MF/MM SEANCE DU 15 SEPTEMBRE 2008 2008/624 - LANCEMENT D'UN APPEL D'OFFRES RELATIF AU
CONTROLE REGLEMENTAIRE TRIENNAL DES SYSTEMES DE SECURITE INCENDIE (DIRECTION DE LA GESTION TECHNIQUE DES BÂTIMENTS)
Le Conseil Municipal,
Vu le rapport en date du 27 août 2008 par lequel M. le Maire expose ce qui suit :
« Le contrôle réglementaire par un organisme agréé Systèmes de Sécurité Incendie nécessite le lancement d’une nouvelle procédure de mise en concurrence. Il est réalisé chaque année sur une partie des 170 installations de la Ville de Lyon.
A l’issue de la consultationn un seul marché à bons de commande sera conclu pour un montant annuel minimum de 8 000 € HT et un montant annuel maximum de 32 000 € HT, soit un montant global minimum sur 4 ans de 32 000 € HT et maximum de 128 000 € HT.
Il est nécessaire d'organiser une consultation par voie d'appel d'offres car les besoins d’achats sur la famille concernée de la nomenclature Ville de Lyon dépasse les 206 000 € HT.
Le marché à bon de commande conclu à l'issue de cette procédure sera d'une durée d’un an, reconductible expressément trois fois une année.
Un seul prestataire sera retenu.
Les prestations seront traitées par appel d'offres ».
Vu le Code des Marchés Publics ;
Ouï l’avis de sa Commission Immobilier – Bâtiments ; D E L I B E R E
1- Le lancement d'un appel d’offres pour le contrôle réglementaire triennal des systèmes de sécurité incendie est approuvé.
2- La dépense en résultant financée sur les crédits inscrits aux budgets des années 2009, 2010, 2011 et 2012 sera imputée sur les articles suivants :
programme MAINT61 – Maintenance et sécurité – opérations diverses et notamment :
- opération REGL61 - Maintenance réglementaire externalisée, article 6156, fonction 020 ;
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- opération TIERS61 - Prestations pour le compte du CCAS – article 6156, fonction 61 ;
- opération 60021764 - Conservation du patrimoine – articles 2313, 2315, 2318, fonction 020
programmes, opérations des budgets annexes des Maires d’arrondissement pour la maintenance des établissements transférés, article 6156, fonctions diverses ;
programmes, opérations d’autres directions, et notamment la direction des affaires culturelles, article 6156, fonctions diverses.
(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme,
Pour le Maire, l’Adjointe déléguée, N. GAY
