MF/MB SEANCE DU 15 SEPTEMBRE 2008 2008/609 - LYON 4E - POURSUITE DE LA MISE A DISPOSITION A
TITRE GRATUIT PAR L'ASSOCIATION IMMOBILIERE
"LES CHARTREUX" AU PROFIT DE LA VILLE DE LYON D'UN TERRAIN DE SPORT SIS 57, RUE HENRI GORJUS, DANS LE CADRE D'UNE NOUVELLE CONVENTION - N°
EI 04092 (DIRECTION CENTRALE DE L'IMMOBILIER) Le Conseil Municipal,
Vu le rapport en date du 21 août 2008 par lequel M. le Maire expose ce qui suit :
« La Ville de Lyon est titulaire d’une convention d’occupation à titre gracieux, conclue le 1er juin 1982, pour une durée d’un an tacitement renouvelable, portant sur le terrain, dénommé « Stade des Chartreux », propriété de l’Association Immobilière « Les Chartreux », situé 57 rue Henri Gorjus à Lyon 4e, parcelle cadastrée AC 24, sur lequel était également édifié un ensemble sanitaires-vestiaires.
A raison de cette gratuité, la Ville de Lyon assurait outre les charges du locataire, l’entretien de la parcelle.
En 1983, ces installations étant devenues obsolètes, la Ville de Lyon a construit un nouveau bâtiment à usage de vestiaires-sanitaires, rangement de matériels et de logement de gardien, et a demandé une harmonisation de la durée de la mise à disposition avec l’importance des travaux réalisés 2.100.000 F, soit 320.143 €. La durée de la convention a ainsi été portée par avenants successifs à sept ans, à compter du 1er février 1983, puis à 15 ans à compter du 1er octobre 1984, avec possibilité de tacite reconduction annuelle depuis.
La Ville de Lyon est autorisée, par ladite convention, à mettre ces infrastructures à disposition de différentes associations pour une utilisation uniquement sportive du lundi au vendredi, après dix huit heures, et les week- ends.
Afin d’assurer la poursuite de la mise à disposition du « Stade des Chartreux » au profit des Lyonnais et offrir un équipement sportif de proximité de qualité, l’Association Immobilière «Les Chartreux » et la Ville de Lyon, ont décidé de conclure une nouvelle convention permettant notamment la prise en charge par la Ville de Lyon de la clôture d’enceinte et de l’installation de quatre panneaux de basket pour un montant estimé à 52 000 euros.
Ainsi, la nouvelle convention est consentie aux conditions suivantes :
- une durée d’un an, prorogeable par tacite reconduction dans la limite d’une durée totale de 6 ans. Ce contrat, de courte durée, va permettre à la
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Ville de conduire une réflexion stratégique sur la poursuite de cette occupation, et de déterminer un cadre juridique plus adapté, de type bail emphytéotique, si des investissements plus importants devaient être engagés ;
- gratuité de la mise à disposition ;
- les abonnements et consommations de fluides sont à la charge de la Ville de Lyon ;
- le versement d’une indemnité proportionnelle au montant non amorti des travaux effectués, au profit de la Ville de Lyon occupante si l’Association Immobilière « Les Chartreux » souhaite mettre fin prématurément à la convention moyennant le respect d’un délai de préavis de six mois. »
Vu ladite convention ;
Vu l’avis émis par le Conseil du 4e arrondissement ; Ouï l’avis de sa Commission Immobilier – Bâtiments ;
D E L I B E R E
1- La convention de mise à disposition par l’Association Immobilière « Les Chartreux » au profit de la Ville de Lyon relative à la mise à disposition d’un terrain de sport sis 57 rue Henri Gorjus à Lyon 4e aux conditions sus relatées est approuvée.
2- M. le Maire est autorisé à signer ladite convention aux conditions sus rapportées et tout document y afférent.
(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme,
Pour le Maire, l’Adjointe déléguée, N. GAY
