MF/MM SEANCE DU 23 JUIN 2008 2008/339 - AVENANT DE SUBSTITUTION DE LA SOCIETE PERRIN
CONTROLES TECHNIQUES AU PROFIT DE LA SOCIETE 01 CONTROLE, CONCERNANT LE MARCHE 25-2015 CONTROLE REGLEMENTAIRE TRIENNAL DES SYSTEMES DE SECURITE INCENDIE (DIRECTION DE LA GESTION TECHNIQUE DES BÂTIMENTS)
Le Conseil Municipal,
Vu le rapport en date du 3 juin 2008 par lequel M. le Maire expose ce qui suit :
« La Ville de Lyon a conclu un marché avec la Société Perrin Contrôles Techniques portant le n° 25-2015 et relatif au contrôle réglementaire triennal des systèmes de sécurité incendie.
Par courrier du 17 mars 2008, la Société 01 Contrôle demande le transfert du marché précité.
Cet avenant a pour objet de définir les modalités de substitution de l’actuel titulaire du marché. Les autres conditions des marchés restent inchangées ».
Vu la délibération n° 2005/4702 du 19 janvier 2005 ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code des Marchés Publics ;
Vu ledit avenant ;
Ouï l’avis de sa Commission Immobilier – Bâtiments ; D E L I B E R E
1- L’avenant de substitution du marché n° 25-2015 susvisé, établi entre la Ville de Lyon et la Société Perrin Contrôles Techniques, relatif au contrôle réglementaire triennal des systèmes de sécurité incendie au profit de la Société 01 Contrôle, est approuvé.
2- M. le Maire est autorisé à signer ledit avenant et toutes les pièces contractuelles s’y référant.
(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme,
Pour le Maire, l’Adjointe déléguée, N. GAY
