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Votes au Conseil Supérieur de l’Education du 11 avril 2012

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Academic year: 2021

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Votes au Conseil Supérieur de l’Education du 11 avril 2012

1 – Projet de décret relatif à la procédure disciplinaire applicable aux candidats au baccalauréat

POUR 5

SNPDEN, SNALC, PRIVE

CONTRE 42 FSU, UNSA, FCPE, CFDT, FO, CGT

ABST. 0 RV 2

AI

2 – Projet d’arrêté fixant le cahier des charges de la formation des professeurs, documentalistes et conseillers principaux d’éducation

POUR 0 CONTRE 51 ABST. 0 RV 0

3 – Projet d’arrêté fixant le programme d’enseignement de théâtre pour les classes à horaires aménagés théâtre (CHAT)

POUR 31 CONTRE 0 ABST. 16 RV 0

4 – Projet d’arrêté fixant le programme d’enseignement du tahitien pour le palier 1 du collège

POUR 23 CONTRE 0 ABST. 21 RV 0

POUR 50 CONTRE 0 ABST. 5 RV 0

POUR 48 CONTRE 0 ABST. 0 RV 0

POUR 22 CONTRE 16 ABST. 5 RV 2

POUR 22 CONTRE 16 ABST. 5 RV 2

POUR 42 CONTRE 0 ABST. 0 RV 2

(2)

POUR 40 CONTRE 0 ABST. 1 RV 2

POUR 40 CONTRE 0 ABST. 1 RV 2

POUR 37 CONTRE 1 ABST. 1 RV 2

POUR 25 CONTRE 0 ABST. 18

FSU

RV 2

POUR 25 CONTRE 0 ABST. 18

FSU

RV 2

POUR 32 CONTRE 0 ABST. 8 RV 2

POUR 37 CONTRE 1 ABST. 3 RV 2

POUR 36 CONTRE 0 ABST. 3 RV 2

POUR 36 CONTRE 0 ABST. 3 RV 2

(3)

POUR 36 CONTRE 0 ABST. 3 RV 2

POUR 36 CONTRE 0 ABST. 3 RV 2

POUR 36 CONTRE 0 ABST. 3 RV 2

POUR 38 CONTRE 0 ABST. 0 RV 0

POUR 39 CONTRE 0 ABST. 0 RV 0

POUR 0 CONTRE 23 ABST. 9 RV 0

POUR 0 CONTRE 23 ABST. 9 RV 0

POUR 0 CONTRE 0 ABST. 2 RV 30

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