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ROF 2011_069
Entrée en vigueur : 01-09-2011
Ordonnance
du 19 août 2011
modifiant l’ordonnance sur l’organisation et le fonctionnement du Conseil des jeunes
La Direction des institutions, de l’agriculture et des forêts
Vu les articles 15 et suivants de la loi du 12 mai 2006 sur l’enfance et la jeu- nesse (LEJ) ;
Vu le préavis de la Direction de l’instruction publique, de la culture et du sport, de la Direction de la santé et des affaires sociales et de la Direction de l’écono- mie et de l’emploi,
Adopte ce qui suit :
Art. 1
L’ordonnance du 13 mai 2009 sur l’organisation et le fonctionnement du Conseil des jeunes (RSF 122.24.411) est modifiée comme il suit :
Art. 5 al. 1, 3 et 4
Remplacer le chiffre « 23 » par « 24 ».
Art. 8 al. 3bis (nouveau)
3bis Le Conseil ne peut siéger valablement que si la moitié au moins de ses membres est présente.
Art. 17 al. 2
2 Il ou elle [le caissier ou la caissière] vise les factures et les transmet à la Direction [celle des institutions, de l’agriculture et des forêts].
ROF 2011_069
2 Art. 2
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er septembre 2011.
Le Conseiller d’Etat, Directeur : P. CORMINBŒUF
