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Texte intégral

(1)

PRÉFET DE L’AUDE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

PUBLIÉ LE 6 AVRIL 2016

SPECIAL N° 4 - AVRIL 2016

Subdélégation de signature DDFiP

(2)

SOMMAIRE

DDFIP de l'Aude

- Décision de subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire pour les programmes 156, 309, 723 et 907 et pour les actes

relevant du pouvoir adjudicateur ...1

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