CCAS de Monferran-Savès FOYER LES THUYAS
27 Route de Marestaing 32 490 MONFERRAN-SAVES
Marché Public de fournitures de produits d’entretien et d’hygiène des
locaux et du linge
Règlement De Consultation
2020
2 Article 1 : Objet de la consultation
Article 1.1 : Objet
La présente consultation a pour objet l’achat et la livraison de produits d’entretien et d’hygiène des locaux et du linge pour la totalité des sites entretenus par CCAS de Monferran- Savès « Foyer les Thuyas ».
Article 1.2 : Procédure
Le marché proposé est un marché à procédure adaptée soumis aux dispositions de l’article R2123-1 du Code de la commande publique.
Article 2 : Conditions de la consultation Article 2.1 : Délai de validité des offres
Le délai de validité est fixé à 60 jours à compter de leur réception.
Article 2.2 : Variantes
Les candidats doivent proposer une offre entièrement conforme au cahier des charges. Ils peuvent également présenter, conformément à l'article 58 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016, une offre comprenant des variantes tout en respectant les conditions fixées au CCTP. L’impact de ces variantes sur le prix de la prestation doit être identifié.
Article 3 : Présentation du marché Article 3.1 : Durée du marché
Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de notification et il est reconductible 3 fois par tacite reconduction pour la même durée ; la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 années.
Article 3.2 : Décomposition du marché
Le présent marché est alloti en deux lots distincts : - Lot 1 : Produits d’entretien et d’hygiène des locaux - Lot 2 : Produits lessiviels et d’hygiène du linge
Les candidats peuvent répondre à un ou plusieurs lots mais pourront être retenus de manière indépendante sur un seul ou plusieurs d’entre eux.
3 Article 3.3 : Lieu d’exécution des prestations
L’ensemble des prestations retenues s’exécutent sur la totalité des sites entretenus par le CCAS de Monferran-Savès « Foyer les Thuyas » à l’adresse suivante : 27 route de Marestaing, 32490 Monferran-Savès.
Article 4 : Contenu de la consultation
Article 4.1 : Contenu du dossier de consultation externe (DCE) Le dossier de consultation est constitué des documents suivants : - Règlement de consultation,
- Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP), - Cahier des Clauses Techniques Particulières(CCTP), - Acte d’engagement ;
La remise du DCE est gratuite
Article 4.2 : Conditions de modification du DCE
Le pouvoir adjudicateur a le droit de modifier le contenu du DCE au plus tard dix jours avant la fin du délai de réception des offres à condition d’informer les candidats ayant retiré le dossier initial. Si pendant l’étude du dossier la date butoir de remise des offres est reportée, cette disposition reste applicable sans qu’aucun candidat ne puisse emmètre quelconque réclamation.
Article 5 : Présentation des offres
Article 5.1 : Interdiction de soumissionner
Tous les opérateurs économiques peuvent candidater à l’exception de ceux concernés par les articles L214-1 à 6 du Code de la Commande Publique
Article 5.2 : Documents à produire
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
4 - Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
- Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat
- Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du contrat
Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (DUME)
Article 5.3 : Visites sur site
Les visites sur sites sont possibles et sont préconisées. Le candidat peut alors prendre rendez-vous au CCAS de Monferran-Savès « Foyer les Thuyas » par téléphone au : 05 62 07 89 10
Article 6 : Conditions de remise des plis Article 6.1 : Date limite de remise des plis
La date limite de remise des plis est établie au :
1er juillet 2020 à 17h (GMT + 01 :00) Article 6.2 : Transmission par support papier
Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions :
- Offre pour le marché de fourniture de produite d’entretien et d’hygiène des locaux et du linge du CCAS de Monferran-Savès « Foyer Les Thuyas »
- NE PAS OUVRIR
Ce pli doit contenir les pièces de la candidature et les pièces de l'offre définies au présent règlement de consultation. Il devra être remis contre récépissé ou envoyé par pli recommandé avec avis de réception, à l'adresse suivante :
CCAS de Monferran-Savès « Foyer les Thuyas » 27 route de Marestaing
32490 Monferran-Savès Article 6.3 transmission par voie électronique
Les candidats peuvent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : http://www.achat-hopital.com En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) n'est pas autorisée.
5 La liste des formats de fichiers acceptés par le CCAS de Monferran-Savès « Foyer les Thuyas » est la suivante :
− Portable Document Format (.pdf),
− Compressés (.zip)
− Applications bureautiques (exemples d’extensions : .doc, .xls,),
− Multimédias (exemples d’extensions : gif, .jpg, .png),
− Internet : (exemple d’extension : .html).
Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Le pli doit contenir deux dossiers distincts comportant respectivement les pièces de la candidature et les pièces de l'offre définies au présent règlement de la consultation.
Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.
Si une nouvelle offre est envoyée par voie électronique par le même candidat, celle-ci annule et remplace l'offre précédente.
Article 7 : Analyse des offres
Article 7.1 : Sélection des candidatures
Avant de procéder à l'examen des candidatures, s'il apparaît que des pièces du dossier de candidature sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai maximum de 10 jours.
Article 7.2 : Attribution des marchés
La notation sur 100 est attribuée par lot à chaque candidat par lot et selon les critères suivants :
Critère Cotation
- Prix des produits 40
- Critères généraux de performance en matière de protection de l’environnement
30
- Suivi et organisation du service (commande, livraison, urgences)
20 - Lisibilité et clarté des documents
techniques
10
Le pouvoir adjudicateur choisit l'offre qu'il juge économiquement la plus avantageuse en application du ou des critères d'attribution.
Les offres inappropriées, irrégulières et inacceptables sont éliminées.
6 Les autres offres sont classées par ordre de priorité décroissant. L’offre la mieux notée est retenue. En cas d’égalité de note finale, l’offre ayant obtenue la meilleure note au critère prépondérant est classée en première position. En cas d’égalité de note finale au critère prépondérant, l’offre ayant obtenue la meilleure note au deuxième critère par ordre d’importance est classée en première position.
Article 7.3 : Notification
Le(s) soumissionnaire(s) dont l’offre (les offres) n’est (ne sont) pas retenue(s) et celui (ceux) dont l’offre (les offres) est (sont) retenue(s) en est (sont) informé(s).
Le candidat retenu s’engage à fournir les documents suivants :
- Un certificat délivré par les organismes de sécurité sociale attestant le paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale, des cotisations de congés payés et de chômage intempéries et attestant de la régularité du soumissionnaire au regard de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés.
- Un certificat délivré par l’administration fiscale attestant du paiement de l’impôt sur le revenu, de l’impôt sur les sociétés et la TVA.
Article 8 : Procédure de recours
En cas de litige quant aux conditions d’attribution du présent marché, le tribunal compétent est :
Le Tribunal Administratif de Pau Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey
64010 Pau CEDEX
