MF/MB SEANCE DU 25 NOVEMBRE 2008 2008/870 - LYON 9E - CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE
CONSENTIE PAR LA COMMUNAUTE URBAINE DE LYON AU PROFIT DE LA VILLE DE LYON DANS LE CADRE DE L'AMENAGEMENT DU JARDIN PROMENADE DE L'ILOT ROQUETTE - N° EI 09335 (DIRECTION CENTRALE DE L'IMMOBILIER)
Le Conseil Municipal,
Vu le rapport en date du 28 octobre 2008 par lequel M. le Maire expose ce qui suit :
« Par délibérations du Conseil municipal n° 2005/4812 en date du 7 février 2005 et n° 2005/5063 du 2 mai 2005, la Ville de Lyon a autorisé le programme d’aménagement d’un jardin-promenade, cheminement entre la rue Roquette et la rue de la Corderie dans le 9e arrondissement de Lyon.
Afin de constituer l’assiette de ce futur jardin-promenade, notre collectivité a sollicité de la Communauté Urbaine de Lyon l’acquisition d’un terrain communautaire, dont les références cadastrales sont BK 20, BK 99, BK 103, BK 105, BK 107 et le volume 6 de la parcelle BK 7. Cette acquisition s’effectuera dans le cadre d’un échange foncier approuvé par délibération n°
2008/8875 du Conseil municipal à la séance du 18 février 2008.
Le volume 5 de la parcelle BK 7, non concerné par cet échange foncier, ne faisant pas l’objet dans l’immédiat d’un aménagement, la Ville de Lyon a sollicité de la Communauté Urbaine de Lyon sa mise à disposition temporaire, en sus des biens objets de l’échange précité, afin d’y implanter une prairie provisoire en vue de la cohérence de l’aménagement et de l’esthétique d’ensemble.
Dans ce cadre, la Communauté Urbaine de Lyon accepte de mettre à disposition de la Ville de Lyon dans le cadre d’une convention d’occupation domaniale à titre gratuit :
- le volume 5 de la parcelle BK 7 non concerné par l’échange foncier, destiné à l’aménagement d’une prairie provisoire ;
- les parcelles BK 20, BK 99, BK 103, BK 105, BK 107 ainsi que le volume 6 de la parcelle BK 7 dans l’attente de la régularisation de l’échange foncier ;
- cette mise à disposition s’effectue à titre gratuit, à compter du 1er janvier 2009 et pour une durée de 18 mois, soit jusqu’au 30 juin 2010 pour le volume 5 de la parcelle BK7 ;
- les abonnements et consommations de fluides sont à la charge de la Ville de Lyon.
Cette mise à disposition sera complétée par une mise à disposition par un contrat distinct d’un terrain contigu appartenant à la SACVL qui vous est soumis par rapport séparé.
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L’ensemble de ces mises à disposition sur l’Ilot Roquette permettront de réaliser l’aménagement du jardin-promenade du site ainsi qu’une prairie provisoire sur le terrain contigu. »
Vu les délibérations n° 2005/4812 du 7 février 2005, n° 2005/5063 du 2 mai 2005 et n° 2008/8875 du 18 février 2008 ;
Vu ladite convention ;
Vu l’avis émis par le Conseil du 9e arrondissement ; Ouï l’avis de sa Commission Immobilier – Bâtiments ;
D E L I B E R E
1- La mise à disposition à titre gratuit des parcelles et volumes susvisés appartenant à la Communauté Urbaine de Lyon au profit de la Ville de Lyon, en vue de l’aménagement d’un jardin-promenade et d’une prairie provisoire est adoptée.
2- La convention d’occupation temporaire susvisée, établie entre la Ville de Lyon et la Communauté urbaine est approuvée.
3- M. le Maire est autorisé à signer ledit document, ainsi que tout document y afférent nécessaire à cette opération.
(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme,
Pour le Maire, l’Adjointe déléguée, N. GAY
