• Aucun résultat trouvé

Projets de simplification administrative

N/A
N/A
Protected

Academic year: 2022

Partager "Projets de simplification administrative"

Copied!
1
0
0

Texte intégral

(1)

Projets de simplification administrative

L'évolution des missions et du rôle du Registre national doit être inscrite dans sa loi organique.

Enfin, depuis quelques années, grâce à l'application "mondossier"; le citoyen peut contrôler en ligne en s'authentifiant à l'aide de sa carte d'identité, ses données enregistrées au Registre national ainsi que l'utilisation de celles-ci.

Un projet a été initié afin de permettre d'introduire via la même application, sa déclaration de changement d'adresse, celle-ci étant automatiquement communiqué à la commune.

Ce projet cadre avec l'objectif visant à considérer le citoyen comme un partenaire non seulement au niveau du contrôle de ses données et de leur utilisation mais également un partenaire dans la gestion de celles-ci. Il sera mis en opérationnel début 2010

Références

Documents relatifs

[r]

[r]

[r]

b) la liste de tous les livres (identifiant, nom, section et niveau) de l’enseignement secondaire de la matière ayant comme libellé "Mathématiques". SELECT IdLiv,

[r]

The study focuses on phonological, orthographical, lexical, syntactical, semantic, pragmatic and tex- tual aspects and reveals the overwhelming influence of French, English and

[r]

En effet, appliquée « mathématiquement », cette méthode donne la même valeur à tous les brevets d’un standard/d’un produit (selon le niveau auquel la proportionnalité est