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Règlement intérieur du Tennis Club de Péronne
Article 1: Membres du club
Ont la qualité de membre du club:
Les personnes à jour de leur cotisation annuelle et en possession de la licence de l'année en cours délivrée par la Fédération Française de Tennis.
Les personnes ayant au moins 7 mois de présence ininterrompue au club en ayant souscrit 2 cotisations semestrielles d'affilée et en possession de la licence de l'année en cours délivrée par la Fédération de Tennis.
N'ont pas la qualité de membre:
Les personnes pratiquant sous couvert d'une cotisation ou d'un droit autre qu'annuel ou semestriel (cotisation mensuelle, invitation, location de court) et ce même si ces
personnes disposent d'une licence FFT.
Article 2: Cotisations
Le montant complet de la cotisation, quel que soit son type, doit être réglé lors de l'inscription.
Article 3: Cartes de membres
Une carte d'adhérent est établie à chaque personne ayant acquitté sa cotisation ou son droit. Cette carte doit être placée dans les boîtiers prévus à cette effet et doit pouvoir être présentée à toute requête des membres du bureau ou de toute autre personne mandatée par le club (emploi jeune, CES, etc...).
Article 4: Licences
Toutes les personnes pratiquant sous couvert d’une cotisation annuelle, semestrielle, ou mensuelle doivent être en possession de la licence FFT de l’année en cours.
2 Article 5: Assurance
Les joueurs licenciés bénéficient, à ce titre, d’une assurance les couvrants lors d’un accident.
Cette assurance agit :
En individuelle lorsque le licencié se trouve être victime au cours ou à l’occasion de la pratique de la pratique du tennis.
En responsabilité civile vis-à-vis des tiers, lorsque le licencié est l’auteur d’un dommage.
Le licencié peut souscrire des garanties complémentaires s’il le souhaite.
Les joueurs non licenciés ne sont pas assurés par les soins de la Fédération Française de Tennis ou par le club. Celui-ci dégage toute sa responsabilité en cas d’accident survenant à l’un de ces joueurs.
Si un tel joueur venait à être l’auteur d’un dommage corporel, il devra seul en assurer la responsabilité.
S’il venait à être l’auteur d’un dommage matériel, le club se réserve le droit de lui demander réparation du préjudice subi.
Article 6: Accès aux courts
Peuvent accéder aux courts
Les personnes membres du club (cotisants annuels ou semestriels) ou ayant acquitté un des autres droits prévus par le club (cotisation mensuelle, location d courts, invitation).
Les personnes pratiquant dans le cadre de cours collectifs encadrés, dont l’organisation a été validée préalablement par le club (enseignement scolaire, concentration, rassemblement, portes ouvertes, etc…).
Les personnes extérieures venant participer à une compétition officielle.
Article 7: Clés
Les membres du club (cotisants annuels ou semestriels de + de 7 mois) disposent d’une clé leur permettant d’accéder aux installations.
Il appartient dès lors a toute personne quittant les lieux la dernière, de refermer la porte en ayant pris soin de s’assurer que les lumières sont bien éteintes et qu’aucun danger ne menace les installations.
Il est interdit de reproduire des clés.
S’il ne renouvelle pas sa cotisation à l’échéance le détenteur d’une clé doit obligatoirement restituer celle-ci à un dirigeant du club.
Le club se réserve la possibilité de changer la serrure si nécessaire.
3 Article 8: Chaussures
L’accès aux terrains ne peut se faire qu’à la condition d’être chaussé de chaussures adaptées à la surface utilisée.
Sur les courts en terre battue seules les chaussures types tennis (sans crans sur la semelle) sont autorisées.
L’accès aux terrains en « dur » ne peut se faire que muni de chaussures ne laissant pas de trace sur le sol.
Article 9: Tenue vestimentaire
Les joueurs pratiquant sur les installations du club doivent arborer une tenue décente conforme aux règles définies par la fédération française de Tennis.
Article 10: Réservation des terrains
1. L’accès aux terrains du club est réglementé par un système de réservation.
2. Les réservations se font directement au club house pendant les heures d’ouverture de celui-ci par téléphone.
3. Les créneaux de jeu sont de 2 types :
a. Créneau d’une heure pour toute démarche de jeu libre.
b. Créneau de 2 heures lorsqu’il s’agit de disputer une rencontre interne officielle (championnat interne, tournoi interne) ou une rencontre homologuée (championnat ou tournoi)
4. Les créneaux sont gérés par heure entière (exemple : 17h00 à 18h00, 18h00 à 19h00, etc…)
5. Un même joueur ne peut bénéficier de 2 réservations en même temps. Une réservation n’est possible qu’à la condition d’avoir « consommé » la précédente.
6. Le planning de réservation peut être consulté par les adhérents, mais il n’est renseigné que par le personnel du club ou les membres du comité.
7. L’accès aux courts sans avoir réservé reste possible mais les personnes ayant réservé sont prioritaires sur celles ne l’ayant pas fait.
8. Les personnes n’ayant pas réservé devront libérer le terrain au début de l’heure suivante si une réservation a été programmée pour d’autres joueurs.
9. De manière à ne pas désorganiser la gestion du planning de réservation, les joueurs non adhérents qui utilisent la formule « location de court » ne pourront accéder aux terrains que pendant des heures entières (exemples : 15h00 à 16h00, 17h00 à 18h00)
10. Les joueurs doivent obligatoirement utiliser le court qui leur a été attribué.
11. Une compétition officielle individuelle ou par équipe (FFT, Ligue, Département), de même qu’une compétition officielle interne au club est toujours prioritaire sur tout autre forme de jeu. S’il s’avérait qu’une rencontre de ce type ne soit pas terminée à l’issue des 2 heures durant lesquelles le terrain a été réservé, les joueurs prévus après cette rencontre devront sportivement accepter que ce match se termine et leur temps de réservation s’en trouvera réduit.
4 Article 11: Comportement pendant le jeu
Chaque joueur doit pratiquer le jeu en respectant les règles fixées par la Fédération Française de Tennis.
Les excès de bruit sont incompatibles avec la pratique du tennis. Chacun s’efforcera donc de canaliser ses exclamations de manières à ne pas indisposer les autres pratiquants.
L’esprit sportif doit prévaloir en toutes circonstances. Chaque joueur doit respecter son adversaire. Chacun doit toujours garder une entière maîtrise de lui et bannir de son comportement les débordements colériques.
Le club est composé de joueurs de tous niveaux et les meilleurs doivent savoir accepter la présence des débutants ou des moins bons. L’irrespect ou la moquerie à l’encontre de ces joueurs seront passibles de sanctions.
Article 12: Remise en état des installations après le jeu
Dès la fin de sa période de jeu, chaque joueur doit remettre en état le terrain sur lequel il a évolué.
Le filet à traîner doit être passé et les lignes balayées.
Les détritus doivent être mis à la poubelle et les bancs laissés dans un très bon état de propreté.
En fin de journée et si l’état du terrain le justifie il sera procédé à son arrosage.
Article 13: Eclairage
L’éclairage des terrains doit être utilisé logiquement.
L’utilisation de la lumière ne doit se faire que si la pénombre règne à l’intérieur des installations.
Seuls les cours utilisés peuvent être éclairés et il appartient à chaque joueur d’éteindre la lumière sur les cours inoccupés.
Article 14: Partie communes
Toute personne fréquentant les installations du club se doit de respecter celles-ci. Les vestiaires, douches et toilettes doivent être maintenus en parfait état de propreté.
Les affichages effectués par le club ne doivent pas être détériorés.
5 Article 15: Accès au club house
L’accès au club house est libre pendant les ouvertures de celui-ci. Chacun se doit de maintenir ces locaux en parfait état de propreté.
L’accès à la partie administrative du club house est strictement réservé aux membres du Conseils d’Administration ou aux personnes mandatées par lui.
Tous les services ou ventes proposées au club house doivent se faire après accord d’un membre du Conseil d’Administration.
Les achats se paient comptant.
Les dus éventuels sont à honorer au plus tard en fin de mois.
Article 16: Dégradation et vandalisme
Toute personne se rendant coupables d’actes de vandalisme fera l’objet d’une procédure de radiation.
Si un membre du club venait à commettre des dégradations notamment suite à un état colérique (jet de raquette), il devra assumer financièrement les frais de remise en état des biens du club.
Article 17: Vol
Chaque joueur doit prendre des dispositions personnelles pour protéger ses biens contre le vol. Le club décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol dans l’enceinte du club.
Tout membre du club qui se rendrait coupable de vol fera immédiatement l’objet d’une procédure de radiation.
Article 18: Fraude
Tous les comportements frauduleux (falsification de cartes, invitations non réglées, etc…) desservant les intérêts du club sont sanctionnables.
Article 19: Violence
Toute personne se rendant coupable d’un acte de violence dans l’enceinte du club fera immédiatement l’objet d’une procédure de radiation.
Article 20: Hygiène
Il est interdit de fumer sur les courts.
Pour ce qui concerne le club house et l’entrée du club, une tolérance est admise.
Toutefois si des fumeurs manifestent un désaccord, il leur sera donné priorité.
Article 21: Sécurité
Chaque personne fréquentant les installations du club se doit de prendre toutes les initiatives possibles pour préserver sa propre sécurité ainsi que celle des autres.
6 Article 22: Encadrement et surveillance des enfants
Avant de déposer leurs enfants au club, les parents doivent s’assurer qu’il y a bien un responsable pour les accueillir et les encadrer.
Les enfants restent sous l’entière responsabilité des parents, sauf pendant les cours, les enfants étant alors sous la responsabilité de l’éducateur.
Article 23: Enseignement
Les actions d’enseignements sont strictement réservées aux éducateurs du club.
Conformément aux règlements de la Fédération Française de Tennis, il est interdit de prendre des initiatives éducatives qui iraient à l’encontre des intérêts du personnel enseignant. Toute attitude de la sorte pourra entraîner l’exclusion des auteurs et des bénéficiaires de ces cours « déguisés ».
Le bureau du club est souverain pour juger de chacune de ces situations et prononcer les sanctions prévues.
Article 24: Compétition par équipe
Les joueurs du club ayant donné leur accord pour participer à une compétition en équipe doivent impérativement honorer la convocation. En cas d’empêchement justifié ils doivent prévenir le responsable de l’équipe dans un délai raisonnable permettant d’organiser le remplacement.
Les joueurs représentant une équipe du club se doivent d’avoir un comportement qui ne nuise pas à l’image du club.
Article 25: Etat d’esprit général
Toute personne pratiquant le tennis au sein des installations du club se doit d’avoir un comportement qui s’inscrive dans un véritable esprit club.
Le respect et la tolérance doivent être les règles de base de chacun des joueurs et les comportements outrageusement égoïstes seront réprimés.
Article 26: Sanctions
Le barème des sanctions prévues au sein du club est le suivant : L’avertissement
Le blâme La radiation
L’avertissement peut être prononcé par le Président. Le blâme doit résulter d’une décision du bureau. La radiation est une décision du Conseil d’Administration.
En cas de décision de radiation prise par le Conseil d’Administration, l’intéressé sera invité à faire valoir sa défense devant le CA avant que la sanction ne lui soit notifiée.
Toute sanction sera notifiée à l’intéressé par écrit.
En cas de radiation, il ne sera pas procédé au remboursement de la cotisation restant à courir sur la saison.
7 Article 27: Conseil d’Administration souverain
Si le club venait à être confronté à une situation intolérable non prévu par ce règlement, le Conseil d’Administration reste souverain et dispose de tous les pouvoirs pour décider d’une sanction appropriée à la faute commise.
Article 28:
L’adhésion au club entraîne l’acceptation de toutes les clauses du présent règlement.
