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Jean-Marc de Foville
@ Hachette, 1991
LES
1 0 0 0 QUESTIONS SUR
L ' E C O L E
AVERTISSEMENT
D a n s la collection « L e s 1000... », le Inot mille n ' a p a s é t é r e t e n u p o u r sa signification n u m é r i q u e ;
n o u s l'avons, a v a n t tout, choisi p o u r son sons generique.
LES
I I ) O C QUESTIONS SUR E f l l € @ l l L S
Martine Fell Nadine Feldmann Catherine Maarek
HACHETTE
AVANT-PROPOS
L'école, on croyait connaître puisqu'on y est tous passés! Et puis sou- dain (ou presque), tout s'est mis à bouger. En u n e génération, q u e d e cer- titudes envolées! Depuis mai 68, on a rêvé d ' u n e école totalement ouverte sur le m o n d e extérieur, entièrement démocratisée, sans sélection d ' a u c u n e sorte, toute hiérarchie quasiment refusée. Vingt ans après, nos lycéens réclament, e n plus d u dialogue, davantage d e profs, d'équipe- ments modernes, et m ê m e d e sécurité. Angoissés à l'idée d u chômage, ils veulent pouvoir travailler e n classe et n e pas se tromper d'itinéraire dans leur parcours scolaire. C o m m e n t les parents n e se sentiraient-ils pas concernés ?
Le moins q u e ces parents puissent faire, c'est d e se recycler ! Non pas au niveau des études. C e « 1 000 QUESTIONS » n'est pas un guide p o u r vous transformer e n instit' ou en prof' d u dimanche, voire d e secours. C'est le m o d e d'emploi indispensable p o u r suivre u n e scolarité qui, désormais, d u r e pour p r e s q u e tous au moins u n e quinzaine d'années. Pratiquement 100 % des moins d e 4 ans sont déjà scolarisés, et l'on va au lycée souvent au-delà d e la majorité légale.
Qu'est-il devenu, d'ailleurs, c e lycée autrefois privilège d ' u n e minorité h o m o g è n e ? Multiforme, il est d ' e n s e i g n e m e n t général, technologique ou professionnel et peut m e n e r à... u n e cinquantaine d e bacs divers. Déjà
« rénovés » ou e n cours d'adaptation aux nouvelles technologies, les diplômes d u technique sont d e plus e n plus recherchés sur le marché d u travail, mais loin d'être assez connus, et reconnus, à la fois des familles et des élèves qui pourraient c e p e n d a n t y trouver le chemin d e leur avenir.
Avec ses voies toujours royales, mais aussi, ses impasses, l'orientation scolaire fait figure d e labyrinthe inextricable. Êtes-vous sûr et certain d e connaître les chemins détournés, les passerelles, les secours d ' u r g e n c e et les moyens d e d é p a n n a g e qui p e u v e n t aider un jour votre enfant e n diffi- culté?
De la maternelle au bac, ce « 1 000 QUESTIONS 1) doit vous servir de boussole. Plus tard, si votre enfant se lance dans des études prolongées, il saura sûrement se débrouiller. En attendant, il a grand besoin que vous l'aidiez dans tous les choix qu'il devra affronter. Que vous l'aidiez aussi à aimer l'école, car c'est la condition de sa future réussite.
Certaines crises, il est vrai, mettent en évidence ce qui doit être amé- lioré dans le système scolaire français. Mais on rencontre aussi des « éco- liers heureux » et même beaucoup, selon les enquêtes. C'est que l'école fait des efforts considérables pour eux, et il faut les connaître. Tout comme les parents, les enseignants souhaitent le succès aux enfants qui leur sont confiés. Mais le visage humain de l'institution centenaire ne s'est que trop brouillé depuis le fabuleux développement de l'enseignement secondaire, à partir des années 70/80. Si l'instituteur est encore assez familier, il n'en va pas toujours de même du professeur qui intimide et que l'on ne sait pas forcément comment aborder. Ce « 1 000 QUESTIONS » vous dit comment vous y prendre pour « faire équipe » avec l'école, pour le bien de tous les enfants, le vôtre et les autres!
Et puis, ce « 1 000 QUESTIONS » est vraiment d'actualité. Vous le savez sans doute, de grandes nouveautés entrent en vigueur, dès cette année, à l'école primaire. Il n'est que temps de découvrir les détails utiles.
Quant au secondaire, une réforme est également en chantier. Que réserve-
t-elle à celui qui, demain, abordera le collège et le lycée? Dès ajourd'hui,
quelques changements sont à noter et ce guide vous en informe. Mais vous
aurez aussi très souvent besoin de le consulter au jour le jour pour trouver
la réponse à une question précise que vous vous posez. Reportez-vous
alors tout simplement à l'index, en fin de volume, tout y est répertorié. Et si
d'aventure certains sigles, certaines expressions souvent employés à l'école
vous paraissent encore barbares, notre « Jargon des pros » vous donne la
clé de tout un vocabulaire qui ne pourra plus vous effrayer.
SOMMAIRE
Livre I : l'école et la loi page 13
Livre II : l'école à visage humain page 121
Livre III: l'école en mutation page 155
Livre IV : la maternelle page 189
Livre V : l'école élémentaire page 237
Livre VI: le collège, un monde nouveau page 281
Livre VII: le lycée en détail
page 325
Livre VIII : les langues vivantes page 377
Livre IX : l'orientation scolaire page 415
Livre X : l'école et la formation professionnelle page 439
Livre XI : réussite et échec scolaires page 483
Livre XII : problèmes d'une époque page 509
Le jargon des pros page 533
Index
page 538
LIVRE I
L'école et la loi
L'école et la loi
Qui dit école e n France p e n s e d ' a b o r d école publique, celle dont les grands principes (gratuite, laïque et obligatoire) furent posés par les lois dites Jules Ferry, à partir d e juin 1881. Depuis cette é p o q u e reculée, d e u x textes dans la loi suprême, la Constitution, garantissent le droit à l'instruc- tion et l'organisation d e l'enseignement public, ou p o u r tous :
« La nation garantit l'égal accès d e l'enfant et d e l'adulte à l'instruction, à la formation professionnelle et à la culture. »
« L'organisation d e l'enseignement public, gratuit et laïc, à tous les degrés, est un devoir d e l'Etat. »
Ces principes posés, disons tout d e suite q u e l'école publique n'est pas la seule à être régie par la loi. L'enseignement dit privé lui est égale- ment soumis d e façon plus ou moins contraignante. (Cf. p. 103.)
Pour l'anecdote, il est amusant d e savoir q u e l'école existait en France bien avant Jules Ferry. Sans remonter jusqu'à Charlemagne, l'empereur à la b a r b e fleurie dont Sheila chantait dans les années 60 qu'il avait inventé l'école, les historiens d e l'éducation ont d é m o n t r é q u e c'est e n fait sous la monarchie d e Juillet (1830-1848) q u e l'enseignement fut organisé en tant q u e service public. François Guizot, ministre d e Louis-Philippe, fit passer, avec la loi d u 23 juillet 1833, le n o m b r e des écoles primaires d e 42 000 à 55 000 en 1840. Le n o m b r e des c o m m u n e s sans écoles tomba du m ê m e c o u p d e 14 000 à 4 000. C'est également Guizot qui mit discrètement en place un inspecteur d'école par départe- ment, évinçant p e u à p e u les notables d u rôle p é d a g o g i q u e qu'ils assu- maient. C'est c e p e n d a n t Jules Ferry, d e v e n u ministre d e l'Instruction Publique, qui acheva le travail considérable et infléchit l'idéologie avec sa loi sur la laïcité. Si l'histoire entière vous passionne, vous pouvez la lire dans l'ouvrage d ' u n spécialiste, aujourd'hui conseiller d u président d e la République pour l'éducation 1...
1. Comment l'école devint une affaire d'État, par Christian Nique, éd. Nathan, coll. « Repères pédagogiques ».
L'école est-elle obligatoire?
Instituée donc sous la IIIP République par la loi du 28 mars 1882, l'obligation scolaire concerne tous les enfants qui atteindront 6 ans dans l'année civile en cours.
La fin de la scolarité a été fixée à 16 ans par la loi, en 1959, mais si un jeune doit entrer en apprentissage, il pourra quitter l'école à 15 ans, à condition toutefois d'avoir achevé une classe de 3e de collège. (Pour les enfants malades, handicapés, inadaptés, de familles non-sédentaires ou sujettes à mutations professionnelles fréquentes, comme pour les enfants étrangers résidant en France, on se reportera au chapitre 2, p. 25.)
Bien entendu, « l'obligation scolaire » concerne les départements et territoires d'outre-mer qui font partie intégrante de la République fran- çaise. (Cf. Q. 1.)
Mais le mot obligation est en réalité incorrect. Ce qui est obligatoire en effet, ce n'est pas d'envoyer son enfant dans une école, mais de le faire instruire. Il s'agit donc d'une obligation d'instruction. Que risque- t-on à ne pas la respecter? (Cf. Q. 2.)
Pour remplir l'obligation d'instruction, on a non seulement le droit de choisir entre deux systèmes d'enseignement, le public et le privé, mais la loi va encore plus loin puisqu'elle dit :
« L'instruction peut être donnée par le père de famille lui-même ou par toute personne qu'il aura choisi. »
Encore faut-il être capable d'instruire soi-même, ou de faire appel à quelqu'un de compétent. On doit également se mettre en règle, tant vis- à-vis de l'Administration que de certains organismes en droit de récla- mer un « certificat de scolarité, ou de scolarisation ». (Cf. 0. 3 et 4.)
L ' é c o l e , m i n i - s o c i é t é
Il est de fait que l'école ne peut prétendre remplacer les parents dans leur mission éducative globale puisqu'elle ne dispense, par respect des consciences, aucune formation idéologique, religieuse ou politique et se contente de promouvoir des notions de morale civique. Ceci est vrai du moins pour l'école publique. (Cf. p. 64.)
Mais toute école comporte une dimension sociale que l'on aurait tort
de sous-estimer. Le contact avec les autres, enfants et adultes, hors du
cadre familial, entraîne un début d'apprentissage de la vie en société.
Même l'école privée actuelle (à de rares exceptions près) n'a plus rien d'un huis-clos.
Au plan individuel, par les efforts qu'elle impose, l'école sert aussi à se mesurer d'une part aux autres, d'autre part à soi-même. Affirmer ses capacités, reconnaître aussi ses limites tout en essayant de les faire reculer, voilà des exercices utiles pour diriger sa vie.
Enfin, même sans se référer aux cent millions d'enfants de 6 à Il ans qui, dans le monde, ne sont pas scolarisés (rapport annuel 1990 de l'Unicef, Organisation pour l'enfance des Nations unies), il faut savoir que malgré toutes nos écoles, l'illettrisme existe encore en France, il tou- cherait même 20 % des Français!
Instruire soi-même
Selon une enquête parue dans l'hebdo- madaire Le Point en mai 1990, il n'y aurait en France pas plus d'une centaine de parents à refuser pour leurs enfants l'école sous toutes ses formes : publique, privée ou... parallèle. Ces irréductibles se rangent en trois catégories :
e Les traditionalistes : ils redoutent, jusque dans l'école confessionnelle, la fréquentation d'enfants venus d'autres milieux et l'influence que d'autres adultes qu'eux-mêmes pourraient exer- cer sur les élèves. Pour enseigner à leurs enfants, ils comptent sur leur propre savoir et doivent disposer de moyens financiers suffisants pour des leçons particulières dans les disciplines où ils se sentent incompétents.
0 Les contestataires radicaux : au- delà du système scolaire tel qu'il est (tous les enfants sont coulés dans le même moule aux dépens de leur propre individualité...), c'est la société qu'ils remettent en cause car ils aspirent à un modèle différent. Parmi eux on trouve même des enseignants!
0 Les parents qui craquent : ils n'ont
pas le coeur d'imposer certaines contraintes (réveil matinal, horaires réguliers, discipline en général...); ils voient dans l'école un univers clos et hostile; ils se heurtent parfois à une adaptation particulièrement difficile de l'enfant.
Ces « objecteurs de l'école » ne sont pas hors-la-loi dans la mesure où ils sco- larisent effectivement leur enfant à la maison. Quels résultats obtiennent-ils sur le plan de l'instruction? Difficile à dire, mais des enquêtes ont montré que chez les plus de 10 ans instruits à domi- cile, il n'existe pas d'illettrés. Les parents, en effet, suppléent à l'école traditionnelle par tous les moyens à leur disposition : lecture intensive, leçons de choses « écolo », attention constante et cours par correspondance. (Cf. Q. 5.) Mais la plupart admettent qu'il faudra en passer un jour par l'entrée ou le retour à l'école. Même s'il est possible de passer des examens en « candidat libre », un enfant déscolarisé se sent tôt ou tard esseulé, et l'isolement est aussi un handicap à l'éducation.
L "éducation: : une priorité
Ce n'est donc pas sans raison que la loi d'orientation sur l'éducation, adoptée le 10 juillet 1989, a cru bon de répéter que l'enseignement devait être une « priorité nationale ».
Plus de trois millions de personnes, soit 6,3 % environ des adultes de l'Hexagone seraient en manque grave d'instruction, sans être pour autant des illettrés. Mais parmi les 420 000 jeunes appelés chaque année sous les drapeaux pour leur Service national, on en dénombrerait 14 000 qui, par manque de pratique, auraient oublié les notions de lecture et d'écriture acquises pendant leur scolarité! 1
On imagine aisément les difficultés sans nombre auxquelles ces « mal- instruits » se heurtent dans la vie quotidienne. Et quel vivier de laissés- pour-compte ils constituent sur le marché du travail.
Conséquence : on assiste en France, comme partout dans le monde à une énorme demande d'instruction d'abord, de formation professionnelle ensuite, et à tous les niveaux.
Actuellement, parmi les jeunes eux-mêmes, sept sur dix estiment qu'il leur faut au minimum le bac pour décrocher un emploi. Et bac+2, c'est encore mieux...
La tâche de l'école est donc de les y préparer. En commençant par le b.a.ba. Elle ne réussit d'ailleurs pas si mal puisque tout au moins la métro- pole peut afficher le taux d'analphabétisme (et non d'illettrisme cette fois) le plus bas d'Europe : 0,8 % chez les plus de 15 ans en 1985 (dernier chiffre en notre possession) contre, pour ne parler que de quelques-uns de nos partenaires : + de 2 % en Grande-Bretagne, 3 % en Italie, 4 % aux Pays- Bas, 5,6 % en Espagne.
1. On ne dispose d'aucune statistique comparative concernant les femmes puisqu'elles ne sont pas soumises au Service national.
Deux mots pour le dire
e Analphabétisme : ne savoir ni lire ni écrire.
e Illettrisme : incapacité à pouvoir lire et comprendre un texte simple en rap- port avec la vie quotidienne. Telle est la définition que donne l'Unesco, orga-
nisme culturel des Nations unies. Il s'agit là d'un mal encore plus sournois que l'analphabétisme pur et simple, car l'illettré a l'illusion de comprendre et ne cherche donc pas, en général, à progresser.
Filles et garçons
L'obligation scolaire en France concerne évidemment les filles comme les garçons. Mais rappelons pour l'anecdote que c'est seulement en 1850 que la loi Falloux rendit obligatoire la création d'une école de filles dans toute commune de plus de 800 habitants. En 1880, on organisait l'ensei- gnement secondaire féminin, sans préparation au bac. Et si l'Ecole normale supérieure de jeunes filles, à Sèvres, est créée dès 1884, il faudra attendre 1924 pour que l'harmonisation des études dans le secondaire entraîne l'équivalence entre le bac féminin, créé entre-temps, et le bac masculin!
La première bachelière, en 1861 (bac masculin donc, à l'époque) fut une certaine Julie Daublé, institutrice qui réussit l'examen a trente-sept ans, et qui devait aussi obtenir sa licence ès-lettres en 1871.
Aujourd'hui, l'égalité est de règle, comme l'est devenue, dans l'ensei- gnement public, la mixité. Mais il y a vingt ans, cette dernière n'était pas encore généralisée! En 1968, on trouvait toujours à Paris des écoles pri- maires de filles d'un côté, de l'autre des écoles de garçons. Alors que dans les toutes petites communes où nécessité faisait loi, on accueillait ensemble dès le début du siècle les enfants des deux sexes.
C'est la mise en place des ers (collèges d'enseignement secondaire) qui, à partir de 1963, allait entraîner la généralisation de la mixité, mais celle-ci ne devint guère effective que dix années plus tard.
Dans l'enseignement privé, on trouve la plus grande diversité dans ce domaine. Des écoles mixtes au niveau du 1" degré cessent de l'être dès la 6e, la 4e, la S . D'autres ne le sont jamais. Quant à l'internat, public ou privé, il impose bien sûr une organisation particulière. Certains établissements
Les âges de la scolarité dans le monde
Dans pratiquement tous les pays indus- trialisés, la scolarité obligatoire débute à 6 ans, comme en France. Seuls font bande à part :
- la Grande-Bretagne, le Luxembourg, les Pays-Bas : 5 ans.
- en Irlande, l'école n'est obligatiore qu'à 6 ans, mais on peut entrer dans le primaire dès 4 ans;
- la Grèce : 5 ans et demi ;
- les Pays scandinaves et l'URSS : 7 ans.
La fin de la scolarité est, elle, beaucoup plus diversifiée :
- 14 ans en Italie où l'on envisage d'aller jusqu'à 16 ans. Même chose en Espagne;
- 15 ans au Luxembourg, au Portugal, en Irlande;
- 16 ans, comme en France, aux États- Unis, au Canada, et jusqu'ici dans l'Allemagne de l'Est;
- 17 ans aux Pays-Bas;
- 18 ans en Belgique et dans l'ex- Allemagne de l'Ouest (RFA).
peuvent être mixtes pour les classes mais tous séparent filles et garçons au niveau d e l ' h é b e r g e m e n t q u a n d ils accueillent les uns et les autres. (Pour e n savoir plus sur l'enseignement privé, voir p. 103.)
Inscription et éviction
O u t r e l'obligation d'instruire, la loi fixe les conditions d'inscription à l'école publique. Y compris celles qui c o n c e r n e n t l'école maternelle, laquelle n'est pourtant pas obligatoire! O n n e peut d o n c pas se contenter d e se présenter avec son enfant le matin d e la rentrée. Tous les parents savent cela, e n principe, mais le rappel des formalités n'est pas inutile. (Cf.
Q. 6 p o u r u n e réponse générale et p o u r plus d e détails, p. 227 et 239.) Il est important d e savoir q u e l'inscription à l'école exige des vaccina- tions préalables. Mesure d e santé publique afin d'éviter la propagation d e maladies contagieuses particulièrement r é p a n d u e s chez les enfants. Vous e n trouverez la liste à la question 7. Peut-on passer outre à ces vaccina- tions? Voir question 8.
C'est pour faciliter la vie des parents q u e l'école organise des séances d e vaccination collective, notamment en c e qui c o n c e r n e le BCG et son contrôle (test à la tuberculine). Mais l'école n e peut vacciner votre enfant sans votre accord. Elle peut, e n revanche, exiger q u e vous fournissiez un certificat d e vaccination ou d e contre-indication.
Il est très légitime d e préférer faire vacciner son enfant ailleurs q u e lors d ' u n e s é a n c e collective car, notamment chez les plus petits, les choses n e se passent pas toujours calmement. Les enfants sont facilement impres- sionnés à la vue d u matériel médical, surtout lorsqu'il s'agit d ' u n e piqûre.
À n o t e r : p o u r c e qui est des vaccinations obligatoires, l'État est respon- sable e n cas d'incident d û à la vaccination. Et ce, quel q u e soit le lieu où cette vaccination a été pratiquée. C e s incidents sont extrêmement rares, heureusement, mais le cas échéant, c'est le tribunal administratif qui est compétent p o u r recevoir toute plainte.
Avec l'apparition d u Sida, un autre p r o b l è m e grave d e santé publique se pose à l'école. U n e loi, e n date d u 19 juin 1990, votée à l'unanimité par l'Assemblée nationale, sanctionne désormais toute discrimination liée à u n e maladie ou à un handicap. Elle n e c o n c e r n e pas q u e l'école, mais elle s'y applique, bien entendu.
Tout à fait légale, elle, l'éviction scolaire ou maintien à la maison pen- dant un certain temps lorsque l'enfant attrape u n e maladie contagieuse se trouvant sur la liste définie par le règlement. O n trouvera cette liste ainsi q u e les d u r é e s d'éviction à la question 9.
Bien évidemment, l'État imposant à tous les parents l'obligation d e
faire instruire leurs enfants, s'oblige lui-même à leur fournir les moyens de cette instruction : accueil, gratuité, neutralité, sécurité, garanties à ceux qui choisissent l'enseignement privé sous contrat, vous allez découvrir tout cela dans les chapitres suivants mais avant d'aborder toutes les facettes de l'école, voici deux précautions essentielles à observer :
e Conserver pendant toute la scolarité les bulletins trimestriels et les livrets scolaires. Ils sont systématiquement réclamés lors d'un changement d'éta- blissement ainsi que pour l'inscription à certains examens et concours.
e Ne jamais confier l'original d'un diplôme : on vous demandera d'ailleurs toujours des « copies certifiées conformes ». Pour faire certifier conforme un diplôme (bac, relevé de notes à cet examen, tous diplômes officiels de l'Education nationale ou des établissements d'enseignement technique supérieur habilités par l'Etat) on s'adresse à la mairie ou éventuellement au commissariat de police. Pour tous les autres documents, y compris les bul- letins trimestriels, seul le chef d'établissement peut les certifier conformes.
LES QUESTIONS
1. Les départements d'outre-mer ont-ils des structures parti- culières p o u r 1"éducation ?
Les quatre départements d'outre-mer : Guadeloupe, Martinique, Guyane et Réunion, qui ont également statut de région, disposent en effet chacun d'un Comité culture, éducation, environnement (CCEE). Il s'agit d'une ins- tance de réflexion et de proposition en direction des collectivités locales.
Les TOM, comme la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, sont soumis eux aussi à l'obligation scolaire.
Malheureusement, tous les territoires d'outre-mer connaissent de sérieux problèmes de niveau scolaire, notamment du fait que la langue française n'est pas partout la langue maternelle. (Cf. L. XI, p. 494.).
2. Que risque-t-on à n e p a s respecter l'obligation d"instruction ? La suspension des prestations familiales peut intervenir comme sanction lorsqu'un enfant ne fréquente pas régulièrement l'école. Pour les plus grands, la bourse d'enseignement peut être réduite (1/270e par jour d'absence non motivée par certificat médical). Et les parents encourent toujours une amende, contravention prononcée par le tribunal de police.
Chaque fin de mois, les chefs d'établissements scolaires sont tenus de transmettre à l'Inspection académique la liste des élèves radiés de l'école pour cause de déménagement et celle des élèves qui ne remplissent pas les conditions d'assiduité normale. Si l'enfant a manqué, sans excuse valable et justifiée, plus de quatre demi-journées dans le mois, l'inspecteur adresse un avertissement aux parents, en précisant les sanctions qui peuvent être prises à leur encontre.
Attention : le fait que le car de ramassage passe loin du domicile n'est pas retenu comme excuse valable.
3. Comment être en règle si on n'envoie p a s son enfant à 1 "école ?
Que l'enfant soit scolarisé dans sa famille ou par correspondance, les ser- vices de l'Éducation nationale doivent être prévenus.
La lettre d'information comportera obligatoirement les nom et qualité de la personne ou de l'organisme chargé d'instruire l'enfant. Elle doit être pho- tocopiée (en garder plusieurs exemplaires) et adressée à M. l'inspecteur d'académie du département. Pour Paris, Service de la scolarité, rue Mabil- lon, 75005).
L'inspecteur d'académie peut accepter ou refuser ce type de scolarisation.
Si la réponse est positive, on reçoit un « certificat de scolarisation dans la famille », document indispensable car il peut être réclamé (voir la question suivante). L'Inspection se réserve par ailleurs le droit de vérifier à tout moment où en est l'instruction de l'enfant et dans quelles conditions elle est menée. De plus, si l'enfant doit réintégrer le système scolaire au niveau du secondaire, il lui faudra passer un examen de niveau.
En cas de refus, si la famille persiste dans son choix, elle doit envoyer une
« lettre de notification » d'une part à la mairie (Bureau des écoles, pour l'école élémentaire), d'autre part, le cas échéant, à la Caisse d'allocations familiales.. Pour le secondaire, l'Inspection académique reste le correspon- dant à l'Education nationale.
4. Qui p e u t réclamer un certificat de scolarité ou de scolarisa- tion ?
Certains organismes comme les Caisses de sécurité sociale ou d'allocations familiales, mais aussi la SNCF par exemple, pour les titres de transport à tarif réduit, et encore l'employeur lorsqu'il verse à un salarié certaines primes liées à la situation de famille et à l'âge de l'enfant.
C'est à la direction de l'école qu'il faut demander le certificat de scolarité lorsque l'enfant est scolarisé normalement, que ce soit dans le public ou le privé. Le certificat comportera les nom et prénom de l'élève, ses date et lieu de naissance et le document sera naturellement daté. Si l'enfant est ins- truit dans sa famille, voir la question précédente.
5. L'enseignement à distance répond-il à l'obligation d'instruc- tion ?
Normalement, oui. Toute école satisfaisant aux exigences de la loi (Cf.
Q. 68) répond à cette obligation. À plus forte raison s'agissant du CNED (Centre national d'enseignement à distance) qui dépend directement de l'Éducation nationale. (Cf. L. II, p. 30.)
