MF/MB SEANCE DU 25 NOVEMBRE 2008 2008/875 - CONVENTION ENTRE LA VILLE DE LYON ET
L'ASSOCIATION "CANOË KAYAK LYON - OULLINS - LA MULATIERE" POUR LA MISE A DISPOSITION DE STRUCTURES PREFABRIQUEES, QUAI DU CANADA, A HAUTEUR DE LA RUE ANTONIN PERRIN A LYON 7E (DIRECTION DES SPORTS)
Le Conseil Municipal,
Vu le rapport en date du 28 octobre 2008 par lequel M. le Maire expose ce qui suit :
« L’Association « Canoë Kayak Lyon - Oullins – La Mulatière » (C.K.L.O.M.) a dû en 2007 libérer les locaux qu’elle occupait provisoirement quai Rambaud à Lyon 2e en raison des travaux du Parc du Confluent.
Suite au démarrage du chantier du Musée des Confluences, le Conseil municipal a approuvé, par délibération du 25 juin 2007, une convention établie entre la Ville de Lyon et l’Association C.K.L.O.M. relative à la mise à disposition de structures préfabriquées modulaires relocalisant ainsi les installations de l’association sur un site situé au niveau de l’entrée du Parc des Berges, quai du Canada, à hauteur de la rue Antonin Perrin à Lyon 7e.
Ce terrain a été clos et viabilisé par les services techniques de la Ville de Lyon.
Je vous rappelle que l’emprise des installations concernait :
- pour partie, une parcelle cadastrale, propriété de la Ville de Lyon ; - une parcelle cadastrale, propriété du Grand Lyon qui avait accepté de mettre à disposition par convention à la Ville de Lyon l’assiette nécessaire de cette parcelle pour l’installation de ces bâtiments préfabriqués.
Or, ce terrain est situé à l’intérieur du périmètre de la ZAC de Gerland dont le programme d’équipements publics prévoit notamment l’aménagement d’un parc urbain qui a débuté en septembre 2008.
Il est prévu une reconduction de la mise à disposition de la parcelle propriété du Grand Lyon au profit de la Ville de Lyon afin de permettre le maintien de la relocalisation.
La Ville de Lyon pourra ainsi proroger la mise à disposition à l’association C.K.L.O.M. des structures préfabriquées modulaires qui comprennent notamment un espace d’accueil, quatre vestiaires et deux espaces sanitaires ainsi que quatre containers de rangement, structures louées par la Ville de Lyon.
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Cette installation permet à l’Association C.K.L.O.M. qui compte plus de 120 adhérents de poursuivre son activité, notamment la découverte et la pratique du canoë et du kayak, les compétitions et son « école de pagaie ».
La mise à disposition de ces structures préfabriquées à l’Association C.K.L.O.M. est consentie à titre gratuit ; la valeur locative annuelle des locaux correspondant à cette mise à disposition est estimée à 1 575 € / an (valeur 2007).
Il est donc nécessaire d’établir une nouvelle convention d’occupation de ces lieux.
Cette convention établie pour une durée de 18 mois à compter du 1er août 2008, se renouvellera par tacite reconduction par période d’un an dans la limite d’une durée totale de trois ans et six mois, et comporte une clause de résiliation éventuelle. Elle deviendra caduque si la convention de mise à disposition du terrain consentie par le Grand Lyon à la Ville de Lyon est résiliée. »
Vu ladite convention ;
Vu la délibération du 25 juin 2007 ;
Vu les avis émis par les Conseils des 2e et 7e arrondissements ; Ouï l’avis de sa Commission Immobilier – Bâtiments ;
D E L I B E R E
1- La convention susvisée, établie entre la Ville de Lyon et l’Association « Canoë Kayak Lyon - Oullins - La Mulatière » pour la mise à disposition de structures préfabriquées modulaires, quai du Canada, à hauteur de la rue Antonin Perrin à Lyon 7e est approuvée.
2- M. le Maire est autorisé à signer ledit document.
(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme,
Pour le Maire, l’Adjoint délégué, T. BRAILLARD
