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L L ecomte La ecomte La ë ë titia titia Le 22 juin 2005 Le 22 juin 2005
TRANSFERT DES PARCELLES DE LA ZONE TRANSFERT DES PARCELLES DE LA ZONE DES CINQUANTE PAS GEOMETRIQUES DES CINQUANTE PAS GEOMETRIQUES POUR REMISE EN GESTION POUR REMISE EN GESTION AU CONSERVATOIRE DU LITTORAL AU CONSERVATOIRE DU LITTORAL
ILE DE LA REUNION ILE DE LA REUNION
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Mme Virginie Cazes
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Avis au lecteur :
Le présent document constitue un mémoire de stage professionnel et son contenu est sous la responsabilité exclusive de son auteur.
DESS Sciences et Gestion de l’Environnement Tropical Formation co-financée par le Conseil Général de La Réunion
RE R EM ME ER RC CI IE EM ME EN NT TS S
Je tiens à remercier pour leur précieuse collaboration:
Dans le milieu professionnel
Mr Marc Duncombe, délégué Outre Mer, Conservatoire du Littoral,
Mme Catherine Latreille, déléguée Antenne Océan Indien, Conservatoire du Littoral,
Melle Coline Le Deun, chargée de mission Antenne Océan Indien, Conservatoire du Littoral, Mme Nathalie Destremx, secrétaire Antenne Océan Indien, Conservatoire du Littoral,
Mr Christian Léger, responsable SIG, DIREN,
Mr Marc Henri Duffaud, chargé de mission écosystèmes terrestres, DIREN, Mr Pierre Maigrat, adjoint au chargé de mission écosystèmes terrestres, DIREN, Mr Pierre-Yves Bizière, chef subdivision exploitation gestion, DDE SPBA, Mr Thierry Borne, chargé de la gestion du DPM, DDE SPBA,
Mme Jocelyne Galizzi, chef du centre des impôts fonciers de Saint Denis, Services Fiscaux, Mr Rémi Ricard, agent TGPE, Services Fiscaux,
Mme Marylène Wagner, responsable du Service des espaces naturels et du cadre de vie, Service aménagement, TCO,
Mr Teyssedre Pascal, chargé de mission aménagement touristique, Région Réunion, Mme Magalie Férand, Chef de projet, Service tourisme, CIREST,
Mr Karim Lech Lech, Directeur des Services Techniques, Mairie de Saint Leu,
Mr Eric Hoffmann, Géomètre expert, Cabinet Mérigaud, Letrange, Hoffmann et associés, Dans le milieu universitaire
Mr Bernard Bonnet, Directeur du DESS SGET, Université de La Réunion Mr Gilles Lajoie, Directeur du DESS SGET, Université de La Réunion
Mme Virginie Cazes-Duvat, Maître de conférences en Géographie, Université de La Réunion Mr Gilbert David, Chercheur spécialité GIZC, Institut de Recherche et Développement Mme Anne Nicolas, étudiante DESS SGET, stagiaire DIREN.
Je remercie également pour leur soutien inépuisable:
Ma famille (Mimine, Papa, Tiny et Juju, mes deux grands mères), Faly, Emmanuel et Dodie.
Je remercie pour son infinie générosité:
Mme Denise Mac Bride.
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Introduction ... 5
I.
Le littoral en question... 61.
La protection du littoral dans les Départements d’Outre Mer (DOM) 6 1.1. Du Domaine Public Maritime (DPM) à la Zone des cinquante Pas Géométriques (ZPG)... 61.2. De 1986 à 1996, deux lois fondatrices ... 9
1.3. La mission du Conservatoire de l’Espace Littoral et des Rivages Lacustres (CELRL)... 13
2.
Présentation du contexte réunionnais 15 1.1. La Réunion, un littoral façonné par l’eau et le feu... 15De l’originalité réunionnaise ... 15
La diversité des types de littoraux... 15
De la végétation originelle aux reliquats... 16
1.2. Les enjeux du littoral : la nécessité d’une Gestion Intégrée des Zones Côtières (GIZC) ... 16
L’urbanisation, une organisation multi-factorielle... 16
Le littoral réunionnais : attraction ou destruction touristique ? ... 19
Les projets d’aménagements littoraux... 21
Les espaces naturels littoraux protégés ... 23
La Gestion Intégrée des Zones Côtières... 24
1.3. Les grands projets liés au littoral... 25
La Route des Tamarins... 25
Le basculement des eaux... 27
Le projet de Réserve Naturelle des Lagons... 30
1.4. Les sites et la stratégie du Conservatoire de l’Espace Littoral (CEL) ... 33
Les sites du CEL ... 33
La stratégie du CEL... 37
II.
Le transfert de la ZPG à la réunion ... 391.
Méthodologie 39 1.1. La sélection à partir des exigences de la loi et de celles du Conservatoire... 39Ce que dit la loi ... 39
Ce que dit le CEL ... 40
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Remarques générales... 42
Intérêts de la remise en gestion au CEL ... 42
1.2. La vérification parcellaire, entre cadastre, TGPE et DPM... 43
1.3. Le cas du DPM non cadastré... 44
2.
Les sites identifiés 44 1.1. Présentation globale ... 441.2. Présentation par site ... 46
III.
Les perspectives de gestion ... 871.
Les projets, éléments structurants pour la future gestion 87 1.1. Les sites retenus ... 87Le Chaudron : aménagement du sentier littoral nord ... 87
La Pointe de Trois Bassins : mise en valeur et aménagement du littoral... 87
La Grande Ravine : la Zone d’Aménagement Liée à la Mer (ZALM) ... 87
Les Souffleurs : la STation d’EPuration (STEP) ... 89
La Ravine des Sables : Résorption de l’Habitat Insalubre (RHI) ... 89
La Marine de Vincendo : Port de plaisance et de pêche ... 89
1.2. Les sites exclus... 91
Les Lazarets : réhabilitation des bâtiments ... 91
Le Cap La Houssaye : la Déclaration d’Utilité Publique (DUP) ... 92
L’Hermitage : réaménagement de la plage ... 92
Le Trou d’Eau : contentieux avec des propriétaires privés ... 93
2.
Les grandes orientations par type de sites 94 1.1. Principes généraux ... 94Encourager le passage du sentier littoral... 94
Développer la sensibilisation à la protection des milieux naturels et des espèces ... 94
1.2. Sites en cohérence avec des sites déjà existants... 95
1.3. Sites nouveaux... 96
Conclusion ... 98
Bibliographie ... 100
Annexes... 104
3
TA T A BL B LE E D D ES E S IL I LL LU US ST TR RA AT TI IO ON NS S
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ABABLLEEDEDESSFFIIGGUURREESSFIGURE N°1 : Délimitation du DPM FIGURE N°2 : Délimitation de la ZPG FIGURE N°3 : Plan de la ZPG de 1876
FIGURE N°4 : Règlement de la future Réserve Naturelle des Lagons FIGURE N°5 : Plan de la future ZALM de Trois Bassins
FIGURE N°6 : Plan du futur Port de Vincendo
FIGURE N°7 : Le contentieux avec Mr Kichenin : situation actuelle issue de la jurisprudence
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ABABLLEEDEDESSTTAABBLLEEAAUUXXTABLEAU N°1 : Etat des lieux des projets de ZALM inscrits au SMVM TABLEAU N°2 : Gestion des sites du Chaudron et du Rocher des Colimaçons
TABLEAU N°3 : Gestion des sites de la Pointe de Trois Bassins et de la Grande Ravine TABLEAU N°4 : Gestion des sites des Souffleurs et de la Ravine des Sables
TABLEAU N°5 : Gestion des sites du Rocher de Petite Ile, de la Marine de Vincendo et de Cayenne
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ABABLLEEDEDESSPPLLAANNCCHHEESSPLANCHE N°1 : Le Chaudron (Photos n°1,2,3) PLANCHE N°2 : Les Lazarets (Photos n°4,5,6)
PLANCHE N°3 : Le Cap La Houssaye (Photos n°7,8,9) PLANCHE N°4 : L’Hermitage (Photos n°10,11,12) PLANCHE N°5 : Le Trou d’Eau (Photos n°13,14,15)
PLANCHE N°6 : La Pointe de Trois Bassins (Photos n°16,17,18) PLANCHE N°7 : La Grande Ravine (Photos n°19,20,21)
PLANCHE N°8 : Le Rocher des Colimaçons (Photos n°22,23,24) PLANCHE N°9 : Les Souffleurs (Photos n°25,26,27)
PLANCHE N°10 : La Ravine des Sables (Photos n°28,29,30) PLANCHE N°11 : Le Rocher de Petite Ile (Photo n°31)
PLANCHE N°12 : La Marine de Vincendo (Photos n°32,33,34) PLANCHE N°13 : Cayenne (Photos n°35,36,37)
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ABABLLEEDEDESSCCAARRTTEESSCARTE N°1 : Le SAR, coupures d’urbanisation et espaces naturels remarquables du littoral CARTE N°2 : Densités de population par îlot en 1999
CARTE N°3 : Vulnérabilité et capacité de charges des plages CARTE N°4 : Tracé de la future Route des Tamarins
CARTE N°5 : Impacts de la Route des Tamarins et du basculement des eaux sur les savanes de l’Ouest
CARTE N°6 : Périmètre de la future Réserve Naturelle des Lagons : zonage et réglementation CARTE N°7 : Carte générale des sites du Conservatoire du Littoral
CARTE N°8 : Les sites sélectionnés dans la ZPG : stratégie du CEL CARTE N°9 : Les sites identifiés pour le transfert au CEL
CARTE N°10 : Le Chaudron CARTE N°11 : Les Lazarets
CARTE N°12 : Le Cap La Houssaye CARTE N°13 : L’Hermitage
CARTE N°14 : Le Trou d’Eau
CARTE N°15 : La Pointe de Trois Bassins CARTE N°16 : La Grande Ravine
CARTE N°17 : Le Rocher des Colimaçons CARTE N°18 : Les Souffleurs
CARTE N°19 : La Ravine des Sables CARTE N°20 : Le Rocher de Petite Ile CARTE N°21 : La Marine de Vincendo CARTE N°22 : Cayenne
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IN I NT TR RO OD D UC U CT TI IO ON N
Suite à l’échec de la Loi « Littoral » de 1986 concernant la protection des littoraux dans les Départements d’Outre Mer (DOM), une seconde loi a été édictée en 1996, que nous appellerons loi « Littoral des DOM ». Par cette loi, le législateur a souhaité évoluer vers une gestion durable de cette bande littorale côtière dite « Zone des cinquante Pas Géométriques » (ZPG), très sensible dans les espaces insulaires étroits. Dès l’article 1, il énonce clairement cette volonté de protection par un transfert des parcelles de la ZPG, incluse dans le Domaine Public Maritime (DPM), au Conservatoire de l’Espace Littoral et des Rivages Lacustres (CELRL), compétent en la matière. Ainsi, aux Antilles, en application de la loi, la démarche fut entreprise : la tâche se révéla ardue étant donnée une occupation coutumière de cette zone, non bornée, par une population majoritairement défavorisée, la ZPG ayant été longtemps considérée comme « appartenant à tous ». A La Réunion, la ZPG fut délimitée dès 1876 avec l’apparition du Chemin de Fer de la Réunion. Mais, ici comme aux Antilles, elle fut très vite convertie en une zone d’habitation et de développement touristique. De fait, les espaces naturels furent consumés tant et si bien qu’une fois la loi en vigueur, ils étaient déjà devenus bien rares.
En 2005, le CEL, Antenne Océan Indien, décide d’engager une procédure permettant d’identifier et de sélectionner par une analyse fine, les parcelles qui feront l’objet d’une remise en gestion. La question se pose donc de la façon suivante : comment répondre à l’objectif premier du CEL -la protection des espaces naturels littoraux-, en tenant compte des critères multiples de sélection de ses sites, tout en intégrant les contraintes de la législation et les spécificités du littoral réunionnais ?
Par une présentation de toutes les composantes de l’étude, la législation d’une part et le littoral réunionnais d’autre part, on caractérisera les grands enjeux de la protection des espaces naturels sur cette portion du territoire. De cette première phase, indispensable au choix d’une bonne méthodologie, découlera la sélection des sites finalement retenus, qui seront détaillés sous forme de fiches. Afin d’aller plus loin et d’entrevoir l’avenir de ces sites, une dernière partie, consacrée à la gestion proprement dite, finalisera l’étude dans un but opérationnel.
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I.
LE LITTORAL EN QUESTION1.
LA PROTECTION DU LITTORAL DANS LES DEPARTEMENTS D’OUTREMER(DOM) 1.1. Du Domaine Public Maritime (DPM) à la Zone des cinquante PasGéométriques (ZPG)
C’est en 1681, par l’Ordonnance de la Marine de Colbert que se crée le Domaine Public Maritime (DPM) où « tout ce que la mer couvre et découvre et jusqu’où le grand flot de mars peut étendre sur les grèves ». Il ne peut être ni vendu, ni cédé, ni usurpé. Il correspond aujourd’hui à l’estran (zone intertidale) et au sol et sous sol ainsi que les lais et relais de
la mer (« terrains formés par les dépôts de la mer sur la côte et terrains à découvert après le retrait de la mer, mais plus recouverts par les grandes marées »).
Dans les DOM, un autre zonage a prévalu durant la période coloniale : la réserve des cinquante pas du Roi, calculée sur la base d’un pas égal à 2,5 ou 3,5 pieds selon l’époque puis dénommée « cinquante pas géométriques » en raison du changement du système de mesure des longueurs, sur la base d’un pas égal à 1,624 mètres, soit 1,624 x 50 = 81,20 mètres, (Klein, 2003).
Source : Judith Klein, 2003
FIGURE N°1 : DELIMITATION DU DPM
7 Aujourd’hui, l’article L. 86 du Code du domaine de l’Etat, créé par le décret nº 62-298 du 14 mars 1962, définit de façon précise cette zone : « La réserve domaniale dite "des cinquante pas géométriques" est constituée par une bande de terrain déjà délimitée dans le département de la Réunion et présentant, dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane française et de la Martinique, une largeur de 81,20 mètres comptée à partir de la limite du rivage de la mer tel qu'il a été délimité en application de la législation et de la réglementation relatives à la délimitation du rivage de la mer. »
La première évocation des cinquante pas à La Réunion est faite dans une lettre du 09 novembre 1723 envoyée par le directeur de la Compagnie des Indes au gouverneur de l’Ile Bourbon, Mr Desforges-Boucher, en ces termes : « Dans les terres que vous concèderez à l’avenir au nom de la Compagnie, vous conserverez le long du bord de mer, cinquante pas de cinq pieds chacun de profondeur, que vous nommerez les cinquante pas de la Compagnie, à l’instar de ce qui se pratique dans les colonies françaises d’Amérique, sans permettre d’abattre les bois qui se trouvent sur ce terrain et qui sont la sûreté de la colonie. » Cette réserve domaniale était utilisée pour la défense contre les attaques des ennemis, pour la construction de forts et l’installation de canons le cas échéant et pour la coupe de bois nécessaire à la réparation des navires.
Source Judith Klein, 2003
FIGURE N°2 : DELIMITATION DE LA ZPG
8 L’arrêté Decaen du 5 mai 1807 définit la limite inférieure comme « la ligne des rivages baignés par la haute mer aux plus grandes marées » et généralisa la réserve tout autour de l’île. L’arrêté du 4 mai 1876 précisa, grâce à des plans et un bornage détaillés, la délimitation de la ZPG sur toute l’île, exceptées les laves du Grand Brûlé et la falaise entre Saint Denis et La Possession, en raison de leur inaccessibilité depuis l’océan. Cet arrêté a été pris afin de servir pour la délimitation de l’emprise du futur Chemin de Fer de la Réunion (CFR). La limite supérieure a été fixée à 81,20 mètres. Aujourd’hui, les bornes ont disparu mais les plans existent toujours et sont consultables au Service des Ports et Bases Aériennes de la Direction Départementale de l’Equipement situé au Port.
La défense n’étant plus une priorité, au fur et à mesure, la zone commença à être occupée.
Le décret du 13 janvier 1922 permit l’aliénation de parcelles de la ZPG : les occupants installés sur des terrains bâtis se virent attribués un droit de préférence en cas de vente du terrain sur lequel ils vivaient. Concernant les terrains non bâtis, des concessions en adjudication, irrévocables, ont été accordées. Les nouveaux propriétaires bénéficiaient ainsi de titres « définitifs et incommutables » mais devaient respecter le principe de servitude de passage pour le service des douanes, pour la petite pêche et pour la voie ferrée, (Smil, 2002).
On dénombre 20 adjudications concernant 1470 lots sur 636 hectares, entre 1927 et 1954.
Source: DDE/SPBA, 2000
FIGURE N°3 : PLAN DE LA ZPG DE 1876
9 Toutes ces mesures ont entraîné de fait la privatisation de la ZPG au cours de cette période.
Le décret n°55-385 du 30 juin 1955 eut pour effet de transférer la ZPG du Domaine Public de l’Etat au Domaine Privé de l’Etat, pour encourager le développement économique et notamment touristique de l’île. Le statut de ces parcelles fut profondément modifié car elles devenaient complètement aliénables et prescriptibles par tout acquéreur potentiel.
Les effets de ce décret ont été les plus préjudiciables à la conservation de la ZPG avec une urbanisation accélérée au plus près du rivage et une diminution drastique des espaces naturels littoraux.
S’est ensuivie la cessation de l’exploitation du CFR de 1956 à 1976, qui a permis une seconde vague de privatisation de 1957 à 1970 au cours du déclassement des terrains de l’emprise du CFR : les riverains se les sont appropriés.
1.2. De 1986 à 1996, deux lois fondatrices
La loi n°86-2 du 3 janvier 1986 relative à l’aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral, dite Loi Littoral, annonce dans son premier article la mise en place d’une politique active pour la « protection des équilibres biologiques et écologiques, la lutte contre l’érosion, la préservation des sites et paysages et du patrimoine ». Dans le titre III, relatif aux dispositions particulières aux DOM, l’article 37 reprend l’article L. 87 du Code du domaine de l’Etat, rédigé en ces termes :
« La zone comprise entre la limite du rivage de la mer et la limite supérieure de la zone dite des cinquante pas géométriques définie à l'article L. 86 du présent code fait partie du domaine public maritime. Ces dispositions s'appliquent sous réserve des droits des tiers à l'entrée en vigueur de la loi nº 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral. Elles ne s'appliquent pas :
- aux parcelles appartenant en propriété à des personnes publiques ou privées qui peuvent justifier de leur droit
- aux immeubles qui dépendent soit du domaine public autre que maritime, soit du domaine privé de l'Etat affecté aux services publics
- aux terrains domaniaux gérés par l'Office National des Forêts en application de l'article L. 121-2 du code forestier.»
Cet article correspond à la réintroduction de la ZPG dans le DPM, auparavant domaine privé de l’Etat, depuis 1955. Ainsi, les terrains de cette zone redeviennent inaliénables et imprescriptibles.
10 On peut facilement comparer la ZPG dans les DOM à la bande littorale des cent mètres créée par la présente loi pour les espaces métropolitains, où toute construction a été interdite. Cette loi aurait pu être une loi de protection forte du littoral dans les DOM si tant d’exceptions et de réserves n’avaient pas été émises, et surtout le droit des tiers, qui peuvent engager des procédures de prescription acquisitive trentenaire afin de récupérer des terrains, redevenus Domaine Public. Et pourtant la ZPG encore utile et non construite était déjà réduite à « peau de chagrin » en 1986 : il ne restait que 101 ha tandis qu’elle représentait 1293 ha lorsqu’elle avait été bornée en 1876. Entre temps, 674 ha avaient été vendus, 371 ha avaient été affectés à l’ONF, 83 ha avaient été consacrés aux infrastructures et 84 ha avaient été mis sous bail emphytéotique avec des communes, (Klein, 2003).
Il a donc fallu attendre encore dix ans pour bénéficier d’une seconde loi mieux adaptée aux DOM et plus claire dans ses objectifs de protection des espaces naturels littoraux.
La loi n°96-1241 du 30 décembre 1996 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur de la Zone dite des cinquante Pas Géométriques (ZPG) dans les Départements d'Outre- Mer (DOM), constitue le second pilier de la protection du littoral dans les DOM. Loi instituée dix ans après la loi Littoral, elle vient combler les défauts de protection de la précédente. Elle est fondée sur l’identification de zones urbaines (bâti dense ou mitage) et de zones naturelles, ces dernières étant reconnues dans le Schéma d’Aménagement Régional (SAR) par la dénomination « espaces naturels remarquables du littoral ».
Le SAR a valeur de schéma directeur pour les DOM depuis la loi du 2 août 1984 relative aux compétences des régions de Guadeloupe, de Martinique, de Guyane et de La Réunion (art 3).
Le Schéma de Mise en Valeur de la Mer (SMVM) y est inclus en tant que chapitre individuel (loi du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, le département, les régions et l’Etat, art 57 modifié par la loi Littoral, art 18).
Le SAR s’impose aux documents d’urbanisme de type Schéma de COhérence Territorial (SCOT) et Plan Local d’Urbanisme (PLU), ex-Plan d’Occupation des Sols (POS), et s’exécute à travers eux, en fixant des orientations générales représentées sur une cartographie au 1/100 000ème et décrites dans un rapport. Le but de ce document est de « délimiter des zones et de déterminer leur vocation générale dans le respect du principe d’équilibre entre aménagement et protection. »
Selon le SAR, le littoral concentre plus de 80% de la population sur un espace très restreint et étroit.
D’où les problématiques suivantes majeures qui émergent aujourd’hui :
11 - urbanisation sauvage et désorganisée
- spéculation foncière
- dégradation du cadre de vie et de l’environnement
Des zones ont ainsi été définies comme « espaces naturels remarquables du littoral » afin de les préserver des menaces qui pèsent sur elles en vertu des articles L 146-6 du code de l’urbanisme (protection des espaces nécessaires au maintien des équilibres biologiques) et R 146-2 du code de l’urbanisme (les aménagements légers listés sont les seuls tolérés dans ces zones). D’autres zones viennent compléter ces premières : il s’agit des coupures d’urbanisation qui interdisent toute extension de l’urbanisation actuelle en vertu de l’article L 146-2 du code de l’urbanisme.
Ainsi, dans l’article 1, codifié dans le Code du domaine de l'Etat (Livre IV, Titre IV, Chapitre Ier) à l’article L. 88-1, 1a loi sur la ZPG dans les DOM précise :
« Dans les départements de Guyane et de la Réunion, les espaces naturels situés à l'intérieur de la zone définie à l'article L. 87 sont remis en gestion au Conservatoire de l'Espace Littoral et des Rivages Lacustres pour être gérés dans les conditions prévues aux articles L. 243-1 à L. 243-10 du code rural. En cas de refus du conservatoire, la gestion de ces espaces naturels peut être confiée à une collectivité territoriale en vertu d'une convention de gestion prévue à l'article L. 51-1 du présent code, passée après accord du Conservatoire de l'Espace Littoral et des Rivages Lacustres ».
Cependant, on peut se demander si cette loi n’arrivait pas un peu trop tard, surtout concernant les espaces naturels littoraux à La Réunion : selon Judith Klein, « on pouvait supposer que les parties naturelles à remettre au Conservatoire du Littoral seraient rares et peu étendues. »
En effet, les seules parties naturelles de la ZPG de grande surface, étaient déjà protégées depuis 1954 et correspondent aujourd’hui à la Forêt Domaniale Littorale (FDL) gérée par l’ONF, sur les communes de Saint Paul, de l’Etang Salé, de Saint Philippe et de Sainte Rose.
Toutes les parcelles vendues ont été bâties ou mises en culture.
12Source : AGORAH, 2000
CARTE N°1 : LE SAR, COUPURES D’URBANISATION ET ESPACES NATURELS REMARQUABLES DU LITTORAL
13 1.3. La mission du Conservatoire de l’Espace Littoral et des Rivages Lacustres (CELRL)
Le Conservatoire de l’Espace Littoral et des Rivages Lacustres (CELRL ou CEL) a vu le jour suite au Rapport Piquard sur les perspectives à long terme d’aménagement du littoral français.
Il a été créé le 10 juillet 1975 par une loi. Son logo est le chardon des dunes. Il a pour mission principale de « mener, après avis des conseils municipaux intéressés et en partenariat avec les collectivités territoriales, une politique foncière de sauvegarde de l’espace littoral et de respect des sites naturels et de l’équilibre écologique ». Cette mission s’exerce notamment « dans les cantons côtiers, dans les communes riveraines des mers, des océans, des étangs salés ou des plans d’eau intérieurs d’une superficie supérieure à 1000 hectares, dans les communes riveraines des estuaires et des deltas (en aval de la limite de salure des eaux) et dans les autres communes qui participent directement aux équilibres économiques et écologiques littoraux (sur demande, avec accord du préfet et avis du CEL) ». Il s’agit d’un établissement public d’Etat, géré de façon autonome, à budget propre, sous la tutelle du ministère chargé de l’environnement. Il se compose d’un conseil d’administration (représentants de l’Etat, personnalités qualifiées et élus nationaux, départementaux et régionaux), chargé d’élaborer la stratégie d’acquisition du CEL, et de conseils de rivages (élus départementaux et régionaux), un par façade littorale soit neuf au total, avec un rôle de proposition et de consultation à destination du conseil d’administration. Douze délégations régionales assurent le relais du Conservatoire en France métropolitaine et dans les DOM.
Trois moyens d’acquisition sont à la disposition du CEL : à l’amiable, par préemption (Art.
L.142-3 du code de l’urbanisme) et par expropriation. Il peut aussi se voir affecter, confier ou remettre en gestion, à titre gratuit, le domaine public ou privé de l’Etat et notamment le Domaine Public Maritime (DPM). Notre étude portera exclusivement sur cette option, dans le cadre de la loi précédemment citée concernant la ZPG dans les DOM.
Toute aliénation de son domaine propre est soumise à autorisation par décret en Conseil d’Etat, soit quasiment impossible et le cas ne s’est d’ailleurs jamais présenté.
Le CEL acquiert donc des terrains en fonction de plusieurs critères de sélection :
- Menace avérée d’urbanisation, d’artificialisation ou de fragmentation d’un milieu - Dégradation et/ou réhabilitation d’un site
- Site de grande valeur privatisé, non accessible au public
14 Le CEL, une fois le terrain acquis, en confie la gestion à une collectivité territoriale (communes, intercommunalités ou départements, en priorité) ou à un établissement public, une association, une fondation et exceptionnellement à des agriculteurs.
Le Conservatoire assure les éventuels travaux de réhabilitation du site nécessaires. Il signe une convention de gestion avec le gestionnaire choisi en accord avec les objectifs de préservation énoncés dans la mission du Conservatoire. La convention contient les
« obligations et responsabilités des parties, modalités de suivi de la gestion, durée et mode de résiliation ». Un plan de gestion est élaboré, précisant, compte tenu d’un diagnostic écologique et patrimonial, les objectifs et les orientations de gestion donnés au site. Il est annexé à la convention.
D’autres principes de gestion ont été déterminés et sont applicables : la conservation de la biodiversité et des paysages, l’innovation technologique, l’accueil du public si le site le permet et de façon à garder l’intégrité du site (circulation et camping interdits, signalétique légère), la réhabilitation et l’aménagement du bâti à caractère patrimonial et la destruction de toute autre forme de bâti, le régime forestier des forêts, la prise en compte de l’agriculture comme outil de gestion, l’interdiction ou la limitation des activités de nature à perturber le milieu (chasse, pêche, sports…). Des gardes assermentés engagés par les gestionnaires s’occupent de la surveillance et de l’entretien des sites et peuvent verbaliser en cas d’infraction, dans les DOM, ils ne sont pas encore en poste.
En quelques chiffres approximatifs (2002), le CEL c’est : - 10 millions d’hectares = aire de compétence, soit 22 régions, 46 départements et 1140 communes - 65 000 ha de sites protégés,
soit 860 km de rivage sur 500 sites
- 25 millions d’euros de budget par an pour l’acquisition de terrains, - 150 gardes du littoral,
- un acte d’acquisition par jour,
- environ 100 employés pour assurer la mission principale.
Source : www.conservatoire-du-littoral.org
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2.
PRESENTATION DU CONTEXTE REUNIONNAIS1.1. La Réunion, un littoral façonné par l’eau et le feu
De l’originalité réunionnaise
La Réunion, île tropicale baignée par l’Océan Indien dans l’archipel des Mascareignes, sous 21° de latitude sud, est issue d’un point chaud, zone de faible épaisseur de la croûte océanique : le magma y a percé l’écorce et a engendré la formation de deux volcans : le Piton des Neiges, aujourd’hui éteint et le Piton de la Fournaise, encore en activité ; l’île s’est ainsi formée il y a 2,5 millions d’années. Il en résulte des pentes très fortes : on passe de 0m (niveau de la mer) à 3069m d’altitude (point culminant, au Piton de la Fournaise) en à peine 15 Km. Le climat, tropical humide, se compose de deux saisons (sèche de mai à novembre et humide de décembre à avril). La topographie de l’île a cependant créé une spécificité : les alizés (vents d’est secs) butent contre le relief et par effet de fœhn, se chargent en humidité, se condensent et produisent des précipitations, puis une fois le relief dépassé, elles redescendent, déchargées de leur humidité, d’où la distinction entre une côte au vent (est), pluvieuse et une côte sous le vent (ouest), sèche. L’isohyète 2000mm sépare donc l’île en deux par une médiane allant de Saint Joseph à Sainte Marie.
La combinaison de la morphologie de l’île et du climat auquel elle est soumise se traduit notamment dans le paysage par une multitude de ravines entourées de remparts aux parois verticales, générées par un processus érosif puissant, et par la présence de trois cirques encadrant le Piton des Neiges et ayant donné naissance aux étangs littoraux de Saint Paul, du Gol et de Bois Rouge.
La diversité des types de littoraux
La combinaison géologie/climat est également à l’origine de la formation des littoraux : - dans le sud est de l’île, dans les formations géologiques récentes du Piton de la Fournaise, soumises aux alizés et aux fortes précipitations, les falaises et les côtes rocheuses dominent, de Saint Pierre à Sainte Rose. Il s’agit d’un littoral instable, en perpétuelle évolution.
- dans les cônes de déjection de la Rivière Saint Etienne (sud-ouest), de la Rivière des Galets (nord-ouest), de la Rivière de l’Est (sud-est) et de la Rivière du Mât (nord-est) -les trois premiers correspondant à l’évidement des cirques par l’érosion- des cônes deltas se sont créés.
- sur la côte ouest, entre la Cap La Houssaye et la Pointe de Trois Bassins et entre la Pointe des Châteaux et la Pointe au Sel, des récifs coralliens se sont édifiés, à la faveur d’un climat plus sec et d’une plate-forme continentale plus large, et leurs débris réduits en particules fines,
16 forment des plages coralliennes de sable blanc. En arrière de ces plages, on trouve des plaines littorales. Entre ces plages coralliennes, les côtes rocheuses se succèdent.
- au nord, entre le Cap Bernard et le cône delta de la Rivière des Galets, une méga-falaise culmine à environ 200m, tandis qu’entre Saint Denis et Sainte Suzanne, des galets se sont déposés, de même qu’entre Saint Benoît et Sainte Rose.
- de part et d’autre du littoral corallien, des champs de dunes, bordés de plages basaltiques se retrouvent dans la baie de Saint Paul et autour de la Pointe de l’Etang Salé.
De la végétation originelle aux reliquats
La végétation indigène, issue de ces conditions physiques spécifiques, à l’arrivée de l’homme, recouvrait les zones littorales, dans sa partie ouest, par une savane xérophile à Lataniers et Benjoins (jusqu’à 200m d’altitude) et une forêt semi-xérophile au delà, et dans sa partie est, par une forêt tropicale humide complexe dite « Forêt de Bois de Couleurs des Bas » (jusqu’à 600m d’altitude). Aujourd’hui, les formations végétales ont beaucoup changé sous l’effet des pressions anthropiques (agriculture, urbanisation, introduction d’espèces exotiques) et les zones littorales sont recouvertes par des savanes dégradées à l’ouest et par des formations à vacoas et des champs de canne à l’est et au sud ; le nord étant urbanisé, cultivé ou en friches.
1.2. Les enjeux du littoral : la nécessité d’une Gestion Intégrée des Zones Côtières (GIZC)
Nous étudierons ici les enjeux liés à l’urbanisation et au tourisme qui touchent plus particulièrement la problématique de la protection des espaces naturels littoraux à La Réunion.
L’urbanisation, une organisation multi-factorielle
L’île concentre l’essentiel de sa population sur le littoral (à moins de 7 km du rivage), plus accessible, soit 88% des quelques 750 000 habitants, dix neuf communes sur vingt quatre étant considérées comme littorales. Cet état de fait est le résultat de plusieurs facteurs :
- historique : le peuplement s’est opéré à partir de la mer dès 1715 et les premiers espaces occupés furent les zones littorales : le nord pour commencer puis une progression s’est effectuée entre 1715 et 1789 vers l’ouest, le sud et l’est. La mise en valeur des terres, d’abord par le café et les épices puis par la canne à sucre, s’est faite sur les basses et moyennes pentes (500m à l’est et 1000m à l’ouest). La conquête des Hauts s’effectuera surtout après l’abolition de l’esclavage lorsque les « petits blancs » et les anciens esclaves devenus libres iront y cultiver des terres (îlets des cirques et hautes plaines).
17 - topographique : d’une superficie de 2500 km2, seuls 1000 km2 sont dits « utiles » , le
reste étant soit en trop forte pente, soit compris dans le périmètre de l’enclos (soumis aux aléas volcaniques), soit des ravines à écoulement pérenne. Les activités se sont donc tout naturellement concentrées sur cet espace utile majoritairement situé sur le pourtour littoral. L’urbanisation, les infrastructures, le tourisme, la pêche, le l’industrie, l’agriculture, les services se superposent sur un espace restreint et menacé.
Et la démographie nous montre que cette situation risque de s’aggraver. En effet, La Réunion arrive à la fin de sa transition démographique (minimum du taux de mortalité atteint, soit 5 °/°°
et baisse de la natalité enclenchée, soit 15 °/°°) et continue d’afficher malgré tout une croissance moyenne annuelle quatre fois supérieure à la métropole (2% contre 0,5%). Elle devrait compter un million d’habitants, une fois la transition achevée, en 2030. A l’heure actuelle, 40% de la population a moins de 20 ans. Cette augmentation de la population relativement importante sur une île au territoire utile réduit, pose de gros problèmes en terme de logements et de choix d’urbanisation : la solution d’une forme d’habitat diffus, comme c’est le cas aujourd’hui, ne sera pas envisageable et devrait même être évitée au profit d’un habitat densifié. La densité moyenne actuelle de 281 habitants au km2équivaut au triple de la densité de l’île en 1945. Mais rapportée à la surface utile déjà évoquée, la densité se chiffre à 800 habitants au km2, (Atlas de La Réunion, 2003).
Dans ce contexte, les réserves foncières deviennent extrêmement rares et chères sur le littoral.
Entre 1990 et 1999, la croissance de construction des logements a été estimée en moyenne à 30% sur la moitié ouest de l’île de Saint Benoît à Saint Joseph. La loi Pons de défiscalisation de 1986, renouvelée et encore d’actualité, encourage l’investissement pour la construction par une déduction fiscale « aux particuliers, aux sociétés, dans des secteurs considérés comme prioritaires pour le développement économique et social des DOM ».
La tendance risque donc de se poursuivre et d’aggraver la situation sur les littoraux réunionnais.
Enfin, la problématique des constructions sans permis s’ajoute aux menaces : un tiers des constructions actuelles n’est pas déclaré et l’on dénombre plus de 4000 nouvelles habitations illégales par an. Le taux de chômage record de La Réunion, avoisinant les 36%, peut en partie expliquer un tel phénomène.
Le SAR a trouvé une forme de réponse en préconisant la création et la structuration de bourgs ruraux sur les mi pentes afin de tenter de résorber les besoins en logements croissants allant de pair avec l’accroissement de la population et la décohabitation.
18Source : Atlas de La Réunion, 2003
CARTE N°2 : DENSITES DE POPULATION PAR ILOT EN 1999
19 L’urbanisation anarchique qui a eu lieu au cours de ces trente dernières années sur le littoral, et surtout dans la zone des cinquante pas géométriques, déclassée du domaine public en domaine privé de 1955 à 1986, ne peut se poursuivre aujourd’hui et la politique du CEL est orientée afin de prévenir d’éventuelles dérives, en instaurant des coupures d’urbanisation telles qu’identifiées dans le SAR.
Le littoral réunionnais : attraction ou destruction touristique ?
L’île a été découpée en plusieurs zones à vocation touristique majeure dans le Schéma de Développement et d’Aménagement Touristique de La Réunion, parmi lesquels le littoral Ouest, le littoral Est, le Sud sauvage, la zone du volcan; la partie Nord allant de Saint Denis au Port n’est pas reconnue comme une région touristique.
Le littoral Ouest y est décrit comme un espace balnéaire (plages et lagon), fortement dégradé (urbanisation sauvage et banalisée, pollutions, surfréquentation…). Des efforts sont cependant mis en œuvre pour réhabiliter les sites les plus touchés, et pour améliorer la prise en compte de l’environnement dans les projets d’aménagement (littoral de Saint Leu- ZAC Four à Chaux et du littoral de Trois Bassins- ZALM Souris Chaude).
Le littoral Sud dit « Sud sauvage », arbore une végétation luxuriante et dégage une ambiance de villages qui attire de plus en plus les touristes à la recherche de plus d’authenticité. Le potentiel touristique risque de devenir très important avec la nouvelle Route des Tamarins qui mettra le sud à moins d’une heure de trajet du nord, sans compter l’ouverture de nouvelles liaisons sur l’aéroport de Pierrefonds.
Le littoral Est correspond à une image plus traditionnelle avec la culture de la canne à sucre et de la vanille et les grandes maisons créoles encore très présentes. Le climat et les pentes sont propices aux activités de type canyoning, ou rafting, qui s’y développent. Les pressions sont mineures.
La zone du volcan, très fortement fréquentée, représente une attraction telle que l’Office National des Forêts (ONF), actuel gestionnaire, s’est proposé de mettre en place « un plan concerté d’orientation et d’aménagement écotouristique », afin de réorganiser les flux et de préserver le site de façon durable. Une démarche d’interprétation a été envisagée.
Le tourisme à La Réunion, équivalant à environ 500 000 visiteurs par an, se caractérise tout particulièrement par la concentration des touristes selon les saisons et selon les sites, par la forte fréquentation des sites par les résidents eux-mêmes dans le cadre des loisirs et par une pression spectaculaire sur le littoral Ouest (20 000 personnes recensées pendant les périodes de pointe).
20 La plage et le sud sauvage arrivent d’ailleurs en tête des sites visités en priorité par la quasi- totalité des touristes. Ainsi, deux types d’usages principaux ont été identifiés sur le littoral, notamment à l’ouest et au sud: la baignade/bronzage dans l’eau et sur la plage même et le pique nique en arrière plage. Quelques sites concentrent l’essentiel de la fréquentation (Boucan Canot, Saint Gilles, l’Hermitage, la Saline, Saint Leu, Etang Salé, Saint Pierre, Grande Anse) tandis que d’autres sont totalement vides (Saint Paul, Grand Bois, Cap Champagne).
Source : Atlas de La Réunion, 2003
CARTE N°3 : VULNERABILITE ET CAPACITE DE CHARGES DES PLAGES
21 La conjugaison de la pression démographique et du développement touristique, responsables d’une urbanisation sans précédent à La Réunion a conduit à un constat alarmant : à la fin des années 1970, seul un tiers des côtes réunionnaises avait conservé un caractère naturel. Une protection accrue des espaces littoraux surfréquentés (zone corallienne) ou des espaces littoraux peu fréquentés mais à grande valeur écologique (qui pourrait d’ailleurs constituer une alternative aux plages, avec des sentiers par exemple) devient véritablement urgente, et le CEL se présente comme l’un des acteurs privilégiés dans cette démarche.
Les projets d’aménagements littoraux
Le SMVM, inclus dans le SAR, détermine des Zones d’Aménagement Liées à la Mer (ZALM), prioritaires pour les activités touristiques. Leur étude permet de localiser les priorités politiques fixées pour le développement touristique sur le littoral réunionnais. Par ailleurs des équipements ont été prévus par ce même schéma tels que la création de trois ports de plaisance (Baie de la Possession -non réalisé, la marine de Sainte Rose -terminée et la marine de Vincendo à Saint Joseph -en cours d’étude), des extensions à Saint Leu et au Port achevées et deux bases nautiques au Port. Des aménagements légers ont enfin été implantés de type rondavelles (arrières plage de l’Hermitage et de Saint Leu), un sentier littoral est en cours de structuration (Saint Denis à Sainte Rose) et les fronts de mer de Saint Leu, du Port (nord) et de Saint Benoît (Pointe du Bourbier) ont été revalorisés.
La prise en compte de ces projets, en cours ou non réalisés, dans le choix des espaces prioritaires à préserver est primordiale pour assurer une bonne coordination et une meilleure efficacité des actions.
22 Source : AGORAH, 2005
TABLEAU N°1 : ETAT DES LIEUX DES PROJETS DE ZALM INSCRITS AU SMVM
23 Les espaces naturels littoraux protégés
L’utilisation de divers outils réglementaires a permis la protection de quelques sites naturels littoraux à La Réunion :
- les sites classés, créés par la loi du 2 mai 1930, sont définis par « les monuments naturels et sites, dont la conservation et la préservation, présente du point de vue artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque, un intérêt général. » : la Pointe au Sel et de la Grotte des Premiers Français, où toute construction est strictement interdite.
- la réserve naturelle volontaire, créée par arrêté préfectoral, à l’initiative d’un particulier ou d’une collectivité, protège, grâce à un plan de gestion, un milieu naturel fragile et menacé : l’Etang de Bois Rouge (30 ha), qui ne dispose d’ailleurs pas de plan de gestion à ce jour.
- l’Arrêté de Protection de Biotope, pris par le préfet, permet de fixer des interdictions ou des règles afin de préserver le milieu de vie d’une espèce en danger : le Rocher de Petite Ile où tout accostage ou débarquement est interdit pour assurer la tranquillité des colonies d’oiseaux marins qui y nichent ou s’y nourrissent.
Par ailleurs, la maîtrise foncière, autre moyen efficace pour la protection des espaces naturels fragiles ou menacés, assurée principalement par le Conservatoire du Littoral, est cependant partagée avec le Département, qui peut se porter acquéreur (droit de préemption) pour des terrains à forte valeur écologique et/ou paysagère et qui méritent d’être ouverts au public. Ces terrains sont acquis grâce à la perception d’une taxe sur les permis de construire appelée TDENS (Taxe Départementale pour les Espaces Naturels Sensibles). Ces espaces seront ensuite dotés d’un plan de gestion et intégrés dans un Schéma Départemental des ENS.
Enfin, l’inventaire des Zones Naturelles d’Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique (ZNIEFF) n’apporte aucune protection mais détient une valeur scientifique forte, permettant de fonder un argumentaire afin de protéger un espace grâce à l’un des outils présentés plus haut. Deux types de ZNIEFF ont été élaborés : le type I correspond à un site de petite taille (écosystème ou habitat particulier) et le type II correspond à des sites de grande taille (grands ensembles naturels), (Atlas des espaces naturels du littoral, 1999).
Les espaces actuellement protégés sur le littoral, on le voit aisément sont encore trop peu nombreux pour assurer la préservation des milieux naturels aussi variés et riches que menacés et disséminés sur le littoral réunionnais.
Afin de trouver un équilibre viable et durable entre valorisation, aménagement, développement, nécessaires à l’île, en plein boom démographique d’une part et protection, gestion, conservation, indispensables pour la sauvegarde du patrimoine d’autre part, l’application de la Gestion Intégrée des Zones Côtières peut apporter une réponse.
24 La Gestion Intégrée des Zones Côtières
Partant du constat que 60% de la population mondiale vit à moins de 100 Km des côtes, il devenait urgent de réfléchir à un moyen approprié de gérer durablement les littoraux, cette nécessité a pris la forme de la « Gestion Intégrée des Zones Côtières » ou GIZC.
Développé dans le chapitre XVII de l’Agenda 21 du Sommet de la Terre à Rio en 1992, le concept peut être abordé, selon la définition de l’UNESCO, comme « le processus continu et dynamique, rapprochant les intérêts du gouvernement et des communautés, de la science et de la gestion, des acteurs économiques et du public, par l’élaboration et la mise en œuvre de plans de gestion intégrés pour la protection et le développement des ressources et des éco- socio-systèmes côtiers ». La GIZC se perçoit donc comme une approche plurisectorielle.
Elle se déroule en quatre étapes :
- le démarrage, avec une phase de diagnostic et de concertation des acteurs
- la planification, avec la définition des objectifs et des stratégies, des plans de gestion et des politiques
- la mise en œuvre, avec le choix des instruments et l’utilisation de ces outils - le suivi et l’évaluation, avec une réactualisation.
Il s’agit d’une démarche de développement durable, encouragée par l’Organisation des Nations Unies et par l’Union Européenne (recommandation GIZC du 30 mai 2002). Le gouvernement français vient de lancer un appel à projets (janvier 2005) par l’intermédiaire de la DATAR, sur les initiatives de GIZC.
A La Réunion, un séminaire sur ce sujet, organisé par l’IFREMER et la DIREN, du 14 au 18 juin 1999 a permis de mettre autour d’une table tous les acteurs concernés par cette problématique, dont le CEL, pour chercher ensemble une méthodologie adaptée à La Réunion.
L’une d’elles a d’ailleurs été saluée à maintes reprises : la création de la Réserve Naturelle des Lagons de La Réunion. Le dynamisme de l’association Vie Océane, associée avec les scientifiques et la population locale a fait réagir les autorités pour aller dans le sens d’une réglementation plus sévère (arrêté préfectoral de 1992, interdiction de la pêche dans le lagon).
Puis la création de l’association « Parc Marin », sous l’impulsion de la Région a renforcé la protection et la sensibilisation au milieu récifal. Enfin, le lancement d’une procédure de création d’une Réserve Naturelle des Lagons constitue l’aboutissement de la démarche, ce statut étant définitif et partenarial. La concertation entre les différents acteurs a été difficile mais constructive : la DIrection Régionale de l’ENvironnement (DIREN) avec le Préfet, la Région, le Département, les communes, participant tous au comité de pilotage.
25 Ce projet s’inscrit dans le cadre de l’Initiative Française pour les REcifs COralliens (IFRECOR), créée par suite de l’engagement de la France dans l’International Coral Reef Initiative (ICRI).
Source : www.unep.org
Le CEL aura tout intérêt à participer de façon active à cette démarche afin d’améliorer l’efficacité de son action.
1.3. Les grands projets liés au littoral
La Route des Tamarins
Il s’agit d’une route à deux fois deux voies reliant Saint Paul à l’Etang Salé les Bains, afin d’assurer la continuité avec la Route Nationale 1. Cette route représente la réalisation de l’un des objectifs de déplacement affiché au SAR. Elle sera gratuite et assurera la desserte du littoral et des mi pentes de l’Ouest, en express, équivalente à une autoroute, d’une longueur de 33,7 Km avec neuf échangeurs routiers (Saint Paul, Plateau Caillou, l’Eperon, l’Hermitage, le Barrage, les Colimaçons, Stella, Le Portail, l’Etang Salé). La maîtrise d’ouvrage est assurée par l’Etat (Direction Départementale de l’Equipement), la Région et l’Union Européenne. Les travaux ont débuté en mai 2003 pour une valeur estimée à 700 millions d’euros. La livraison devrait être assurée pour 2008. D’une part, elle permettra de faciliter les liaisons nord sud via l’ouest et de désengorger l’actuelle RN1, qui compte aujourd’hui plus de 50 000 véhicules par jour, complètement saturée aux heures de pointe et risquant de l’être constamment avec l’accroissement de la population et du parc automobile. D’autre part, elle assurera une meilleure liaison Hauts/ Bas par l’intermédiaire des échangeurs, le but étant à terme, de dynamiser les mi pentes, comme cela est préconisé au SAR. C’est ainsi que cette infrastructure aura un impact indirect sur la gestion de l’espace littoral dans la mesure où les échangeurs faciliteront l’accès des quartiers des mi pentes et des zones littorales aux bassins d’emplois et accentueront la pression foncière sur les espaces en amont et en aval de ces échangeurs, faisant augmenter de façon exponentielle le prix des terrains et provoquant une nette modification des paysages, voire la destruction des milieux. Cependant, il faut noter que la probable requalification de la Route Nationale 1 en route départementale sera bénéfique en terme de protection des espaces littoraux les plus proches du rivage car celle-ci sera allégée en terme de trafic, engendrant de ce fait moins de pollutions et moins de nuisances. Elle pourra constituer une route à caractère touristique, parfaitement appropriée pour la traversée de sites du Conservatoire du Littoral, accompagnée de pistes cyclables, de sentiers littoraux, de transports collectifs de type Tram-Train. Source : www.reunion.equipement.gouv.fr
26 Il convient donc de prendre toute la mesure de ce projet afin de prévoir les conséquences à long terme sur l’ensemble du littoral au droit de la future Route des Tamarins.
Source : DDE, 2004
CARTE N°4 : TRACE DE LA FUTURE ROUTE DES TAMARINS
27 Le basculement des eaux
Le projet vise une meilleure répartition de l’eau sur l’île en transférant l’eau de la côte au vent (est de l’île), qui reçoit beaucoup de précipitations (équivalant à 5000mm par an en moyenne), vers la côte sous le vent (ouest de l’île), très sèche, avec ses 1500mm par an en moyenne. Le but est d’irriguer plus de 7000ha de terres agricoles, qui consomment 80% de la ressource et d’assurer la distribution en eau potable pour la population et pour l’industrie dans les communes du Port, de La Possession, de Saint Paul, de Trois Bassins, de Saint Leu, soit plus de 180 000 habitants représentant environ 25% de la population réunionnaise. En effet, les réserves des aquifères arrivent à épuisement (nappe phréatique de la Plaine des Galets par exemple) et sont de plus en plus envahis par les eaux océaniques salées. Or les besoins augmentent surtout dans l’Ouest en raison d’un développement économique et démographique plus important dans cette micro région. Le coût des travaux est estimé à plus de 15 millions d’euros, financés par l’Union Européenne, le Département et l’Etat.
Le déroulement des travaux se fera comme suit :
- captage en quatre prises (Rivière des Galets, Bras de Sainte Suzanne, Rivière du Mât, Cirque de Salazie)
- transfert avec forage d’une galerie de 30 Km dans la montagne pour relier les prises d’eau au réservoir de « Mon Repos » dans les hauts de Saint Paul
- distribution à hauteur de 60 millions de m3 d’eau.
Source : www.cg974.fr
Ce projet a une influence directe sur les milieux littoraux de l’Ouest et surtout sur les paysages de savanes qui risquent de disparaître avec l’irrigation des terres les remplaçant par des paysages de cultures de canne.
Ce sont surtout les paysages littoraux de la Saline, de Trois Bassins et de Saint Leu nord qui seront concernés par ce projet, les littoraux de Saint Paul et de Saint Leu sud étant déjà irrigués.
28 Source : Briffaud et al., 2002
CARTE N°5 : IMPACTS DE LA ROUTE DES TAMARINS ET DU BASCULEMENT DES EAUX SUR LES SAVANES DE L ’OUEST
29
Zones de savane Périmètres irrigués existants Périmètres irrigués à équiper Périmètres irrigués potentiels Emprise de la route des Tamarins Sites classés existants Progression de la canne Pressionurbaine Source : Briffaud et al., 2002
30 Le projet de Réserve Naturelle des Lagons
Le projet concerne une zone parallèle au trait de côte sur 44 Km de longueur, soit 35 Km2de superficie, du Cap La Houssaye à la Roche des Oiseaux, comprenant les communes de Saint Paul, de Trois Bassins, de Saint Leu, des Avirons et de l’Etang Salé. Les plages sont donc exclues de fait du périmètre du projet. Cette zone représente 80% du patrimoine corallien. La réserve sera découpée en trois zones :
- Périmètre général de la réserve où les activités sont autorisées mais limitées par le règlement
- Protection renforcée sur les zones récifales avec des interdictions plus nombreuses (pêche, chasse sous marine, compétitions de sports…)
- Protection intégrale, zone sanctuaire où l’accès est totalement prohibé sauf aux scientifiques.
Les acteurs en concertation ont attribué à la réserve six objectifs principaux : - Restauration des écosystèmes coralliens
- Développement durable des activités préexistantes - Gestion des usages
- Protection des plages contre l’érosion - Promotion de l’emploi
- Valorisation du littoral réunionnais
Ces objectifs seront atteints grâce à un plan d’action intégrant un volet environnemental et un volet socio-économique permettant d’agir sur le milieu. L’association du Parc Marin a déjà réalisé beaucoup d’actions en faveur des milieux coralliens telles que la connaissance des milieux, le suivi et l’évaluation de l’état de santé de ces milieux, des aménagements (amarrage, nettoyage des plages), des projets pédagogiques (sentier sous marin, programme d’éducation relative à l’environnement) et la surveillance des sites, (DIREN, 2005).
Le projet concerne directement plusieurs sites du Conservatoire, par juxtaposition, tels qu’identifiés dans la seconde partie de ce document, et la recherche d’une cohérence du projet avec l’emprise territoriale du CEL dans l’optique d’une Gestion Intégrée de la Zone Côtière (GIZC) apparaît donc ici indispensable.
Source : DIREN, 2005 31
CARTE N°6 : PERIMETRE DE LA FUTURE RESERVE NATURELLE DES
LAGONS : ZONAGE ET REGLEMENTATION
Source : DIREN, 2005 32
FIGURE N°4 : REGLEMENT DE LA FUTURE RESERVE NATURELLE DES LAGONS
33 1.4. Les sites et la stratégie du Conservatoire du Littoral
Les sites du CEL
Les dix sites du CEL à La Réunion totalise une superficie de plus de 800ha. Il peut intervenir sur les dix neuf communes littorales de La Réunion.
Au nord, le site du Chaudron, première acquisition du CEL à La Réunion (1982), sur la commune de Saint Denis, est un parc urbain de 4ha, réhabilité après avoir été occupé pendant des années par des zones d’habitats insalubres puis par une décharge sauvage, sur l’ancienne voie du CFR. L’acquisition correspondait au désir des élus de voir ce site doté d’un autre usage. Il accueille aujourd’hui les dionysiens le week end pour le pique nique ou la balade, puisqu’il est traversé par le sentier littoral nord. Géré par la commune il est cependant entretenu par la CINOR (Communauté Intercommunale Nord).
Au nord ouest, le site de la Grande Chaloupe, sur la commune de La Possession, est constitué d’une ravine et d’un plateau de 253 ha, acquis entre 1996 et 2000 et géré par le Conseil Général et l’ONF (Office National des Forêts). Il est traversé par le Chemin des Anglais et par de nombreux petits sentiers, surplombant la mer.
Dans l’ouest, le site du Cap La Houssaye, sur la commune de Saint Paul, est encore en cours d’acquisition et ne représente à ce jour que 2,5 ha, sans gestionnaire désigné.
Sur la commune de Saint Leu, le site du Rocher des Colimaçons, acquis entre 1981 et 1982, géré par le Conseil Général et l’ONF est totalement envahi, sur 122 ha, par une végétation d’épineux du genre Acacia (Dichrostachys cinerea), donc complètement inaccessible.
A Saint Leu, à la sortie de la ville, le site de la Pointe au Sel, acquis entre 1980 et 2003, géré par la commune de Saint Leu, équivaut à 17 ha de savane au milieu de salines réhabilitées (construites au cours de la seconde guerre mondiale) et remises en service de 1996 à 2002 produisant environ 500 tonnes de sel. Ce site exceptionnel, bordé d’un récif frangeant, est classé au titre de la Loi de 1930 sur les monuments et sites protégés.
Au sud, le site de l’Etang du Gol, d’une superficie de 41 ha, acquis entre 1987 et 2003, sur les communes de Saint Louis et de l’Etang Salé est géré par le Conseil Général et l’ONF. Ces surfaces en eau (marécages, prairies, fourrés) à l’embouchure du Bras de Cilaos, encore sauvages, sont le refuge de nombreuses espèces d’oiseaux limicoles.
A Saint Pierre, le site de Terre Rouge, venu contrecarrer les projets immobiliers en marche en 1997-1998, s’étend sur 21 ha en zone périurbaine, gérés par la commune. A l’embouchure de
34 la Ravine des Cafres, ce site est en cours de sécurisation en raison de risques majeurs d’érosion.
Le site de Grande Anse, à Petite Ile, acquis en 1984, composé d’une plage très représentative de l’image du Sud sauvage et par un piton du même nom, géré par le Conseil Général et l’ONF, s’étale sur 15 ha. Un lotissement était prévu à l’emplacement de l’actuel site.
Dans l’est, le site de Bois Blanc, de loin le plus grand site avec ses 361 ha, acquis entre 1980 et 1990, géré par la commune de Sainte Rose sur laquelle il se trouve, appartient au massif forestier du Piton de la Fournaise. Il est le témoin de coulées de lave récentes, intéressantes à étudier en terme de recolonisation du milieu par les plantes.
Enfin, le site de l’Anse des Cascades de 47 ha, acquis en 1985, géré de la même façon que précédemment, reconnu pour ses falaises, porte bien son nom, étant donné la quantité de chutes d’eau qui coulent le long des parois verticales.
Source: www.conservatoire-du-littoral.org
Se reporter à l’annexe I pour la localisation géographique précise de ces sites.
Il faut noter cependant qu’une anomalie s’est glissée dans la base de données cartographiques du parcellaire acquis par le CEL : sur le site du Chaudron, les parcelles considérées comme acquises ne le sont en réalité pas encore, tandis que certaines effectivement acquises ne sont pas identifiées comme telles.
On relève de cet inventaire que les sept premières acquisitions ont eu lieu entre 1980 et 1975 et les dernières entre 1996 et 1998 puis entre 2000 et 2003 : dix ans ont séparé la première vague de la seconde : La Réunion, au même titre que le reste des DOM a été quasiment ignorée pendant la première moitié des années 1990 par le CEL. Au niveau de la répartition, on observe un net déséquilibre entre la côte au vent (2 sites) et la côte sous le vent (8 sites).
Les acquisitions sont de taille très réduites, pour la plupart inférieures à 50 hectares, et se situent hors de la zone de plus forte pression, c’est à dire le littoral corallien. A l’est, les deux sites présents sont très proches l’un de l’autre. Quelques chiffres rendent mieux compte des raisons de ces observations :
- les montants attribués à La Réunion, entre 1976 et 1999 étaient dérisoires, équivalant à 1% et négligeables en 2000.
- le linéaire côtier protégé dans l’Océan Indien est de 4%, tandis que la moyenne nationale frôle les 10%.
- les sites des DOM représentent à peine 10% du total en superficie dont 2% pour l’Océan Indien.
35 Plusieurs causes ont conduit à de tels résultats :
- la politique hésitante du CEL dans les DOM, longtemps comparable à celle pour les rivages lacustres, dont les superficies et les enjeux ne sont, eux, absolument pas comparables, laissant le développement touristique s’opérer sans réel contrôle ;
- les moyens limités mis à disposition ;
- la très faible implantation du CEL dans les DOM : le premier délégué permanent du CEL à La Réunion est arrivé en 2002 ;
- la pression exercée par les élus locaux, par le biais du Conseil des Rivages ; - le morcellement foncier, (Klein, 2003).
Aujourd’hui, le transfert au CEL de parcelles du DPM, permettra d’assurer une meilleure reconnaissance de la présence du CEL à La Réunion (une déléguée Océan Indien et une chargée de mission, à temps plein) et de son action réelle sur le terrain et avec les partenaires locaux.
36
CARTE N°7 : CARTE GENERALE DES SITES DU CONSERVATOIRE DU LITTORAL
37 La stratégie du CEL
Couplée avec Mayotte dans le cadre du Conseil des Rivages de l’Océan Indien, elle met en relief les grandes problématiques des deux îles, notamment en terme de pression foncière pour l’urbanisation et l’agriculture, de démographie, de réglementation, de protections existantes, et proposent des solutions telles que la bonne gestion du sol, l’aménagement du territoire, l’éducation relative à l’environnement, les documents d’urbanisme…
Puis elle fixe les grandes orientations des espaces prioritaires d’acquisition : - les paysages remarquables et originaux
- la coupure d’urbanisation
- la zone des cinquante pas géométriques.
Elle s’organise hiérarchiquement en quatre types de sites :
- Les sites confirmés, correspondant aux sites déjà acquis et aux perspectives d’extension directe autour de ces sites
- Les sites prioritaires, « de qualité exceptionnelle » ou menacés de forte détérioration ou en application du principe de précaution = acquisition à court terme (3 ans)
- Les sites potentiels, intéressants, à surveiller = acquisition à moyen terme (5 ans) - Les sites complémentaires, intégrés à une politique plus globale du site = acquisition
au cas par cas ou à long terme (plus de 5 ans).
Parmi ces sites, certains ont été identifiés par la stratégie comme appartenant à la ZPG, ceux- ci seront utilisés tout particulièrement par notre étude.
Se reporter à l’annexe II pour la localisation géographique de ces sites.
Chaque site identifié est décrit dans une fiche et peut se décliner en plusieurs types. La fiche établit un descriptif du site (dénomination, localisation, commune, superficie, coût prévisionnel de l’acquisition et origine de la proposition), l’intérêt de l’acquisition (classement au SAR, ZNIEFF, classements, flore, faune, paysage, tourisme, dégradations et menaces), les évolutions futures du site (travaux en cours et à venir), une conclusion. Chaque fiche est accompagnée d’une carte d’échelle variable, présentant sur fond de SCAN 25 (équivalent de la carte papier au 1/25 000ème), les différents types de sites, (CELRL, 2003).
La stratégie a une valeur forte d’orientation des acquisitions pour le futur mais sa portée est limitée par la réalité du terrain, souvent parsemée d’obstacles, pas ou trop peu évoqués: nous le verrons de façon très claire pour le cas de la ZPG.
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CARTE N°8 : LES SITES SELECTIONNES DANS LA ZPG : STRATEGIE DU CEL
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II.
LE TRANSFERT DE LA ZPG A LA REUNION1.
METHODOLOGIE1.1. La sélection à partir des exigences de la loi et de celles du Conservatoire
Ce que dit la loi
Loi n°96-1241 du 30 décembre 1996 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur de la Zone dite des cinquante Pas Géométriques (ZPG) dans les Départements d'Outre- Mer :
« Dans les départements de Guyane et de la Réunion, les espaces naturels situés à l'intérieur de la zone définie à l'article L. 87 sont remis en gestion au Conservatoire de l'Espace Littoral et des Rivages Lacustres pour être gérés dans les conditions prévues aux articles L. 243-1 à L. 243-10 du code rural. »
¾Ceci signifie que toutes les parcelles classées en « espace naturel » - ce qui correspond à La Réunion aux délimitations du SAR-, et comprises dans la bande des cinquante pas géométriques, délimitée à La Réunion en 1876, peuvent être transférées au CEL.
Art L. 87 du Code du Domaine de l’Etat :
« La zone comprise entre la limite du rivage de la mer et la limite supérieure de la zone dite des cinquante pas géométriques définie à l'article L. 86 du présent code fait partie du domaine public maritime. Ces dispositions s'appliquent sous réserve des droits des tiers à l'entrée en vigueur de la loi nº 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral. Elles ne s'appliquent pas :
- aux parcelles appartenant en propriété à des personnes publiques ou privées qui peuvent justifier de leur droit
- aux immeubles qui dépendent soit du domaine public autre que maritime, soit du domaine privé de l'Etat affecté aux services publics
- aux terrains domaniaux gérés par l'Office national des forêts en application de l'article L. 121-2 du code forestier.»
¾Ceci signifie que toute parcelle privée, gérée par l’ONF, ou hors DPM, n’est pas transférable.
Ainsi la loi ne précise en aucun cas les modalités de transfert ou la démarche de transfert mais précise uniquement ce qui est transférable ou ne l’est pas.
40 Il a donc été utile de se référer aux exemples des autres DOM tels que la Guadeloupe ou la Martinique où le transfert a déjà été effectué afin de connaître ces modalités : identification des parcelles dans une liste annexée à un arrêté préfectoral, un par commune.
Se reporter à l’annexe V pour l’exemple d’un futur arrêté pour La Réunion.
Ce que dit le CEL
Un document de travail, fourni par le CEL, Délégation Outre Mer, Antenne de La Réunion, élaboré le 30 septembre 2004, a d’abord permis une première approche concernant la méthodologie envisagée pour « permettre le transfert des cinquante pas géométriques relevant du Domaine Public Maritime ».
Se reporter à l’annexe III pour l’original de ce document.
Il a été convenu que ce document avait une valeur indicative et pouvait, le cas échéant, être adapté voire modifié en cas de propositions pertinentes.
Tout d’abord, ce document précise que le travail sera limité par la bande des cinquante pas géométriques, inscrite en zone naturelle au SAR. Cependant, il serait également intéressant d’intégrer les coupures d’urbanisation afin d’élargir le champ d’action possible du CEL.
Il détaille ensuite la nature des données fournies : elles sont issues d’un travail réalisé en partenariat par la DIREN et la DDE, en 2000, présentant des cartographies détaillées (sur fond d’orthophotographie, nom de la commune, cadastre avec numéros et statuts fonciers des parcelles). Les parcelles transférables sont identifiées :
- Domaine Public Maritime relevant du Ministère de l’Equipement - Domaine Public Maritime relevant du Ministère des Finances - Domaine Public Maritime sous convention de gestion ou AOT Sont identifiées comme éventuellement transférables :
- Domaine Public Maritime relevant d’autres ministères, ou d’établissements publics autres que ONF.
Les parcelles communales, départementales, régionales et relevant d’établissements publics tels que l’ONF sont également « éventuellement transférables » selon ce document mais après une lecture attentive de la loi, ne le sont en réalité absolument pas.
Il est ensuite proposé, en partenariat avec la Direction Départementale de l’Equipement, gestionnaire du DPM, de sélectionner les parcelles intéressantes pour le CEL en quatre étapes :
- vérification cadastrale des parcelles dites « transférables »
- localisation des parcelles bâties illégalement (exclusion ou bornage)
