CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES ET TECHNIQUES PARTICULIERES VALANT ACTE D’ENGAGEMENT
MARCHES PUBLICS A PROCEDURE ADAPTEE
Etabli en application de l’article 28 du Code des Marchés Publics
LOCATION ET MAINTENANCE DE MATERIEL DE REPROGRAPHIE
Pouvoir adjudicateur : Collège de la Retourne représenté par Mr HUSSON Jean-Marie, Principal 1- Objet du Marché
Le collège de la Retourne procède à la présente consultation pour un contrat de location d’un photocopieur pour un an reconductible trois fois. La prestation comprend :
- la mise à disposition, les appareils doivent être neufs et appartenir à une gamme de commercialisation courante
- La maintenance : seules les copies réalisées seront facturées. Il ne sera pas appliqué de forfait trimestriel.
2- Mode de passation
Marché passé selon une Procédure Adaptée (article 28 du CMP) 3- Délai d’exécution
Date limite de dépôt des offres : mercredi 18 mars 2015
Le délai d’exécution du contrat est fixé au jour d’installation du matériel Délai d’installation : le 11 mai 2015
4- Description du marché Les obligations du fournisseur :
- La livraison et la mise en place du matériel, sans facturation supplémentaire, se fera dans les locaux de l’administration au rez de chaussée. Le prestataire peut prévoir d’effectuer une visite des locaux avant l’installation du matériel afin de vérifier les éventuelles difficultés d’installation.
- Le présent marché inclut l’enlèvement et le transport du matériel par le titulaire à la fin du contrat, sans que ce service ne fasse l’objet d’une facturation supplémentaire.
- La formation sur site des personnels à l’utilisation du photocopieur ainsi que la fourniture de la documentation technique et des carnets d’entretien de l’appareil devront être prévues
- Pendant toute la durée de location du matériel, le prestataire devra assurer la maintenance du photocopieur, qui comprend toutes les interventions (main d’œuvre et déplacement du technicien), l’entretien complet du matériel, les visites de maintenance, le remplacement des pièces usagées, ainsi que la fourniture et la livraison des consommables nécessaires à leur bon fonctionnement (encre), à l’exception du papier et des supports spéciaux.
- La maintenance curative couvre toute intervention du prestataire rendue nécessaire afin de rendre utilisable le matériel de photocopie. L’intervention doit se faire dans le délai contractuel que le fournisseur précisera dans l’acte d’engagement. Ce délai court à compter de la réception par le prestataire de la demande de dépannage effectuée par téléphone ou télécopies. Un copieur de remplacement, de même capacité, sera à remettre en place pour tous problèmes non résolus dans les 72 heures ou après 3 interventions successives sans résultat et sans incidence sur le cout du contrat.
Caractéristiques techniques du photocopieur :
Il est garanti conforme aux normes françaises en vigueur et à la marque CE, particulièrement au regard de l’émission de rayonnement électromagnétique et pour un usage en milieu scolaire.
La vitesse d’impression aura une grande importance.
L’appareil de reprographie devra répondre aux caractéristiques suivantes :
Le volume de copies annuelles à réaliser est de 300 000 (à titre indicatif. Aucun minimum de consommation n’est garanti).
Photocopieur numérique noir et blanc et couleur connecté. Possibilité de bloquer l’accès au mode couleur.
Disque dur : 250 Go minimum Débit : min 60 pages par minute
Le temps de préchauffage sera inférieur à 1 minute
Fonction scanner couleur (serveur, PC, clé USB). Format PDF, TIFF JPEG. L’utilisation du scanner ne devra générer aucun frais et sera entièrement gratuit et illimitée.
Utilisation du photocopieur en imprimante depuis les postes informatique de l’administration (6 postes)
2 magasins papier format A4 et un magasin A3 1 BY Pass de 100 feuilles
1 chargeur automatique de documents de 100 pages recto/verso Possibilité d’imprimer depuis une clé USB
Tri et assemblage des copies Modem fax
Grammage : de 60 à 200 gr/m². Copies possible sur support transparent pour rétroprojecteur.
Agrandissement / réduction des originaux automatique et pas à pas de 25% à 400%
Recto/verso automatique des copies et impressions A4 et A3
Système d’accès aux copies at aux impressions par code pour 80 utilisateurs minimum, avec limitation des quotas de copies pour chacun d’eux, suivi de leur consommation et remise à zéro individuelles et générale. Possibilité d’administrer les codes et les quotas à distance depuis un
Les prix comprennent toutes charges fiscales, parafiscales ou autres frappant obligatoirement la prestation ainsi que tous les frais afférents au conditionnement, à l’emballage, à la manutention, au stockage, au transport jusqu’au lieu de livraison, au déchargement, au déballage, à l’installation et à la mise en ordre en marche.
Le montant des loyers ainsi que les prix copies restent fermes pendant toute la durée du contrat.
Les prix s’entendent TTC. En fin de location, les frais de retour et d’enlèvement sont à la charge du fournisseur..
Le prix du marché sera décomposé de la façon suivante :
Une redevance de location trimestrielle. Le cout de la location est ferme pendant toute la durée du marché.
Une redevance à terme échu, payable sur la base d’un coût copie. La facturation correspondra au volume de copies effectivement réalisées au cours du trimestre écoulé, sans forfait, sans progressivité ni dégressivité au regard du relevé compteur qui sera communiqué par le collège des moyens à convenir ultérieurement (téléphone, fax, courrier, mail..)
Les factures seront réglées par mandat administratif. Elles seront libellées et adressées à : Collège de la Retourne
Service Intendance 19 Rue des Ecoles 08310 JUNIVILLE 6- Examen des offres et attribution du marché
Le dossier de consultation est constitué par le présent règlement et cahier des charges. Il est disponible sur le site de l’AJI ou peut être demandé au collège par courrier, télécopies téléphone ou mail.
La partie finale du document vaut acte d’engagement Date limite de dépôt des offres : mercredi 18 mars 2015
Le marché sera attribué à l’offre économique la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
Prix : 45%
Qualité : 45%
Services associés : 10%
L’offre la mieux classée sera retenue
ACTE D’ENGAGEMENT
Je soussigné
(nom et prénom du représentant légal
Représentant la société
N° d’identité d’établissement (SIRET)
Code APE
N° d’inscription au registre du commerce
Nom et numéro de téléphone de la personne suivant le dossier
M’engage à exécuter les prestations prévues au marché à procédures adaptée « location et maintenance de matériel de reprographie, dans les conditions décrites au présent cahier des clauses administratives et techniques particulières.
Je propose les prix suivants :
PRIX ANNUEL DE LA LOCATION PRIX H.T PRIX T.T.C PHOTOCOPIEUR ADMINISTRATION
PRIX DE LA MAINTENACE PRIX H.T PRIX T.T.C
COUT UNITAIRE DE LA COPIE NOIR/BLANC
COUT UNITAIRE DE LA COPIE COULEUR
Délai maximum d’intervention en cas de panne : heures Je propose les caractéristiques techniques suivantes :
Marque du photocopieur
Modele
Nombre de copies par minute
Temps de préchauffage
Temps d’impression de la première page
Je propose éventuellement, en plus des caractéristiques techniques imposées par le CCAP-CCRP, les options techniques ou les services supplémentaires suivants :……….…….
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Fait à ……….., le ………
Cachet de la société et signature du responsable précédée de la mention « clauses lues et approuvées » valant acte d’engagement
