MF/MM SEANCE DU 19 JANVIER 2009 2009/1046 - LYON 9E - CORRECTION MATERIELLE DE LA
DELIBERATION N° 2008/8875 DU 18 FEVRIER 2008 PORTANT SUR UN ECHANGE FONCIER ENTRE LA VILLE ET LE GRAND LYON - EI N° 09017 - 09018 - 09052 - 09066 - 09070 - 09160 - 09335 - N° INVENTAIRE : 09017 T 002 - 09018 T 001 - 09052 T 001 - 09066 T 001 - 09070 T 002 - 09160 T 002 - 09335 T 001 - 09335 V 001 (DIRECTION CENTRALE DE L'IMMOBILIER)
Le Conseil Municipal,
Vu le rapport en date du 26 décembre 2008 par lequel M. le Maire expose ce qui suit :
« Par délibération n° 2008/8875 18 février 2008, le Conseil municipal a approuvé un échange foncier sans soulte à intervenir entre la Ville de Lyon et le Grand Lyon portant sur différentes parcelles de terrain comprises dans la ZAC de la Duchère et sur l’îlot Roquette à Lyon 9e.
Or, une erreur matérielle est apparue dans la désignation cadastrale d’un des biens cédés par le Grand Lyon à la Ville, à savoir l’assiette foncière du futur jardin-promenade de l’îlot Roquette à Vaise, qu’il vous est proposé par la présente délibération de corriger.
Il convient en effet de lire : « Volume 6 de l’état descriptif de division en volumes ayant pour assiette foncière la parcelle cadastrée section BK n° 7 » et non « volume BK 7 ».
Vu la délibération n° 2008/8875 du 18 février 2008 ; Vu l’Etat Descriptif de Division en Volumes ; Vu l’avis émis par le Conseil du 9e arrondissement ; Ouï l’avis de sa Commission Immobilier – Bâtiments ;
D E L I B E R E
1. La correction matérielle susvisée de la délibération du 18 février 2008 concernant l’échange foncier entre la Ville de Lyon et le Grand Lyon est approuvée ainsi : « volume 6 de l’état descriptif de division en volumes ayant pour assiette foncière la parcelle cadastrée section BK n° 7 » et non « volume BK 7 ».
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2. Les autres dispositions de la délibération restent inchangées.
(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme,
Pour le Maire, l’Adjointe déléguée, N. GAY
