ROF 2013_087Entrée en vigueur :01.01.2014

1 La personne en formation initiale qui, dûment autorisée, fréquente des cours auprès d’un centre de formation professionnelle situé hors du canton peut rece- voir, à titre

Elle n’est pas soumise au referendum financier.. 2 Elle entre en vigueur le 1 er

Vu le préavis de la Direction de l’instruction publique, de la culture et du sport, de la Direction de la santé et des affaires sociales et de la Direction de l’écono- mie et

95 Entreprises du numérique réalisant au moins 50 % de leur chiffre d'affaires avec une ou des entreprises du secteur de l'organisation de foires, d'évènements publics ou privés,

Si, après le décès d’un assuré ou d’un bénéficiaire d’une rente de vieillesse et le paiement de toutes les prestations de décès dues par la fondation, il subsiste

(6) Le virement SEPA ou SEPA Credit Transfert (SCT) est un virement standard exécuté dans la zone SEPA en euros sans limite de montant, en frais partagés avec utilisation

Si la demande d’adhésion fait suite à la terminaison d’un régime collectif d’assurance maladie de la personne conjointe, d’une autre association ou d’un régime

Pour être admissibles à une aide financière dans le cadre du volet 2 – Acquisition de technologies, les technologies faisant l’objet de la demande doivent figurer sur