ASSISTANCE PUBLIQUE – HOPITAUX DE MARSEILLE 80 rues BROCHIER
13354 MARSEILLE CEDEX 5
LETTRE DE CONSULTATION
Convention de mise à disposition de locaux aux fins de dépôt d’orthèses et de petits matériels médicaux dans le Service d’Accueil des Urgences
HOPITAL TIMONE
Date et heure limites de réception des offres et des échantillons
Le mardi 3 novembre 2020 à 12h00
SOMMAIRE
ARTICLE 1–OBJET, FORME ET ORGANISATION DE LA CONSULTATION 3
1.1 - Objet de la consultation 3
1.2 - Forme de la consultation 3
ARTICLE 2–CONDITIONS DE LA CONSULTATION 3
2.1 – Durée de la convention 3
2.2 –Date de réception des offres 3
2.3 –Délai de validité des offres 4
ARTICLE 3–CONTENU DU DOSSIER DE CONSULTATION 4
ARTICLE 4–PRÉSENTATION DES OFFRES 4
ARTICLE 5– JUGEMENT DES OFFRES 5
5.1. – Généralités 5
ARTICLE 6–MODALITÉS D'OBTENTION DU DOSSIER DE CONSULTATION 5
ARTICLE7-CONDITIONS D’ENVOI OU DE REMISE DES PLIS 5
ARTICLE 8–VISITES 6
ARTICLE 9-DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS 6
Article 1 – Objet, forme et organisation de la consultation 1.1 - Objet de la consultation
La présente consultation a pour objet la désignation du titulaire d’une convention conclue avec l’Assistance Publique Hôpitaux de Marseille ayant pour objet la mise à disposition d’un local situé dans le Services des Urgences Adultes et d’un local dans le Service des Urgences Pédiatrique de l’Hôpital de la Timone afin que le titulaire :
• y entrepose une ou plusieurs armoires sécurisées selon les besoins des services
• y maintienne un stock tampon de diverses orthèses et matériels médicaux à destination des patients reçus aux Urgences mais non hospitalisés (cf. liste et estimation annuelle en annexe).
L’occupation du domaine public est temporaire et la convention est conclue à titre précaire et révocable, conformément L. 2125-1 et suivants du code général de la propriété des personnes publiques. En conséquence, le délégataire ne pourra en aucun cas se prévaloir des dispositions sur la propriété commerciale ou autre réglementation quelconque susceptible de conférer un droit de maintien dans les lieux, à l’occupation et quelque autre droit.
Lieu d’exécution : SAU Hôpital de la Timone.
1.2 - Forme de la consultation
La présente consultation n’est pas régie par le code de la commande publique, mais en applique les grands principes.
Elle vise à sélectionner l’offre la plus avantageuse en vue de la réalisation des prestations attendues, l’offre étant structurée sur la base :
• des informations relatives à l’organisation proposée et à la gamme d’orthèses et de matériels médicaux mise en dépôt
1. des documents établis par le candidat relatifs à ses obligations (assurances, redevance, fréquence de passages...)
ARTICLE 2–CONDITIONS DE LA CONSULTATION
2.1–DURÉE DE LA CONVENTION
La convention issue de la présente consultation est conclue pour une durée de 5 ans.
2.2 –Date de réception des offres
Cf. page de garde de la présente lettre de consultation.
2.3 –Délai de validité des offres
Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
ARTICLE 3–CONTENU DU DOSSIER DE CONSULTATION
Le dossier de consultation contient les pièces suivantes :
• La présente lettre de consultation
• L’annexe à la lettre de consultation (liste annuelle des matériels et orthèses nécessaires)
• Le projet de convention
• L’annexe 1 à la convention (plan SAU Timone Adulte)
• L’annexe 2 à la convention (Décision n°695 – Direction Affaires Financières)
• L’annexe 3 à la convention (redevance, fréquence des passages, liste personnes habilitées à intervenir sur site)
• L’annexe 4 à la convention (organisation proposée et gamme de produits).
ARTICLE 4–PRÉSENTATION DES OFFRES
Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française et le montant de la redevance proposé sera exprimé en euros.
Le candidat remet à l’appui de son offre les documents suivants :
• Le projet de convention signé par la personne habilitée à engager la société.
• L’annexe 3 à la convention dûment complétée (redevance, fréquence des passages, liste personnes habilitées)
• L’annexe 4 à la convention dûment complétée (organisation proposée et gamme produits) et les documents demandés ( transmission, fiches techniques)
• Les documents relatifs à ses contrats d’assurance (cf article 10 de la convention)
• Les échantillons désignés ci-après :
v 1 attelle de cheville universelle v 1 gilet d’immobilisation d’épaule v 1 collier cervical
ARTICLE 5– JUGEMENT DES OFFRES
5.1. – Généralités
Le jugement sera effectué à partir des critères désignés ci-après et pondérés ainsi :
1. Analyse du questionnaire (annexe 4 convention) pour l’organisation et les documents de transmission proposés (60 %)
2. Valeur technique des produits proposés (30%) 3. Redevance (10 %)
La convention issue de la présente consultation sera attribuée au candidat ayant présenté l’offre la plus avantageuse sur la base des critères de jugement des offres définis plus haut.
5.2. – Information des candidats
Les candidats dont les propositions ne seront pas retenues en seront informés par courrier.
Le candidat dont la proposition sera retenue en sera informé par un courrier qui sera suivi de l’envoi de la convention définitivement adoptée par les parties.
ARTICLE 6–MODALITÉS D'OBTENTION DU DOSSIER DE CONSULTATION
Les dossiers de consultation pourront être demandés auprès de : Madame Eva ZHELEVA
Adresse email : eva.zheleva@ap-hm.fr Téléphone : 04 91 38 18 45
ARTICLE 7–CONDITIONS D’ENVOI OU DE REMISE DES PLIS
L’Assistance Publique – Hôpitaux de Marseille choisit comme mode de transmission des plis l’envoi dématérialisé.
Les candidats transmettront leur offre l’adresse mail suivante eva.zheleva@ap-hm.fr avec la mention : « Convention de mise à disposition de locaux aux fins de dépôt d’orthèses et de petits matériels médicaux dans le Service d’Accueil des Urgences de l’Hôpital TIMONE ».
La signature électronique de l’offre n’est pas exigée. L’offre de l’attributaire sera rematérialisée après l’attribution de la convention.
Les échantillons sont à envoyer à l’adresse suivante contre récépissé, impérativement avant la date et l’heure limite de remise des offres :
Direction des achats et des approvisionnements A l’attention de Mme ZHELEVA Eva, bureau 291
ARTICLE 8–VISITES
Une visite des locaux faisant l’objet de la présente convention pourra être réalisée en contactant :
Madame Juliette FRAYTAG – cadre de santé 04 13 42 96 53 Monsieur Alain ARNAUD – cadre de santé 04 13 42 96 51
ARTICLE 9–DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS
Pour obtenir tout renseignement complémentaire qui leur serait nécessaire au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite à l’Assistance Publique Hôpitaux de Marseille uniquement par mail à l’adresse de messagerie suivante : eva.zheleva@ap-hm.fr.
