Swiss santé, la formule minimale

(1)

Swiss santé, la formule minimale

lUne garantie dite "responsable"

La formule minimale de Swiss santé répond aux critères de définition des garanties dites "responsables"

(loi de réforme de l'assurance maladie du 13 août 2004 et textes d’application qui s'y rattachent).

lConditions de souscription : - unegarantie vie entière immédiate

- une souscription sans questionnaire de santé pour les personnes de moins de 66 ans - aucun délai d'attente

- la possibilité de souscrire dans le cadre de la loi Madelin jusqu'à 65 ans

- éligibilité à l’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé (sous conditions)

lGaranties :

-le principe : desgaranties de base, à hauteur du ticket modérateur, en secteur conventionné,à tarif très compétitif

- la prise en charge du forfait hospitalieren frais réels et durée illimitée

-la prise en charge de nombreuses dépenses de prévention non remboursées par la Sécurité sociale, dans le cadre du ffoorrffaaiitt pprréévveennttiioonn ssaannttéé

- un forfait pour les vaccinsnon remboursés par la Sécurité sociale en recommandations générales du calendrier vaccinal (ex : vaccin anti-grippe)

lServices :

– l'accès au réseau Carte Blanche, qui permet aux assurés de bénéficier auprès de plus de 54 000 professionnels de santépartenaires accrédités répondant à un certain nombre de critères objectifs, des services suivants :

➢dispense d'avance de frais :

- pharmacie, laboratoire, kinésithérapeute : tiers payant direct

- radiologie, soins externes en établissements : tiers payant direct lorsque le parcours de soins est respecté; pas de tiers payant possible en dehors du parcours de soins

- hospitalisation : tiers payant sur prise en charge au N° vert

➢engagements de qualité et de modération tarifairechez plus de 7 000 opticiens, près de 4 000 chirurgiens-dentistes, et auprès des audioprothésistes, diététiciens et ostéopathes partenaires L’assuré demeure naturellement libre de consulter un professionnel de santé hors du réseau Carte Blanche, hors conditions spécifiques indiquées ci-dessus.

➢accès aux actions organisées par Carte Blanche Asso, dont les assurés Swiss santé sont bénéficiaires : réception d'une lettre d'information santé, accès personnalisé au site d’information prévention santé www.carteblanchesante.com, participation à des programmes de prévention tel que coaching arrêt du tabac, possibilité d’exprimer leurs attentes en matière de santé au travers d’enquête consommateurs.

- l'accès pour tous à des garanties d'assistance (voir détail en onglet "services") :

➢assistance au quotidien, dont remboursement des frais de télévision en cas d'hospitalisation (sous conditions) - des accords de télétransmissionavec les CPAM et la RAM

- des remboursements sous 48 heuresà compter de la réception des décomptes régime obligatoire

lTarifs :

- tarif enfant jusqu'à 19 ansrévolus et gratuité à compter du 3^ème enfant

- possibilité detarif réduit pour les familles, y compris pour les familles monoparentales - un tarif TNS spécifique, inférieur au tarif Régime Général

- 6 zonestarifaires, en fonction du département de résidence principale - aucun frais de fractionnement, ni frais de dossier

Les points forts

lDépliant Swiss santé, formule minimale : Mod. 5071

lProposition frais médicaux : Mod. 5081

lCarnet de 25 autorisations de prélèvement SwissLife Prévoyance et Santé : Mod. 5078

lDispositions générales : Mod. 5080

lConvention d’assistance santé - assistance et aide à la médiation en cas d’erreur ou de négligence médicale : Mod. 5191

lProjets sur CD ROM

Vos outils d'aide à la vente

(2)

Swiss santé, la formule minimale - Garanties

Jusqu’à 65 ans (inclus), sans questionnaire de santé

Hospitalisation

lFrais de séjour 100 %

lChirurgie 100 %

lAnesthésie 100 %

lForfait hospitalier durée illimitée frais réels

lTransport du malade 100 %

lHospitalisation à domicile 100 %

Dentaire

lSoins 100 %

lProthèses 100 %

lOrthodontie 100 %

Optique

lVerres et montures + lentilles remboursées par la Sécurité sociale 100 % Honoraires

lMédecins, auxiliaires médicaux, laboratoires 100 %

lActes de spécialité: ATM (actes techniques médicaux) 100 %

lImagerie, radiologie, échographie 100 %

Pharmacie

lMédicaments et homéopathieremboursés par la Sécurité sociale 100 %

lVaccinsnon remboursés en recommandations générales du calendrier vaccinal 30 €/an Prestations diverses

lCures thermales 100 %

lProthèses et Appareillageauditif, orthopédique… 100 %

lMaternité Actes d’obstétrique 100 %

Prévention et Services

lForfait Prévention Santéprise en charge dans la limite d’un forfait/an/bénéficiaire,

de 50% des dépenses réalisées parmi une liste d’actes de prévention et de dépistage 100 € (voir page suivante)

lAssistanceau quotidien oui

lCarte Blanche oui

Les prestations sont exprimées en pourcentage des bases de remboursement de la Sécurité sociale, y compris les remboursements du régime obligatoire, dans la limite des frais réellement engagés.

Seules les dépenses occasionnées en secteur conventionné et faisant l’objet d’un remboursement par la Sécurité sociale sont couvertes.

Les garanties de la formule minimale

La formule minimale présentée ci-dessous est dite "responsable", c'est à dire qu'elle respecte les exigences définies dans la loi du 13 août 2004 portant réforme de l'assurance maladie et les dispositions des textes d’application qui s'y rattachent, à savoir :

■Pour être responsables, les garanties ne doivent pas rembourser :

lla contribution forfaitaire de 1 € par acte médical prélevée par le régime obligatoire depuis le 01/01/2005

lles majorations de TM en cas de non respect du parcours de soins coordonné

lle dépassement d'honoraires des spécialistes consultés en dehors du parcours de soins, à hauteur de 8 € en général au 01/01/07.

■Pour être responsables, les garanties doivent rembourser :

lles consultations et prescriptions du médecin traitant et du médecin correspondant, à hauteur d'un minimum de:

➢100% y compris remboursement de la Sécurité sociale pour les consultations

➢95% (y compris remboursement Ss) pour les médicaments pris en charge à 65% par la Sécurité sociale

➢95% (y compris remboursement Ss) pour les prescriptions d'analyses

lau moins 2 actes de prévention parmi la liste fixée par arrêté du 8 juin 2006

➢la formule minimale de Swiss santé prend en charge le ticket modérateur de l’ensemble des actes concernés par cet arrêté.

En contrepartie, ces garanties "responsables" permettent à l'assuré de bénéficier, à condition de remplir les autres obligations afférentes, de :

lla fiscalité Madelin

ll'aide à l'acquisition d'une complémentairesanté, pour les personnes dont le revenu est inférieur au seuil défini (CMUC + 20 %)

ll'exonération de taxe sur les conventions d'assurance à 7%,pour les formules souscrites sans questionnaire de santé.

Des garanties responsables

(3)

Swiss santé, la formule minimale

Voici la liste des actes de dépistage et des soins préventifs non remboursés par la sécurité sociale, et pris en charge à hauteur de 50 % dans la limite du forfait annuel prévention, sur prescription.

lActes de dépistage

- dépistage de l’oossttééooppoorroossee : l’ostéodensitométrie (pour les cas non pris en charge par la Sécurité sociale) - dépistage du ccaanncceerr dduu ccoolloonn : kit de prélèvement pour le test Hémoccult® et test Hemocheck®

- dépistage du ccaanncceerr dduu ccooll ddee ll’’uuttéérruuss : la recherche du papilloma virus au niveau du col de l'utérus, même en cas de frottis normal

- dépistage des iinnffeeccttiioonnss ggéénniittaalleess ppaarr llee cchhllaammyyddiiaaee ttrraacchhoommaattiiss : la détection par PCR (Polymerase Chain Reaction) du chlamydiae trachomatis sur l'endocol et l'urètre

- dépistage de la ppoollyyaarrtthhrriittee rrhhuummaattooïïddee : la recherche des anticorps anti-peptide citrulinés

lSoins et médicaments préventifs

-médicaments de l'oossttééooppoorroossee (raloxifène, biphosphonates) - médicaments aannttiiggrriippppaauuxx de type Tamiflu®* et Relenza®*

- vvaacccciinnss rreeccoommmmaannddééss aauuxx vvooyyaaggeeuurrss par le conseil supérieur d'hygiène publique de France : rage, typhoïde, hépatite A, méningite à méningocoques, encéphalite à tiques, encéphalite japonaise, fièvre jaunes

- aannttiippaalluuddééeennss pour les voyages

- ssuubbssttiittuuttss nniiccoottiinniiqquueess pour arrêter de fumer, ainsi que Zyban®* et Champix®* : médicaments à prendre sous surveillance obligatoire d’un médecin

- hhoouusssseess ddee mmaatteellaass eett dd''oorreeiilllleerrss aannttii--aaccaarriieennss, prescrites et achetées en pharmacie, pour les personnes allergiques

- vaccin contre les ppaappiilllloommaa vviirruuss (Gardasil®*), dans le cadre de la prévention des cancers du col de l'utérus - vaccin contre la vvaarriicceellllee

- vaccins contre le ppnneeuummooccooqquuee chez tous les enfants, même en dehors des collectivités - vaccin contre le mméénniinnggooccooqquuee pour les enfants

- vaccin contre les ggaassttrroo--eennttéérriitteess du nourrisson (Rotarix®*)

- compléments à base de vviittaammiinneess aauuxx ppoossoollooggiieess ddee ll''ééttuuddee SSUUVVIIMMAAXX prescrits et achetés en pharmacie, dans le cadre de la prévention des cancers (Maxiprev®*)

- compléments à base d’OOmmééggaass 33 prescrits et achetés en pharmacie, dans le cadre de la prévention des infarctus

- vviittaammiinneess indiquées en prévention ou traitement de la ddééggéénnéérreesscceennccee mmaaccuullaaiirree lliiééee àà ll''ââggee (DMLA) - consultations chez un mmééddeecciinn sseexxoolloogguuee après chirurgie urologique ou gynécologique et pour les

diabétiques

- consultations chez un ppssyycchhoolloogguuee pprraattiiqquuaanntt ll''EEMMDDRR - Eye Movement Desensitization and Reprocessing – pour la prévention du stress post traumatique

- consultations de ddiiééttééttiiqquuee eett XXéénniiccaall®®** en traitement de l'obésité

- pprréévveennttiioonn ddeennttaaiirree : curetage sous gingival, pose de vernis fluoré, dentifrice au statut de médicament prescrit par un dentiste.

- ssccaannnneerr ddeess mmaaxxiillllaaiirreess avant la pose d'implants

- pose et dépose du hhoolltteerr tteennssiioonnnneell dans le cadre du diagnostic et de la surveillance de l’hypertension artérielle

* ou tout autre médicament de la même classe thérapeutique

Forfait Prévention Santé

(4)

Swiss santé, la formule minimale - Conditions de souscription

Age de souscription

Jusqu’à 65 ans (inclus)

Délais d’attente Questionnaire de santé

Modalités de paiement

●Aucun délai d’attente

Souscription sans questionnaire de santé

➢proposition Mod. 5081

●Prélèvement automatique obligatoire.

●Au mois, trimestre, semestre ou année.

●Acompte d’un mois si enregistrement du contrat avant le 10 du mois, sinon 2 ou 3 mois.

●Quatre dates de prélèvement au choix : le 5, le 10, le 20 ou le dernier jour du mois.

●Aucun frais.

Tarif enfants

^●Jusqu’à 19 ans révolus (sauf enfant de moins de 20 ans assuré seul et en activité professionnelle : appliquer le tarif 20 ans).

●Dégressivité pour le 2^èmeenfant.

●Gratuité à partir du 3^èmeenfant.

Date d’effet / échéance anniversaire

●Date d’effet = le lendemain à midi du jour du paiement de la première cotisation et au plus tôt à la date fixée aux dispositions personnelles, après acceptation de la proposition par la Compagnie (possibilité d’effet différé : 90 jours maximum).

●Contrat établi pour un an avec tacite reconduction.

Swiss santé

Tarif famille dont famille

monoparentale

^réduction possible de 7 % sur le

montant de la cotisation totale.

●Si Madame + Monsieur + au moins un enfant

●Si Madame + au moins un enfant

●Si Monsieur + au moins un enfant

Age à considérer = âge au jour de la date d’effet du contrat

}

(5)

Swiss santé, la formule minimale - Aménagements tarifaires et tarif Alsace Moselle

Swiss santé avec exclusion du risque chirurgical

SS

Réduction de cotisations de 10 %

TNS AMEXA

Swiss santé spécifique Médecins, Chirurgiens et Chirurgiens Dentistes

Régimes SS et TNS

●Réduction de cotisations de 25 %

●Réduction supplémentaire pour aménagements de garanties

- exclusion dessoins et prothèses dentaires et de l’orthodontie: - 10 %

■ En cas de réduction de garantie

Réservé aux personnes en activité et à Swiss santé

■ Tarif Alsace Moselle - RM11

Appliquer une

réduction de -40 %

aux tarifs de la zone 2(cf page 40)

●Réduction de cotisations de 15 %

Swiss santé spécifique Pharmaciens

(6)

ZONE 0

Ces tarifs s’appliquent en France métropolitaine dans les départements suivants : 75, 92

Version Madelin (SS ou TNS jusqu’à 65 ans) : ajouter un M à la fin du code produit.

La cotisation évolue chaque année à l’échéance principale de 2 % jusqu’à 65 ans puis de 3 % à partir de 66 ans.

Swiss santé, la formule minimale - Cotisations mensuelles TTC en euros - 04/2007

20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 32 33 34 35 36 37 38 39 40 41 42 43 44 45 46 47 48 49 50 51 52 53 54 55 56 57 58 59 60 61 62 63 64 65

1er 2nd

19,85 26,56 21,44 27,02 21,89 27,25 22,13 27,69 22,54 28,13 23,00 28,81 23,90 29,92 24,34 30,58 24,78 31,26 25,24 31,93 25,69 32,60 26,14 33,50 26,56 34,17 27,02 34,83 27,47 35,52 27,69 36,19 29,02 37,73 29,48 38,41 29,92 38,86 30,58 39,53 31,26 40,21 32,39 41,31 33,06 41,98 33,50 42,65 34,17 43,54 34,83 44,42 35,94 45,78 36,61 46,67 37,30 47,56 37,96 48,47 38,41 49,35 39,08 50,00 39,75 50,91 40,41 51,81 41,09 52,70 41,77 53,60 42,88 54,93 44,00 56,28 45,11 57,61 46,22 59,17 47,35 60,51 48,47 62,08 49,58 63,65 50,91 65,21 52,24 66,76 53,60 68,54

18,74 23,93 19,30 24,33 19,71 24,53 19,92 24,94 20,31 25,34 20,70 25,93 21,52 26,95 21,92 27,54 22,33 28,15 22,71 28,75 23,13 29,15 23,54 29,56 23,93 30,16 24,33 30,76 24,74 31,18 24,94 31,76 25,34 32,17 25,74 32,58 26,15 33,19 26,54 33,78 26,95 34,18 27,14 34,78 27,54 35,18 27,74 35,58 28,35 36,19 28,75 36,60 29,15 37,20 29,56 37,60 30,16 38,01 30,76 38,59 31,18 39,22 31,76 39,80 32,17 40,62 32,58 41,22 33,97 42,64 35,00 44,24 36,19 45,45 37,20 46,84 38,41 48,47 39,61 50,08 41,22 51,88 42,42 53,49 43,62 55,30 45,25 57,10 46,64 58,92 48,25 60,92

18,87 23,89 19,35 24,34 19,57 24,59 19,81 24,83 20,29 25,30 20,76 26,02 21,48 26,98 21,97 27,45 22,19 28,16 22,69 28,65 23,17 29,34 23,41 30,07 23,89 30,80 24,34 31,27 24,59 32,00 24,83 32,46 26,02 33,91 26,49 34,62 26,98 34,86 27,45 35,57 28,16 36,05 29,13 37,24 29,60 37,72 30,07 38,44 30,80 39,15 31,27 39,88 32,23 41,06 32,94 42,02 33,42 42,73 34,13 43,68 34,62 44,40 35,09 44,88 35,81 45,82 36,29 46,54 37,00 47,49 37,48 48,22 38,44 49,41 39,63 50,61 40,59 51,80 41,54 53,24 42,49 54,42 43,68 55,86 44,64 57,28 45,82 58,71 47,02 59,93 48,22 61,59 homme

Age femme homme femme

Enfant (0/19 ans) Enfant (0/19 ans)

homme femme

Enfant (0/19 ans)

SM 11SS TNS

NM 11 AMEXA

AM 11

20,32 18,28 18,98

16,52 14,87 15,41

Swiss santé formule minimale

(7)

ZONE 1

Ces tarifs s’appliquent en France métropolitaine dans les départements suivants : 06, 13, 59, 62, 94

Swiss santé, la formule minimale - Cotisations mensuelles TTC en euros - 04/2007

20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 32 33 34 35 36 37 38 39 40 41 42 43 44 45 46 47 48 49 50 51 52 53 54 55 56 57 58 59 60 61 62 63 64 65

1er 2nd

18,44 24,68 19,92 25,11 20,34 25,32 20,56 25,73 20,94 26,14 21,37 26,77 22,21 27,80 22,61 28,42 23,03 29,05 23,46 29,67 23,87 30,29 24,29 31,13 24,68 31,75 25,11 32,37 25,52 33,01 25,73 33,62 26,97 35,06 27,39 35,69 27,80 36,10 28,42 36,73 29,05 37,36 30,10 38,38 30,72 39,01 31,13 39,63 31,75 40,46 32,37 41,28 33,40 42,54 34,02 43,37 34,66 44,20 35,27 45,04 35,69 45,86 36,32 46,46 36,94 47,30 37,55 48,15 38,18 48,97 38,81 49,81 39,84 51,04 40,88 52,30 41,92 53,53 42,95 54,98 43,99 56,23 45,04 57,69 46,07 59,14 47,30 60,59 48,54 62,03 49,81 63,69

17,41 22,24 17,93 22,61 18,31 22,80 18,51 23,17 18,87 23,54 19,24 24,10 19,99 25,04 20,37 25,59 20,75 26,16 21,11 26,71 21,49 27,09 21,87 27,47 22,24 28,02 22,61 28,58 22,98 28,97 23,17 29,52 23,54 29,89 23,92 30,27 24,30 30,84 24,66 31,38 25,04 31,76 25,22 32,32 25,59 32,69 25,78 33,06 26,34 33,63 26,71 34,01 27,09 34,57 27,47 34,93 28,02 35,32 28,58 35,86 28,97 36,45 29,52 36,98 29,89 37,75 30,27 38,30 31,56 39,62 32,52 41,11 33,63 42,23 34,57 43,52 35,69 45,03 36,80 46,54 38,30 48,21 39,42 49,71 40,53 51,39 42,04 53,06 43,33 54,75 44,84 56,61

17,54 22,20 17,98 22,61 18,19 22,85 18,41 23,07 18,86 23,51 19,29 24,18 19,96 25,07 20,41 25,51 20,62 26,17 21,08 26,62 21,53 27,27 21,75 27,94 22,20 28,62 22,61 29,06 22,85 29,74 23,07 30,16 24,18 31,50 24,62 32,17 25,07 32,39 25,51 33,05 26,17 33,50 27,07 34,60 27,50 35,05 27,94 35,72 28,62 36,38 29,06 37,05 29,95 38,15 30,61 39,04 31,06 39,70 31,72 40,59 32,17 41,26 32,60 41,70 33,27 42,58 33,72 43,25 34,38 44,13 34,83 44,80 35,72 45,91 36,83 47,03 37,71 48,14 38,60 49,47 39,48 50,56 40,59 51,90 41,48 53,22 42,58 54,56 43,70 55,68 44,80 57,23 homme

homme femme

Enfant (0/19 ans)

SM 11SS TNS

NM 11 AMEXA

AM 11

18,88 16,99 17,63

15,35 13,82 14,32

(8)

ZONE 2

Ces tarifs s’appliquent en France métropolitaine dans les départements suivants : 31, 84, 93

Swiss santé, la formule minimale - Cotisations mensuelles TTC en euros - 04/2007

20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 32 33 34 35 36 37 38 39 40 41 42 43 44 45 46 47 48 49 50 51 52 53 54 55 56 57 58 59 60 61 62 63 64 65

1er 2nd

17,56 23,50 18,97 23,91 19,37 24,11 19,58 24,51 19,95 24,89 20,35 25,49 21,15 26,48 21,54 27,06 21,93 27,66 22,34 28,26 22,73 28,85 23,13 29,65 23,50 30,24 23,91 30,83 24,31 31,43 24,51 32,02 25,69 33,39 26,09 33,99 26,48 34,39 27,06 34,98 27,66 35,58 28,67 36,56 29,25 37,15 29,65 37,74 30,24 38,53 30,83 39,31 31,81 40,51 32,40 41,30 33,01 42,09 33,59 42,89 33,99 43,67 34,59 44,25 35,18 45,05 35,76 45,85 36,36 46,63 36,96 47,44 37,94 48,61 38,94 49,81 39,92 50,98 40,91 52,36 41,90 53,55 42,89 54,94 43,88 56,33 45,05 57,71 46,23 59,08 47,44 60,66

16,58 21,18 17,08 21,53 17,44 21,71 17,63 22,07 17,97 22,42 18,32 22,95 19,04 23,85 19,40 24,37 19,76 24,91 20,10 25,44 20,47 25,80 20,83 26,16 21,18 26,69 21,53 27,22 21,89 27,59 22,07 28,11 22,42 28,47 22,78 28,83 23,14 29,37 23,49 29,89 23,85 30,25 24,02 30,78 24,37 31,13 24,55 31,49 25,09 32,03 25,44 32,39 25,80 32,92 26,16 33,27 26,69 33,64 27,22 34,15 27,59 34,71 28,11 35,22 28,47 35,95 28,83 36,48 30,06 37,73 30,97 39,15 32,03 40,22 32,92 41,45 33,99 42,89 35,05 44,32 36,48 45,91 37,54 47,34 38,60 48,94 40,04 50,53 41,27 52,14 42,70 53,91

16,70 21,14 17,13 21,54 17,32 21,76 17,53 21,97 17,96 22,39 18,37 23,03 19,01 23,88 19,44 24,30 19,64 24,92 20,08 25,35 20,50 25,97 20,72 26,61 21,14 27,26 21,54 27,67 21,76 28,32 21,97 28,73 23,03 30,00 23,44 30,63 23,88 30,85 24,30 31,47 24,92 31,90 25,78 32,96 26,19 33,38 26,61 34,02 27,26 34,65 27,67 35,29 28,52 36,33 29,15 37,18 29,58 37,81 30,21 38,65 30,63 39,29 31,05 39,72 31,69 40,55 32,11 41,19 32,74 42,03 33,17 42,67 34,02 43,72 35,07 44,79 35,92 45,84 36,76 47,11 37,60 48,16 38,65 49,43 39,51 50,69 40,55 51,96 41,61 53,03 42,67 54,50 homme

homme femme

Enfant (0/19 ans)

SM 11SS TNS

NM 11 AMEXA

AM 11

17,98 16,18 16,79

14,62 13,16 13,64

(9)

ZONE 3

Ces tarifs s’appliquent dans les départements : 02, 03, 08, 15, 30, 33, 34, 51, 67, 70, 78, 80, 81, 91, 95

Swiss santé, la formule minimale - Cotisations mensuelles TTC en euros - 04/2007

20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 32 33 34 35 36 37 38 39 40 41 42 43 44 45 46 47 48 49 50 51 52 53 54 55 56 57 58 59 60 61 62 63 64 65

1er 2nd

16,68 22,33 18,02 22,71 18,40 22,91 18,60 23,28 18,95 23,65 19,33 24,22 20,09 25,15 20,46 25,71 20,84 26,28 21,22 26,85 21,60 27,41 21,97 28,17 22,33 28,73 22,71 29,28 23,09 29,86 23,28 30,42 24,40 31,72 24,79 32,29 25,15 32,67 25,71 33,23 26,28 33,80 27,23 34,73 27,79 35,30 28,17 35,85 28,73 36,61 29,28 37,35 30,22 38,48 30,78 39,24 31,36 39,99 31,91 40,75 32,29 41,49 32,86 42,04 33,42 42,80 33,98 43,56 34,54 44,30 35,11 45,06 36,05 46,18 36,99 47,32 37,93 48,44 38,86 49,75 39,80 50,87 40,75 52,19 41,68 53,51 42,80 54,82 43,92 56,12 45,06 57,63

15,75 20,12 16,23 20,45 16,57 20,62 16,75 20,97 17,07 21,30 17,40 21,80 18,09 22,66 18,43 23,15 18,77 23,66 19,10 24,17 19,45 24,51 19,79 24,85 20,12 25,36 20,45 25,86 20,80 26,21 20,97 26,70 21,30 27,05 21,64 27,39 21,98 27,90 22,32 28,40 22,66 28,74 22,82 29,24 23,15 29,57 23,32 29,92 23,84 30,43 24,17 30,77 24,51 31,27 24,85 31,61 25,36 31,96 25,86 32,44 26,21 32,97 26,70 33,46 27,05 34,15 27,39 34,66 28,56 35,84 29,42 37,19 30,43 38,21 31,27 39,38 32,29 40,75 33,30 42,10 34,66 43,61 35,66 44,97 36,67 46,49 38,04 48,00 39,21 49,53 40,57 51,21

15,87 20,09 16,27 20,46 16,45 20,67 16,66 20,88 17,06 21,27 17,46 21,88 18,06 22,69 18,47 23,08 18,66 23,68 19,07 24,08 19,48 24,67 19,68 25,28 20,09 25,89 20,46 26,29 20,67 26,91 20,88 27,29 21,88 28,50 22,27 29,10 22,69 29,30 23,08 29,90 23,68 30,31 24,49 31,31 24,88 31,71 25,28 32,32 25,89 32,92 26,29 33,52 27,10 34,52 27,70 35,32 28,10 35,92 28,70 36,72 29,10 37,33 29,50 37,73 30,10 38,52 30,51 39,13 31,11 39,93 31,51 40,54 32,32 41,54 33,32 42,55 34,12 43,55 34,92 44,76 35,72 45,75 36,72 46,96 37,53 48,16 38,52 49,36 39,53 50,38 40,54 51,78 homme

homme femme

Enfant (0/19 ans)

SM 11SS TNS

NM 11 AMEXA

AM 11

17,08 15,37 15,95

13,89 12,50 12,96

(10)

ZONE 4

Ces tarifs s’appliquent dans les départements : 04, 05, 07, 10, 11, 20, 21, 26, 32, 42, 43, 49, 50, 52, 53, 54, 55, 60, 64, 66, 69, 76, 77, 79, 83, 90

Swiss santé, la formule minimale - Cotisations mensuelles TTC en euros - 04/2007

20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 32 33 34 35 36 37 38 39 40 41 42 43 44 45 46 47 48 49 50 51 52 53 54 55 56 57 58 59 60 61 62 63 64 65

1er 2nd

15,81 21,15 17,07 21,52 17,43 21,70 17,62 22,06 17,95 22,40 18,32 22,94 19,04 23,83 19,38 24,36 19,74 24,90 20,10 25,43 20,46 25,96 20,82 26,68 21,15 27,21 21,52 27,74 21,88 28,29 22,06 28,82 23,12 30,05 23,48 30,59 23,83 30,95 24,36 31,49 24,90 32,02 25,80 32,90 26,33 33,44 26,68 33,97 27,21 34,68 27,74 35,38 28,63 36,46 29,16 37,17 29,71 37,88 30,24 38,60 30,59 39,31 31,13 39,83 31,66 40,55 32,19 41,27 32,73 41,97 33,26 42,69 34,15 43,75 35,04 44,83 35,93 45,89 36,81 47,13 37,71 48,19 38,60 49,44 39,49 50,70 40,55 51,94 41,61 53,17 42,69 54,59

14,92 19,06 15,37 19,38 15,70 19,54 15,87 19,86 16,17 20,18 16,49 20,66 17,14 21,47 17,46 21,93 17,78 22,42 18,09 22,90 18,42 23,22 18,75 23,54 19,06 24,02 19,38 24,50 19,70 24,83 19,86 25,30 20,18 25,62 20,50 25,95 20,83 26,43 21,14 26,90 21,47 27,23 21,62 27,70 21,93 28,02 22,10 28,34 22,58 28,83 22,90 29,15 23,22 29,63 23,54 29,94 24,02 30,28 24,50 30,74 24,83 31,24 25,30 31,70 25,62 32,36 25,95 32,83 27,05 33,96 27,87 35,24 28,83 36,20 29,63 37,31 30,59 38,60 31,55 39,89 32,83 41,32 33,79 42,61 34,74 44,05 36,04 45,48 37,14 46,93 38,43 48,52

15,03 19,03 15,41 19,38 15,59 19,59 15,78 19,78 16,16 20,15 16,54 20,73 17,11 21,49 17,49 21,87 17,68 22,43 18,07 22,82 18,45 23,37 18,64 23,95 19,03 24,53 19,38 24,90 19,59 25,49 19,78 25,85 20,73 27,00 21,10 27,57 21,49 27,76 21,87 28,33 22,43 28,71 23,20 29,66 23,57 30,04 23,95 30,62 24,53 31,18 24,90 31,76 25,67 32,70 26,24 33,47 26,62 34,03 27,19 34,79 27,57 35,36 27,94 35,75 28,52 36,50 28,90 37,07 29,47 37,83 29,85 38,40 30,62 39,35 31,57 40,31 32,32 41,26 33,08 42,40 33,84 43,34 34,79 44,49 35,56 45,62 36,50 46,76 37,45 47,73 38,40 49,05 homme

Enfant ^{(0/19 ans)} Enfant ^{(0/19 ans)} homme femme

Enfant ^{(0/19 ans)} SS

SM 11 TNS

NM 11 AMEXA

AM 11

16,18 14,56 15,11

13,16 11,84 12,27

(11)

ZONE 5

Ces tarifs s’appliquent dans les départements : 01, 09, 12, 14, 16, 17, 18, 19, 22, 23, 24, 25, 27, 28, 29, 35, 36, 37, 38, 39, 40, 41, 44, 45, 46, 47, 48, 56, 57, 58, 61, 63, 65, 68, 71, 72, 73, 74, 82, 85, 86, 87, 88, 89

Swiss santé, la formule minimale - Cotisations mensuelles TTC en euros - 04/2007

20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 32 33 34 35 36 37 38 39 40 41 42 43 44 45 46 47 48 49 50 51 52 53 54 55 56 57 58 59 60 61 62 63 64 65

1er 2nd

14,93 19,98 16,13 20,32 16,46 20,50 16,64 20,83 16,95 21,16 17,30 21,67 17,98 22,50 18,31 23,00 18,64 23,51 18,99 24,02 19,32 24,52 19,66 25,20 19,98 25,70 20,32 26,20 20,66 26,72 20,83 27,22 21,83 28,38 22,18 28,89 22,50 29,23 23,00 29,74 23,51 30,24 24,37 31,07 24,87 31,58 25,20 32,08 25,70 32,75 26,20 33,42 27,04 34,43 27,54 35,11 28,06 35,78 28,56 36,46 28,89 37,12 29,40 37,61 29,90 38,29 30,40 38,98 30,91 39,64 31,42 40,32 32,25 41,32 33,10 42,34 33,93 43,34 34,77 44,51 35,61 45,52 36,46 46,70 37,29 47,88 38,29 49,05 39,29 50,21 40,32 51,56

14,09 18,00 14,52 18,30 14,82 18,45 14,99 18,76 15,27 19,06 15,57 19,51 16,18 20,27 16,49 20,71 16,80 21,17 17,09 21,62 17,40 21,93 17,71 22,24 18,00 22,69 18,30 23,14 18,61 23,45 18,76 23,89 19,06 24,20 19,36 24,51 19,67 24,96 19,97 25,41 20,27 25,71 20,42 26,16 20,71 26,46 20,87 26,77 21,33 27,23 21,62 27,53 21,93 27,98 22,24 28,28 22,69 28,59 23,14 29,03 23,45 29,50 23,89 29,94 24,20 30,56 24,51 31,01 25,55 32,07 26,32 33,28 27,23 34,19 27,98 35,23 28,89 36,46 29,79 37,67 31,01 39,02 31,91 40,24 32,81 41,60 34,03 42,95 35,08 44,32 36,30 45,82

14,20 17,97 14,56 18,31 14,72 18,50 14,90 18,68 15,27 19,03 15,62 19,57 16,16 20,30 16,52 20,65 16,70 21,19 17,07 21,55 17,43 22,07 17,61 22,62 17,97 23,17 18,31 23,52 18,50 24,07 18,68 24,42 19,57 25,50 19,93 26,04 20,30 26,22 20,65 26,75 21,19 27,12 21,91 28,01 22,26 28,37 22,62 28,92 23,17 29,45 23,52 29,99 24,25 30,88 24,78 31,61 25,14 32,14 25,68 32,86 26,04 33,40 26,39 33,76 26,93 34,47 27,30 35,01 27,83 35,73 28,19 36,27 28,92 37,17 29,81 38,07 30,53 38,97 31,24 40,04 31,96 40,93 32,86 42,02 33,58 43,09 34,47 44,16 35,37 45,08 36,27 46,33 homme

Enfant ^{(0/19 ans)} Enfant ^{(0/19 ans)} homme femme

Enfant ^{(0/19 ans)} SS

SM 11 TNS

NM 11 AMEXA

AM 11

15,28 13,75 14,27

12,43 11,19 11,59