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Fiche de réglementation simplifiée

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Academic year: 2022

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Texte intégral

(1)

Normes applicables Croquis 1

Croquis 2

Diamètre maximal de 1 m

L’antenne doit être à moins de 1,5 mètre de la construction

NOMBRE MAXIMAL AUTORISÉ PAR LOGEMENT DIAMÈTRE MAXIMAL

HAUTEUR MAXIMALE LARGEUR MAXIMALE IMPLANTATION AUTORISÉE DISPOSITIONS PARTICULIÈRES

1 par logement

1 mètre

- -

Apposée à un mur, un toit ou un balcon/

galerie.

L’antenne doit être à moins de 1,5 mètre de la construction à laquelle elle est rattachée.

Distance maximale 1,5 m

Fiche de réglementation simplifiée

Permis requis si PIIA ou zones de contraintes

BON VOISINAGE

Lorsque possible, apposer l'antenne à un mur, un toit ou un balcon de manière

à être moins visible de la rue. Enlever l'antenne lorsqu'elle n'est plus utilisée

18/06/2021 Pour plus de renseignements, communiquez

avec un agent du Centre de service à la clientèleau311 ou au 418-839-2002 (extérieur de Lévis) ou visitez le www.ville.levis.qc.ca/

*MISE EN GARDE : Le présent document est un instrument d’information. Son contenu ne constitue aucunement une liste exhaustive des règles prévues aux règlements d’urbanisme. Il demeure la responsabilité du requérant de se référer aux règlements d’urbanisme ainsi qu’à toutes autres normes applicables, le cas échéant.

(2)

Croquis 3

NOMBRE MAXIMAL AUTORISÉ PAR TERRAIN SUPERFICIE MAXIMALE HAUTEUR MAXIMALE

LARGEUR MAXIMALE IMPLANTATION AUTORISÉE

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES

1

2 m exédant le faîte du toit du bâtiment principal, voir croquis 3 -

Cour arrière et doit être sur une structure autoportante et attenante au bâtiment principal (mur arrière) sans hauban ni câble voir croquis 4

-

Normes applicables

Croquis 4

2 m (6’6’’) maximum

cour arrière

Permis requis si PIIA ou zones de contraintes

Fiche de réglementation simplifiée

18/06/2021 Pour plus de renseignements, communiquez

avec un agent du Centre de service à la clientèleau311 ou au 418-839-2002 (extérieur de Lévis) ou visitez le www.ville.levis.qc.ca/

*MISE EN GARDE : Le présent document est un instrument d’information. Son contenu ne constitue aucunement une liste exhaustive des règles prévues aux règlements d’urbanisme. Il demeure la responsabilité du requérant de se référer aux règlements d’urbanisme ainsi qu’à toutes autres normes applicables, le cas échéant.

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