Cour de Justice de l'union européenne Programme EMAS 2016

(1)

FICHE OBJECTIF NUMERO 1: RESPONSABILITES, SENSIBILISATION ET FORMATION

Formulation de l'objectif d'amélioration environnementale: Organisation des actions de sensibilisation et de formation environnementale selon les besoins Indicateur: non-applicable

N

^o

Aspect Actions Source Responsable

Unité organisa-

tionnelle

Echéance Moyens Période d’amortissement

Poursuite d’un projet

Statut du projet

1.1.

Sensibilisa- tion

Participer à l'événement "Semaine européenne de la mobilité"

ECONET Luxem-

bourg

Coordinateur EMAS

DG Infras-

tructures 09/2016 / Non applicable x En cours

1.2.

Sensibilisa- tion

Participer à l'événement "Portes ouvertes", y compris une présenta- tion du stand Luxtram

/

Coordinateur EMAS Directeur Bâti-

ments

DG Infras-

tructures 05/2016 / Non applicable x Annulé

1.3.

^Formation Organiser une formation "EMAS"

pour les nouveaux collègues / Coordinateur EMAS

DG Infras-

tructures 12/2016 / Non applicable x En cours

1.4.

Sensibilisa- tion

Participer à l’évènement « Earth Hour »

Commis- sion euro- péenne

Coordinateur EMAS

DG Infras-

tructures 03/2016 / Non applicable x Terminé

1.5.

Sensibilisa- tion

Inciter le personnel à éteindre les appareils électriques et les lumières en quittant leur bureau

/

Coordinateur EMAS Chef de la section Facility Ma-

nagement

DG Infras-

tructures 12/2016 Communication

officielle Non applicable x Pas démarré

1.6.

Sensibilisa- tion

Inciter le personnel à abandonner

son imprimante personnelle. /

Coordinateur EMAS Chef d'unité organisation et res- sources informa-

tiques

DG Infras-

tructures 12/2016 Communication

officielle Non applicable x Pas démarré

1.7.

Sensibilisa- tion

Lancer une campagne d’information concernant la réduction de la quanti- té des produits alimentaires jetés (programme TRIM TRAX) et par rapport aux autres aspects environ-

/

Chef d'unité Achats et Inven-

taire

DG Infras-

tructures 12/2016 / Non applicable x Pas démarré

(2)

FICHE OBJECTIF NUMERO 1: RESPONSABILITES, SENSIBILISATION ET FORMATION

Formulation de l'objectif d'amélioration environnementale: Organisation des actions de sensibilisation et de formation environnementale selon les besoins Indicateur: non-applicable

N

^o

Aspect Actions Source Responsable

Unité organisa-

tionnelle

Echéance Moyens Période d’amortissement

Statut du projet

nementaux de la restauration.

1.8.

Sensibilisa- tion

Communication officielle du plan de déplacements, par étape et aux diffé- rents niveaux de l’institution afin de sensibiliser le personnel au sujet de la mobilité durable.

Plan de déplace- ments

Correspondante EMAS Direction générale du Per- sonnel et des Finances

DG Person- nel et finances

12/2016 / Non applicable x

En attente de la publication par RH

1.9.

Sensibilisa- tion

Sensibiliser le personnel aux aspects environnementaux suivants :

 consommation d’électricité

 consommation de papier

 production des déchets

 mobilité durable

 consommation d’eau

/ Directeur inter- prétation

Direction

interprétation 12/2016

Communications régulières (EMASing News), ;

Indicateur pour la consommation de papier

Non applicable x En cours

1.10.

Sensibilisa- tion

Inciter le personnel à :

 éteindre les ordinateurs le soir et le weekend

 réduire la consommation du papier

/

Greffier adjoint de la Cour de justice

Greffe de la Cour de justice

12/2016

Indicateurs de performance, communications officielles

1.11.

Sensibilisa- tion

/ Greffier du Tri- bunal

Greffe du

Tribunal 12/2016

Non applicable En cours

1.12.

Sensibilisa- tion

/

Directeur Géné- ral de la DG Bi- bliothèque, re- cherche et docu- mentation

DG Biblio- thèque, re- cherche et documenta- tion

12/2016

(3)

FICHE OBJECTIF NUMERO 1: RESPONSABILITES, SENSIBILISATION ET FORMATION

Formulation de l'objectif d'amélioration environnementale: Organisation des actions de sensibilisation et de formation environnementale selon les besoins Indicateur: non-applicable

N

^o

Aspect Actions Source Responsable

Unité organisa-

tionnelle

Echéance Moyens Période d’amortissement

Statut du projet

1.13.

Sensibilisa- tion

Inviter le personnel à :

 éteindre les ordinateurs, écrans et imprimantes le soir et le weekend ;

 privilégier l’utilisation des imprimantes réseau au lieu des imprimantes personnelles ;

 débrancher les téléphones por- tables une fois chargés ;

 éteindre la lumière au départ du bureau.

Participer à la journée de la mobilité

/

Directeur responsable du projet EMAS

Correspondant EMAS

DG Traduc-

tion 12/2016

 Indicateurs de performance (Participation, par des unités pilote, à l’analyse concernant la mise hors tension des ordinateurs) - Lettre

d’information de la DGT

 Communica- tions officielles

1.14.

^Formation

Etudier la possibilité de développer un module de formation en ligne pour le système EMAS

/

Chef de l’Unité de la Formation Professionnelle

Unité de la Formation Profession- nelle

12/2016 Non applicable Non applicable / En cours

(4)

FICHE OBJECTIF NUMERO 2: ASPECTS REGLEMENTAIRES ET STANDARS ENVIRONNEMENTAUX

Formulation de l'objectif d'amélioration environnemental: Assurer la conformité réglementaire et appliquer les standards environnementaux Indicateur: non applicable

N

^o

Aspect Actions Source Responsable

Unité organisa-

tionnelle

Echéance Moyens

Période d'amortis- sement (ans)

_Po^u

rsuite d’un projet

Statut du projet

2.1.E

Certification

Obtenir la pré-certification BREEAM pour la construction de la troisième tour de la CJUE (CJ9)

/ Chef de la section Travaux Neufs

DG Infrastruc-

tures 06/2016

Budget cinquième

extension

Non applicable x Terminé

2.2.

Certification

En coopération étroite avec les unités organi- sationnelles concernées, assurer le suivi des points faibles identifiés dans le cadre des audits environnementaux suivis.

Audits internes 2015

Coordinateur EMAS Responsables des

unités organisa- tionnelles concer-

nées

Différentes

DGs 12/2106 / Non applicable / En cours

2.3.

^Standard

Mettre à jour l’empreinte carbone de la CJUE selon le système Bilan Carbone ^TM de l’ADEME

/

Coordinateur EMAS Directeur des Bâ-

timents

DG Infrastruc-

tures 06/2016 / Non applicable x Terminé

2.4.

Conformité

Mettre aux normes les séparateurs

d’hydrocarbures modifiables pour garantir le respect des valeurs de rejet.

/

Chef de la section Facility Management

DG Infrastruc-

ture 06/2016 / Non applicable / Terminé

2.5.

Conformité

Etudier la mise en conformité des séparateurs d’hydrocarbures non-modifiables dans le but de les mettre aux normes..

/ Chef de la section Travaux Neufs

DG Infrastruc-

ture 09/2016 Appel

d’offre Non applicable / Terminé

2.6.

Conformité Remettre en état le limiteur de remplissage

des réservoirs du groupe électrogène. /

DG Infrastruc-

ture 06/2016 / Non applicable / Terminé

2.7.

Conformité Installation d’une station de lavage pour le centre de tri des déchets

Audits internes 2015

DG Infrastruc- ture

06/2016

/ Non applicable / Terminé

(5)

FICHE OBJECTIF NUMERO 3: MARCHES PUBLICS

Formulation de l'objectif d'amélioration environnemental: Promouvoir l'intégration de considérations environnementales dans les procédures de marché Indicateur: comme défini par la déclaration environnementale

N

^o

Aspect Actions Source Responsable

Unité organisa-

tionnelle

Echéance Moyens

Période d'amortis- sement (ans)

_Po^u

Statut du projet

3.1.

Achats éco responsables

Examiner la possibilité d’organiser une forma-

tion interinstitutionnelle « achats verts » /

Coordinateur EMAS Chef de l’unité As- sistance financière,

budget et vérifica- tion

DG Personnel et finances

DG Infrastruc- tures

12/2015 / Non chif-

frable x

Réalisé le 14 janvier 2016

3.2.

Participation au groupe de travail interinstitu-

tionnel "Marchés publics écologiques" /

12/2016 / Non appli-

cable x En cours

3.3.

Promouvoir et diffuser une politique d’achats responsables en prenant en compte les informations du groupe de travail interinstitutionnel.

/

cable x En cours

3.4.

Il convient d’étudier la faisabilité des formations et/ou des sensibilisations suivantes : a. Organisation d’une formation externe «

Green public procurement »

b. Mise en place de mesures de sensibilisation comme l’organisation de tables rondes de discussion ou de petites présentations.

/

Coordinateur EMAS Chef de l’unité Formation profes-

sionnelle

cable / Pas démar- ré

3.5.

Une intégration plus approfondie des aspects environnementaux est à prévoir dans le pro- chain cahier des charges du marché « restaura-

Audits internes

Chef d'unité Achats et Inventaire

DG Infrastruc-

tures 12/2016 / Non appli-

cable / Terminé

(6)

FICHE OBJECTIF NUMERO 3: MARCHES PUBLICS

Formulation de l'objectif d'amélioration environnemental: Promouvoir l'intégration de considérations environnementales dans les procédures de marché Indicateur: comme défini par la déclaration environnementale

N

^o

Aspect Actions Source Responsable

Unité organisa-

tionnelle

Echéance Moyens

Période d'amortis- sement (ans)

_Po^u

Statut du projet

tion »

3.6.

Etudier la possibilité de créer un indicateur

« achat vert ».

Audits internes

DG Infrastruc- tues

cable / Terminé

(7)

FICHE OBJECTIF NUMERO 4: EMISSIONS DE CARBONE

Formulation de l'objectif d'amélioration environnemental: Sur les 3 prochaines années d’exploitation (2016 à 2018), diminuer les consommations d’énergie par ETP par rapport à l’année de référence 2015 de 3% pour l’électricité, le chauffage ainsi que les dépenses liées à la climatisation.

Indicateur: comme défini par la déclaration environnementale

N

^o

Aspect Actions Source Responsable

Unité organisa-

tionnelle

Echéance Moyens

Période d'amortis-

sement (ans)

^Po

ursuite d’un projet

Statut du projet

4.1.

^Energie

Effectuer une analyse énergétique quantitative de niveau 2 selon le Règlement Grand-Ducal modifié du 31/08/2010 pour tous les bâtiments de la CJUE .

/

12/2016 Contrat cadre

Non appli-

cable ^/ ^Terminé

4.2.

^Energie

Introduire un système de gestion d’énergie selon la norme ISO 50.001 tout en l’intégrant dans le système EMAS.

/

DG Infrastruc- ture

12/2016 Contrat cadre

Non appli-

cable ^/ ^{En cours}

4.3.

^Energie Etudier la possibilité de changer la stratégie

pour la production du froid. /

DG Infrastruc-

ture 12/2017 /

A définir sur la base des résultats

/ En cours

4.4.

^Energie Extinction de l’éclairage de la cabine ascenseur hors utilisation

Audit énergé- tique

Chef de la section Facility Manage-

ment

DG Infrastruc-

tures 12/2016 Contrat cadre

AO_COJ-15046 4 ans / Pas démar-

ré

4.5.

^Energie Remplacement des éclairages des ascenseurs CJ4

ment

DG Infrastruc-

tures 12/2016 P.O. 20 ans / En cours

4.6.

^Energie

Eclairage parking personnel : remplacement des ampoules existantes par des LEDs et gestion différenciée de l’éclairage.

ment

DG Infrastruc-

tures 12/2017 Contrat cadre

AO_COJ-15046 3 ans / Pas démar-

ré

4.7.

^Energie Installation des pompes à débit variable (sauf CTA) dans les bâtiments A, B, C

ment

DG Infrastruc-

tures 12/2017

Contrat cadre AO_COJ-15046

+ fonds de réserve

7 ans / Pas démar-

ré

4.8.

^Energie Isoler les corps de pompes et les accessoires dans les sous-stations chaleur

ment

DG Infrastruc-

tures 06/2017 Contrat cadre AO_COJ-15046

Non appli-

cable / Pas démar-

ré

4.9.

^Energie Motorisation des vannes des ballons du production de froid dans les tours A et B

Audit énergé-

DG Infrastruc-

Non appli-

cable / Pas démar-

ré

(8)

FICHE OBJECTIF NUMERO 4: EMISSIONS DE CARBONE

Formulation de l'objectif d'amélioration environnemental: Sur les 3 prochaines années d’exploitation (2016 à 2018), diminuer les consommations d’énergie par ETP par rapport à l’année de référence 2015 de 3% pour l’électricité, le chauffage ainsi que les dépenses liées à la climatisation.

Indicateur: comme défini par la déclaration environnementale

N

^o

Aspect Actions Source Responsable

Unité organisa-

tionnelle

Echéance Moyens

Période d'amortis-

sement (ans)

^Po

Statut du projet

tique ment

4.10.

^Energie

Mettre en place un plan de comptage des éner- gies par l’installation de compteurs électriques et thermiques supplémentaires.

ment

DG Infrastruc-

Non appli-

cable / En cours

4.11.

Immobi- lisations, données

Améliorer la qualité des données en répertoriant la masse et la composition du nouveau mobi- lier :

a) obtenir les données auprès des fournisseurs b) saisir les données dans le système SAP

Rapport Bilan Car-

bone

a) 06/2017 b) 12/2017

Appel d’offre /

Contrat

Non appli-

cable x Pas démar-

ré

4.12.

^Dépla-_cements

Déplacements professionnels : étudier l’amélioration de l’efficacité de la flotte de vé- hicules de service (Le choix de véhicules électriques utili- taires et de berlines hybrides plug-in dépend de l’offre des fabricants, ces échéances sont déterminées par les informations sur la parution de futurs modèles actuellement disponibles)

Rapport Bilan Car-

bone

Chef d'unité ser- vices généraux et

matériel roulant

DG Infrastruc-

tures 12/2016 Contrat

cadre

Non appli-

cable x En cours

4.13.

^Dépla-_cements

Poursuivre, au niveau interinstitutionnel, la stra- tégie visant à harmoniser l’infrastructure de chargement de voitures électriques dans le parc immobilier des institutions.

/

matériel roulant

DG Infrastruc-

cable x En cours

4.14.

^Dépla-_cements

Organiser des formations portant sur la qualité de la conduite (y compris écoconduite) pour les chauffeurs de la CJUE

/

matériel roulant

DG Infrastruc-

cadre

Non appli-

cable x En cours

4.15.

^Dépla-_cements Louer un nouveau véhicule de service « plug-in

hybrid ». /

matériel roulant

DG Infrastruc-

cadre

Non appli-

cable / Terminé

4.16.

^Dépla-_cements Améliorer l’entretien et la gestion des vélos de

service dans le but d’améliorer le taux de parti- / Chef d'unité ser- vices généraux et

DG Infrastruc-

tures 06/2016 Apple

d’offre /

Non appli-

cable / Terminé

(9)

FICHE OBJECTIF NUMERO 4: EMISSIONS DE CARBONE

Formulation de l'objectif d'amélioration environnemental: Sur les 3 prochaines années d’exploitation (2016 à 2018), diminuer les consommations d’énergie par ETP par rapport à l’année de référence 2015 de 3% pour l’électricité, le chauffage ainsi que les dépenses liées à la climatisation.

Indicateur: comme défini par la déclaration environnementale

N

^o

Aspect Actions Source Responsable

Unité organisa-

tionnelle

Echéance Moyens

Période d'amortis-

sement (ans)

^Po

Statut du projet

cipation. matériel roulant Contat

4.17.

^Dépla-_cements

Réservation de 6 à 10 places de parking places de parking près des entrées du nouveau bâtiment pour les personnes faisant du covoiturage.

Chef de la section travaux neufs

DG Infrastruc-

tures mi-2019

Budget cin- quième extension

Non-

applicable x Terminé

4.18.

^Dépla-_cements Prévoir 51 places de parking à vélos dans le cadre de la construction du nouveau bâtiment

Chef de la section travaux neufs

DG Infrastruc-

tures mi-2019

Budget cin- quième extension

Non-

applicable x

En phase de planifi- cation

4.19.

^Dépla-_cements Créer un groupe de volontaires pour entretenir

les vélos de service. / Directeur interpré-

tation

Direction de

l’interprétation 12/2016 / Non appli-

cable x Annulé

4.20.

^Dépla-_cements Réaliser un plan de mobilité entreprise en coo-

pération étroite avec le Verkéiersverbond /

Correspondante EMAS Direction générale du Person- nel et des Financess

DG Personnel

et finance 12/2016 / Non appli-

cable / En cours

4.21.

^IT Etudier les avantages et les inconvénients d’une utilisation accrue des imprimantes réseau

Analyse environnementale

Coordinateur EMAS Correspondant

EMAS DTI

DG Infrastruc-

tures 06/2016 Note au dos- sier

Non appli-

cable x Projet re-

fusé

(10)

FICHE OBJECTIF NUMERO 5: DECHETS

Formulation de l'objectif d'amélioration environnemental: Réduire de 10%, sur la période 2016-2018, la part des déchets valorisables dans la fraction de dé- chets ménagers.

Indicateur: comme défini par la déclaration environnementale

N

^o

Aspect Actions Source Responsable

Unité organisa-

tionnelle

Echéance Moyens

Période d'amortis- sement (ans)

_Po^u

Statut du pro-

jet

5.1.

Tri sélectif

Améliorer le tri sélectif et faire un audit sur les déchets ménagers et les actions de sensibilisation à entreprendre

Rapport Bilan Car-

bone

Chef de la section Facility Management Coordinateur

EMAS

DG Infrastruc-

tures 12/2016 /

Donnée non encore dispo-

nible, rendement positif attendu

/ En cours

5.2.

Tri sélectif Etudier la substitution des gobelets biodégra- dables de café par des tasses céramiques.

DG Infrastruc-

cable x En cours

5.3.

Tri sélectif Etudier la possibilité d’étendre le système existant des poubelles à tri sélectif.

DG Infrastruc-

cable x En cours

5.4.

Tri sélectif

Participer à la campagne « E Stopp fir e Mupp » visant à soutenir l'éducation des chiens d'assistance par la collecte des bou- chons en plastique

/ Directeur interpré- tation

Direction de

l’interprétation 12/2016 / Non appli-

cable x En cours

(11)

FICHE OBJECTIF NUMERO 6: EAU

Formulation de l'objectif d'amélioration environnemental: Sur les 3 prochaines années d’exploitation (2016 à 2018), diminuer les consommations d’eau par ETP par rapport à l’année de référence 2015 de 3%.

Indicateur: comme défini par la déclaration environnementale

N

^o

Aspect Actions Source Responsable

Unité organisa-

tionnelle

Echéance Moyens

Période d'amortis-

sement

_Po^u

Statut du pro-

jet

6.1.

Consommation d'eau

Etudier la consommation d'eau et dévelop-

per un plan d'action sur base des résultats /

DG Infrastruc-

tures 12/2016 /

Donnée non encore dispo-

nible, Rendement positif attendu

x

Terminé (étude énergé- tique)

6.2.

Consommation d’eau

Installer des robinets à fermeture automa-

tique /

DG Infrastruc-

cable / Pas démar- ré

6.3.

Installation des mousseurs économiques (9 l/min)

DG Infrastruc-

tures 12/2016 P.O. 1 an / Pas démar-

ré

6.4.

Installation d’un système de déconcentration par mesure de conductivité pour les tours de refroidissement des tours A et AB

DG Infrastruc-

tures 12/2016 Petits tra-

vaux 3 ans / En cours

(12)

FICHE OBJECTIF NUMERO 7: PAPIER

Formulation de l'objectif d'amélioration environnemental: Réduire la consommation de papier Indicateur: comme défini par la déclaration environnementale

N

^o

Aspect Actions Source Responsable

Unité organisa-

tionnelle

Echéance Moyens

Période d'amor- tissement

_Po^u

Statut du pro-

jet

7.1.

Consommation de papier

Poursuivre et améliorer le système de suivi pour la consommation du papier.

DG Infrastruc-

cable x En cours

7.2.

Création d’un groupe de travail "Pa- pier" qui vise à faire des recommandations pour réduire la consommation du papier : a) collecte des données fiables

b) création du groupe de travail c) préparation d’un plan d’action

/

Coordinateur EMAS Forum EMAS

a) 12/2016 b) 12/2017 c) à définir avec le groupe de

travail

Participants des autres DGs concer-

nées

Non appli-

cable x

En cours, le groupe de travail n’a pas encore été

créé en l’absence

des don- nées fiables

7.3.

Etablir un double système de suivi pour la consommation du papier bureautique.

Élaboration d’un indicateur de la consommation de papier

(page/personne/audience).

Direction de

l’interprétation 12/2016 Magasin Non appli-

cable / En cours

7.4.

Organiser deux séances de formation rela- tives à l’utilisation d’une tablette lors de la préparation des audiences et lors des audiences.

Direction de

l’interprétation 12/2016

Communica- tion et indicateur de per-

formance (nombre de participants)

Non appli-

cable / En cours

(13)