Commentaires explicatifs
Par la loi du 19 décembre 2008 le Gouvernement est autorisé à subventionner un neuvième programme quinquennal d'équipement sportif à concurrence d'une enveloppe financière arrêtée à 90.000.000 euros.
Conformément à l'article 2 de la loi d'autorisation, le ministre des sports est appelé à indiquer et à faire arrêter par règlement grand-ducal au fur et à mesure les projets d'équipements sportifs à subventionner et qui constitueront le contenu du g6 programme.
Le présent projet de règlement grand-ducal a pour objet de déterminer Llne deuxième liste d'équipements inscrits au g6 programme.
Il s'agit de projets dont la concrétisation s'avère suffisamment avancée au niveau des instructions administratives des dossiers, voire des phases de réalisation déjà entamée, pour justifier les contributions programmées et à libérer par l'Etat.
Un souci du passé dont il a jusqu'à présent pu être tenu compte fut celui de faire coïncider autant que possible l'octroi des aides de l'Etat avec les paiements réalisés par les maîtres d'ouvrage. Ainsi les montants des subsides ne se trouvent pas implicitement réduits par des frais financiers d'emprunts.
Le fonds d'équipement sportif national est alimenté en conséquence quitte à ce que des tranches des subsides à verser dépassent les périodes quinquennales proprement dites et soient disponibles en fonction du parachèvement des chantiers.
C'est d'ailleurs à ce titre qu'il est recouru à la flexibilité majeure qu'offre le fonds d'équipement sportif par rapport aux contraintes de l'annalité budgétaire.
Contenu de la deuxième liste
Cette deuxième liste d'équipements sportifs du neuvième programme quinquennal émarge 12 unités d'installations, ainsi que 17 mini-stades polyvalents et spécifiés sur le relevé par un astérique.
Le passage en revue des divers équipements donne lieu aux explications suivantes:
- Le centre sportif d'Echternach, composé d'un hall multisports et d'une piscine couverte, constitue un ensemble sportif de seconde génération, c'est-à-dire qu'il constitue une rénovation totale d'un bâtiment suranné;
- Le centre sportif "Ecole Nonnewisen" à Esch-sur-Alzette, le hall multisports à Frisange et les halls des sports à Capellen et à Dahl sont des équipements réalisés primordialement dans l'intérêt du sport scolaire près de nouveaux centres scolaires centralisés.
- Le hall multisports à Differdange est un équipement qui remplace une salle de gymnastique surannée de l'école "Fousbann", actuellement en rénovation et extension.
- Les halls multisports à Bascharage, Harlange, Lintgen et Munsbach complètent des petites unités existantes, devenues au fil des années et compte tenu du
développement démographique, trop étriquées pour répondre aux besoins sportifs toujours plus pressants.
- Le syndicat intercommunal SISPOLO réalise une piscine sportive et récréative sur le site du Parc Hosingen. Cet équipement est un des projets réalisé prioritairement dans le cadre de la fusion des communes de Consthum, Hoscheid et Hosingen et figure à ce titre dans la convention en vue de la fusion desdites communes.
Le principe même ainsi que le programme de construction se basent sur une première étude de faisabilité réalisée en 2004 et sur une planification financière et un concept directeur élaboré par des bureaux d'experts spécialisés en 2009.
- Le centre de football à Stegen fait partie des projets qu'il est prévu de réaliser prioritairement dans le cadre de la fusion des communes de Ermsdorf et Medernach en 2011. Le terrain de football existant à Medernach ne répond plus aux normes actuelles. Il sera désaffecté pour accueillir la construction de la nouvelle mairie de la commune "Iernzdall".
- Par l'article 2, la liste des terrains multisports de proximité, inscrite sous le numéro 9/12 à la première partie de projets à subventionner, est étendue à 17 autres communes et syndicats intercommunaux.
Couverture financière
La contribution globale estimée pour subsidier les projets d'équipement sportif faisant l'objet du présent règlement s'élève arrondie à 42,2 mio €.
Ensemble avec la contribution de la première partie de projets à subventionner dans le cadre du ge programme (règlement grand-ducal du 6 juillet 2009), l'apport de l'Etat se chiffre à 86,7 mio €. La réserve de 3,3 mio € permettra d'établir une troisième partie afin de reprendre au ge programme divers projets actuellement encore en instruction administrative et le cas échéant,de faire face à d'éventuelles majorations de devis estimatifs.
Les dotations annuelles et les prévisions budgétaires pluriannuelles des alimentations se présentent comme suit:
En 2008: 5.000.000 €
En 2009: 5.000.000 €
En 2010: 16.480.800 €
En 2011: 16.500.000 €
En 2012: 16.000.000 €
En 2013: 16.000.000 €
En 2014: 15.019.200 €
Projet de règlement grand-ducal établissant une deuxième partie de projets
àsubventionner dans le cadre du neuvième programme quinquennal d'équipement sportif
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;
Vu la loi du 19 décembre 2008 autorisant le Gouvernement à subventionner un neuvième programme quinquennal d'équipement sportif;
Vu l'avis du Comité olympique et sportif luxembourgeois, organisme central du sport ; Notre Conseil d'Etat entendu;
Sur le rapport de Notre Ministre des Sports et après délibération du Gouvernement en Conseil;
Arrêtons:
Art.ler.-Est approuvée la liste ci-après établissant une deuxième partie de projets à subventionner dans le cadre du neuvième programme quinquennal d'équipement spol1if:
Art. 2.- Est approuvée la modification ci-après de la liste établissant une première partie de projets à subventionner dans le cadre du neuvième programme quinquennaJ d'équipement sportif établie par le règlement grand-ducal du 6 juillet 2009:
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Betzdorf; Bourscheid; Clemency; Colmar-Berg; Dippach; Dudelange; Hoscheid; Kehlen;Koerich; Larochette; Marner; Mersch; Schuttrange; Syndicat intercommunal SISPOLO (Parc Hosingen); Tandel, Waldbillig; Wellenstein.
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,Art. 3.- Notre Ministre des Sports et Notre Ministre des Finances sont chargés de J'exécution du présent règlement qui sera publié au mémoria1.
Le Ministre des Sports, Romain Schneider
Le Ministre des Finances, Luc Frieden
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