutes les opérations sur titres cotés sont réglées sur livraison par le biais de courtiers accrédités. Le risque de défaillance est considéré comme minime puisque la livraison des titres vendus est effectuée une fois que le courtier a reçu le paiement. Le paiement sur un achat est fait une fois que les titres ont été reçus par le courtier. La transaction ne passera pas si l'une des parties ne respecte pas ses obligations.
Notes complémentaires aux états financiers (Non auditées - voir Avis au lecteur)
30 juin 2015
8. Instruments financiers (suite) Risque de liquidité
Le Fonds est quotidiennement exposé aux rachats de parts contre de la trésorerie. Les parts du Fonds sont rachetées sur demande à la valeur nette de l'actif par part au gré du porteur de parts. Le risque de liquidité est géré en investissant la majorité des actifs du Fonds dans des placements négociés sur un marché actif qui peuvent être facilement vendus. En outre, le Fonds cherche à conserver un volume suffisant en trésorerie et équivalents de trésorerie pour disposer de liquidité. Les passifs du Fonds sont de nature à court terme, et les placements sont considérés facilement réalisables et hautement liquides. Par conséquent, le risque de liquidité du Fonds est considéré comme minime. Il n'y a pas eu de changements significatifs en termes d'exposition du Fonds aux risques de liquidité, ni sur la manière dont ces risques sont gérés depuis la période précédente.
Le tableau ci-dessous classe les passifs du Fonds selon leurs échéances contractuelles, et ce, en fonction des flux de trésorerie non actualisés :
30 juin 2015
Moins de
Sur demande 3 mois Total
Distributions à payer - $ 205 819 $ 205 819 $
Charges à payer - 39 298 39 298
Parts rachetables 29 015 119 - 29 015 119
$
29 015 119 245 117 $29 260 236 $ 31 décembre 2014
Moins de
Sur demande 3 mois Total
Distributions à payer - $ 580 585 $ 580 585 $
Charges à payer - 42 264 42 264
Rachats à payer - 23 696 23 696
Parts rachetables 27 470 984 - 27 470 984
$
27 470 984 646 545 $28 117 529 $
Les parts rachetables sont rachetables sur demande au gré du porteur. Toutefois, le gestionnaire ne prévoit par que l'échéance contractuelle présentée ci-dessus sera représentative des sorties de fonds réelles, car les porteurs de ces instruments le retiennent habituellement pendant une période plus longue.
Notes complémentaires aux états financiers (Non auditées - voir Avis au lecteur)
30 juin 2015
8. Instruments financiers (suite) Risque de marché
Les placements du Fonds sont exposés à un risque de marché qui comprend un risque lié aux taux d'intérêt, un risque de change, et d'autres risques de prix, comme expliqué ci- dessous :
Risque de taux d'intérêt
En règle générale, la valeur des titres de revenus fixes augmente si les taux d'intérêt sont à la baisse et chute si les taux d'intérêt sont à la hausse. Les fluctuations des taux d'intérêt peuvent également avoir une incidence sur la valeur des titres de capitaux propres. La durée effective, qui est une mesure communément utilisée de risque de taux d'intérêt, intègre un rendement de titre, un coupon, une échéance finale, des clauses de rachat et d'autres options incorporées dans un chiffre exprimé en années indiquant la sensibilité au prix d'un titre ou portefeuille de titre par rapport aux fluctuations des taux d'intérêt. La durée effective d'un titre ou d'un portefeuille de titres indique le changement de pourcentage approximatif de la juste valeur prévue à l'égard d'un changement de un pour cent des taux d'intérêt. Plus la durée est longue, plus le portefeuille est sensible aux fluctuations des taux d'intérêt. Le gestionnaire du Fonds gère la durée effective et le niveau de placement en titres à revenu fixe. La durée effective des titres portant intérêt du portefeuille est de 2,5 ans au 30 juin 2015 (31 décembre 2014 - 3,6 ans). Le risque de taux d'intérêt est atténué en raison du fait que les placements à taux fixe du Fonds sont constitués de soldes d'un grand nombre d'émetteurs.
Le tableau ci-dessous résume l'exposition du Fonds aux risques de taux d'intérêt selon la date la plus rapprochée de l'établissement de prix contractuel ou de l'échéance.
30 juin 2015
Moins de 1 - 5 Plus de
1 an ans 5 ans Total
Actifs
Actifs financiers détenus à des fins de transaction
Obligations 807 208 $ 4 524 858 $ 529 570 $ 5 861 636 $
31 décembre 2014
Moins de 1 - 5 Plus de
1 ans ans 5 ans Total
Actifs
Actifs financiers détenus à des fins de transaction
Obligations 813 264 $ 1 969 278 $ 2 085 115 $ 4 867 657 $
Une augmentation ou une diminution de 25 points de base est utilisée lors de la présentation à l'interne du risque de taux d'intérêt au personnel de direction et représente l'évaluation de la direction d'une fluctuation éventuelle et raisonnable des taux d'intérêt.
Notes complémentaires aux états financiers (Non auditées - voir Avis au lecteur)
30 juin 2015
8. Instruments financiers (suite)
Au 30 juin 2015, si les taux d'intérêt courant avaient augmenté ou diminué de 25 points de base, mais que toutes les autres variables étaient demeurées constantes, l'actif net attribuable aux porteurs de parts rachetables du Fonds aurait subi une hausse ou une baisse d'environ 0,63 % (31 décembre 2014 - 0,90 %).
Conformément à la politique du Fonds, le gestionnaire de placement surveille la sensibilité du Fonds aux taux d'intérêt sur une base quotidienne, le conseil d'administration l'examine sur une base trimestrielle.
Risque de change
Le Fonds est exposé au risque de change parce qu'il détient des placements et de l'encaisse qui sont libellés en dollar américain et en livre sterling. Le tableau ci-dessous résume l'exposition du Fonds aux risques de change. Le montant indiqué est exprimé en équivalent en dollar canadien aux soldes libellés en devises du Fonds.
30 juin 31 décembre
2015 2014
Dollar américain
Placements 6 824 482 $ 5 547 626 $
Encaisse 2 462 207 2 309 696
9 286 689 7 857 322 Livres sterling
Placements 289 797 338 154
Total 9 576 486 $ 8 195 476 $
Le Fonds n'a pas conclu d'entente pour couvrir son risque de change. Il n'y a pas eu de changements significatifs en termes d'exposition du Fonds aux risques de change, ni sur la manière dont ces risques sont gérés depuis la période précédente.
Au 30 juin 2015, si le dollar canadien s'était renforcé ou avait faibli de 5 % par rapport aux autres devises détenues, mais que toutes les autres variables étaient demeurées constantes, l'actif net aurait augmenté ou diminué de 1,19 % (31 décembre 2014 - 1,61 %).
Notes complémentaires aux états financiers (Non auditées - voir Avis au lecteur)
30 juin 2015
8. Instruments financiers (suite) Autre risque de prix
L'autre risque de prix est le risque que la juste valeur ou les flux de trésorerie futurs d'un instrument financier fluctuent en raison de changements importants des prix du marché. Les placements du Fonds sont exposés aux fluctuations normales du marché et aux risques inhérents aux placements sur les marchés financiers. Le risque maximum découlant des instruments financiers détenus par le Fonds est déterminé par la juste valeur des instruments financiers. Le gestionnaire modère ce risque en faisant une sélection soigneuse des titres respectant des limites précises, et le risque de prix de marché du Fonds est géré au moyen des placements équilibrés dans différents titres de revenu et de capitaux propres achetés sur le marché mondial. Le gestionnaire surveille les positions globales du Fonds sur une base quotidienne, et les positions sont maintenues à l'intérieur des fourchettes établies.
Le risque de marché maximal découlant des instruments financiers détenus correspond à la valeur comptable de ces instruments. Il n'y a pas eu de changements significatifs en termes d'exposition du Fonds aux risques de marché, ni sur la manière dont ces risques sont gérés depuis la période précédente.
Si l'indice S&P/TSX a augmenté (diminué) de 5 % au 30 juin 2015, mais que toutes les autres variables étaient demeurées constantes, cela aurait eu une incidence à la hausse (baisse) d'environ 2,55 % (31 décembre 2014 - 2,66%).
Risque de concentration
Le risque de concentration du Fonds découle des concentrations d'expositions des titres détenus dans une même zone géographique. Le tableau suivant résume le risque de concentration du Fonds :
30 juin 31 décembre
Emplacement géographique 2015 2014
Canada 62% 62%
États-Unis 12% 12%
Autres 12% 12%
9. Gestion du risque lié au capital
Les parts émises et en circulation sont considérées comme étant le capital du Fonds. Le Fonds n'a pas d'exigences spécifiques en capital en ce qui a trait à la souscription et au rachat de parts, autres que certaines exigences minimums de souscription. Les porteurs de parts peuvent exiger que le Fonds rachète en tout ou en partie ces parts attribuables aux porteurs de parts moyennant un montant de rachat égal à la valeur nette de l'actif par catégorie de part, déterminé après réception par le fiduciaire d'une demande de rachat présentée de manière à ce que le fiduciaire puisse raisonnablement le déterminer de temps à autre. Les parts sont rachetables contre un montant en trésorerie égale à la part proportionnelle de la valeur net de l'actif du Fonds.