Localisation non autorisée
Cour arrière
Croquis 1
Distance minimale de dégagement Limites du terrain
Distance minimale de 60 cm
Résidence
Cour avant
Ligne avant du terrain
Ligne latérale du terrain
Rue Ligne arrière du terrain
Cour latérale
Distance minimale de 60 cm
Normes applicables
Un jardin d’eau est autorisé dans la cour avant, la cour avant secondaire, la cour latérale ou arrière, aux conditions suivantes : - Une distance minimale de 60 centimètres de toute ligne de terrain doit être respectée ;
- L’eau ne peut avoir une profondeur supérieure à 60 centimètres à moins qu’un treillis soit installé à l’horizontale à cette profondeur ou moins.
Ajout d’un treillis lorsque la profondeur est supérieure
à 60 cm
Profondeur max.
60 cm
Cour latérale
Jardin d’eau
Croquis 2
Fiche de réglementation simplifiée
Ligne latérale du terrain
Pour plus de renseignements, communiquez avec un agent du Centre de service à la clientèle au 418-839-2002 ou visitez le www.ville.levis.qc.ca/
*MISE EN GARDE: Le présent document est un instrument d’information. Son contenu ne constitue aucunement une liste exhaustive des règles prévues aux règlements d’urbanisme. Il demeure la responsabilité du requérant de se référer aux règlements d’urbanisme ainsi qu’à toutes autres normes applicables, le cas échéant.
08/09/2020
