Localisation non autorisée
arrière Cour
Normes applicables
Distance minimale de dégagement Limites du terrain
NOMBRE MAXIMAL AUTORISÉ PAR TERRAIN IMPLANTATION AUTORISÉE DANS:
DISTANCE MINIMALE DES LIGNES LATÉRALES OU ARRIÈRE
DISTANCE MINIMALE D’UN AUTRE BÂTIMENT
(PRINCIPAL OU ACCES- SOIRE)
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
-
Cour arrière;
Cour latérale;
Cour avant secondaire à condition d’être implanté à plus de 4 mètres du pavage de rue, sans empiéter sur l’emprise.
3 mètres
3 mètres d’un bâtiment (principal ou accessoire);
3 mètres d’une haie, d’un arbuste ou d’un arbre et de toute autre matière ou élément combustible.
Le foyer extérieur doit être muni d’un pare-étincelles.
Distance minimale de 3 m
Résidence
Cour avant
Ligne avant du terrain
Ligne latérale du terrain
Rue
Ligne arrière du terrain
latérale Cour latérale Cour
3 m
3 m
3 m
Croquis 2
Foyer
3 m Distance
minimale de 3 m
Croquis 1
BON VOISINAGE
Placer le foyer à un endroit
stratégique afin de ne pas incommoder les voisins
Pare-étincelles
Fiche de réglementation simplifiée
Permis non requis
Lig ne la tér ale du te rra in
18/06/2021 Pour plus de renseignements, communiquez
avec un agent du Centre de service à la clientèleau311 ou au 418-839-2002 (extérieur de Lévis) ou visitez le www.ville.levis.qc.ca/
*MISE EN GARDE : Le présent document est un instrument d’information. Son contenu ne constitue aucunement une liste exhaustive des règles prévues aux règlements d’urbanisme. Il demeure la responsabilité du requérant de se référer aux règlements d’urbanisme ainsi qu’à toutes autres normes applicables, le cas échéant.
